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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 10)

Le mercredi 26 novembre 1997

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 22, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Autres députés présents : John Reynolds, Randy White

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : De l’Association des consommateurs du Canada : Marnie McCall, directrice générale. Des "Citizens for Public Justice" : Harry Kits, directeur général, Andrew Brouwer, directeur des Communications. De l’Université Simon Fraser : Marjorie Griffin-Cohen, Chair, Centre canadien de politiques alternatives, C.-B. De l’Institut Fraser : Owen Lippert. De l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique : Gordon Wilson, député. De "International Environmental Law and Policy" : Howard Mann. Du gouvernement de la Colombie-Britannique : Ian Waddell, député; Noel Schacter, directeur, Direction internationale, ministère de l’Emploi et des Investissements.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 02, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

RICHARD RUMAS