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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 7)

Le jeudi 20 novembre 1997

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 25, dans la pièce 253-D de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Membres suppléants présents : John McKay pour Robert Nault, Suzanne Tremblay pour Benoît Sauvageau.

Membres députés présents : Bill Graham, Wendy Lill, John Bryden.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : De la Conférence canadienne des arts : Keith Kelly, directeur général. De l’Université Laval : Ivan Bernier, professeur. Du Groupe Nordicity : Peter Lyman, GCSCE, culture. De l’Alliance des artistes du cinéma, de la télévision et de la radio : Sandy Crawley, président. De l’Association des éditeurs canadiens : Jack Stoddart, président. De l’Association canadienne des réalisateurs de film et de télévision :Guy Mayson, vice-président principal de l’exploitation. De l’Association des éditeurs de magazines canadiens : Terry Malden, vice-président principal de l’exploitation, MacLean Hunter. De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Bill Henderson, président, Alexander Mair, vice-président, François Cousineau, ancien président et Paul Spurgeon, avocat. De la "Writers Union of Canada" : Merilyn Simonds.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 15, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Sous-comité,

RICHARD RUMAS