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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 4)

Le jeudi 6 novembre 1997

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 43, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Robert Nault, Julian Reed et Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Membres suppléants présents : Aileen Carroll pour Sarmite Bulte, George Baker pour Raymonde Folco, Rey Pagtakhan pour Julian Reed et Gary Lunn pour Charlie Penson.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Shaw, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : Du Congrès du Travail du Canada : Bob White, président; Andrew Jackson, directeur adjoint, économiste principal. Du Conseil canadien pour le commerce international : Bob Keyes, vice-président principal (international), Chambre du commerce du Canada; Douglas Gregory, conseiller principal, Commerce international et investissement, IBM Canada Limité; Milos Barutciski, associé; Davies, Ward et Beck; David Hecnar.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement

Bob White, Bob Keyes et David Hecnar font des allocutions d’ouverture et, avec Douglas Gregory, Andrew Jackson et Milos Barutciski, répondent aux questions.

À 17 h 38, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

GEORGES ETOKA