SSIT Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE SITTINGS OF THE HOUSE OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DES SÉANCES DE LA CHAMBRE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 décembre 1997

• 1020

[Traduction]

Le président (M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi du comité daté du mardi 28 octobre, nous examinons l'horaire des séances de la Chambre des communes.

[Français]

Nous bénéficierons encore de la présence de M. Marleau et de M. Montpetit. Tout d'abord, M. Marleau va nous parler d'une nouvelle formule à prendre en considération.

Monsieur le greffier.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Merci, monsieur le président. Je ne sais pas si le greffier a distribué aux députés présents le projeté des travaux sur une formule qui, à mon avis, pourrait faire l'objet d'un accord.

[Traduction]

Si vous le voulez, je vais récapituler votre discussion de la semaine dernière.

M. White a proposé de concentrer les affaires émanant des députés le lundi ou le vendredi, ou encore ces deux jours. Donc, la semaine commencerait le lundi par trois heures consacrées aux affaires émanant des députés. Je vais vous expliquer une ou deux variantes ici.

À l'heure actuelle, pendant les affaires émanant des députés, un projet de loi peut faire l'objet d'un débat d'une heure à trois reprises. Après la première heure, il retombe au bas de la liste des priorités pour être examiné de nouveau lorsqu'il sera revenu en tête de liste, après quoi il retombe encore une fois au bas de la liste. Si trois heures consécutives étaient prévues pour les affaires émanant des députés le lundi, vous pourriez les consacrer à une affaire choisie qui doit faire l'objet d'un vote, à un projet de loi par exemple, et régler la question le jour même. Vous auriez le choix. Vous pourriez aussi avoir trois heures séparées et conserver à peu près les mêmes règles qu'à l'heure actuelle.

Suivraient ensuite les ordres émanant du gouvernement, comme c'est présentement le cas le lundi, et nous finirions quand même à 19 heures. J'ai pris le temps prévu pour les déclarations de députés le vendredi et j'ai ajouté cinq minutes à la période les quatre autres jours.

Parce que la période des questions ne dure que 45 minutes, il est difficile de la diviser en quatre. Pour avoir 12 minutes et 30 secondes, nous l'avons portée à 50 minutes trois jours et à une heure le mercredi, de sorte qu'autant de temps sera consacré aux questions.

Comme vous pouvez le voir, le mardi serait essentiellement consacré aux ordres émanant du gouvernement, de 9 heures à 19 heures. Selon cette proposition, le temps alloué aux ordres émanant du gouvernement serait à peu près le même, comme celui alloué aux affaires émanant des députés.

La journée du mercredi a été modifiée comme vous l'avez proposé vendredi. M. Blaikie a fait valoir la nécessité d'alléger l'horaire de la Chambre pour pouvoir consacrer plus de temps aux comités. Donc, après la période des questions orales d'une heure, il y aurait quand même les affaires courantes ordinaires. C'est là que nous avons mis le débat de deux heures sur la motion d'ajournement qui a présentement lieu à la fin de la journée.

Il faudrait probablement lui trouver un nom autre que le débat sur la motion d'ajournement s'il doit avoir lieu au milieu de la journée, mais il pourrait consister en un suivi de la période des questions. On a aussi parlé dans le passé de la période des plaintes, mais je ne pense pas que le terme conviendrait au milieu du mercredi après-midi. On avait aussi l'habitude de parler des «couche-tard», lorsque ce débat avait lieu de 22 h à 22 h 30, comme M. Blaikie s'en souviendra, mais ce terme ne conviendrait pas non plus en plein après-midi.

Étant donné que les votes différés font presque partie maintenant de la culture parlementaire, ils font partie des règles. Au cours de la dernière législature et au début de celle-ci, on a exprimé le désir de mieux gérer la période des votes. Les votes pourraient avoir lieu le mercredi, de 17 h 30 à 18 h 30. Les comités connaîtraient ainsi l'heure des votes différés et ils pourraient établir leur horaire en conséquence. Cela ne veut pas dire que les votes seraient exclus les lundis, les mardis et les jeudis, mais je pense que si une période de vote était prévue le mercredi, les votes auraient de plus en plus souvent lieu cette journée-là.

Le jeudi ressemble essentiellement au mardi et au vendredi, et les deux autres heures pour les affaires émanant des députés viendraient s'insérer entre 9 heures et midi, suivies des affaires courantes ordinaires. Je crois que dans l'intérêt du gouvernement et des comités, des délégations parlementaires et des motions que les députés peuvent inscrire au Feuilleton, il faudrait consacrer du temps aux affaires courantes et à toutes celles peut-être qui ne peuvent pas faire l'objet d'un débat—je pense aux projets de loi, mais pas nécessairement aux motions—de manière à ne pas avoir un débat surprise le vendredi. Toutes les affaires courantes ne pouvant pas faire l'objet d'un débat—la présentation des pétitions, la présentation des projets de loi, et cetera— pourraient être examinées le vendredi de sorte qu'un avis de 48 heures pourrait être donné pour le reste en prévision du lundi suivant.

• 1025

Viendrait ensuite l'interpellation, faute de trouver un meilleur terme pour la période de deux heures qui remplacerait la période des questions le vendredi. Vous avez différents choix et, si vous m'indiquez ce que vous voulez, nous apporterons les ajustements qu'il faut. Vous pourriez utiliser la formule du Québec, une formule hybride, ou celle que nous connaissons bien, c'est-à-dire la formule du «comité plénier» selon laquelle le ministre ou la ministre se présente avec un ou deux fonctionnaires qui peuvent lui donner les renseignements techniques voulus, de sorte que vous n'auriez pas à modifier les règles. Vous pourriez tout simplement parler d'une interpellation du «comité plénier». Des débats spéciaux de ce genre ont eu lieu au cours de législatures précédentes, et le changement ne serait donc pas énorme sur le plan des règles ou de la tradition.

Vous voudrez probablement qu'un avis d'interpellation soit donné aux ministres, deux semaines ou une semaine à l'avance, et vous devrez décider si vous modifiez le calendrier ou si vous faites un essai cet hiver, auquel cas vous voudrez désigner à l'avance les principaux ministères qui seraient touchés. Les règles garantiraient qu'avis est donné aux ministres et aux partis ou aux députés devant intervenir et préciseraient s'il y aura une rotation des partis ou si tous les partis de l'opposition peuvent prendre part au débat. Ce sera à vous d'adapter ces règles en fonction des choix que vous aurez faits.

Généralement parlant, la même période de temps serait consacrée aux affaires émanant des députés, aux questions orales, aux déclarations de députés, quoique vous gagneriez cinq minutes, et aux affaires émanant du gouvernement.

Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions, monsieur le président.

Le président: Monsieur White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Merci, monsieur Marleau.

J'ai comparé votre horaire à mon projet de l'autre jour, et c'est assez proche. J'aurais une ou deux choses à ajouter.

J'aime votre idée d'avoir, le lundi, trois heures consécutives pour les affaires émanant des députés. En fin de compte, cela faciliterait probablement tout le processus. Sur mon brouillon, j'avais les affaires émanant des députés pratiquement toute la journée du vendredi, et j'ai ajouté deux heures le lundi, ce qui aurait fait en tout sept heures pour les affaires émanant des députés. Vous avez conservé le même nombre d'heures pour les affaires émanant des députés, de sorte que nous n'en avons en réalité gagné aucune. Si le rapport qui a été déposé à la Chambre la semaine dernière est adopté, les affaires émanant des députés pourraient prendre plus d'importance, de sorte qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'y consacrer plus de temps.

Quant aux délibérations sur la motion d'ajournement du mercredi, je les avais mises les mardis et les jeudis matin. Je pense que si elles avaient lieu plus tôt dans la journée, les députés s'y intéresseraient davantage. Les choses bougeraient plus du côté des membres du gouvernement et des médias si le débat avait lieu plus tôt dans la journée. Cela donnerait presque le ton en quelque sorte. C'est pourquoi j'aimerais que ces délibérations aient lieu plus tôt.

La différence entre votre tableau et le mien est l'interpellation que vous proposez en remplacement de la période des questions le vendredi. Il s'agirait d'une sorte de période des questions différente. J'aime l'idée, mais il faudrait essayer de voir si les députés ne trouveraient pas plus important d'accorder plus de temps aux affaires émanant des députés.

Pour ce qui est des votes prévus, nous avions songé au mardi, et nos vues se sont même précisées. Vous avez proposé le mercredi. Pourquoi?

• 1030

M. Robert Marleau: Par comparaison aux trois périodes de vote que vous avez proposées dans votre tableau, les deux principales journées qui sont ressorties des statistiques que j'ai déposées au sujet du vote électronique sont le mardi et le mercredi, avec un beaucoup moins grand nombre de votes le lundi. J'ai proposé cette heure-là pour le vote et cette journée-là pour les délibérations sur la motion d'ajournement—et je vais répondre à vos deux questions en même temps—à cause de l'idée de M. Blaikie d'atténuer l'importance de la présence à la Chambre le mercredi après-midi en faveur des comités. C'est ce qui est ressorti de la discussion de la semaine dernière. J'ai donc essayé d'en tenir compte dans ma proposition.

Vous pourriez facilement déplacer le débat sur la motion d'ajournement, qui pourrait avoir lieu le mardi et le jeudi matin, par exemple. Ce serait aux dépens des affaires émanant du gouvernement si vous ne rallongez pas la journée, ou encore il faudrait que vous accordiez plus de temps au gouvernement le mercredi après-midi, ce qui ne rejoint pas la préoccupation ou l'idée de M. Blaikie.

Pour ce qui est du temps consacré aux affaires émanant des députés les lundis matin, je devrais peut-être vous rappeler votre premier commentaire à propos des heures supplémentaires à prévoir pour les affaires émanant des députés étant donné la demande. La façon dont nous procédons actuellement pour les affaires émanant des députés pose un problème parce qu'après être retombées au bas de la liste de priorité après une première heure d'étude, les affaires qui doivent faire l'objet d'un vote... Ça va commencer tout de suite et, en février, nous allons avoir une longue liste d'affaires qui ne peuvent pas être échangées avec celles de députés qui sont incapables de se présenter. L'insatisfaction des députés grandit, parce que leur affaire ne peut pas être étudiée.

Ceux d'entre vous qui siégeaient déjà au comité auront sans doute entendu les députés se plaindre. Ceux dont l'affaire finissait par être tirée au sort empêchaient les autres d'avoir leur tour lorsque la troisième heure arrivait.

Il arrive parfois qu'au mois de mars d'une année civile ordinaire, il y ait toute une série de troisièmes heures, ce qui permet de faire le ménage. Si les affaires choisies pouvaient être étudiées le lundi pendant trois heures consécutives, elles ne s'accumuleraient pas au Feuilleton.

Oui, je n'ai pas comme vous rallongé les heures, parce que j'ai cru comprendre, d'après ce que plus d'un député a dit, que nous ne devrions pas nécessairement rajouter des heures à la journée si nous voulons laisser plus de temps pour les comités et le vendredi.

M. Randy White: Je pourrais peut-être faire un dernier commentaire, monsieur le président.

Les nombreux travaux des comités et les activités exigeantes que nous avons durant la semaine sont un sujet de préoccupation. Et voilà qu'il est proposé de rallonger les journées du mardi et du jeudi pour ainsi dire. Si nous le faisions, nous pourrions essayer de trouver certains moments de la semaine ou certaines journées où les comités ne siégeraient pas pour permettre aux députés de passer du temps dans leur bureau, de s'occuper de leur paperasse, de faire leurs appels téléphoniques et ainsi de suite. Autrement, je pense que nous sommes sur le point d'arriver à une entente.

[Français]

Le président: Monsieur Bergeron.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le président, j'aimerais d'abord féliciter M. Marleau et son équipe pour l'horaire qui nous est proposé. Je pense qu'il rejoint la plupart des commentaires qui ont été formulés par les collègues autour de la table, ainsi que les préoccupations des formations politiques que nous représentons ici. Il y a peut-être quelques ajustements mineurs à y apporter, mais je pense qu'on pourrait très certainement y arriver.

J'apprécie grandement le fait que vous ayez tenu compte des discussions que nous avons eues la semaine dernière en maintenant chaque semaine le même nombre de minutes réservées aux déclarations de députés—on sait à quel point ces déclarations de députés sont précieuses pour nos collègues—et à la période des questions. On a donc le même nombre de minutes que par le passé pour les déclarations de députés et la période de questions orales, et on ajoute à cela une nouvelle forme d'échange direct avec les ministres que, faute d'autre terme pour le moment, nous appelons l'interpellation.

• 1035

Je tiens cependant à apporter une précision ici. Encore une fois, ayant eu l'occasion de vivre cette expérience, et j'en discutais avec le président avant le début des travaux du comité, j'aimerais simplement signaler que la formule de l'interpellation ressemble énormément à la formule des comités pléniers.

L'interpellation permet non seulement au ministre de se faire entourer de fonctionnaires qui vont lui fournir au fur et à mesure les réponses appropriées aux questions qui lui sont posées, mais également aux députés de se présenter en Chambre avec leur personnel pour se faire alimenter en questions.

Donc, le débat est vraiment ouvert et approfondi. Comme je le signalais la semaine dernière, cela donne souvent lieu à des échanges très intéressants et très enrichissants.

Pour ce qui est de la façon dont sont répartis les thèmes et pour ce qui est de l'ordre, j'imagine qu'on pourrait fonctionner à peu près sur la même base que pour les journées d'opposition ou selon une formule analogue qui respecterait l'ordre de préséance des partis à la Chambre et la proportionnalité de chacun des partis à la Chambre. Cette formule permettrait de déterminer les thèmes et l'ordre dans lequel les partis seraient appelés à présenter leurs thèmes.

Mais il y a une chose qui est bien importante à préciser, et qui s'appliquerait aussi aux journées d'opposition d'ailleurs. Ce n'est pas parce que le Parti réformiste nous annonce une interpellation avec le ministre du Travail, par exemple, que ce débat sera limité au Parti réformiste et au ministre du Travail. Toutes les formations politiques à la Chambre peuvent prendre part à l'échange avec le ministre, ce qui rend le débat très dynamique et qui l'enrichit.

Je pense qu'on doit très certainement essayer de mettre en place cette formule, quitte à lui trouver une nouvelle appellation qui soit plus conforme à la tradition à Ottawa et au Règlement en vigueur à la Chambre des communes, mais qui respecte l'esprit qui sous-tend l'interpellation. En somme, il s'agit en grande partie d'une espèce de comité plénier thématique, si vous me permettez l'expression, où on n'a pas l'obligation de passer à travers les articles les uns après les autres, mais où on doit vider une thématique ou une question quelconque avec un ministre.

Nous avions également envisagé la possibilité de réserver des espaces privilégiés les mardis et jeudis pour les comités. Contrairement à M. Harvey, je dirais que je ne fais pas un dogme du 19 heures. Je me dis qu'il vaut mieux rendre notre présence à Ottawa le plus rentable possible pour les contribuables. Si nous devions dégager deux heures les mardis matin et les jeudis matin pour les comités, je serais tout à fait disposé à ce que nous prolongions d'autant les travaux de la Chambre les mardis et jeudis. J'avance cela simplement à titre de suggestion, et mes collègues pourront peut-être réagir à cet égard.

De la même façon, pour répondre à une préoccupation de M. White qui, je pense, est très légitime, si la perspective est de prolonger un peu le temps réservé aux affaires émanant des députés, peut-être pourrions-nous prolonger d'une heure, le vendredi, la période d'affaires émanant des députés et décaler d'autant la période réservée à l'interpellation, ce qui nous ferait terminer à 14 heures au lieu de 13 heures.

Je pense qu'il y a des ajustements tout à fait possibles qui pourraient satisfaire chacun des collègues, pour que tout le monde y trouve son compte et qu'on puisse rendre les travaux de la Chambre plus efficaces et plus logiques, qui permettraient aux députés, lorsqu'ils sont à Ottawa, d'utiliser leur temps de façon plus efficace, mais qui permettraient aussi de répondre à une autre préoccupation dont on est saisis continuellement, c'est-à-dire une plus grande présence des députés dans leur circonscription.

Je pense qu'avec la base qu'on a sous les yeux, on rejoint toutes les préoccupations qui ont été exprimées depuis le début autour de cette table.

Le président: Merci, monsieur Bergeron.

[Traduction]

Monsieur Blaikie.

• 1040

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): J'ai quelques commentaires et questions.

Pour ce qui est tout d'abord du lundi matin, l'idée d'avoir les affaires émanant des députés et la possibilité de consacrer les trois heures à une motion devant faire l'objet d'un vote présentent un certain intérêt, mais il me semble qu'un problème pourrait également se poser, parce qu'il faudrait dresser une longue liste de différents intervenants pour un matin—et pas n'importe quel matin, mais le lundi matin. Il me semble que dans le cas des projets de loi qui autrement seraient débattus pendant trois heures séparées, il y aurait beaucoup plus de chances que le débat échoue le lundi matin.

Ce n'est pas nécessairement pour éviter ce problème que le comité McGrath a proposé de scinder ces trois heures, mais il y a sûrement pensé. L'idée d'avoir trois heures distinctes, étant donné que ces affaires allaient devoir faire l'objet d'un vote, était de faire en sorte qu'aucune décision ne soit prise trop rapidement, surtout dans le cas des projets de loi. Mais en ce qui concerne les motions également, l'idée était de donner aux députés la même information que dans le cas des projets de loi émanant du gouvernement. Aucune décision n'est prise subitement au sujet des lois proposées par le gouvernement, à moins qu'il ne s'agisse bien sûr d'une loi prévoyant le retour au travail.

En temps normal, il y a la première lecture, la deuxième lecture, l'étude en comité et la troisième lecture. Par conséquent, la Chambre n'est pas appelée à se prononcer définitivement avant d'avoir eu l'occasion de vraiment savoir ce qui se passe. La crainte associée à un plus grand nombre d'affaires devant faire l'objet d'un vote et à un vote après un seul débat était que la Chambre n'ait pas vraiment la chance d'être informée de ce qui se passait.

Je pense que cette crainte demeure valable. Selon moi, si on consacrait trois heures de débat un lundi matin à un seul projet de loi ou à une seule motion, on s'exposerait à un double danger: premièrement, que le débat échoue, ce qui serait dommage pour le député; et, deuxièmement, qu'on ait tendance à voter contre parce que les députés n'auraient pas vraiment eu la chance de savoir exactement ce qui se passe ou que le député n'aurait pas eu la chance de les en informer, parce qu'il n'aurait pas disposé de trois ou quatre mois pour trouver des appuis, parler au gouvernement ou faire les démarches politiques qui s'imposent parfois pour qu'une motion ou un projet de loi émanant d'un député soit adopté.

C'est là ma préoccupation. On pourrait avoir l'impression de rendre service aux députés en leur consacrant trois heures de suite, mais ce pourrait être le contraire. C'est ce que je pense.

Je préférerais donc, si nous avons trois heures le lundi matin, que ce soit trois heures séparées afin que trois députés différents puissent prendre la parole et s'organiser de manière à ce qu'il y ait des intervenants pour ces trois heures distinctes. Autrement, si les déclarations doivent être de dix minutes, le député pourrait essayer de faire quinze déclarations ou plus sur un même sujet, ce qui pourrait s'avérer un peu fastidieux.

J'aurais une ou deux autres choses à ajouter. Est-ce que cela voudrait dire qu'il n'y aurait pas d'affaires courantes ordinaires les lundis, mardis et jeudis?

M. Robert Marleau: Non. Nous ne les avons pas indiquées là où il y en aurait normalement. Nous les avons seulement indiquées là où il faudrait les rajouter à cause de changements majeurs.

M. Bill Blaikie: Bien. Donc, nous aurions encore les affaires courantes ordinaires...

M. Robert Marleau: Oui, les lundis, mardis et jeudis.

M. Bill Blaikie: C'est parfait. J'étais inquiet.

M. Robert Marleau: C'est un bon point.

M. Bill Blaikie: Il me semble—et peut-être que cela est l'évidence même—que si nous éliminons la période des questions, même si les minutes perdues vont venir s'ajouter au long de la semaine à la période des questions du lundi, du mardi, du mercredi et du jeudi, il faudrait que les leaders parlementaires du gouvernement puissent trouver un moyen d'allouer ces minutes supplémentaires au cours de la période des questions, un moyen sur lequel tous seraient d'accord.

• 1045

Nous avons réussi à faire ce que bien des députés considéraient comme une entreprise difficile. Nous avons trouvé un moyen d'allouer les questions en fonction du calendrier actuel de la Chambre. Il serait dommage que nous nous mettions des bâtons dans les roues en prévoyant tout simplement du temps supplémentaire sans savoir à l'avance, sans avoir décidé à l'avance, comment au juste ce temps supplémentaire sera occupé.

Si nous n'arrivions pas à nous entendre, ou si nous nous mettions à nous disputer, ce serait vraiment dommage parce que l'une des grandes réalisations de ce Parlement-ci jusqu'à maintenant a été la façon dont nous nous sommes adaptés à la réalité des cinq partis et le fait que nous sommes arrivés à trouver pour la période des questions une solution qui soit satisfaisante pour tous.

C'est une des choses que l'élimination de la période des questions me fait craindre. Personnellement, si nous devons être ici de toute façon le vendredi, je préférerais que nous conservions la période des questions. C'est mon point de vue.

Un de nos collègues revient d'un échange parlementaire avec le Royaume-Uni. Apparemment, il y a au Royaume-Uni ce qu'on appelle les «vendredis dans la circonscription». Les députés ne font rien au Parlement le vendredi. Le vendredi est consacré aux affaires de la circonscription; et la plupart des députés n'ont pas à parcourir une aussi grande distance que bien des députés canadiens pour se rendre dans leur circonscription.

Je me demande s'il ne s'agit pas là d'une surcompensation attribuable au fait que nous avons besoin de ces vendredis, ou que bien des députés ont l'impression d'en avoir besoin pour faire leur travail de circonscription. Ce n'est pas mon cas, particulièrement.

Quoi qu'il en soit, je m'interroge sur l'élimination de la période des questions le vendredi et sur les difficultés que pourrait comporter la répartition de ce temps sur quatre autres journées. Je pense qu'il est bon que le mercredi après-midi, lorsque la Chambre ne siège pas, ou lorsqu'elle n'a pas à s'occuper d'ordres émanant du gouvernement, que les députés soient libres de se consacrer aux travaux des comités sans avoir à se préoccuper de la Chambre. Cela contribue symboliquement—et je ne dis pas cela pour critiquer—à régler le problème que j'ai soulevé, mais n'enlève rien au fait que tant de choses se passent en même temps, ce qui continuera à être le cas pendant une bonne partie de la semaine.

M. Robert Marleau: Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aurais une observation à faire au sujet de ce que M. Blaikie vient de dire. Cela nous ramène à l'observation faite par M. Bergeron, et par M. White, au sujet du temps consacré aux comités par opposition au temps consacré à la Chambre et de la possibilité de rallonger la séance ou de la repousser le matin pour laisser plus de temps aux comités.

Oui, je suis d'accord avec M. Blaikie pour dire qu'il s'agit d'un moyen symbolique de consacrer plus de temps aux comités. Mais l'un des principaux problèmes que pose le système des comités est le manque de salles de réunion. Si on désignait des matins où, disons, les comités pourraient se réunir parce qu'il n'y aurait pas d'ordres émanant du gouvernement, il faudrait qu'ils concentrent au cours de deux périodes très intenses les travaux qui sont maintenant échelonnés sur les lundis, mardis, mercredis et jeudis. Je vous avoue franchement me souvenir qu'à l'époque où j'étais greffier de comité, j'avais l'habitude de me précipiter sur le livre de réservation pour obtenir une salle de comité—et je sais que mes collègues, les greffiers de comité, font toujours la même chose.

L'infrastructure pour ce qui est des locaux des comités est loin d'être suffisante. Ce serait un cauchemar s'il fallait concentrer les travaux en une ou deux périodes.

• 1050

M. Bill Blaikie: Ce n'est pas ce que je propose.

M. Robert Marleau: Non, mais c'est un point que je tenais à mentionner étant donné aussi ce que M. Bergeron a dit. Même le mercredi après-midi, lorsqu'il n'y a pas d'ordres émanant du gouvernement, seulement quatre heures de séance sont possibles, au maximum, étant donné le trop petit nombre de salles dont nous disposons. Non, un problème d'infrastructure se pose lorsqu'on veut allouer plus de temps pour les comités.

M. Bill Blaikie: Combien de comités siègent actuellement? Dans quelle mesure se réunissent-ils présentement en soirée?

M. Robert Marleau: Je n'ai pas ces statistiques, mais très peu, je dirais. C'est exceptionnel.

M. Bill Blaikie: Ce qu'il y a d'ironique, c'est que nous essayons de voir comment nous pourrions arriver à ne plus devoir être en comité, à la Chambre et partout en même temps. Pourtant, nous n'avons absolument rien au programme le lundi soir, le mardi soir et le jeudi soir. Personne ne veut travailler en comité le soir, ce qui se faisait avant et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on a voulu se débarrasser des séances en soirée—pour que les comités puissent travailler en soirée sans avoir à se soucier de la Chambre. S'il y avait moyen que les comités se réunissent en soirée, nous réglerions un tas de problèmes.

Certains députés croient au contraire qu'on en créerait parce qu'il leur faudrait être ici le soir, mais l'idée de se débarrasser des séances en soirée n'était pas de donner congé à tout le monde. L'idée était de libérer les soirées pour que les comités puissent se réunir, parce que lorsqu'il a été question au début des années 80 d'éliminer les délibérations en soirée, l'objectif était de régler le problème dont nous parlons actuellement, c'est-à-dire le problème attribuable au fait que les députés ont l'impression de ne pas pouvoir être partout en même temps. Nous nous sommes dit que si nous éliminions les séances en soirée, les comités pourraient se réunir le soir, de sorte qu'il n'y aurait plus de conflit.

Ce n'est pas ce qui est arrivé, parce que dès que la Chambre a cessé de siéger en soirée, tout s'est arrêté.

Le président: Y a-t-il autre chose, Bill?

M. Bill Blaikie: Étant donné que l'un des problèmes que nous cherchons à régler actuellement consiste à savoir comment ne pas être obligés d'être à deux endroits en même temps, je me demandais- -et je suppose que je pose la question au greffier—s'il n'y aurait pas moyen de forcer les comités à se réunir en soirée en leur interdisant, par exemple, de se réunir à certains autres moments de la journée. Je ne sais pas si cela est faisable. En fin de compte, il faudrait que les députés soient prêts à se réunir en soirée, et je ne vois pas comment on pourrait changer la façon de voir actuelle.

Le président: Monsieur le greffier.

M. Robert Marleau: Eh bien, oui, le Règlement pourrait refuser aux comités le droit de siéger à certaines heures où la Chambre siège. C'est une question technique, mais je pense qu'il faudrait la soumettre à une analyse très approfondie.

Vous voulez en fait parler du lundi soir, du mardi soir et du jeudi soir. Les séances du mercredi soir n'ont jamais fait partie de la tradition parlementaire. Les réunions n'ont jamais été nombreuses les lundis soir. À la belle époque, si je peux l'appeler ainsi, c'est le mardi et le jeudi que les comités se réunissaient surtout, entre 20 heures et 22 heures, ce qui correspondait aux heures de séance de la Chambre.

Encore une fois, le problème est en partie attribuable, je pense, au manque de salles de réunion. Il reste que le nombre de séances de comité, étant donné le nombre de comités qui siègent, a battu tous les records depuis que les séances en soirée ont été abolies. Ce n'est pas parce qu'on ne se réunit pas en soirée qu'il y a moins de séances de comité.

M. Bill Blaikie: Non, elles sont toutes concentrées...

M. Robert Marleau: Elles sont toutes concentrées durant les mêmes heures.

On atténuerait le problème en siégeant ces soirs-là.

Aussi, les comités ne siègent pas beaucoup le lundi matin, pour les mêmes raisons que le vendredi ne convient pas autant. Si la matinée du lundi, de 9 heures à midi, était consacrée exclusivement aux affaires émanant des députés, peu importe la formule retenue, les comités pourraient aussi tenir de nombreuses réunions, parce que la présence à la Chambre à ce moment-là diffère un peu.

Il serait facile de s'en remettre au Règlement. L'impact réel et la demande de locaux sont une toute autre affaire.

Le président: Monsieur Adams.

• 1055

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai probablement obtenu la plupart des renseignements que je voulais lors du dernier échange. Je tiens tout simplement à ajouter que nos caucus régionaux ont tendance à se réunir en un seul caucus le mardi soir. C'est donc une soirée très occupée pour nous.

Monsieur Marleau, je suis arrivé au moment où vous répondiez à la question de Randy White à propos des mercredis après-midi et des comités. Je pense avoir compris, mais pourriez-vous m'expliquer encore une fois ce qui a été prévu dans le cas des comités? Je comprends le sens de la discussion.

M. Robert Marleau: La discussion de la semaine dernière—et je pense que le commentaire a été fait par M. Blaikie—a porté en partie sur les moyens à prendre pour alléger la journée afin que les députés puissent se consacrer aux travaux des comités sans avoir à se préoccuper d'un vote à la Chambre, de leur devoir à la Chambre, etc. C'est ce que M. Blaikie voudrait au moins obtenir.

Le mercredi après-midi a donc été organisé de manière à ce qu'il y ait 20 minutes pour les déclarations de députés, suivies d'une période de 60 minutes pour les questions orales. Viendraient ensuite les questions ne pouvant pas faire l'objet d'un débat dans le cadre des affaires courantes ordinaires. Il y aurait enfin une période équivalente à celle qui est actuellement prévue durant la semaine pour les délibérations sur la motion d'ajournement. Il faudrait trouver un autre nom.

S'il n'y en avait pas, la Chambre s'ajournerait plus tôt. La séance serait suspendue jusqu'à la période des votes prévus de sorte que les comités se réunissant l'après-midi sauraient qu'ils ont le champ libre jusqu'à 17 h 30 avant les votes prévus, s'il y en a. Ainsi, les pressions seraient moins grandes cet après-midi- là, parce que les députés n'auraient pas à être à trois endroits en même temps, ce dont se plaignait M. Blaikie.

M. Peter Adams: C'est parfait. Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je vois que le temps file. Nous sommes à la fin de la session, et si on veut en arriver à mettre sur pied rapidement un projet-pilote qui pourrait faire en sorte que nous puissions tester un nouveau système dès février, il va falloir que nous bougions rapidement.

Sur les commentaires qui ont été faits par mes collègues précédemment, je persiste à croire que nous pouvons en arriver à une entente ce matin. Selon ma compréhension des choses, le but de ces trois heures consécutives qui seraient réservées aux affaires émanant des députés le lundi matin n'est pas de réunir les trois heures de débat sur un projet de loi ou une motion, mais bien de donner trois heures consécutives aux affaires émanant des députés. Nous pourrions parler de trois affaires différentes le lundi matin.

Telle est ma compréhension des choses. Si je fais erreur, j'invite le greffier à me le faire savoir. Autrement, ça répond à la première crainte qui a été émise par M. Blaikie. Je comprends fort bien les réserves que vous avez émises quant à la possibilité de dégager du temps les mardis et jeudis pour les comités.

Quant à la possibilité de faire siéger les comités le soir plutôt que le matin, le même problème se pose en termes de disponibilité de locaux. Là je mets mon chapeau de whip. Rester le soir pour des travaux de comité ne m'importune d'aucune façon. De toute façon, je suis toujours ici tous les soirs jusqu'à 20 heures, 21 heures, 22 heures et parfois même minuit. Alors il m'importe peu de savoir qu'il y a des comités. Mais je sais pertinemment que mes députés et plusieurs autres députés vont préférer avoir un million de choses à faire durant la journée plutôt que de devoir rester le soir pour siéger en comité. C'est un problème auquel on doit être sensible et auquel il nous faut faire face.

Encore une fois, je ne suis pas complètement fermé à l'idée que les comités puissent siéger le soir, quitte à ce que nous répartissions mieux les périodes réservées aux comités, qui siègent normalement les mardis matin et après-midi, les jeudis matin et après-midi et les mercredis après-midi, et que nous envisagions peut-être même d'en faire siéger quelques-uns le soir à l'occasion, pour dégager un peu les périodes de pointe où on manque de locaux.

Quant aux vendredis, pour ma part, je ne souhaite pas que nous maintenions la période de questions du vendredi, cela pour deux raisons principales. La première est la principale, quant à moi. Si nous voulons dégager du vendredi le travail qui nécessite la présence d'à peu près tous les députés de la Chambre, il faut éliminer la période de questions.

Je trouve que le Parlement est très bien servi par la formule qui nous est soumise actuellement, d'abord parce que les députés ne perdent aucune minute de la période de questions, puisque les minutes sont réparties sur les autres périodes de questions, et ensuite parce que nous gagnons une nouvelle forme de période de questions.

• 1100

Qu'est-ce que les parlementaires, qui sont là pour contrôler les actions du gouvernement, peuvent demander de plus? Ils ont le même nombre de minutes de période de questions, plus une nouvelle période de deux heures pour questionner à fond les ministres. Je pense que la formule qui nous est suggérée là est une véritable innovation, un plus indéniable pour le Parlement.

D'une part, on évite de devoir maintenir sur place un très grand nombre de députés inutilement. Comme on le sait, la période des questions du vendredi est totalement insipide, monsieur le président, insipide parce qu'il y a peu de députés en Chambre et insipide parce qu'il n'y a pas de ministres pour répondre à nos questions. Pour cette raison, je ne souhaite d'aucune façon maintenir la période des questions du vendredi. Je préfère qu'elle soit répartie sur les quatre autres jours et créer une nouvelle forme d'échange direct avec le Cabinet par le biais de la formule de l'interpellation.

Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, monsieur le président, et si j'ai l'accord de tous les collègues, je propose que nous fassions rapport à l'ensemble du comité mardi de cette grille qui nous est proposée et qui, quoiqu'on puisse trouver encore quelques petits ajustements à y apporter, répond d'une façon générale aux aspirations, aux demandes répétées, aux préoccupations de l'ensemble des collègues de toutes les formations politiques.

Le président: Monsieur Bergeron, M. White avait déjà demandé la parole.

M. Stéphane Bergeron: Bien sûr.

Le président: On reviendra à votre motion.

[Traduction]

Monsieur White.

M. Randy White: Je ne vous donnerai pas mon assentiment tant que certaines de mes préoccupations n'auront pas au moins été abordées. Je persiste à dire que le débat sur la motion d'ajournement devrait avoir lieu plus tôt le matin, par exemple le mardi et le jeudi.

Le président: Je vous demanderais donc de me dire si les mardis et les jeudis matin vous conviendraient mieux pour ce qu'on appelle maintenant le débat sur la motion d'ajournement: une heure les mardis et les jeudis matin.

M. Randy White: Alors, qu'est-ce qui se passerait les mercredis après-midi?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Quant à moi, je n'ai absolument aucun problème face à la proposition de M. White. Cependant, je pense que l'idée qui était derrière la proposition du greffier était de permettre qu'il y ait un mercredi après-midi moins astreignant pour l'ensemble de la députation, justement pour libérer les gens pour les comités. Mais cet objectif-là pourrait tout aussi bien être atteint si, par exemple, le mardi matin, nous réservions la période de 9 heures à 10 heures pour les délibérations sur la motion d'ajournement, en présumant que la période que nous voulions libérer pour les travaux en comité serait à ce moment-là le mardi matin plutôt que le mercredi après-midi.

[Traduction]

Le président: Je me demande si M. Blaikie aurait des commentaires à faire sur l'idée de tenir le débat sur la motion d'ajournement les mardis et jeudis matin au lieu des mercredis après-midi comme on le propose ici.

M. Bill Blaikie: Je n'y vois pas d'inconvénient; c'est toute l'affaire qui en présente pour moi.

Le président: Mais cette modification vous convient.

M. Bill Blaikie: Ce n'est pas grand-chose.

Le président: Monsieur White.

M. Randy White: Quant à savoir s'il faudrait opter pour les affaires émanant des députés ou l'interpellation, soit la solution proposée en remplacement de la période des questions, il nous faudrait obtenir à ce sujet l'accord de nos caucus, parce que je pense que bien des députés préféreraient consacrer de plus nombreuses heures aux affaires émanant des députés au lieu d'avoir une autre forme de période des questions. C'est une de mes préoccupations et je ne connais pas la réponse.

Lorsqu'il a d'abord été question de remplacer la période des questions par l'interpellation, qui consiste essentiellement à interroger un ou deux ministres, je pensais que le même temps continuerait à être consacré chaque jour aux déclarations et aux questions, sauf que le vendredi les questions s'adresseraient précisément à un ou deux ministres. Je suis un peu surpris de constater qu'on se propose de rallonger le tout du lundi au jeudi en plus de prévoir des solutions de remplacement. Il va donc falloir que je réfléchisse.

• 1105

J'ai bien peur aussi que si nous changeons le nombre de minutes consacrées à la période des questions, nous soyons obligés de revenir négocier un tout nouvel horaire.

C'est à peu près tout. À part cela, je pense qu'on pourrait arriver à quelque chose en jouant des coudes.

Le président: Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau: Il est vrai que la tenue du débat sur la motion d'ajournement plus tôt dans la journée le mardi et le jeudi, permettrait, comme M. Bergeron l'a dit, d'exaucer le souhait de M. Blaikie que moins de pressions soient exercées sur les comités, du moins pendant cette période. Cependant, il faudrait reprendre le temps perdu pour le gouvernement le mercredi après-midi et faire suivre la période des questions par les ordres émanant du gouvernement. Si vous enlevez ces heures au gouvernement le matin, vous allez devoir les lui remettre le mercredi après-midi.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: On terminerait à 19 heures plutôt qu'à 18 h 30 comme prévu. On pourrait le prolonger jusqu'à 19 heures.

[Traduction]

Le président: Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie: Je ne pense pas que nous soyons en mesure, à titre de comité, de sous-comité ou même de comité permanent, de prendre des décisions. Je me trompe peut-être, mais le comité permanent pourrait faire une recommandation à la Chambre. D'après moi, cette recommandation sera acceptée ou rejetée selon que les leaders à la Chambre auront ou non réussi, avant qu'elle soit examinée par la Chambre, à trouver un moyen satisfaisant de mettre ce calendrier en oeuvre.

Donc, il me semble que tout ce que nous pouvons faire aujourd'hui... et je n'en suis même pas certain. Comme M. White, j'aimerais beaucoup mieux être capable de dire à mon caucus: «Voilà. C'est ce qui est ressorti de nos nombreuses réunions. Qu'en pensez-vous?» Je ne suis pas prêt à acquiescer à des changements aussi importants au mode de fonctionnement de la Chambre sur la foi des conversations que nous avons eues ici. Je pense qu'il faut demander l'avis de nos caucus.

Est-ce que la réunion a pris fin pendant que je parlais?

Des voix: Ah! ah!

Le président suppléant (M. Peter Adams): Aviez-vous terminé, Bill?

M. Bill Blaikie: Je suppose que oui.

Des voix: Ah! ah!

Le président suppléant (M. Peter Adams): Notre président a été demandé au téléphone.

M. Bill Blaikie: Je vois.

Le président suppléant (M. Peter Adams): La réunion tire à sa fin, et je suis en conflit d'intérêts—

M. Bill Blaikie: Est-ce que quelqu'un pourrait nous éclairer? Je pense qu'il faudrait attendre pour agir.

Le président suppléant (M. Peter Adams): D'accord. Je suis certain que ça ne sera pas long.

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je pense que sur la base des commentaires qui ont été faits par M. White, on est en mesure d'arriver à une nouvelle formulation de l'horaire proposé.

Quant aux délibérations sur la motion d'ajournement, on pourrait les mettre le mardi matin et le jeudi matin, et on pourrait prolonger d'autant la période réservée aux affaires du gouvernement le mercredi et peut-être prolonger d'une heure les affaires émanant des députés le vendredi pour décaler d'une heure l'interpellation afin de respecter la préoccupation de M. White.

Sur la base de ce nouvel horaire, je proposerais la chose suivante: Que ce nouvel horaire soit soumis à la considération du comité dans son ensemble mardi, qu'à la suite de cela les collègues soient appelés à faire une présentation à leur caucus mercredi, et que sur la base des délibérations qui auront eu lieu dans les caucus, nous nous retrouvions en comité jeudi pour statuer sur la formule telle qu'on en aura discuté au sein des caucus la veille.

Peut-être aurons-nous jeudi un meilleur éclairage sur ce que veulent nos collègues de toutes les formations politiques. Nous pourrons peut-être arriver jeudi à une formule finale qui satisfera tout le monde et qui nous permettra de procéder rapidement à l'établissement d'un projet-pilote.

Le problème que nous avons actuellement, c'est que ce besoin de nos collègues d'être plus présents dans leurs circonscriptions est indéniable et pressant. Nous avons une occasion inespérée de mettre en place d'ici le mois de février ce projet-pilote qui pourrait être conduit, par exemple, jusqu'au mois de juin. Si nous retardons trop, je pense que nous serons virtuellement mis devant la situation où il nous sera impossible de mettre en place un projet-pilote avant septembre prochain probablement.

• 1110

Si on veut procéder rapidement, on doit se donner une espèce de discipline pour faire en sorte qu'on fasse les ajustements dont on a discuté ce matin, qu'on les apporte mardi au comité, qu'on en discute mercredi dans nos caucus respectifs et qu'on revienne jeudi avec le résultat des réflexions des collègues pour voir s'il n'y a pas possibilité d'apporter des ajustements de dernière minute à la proposition, afin que nous puissions procéder dès le mois de janvier aux démarches nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet-pilote en février.

[Traduction]

Le président: J'aurais un commentaire à faire au sujet du projet-pilote. Le greffier pourra nous le confirmer, mais je crois qu'à notre retour au début de février, la Chambre siégera pendant une période de quatre semaines, après quoi elle s'ajournera pendant une semaine pour ensuite revenir pour quatre autres semaines. Je pense que M. Bergeron a parlé d'un projet-pilote qui irait de février à juin, mais il serait possible de l'échelonner sur de plus courtes périodes, si cela convenait mieux.

M. Bergeron a de toute évidence proposé un calendrier très ambitieux. J'ai fait rapidement un tour de table et je ne suis pas certain que ce calendrier ait l'appui de la plupart des partis. Il est peut-être un peu trop ambitieux. Je sais que nous ne voulons pas faire preuve d'un trop grand zèle, mais il y va quand même de notre intérêt.

Nous avons fait pas mal de chemin au cours dernières semaines, mais je m'en remets maintenant à vous. Je sais que les caucus doivent être consultés et que les leaders à la Chambre doivent pouvoir discuter de la chose. Personne ici ne voudrait se montrer irréfléchi et mettre en péril ce que nous avons accompli ces dernières semaines, et je suis persuadé que là n'est pas l'intention de M. Bergeron, mais il faudra bien aussi que nous prenions une décision un jour.

M. Bill Blaikie: Je ne savais pas que le comité avait un délai à respecter ni qu'il devait proposer un projet-pilote avant Noël. Le sous-comité étudie le calendrier des séances de la Chambre et je pense qu'il doit prendre tout le temps dont il a besoin. Si nous pouvons proposer un projet-pilote qui pourrait être adopté à la fin de la première tranche de quatre semaines après notre retour en février d'un premier congé, tant mieux.

Je ne pense pas que nous devrions nous sentir obligés de proposer quelque chose d'ici la semaine prochaine. Nous ne pourrons pas tenir avec nos caucus les discussions approfondies qui s'imposent. Avant d'apporter des changements aussi importants, nous devons laisser aux leaders le temps de réfléchir. Si le comité se sent prêt à faire une recommandation en particulier, il faudrait que les leaders à la Chambre se rencontrent pour voir s'ils pourraient arriver à s'entendre sur la redistribution des minutes qui viendraient s'ajouter à la période des questions du lundi au jeudi par suite de la suppression des questions le vendredi.

Il faudra régler tous ces détails avant que quiconque puisse donner son assentiment. À vrai dire, nous ne pourrons pas y arriver d'ici à mercredi ou jeudi prochain.

Le président: J'espère que je ne vous en demande pas trop, monsieur Blaikie et monsieur White, comme leaders à la Chambre de vos partis respectifs, mais je voudrais savoir si vous pensez que vous disposez de suffisamment de renseignements pour discuter de la question qui nous occupe depuis quelques semaines avec les autres leaders à la Chambre pour que nous sachions ce qu'ils pensent de tout cela dès notre retour du congé de Noël.

M. Randy White: Si un autre calendrier modifié nous était présenté ici, je serais prêt à retourner voir mes collègues pour les informer des progrès réalisés et avoir leur avis, mais je ne serais pas prêt à entreprendre un projet-pilote aussi rapidement. J'ai besoin d'en savoir plus. Je voudrais avoir une meilleure idée des répercussions des changements proposés. Je voudrais avoir la chance de rencontrer M. Marleau en privé s'il le faut pour discuter de ces répercussions avec lui et ainsi de suite.

• 1115

J'aimerais vraiment qu'on examine la possibilité d'avoir du temps pour les projets de loi d'initiative parlementaire par opposition à la solution de remplacement proposée le vendredi, parce que je ne sais pas au juste ce qui est prioritaire pour les députés. Est-ce que les affaires émanant des députés sont plus importantes—une heure ou deux de plus—que cet autre processus? J'aime même la proposition de Stéphane d'avoir une heure de plus le vendredi pour les projets de loi d'initiative parlementaire. Mais j'aimerais revoir tout le calendrier encore une fois, et avoir la possibilité de consulter mon caucus.

Le président: Si je comprends bien les membres du sous-comité, nous aimerions prendre le temps d'obtenir plus d'informations des différentes sources dont M. White a parlé et du greffier. Je voudrais moi-même consulter mon propre leader à la Chambre, parce qu'il faudra de toute évidence que le Cabinet examine l'interpellation de près, par exemple, pour voir ce qu'elle comporte pour le parti ministériel. Je proposerais donc de faire rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour lui demander une prolongation, si vous êtes d'accord, et de reprendre nos délibérations après le congé de Noël. Est-ce que j'ai bien compris le comité?

M. Bill Blaikie: Pourriez-vous résumer une dernière fois pour moi?

Le président: Nous ne nous réunirons pas de nouveau avant notre retour du congé de Noël, ce qui nous donnera à tous le temps d'obtenir des renseignements supplémentaires de toutes les sources que nous pourrions considérer comme utiles.

M. Bill Blaikie: Ce serait donc notre dernière réunion, aujourd'hui.

Le président: Oui. Je demanderais au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre que le sous-comité puisse poursuivre ses travaux, et nous reprendrions notre examen au retour du congé de Noël.

M. Bill Blaikie: D'accord.

M. Randy White: M. Marleau pourrait-il donc nous donner le prochain projet de calendrier le plus tôt possible? J'aimerais pouvoir en parler avec certains de mes collègues avant le congé de Noël.

Le président: Certainement. Nous ne convoquerons donc pas le sous-comité la semaine prochaine?

M. Randy White: Non.

Le président: Parfait. M. Marleau vous distribuera le nouveau calendrier.

Je tiens de nouveau à le remercier ainsi que M. Montpetit de leur présence ici aujourd'hui et de leur collaboration à nos délibérations.

Le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.