SSIT Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE SITTINGS OF THE HOUSE OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DES SÉANCES DE LA CHAMBRE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 20 novembre 1997

• 0937

[Français]

Le président (M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.)): Tout d'abord, j'aimerais m'excuser pour le retard. Même en l'absence d'un de nos collègues d'une autre formation politique, je propose qu'on commence la séance pour entendre nos témoins. Ce sont le greffier de la Chambre, M. Marleau, et M. Montpetit. Je crois qu'au début d'un Parlement, c'est important.

[Traduction]

Je crois que, pendant l'été, les leaders à la Chambre ont eu l'occasion de discuter d'autres questions relatives au fonctionnement de la Chambre, et j'estime pour ma part qu'ils ont fait des progrès considérables pour ce qui est de rendre l'institution plus efficace dans son fonctionnement quotidien. Cela se trouve reflété dans deux domaines en particulier, notamment à la période des questions, où il y maintenant plus de députés qui ont la possibilité de poser des questions et d'exiger de plus en plus de comptes du gouvernement. Par ailleurs, les leaders à la Chambre ont fait des percées en établissant à l'avance le calendrier des travaux, de façon que chaque député—et plus particulièrement les porte-parole aient plus de temps pour se préparer. Je crois que nous sommes ainsi plus efficaces et plus efficients en tant que législateurs.

C'est dans cet esprit que nous devrions aborder la discussion de ce matin, et j'espère qu'au cours des semaines à venir, nous aurons l'occasion d'explorer des scénarios qui pourraient nous intéresser et nous rendre plus efficaces et efficients en tant que législateurs. Il me semble qu'il faut continuer à s'efforcer de réaliser un meilleur équilibre entre nos fonctions législatives et nos fonctions de député représentant une circonscription en particulier, notamment en étant plus accessibles à nos électeurs.

C'est dans cet esprit que j'ouvre la séance du sous-comité de ce matin, et j'invite nos témoins à amorcer la discussion par un exposé.

Monsieur Marleau, s'il vous plaît.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Merci, monsieur le président. C'est pour moi un honneur de venir de nouveau vous rencontrer et de contribuer dans les limites de ma compétence à vos délibérations. Je n'ai pas de texte comme tel, mais si vous le voulez bien, je vous présenterai quelques remarques préliminaires.

Le document qu'a préparé M. Robertson est, comme toujours, très complet pour ce qui est des comparaisons qui y sont faites et des détails qui y sont donnés quant à ce qui se fait dans d'autres assemblées législatives, de sorte que je n'ai pas l'intention de le revoir avec vous en détail à moins que vous n'ayez des questions précises.

• 0940

Je voudrais faire un rapide survol historique pour vous expliquer comment nous sommes arrivés à la situation que nous connaissons aujourd'hui au Canada. Je crois que ce survol pourrait aussi être intéressant dans le cadre de votre examen des questions relatives à la culture parlementaire.

Je tiens tout d'abord à vous rappeler qu'au siècle précédent, il arrivait souvent que la Chambre siège le samedi. À l'époque, les députés venaient à Ottawa en train et y restaient généralement de quatre à cinq mois. Ils étaient ici uniquement pour siéger au Parlement. Ils n'amenaient pas leurs familles et ils n'avaient pas non plus les moyens de le faire. Par conséquent, ils siégeaient jusque tard dans la soirée et souvent le samedi.

Selon le courant de pensée fort répandu à l'époque, les travaux commençaient vers 14 heures, parce que les ministres étaient alors bien plus souvent tenus d'assister aux débats du début jusqu'à la fin. Ils s'acquittaient généralement de leurs fonctions ministérielles le matin et passaient le reste de la journée et de la soirée à s'occuper des travaux de la Chambre d'une façon ou d'une autre.

Ainsi, en 1982, quand le comité Lefebvre a présenté son rapport unanime à la Chambre, cette tradition des séances de soirée a été examinée et a fini par être éliminée. Je me souviens que M. Pinard, qui était alors leader du gouvernement à la Chambre avait longuement parlé, avec l'appui du leader de l'Opposition à l'époque, M. Erik Nielsen, de la difficulté de concilier vie parlementaire et vie personnelle, notamment en ce qui avait trait à certaines obligations familiales en soirée. Par ailleurs, on continuait de s'interroger à l'époque sur l'opportunité d'amener sa famille à Ottawa ou de la laisser dans la circonscription. En éliminant les séances en soirée pour les remplacer par des séances en matinée, on voulait en fait permettre aux députés de vivre une vie plus «normale».

Les choses ont continué à évoluer après ce changement dans l'horaire des séances survenu en 1982, de sorte que nous avons maintenant un calendrier parlementaire. À l'origine, il y avait environ 175 jours de séance au calendrier. Nous en sommes maintenant à environ 130 ou 132 en moyenne, en raison des semaines de relâche ou d'ajournement qui ont été incluses dans le calendrier. Par ailleurs, le changement apporté à l'époque était censé permettre une meilleure planification, non seulement des travaux parlementaires, mais aussi des travaux de circonscription, de façon que les députés puissent prendre des engagements longtemps à l'avance, sans être constamment obligés de se déplacer entre leur circonscription et Ottawa pour assister aux séances de la Chambre.

J'ajouterais à cela que, en ce qui concerne le changement culturel qui s'est produit par rapport à cette perspective historique—je crois que les chiffres sont un peu plus serrés depuis l'ouverture de la nouvelle législature—, les députés seront sans doute bien plus souvent appelés, si j'en juge par les consultations prébudgétaires du Comité des finances, à se servir des périodes d'ajournement pour les déplacements de comités ou pour la participation à des délégations parlementaires, ces périodes étant celles où la présence des députés des deux côtés de la Chambre sera moins critique en cas de vote.

Par conséquent, il se peut bien qu'au cours de la présente législature, les traditionnelles semaines d'ajournement soient davantage consacrées aux travaux parlementaires qu'au travail de circonscription. Je tiens à bien faire remarquer que, si vous optiez pour une semaine de quatre jours de séance, le retour à des journées de séance plus longues entrerait sans doute en conflit avec l'idée que bien des députés se font de la raison qui a motivé le changement de 1982, les députés estimant que le fait de siéger en soirée ne ferait qu'ajouter à la complexité de la vie familiale et personnelle.

Nous avons dressé quatre scénarios qui prévoient la possibilité d'éliminer les séances du lundi ou du vendredi. Tous ces scénarios se fondent sur deux hypothèses de départ: le nombre d'heures de séance de l'année parlementaire demeure inchangé et on rattraperait les heures de séance qui sont consacrées à la période des questions, aux déclarations des députés et aux affaires émanant des députés qui seraient perdues en supprimant un jour de séance, que ce soit le lundi ou le vendredi.

Je n'entrerai pas dans le détail de ces scénarios. Je peux simplement les mettre à votre disposition et vous les expliquer en répondant à vos questions.

Je ne sais pas si mon collègue a quelque chose à ajouter.

• 0945

Le président: Y a-t-il des questions?

[Français]

Monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): On pourrait peut-être demander à M. Marleau de faire une brève description des quatre scénarios pour qu'on puisse en avoir une idée avant d'aller de l'avant avec les questions.

Le président: Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau: Je peux faire un sommaire, et je vais demander à la greffière de le distribuer.

Le calendrier actuel prévoit 35,5 heures semaine de travaux, dont 23,5 sont consacrées aux ordres émanant du gouvernement, cinq aux affaires émanant des députés, environ une heure et quart aux déclarations des députés et trois heures et trois quarts à la période des questions.

Dans le scénario 2a), que vous avez, vous pouvez faire rapidement la comparaison. Au 2a), qui est l'élimination de la séance du vendredi, il y a une perte d'une heure pour les travaux émanant des députés, et on a compensé pour la période des questions et les déclarations des députés. Il y a une perte nette aussi en ce qui a trait aux ordres émanant du gouvernement.

Le scénario qui se rapproche le plus de celui-là est le 2b). C'est juste l'inverse avec le lundi et le vendredi.

Le scénario 3a) se rapproche le plus du nombre d'heures de séance actuel, puisqu'il y a une perte d'une demi-heure seulement. Le gouvernement perdrait un peu moins d'une demi-heure, et les affaires émanant des députés seraient comblées puisqu'on aurait deux heures réservées aux affaires émanant des députés le lundi de 10 heures à 11 heures et de 11 heures à 12 heures. La même chose s'applique pour la période des questions. Le 3b) est une variation sur l'alternative du lundi et du vendredi.

Si vous regardez en bas de la page sous

[Traduction]

comparaison des semaines de séances, le projet de scénario proposé 3A; dans tous les cas, nous avons ajouté deux semaines de séance, qui auraient lieu en janvier étant donné que la période de relâche du mois de janvier est la plus longue, et ce, afin de ne pas perdre d'heures de séance de la Chambre.

À l'heure actuelle, le calendrier prévoit 958 heures réparties sur 27 semaines. Le scénario proposé, le 3A, ajouterait deux semaines de séance et se traduirait d'ailleurs par un accroissement net du nombre d'heures de séance possibles, qui passeraient de 958 à 1015.

Pour ce qui est du nombre total de jours de séance, pour chacun des scénarios proposés, nous indiquons au bas de chaque calendrier l'effet sur le calendrier parlementaire... En moyenne, le nombre de jours de séance serait ramené de 132 à 113 ou 114, mais même en n'ayant que 114 jours de séance, nous aurions quand même un accroissement net des heures de séance, grâce à l'ajout de ces deux semaines, le nombre d'heures de séance passant à 1015.

Le président: Si vous le permettez, je voudrais commencer par poser une question au greffier. Y a-t-il déjà eu des régimes où les travaux du vendredi étaient différents de ce qu'ils sont à l'heure actuelle?

M. Robert Marleau: Oui, la journée du vendredi était plus longue auparavant. Elle se poursuivait jusqu'à 16 h, alors qu'elle se termine plus tôt maintenant. La fin de la journée avait été fixée à 14 h, mais elle est maintenant fixée à 14 h 30, parce que nous avons récemment ajouté le débat d'ajournement le vendredi.

M. Camille Montpetit (greffier adjoint, (Services de la procédure) Chambre des communes): Ce n'est pas parce qu'on a ajouté le débat d'ajournement, mais bien...

M. Robert Marleau: L'heure réservée aux affaires des députés.

M. Camille Montpetit: ...parce que la pause déjeuner a été éliminée.

M. Robert Marleau: La pause a été éliminée, c'est juste, il y avait auparavant une pause déjeuner d'une heure le vendredi.

Par ailleurs, pour répondre à votre question, après la réforme du calendrier de 1982, on a tenté à titre expérimental pendant un certain temps d'inclure trois heures de séance le mercredi qui étaient réservées aux affaires émanant des députés. Autrement dit, la Chambre se réunissait le mercredi—je suis sûr que Bill s'en souvient—pour les déclarations des députés et la période des questions, après quoi il y avait trois heures réservées aux affaires émanant des députés et le débat d'ajournement.

• 0950

Il s'agissait là d'une perte nette du nombre d'heures réservées aux affaires des députés, mais cela avait été tenté à titre d'expérience qui a été abandonnée car l'intérêt pour les heures réservées aux affaires émanant des députés le mercredi après-midi tendait à baisser de plus en plus et les députés ne venaient plus. Il y avait une concurrence directe avec les séances des comités: il y a beaucoup de comités qui siègent le mercredi après-midi. Par conséquent, les affaires émanant des députés suscitaient de moins en moins l'intérêt des députés.

À l'époque, il était question également d'empiler ces heures le vendredi, mais on a alors pensé qu'il valait mieux répartir sur toute la semaine les heures consacrées aux affaires émanant des députés.

[Français]

Le président: Monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: Évidemment, d'après l'information qu'on a pu glaner ici et là depuis quelques jours à cet égard, on nous a indiqué qu'il y avait déjà eu une tentative, en 1982, de passer de cinq à quatre jours, tentative qui a été suspendue l'année suivante. Pourriez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles cette expérience n'a pas été plus concluante qu'il ne le faut?

M. Robert Marleau: Il n'y a pas eu de véritable tentative, mais il y a eu beaucoup de débats. Quatre jours auraient été consacrés aux affaires émanant du gouvernement et le cinquième jour, aux affaires émanant des députés. C'est cette tentative qui a été abandonnée, parce qu'il y a eu une baisse de la participation des députés aux affaires émanant des députés le mercredi, jour qui était réservé aux affaires émanant des députés.

Il y a eu un long débat au Comité Lefebvre. J'en étais le greffier à l'époque et je me souviens très bien de cette discussion, à savoir si la Chambre pouvait se permettre de prendre sa journée tous les vendredis ou tous les lundis. Le leader du gouvernement en Chambre craignait pour son programme parlementaire, et l'Opposition officielle, à l'époque, craignait la façon dont le public et les médias percevraient les députés qui prendraient congé tous les vendredis.

Par contre, certains éléments sont survenus depuis, qui peuvent rassurer jusqu'à un certain point le leader du gouvernement en Chambre, par exemple la pratique des votes différés, qui n'est pas maintenant complètement ancrée dans notre culture, mais à qui poussent des racines, et une meilleure gestion du programme qui, depuis au moins deux ou trois législatures, s'annonce plus longtemps à l'avance que ce n'était le cas dans le passé. Il y a aussi moins de changements au programme quotidien. À l'époque où on siégeait la nuit, avec une interruption de 18 heures à 20 heures, on faisait souvent un projet de loi dans l'après-midi et un deuxième le soir, et on ne donnait souvent pas beaucoup de préavis pour ce qui allait se passer entre 20 heures et 22 heures.

Donc, je pense qu'il y a eu une évolution dans la gestion du programme qui permettrait, au moins pour une période expérimentale, de rassurer les leaders de gouvernement quant au programme gouvernemental.

[Traduction]

Le président: Monsieur White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Je suis content que nous nous penchions sur cette question: il faut savoir sortir de la routine, de ce qu'on avait toujours l'habitude de faire, et envisager d'autres façons de travailler.

Vous disiez tout à l'heure, Bob, que l'attention que portent les ministres et les députés aux débats de la Chambre n'est plus la même. Toute cette discussion sur le calendrier porte en partie, je crois, sur le nombre de députés qui assistent aux débats et qui, certains jours, sont vraiment trop peu nombreux. Pour un quorum il en faut vingt—ce qui me paraît peu—mais certains jours il y en a que cinq ou six à la Chambre. Je crois donc qu'on assiste à un certain désintérêt pour les affaires de la Chambre.

Ce calendrier me paraît tout à fait satisfaisant, bien meilleur que l'ancien. Je sais qu'en Colombie-Britannique, on n'a pas de calendrier parlementaire: l'organisation des travaux laisse beaucoup à désirer, et l'horaire est fantaisiste. Souvent on ne sait même pas quel mois la Chambre siège.

• 0955

Pour en revenir aux affaires émanant des députés, là encore c'est une question de présence. Je crois que le choix du vendredi pour l'examen des affaires émanant des députés mérite réflexion; si la présence se maintient au niveau actuel on pourrait envisager, en plus du vendredi, de discuter des affaires émanant des députés le mercredi matin, si nous voulons leur consacrer plus d'heures. Les caucus se réunissent le mercredi matin, mais il n'y a pas de raison pour laquelle un membre du caucus, s'il a présenté un projet de loi, ne peut aller le défendre. Il n'y a pas beaucoup de gens présents à la Chambre dans ces cas, c'est une possibilité qu'il convient d'examiner.

L'un des grands problèmes, c'est la distance à laquelle à Ottawa, on se trouve de sa circonscription. Certes, le problème ne se pose pas de la même façon pour les députés de l'Ontario et du Québec que pour ceux de l'Est et de l'Ouest.

J'ai huit à neuf heures de trajet à faire pour me rendre chez moi. Ainsi, si je quitte Vancouver le lundi matin, je n'arrive à Ottawa qu'en fin de soirée, et le lundi est donc une journée de perdu. Pour travailler le lundi il faut, en réalité, partir le dimanche, et c'est pourquoi les lundis et les vendredis sont des journées difficiles pour les voyageurs. Si vous devez vous trouver à Ottawa un lundi et que vous partez le vendredi, vous n'avez que deux départs possibles, l'un vers midi, si je ne trompe, et l'autre à dix-huit heures.

Ce sont là deux journées difficiles. Je crois qu'on pourrait faire quelque chose le vendredi, parce que ce n'est pas une journée de grande activité, en ce qui concerne la période des questions ou la présence à la Chambre. Le vendredi pourrait certainement être utilisé.

Le débat sur la motion d'ajournement me paraît être mieux utilisé à la Chambre des communes. En effet, c'est une assez bonne manière de présenter des arguments et de faire rendre des comptes au gouvernement, mais c'est tellement tard dans la journée que l'intérêt, là encore, semble devenir vacillant. La plupart des députés vaquent à d'autres besognes.

Je crois que nous devrions réfléchir à la longueur de la journée; je sais qu'elle a oscillé au cours des années. Beaucoup pensent, je crois, que s'ils passent ici le mardi, le mercredi et le jeudi en particulier, ils peuvent, peut-être, travailler encore quelques heures de plus pour rattraper le temps pendant la journée. Nous avons ici l'embarras du choix quoique nous devrions examiner chacune des options possibles.

M. Robert Marleau: Est-ce que vous permettez que je fasse un commentaire sur ce que vient de dire M. White, monsieur le président?

J'avais prévu de mentionner le cas à des députés qui viennent des régions plus éloignées du pays. Si le comité décidait d'adopter une recommandation, il faudra en analyser les répercussions sur le jour de la semaine que vous choisirez. Nous devrions procéder, je crois, à une analyse des vols pour affaires. J'ai l'impression que le vendredi, les vols vers l'Ouest sont plus nombreux que le lundi, et on peut probablement en dire autant pour les vols vers l'Est, si on examine la fréquence des vols pour affaires. C'est en se basant là-dessus que les compagnies aériennes préparent leurs horaires de vol, en se basant sur l'offre et la demande.

N'oublions pas non plus que nombreux sont nos députés qui n'ont pas d'accès direct à un aéroport et qui doivent faire, en voiture, un trajet de seize et même dix-huit heures. Dans certains cas, les députés ont un vol de sept ou huit heures suivi d'un parcours entre cinq ou six heures en voiture. Si vous tenez compte également des difficultés de voyager en hiver dans certaines régions, non seulement la Colombie-Britannique, mais également le nord du Québec, vous constaterez que les députés passent probablement plus d'une journée complète par semaine à voyager. C'est là une réalité de votre vie de travail que vous devez prendre en compte dans une certaine mesure.

M. Pinard parlait de supprimer les séances en soirée pour rendre de nouveau plus normale la vie parlementaire. Au cours des quinze dernières années, la Chambre a donné aux députés plus de ressources pour leur travail de circonscription, et a donc créé, dans celles-ci une grande demande de présence et une grande attention aux problèmes de la circonscription. Le député ne dispose cependant pas de temps supplémentaire pour répondre aux besoins de sa circonscription.

• 1000

Quant à établir un équilibre entre ce que vous faites ici, et l'idée que le public se fait du nombre d'heures que vous devriez passer à la Chambre, je pense qu'il convient également d'introduire dans ce calcul le facteur du temps de déplacement, aller et retour entre Ottawa et la circonscription du député.

Le président: Monsieur Adams.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Ai-je raison de penser que si on se place uniquement sous l'angle du coût, il n'y a guère avantage à prévoir des activités spéciales le vendredi, qu'il s'agisse des affaires émanant des députés ou de questions spéciales à poser aux ministres? Le coût, pour les députés, est approximativement le même, où que vous soyez, et nous parlons donc surtout là du personnel. En effet, si le personnel de la Chambre des communes doit travailler le vendredi, même pour des tâches limitées, les économies réalisées seront minimes, n'est-ce pas?

M. Robert Marleau: C'est fort vraisemblable. Nous avons calculé sommairement, en retirant 25 vendredis sur les 120 à 130 jours pendant lesquels la Chambre siège chaque année en ramenant ce chiffre à 102, et nous les avons que si ce programme était mis en oeuvre dès demain, l'économie totale réalisée s'établirait à environ 250 000 $, ce qui représente une somme relativement modeste.

Cela représente environ 90 000 $ en coûts de publication, dont 66 p. 100 pour le personnel à temps partiel qui vient travailler au hansard, entre autres. Les heures supplémentaires pour le personnel de sécurité—quand la Chambre siège nous avons un autre système de sécurité—diminuerait d'environ 35 000 $, et il y aurait peut-être encore 14 000 $ de coûts d'exploitation qui seraient économisés. À supposer que le restaurant soit fermé, nous pourrions économiser environ 17 500 $ en salaires du personnel de la restauration, et le service dans les couloirs serait supprimé pour cette journée. Les navettes auraient un horaire différent, et nous économiserions ainsi environ 5 000 $ en personnel, et 1 300 $en carburant; il y a donc une autre économie réalisée ici, avec en prime un modeste apport à l'amélioration de l'environnement. Nous économiserions, pour les messagers et la distribution environ 2 500 $, et les avantages sociaux de tous ces employés à temps partiel représentent 25 000 $ de plus.

À l'heure actuelle, certaines conventions collectives sont encore en cours, mais plusieurs d'entre elles vont être renégociées bientôt avec les syndicats. Si vous adoptiez ce genre de calendrier, nous pourrions, avec le temps, faire en sorte que cette réorganisation ne constitue pas une perte sèche pour le personnel, car nous avons toujours une politique de non-licenciement, mais nous parviendrions certainement, avec le temps, à réduire les effectifs à temps partiel et à économiser sur les heures supplémentaires. C'est ainsi que les greffiers des comités passent parfois de longues heures le mardi, le mercredi et le jeudi à terminer les travaux d'une séance et à préparer la suivante, et sont alors payés en heures supplémentaires. Nous pourrions leur faire prendre ces heures supplémentaires le vendredi, lorsque ce serait...

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Robert Marleau: Tout à fait. Il en découlerait que nous aurions beaucoup moins d'heures supplémentaires à payer comptant aux diverses catégories d'employés.

M. Peter Adams: Mais seulement si nous ne siégeons pas. Je pense, quant à moi, que dès lors que vous optez pour des heures de séance, si limitées soient-elles, la plupart de ces économies disparaissent.

M. Robert Marleau: Cela dépend de ce que vous entendez par des heures limitées. Prenons comme exemple les sessions du vendredi à Québec: les vendredis, qui sont des jours d'interpellation, les rapports de comité sont déposés, le ministre intéressé est obligé d'être là avec son personnel, et le président du comité et des membres de l'opposition sont présents pour débattre la question pendant environ une heure devant les caméras de télévision... Ces journées d'interpellation sont prévues longtemps à l'avance et sont assujetties à des règles assez strictes: on ne peut invoquer le Règlement ni poser de questions de privilège; il ne peut se tenir de vote et on ne peut avoir recours à des tactiques dilatoires.

L'Assemblée nationale y a recours, mais de façon très limitée. Cela lui coûte environ 50 000 $ par jour, en raison de la radiotélédiffusion, entre autres choses. Si vous optiez pour une formule modifiée, cela vous coûterait tout de même de 175 000 à 200 000 $. Toutefois, si vous songez à y enchaîner cinq heures de mesures d'initiative parlementaire et à tenir de véritables débats parlementaires, il n'y aurait effectivement aucune différence.

M. Peter Adams: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): D'abord, j'imagine que nous ne voulons pas tout régler aujourd'hui. Nous sommes ici pour explorer différentes pistes, et j'imagine que nous voudrons communiquer à nos partis respectifs ce à quoi songent les autres partis.

• 1005

Si nous optons pour une formule différente le vendredi, nous pourrions peut-être nous reporter à ce qu'avait suggéré un comité auquel je siégeais il y a quelques années—ce devait être 1993, puisque je n'ai siégé à aucun comité de 1993 à 1997. Ce comité avait suggéré de tenir ce jour-là des débats spéciaux ou de demander à certains ministres de se rendre disponibles pour des séances du comité plénier de la Chambre... De plus, les motifs financiers ne devraient pas guider notre réflexion, et je présume que cela n'est pas le cas. Nous sommes réunis ici dans l'espoir de mieux faire fonctionner le Parlement. Si cela coûte un peu moins cher, tant mieux, mais si cela devait nous coûter un peu plus cher tout en rendant notre travail plus pertinent et plus productif, ce serait tout aussi bien. Je tenais à préciser cela d'entrée de jeu.

Ce n'est peut-être pas l'avis du gouvernement—ou peut-être que si, d'un autre point de vue—mais je crois que tous les députés souhaiteraient pouvoir discuter de façon plus exhaustive d'un sujet en particulier ou du rôle d'un ministère en particulier avec le ministre intéressé. Si nous options pour ce genre de débat le vendredi, je crois que cela tiendrait compte d'une des préoccupations du gouvernement, à savoir qu'il ne souhaite pas retenir ici à Ottawa le conseil des ministres au complet pour que ceux-ci puissent répondre à toutes les questions qui seraient éventuellement posées. En effet, même si ce ne sont généralement que quelques ministres qui sont présents le vendredi, ils doivent être informés de tous les sujets possibles.

En tant que député de l'opposition, si l'on songe vraiment à modifier notre vendredi, je ne voudrais pas céder une période des questions, à moins que l'on offre quelque chose de tout aussi bien ou de mieux encore à l'opposition—et aux députés de la majorité l'arrière-banc à qui je souhaite un peu plus de combativité—afin de pouvoir questionner les ministres sur un sujet donné.

Puisque vous avez parlé du Québec, n'est-il pas vrai que dans certaines assemblées législatives, on choisit de siéger certains vendredis et d'autres pas?

M. Robert Marleau: Oui.

M. Bill Blaikie: Vous avez parlé des conditions météorologiques. En fait, j'ai lu le journal hier soir, et il me semble que l'une des assemblées législatives siège tous les vendredis des mois de juin et de décembre. Cela n'a rien à voir avec la météo, mais c'est surtout parce que la fin de la session approche et que les choses commencent à... C'est ce qu'on appelle dans certaines provinces le phénomène de l'accélération. Avons-nous déjà songé à cette option? L'alternative n'est pas nécessairement d'abolir tous les vendredis ou de garder le statu quo.

Je vais faire une suggestion radicale pour essayer de récupérer le temps qui aurait été perdu. Personnellement, je ne raffole pas de l'idée d'ajouter deux semaines au calendrier...

Le président: Ce serait pour compenser.

M. Bill Blaikie: ...et d'avoir à revenir le lendemain du jour de l'an, par exemple. Ce serait bonnet blanc et blanc bonnet. Si vous retirez aux députés deux pleines semaines de présence dans leur circonscription en vue de leur assurer plus de temps avec leurs commettants, c'est ce que j'appelle le changement pour le changement et cela ne donne pas grand-chose.

Ce que je vais proposer ne vous plaira peut-être pas, mais puisque j'ai siégé au comité Lefebvre qui a approuvé la recommandation de l'époque d'abolir les séances du soir, je serais prêt à y revenir et à ce que la Chambre siège de nouveau en soirée.

• 1010

Si nous voulons vraiment ramener les députés à la Chambre, il ne faudrait pas que tout se passe en même temps. Aujourd'hui, il y a quelque 26 comités et sous-comités qui siègent en même temps. Il me semble qu'à une époque, on était mieux en mesure de répartir les réunions, et les choses étaient...

De tout temps, les comités se sont toujours réunis pendant que la Chambre siégeait; toutefois, lorsqu'ils ont recommandé d'abolir les séances du soir, les comités Lefebvre et McGrath s'attendaient à ce que les soirées, désormais libres, permettraient aux députés de travailler en comité sans pour autant négliger le travail de la Chambre.

Or, ce n'est pas ce qui s'est produit. Dès lors que les séances du soir ont disparu, les comités en soirée ont également disparu. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de temps à autre certains comités qui siègent le soir, mais l'abolition des séances en soirée ne se voulait pas une façon de dire aux députés qu'ils peuvent aller s'amuser ou retourner chez eux voir leur famille ou faire un peu n'importe quoi. Ce n'était pas prévu. Ce qui était prévu à l'époque, c'était que les comités se réuniraient en soirée sans nuire aux travaux de la Chambre. Les députés à l'époque se sentaient tout aussi pris par le temps qu'aujourd'hui, sauf qu'aujourd'hui, les choses sont télescopées en une période de temps encore raccourcie, et tout se passe en même temps.

Si nous voulons vraiment résoudre notre problème d'horaire, il faut que les réunions cessent de se tenir toutes en même temps, ou du moins, d'en limiter le nombre. Il est évident que nous ne pouvons pas les abolir toutes. À mon avis, les choses ont même empiré depuis qu'on a décidé, lors de la dernière législature, de continuer à siéger pendant l'heure du déjeuner: maintenant, la Chambre siège sans arrêt.

Alors que tout se produit ailleurs, la Chambre siège continuellement. À une époque, lorsque les travaux étaient interrompus pendant un certain temps, on pouvait organiser des réunions à l'heure du déjeuner sans s'inquiéter; il ne s'agissait pas nécessairement de réunions de comité, étant donné que les députés assistent aussi à de nombreuses autres réunions.

Aujourd'hui, c'est impossible, puisque tout arrive en même temps; voilà le problème. C'est ce qui explique en partie le malaise que l'on ressent: la Chambre ne marche plus comme sur des roulettes parce que les députés ont trop de chats à fouetter en même temps.

Je ne vous ai pas fait de recommandation spécifique, mais je crois que cela explique le problème qu'il faut régler.

Le président: Voulez-vous répondre?

M. Robert Marleau: Brièvement. M. Blaikie a raison au sujet des intentions du comité Lefebvre.

À l'époque, il avait été dit dans le rapport et à la Chambre que ce nouvel horaire permettrait au comité de continuer à siéger sans être interrompu par des votes. Mais il avait également été dit que cela devait permettre aux députés de travailler en toute quiétude dans leur bureau en fin de journée; cela s'appliquait particulièrement aux députés de l'Ouest qui ont un certain avantage—ou un certain désavantage selon votre point de vue: en effet, même s'il est 18 heures à Ottawa, il est beaucoup plus tôt à Vancouver, ce qui permet aux députés de continuer à traiter des affaires dans leur circonscription.

Je suis convaincu, comme M. Blaikie et M. White, dans une certaine mesure, l'ont dit, qu'on s'intéresse peut-être moins à la Chambre, car il y a tant d'autres choses qui se passent en même temps. Lors de l'examen des prévisions budgétaires, il n'est pas inhabituel de voir cinq ministres comparaître devant cinq comités parlementaires différents un mardi. Il y a donc des fluctuations de ce genre dans le volume de travail. C'est la seule remarque que je voulais faire.

Le président: Monsieur Harvey.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je pense que ce qui sous-tend la difficulté par rapport à des modifications substantielles, c'est qu'on veut sauver les apparences. La Chambre pourrait siéger sept jours sur semaine et la perception ne serait pas meilleure dans le public, monsieur le président. Je pense qu'il faut faire preuve d'un peu de courage parlementaire.

Dans les circonscriptions de Bill, de M. White et de Stéphane et dans la vôtre, monsieur le président, il n'y a personne, à mon humble avis, qui remet en cause le fait que les députés travaillent fort.

• 1015

Dans les législatures provinciales, du moins au Québec, à moins que je ne me trompe, monsieur le greffier, on siège entre 50 et 55 jours pleins. Comparé à ce qu'on fait ici, ce n'est pas beaucoup. Et pourtant, ils ont des affectations ministérielles considérables. Ils ont un paquet de ministères et ils siègent très peu longtemps. Il serait intéressant de voir le calendrier officiel du gouvernement du Québec.

Ai-je raison de dire que cela joue entre 50 et 60 jours par année?

M. Stéphane Bergeron: D'octobre à décembre, ils siègent trois jours semaine; en décembre, cinq jours semaine; ensuite, ils recommencent à la mi-mars, à raison de trois jours semaine jusqu'en juin; et en juin, c'est cinq jours semaine.

M. André Harvey: Cela fait un total de combien?

M. Robert Marleau: Au Québec, on siège une moyenne de 60 jours.

M. André Harvey: On craint un peu la réaction du public. Moi, cela ne m'impressionne pas, parce que je peux expliquer aux gens de ma circonscription et de ma région ce qu'on fait. On doit trouver l'équilibre entre la circonscription, la Colline parlementaire, la famille et les amis. Si on veut revaloriser le rôle du député, on sait qu'on a trois jours pleins à Ottawa, des journées intensives. C'est le mardi, le mercredi et le jeudi.

Dans toutes les discussions qu'on aura au cours des prochaines semaines, il serait bon d'oublier parfois cette dimension qui nous fait craindre d'apporter des modifications. Nos concitoyens sont intelligents. Ils savent que le rôle d'un député, c'est de rester honnête. C'est encore incarné dans des réalités importantes. Il faut avoir un peu de courage politique. Il n'y a pas d'erreur. En ce qui a trait au vendredi, Bill avait des suggestions intéressantes.

On devra regarder cela et y aller peut-être par thème. Je pourrais donner l'exemple du document des évêques canadiens, qui parle d'infrastructures sociales et dit qu'il n'y a pas de gouvernement qui s'occupe actuellement du soutien aux plus démunis. Si on consacrait une journée ou deux à écouter des ministres nous faire part de points de vue, peut-être que la population suivrait cela davantage. Je n'ai pas de réponse à tout cela. Je pense qu'il faut arrêter de s'imaginer que nos concitoyens vont nous apprécier moins si on modifie le calendrier parlementaire. Ce n'est pas vrai.

Plus on va être présents dans nos circonscriptions, plus on va être avec eux et plus on va avoir des chances de les rencontrer et de connaître la réalité. Moi, je suis ici trois jours pleins à Ottawa, au maximum quatre, avec un programme modifié pour le vendredi. Je pense qu'il y a beaucoup de scénarios intéressants et progressistes qu'on peut envisager. On doit cesser de craindre ce que nos concitoyens vont penser. Si on pense intelligemment, ils vont réagir intelligemment. C'est mon humble point de vue, monsieur le président. Nous, on est ouverts comme tout le monde. Ce n'est pas facile d'apporter des modifications, mais il faut le faire.

Je suis heureux d'être ici ce matin pour regarder cela avec mes collègues. La question des thèmes que Bill a soulevée m'intéresse. Je le souligne à nouveau: si on siège sept jours sur sept, on ne sera pas plus fins et on ne donnera pas l'impression à l'ensemble des Canadiens d'être plus efficaces. Je suis très à l'aise avec cela. Les calendriers provinciaux ne semblent pas si lourds même si les provinces ont d'énormes responsabilités. Les députés sont très souvent dans leur comté et ils ne donnent pas l'impression de travailler moins fort.

Ils font à peu près le tiers de nos journées ici, à Ottawa. Il y a des commissions parlementaires, mais ici on a des comités permanents qui siègent et qui voyagent occasionnellement à travers le pays. Je suis à l'aise devant ces modifications au calendrier parlementaire. Ce n'est pas la réaction de mes concitoyens qui va me faire accepter ou rejeter certaines modifications. Nous aurons l'occasion d'en parler aussi avec notre caucus.

Le président: Merci, monsieur Harvey.

Monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: J'ai tiré quelques leçons du premier tour de table. Donc, vous me permettrez de faire quelques commentaires avant d'avoir l'audace de poser ma première question et de me faire couper ensuite. Je vais commencer par mes commentaires.

M. Blaikie nous disait plus tôt qu'il espérait que nous n'étions pas actuellement en train de prendre des décisions, et je suis d'accord avec lui. Nous sommes ici d'abord pour explorer un peu ce qui s'est fait par le passé, non seulement en termes d'expérience mais aussi en termes d'études, notamment les rapports Lefebvre et McGrath.

Je pense que nous sommes réunis aussi pour procéder le plus rapidement possible, parce qu'on fait face à un certain nombre de réalités qu'il faut essayer de concilier les unes avec les autres. La première réalité, c'est qu'il y a un gouvernement qui a...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]