SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL (Séance no 3) Le mercredi 5 novembre 1997 Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président). Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller. Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Daniel Shaw, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant. Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international : William Dymond, AMI, négociateur en chef. De Industrie Canada : Robert Ready, directeur adjoint, Politique sur l’investissement international et les services. Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement. William Dymond fait une allocution d’ouverture et, avec Robert Ready, répond aux questions. Il est convenu, – Qu’on fasse paraître un communiqué de presse pour informer la population du travail du Sous-comité. À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |
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Le greffier du Comité, |