Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude en Comité plénier du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec un amendement.

M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, lorsque les motions portant troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, et du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, sont mises aux voix aujourd'hui, elles soient réputées agréées avec dissidence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, elle est réputée agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux.

M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Vice-président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-30.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-0700 et 361-0996 au sujet des politiques du logement.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-1E;

-- n^o 361-0739 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-20D;

-- n^o 361-0742 au sujet de l'ancienne Yougoslavie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-77;

-- n^os 361-0906, 361-0907, 361-0908, 361-0909 et 361-0910 au sujet des peines prévues par le Code criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-361-53B;

-- n^os 361-0940, 361-0956, 361-0975 et 361-0976 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545- 361-45K;

-- n^os 361-0941, 361-0951 et 361-0952 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42J;

-- n^os 361-0954, 361-0955, 361-0963, 361-0994, 361-1007, 361-1009 et 361-1028 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-361-28B;

-- n^os 361-0960, 361-0977 et 361-0978 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire n^o 8545-361-14G;

-- n^o 361-0969 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18F;

-- n^o 361-0974 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7N;

-- n^os 361-0997 et 361-1026 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-361-44E.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 7e rapport de ce Comité (Rapport sur les ventes liées : Article 459.1 de la Loi sur les banques). -- Document parlementaire n^o 8510-361-88.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 100), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-50, Loi n^o 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 24 septembre 1998 soient celles que le Règlement prévoit pour un mercredi;

Que l'adresse du Président de la République de l'Afrique du Sud, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 10 h 30 le jeudi 24 septembre 1998 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre;

Que l'enregistrement et la transmission par les médias de l'adresse, des présentations et des observations qui s'y rapportent soient autorisés conformément aux directives prévues pour ces occasions.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1225) et une au sujet du mariage (n^o 361-1226);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1227) et une au sujet du mariage (n^o 361- 1228);

-- par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o 361-1229);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), une au sujet du Sénat (n^o 361-1230) et quarante-huit au sujet du commerce international (n^os 361-1231 à 361-1278);

-- par M. McKay (Scarborough-Est), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o 361-1279);

-- par M. Power (St. John's-Ouest), une au sujet du tabac (n^o 361- 1280);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), deux au sujet de la prostitution (n^os 361-1281 et 361-1282);

-- par M. Brien (Témiscamingue), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 361-1283);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-1284);

-- par M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), une au sujet du mariage (n^o 361-1285);

-- par M. Scott (Skeena), une au sujet du mariage (n^o 361-1286);

-- par M. Bachand (Saint-Jean), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 361-1287 et 361-1288);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-1289);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet du mariage (n^o 361-1290);

-- par M. Proctor (Palliser), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 361-1291), une au sujet de l'immigration (n^o 361-1292) et une au sujet du commerce international (n^o 361- 1293).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-21 et Q-94 inscrites au Feuilleton.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dès la fin des délibérations sur le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, l'affaire n^o 15 émanant du gouvernement soit réputée agréée et que la Chambre s'ajourne aussitôt.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que cinq membres du Comité permanent des comptes publics et deux membres du personnel de soutien du Comité soient autorisés à se rendre à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, pour participer à la 19^e assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui aura lieu à Yellowknife du 15 au 18 août 1998.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit autorisé de visiter les bureaux d'immigration du Canada et des pays étrangers à Taiwan, à Hong Kong et en Thaïlande, ainsi que des camps de réfugiés thaïlandais, pendant la période du 26 juin au 11 juillet 1998.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, elle est réputée agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, -- Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre, et que l'ordre donné par la Chambre le 8 juin 1998 au sujet des motions présentées conformément à l'article 57 et au paragraphe 78(3) du Règlement soit annulé et que le Greffier de la Chambre soit prié d'élaborer des modifications au paragraphe 81 du Règlement en ce sens :

1. le nombre de jours désignés est fixé à vingt et un, dont sept dans chaque période des subsides; de ces vingt et un jours désignés, au plus quatorze peuvent servir à des motions pouvant faire l'objet d'un vote;

2. le dernier jour de la période des subsides se terminant au plus tard le 23 juin, la Chambre examine jusqu'à 18 h 30 une motion de l'opposition comme d'habitude lors d'un jour désigné; à 18 h 30 toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est mise aux voix, tout vote par appel nominal est différé à 22 heures et la Chambre passe aux motions visant les prévisions budgétaires et tout projet de loi qui y a trait sous réserve d'expédier à 22 heures toute question concernant les travaux des subsides de la manière prévue par le Règlement à l'heure actuelle;

Que le texte de ces modifications soit réputé avoir été adopté par la Chambre lorsque le greffier aura obtenu à ce sujet l'accord des leaders parlementaires de chaque parti reconnu. (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

En conséquence, l'ordre adopté le lundi 8 juin 1998 relatif aux motions proposées en application des articles 57 et 78(3) du Règlement est révoqué.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M^me Stewart (Brant), au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1294).

AJOURNEMENT

À 13h18, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 septembre 1998, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.