SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 2 juin 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30 dans la Pièce 208, édifice de l'ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-Comité présents : Sarmite Bulte, Murray Calder, Raymonde Folco, Charlie Penson and Bob Speller.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, attaché de recherche.
Témoins : De la Conférence canadienne des arts : Megan Williams, directrice nationale; Marlene Chan, directrice nationale. De Shaw Communications inc.: Ken Stein, vice-président principal, Affaires réglementaires et de la société. De « Writers' Union of Canada »: Barry Grills, vice-président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA. (voir le procès-verbal du 5 mai 1998, séance no 18).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 4 h 16 Murray Calder occupe le fauteuil.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Christine Fisher