SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 8)
Le lundi 24 novembre 1997
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 20, dans la pièce 253-D de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).
Membres du Comité présents : William Blaikie, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Membre suppléant présent : John McKay pour Sarmite Bulte.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.
Témoins : Du Collège universitaire Concordia de l’Alberta : Elizabeth Smythe, professeure. De l’Université de Toronto : Robert Howse, professeur. Du "Canadian Institute of International Affairs": Allan Sullivan, président et chef de la direction. De "Thomas and Davis": Serge Fréchette. De l’Association canadienne du droit de l’environnement : Michelle Swenarchuk, directrice générale.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 39, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité,
RICHARD RUMAS