SSIT Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE SITTINGS OF THE HOUSE OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DES SÉANCES DE LA CHAMBRE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 novembre 1997

• 1022

[Traduction]

Le président (M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi du comité, nous reprenons l'examen de l'horaire des séances de la Chambre des communes. Nous accueillons aujourd'hui le greffier de la Chambre, M. Robert Marleau, qui a d'abord quelques observations à faire.

Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Merci, monsieur le président.

On m'a demandé de présenter quelques options supplémentaires que le comité pourrait envisager. Je les ai fournies à la greffière. On y prévoit essentiellement un peu plus de temps le soir... compte tenu des commentaires qui ont été faits par MM. White et Blaikie. On vous a remis ce document.

Par ailleurs, j'ai tiré du Règlement de l'

[Français]

Assemblée nationale du Québec le règlement qui a trait à l'interpellation qui a lieu le vendredi de 10 heures à 12 heures et qui en décrit le fonctionnement en quelques lignes. Je dois vous dire qu'il y a un rapport qui fait une évaluation de la réforme parlementaire à Québec depuis déjà 10 ans et que l'évaluation de cette réforme n'est pas entièrement positive.

Il appert, selon les commentateurs, que le résultat n'a pas atteint l'objectif d'obtenir la participation intensive des députés le vendredi au moment de l'interpellation. Cela a plutôt pris la forme d'un face à face entre le critique d'un parti et un ministre ou un secrétaire parlementaire.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il d'autres questions à M. Marleau au sujet de ses courtes observations sur le Québec...? Il y a une question, je crois, qui se rapporte à nos discussions informelles et autres et que nous pourrions officialiser ici...

[Français]

Bonjour, monsieur Bergeron. La réunion vient tout juste de commencer et M. Marleau a fait quelques brèves remarques concernant les quelques renseignements supplémentaires que nous avions demandés à propos du calendrier et aussi quelques remarques au sujet de l'interpellation à l'Assemblée nationale à Québec. En résumé, si je rapporte fidèlement les paroles de M. Marleau, il disait, dans ses commentaires, que l'expérience de l'interpellation n'était pas entièrement positive.

• 1025

M. Robert Marleau: Ce n'est pas mon opinion.

Le président: Exactement.

M. Robert Marleau: J'ai dit que c'étaient les résultats de l'évaluation qu'on en fait depuis 10 ans.

Le président: Vous faites bien de le préciser, monsieur Marleau. Je ne voudrais jamais tendre un piège au greffier.

M. Robert Marleau: J'essaierai d'obtenir la traduction de cette évaluation pour la fournir au comité au cours des prochains jours.

[Traduction]

Le président: Pour mieux cerner le débat, je pense que la question de ne pas siéger le vendredi n'en est pas une, d'après les commentaires que j'ai entendus et les conversations auxquelles j'ai participé. Je ne sais pas si j'interprète bien les choses ou si vous avez des commentaires à formuler; il faudrait peut-être se pencher sur d'autres travaux ou d'autres façons de structurer la journée.

Ai-je bien compris ou suis-je allé trop loin?

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Tout d'abord, j'aimerais m'excuser de mon retard auprès de tous. Veuillez croire qu'il était tout à fait involontaire. Vous me connaissez suffisamment pour savoir que je suis relativement assidu et ponctuel dans mes activités. Veuillez encore une fois m'excuser.

Cela étant dit, j'émettrai une réserve concernant le consensus ou du moins l'unanimité qui se ferait autour du vendredi, comme semble le croire le président. Évidemment, je pense que dans l'intérêt du gouvernement, si on devait laisser tomber une journée, ce devrait être le vendredi. Par contre, et c'est là ma réserve, je ne suis pas certain que dans l'intérêt du Parlement, il soit avantageux de laisser tomber le vendredi plutôt que le lundi.

Je m'explique. Si nous laissons tomber le vendredi, le gouvernement pourra choisir de faire un certain nombre d'annonces le vendredi, sachant fort bien que la Chambre ne siégera ni le samedi ni le dimanche et que, conséquemment, toute réaction des parlementaires à son annonce sera reportée au lundi suivant, alors que l'attention des médias et de la population se portera plutôt sur autre chose.

Si la journée suspendue était le lundi et que le gouvernement décidait de faire une annonce ce jour-là, le Parlement aurait quand même la possibilité de réagir, soit à la période de questions, soit en vertu de l'article 31, ou encore en vertu des autres moyens d'intervention à notre disposition, comme d'utiliser les moyens de communication de la Chambre avec les médias pour leur faire part de la réaction des différentes formations politiques du Parlement en présence à ce moment-là.

Si nous devions laisser tomber une journée, j'aurais donc plutôt tendance à choisir le lundi, dans l'intérêt du Parlement et surtout des parlementaires. C'est l'opinion que je soumets à l'attention de mes collègues. Nous pourrions alors reporter au vendredi les points qui sont normalement à l'ordre du jour du lundi. C'est mon premier commentaire.

Quant à savoir comment nous emploierions cette journée qui serait pour ainsi dire suspendue, il y aurait lieu, je crois, d'envisager une formule hybride joignant l'interpellation, qui ne dure que deux heures, et les affaires émanant des députés, qui pourraient occuper le reste de la période.

Je suis d'avis qu'on ne peut conclure de façon indubitable que l'expérience de l'interpellation à l'Assemblée nationale du Québec est mauvaise, comme on a pu le laisser entendre plus tôt. Bien sûr, mon point de vue est peut-être biaisé étant donné que j'en ai fait l'expérience pendant quatre ans à l'Assemblée nationale.

Je pense qu'elle introduit un élément dynamique dans la vie du Parlement et fournit aux parlementaires l'occasion d'approfondir une question avec un ministre, mieux qu'au cours des 35 secondes allouées pendant la période des questions et que par une réponse tout aussi courte et évasive du ministre, qui dure également 35 secondes.

Les députés de l'opposition responsables d'un dossier ont deux bonnes heures pour travailler conjointement avec le ministre. Je puis vous dire que, la plupart du temps, c'est l'occasion d'échanges très constructifs parce que le ministre arrive là avec tout son aréopage de conseillers et les députés, avec leurs conseillers également. Les échanges sont donc très structurés, très complets et très approfondis.

Généralement, l'interpellation donne lieu, comme je le disais, à des échanges très constructifs. Nous pourrions évidemment consacrer le reste du temps aux affaires émanant des députés.

• 1030

L'avantage, c'est que l'ensemble de la députation ne serait pas obligée d'être ici à Ottawa, cette journée-là. Si on pense en termes d'économie pour le Parlement—mais je suis d'accord avec M. Blaikie pour ne pas juger de la question simplement par rapport à une colonne comptable de «plus» et de «pour»—, il est évident que si la Chambre reste ouverte pendant à peu près le même nombre d'heures, les épargnes ne seront pas très importantes dans le budget des opérations de la Chambre, mais il pourrait quand même se réaliser une certaine économie d'échelle.

Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président.

Le président: Monsieur Harvey.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je ne crois pas que ce soit pour des considérations économiques qu'on pense à cela. C'est strictement en vue de mieux équilibrer notre travail, à la fois ici au Parlement et dans notre circonscription. Il s'agit aussi de notre présence dans nos familles car, comme le savent tous les citoyens canadiens, la vie d'un politicien, particulièrement à notre niveau, hypothèque parfois grandement la vie de toute sa famille. Ce n'est pas une considération négligeable selon nos concitoyens.

Mais pour revenir à l'essentiel de l'intervention de M. Bergeron, selon moi, nous étions prêts à sacrifier le vendredi, parce que ce jour-là, il ne règne pas le même esprit que le lundi, le mardi, le mercredi ou le jeudi. Le vendredi, c'est la fin de la semaine; il y a moins d'activités sur le plan parlementaire et aussi dans les comités. Il est plus facile d'abolir le vendredi que d'abolir le lundi.

Le lundi marque le début de la semaine. Il règne un esprit différent. Le travail commence à peu près dans tous les domaines au Parlement et on se prépare pour les temps forts du mardi, du mercredi et du jeudi. J'aurais tendance, monsieur Bergeron, à maintenir davantage l'option de la suspension du vendredi, quitte à la compenser par deux ou trois heures supplémentaires durant la semaine. Cependant, ma remarque de l'autre jour demeure, à savoir que nous n'avons pas à chercher à compenser la perte de cette journée, puisque le vendredi ne sera pas une journée de congé pour nous, loin de là. Il suffit d'examiner tous nos horaires du vendredi et de la fin de semaine pour constater que nous ne sommes pas souvent en vacances.

Je retiendrais donc plutôt le vendredi pour ces considérations, sur le plan parlementaire et sur le plan du travail des comités. À tous les points de vue, c'est une journée un peu plus légère, et on ne peut le nier. Remplacer le lundi serait peut-être un peu plus difficile.

C'est la déclaration que je voulais faire. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Monsieur White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le président, je vous ai remis un calendrier que j'aimerais faire circuler. Je l'ai préparé sur le chemin du retour, en avion. Quand on a cinq heures de vol à faire, on peut accomplir un tas de choses.

Je pense que cela explique très bien ma position. Je ne crois pas qu'on puisse supprimer entièrement une journée à la Chambre des communes, pour le moment. Je pense que ce ne serait pas du tout accepté. Je propose une autre possibilité, qui est de traiter des affaires émanant des députés le vendredi. Si on commence tôt le vendredi, on pourrait aller jusqu'à 14 heures et consacrer ainsi cinq heures aux affaires émanant des députés. Cela nous rendrait donc une heure par jour, actuellement consacrée aux affaires émanant des députés, de 17 h 30 à 18 h 30.

Cela dit, je commencerais avec le lundi. Beaucoup d'entre nous sont ici le dimanche soir. Pour ceux qui sont là, il y aurait la possibilité d'ajouter deux heures d'affaires émanant des députés tôt le lundi matin. Si un député ne peut être là, il pourra reporter le sujet qui l'intéresse le vendredi, par exemple; c'est une possibilité. Ensuite, on passerait aux affaires émanant du gouvernement.

Je dirais, et nous en avons parlé la semaine dernière, que l'un des problèmes de la Chambre des communes, c'est qu'on participe à un débat alors qu'il n'y a que trois ou quatre personnes à la Chambre. Je me demande si l'on peut alors vraiment parler d'un débat. Cela ressemble moins à un débat qu'à une tribune pour prononcer des discours. Si l'on peut améliorer les choses, peut-être que l'assiduité augmentera et que les débats seront plus significatifs.

Comme les députés sont très occupés ailleurs, par exemple aux comités—c'est notre cas, actuellement, puisque nous ne sommes pas à la Chambre—on pourrait peut-être réserver une heure ou deux aux comités, en soirée. C'est pourquoi j'ai utilisé le créneau de 18 h 30 à 20 h 30. On pourrait peut-être prévoir ce temps pour les comités, le lundi ou le mardi soir. Ce pourrait être n'importe quel soir, mais voilà ce que je suggère. On pourrait même aller au mardi et au jeudi matin, tôt; il serait possible de trouver une heure chacun de ces jours pour le travail en comité.

• 1035

On pourrait aussi prendre la période de la motion d'ajournement. Il est vraiment dommage que ce soit une séance pour couche-tard et non pour lève-tôt parce qu'à cette occasion, de très bonnes questions sont posées et des réponses intéressantes sont fournies à la Chambre des communes. Malheureusement, c'est trop tard pour que les médias s'y intéressent vraiment. Il me semble que si on faisait de cette séance pour couche-tard une séance pour lève-tôt, on aurait une période de travail beaucoup plus active puisque la plupart des députés s'efforceraient d'y être, parce que c'est une excellente tribune. La séance pour couche-tard et les comités pourraient être déplacés tôt le matin, plutôt que de les laisser en fin de journée.

Bien entendu, il faut aussi songer aux moments où l'on votera. Je ne pense pas avoir trouvé la meilleure solution; de 8 h 30 à 9 h 30, ce n'est pas exactement le meilleur moment d'attendre les votes. Mais en toute honnêteté, c'est que je ne voyais pas ailleurs où les mettre.

Le président: Vous n'aviez que cinq heures.

M. Randy White: Le mercredi, il était facile de les mettre à 18 h 30. On pourrait peut-être mettre les votes le mardi à 18 h 30 et les comités le mercredi, à la même heure.

Voilà donc certains des problèmes que j'ai constatés. On pourrait peut-être garder les vendredis pour les affaires émanant des députés. La séance pour couche-tard deviendrait une séance pour lève-tôt. Il serait plus efficace de garder les lundis matins pour les affaires émanant des députés, pour ceux qui peuvent être présents. Moi-même, je pourrais faire des efforts en ce sens. Je sais que beaucoup de mes collègues le pourraient aussi. Je crois que les réunions de comité pourraient être un peu plus distancées de la journée régulière, où on étudie les affaires émanant du gouvernement. En outre, il faudrait rendre plus efficace le débat sur les affaires émanant du gouvernement, et si vous êtes à la Chambre, vous auriez au moins le temps de faire votre préparation, vos recherches ou vos études, etc., pour les affaires émanant du gouvernement.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Je voulais simplement poser une question à Randy. L'idée fondamentale de sa proposition, c'est qu'il n'y aurait pas de réunions de comité pendant les séances de la Chambre, n'est-ce pas?

M. Randy White: Oui. Je voulais m'écarter de cette idée.

M. Bill Blaikie: N'est-il pas vrai qu'il y aurait alors beaucoup moins de temps pour les réunions de comité qu'actuellement?

M. Randy White: C'est possible. Je ne sais combien de temps leur est réservé.

M. Bill Blaikie: Il n'y aurait plus que de 18 h 30 à 20 h 30 et de 9 h à 10 h, les mardis et jeudis. En ce moment, il y a des réunions le matin, l'après-midi. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais il me semble qu'il y aurait beaucoup moins de temps pour les comités. Je me demande si l'on pourrait en si peu de temps faire tout le travail des comités, à moins de changer la structure des comités.

M. Randy White: En effet, ce serait peut-être impossible. Je ne connais pas bien cet aspect. Mais les comités pourraient se réunir les mardis de 9 h à 11 h. J'essayais simplement d'éviter les réunions en même temps que l'examen des affaires émanant du gouvernement.

Le président: Quand je pense aux travaux des comités en soirée, je ne peux m'empêcher aux répercussions sur les témoins.

Mais passons à la période des questions du vendredi. Est-ce que cette période de questions serait semblable à celle que nous avons actuellement?

M. Randy White: Je suis prêt à envisager des changements à la période des questions.

Le président: Je ne parle pas de la période des questions du lundi au jeudi. Est-ce que vous envisageriez une formule un peu différente pour la période des questions du vendredi?

Je pose la question au greffier: connaît-il d'autres modèles existants ou qui ont été essayés ou envisagés auparavant? Monsieur Marleau.

• 1040

M. Robert Marleau: Les modèles de périodes de questions ne sont pas si nombreux, dans le Commonwealth. En Grande-Bretagne, il y a un système de roulement pour les ministres qui doivent être à la Chambre pour répondre aux questions se rapportant à leur ministère, ou posées au premier ministre. Ils ont une liste et un calendrier et une fois qu'ils ont été en haut de la liste, ils retombent en bas.

Mais juste comme ça, si vous pensez à des formules hybrides ainsi qu'aux commentaires de M. White au sujet de la valeur de la motion d'ajournement, je dirais que cette dernière ressemble un peu à l'interpellation au Québec, parce que le ministère reçoit un avis, il y a un suivi sur une question déjà soulevée, puis un échange. On pourrait penser à une formule hybride regroupant une partie de notre formule avec le débat sur la motion d'ajournement, une partie de la structure de l'interpellation au Québec et un avis aux ministres, suivant une liste précise; ce serait quelque chose d'assez unique pour notre vendredi.

Je ne pense pas que nous puissions importer des éléments de la culture parlementaire de Westminster puisque, comme vous le savez, le premier ministre ne paraît à la Chambre que deux fois par semaine, à raison de 15 minutes chaque fois.

M. Bill Blaikie: Les mercredis.

M. Robert Marleau: C'est vrai, ce n'est que le mercredi. M. Blaikie est plus à jour que moi. Je dois dire que je ne suis pas allé à Londres depuis quelque temps maintenant.

M. Bill Blaikie: Moi non plus.

Des voix: Oh, oh!

M. Randy White: Mais il lit sérieusement les journaux.

M. Robert Marleau: Cette culture est très différente de la nôtre, particulièrement pour ce qui est de la période des questions.

Mais on pourrait envisager pour les vendredis une formule hybride, avec des avis donnés tour à tour par les partis, ou simplement un calendrier de roulement fixé par le Président. Au Québec, pour l'interpellation, c'est le Président qui l'établit en fonction des demandes des partis, en tenant compte de l'urgence des débats et des affaires courantes. On pourrait essayer ce genre de formule. Je vous dis ça comme ça, par suite des commentaires formulés ici.

Le président: Je comprends.

Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Quel est l'objectif visé? Sans vouloir critiquer, est-ce que l'objectif est de répondre aux préoccupations des députés en général? Le gouvernement peut avoir des objectifs légitimes. Est-ce que l'un de ses objectifs serait qu'on ne s'attende pas à ce que tous les ministres du Cabinet soient présents le vendredi? C'est une préoccupation légitime, mais je pense qu'il faudrait le dire ouvertement, si c'est l'une des préoccupations du gouvernement.

Du point de vue de l'opposition, je ne me plains pas de la formule actuelle. En fait, j'ai beaucoup de préoccupations au sujet de la formule actuelle de la période des questions, mais je ne m'oppose pas à l'idée que les ministres doivent être là, même si je constate que certains vendredis, ils se font très rares. Vendredi dernier, ils étaient nombreux. C'est une chose qui varie, de vendredi en vendredi.

Même s'ils sont peu nombreux, j'ai constaté au cours des derniers vendredis que c'est tout de même une bonne journée pour l'opposition. Nous soulevons des questions. Les médias en font état, même si ce n'est pas le premier ministre qui nous répond. La réponse peut venir de la vice-première ministre ou même, parfois, d'un secrétaire parlementaire. Mais la question n'est pas oubliée.

Mais si le gouvernement estime que c'est trop demander au Cabinet, dans les circonstances actuelles, à cause de la charge de travail ou de toute autre raison, j'aimerais le savoir.

Le président: Je veux qu'une chose soit claire, Bill. Je ne suis pas ici pour présenter la position du gouvernement. Ni celle du Cabinet. Vous en savez peut-être plus que moi-même à ce sujet, particulièrement vous et M. White, qui êtes leaders parlementaires et qui travaillez quotidiennement avec notre leader, M. Boudria. C'est peut-être une question dont vous avez parlé brièvement, ou autrement, pendant vos délibérations de l'été, avant que reprenne la session. Mais c'est une question qui m'intéresse beaucoup et qui me tient à coeur en tant que député d'arrière-ban.

• 1045

J'abonde dans le même sens que mon collègue du Parti progressiste-conservateur, monsieur Harvey, car je trouve qu'il devrait y avoir un moyen—et je ne sais pas lequel, car je cherche toujours—de mieux équilibrer notre travail de parlementaires, que nous soyons du parti ministériel ou d'un parti d'opposition, qui est partagé entre nos tâches de législateur ici à Ottawa et nos responsabilités dans nos circonscriptions respectives.

Tout comme André, et cela j'en suis sûr est vrai pour nous tous, je ne me sentirais pas coupable du tout si nous pouvions avoir un petit peu de temps supplémentaire—et je dis bien si nous «pouvions»—avec nos familles car il semble que, où nous soyons, ici ou dans nos circonscriptions, nous semblons toujours loin de nos foyers, et c'est tout aussi vrai dans nos circonscriptions que quand nous sommes ici.

Voilà donc ma position. Je souhaiterais donc que nous envisagions ensemble la possibilité de réfléchir à ce moyen, et si nous le trouvons, il s'agira de voir quelle combinaison ou quel équilibre sera possible.

Je donne la parole à M. Blaikie et ce sera ensuite au tour de M. Bergeron.

M. Bill Blaikie: Je tiens à répéter une préoccupation que j'ai déjà exprimée à la dernière réunion. Tout comme les membres de mon groupe parlementaire, je suis prêt à réfléchir à la façon dont nous pourrions mieux équilibrer les choses de sorte que nous ayons plus de temps à consacrer au travail qui nous appelle dans nos circonscriptions, mais je pense qu'il nous faut garder deux choses à l'esprit.

D'une part, si la période des questions était supprimée le vendredi, il faudrait que nous trouvions une compensation pour ce que nous perdons ainsi sur le plan politique.

Deuxièmement, monsieur Bergeron, je comprends votre point pour le lundi. Je pense que vous avez raison, le gouvernement sans doute, à cause de la nature des choses, quel que soit le parti au pouvoir, se comportera de la façon que vous avez décrite, mais je pense que si l'on choisissait le lundi, nous aurions davantage à perdre sur le plan politique que si nous choisissions le vendredi.

Par ailleurs, et j'en ai parlé à la dernière réunion, afin d'offrir une compensation pour le vendredi, nous pourrions choisir de rajouter un certain nombre de semaines. Nous pourrions par contre siéger tous les jours plus tard, ce qui rendrait les quatre jours de séance encore plus déments qu'ils ne le sont actuellement.

Je trouverais plus emballant—et je ne pense pas que je puisse m'emballer à propos de ce sujet de toute façon et c'est pourquoi je dirai que je trouverais «plus acceptable»—d'essayer de trouver le moyen de départager les deux choses. Nombreux sont ceux qui parmi nous doivent constamment essayer d'être à deux, trois ou quatre endroits à la fois. Quant à moi, je ne sais pas comment y parvenir. Toutefois, puisque nous nous penchons sur la question, nous pourrions peut-être essayer de trouver une solution à ce problème.

Prenons la proposition de Randy. Je n'y vois pas assez de temps pour que nous puissions accomplir notre travail en comité. Il serait sans doute possible que certaines séances de comité se déroulent en même temps que la Chambre siège, mais nous avons peut-être besoin de certaines plages au cours de la journée... Nous en sommes au point où, à l'exception du mercredi matin, la Chambre siège sans arrêt. Cela a une incidence sur les autres tâches que nous voulons accomplir.

Autrefois, on savait quand la Chambre ne siégeait pas et il était alors possible de prévoir d'autres genres de réunions—des dîners, notamment—sans devoir manquer à notre devoir à la Chambre. Maintenant, la Chambre siège sans désemparer, et cela nous donne l'impression d'être sur un tapis roulant.

Je ne dis pas cela parce que je suis mélancolique car le régime d'autrefois comportait bien des inconvénients. Toutefois, à ce moment-là, la Chambre ne siégeait pas du tout le matin. Les comités se réunissaient abondamment le matin quand la Chambre ne siégeait pas. La Chambre commençait à siéger à 14 heures. Il est vrai que l'après-midi il pouvait y avoir des conflits et il y en avait aussi en soirée quand les comités siégeaient, mais cela offrait l'avantage d'une longue plage au cours de laquelle les comités pouvaient siéger. Il y avait également l'heure du souper au cours de laquelle la Chambre ne siégeait pas. Je ne sais pas si on peut ressusciter ce régime—dont certains aspects ne sont pas à mon avis désirables—mais j'ai l'impression que nous avons choisi de fonctionner suivant un régime qui n'est pas tout à fait indiqué pour qui que ce soit.

• 1050

[Français]

Le président: Monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: Je pense qu'il est certainement possible, en écoutant les commentaires de chaque collègue, de trouver un terrain d'entente. Si les collègues, pour des raisons que je peux comprendre mais qui m'apparaissent toujours un peu étonnantes, ne veulent pas envisager la suspension du lundi et préfèrent qu'on se concentre sur le vendredi, je n'y vois aucun inconvénient.

Je vous ai donné mon point de vue en tant que parlementaire et je voulais que nous favorisions le rôle du Parlement au détriment de l'usage que pourrait faire le gouvernement de cette journée suspendue que serait le vendredi. Mais si vous préférez le vendredi, je veux bien.

Je ne comprends pas très bien que l'on dise que, si on enlevait le vendredi, les quatre autres jours seraient encore plus fous qu'ils le sont déjà actuellement. Ce n'est pas mon impression, et vous m'en excuserez. Il est possible que ma perception soit tout à fait erronée, mais il ne me semble pas que le Parlement soit particulièrement efficace quand il travaille le vendredi.

Le vendredi, en général, très peu de choses avancent en ce qui concerne le menu législatif, et la période des questions est le plus souvent d'une insipidité sans borne, d'autant plus que la Chambre est à peu près vide et que pratiquement aucun ministre n'est là pour répondre à nos questions. Je serais donc d'accord sur la proposition de Randy, qui est de réserver toute la matinée aux affaires émanant des députés.

Nous pourrions envisager de prendre une période en début d'après-midi pour mettre à l'essai, sur une base de projet-pilote, quelque chose qui pourrait ressembler à l'interpellation et qui pourrait d'une certaine façon remplacer la période de questions du vendredi, sans nécessairement exiger la présence de tous les ministres et de tous les députés en Chambre. Seuls les députés intéressés et les ministres concernés seraient présents pour cette période.

Je comprends cependant la préoccupation de tous les partis d'opposition, qui ne veulent pas perdre une partie des périodes de questions régulières en perdant une journée de séance. Je crois comprendre—Bob me corrigera si je fais erreur—que le leader du gouvernement s'est montré très ouvert à l'idée de répartir les minutes de la période de questions du vendredi sur les quatre autres journées.

Le président: Mes collègues pourraient peut-être répondre plus précisément.

M. Stéphane Bergeron: Dans une discussion que nous avions déjà eue, c'était la réponse que vous aviez faite à M. Boudria. Quant à moi, je pense que le gouvernement ne serait pas nécessairement réticent à l'idée d'en arriver à ce genre d'entente, de telle sorte que nous ayons, au lieu de 45 minutes de période de questions chaque jour, 50 ou 55 minutes de période des questions, et d'ajouter cinq minutes chaque jour pour les déclarations des députés. Ensuite on pourrait trouver une période pour l'interpellation le vendredi—on pourra peut-être lui trouver une autre appellation—ici, à la Chambre des communes, et il faudrait essayer aussi de trouver des idées sur ce qu'il serait possible de faire en soirée.

Je rejoins tout à fait M. Blaikie lorsqu'il dit qu'il n'y a pas de religion qui nous interdise de siéger le soir. Personnellement, lorsque je viens ici à Ottawa, je n'y viens pas pour faire le party ou pour aller rencontrer des amis. Je viens à Ottawa spécialement pour travailler et je suis prêt à travailler le soir et à rendre ma présence à Ottawa tout à fait efficace et rentable pour justifier les frais de voyage et d'installation que les contribuables paient pour que je vienne à Ottawa. Alors, occupons le Parlement quand les députés y sont.

Si nous siégions un peu plus tard le soir, sans que ce soit jusqu'à 10 heures, 11 heures ou 2 heures du matin comme ç'a été le cas hier, mais jusqu'à 9 h 30, par exemple, cela nous permettrait d'éliminer un peu de travail de Chambre le matin pour accorder plus de temps aux comités, de telle sorte qu'il serait possible d'éviter les dédoublements quand on a six, sept, huit ou douze comités qui siègent en même temps que la Chambre. C'est un casse-tête épouvantable tant pour les whips que pour les leaders et les députés eux-mêmes.

• 1055

Je pense qu'il est possible de trouver un terrain d'entente sur la base de ce que tout le monde dit, sur la base des horaires proposés par le greffier, de l'horaire proposé par Randy et des suggestions qui ont été émises ici et là.

Je pense qu'on peut trouver un terrain d'entente assez rapidement pour permettre, et c'est la question fondamentale, de concilier deux réalités du travail des députés, c'est-à-dire la réalité de législateur qui nous demande d'être ici et de faire notre travail de législateur et de contrôleur des activités du gouvernement, mais également notre travail de représentant de la population.

Comme je le disais la semaine dernière, on représente des circonscriptions qui sont parfois le double et le triple des circonscriptions provinciales en termes de territoire et de population, et on est ici deux fois plus longtemps que nos collègues provinciaux.

Les gens ont souvent l'impression que nous ne sommes jamais dans nos circonscriptions, et ils ont raison. On n'est pas très souvent dans notre circonscription sauf en fin de semaine. Lorsqu'il y a des rencontres municipales, des rencontres de chambre de commerce ou des rencontres d'intervenants locaux en pleine semaine, on n'est jamais là. On ne peut jamais y participer, et on nous le reproche souvent.

Les gens réclament de plus en plus la présence de leur député dans la circonscription. Prenons acte de cette nouvelle réalité. Ne réduisons pas nos heures de travail pour ne pas donner une mauvaise impression. Occupons la dernière journée qui ne sera pas vraiment éliminée, le vendredi, en y ajoutant les affaires émanant des députés et une formule d'interpellation. Je pense qu'on réussira ainsi à trouver une formule qui pourra satisfaire à la fois les députés et nos concitoyens et concitoyennes.

[Traduction]

Le président: Il ne reste que cinq minutes et j'aimerais les partager aussi également que possible entre MM. Harvey et White.

[Français]

M. André Harvey: Je trouve très intéressant le résumé que Stéphane vient de faire. Je trouve cela intéressant parce qu'il faut absolument se déculpabiliser. Il ne faut pas aborder cette question comme si on s'enlevait du travail comme député, sur le plan parlementaire, pour partir en vacances.

Avec mes collègues, je ne l'aborde d'ailleurs pas du tout dans cet esprit du fait que nous avons beaucoup de travail à faire dans nos comtés et qu'il faut aller rencontrer notre monde. C'est souvent ce que nous faisons au pas de course le vendredi. Je dis qu'il faut étudier cette question objectivement. On a l'impression que, si on suspend le vendredi, il faut lui affecter des tâches un peu plus légères.

Il y a aussi la remarque de M. White sur le fait qu'il faudrait peut-être valoriser le late show. C'est vraiment le moment où on peut examiner plus en profondeur certains dossiers. De quelle manière pourrait-on valoriser cela?

Je pense que le late show devrait être la période la plus valorisée au Parlement, mais malheureusement, les médias ne le suivent pas beaucoup, sauf peut-être régionalement quand on peut émettre un communiqué de presse. Il faut donc faire quelque chose.

Par contre, je trouve que faire siéger les comités strictement en soirée n'a pas de bon sens. Il nous faut repenser le fonctionnement des comités.

[Traduction]

Le président: Monsieur White.

M. Randy White: Bob, on constate déjà un certain accord autour de cette table. La prochaine fois que nous nous rencontrerons, je pense qu'on devrait choisir un jour. Il semble que ce soit le vendredi qui rallie le plus d'opinions à cause d'un élément, c'est-à-dire les déplacements qui sont tout à fait prioritaires dans le cas de bien des députés.

Par ailleurs, je pense qu'il nous faut garder à l'esprit l'efficacité de la Chambre elle-même si l'on choisit un nouvel emploi du temps. Je pense que Bill a raison, c'est beaucoup trop serré pour les gens réunis ici. Il a probablement plus d'obligations que moi d'assister à des réunions car cela est fonction du nombre de députés qui appartiennent à un groupe parlementaire donné. Pour ma part, j'ai six réunions de comité hebdomadaires. À cela s'ajoutent divers sous-comités comme celui-ci et c'est dément. Quand on arrive tôt le matin et que l'on court d'une réunion à l'autre, on accomplit très peu de travail à nos bureaux si bien qu'à la fin de la journée, il n'y a rien de résolu. On constate qu'on a assisté à des réunions et que le travail s'est empilé de sorte qu'on est forcé de rester le soir si l'on veut en venir à bout.

Je pense que Stéphane a raison. Si nous sommes ici en soirée, et c'est le cas de la plupart d'entre nous, on pourrait peut-être en profiter pour prévoir des réunions de comité, ce qui nous donnerait un peu plus de souplesse pendant la journée. Prenez par exemple la période réservée aux affaires émanant des députés le vendredi. Au cours de cette période, les députés qui n'ont pas d'affaires à présenter n'ont pas l'obligation d'aller à la Chambre et ils peuvent donc rentrer chez eux, ou rester ici et faire ce que bon leur semble, car ils disposent ainsi d'un maximum de souplesse.

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Le débat sur la motion d'ajournement, c'est très bien, et la raison pour laquelle les députés n'y assistent pas, c'est qu'ils sont trop occupés et que cela vient après les affaires émanant des députés, ce qui force ces derniers à attendre pour une question de quatre minutes essentiellement. On devrait faire cela plus tôt dans la journée et il y aurait peut-être lieu que certains d'entre nous utilisent le temps dont ils disposent le lundi matin par exemple précisément pour les affaires émanant des députés, afin de rehausser l'importance de ce genre de débat.

Je constate que nous sommes d'accord sur bien des choses ici. La prochaine fois que nous nous réunirons, nous devrions prendre un jour et refaire le calendrier afin de voir si c'est possible, tout en gardant l'esprit ouvert à ce qui pourrait en résulter.

Le président: Quand nous regarderons ce qui se passerait dans le cas du vendredi, nous pourrons peut-être examiner, par exemple, la possibilité de commencer plus tôt et de finir plus tôt le vendredi.

M. Marleau aura le dernier mot.

M. Robert Marleau: J'ai écouté ce que vous aviez à dire et je constate qu'il se dégage un consensus. Je pourrais donc m'attaquer à un autre scénario, à partir de ce que M. White a dit à propos du lundi et du vendredi, des affaires émanant des députés, de sorte que le gouvernement ne perdrait pas de temps, car il y aurait compensation plus tard dans la journée, et j'envisagerai aussi la formule hybride de l'interpellation que M. Bergeron a proposée le vendredi.

D'autre part, puisque le mercredi après-midi le gouvernement ne dispose que de deux heures ou deux heures et demie, on pourrait songer à mettre ces deux heures et demie-là ailleurs, ce qui libérerait un après-midi pour les séances de comité, comme le propose M. Blaikie, de sorte que l'on pourrait avoir les déclarations de députés, la période des questions et peut-être le débat sur la motion d'ajournement ensuite. Cela ne signifie pas qu'il y aurait davantage de députés présents au cours du débat sur la motion d'ajournement, mais les intéressés pourraient... Ainsi, immédiatement après la période des questions le mercredi, on pourrait procéder aux débats sur la motion d'ajournement, au lieu que ces derniers soient éparpillés au cours de la semaine. Ainsi, on disposerait d'une plage qui pourrait être consacrée à des séances en comité.

Toutefois, si la Chambre ajournait tôt le mercredi, il y aurait un problème, car si l'on se reporte aux statistiques sur le vote, on constate que le mercredi vient au second rang pour le nombre de votes différés ou remis. Voilà.

M. Bill Blaikie: On pourrait quand même voter plus tard.

M. Robert Marleau: En effet. Une fois que les comités auraient ajourné, à 17 h 30 ou à 18 h 30, on pourrait quand même avoir des votes. Le report des votes est maintenant passé dans les moeurs parlementaires, de sorte que les députés s'attendraient, après leur séance de comité, à devoir retourner à la Chambre pour voter.

Si vous le voulez, je tiendrai compte de cela dans un scénario afin de voir ce que cela donne.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Est-ce que je peux poser une question, monsieur le président?

Le président: J'aimerais bien, monsieur Bergeron, mais on est déjà en retard pour la réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le comité de M. Adams.

[Traduction]

Nos attachés de recherche vont nous fournir des renseignements sur ce que d'autres comités qui se sont penchés sur la question ont conclu. Nous vous enverrons des documents là-dessus.

Autre chose: il y a quelques semaines, nous nous étions engagés auprès du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à déposer un rapport ou des recommandations au comité plénier. Vous conviendrez avec moi qu'il nous faut demander au comité plénier la semaine prochaine de reporter la date limite prévue pour la fin de nos travaux.

Souhaitez-vous que nous nous rencontrions avant le congé ou préférez-vous attendre la reprise de la session?

[Français]

Monsieur Bergeron?

M. Stéphane Bergeron: Je vais être bref. Je serais d'accord pour que nous essayions d'abattre le maximum de travail avant Noël. Je sens qu'on est près d'une entente et je pense que nous pourrions nous entendre assez rapidement pour essayer, sur une base expérimentale, le nouvel horaire après Noël. Je suis également d'accord pour que nous nous rencontrions d'ici Noël, en accélérant même le rythme de nos rencontres de façon à dégager rapidement un consensus.

[Traduction]

Le président: Je ferai le nécessaire pour organiser une autre réunion, avec le greffier qui sera notre témoin encore une fois dans la mesure où M. Marleau pourra venir nous rencontrer encore une fois entre maintenant et le moment de l'ajournement. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La séance est levée.