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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance no 11)

Le jeudi 27 novembre 1997

 

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 21, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international : William Dymond, négociateur en chef, AMI, Blair Hankey, conseiller juridique associé, Direction du droit commercial.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité examine des questions concernant ses futurs travaux.

À 17 h 38, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

 

 

Le greffier du Sous-comité,

 

RICHARD RUMAS