SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 33
Le mercredi 9 juin 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30 dans la Pièce 208, édifice de l'ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-Comité présents : Sarmite Bulte and Benoît Sauvageau.
Membre substitut présent : Darrel Stinson pour Charlie Penson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire: de la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw.
Témoins : De « l'University of Michigan Law School » : Pr Robert Howse. À titre personnel : Howard Mann, consultant et avocat en droit commercial.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA. (voir le procès-verbal du 5 mai 1998, séance no 18).
Robert Howse fait une déclaration et répond aux questions.
Howard Mann fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier du Sous-Comité
Georges Etoka