SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL (Séance no 1) Le jeudi 30 octobre 1997 Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 9 h 12, dans la pièce 306 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président en application du paragraphe 106(1) du Règlement. Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller. Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Le greffier du Sous-comité préside l’élection du président. Sur motion de Julian Reed, il est convenu, - Que Bob Speller assume la présidence du Sous-comité. Le président fait état de la motion du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du jeudi 23 octobre 1997 concernant une étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Quant aux témoins devant comparaître devant le Sous-comité, il est convenu, - Qu’autant de témoins que possible soient invités à comparaître devant le Sous-comité et que le président soit autorisé, au besoin, à regrouper les témoins. Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu, - Que le Sous-comité retienne les services de Christopher J. Maule en qualité de conseiller en recherche pour aider le Sous-comité dans son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI); - que le contrat couvre la période allant du 3 novembre au 12 décembre 1997; - que le contrat ne dépasse pas 15 000 $, au taux de 600 $ par jour; - et que le président s’adresse au Sous-comité du programme et de la procédure pour demander l’autorisation du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Il est convenu, - Que le Sous-comité demande également un montant de 10 000 $ pour couvrir les dépenses de déplacement des témoins relativement à son étude de l’AMI. À 9 h 44, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président. |
Le greffier du Sous-comité,
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RICHARD RUMAS |