PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-0220 au sujet des services de la météorologie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-71;

-- n^o 361-0312 au sujet des crimes de guerre. -- Document parlementaire n^o 8545-361-72;

-- n^o 361-0381 au sujet des mines terrestres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-73;

-- n^o 361-0643 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire n^o 8545-361-74;

-- n^o 361-0660 au sujet de la Loi sur les brevets (recherche sur les médicaments). -- Document parlementaire n^o 8545-361-75;

-- n^o 361-0706 au sujet de l'industrie pharmaceutique. -- Document parlementaire n^o 8545-361-76;

-- n^o 361-0872 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7M;

-- n^o 361-0883 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. -- Document parlementaire n^o 8545-361-32B;

-- n^os 361-0897, 361-0898, 361-0899, 361-0900, 361-0901, 361-0902, 361-0903 et 361-0904 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-36C.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. de Savoye (Portneuf) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation au Forum sur les inforoutes en Francophonie parlementaire, qui s'est tenu à Québec le 20 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52G.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. de Savoye (Portneuf) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, tenue à Québec les 21 et 22 avril 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52H.

Présentation de rapports de comités

M. Bonin (Nickel Belt), du Comité permanent des transports, présente le 4e rapport de ce Comité (La Renaissance des services ferroviaires voyageurs au Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-361-86.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 à 11, 13 à 17, 19 to 22 et 24 à 33), qui comprend le présent rapport, est déposé.

M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 1er rapport de ce Comité (Immigration, détention et renvoi). -- Document parlementaire n^o 8510-361-87.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 à 14, 16 à 24 et 26 à 35), qui comprend le présent rapport, est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), le projet de loi C-47, modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les aires marines de conservation ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-422, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (rapport annuel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), appuyé par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Axworthy (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), le projet de loi C-424, Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Myers (Waterloo -- Wellington), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-425, Loi modifiant le Code criminel (divulgation publique du nom des personnes ayant purgé une peine d'emprisonnement pour une infraction de nature sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Myers (Waterloo -- Wellington), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-426, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marceau (Charlesbourg), appuyé par M. de Savoye (Portneuf), le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (navire canadien de Sa Majesté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-1198);

-- par M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1199) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-1200);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), neuf au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-1201 à 361-1209); une au sujet du réseau routier (n^o 361-1210) et une au sujet du mariage (n^o 361-1211);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-1212);

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet du mariage (n^o 361-1213) et deux au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^os 361-1214 et 361-1215);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-1216).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5), du Règlement le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1 et 2.

Groupe n^o 2 -- Motion n^o 3.

Groupe n^o 1

M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), appuyée par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-38 soit modifié par substitution, au titre, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktuk Nogait) »

M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), appuyée par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-38, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

« cation foncière des Inuvialuit -- revendication qui a été reconnue par la Convention définitive des Inuvialuit et par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique; »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 et 2).

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion n^o 1 soit modifiée par substitution, au mot « Tuktuk », de ce qui suit :

« Tuktut »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1 (motion n^o 1, telle que modifiée, et motion n^o 2).

Du consentement unanime, la motion n^o 1, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, la motion n^o 2 est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à 13h00 aujoud'hui.

Groupe n^o 2

M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), appuyée par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose la motion n^o 3, -- Que le projet de loi C-38, à l'article 1, soit modifié

a) par adjonction, après la ligne 22, page 2, de ce qui suit :

« De là, vers le nord le long de la longitude 123 degrés 20 minutes vers l'ouest jusqu'à un point à l'intersection de la latitude 68 degrés 55 minutes au nord;

De là, vers l'est le long de la latitude 68 degrés 55 minutes vers le nord à l'intersection de la longitude 122 degrés 49 minutes à l'ouest;

De là, vers le nord-est à l'intersection de la longitude 123 degrés ouest et de la latitude 69 degrés 13 minutes au nord;

De là, vers l'ouest le long de la latitude 69 degré 13 minutes au nord jusqu'à l'intersection avec la limite arpentée des terres de Paulatuk à la longitude 123 degrés 10 minutes à l'ouest; »

b) par suppression des lignes 33 à 45, page 2.

Il s'élève un débat sur la motion du groupe n^o 2 (motion n^o 3).

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, la motion n^o 3 est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à 13h00 aujoud'hui.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 13h00, conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, le Président interrompt les délibérations, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 2 de M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), appuyée par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), -- Que le projet de loi C-38, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

« cation foncière des Inuvialuit-revendication qui a été reconnue par la Convention définitive des Inuvialuit et par la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique; »

La motion n^o 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 216)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Robinson -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- 53

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Elley -- Epp -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 201

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

Groupe n^o 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 3 de M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), appuyée par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), -- Que le projet de loi C-38, à l'article 1, soit modifié

a) par adjonction, après la ligne 22, page 2, de ce qui suit :

« De là, vers le nord le long de la longitude 123 degrés 20 minutes vers l'ouest jusqu'à un point à l'intersection de la latitude 68 degrés 55 minutes au nord;

De là, vers l'est le long de la latitude 68 degrés 55 minutes vers le nord à l'intersection de la longitude 122 degrés 49 minutes à l'ouest;

De là, vers le nord-est à l'intersection de la longitude 123 degrés ouest et de la latitude 69 degrés 13 minutes au nord;

De là, vers l'ouest le long de la latitude 69 degré 13 minutes au nord jusqu'à l'intersection avec la limite arpentée des terres de Paulatuk à la longitude 123 degrés 10 minutes à l'ouest; »

b) par suppression des lignes 33 à 45, page 2.

La motion n^o 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 217)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Keddy --  (South Shore) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lunn -- Marceau -- Marchand -- Mayfield -- Ménard -- Morrison -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Reynolds -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 44

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Elley -- Epp -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Manning -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 216

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien)), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 218)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Elley -- Epp -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Manning -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 212

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Keddy --  (South Shore) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lunn -- Marceau -- Marchand -- Mayfield -- Ménard -- Morrison -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Reynolds -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 44

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport avec un amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, la Chambre aborde le vote par appel nominal sur la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 219)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 161

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Canuel -- Chatters -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 96

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, la Chambre aborde le vote par appel nominal sur la motion de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 220)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 145

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Canuel -- Chatters -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 112

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, la Chambre aborde le vote par appel nominal sur la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), -- Que le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 221)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 212

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mayfield -- McNally -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 45

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 9 juin 1998, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé), appuyé par M^me Stewart (ministre de l'Environnement), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence , soit lus une deuxième fois et agréés.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), -- Que l'on modifie la motion en supprimant tous les mots après « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« Qu'un message soit envoyé au Sénat informant Leurs honneurs que la Chambre adopte les amendements n^os 1 et 4 apportés par le Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, et qu'elle souscrit aux principes énoncés dans les amendements n^os 2, 3 et 5, auxquels elle propose cependant d'apporter les amendements suivants :

Que l'on amende l'amendement n^o 2 en remplaçant tout le texte du paragraphe 3.09(1) par ce qui suit : « Le président directeur général est nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation des administrateurs et exerce ses fonctions à titre amovible pour la durée que fixe le conseil d'administration. »; en remplaçant le terme « ministre », au paragraphe 3.09(2) et à l'alinéa 3.09(2)a), par le terme « conseil »; et en remplaçant le terme « conseil », à l'alinéa 3.09(2)a), par le terme « ministre »;

Que l'on amende l'amendement n^o 3 en remplaçant tout le texte du premier paragraphe par ce qui suit : « Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent article, le vérificateur général du Canada commence la vérification des comptes, des transactions financières, des systèmes de gestion de l'information et des pratiques de gestion de la Commission pour les exercices dont il juge indiqué de les vérifier, et fait rapport de sa vérification à la Commission, au ministre et au Parlement. »

Que l'on amende l'amendement n^o 5 en ajoutant à l'article 5 le texte qui suit : « c) la participation des producteurs à la Commission canadienne du blé est facultative. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 222)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Chatters -- Cummins -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Penson -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 60

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 197

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

Du consentement unanime, la motion principale est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 223)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 197

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Chatters -- Cummins -- Davies -- Dockrill -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- Mancini -- Manning -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 60

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Eggleton -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- MacAulay -- Marleau -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Rocheleau -- Venne

INTERRUPTION

À 13h47, la séance est suspendue.

À 14h00, la séance reprend.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Il s'élève un débat.

À 16h11, conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, le Président interrompt les délibérations.

La motion est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujoud'hui, à 17h15, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C- 47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17h16, conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 1998, le Président interrompt les délibérations.

La motion est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de l'honorable Charles Gonthier, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rendent au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence. -- Chapitre n^o 10;

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. -- Chapitre n^o 11;

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. -- Chapitre n^o 12;

Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques. -- Chapitre n^o 13;

Projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada. -- Chapitre n^o 14;

Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867. -- Chapitre n^o 15;

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. -- Chapitre n^o 16;

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. -- Chapitre N^o 17;

Projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. -- Chapitre n^o 18.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean)), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest), propose, -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et agréés.

La motion, mise aux voix, est agréée.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel).

M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Mills (Red Deer), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, au nom de M. Bryden (Wentworth -- Burlington), soit retiré et qu'un nouveau projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, le remplacé.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 26 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-28.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 8 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-29.

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-672A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé) -- Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-697A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur l'examen actuariel de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-230. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Scott (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour 1997, conformément à la Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 117.

-- Document parlementaire n^o 8560-361-186A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Copies des décrets C.P. 1996-1540, C.P. 1996-1541, C.P. 1996-1043 et C.P. 1996-1044 concernant le programme de transition relié à la protection du revenu pour le secteur pomicole de la Nouvelle-Écosse et du Québec, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). -- Document parlementaire n^o 8560-361-719A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1217) et une au sujet du mariage (n^o 361-1218);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet de l'unité nationale (n^o 361-1219);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), trois au sujet des services de la santé (n^os 361-1220 à 361-1222), une au sujet du commerce international (n^o 361-1223) et une au sujet du mariage (n^o 361-1224).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h21, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.