SINT Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON INTERNATIONAL TRADE, TRADE DISPUTES AND INVESTMENT OF THE STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

SOUS-COMITÉ DU COMMERCE, DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 30 octobre 1997

• 0913

[Français]

Le greffier du sous-comité: Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président du sous-comité.

[Traduction]

Vous pouvez présenter des motions à cet effet. Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Je propose le nom de M. Speller.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): D'accord.

[Traduction]

Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Je propose que nous mettions fin aux mises en candidature.

Le greffier: Merci.

M. Reed, appuyé par M. Sauvageau, propose que M. Speller assume la présidence du sous-comité.

(La motion est adoptée)

Le greffier: Mes félicitations.

Le président (M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)): Merci, chers collègues.

Une voix: Cela fait deux fois en deux jours.

Le président: Oui, deux mises en candidature en deux jours. La chance me sourit. Je devrais peut-être me présenter au poste de premier ministre.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Chers collègues, Vous avez l'ordre du jour sous les yeux. Avant de passer aux points suivants, il y a autre chose.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Monsieur le président, vous avez sans doute remarqué lors de la dernière législature, et vous allez le remarquer au cours des prochains travaux, que le Bloc québécois veut être bien renseigné avant de discuter de l'ensemble des questions qui sont déposées devant le sous-comité.

Le sous-comité étant nommé Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, il va probablement être appelé à se pencher sur d'autres questions après ou durant, si on en a le temps, l'étude de l'accord sur l'AMI.

• 0915

Il y a une question qui me tient à coeur, et je voudrais demander à nos recherchistes s'il serait possible, préalablement à l'étude de cette question, de nous préparer des documents, des études et des recherches. C'est le processus d'étude au Tribunal du commerce extérieur.

Je ne sais si vous l'avez remarqué, mais il me semble qu'il y a comme une désinformation—mais c'est peut-être nous qui faisons fausse route—sur le processus à utiliser pour porter plainte devant le Tribunal du commerce extérieur. Deux voies semblent être tracées. La première voie semble être celle où une entreprise qui se sent lésée par un accord international, comme l'accord Canada-Israël par exemple, après vérification auprès du ministre du Commerce international, se voit répondre que, pour respecter le processus, on doit en appeler au Tribunal du commerce extérieur. Une voie parallèle semble être celle où une entreprise qui a des informations et qui veut porter plainte peut passer directement par le ministère.

J'aimerais qu'on étudie ici en comité, au sujet des différends commerciaux, le processus exact qu'une entreprise, quelle que soit sa province d'origine, doit utiliser pour porter plainte devant le Tribunal du commerce extérieur. L'entreprise doit-elle aller devant le Tribunal du commerce extérieur ou si elle peut éviter le Tribunal et passer par le ministère? Je pense que tout le monde va être d'accord pour étudier cette question qui est très importante, afin que nous ayons des éclaircissements. Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Charlie.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le président, au cours de la dernière législature, le sous-comité s'est penché sur cette question et a reçu d'excellents renseignements. Je suggère que nous en fassions la distribution. Je pense que la procédure y est assez bien expliquée.

Le président: Oui. De fait, le compte rendu de la réunion du comité plénier de la semaine dernière précise que cette question soit réputée renvoyée à notre comité. C'est donc à l'ordre du jour.

J'aimerais toutefois prendre quelques minutes pour aborder ce que nous devrions examiner au cours des six prochains mois afin de donner à nos attachés de recherche le temps nécessaire pour réunir l'information. Peut-être puis-je demander à Gerry de nous préparer un document qui présente certaines des questions que nous souhaitons examiner. À une réunion future, nous pourrons alors décider ce que nous allons faire après notre examen de l'AMI.

Est-ce convenu?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Est-ce que je peux demander, par votre entremise, monsieur le président, à Jerry s'il peut, dans une étude qui sera sûrement aussi bien faite que l'ensemble des autres études, de prendre en considération particulière le cas de l'industrie Shan, qui semble directement concernée par l'accord de libre échange Canada-Israël, surtout dans le secteur du textile? Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Très bien. C'est quelque chose qu'il peut examiner et nous y reviendrons plus tard.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Mme Folco va sûrement être intéressée, parce que c'est à Laval.

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Oui.

M. Benoît Sauvageau: On parlait d'une entreprise de votre région, qui est l'entreprise Shan.

Mme Raymonde Folco: Oui. Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, vous avez sous les yeux une lettre du ministre. Vous avez également un extrait du procès-verbal de la réunion du Comité des affaires étrangères où nous est renvoyée toute la question de l'AMI. Vous avez également en main un plan de travail préparé par le greffier du comité et un résumé du CV d'un professeur à qui nous voudrons peut-être confier la recherche et la rédaction de tout rapport éventuel.

Avant de commencer, est-ce que vous avez tous tous les documents? Il y a aussi une liste de témoins préparée par le personnel.

• 0920

Aujourd'hui, j'aimerais que nous examinions le plan de travail pour voir comment nous allons aborder l'AMI. J'aimerais vous exhorter à nous fournir le plus tôt possible la liste des témoins que vous voulez faire comparaître dans le cadre de cette étude.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Nous avons regardé rapidement la liste des témoins lorsqu'elle nous a été remise. Je sais que ce n'est pas le moment de passer en revue tous les témoins, mais il semble manquer l'Association canadienne des constructeurs de véhicules qui a fait l'impasse. Je voudrais vous remettre aussi, pour la section concernant les questions relatives à la culture, une liste de participants que nous vous suggérons de consulter. Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Est-ce que je vous presse trop si je vous demande de nous faire parvenir vos listes d'ici vendredi? Ça va? C'est convenu?

Des voix: D'accord.

Le président: Parfait. Lorsque nous aurons reçu les listes, nous commencerons à communiquer avec les gens.

Y a-t-il des commentaires sur les échéances du plan de travail?

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Je ne sais pas au juste ce que vous voulez savoir au sujet du plan de travail. Au cours de la semaine du 17 au 27 novembre, par exemple, on trouve toute une liste de spécialistes. A-t-on l'intention de tous les entendre?

Le président: Le plus grand nombre possible, oui.

M. Bill Blaikie: Très bien.

M. Jerry Schmidt (attaché de recherche du comité): Permettez-moi de préciser qu'ils ne seront pas tous disponibles maintenant. La liste s'allongera, j'en suis certain, mais le temps est très limité et donc il s'agira de voir combien de témoins pourront comparaître.

M. Bill Blaikie: Il me semble qu'une semaine est beaucoup plus pleine que l'autre.

Le président: On ne peut pas faire grand-chose la semaine prochaine. Nous avons des difficultés de calendrier. De plus, nous voulions prévoir du temps pour recevoir les témoins proposés par les collègues. Nous devons également les programmer.

M. Bill Blaikie: Bien. J'essaye simplement de comprendre le processus. Si nous proposons d'autres noms, va-t-on les ajouter à la liste?

M. Jerry Schmidt: Cela dépend de la durée de nos audiences.

M. Bill Blaikie: Certaines personnes à qui je pensais font déjà partie de cette liste. Je pense à une demi-douzaine d'autres. La liste n'est pas longue.

Le président: Nous passerons en revue toute la liste. Si nous pouvons intégrer tout le monde, nous le ferons. Si nous ne le pouvons pas, nous reviendrons vous voir pour nous assurer que vos propositions figurent sur la liste.

Charlie.

M. Charlie Penson: J'ai aussi proposé une liste. Évidemment, quelques groupes n'y figurent pas: la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Que faire? Allons-nous les inclure à la fin? La liste se poursuit-elle? Comment les intégrer?

M. Jerry Schmidt: Dans une certaine mesure, la Chambre de commerce et le CCCE sont tous membres du Conseil canadien pour le commerce international; il s'agissait donc d'avoir une représentation patronale-syndicale en quelque sorte. La séance pourrait durer trois heures environ. Tout dépend du nombre de témoins que vous pouvez entendre en même temps, car il y en a beaucoup d'autres qui veulent également comparaître.

Ce sera tout un exercice d'équilibriste de réunir tout ce beau monde, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.

M. Charlie Penson: Je veux simplement dire qu'il faut que les témoins soient représentatifs.

Le président: Nous pouvons soit convoquer un grand nombre de témoins, les entendre tous et essayer ensuite de nous concentrer sur toutes les questions soulevées, soit procéder par thème. Par exemple, nous pourrions convoquer un jour des témoins du secteur culturel. De toute évidence, la culture est un domaine dans lequel nous pourrions organiser une table ronde avec un certain nombre de témoins. En même temps, nous pourrions réserver certains jours pour certains domaines et convoquer les principaux groupes qui s'y intéressent ou qui en ont une opinion qui n'est peut-être pas thématique.

Certains groupes interviendront sur bien des questions, mais il y aura des domaines—et la culture en est un bon exemple—où il faudra organiser une table ronde pour une partie de la journée.

• 0925

Sarm.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le président, à propos de la culture, une question que le Comité du patrimoine voulait aussi examiner était celle de savoir s'il serait indiqué d'organiser des séances conjointes du Comité du patrimoine et de notre comité ce jour-là.

Le président: Nous pouvons certainement l'examiner.

Des commentaires?

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): L'idée de choisir un thème par jour et de se concentrer sur la culture pose un problème. En siégeant au Comité des finances la semaine dernière lors des consultations prébudgétaires, j'ai constaté que si l'on reçoit un groupe représentant une certaine conception des choses, cela ne crée vraiment pas un environnement dans lequel les différents témoins peuvent débattre afin de concilier leurs positions. J'estime que la qualité du débat est bien meilleure lorsqu'on a des témoins ayant des perspectives différentes—représentant aussi bien le secteur culturel que les milieux d'affaires. Cela crée un cadre de discussion plus efficace.

Le président: Bill.

M. Bill Blaikie: Je pensais que nous allions réserver certaines journées à certains thèmes, et que nous allions entendre des points de vue divergents sur ces thèmes. Si nous allons réserver une journée à la culture, je ne pense pas qu'il s'agisse d'inviter des gens défendant une opinion différente de celle dont on peut s'attendre de la part des autres groupes. À mon avis, nous n'avons donc pas besoin de briser les catégories si nous voulons avoir un débat thématique. De toute évidence, il doit y avoir des gens du côté commercial de la culture qui ont une position différente de celle des autres.

M. Robert D. Nault: Il est difficile, dans un délai aussi court, de faire venir des témoins, et, à plus forte raison, de les regrouper à date fixe en différentes catégories. Il serait préférable de demander aux personnes intéressées de se manifester. Cette liste est très séduisante, mais la plupart des personnes qui y figurent ne se déplaceront même pas, à cause du préavis trop court. Il s'agit-là d'un sujet complexe, qui se prête mal à une conversation impromptue.

On peut supposer que certaines des personnes pressenties ne voudront pas comparaître, ce qui nous permettra d'en accueillir d'autres. Ce sera à vous et au personnel du comité de leur trouver une date de comparution en fonction de leur disponibilité.

Il serait intéressant d'organiser au moins une table ronde vers la fin de l'exercice, à laquelle participeraient d'éminents experts représentant différents points de vue—celui des travailleurs et tous les autres. Je ne pense pas qu'il soit possible ni utile d'opter à chaque fois pour la formule de la table ronde. En revanche, on peut en organiser une à la fin, de façon à recueillir ce jour-là une grande quantité d'information.

Selon mon expérience, il ne sera pas facile de convaincre tous ces gens dans un délai aussi court; je suis sûr que les membres du comité en conviennent avec moi.

Le président: Bill.

M. Bill Blaikie: Bob a eu une bonne idée, qui d'ailleurs, m'était aussi venue à l'esprit. L'idéal serait d'entendre le plus grand nombre de personnes possible et à la fin, on pourrait demander à celles qui nous ont le plus impressionnés, quelle que soit leur opinion, de revenir participer à une table ronde qui pourra donner lieu à une bonne prise de bec susceptible de nous aider à rédiger notre rapport.

Le président: Charlie.

M. Charlie Penson: Pas de problème en ce qui me concerne, sinon qu'il faudrait entendre les experts dès le départ de façon à fixer le ton et à disposer de thèmes de réflexion qui nous permettront de poser des questions par la suite.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: En ce qui concerne la culture et les problèmes de l'accord de l'AMI, il faut voir quelle est la question la plus importante. Je suis d'accord avec Mme Bulte qui dit qu'on pourrait envisager la possibilité de tenir une séance conjointe avec le Comité du patrimoine canadien. On pourrait peut-être aussi envisager de prévoir une journée particulière sur la culture si le nombre de témoins le justifie.

• 0930

Mais je pense que l'on doit particulièrement se pencher sur le point le plus sensible de cet accord. Comme le dit Mme Bulte, on devrait envisager une journée spéciale pour en discuter.

[Traduction]

M. Charlie Penson: Le problème, c'est de savoir où s'arrêter. Est-ce qu'on doit prévoir des journées particulières pour des séances conjointes avec l'industrie, l'agriculture ou l'environnement? Voilà une difficulté à résoudre. Je pense qu'on peut s'acquitter de la tâche sans prévoir de séances conjointes avec le Comité du patrimoine.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Il me semble qu'il y a certains liens entre le patrimoine et la culture, et c'est pourquoi je pensais qu'il était important de les inviter.

C'est l'Accord multilatéral, oui.

[Traduction]

M. Bill Blaikie: Vous savez, Benoît, que l'environnement et l'industrie sont très étroitement liés.

M. Charlie Penson: L'industrie est le plus gros utilisateur de fonds d'immobilisation. Nous pourrions prévoir également une journée avec ce comité.

M. Scott Brison: La question concerne aussi le développement économique régional.

[Français]

Mme Raymonde Folco: Il est certain qu'on pourrait aller chercher un tas d'autres ministères et d'autres comités. Cependant, il y a une demande qui a été présentée et qui est devant nous. Cette demande vient d'un comité, mais cela ne veut pas dire que les autres comités vont demander la même chose. On dit que s'il y en a un qui sort par la fenêtre, tout le monde va sortir aussi par la fenêtre. Pour moi, ce n'est pas un argument suffisamment sérieux. On a une demande qui est claire et je pense qu'il faudrait réagir à cette demande sans penser à d'autres demandes hypothétiques qui ne sont même pas sur la table.

[Traduction]

Le président: Monsieur Nault.

M. Robert D. Nault: Monsieur le président, je propose au comité que vous consultiez le président de l'autre comité pour savoir si ce qu'on nous dit est vrai. Je n'ai pas souvent rencontré de président de comité qui soit enthousiaste à l'idée de collaborer avec un autre président pour constituer un comité mixte. Il est rare qu'un comité mixte...

Des voix: Oh, oh!

M. Robert D. Nault: ... laissez-moi finir. Si ce qu'on dit est vrai, je voudrais vous demander, avant que nous nous écartions du sujet, de nous soumettre un plan de travail sur la question. Mais encore une fois je tiens à faire la même mise en garde que M. Blaikie: cela peut nous mener loin, et nous n'avons guère le temps. S'il faut absolument constituer ces groupes mixtes, nous allons avoir bien du mal, en trois semaines, à réunir tous ces témoins avec un préavis aussi court.

Si l'on se perd en futilité, notamment en organisant des réunions avec d'autres groupes, on n'avancera à rien. Je vous laisse le soin d'en discuter pour déterminer si nous sommes même autorisés à procéder ainsi, auquel cas il faudra voir le plan de travail et se fixer des objectifs précis.

Le président: Voulez-vous faire un commentaire?

Mme Sarmite Bulte: Je voudrais répondre sur ce point. Le comité m'a demandé de formuler cette idée et de venir vous la soumettre. Si elle ne vous plaît pas, le Comité du patrimoine devra tenir ses propres audiences sur l'AMI.

Mais sauf tout le respect que je vous dois, je pense que dans ce cas, on fait perdre du temps aux deux comités. Si ce comité décide par consensus qu'il ne veut pas de séance conjointe à ce sujet qu'il tient à étudier comme tous les autres, même si le gouvernement du Canada a déclaré d'emblée que la culture n'était pas négociable, je m'en tiendrai à sa décision.

Mais je vous soumets cette idée en tant que représentant du Comité du patrimoine. Je peux retourner immédiatement lui faire part de votre décision, de façon qu'il puisse organiser ses propres travaux en conséquence.

Merci.

Le président: Merci.

Chers collègues, je ne pense pas qu'il y ait consensus sur cette question. Je vais voir ce que l'on peut faire au cours de la semaine et je vous en reparlerai.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je suis un peu surpris des propos de M. Robert Nault lorsqu'il dit qu'on va laisser ça au président. La fin de semaine du 20 septembre, nous étions à Québec, et Mme Folco était présente je crois, à la Conférence des parlementaires des Amériques. Vous étiez là, n'est-ce pas, madame?

Mme Raymonde Folco: Oui, tout à fait.

M. Benoît Sauvageau: On nous a parlé pendant toute cette fin de semaine de l'importance du rôle des parlementaires, surtout dans les accords internationaux. Aujourd'hui, on a une décision très simple à prendre pour maximiser le temps, économiser des témoins et faciliter la compréhension du point crucial qu'est l'impact de la culture sur l'AMI. Les parlementaires ont une décision à prendre et M. Nault nous dit qu'en tant que parlementaire, il ne veut pas prendre de décision et qu'il la laisse au président. Je suis très surpris, parce que je pense que notre rôle est important et qu'on est là pour prendre des décisions.

• 0935

Le président du Comité du patrimoine, qui est fort probablement libéral, demande à un député libéral de demander à notre sous-comité, qui a une majorité libérale, d'accepter une décision libérale. Ce qui est drôle, c'est que les députés du Bloc seraient prêts à l'accepter parce que c'est une décision importante. Je ne vois pas pourquoi on devrait se délester d'un de nos pouvoirs qui est celui de prendre des décisions.

[Traduction]

M. Robert D. Nault: Je voudrais faire un commentaire. Je ne suis pas certain de m'être exprimé très clairement. Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'il fallait envisager cette question, mais avant de nous y consacrer corps et âme, évitons de faire de la culture le sujet numéro un qui reléguerait à l'arrière-plan tous les autres thèmes que nous devons traiter dans des délais très courts...

M. Benoît Sauvageau: Il faut sans doute étudier...

Le président: Chers collègues, je ne vois pas de consensus sur cette question. Nous y reviendrons plus tard. J'aimerais cependant que l'on aille de l'avant sur la question de l'attaché de recherche.

Je cède la parole à ce sujet à Jerry.

M. Jerry Schmidt: La proposition est la suivante: le Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement peut fournir un certain soutien, mais ses attachés de recherche ont déjà diverses affectations. Compte tenu de l'intensité, de la portée et de la complexité de cette étude, et des délais qui vous sont impartis, il serait souhaitable de faire appel à un expert qui fasse autorité dans ce domaine et qui deviendrait le conseiller à plein temps du sous-comité pendant toute la durée de l'étude.

J'ai pris contact avec Christopher Maule, un grand spécialiste de la question et ancien directeur de l'École des affaires internationales à l'Université Carleton. Il fait partie du groupe consultatif sectoriel sur le commerce international des industries culturelles. Il a publié de nombreux articles sur les questions d'investissement multilatéral.

On vous a remis une version abrégée de son curriculum vitae, et j'ai jugé inutile d'y ajouter environ 14 pages de publications internationales, qu'il aurait fallu traduire. Il jouit d'une très haute considération dans les milieux spécialisés. Il habite Ottawa, il est très au courant des derniers développements et il se tient à la disposition du sous-comité.

En outre, à mon avis, il présente également l'avantage de faire preuve d'une grande ouverture d'esprit sur toutes ces questions. Il sera en mesure de donner un avis très éclairé sans jamais imposer de point de vue sectaire. Je crois que c'est là un autre point en sa faveur. Nous avons discuté d'honoraires en tenant compte de sa renommée dans le domaine, et comme je l'ai dit au président, M. Graham, il faut sans doute s'attendre à un montant d'environ 15 000 $ pour six semaines, ce qui me semble tout à fait raisonnable.

Le président: Chers collègues, je vous demande si vous êtes d'accord pour retenir les services de M. Maule et pour demander les fonds nécessaires au comité permanent. Vous plaît-il d'adopter cette motion?

Des voix: Adopté.

Le président: Chers collègues, c'est tout pour ce qui est des questions inscrites à l'ordre du jour. En ce qui concerne les audiences—on vous en a remis la liste—je vais travailler avec la greffière et les attachés de recherche pour convoquer le plus grand nombre de témoins pendant cette période.

En ce qui concerne l'organisation de séances conjointes avec d'autres comités, je vais devoir demander à leurs présidents si cette formule les intéresse. Si le Comité de la culture est le seul à réagir positivement, on pourra lui réserver une journée ou quelques heures pendant cette période, l'inviter à nous rejoindre et travailler avec lui.

M. Charlie Penson: Est-ce qu'il va falloir procéder comité par comité? Est-ce cela qui est prévu?

Le président: Non. Nous allons ajouter un comité. Nous allons inviter les membres du Comité permanent du patrimoine à se joindre à notre comité à une date particulière pour entendre les témoins prévus ce jour-là.

• 0940

M. Charlie Penson: Ce sera le jour consacré au secteur culturel.

Le président: Oui, le jour consacré au secteur culturel. La motion est-elle adoptée?

Des voix: Adoptée.

M. Benoît Sauvageau: Plus on est de fous, plus on rit.

Le président: C'est certain.

Chers collègues, y a-t-il d'autres questions?

M. Scott Brison: Je voudrais faire quelques commentaires, monsieur le président.

Pour revenir sur ce qu'a dit Bill, si nous ne consacrons qu'une journée à la culture, il faudra au moins s'efforcer de permettre à toutes les opinions de s'exprimer. À mon avis, il n'a pas été très fructueux, pour le Comité des finances, de faire venir le matin des gens qui ont exprimé un point de vue très alarmiste sur l'orientation choisie par le gouvernement, et d'inviter, l'après-midi même, un autre groupe qui considérait que la réduction du déficit était la meilleure des choses et que le gouvernement faisait un excellent travail. Cela n'a pas servi à grand-chose.

Donc, si nous décidons de tenir des séances conjointes avec le Comité du patrimoine, par exemple, et si nous invitons d'une part un groupe de défenseurs acharnés de la culture...

Des voix: Oh, oh!

M. Scott Brison: Non, non. Si l'on n'a qu'un seul point de vue, on va fausser...

Une voix: Je ne veux pas en entendre parler. Faites-nous grâce des stéréotypes.

M. Scott Brison: Dans l'hypothèse où les choses se passeraient ainsi...

Le président: Chers collègues, il ne faut pas...

M. Scott Brison: ... notre point de vue s'en trouverait fausser et ne serait pas conforme aux opinions exprimées par l'ensemble des témoins.

Le président: Charlie.

M. Charlie Penson: Monsieur le président, je ne voudrais pas m'étendre indûment sur le sujet, mais je me demande si c'est la meilleure façon de travailler. Nous avons un comité composé d'une douzaine de membres. Ce jour-là, nous allons accueillir une douzaine de personnes supplémentaires. Au départ, nous aurons très peu de temps pour interroger les témoins, mais il va y avoir un groupe de défenseurs de la culture, qui vont poser leurs questions en fonction de leurs convictions.

Nous avons constitué un comité pour étudier cette question, et nous devons nous atteler à la tâche. Je suis très content que le comité reçoive des représentants des industries culturelles, mais je redoute la perspective de devoir partager mon temps avec une douzaine de personnes supplémentaires. Je ne pense pas que ce soit la bonne solution et j'y suis tout à fait opposé.

Le président: Bill.

M. Bill Blaikie: Je m'inquiète aussi des délais, mais je ne pense pas qu'il y ait lieu de se préoccuper des points de vue favorables à la culture. J'espère que nous sommes tous en faveur de la culture. Si certains membres du comité s'y opposent, j'aimerais qu'ils le disent publiquement.

Des voix: Oh, oh!

M. Bill Blaikie: Je veux simplement dire que je partage les préoccupations de Charlie en ce qui concerne les délais, mais pas la culture. Si nous invitons le Comité du patrimoine, ses membres seront les bienvenus et pourront entendre les témoins, mais il appartiendra aux membres de notre comité de les interroger. Sinon, nous n'aurons pas le temps de le faire. Nous ne pouvons partager notre temps, car c'est nous qui allons devoir rédiger le rapport; il faut donc que nous ayons le temps de poser des questions.

Le président: Ben.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: J'ai une modeste suggestion: si le temps nous le permet, si nous avons deux fois plus de monde, on pourra mettre deux fois plus de temps.

[Traduction]

Le président: D'après l'expérience que j'ai des séances conjointes, les membres de l'autre comité n'y participent pas tous, et tous les députés présents ont généralement le temps de poser des questions. On pourrait peut-être prévoir une séance en fin de journée, avec une durée suffisante pour que les membres de l'autre comité aient une dizaine ou une vingtaine de minutes pour poser des questions.

Vous craignez qu'ils soient trop nombreux et que vous n'ayez pas suffisamment de temps, mais je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter à ce sujet. J'ai l'impression...

M. Bill Blaikie: On ne va pas faire venir tous les témoins en une seule fois, n'est-ce pas? Donc si on organise la séance conjointe en fin de journée, les autres députés ne pourront interroger que les témoins qui seront là, à moins d'organiser toute une journée de séances conjointes. Il risque d'y avoir des problèmes.

Le président: Je sais, et j'essaie de trouver une formule qui fasse consensus. Je crois savoir qu'il y a...

M. Charlie Penson: Nous avons d'autres engagements en dehors de ce comité, monsieur le président. On ne peut pas prévoir toute une journée pour chacune de nos séances. Nous ne pourrons pas tous y assister, car nous avons d'autres engagements.

Le président: Les séances conjointes avec d'autres comités ne semblent pas faire l'objet d'un consensus. Dans la mesure du possible, j'aimerais permettre à l'autre comité d'intervenir. Je retire ma proposition, car elle n'a pas recueilli la faveur des membres du comité. Nous reviendrons sur cette question à l'occasion de travaux futurs.

Y a-t-il autre chose, chers collègues?

La séance est levée.