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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 53

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 5 février 1998

. 1000

VQUESTION DE PRIVILÈGE
VLe ministre responsable de la Commission canadienne du blé

. 1005

VL'hon. Ralph E. Goodale

. 1010

VLe Président
VAFFAIRES COURANTES

. 1015

VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Peter Adams
VLOI SUR L'AGENCE CANADIENNE DES PARCS
VProjet de loi C-29. Présentation et première lecture
VL'honorable Andy Mitchell
VLA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
VProjet de loi C-307. Présentation et première lecture
VM. Grant Hill
VLOI SUR LES CONTENANTS DE BOISSON
VProjet de loi C-308. Présentation et première lecture
VM. Steve Mahoney
VPÉTITIONS
VLe CRTC
VM. Myron Thompson

. 1020

VLa société VIA Rail
VM. Antoine Dubé
VLes Cris Lubicon
VM. Peter Adams
VLa famille
VM. Dick Harris
VLes droits de la personne
VM. Dick Harris
VLa justice
VMme Deborah Grey
VLe personnel des services d'urgence
VM. Paul Szabo

. 1025

VLa justice
VM. Randy White
VM. Leon E. Benoit
VLe CRTC
VM. Ken Epp
VLa fiscalité
VM. Nelson Riis
VLes personnes âgées
VM. Nelson Riis
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams

. 1030

VM. Paul Szabo
VM. Dick Harris
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLES CRÉDITS
VJour désigné—Les dépenses gouvernementales
VM. Preston Manning
VMotion

. 1035

. 1040

. 1045

VM. Hec Clouthier

. 1050

. 1055

VM. Nelson Riis

. 1100

VL'hon. Jim Peterson

. 1105

. 1110

. 1115

VM. Preston Manning

. 1120

VM. Dick Proctor

. 1125

VM. Odina Desrochers

. 1130

. 1135

VM. Steve Mahoney

. 1140

VM. Rey D. Pagtakhan
VMme Alexa McDonough

. 1145

. 1150

. 1155

. 1200

VM. John McKay

. 1205

VM. Monte Solberg

. 1210

VM. Scott Brison

. 1215

. 1220

. 1225

VM. Monte Solberg

. 1230

VM. Dan McTeague

. 1235

VM. Monte Solberg

. 1240

. 1245

VM. Tony Valeri

. 1250

VM. Norman Doyle
VMme Diane Ablonczy

. 1255

. 1300

. 1305

VM. Dan McTeague
VM. Norman Doyle

. 1310

VMme Diane Ablonczy
VM. Tony Valeri

. 1315

. 1320

. 1325

VM. Jack Ramsay

. 1330

. 1335

VM. John Williams

. 1340

. 1345

VM. Paul Szabo

. 1350

VM. Jason Kenney
VM. Rick Casson

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLE SRI LANKA
VM. Tom Wappel

. 1400

VLES CATASTROPHES NATURELLES
VM. Ken Epp
VLA STRATÉGIE D'EMPLOI DES JEUNES
VM. John Maloney
VMME CORINNE BOURASSA-AUBIN
VM. Réjean Lefebvre
VLE MOIS DU PATRIMOINE AFRICAIN
VM. Gordon Earle
VL'INDUSTRIE DE LA PÊCHE
VM. Mark Muise

. 1405

VLES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE 1998
VMme Karen Redman
VFRED BURKE
VM. Bryon Wilfert
VLE SÉNAT DU CANADA
VM. Philip Mayfield
VLES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE 1998
VM. John Cannis
VLES PROGRAMMES SOCIAUX
VMme Christiane Gagnon

. 1410

VLA TEMPÊTE DE VERGLAS DE 1998
VM. Brent St. Denis
VLE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS
VM. Deepak Obhrai
VLA TEMPÊTE DE VERGLAS DE 1998
VMme Eleni Bakopanos
VLE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
VM. Claude Drouin

. 1415

VLE PATRIMOINE
VM. Jim Abbott
VQUESTIONS ORALES
VLES AFFAIRES AUTOCHTONES
VM. Preston Manning
VL'hon. Herb Gray
VM. Preston Manning
VM. Bernard Patry
VM. Preston Manning
VM. Bernard Patry
VM. Mike Scott

. 1420

VM. Bernard Patry
VM. Mike Scott
VM. Bernard Patry
VLE DROIT INTERNATIONAL
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Michel Bellehumeur

. 1425

VL'hon. Stéphane Dion
VM. Pierre Brien
VL'hon. Stéphane Dion
VLES BANQUES
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin
VLES FRAIS DE SCOLARITÉ
VL'hon. Jean J. Charest
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1430

VL'hon. Jean J. Charest
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VL'IMMIGRATION
VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard
VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard
VLE PROJET DE LOI C-28
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Herb Gray
VM. Yvan Loubier

. 1435

VL'hon. Herb Gray
VL'IMMIGRATION
VM. Deepak Obhrai
VL'hon. Lucienne Robillard
VM. Grant McNally
VL'hon. Lucienne Robillard
VLE PROJET DE LOI C-28
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Herb Gray

. 1440

VM. Michel Gauthier
VL'hon. Herb Gray
VLA CÂBLODISTRIBUTION
VM. Jim Abbott
VL'hon. Sheila Copps
VL'AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
VM. Rob Anders
VL'hon. Fred Mifflin
VLE PROJET DE LOI C-28
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Herb Gray
VLA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON
VM. Joe McGuire
VL'hon. Ralph E. Goodale

. 1445

VLA FISCALITÉ
VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VL'ÉCONOMIE
VM. Jason Kenney
VL'hon. Paul Martin
VLA FUSION DES BANQUES
VM. John Solomon
VM. John Solomon
VL'hon. Paul Martin
VLES PAIEMENTS DE TRANSFERT FÉDÉRAUX
VM. Charlie Power

. 1450

VL'hon. Don Boudria
VM. Charlie Power
VL'hon. Paul Martin
VLA TEMPÊTE DE VERGLAS
VM. David Pratt
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal
VLE CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES
VM. Gerry Ritz
VM. Joseph Volpe

. 1455

VLE PONT VICTORIA
VM. Michel Guimond
VL'hon. David M. Collenette
VL'IRAK
VM. Svend J. Robinson
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VLES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS
VM. John Herron
VL'hon. Paul Martin
VLA TEMPÊTE DE VERGLAS
VMme Marlene Jennings
VL'hon. Marcel Massé

. 1500

VLA FISCALITÉ
VM. Dick Harris
VL'hon. Paul Martin
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLa période des questions
VM. John Solomon
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Randy White
VL'hon. Don Boudria

. 1505

VLES COMTITÉS DE LA CHAMBRE
VDéfense nationale et anciens combattants
VM. Peter Adams
VMotion
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLES CRÉDITS
VJour désigné—Les dépenses gouvernementales
VMotion
VM. Rick Casson
VM. Ken Epp

. 1510

VM. Paul Szabo
VM. Rick Casson
VMme Elinor Caplan

. 1515

. 1520

. 1525

VM. Jim Abbott
VM. Dick Harris

. 1530

VM. Lynn Myers

. 1535

VM. René Canuel

. 1540

VM. Leon E. Benoit

. 1545

. 1550

VM. Scott Brison

. 1555

. 1600

VM. Dick Harris

. 1605

. 1610

VM. John Solomon

. 1615

VM. Walt Lastewka

. 1620

VM. Stéphan Tremblay

. 1625

VM. Mauril Bélanger

. 1630

. 1635

VM. René Canuel

. 1640

VM. Chuck Strahl

. 1645

. 1650

VM. Hec Clouthier

. 1655

VM. Stéphan Tremblay
VM. Myron Thompson

. 1700

. 1705

VMme Karen Redman

. 1710

VM. Dick Proctor
VM. Murray Calder

. 1715

. 1720

. 1725

VINITIATIVES PARLEMENTAIRES

. 1730

VLA PRESTATION POUR ENFANTS
VMotion
VMme Elsie Wayne

. 1735

VMme Karen Redman

. 1740

VM. Eric Lowther

. 1745

. 1750

VM. Bryon Wilfert

. 1755

. 1800

VMme Caroline St-Hilaire

. 1805

VM. Jean Dubé

. 1810

. 1815

VM. Ken Epp

. 1820

. 1825

VM. Stan Keyes
VMOTION D'AJOURNEMENT

. 1830

VL'environnement
VM. Rick Laliberte
VMme Karen Kraft Sloan

. 1835

VL'alphabétisation
VM. Lynn Myers
VM. Stan Keyes

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 53


CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 5 février 1998

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


 

. 1000 +

[Traduction]

QUESTION DE PRIVILÈGE

LE MINISTRE RESPONSABLE DE LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

Le Président: Mes collègues, avant-hier, le député de Prince George—Peace River a soulevé la question de privilège. Dans son intervention, il a nommé le ministre des Ressources naturelles. Je demande à la Chambre de me laisser le temps de m'informer davantage et d'entendre, sinon une réfutation, mot que je n'ose pas employer, du moins la réponse du ministre des Ressources naturelles. Le ministre est présent à la Chambre dans le moment, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense.

 

. 1005 + -

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole en réponse à une question de privilège que le député de Prince George—Peace River a soulevée mardi au sujet du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.

Je commence par vous dire combien j'apprécie que vous, monsieur le Président, vous assuriez que le point de vue du gouvernement soit entendu à la Chambre sur la prétendu soit-disant question de privilège, qui a fait l'objet de cinq interventions de députés du Parti réformiste.

Je tiens à vous assurer, monsieur le Président, que, en ce qui a trait au projet de loi C-4, il n'y a eu ni outrage à la Chambre ni manque de respect à l'égard de la charge ou de l'autorité du Président.

Les discussions sur la manière de modifier la Commission canadienne du blé se poursuivent à la Chambre et dans les Prairies depuis au moins 25 ans. Elles se sont intensifiées depuis le début des années 90, à partir du moment où le gouvernement Mulroney a essayé de réduire le rôle de la commission sans soumettre la question au Parlement et sans avoir tenu de consultations approfondies avec les agriculteurs.

Quand ces problèmes sont devenus miens après les élections de 1993, j'étais déterminé à appliquer la procédure qui convenait au Parlement, surtout pour ce qui concerne les agriculteurs de l'Ouest, qui expriment souvent leur mécontentement et dont les points de vue sont parfois très partagés.

Bien sûr, en tant que parti de l'opposition, le Parti réformiste a le loisir de se ranger d'un côté du débat. En tant que ministre, je dois pour ma part essayer d'établir un certain consensus. Une des démarches que je privilégie pour ce faire consiste à consulter les intéressés de façon approfondie et d'essayer par tous les moyens de les tenir bien informés en leur fournissant tous les renseignements voulus sur le dossier. Par l'entremise du Parlement et au moyen d'innombrables réunions publiques et privées, audiences, comités, lettres, opuscules, enquêtes, messages électroniques et télécopies, ainsi que par l'Internet, nous avons fait d'énormes efforts pour tenir les agriculteurs au courant de la situation en ce qui concerne les modifications proposées à la Commission canadienne du blé, répondre à leurs questions et, surtout, obtenir leur avis.

La réunion franche que j'ai eue avec des dirigeants du secteur agricole, le 21 janvier—le seul motif de plainte du Parti réformiste dans le cadre de cette prétendue question de privilège—faisait partie de cet effort ouvert, transparent et inclusif pour obtenir le point de vue des producteurs.

Il serait ridicule de laisser entendre qu'un ministre ne pourrait même pas rencontrer un échantillon représentatif des intéressés pour les consulter sur des questions d'importance vitale pour leur gagne-pain s'il se trouve que le Parlement soit saisi à ce moment-là d'une mesure législative sur la même question.

Le Règlement ne prévoit pas que les ministres ne peuvent consulter que l'opposition ou que les groupes que l'opposition approuve. De même, il n'empêche pas les membres de l'opposition de rencontrer à l'extérieur du Parlement les groupes qu'ils souhaitent consulter.

Dans son intervention, mardi dernier, le député de Yorkton—Melville a reconnu qu'il avait justement fait cela le lendemain de ma réunion. Le député de Portage—Lisgar a eu des réunions au sujet des détails du projet de loi C-4 et de nombreux autres réformistes ont fait de même. Leurs réunions extra-parlementaires pour discuter du projet de loi C-4 alors que la Chambre n'a toujours pas terminé son étude de cette mesure ne constituent pas une violation de privilège. Nos vis-à-vis ne sont pas coupables de violation de privilège et il en va de même de votre serviteur.

Je suis persuadé que de bonnes consultations avec les intéressés vont tout à fait dans le sens du processus démocratique et sont essentielles à ce processus. Cela ne peut constituer un objet légitime de plainte d'un côté ou de l'autre de la Chambre.

Dans ce que j'ai écrit ou dit au sujet du projet de loi C-4 dans le cadre de ma réunion du 21 janvier ou à d'autres occasions, j'ai essayé de préciser très clairement que le débat à la Chambre se poursuivait et que le projet de loi n'était pas encore adopté. Je suppose que cela n'a pas surpris les agriculteurs. Si les détails changent, il y aura alors d'autres consultations. Entre-temps, rien n'empêche un député ou votre serviteur de parler aux agriculteurs de ce qu'on propose.

L'opposition nous a pressés à plusieurs reprises de mettre en oeuvre les points essentiels du rapport de 1996 du groupe sur la commercialisation du grain de l'Ouest. On y propose essentiellement de modifier la régie interne de la Commission canadienne du blé en créant un conseil d'administration dont la majorité des membres seraient élus par les agriculteurs.

Lorsque j'ai rencontré les dirigeants agricoles le 21 janvier, c'est ce dont nous avons parlé, la façon de corriger les choses, de répondre au fond du rapport du groupe de consultation.

En septembre dernier, j'ai demandé à tous les principaux groupes agricoles de l'Ouest de me faire part de leurs conseils pratiques sur cette question. Beaucoup ont répondu en fournissant des suggestions écrites détaillées, notamment une organisation d'extrême droite dont le Parti réformiste défend la position avec cette prétendue question de privilège.

 

. 1010 + -

Une voix: Cela me paraît être un débat.

Une voix: C'est un débat.

L'hon. Ralph E. Goodale: Je suis allé plus loin lorsque j'ai comparu devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui étudiait le projet de loi C-4, en octobre dernier. J'ai dit au comité que j'avais consulté des groupes agricoles au sujet de la méthode de sélection et j'ai posé au comité les mêmes questions que celles que j'avais posées à ces groupes. Par conséquent, le Parlement était parfaitement informé et impliqué, et il n'y a eu aucune plainte de l'opposition pendant plus de trois mois.

Les groupes agricoles ont répondu très sérieusement et en détail, d'abord par écrit et ensuite le 21 janvier. Ce n'est pas de ma faute si le Parti réformiste n'a pas répondu, en dépit de l'invitation très précise d'un comité parlementaire.

Je voudrais mentionner brièvement deux observations faites mardi par des députés réformistes. Le député de Peace River disait: «le ministre a dit publiquement qu'il souhaitait la formation du conseil d'administration avant même que le projet de loi n'ait fait l'objet d'un débat satisfaisant à la Chambre des communes et qu'il n'y ait été adopté.» Le fait est que j'ai répété à maintes occasions le contraire exact de cela. On ne peut mettre en place un conseil d'administration. On ne peut avoir démocratie et responsabilité à la Commission canadienne du blé tant que le projet de loi C-4 n'aura pas été étudié complètement et adopté.

Le député de Prince George—Peace River disait: «J'estime qu'il est grand temps que la Chambre montre aux ministres et aux ministères que la démocratie l'emporte sur la bureaucratie.» Je suis d'accord. C'est de cela que traite le projet de loi C-4; il donne aux agriculteurs des Prairies le pouvoir et la démocratie. Il me semble que le fait qu'un ministre consulte les agriculteurs sur la façon de parvenir à cela n'est pas une question de privilège.

Le Président: Pendant que le ministre faisait sa déclaration aujourd'hui, j'ai entendu des députés de l'autre côté affirmer que cela constituait matière à débat. Je ne crois pas qu'il y ait eu davantage matière à débat que dans les interventions d'autres députés sur la question.

Les arguments m'ont été présentés. Chaque côté a formulé ses allégations. En ce qui concerne cette allégation précise, je voudrais revenir expressément à ce qu'a dit le député de Prince George—Peace River lorsqu'il a soulevé la question de privilège au sujet de cette allégation. D'autres arguments ont été présentés à l'appui de cette allégation et il y a également d'autres faits que je pourrais prendre en considération. J'ai maintenant entendu la déclaration du ministre. J'ai entendu les deux côtés. J'examinerai toute la documentation qui m'a été fournie et je rendrai ma décision plus tard.

M. Dick Harris: Monsieur le Président, dans son interminable préambule le ministre a dit des agriculteurs qui travaillent dur et qui sont préoccupés par leur gagne-pain qu'ils font partie de factions de la droite radicale. Je demanderais au ministre...

Le Président: Je constate que cela prend la tournure d'un débat et je suis certain que tous les députés voudront bien me donner le temps d'examiner ce qui a été dit. Pour l'instant, nous laissons la question de côté et je rendrai ma décision plus tard.



AFFAIRES COURANTES

 

. 1015 + -

[Traduction]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, en conformité du paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à quatre pétitions.

*  *  *

LOI SUR L'AGENCE CANADIENNE DES PARCS

 

L'honorable Andy Mitchell (au nom de la ministre du Patrimoine canadien) demande à présenter le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et modifiant d'autres lois en conséquence.

—Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, au nom de la ministre du Patrimoine canadien, un projet de loi intitulé Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs, qui a pour objet de moderniser le cadre de préservation, de protection et d'expansion des parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres lieux semblables protégés.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

 

M. Grant Hill (Macleod, Réf.) demande à présente le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

—Monsieur le Président, nous avons intitulé ce projet de loi la modification réformiste pour la liberté en matière de soins de santé.

Ce projet de loi vise à modifier le cadre de réglementation en ce qui concerne les produits de santé naturels au Canada. Aujourd'hui, ces produits peuvent être réglementés outre mesure.

Nous estimons que le gouvernement devrait seulement réglementer les produits dont il est prouvé qu'ils sont dangereux, qu'ils ont des effets secondaires ou qu'ils sont contaminés. En d'autres termes, si le produit n'est pas dangereux, il n'y a pas de raison qu'il soit réglementé par le gouvernement.

Ce projet de loi jouit d'un assez grand appui de la part du public. Le comité de la santé examine actuellement la question. C'est le moment de l'inscrire au dossier.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

LOI SUR LES CONTENANTS DE BOISSON

 

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-308, Loi concernant les contenants de boisson.

—Monsieur le Président, cette mesure législative qui exige que toutes les boissons vendues au Canada soient vendues dans des contenants consignés vise à encourager le recyclage. Elle serait avantageuse pour les programmes municipaux de boîtes bleues et de décharges.

J'ai l'honneur de présenter ce projet de loi.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

PÉTITIONS

LE CRTC

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par environ 150 habitants des villes de Calgary et d'Airdrie, en Alberta.

Le 22 juillet, le CRTC a refusé d'accorder une licence à quatre radiodiffuseurs religieux, dont une station catholique et trois stations multiconfessionnelles. Ce même jour, le CRTC accordait une licence à la station de télévision pornographique de Playboy.

 

. 1020 + -

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de revoir le mandat du CRTC et de lui ordonner d'adopter une nouvelle politique encourageant la délivrance de licences à des radiodiffuseurs religieux. Je sais que je ne suis pas censé le dire, mais je suis d'accord avec les pétitionnaires.

[Français]

LA SOCIÉTÉ VIA RAIL

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais, à titre de député de Lévis, déposer six pétitions qui s'ajoutent à trois pétitions que j'ai moi-même déposées avant les Fêtes.

Ces six pétitions représentent 8 461 signatures. Au total, ce sont 10 847 signatures qui demandent ce qui suit: «Nous désirons que la société VIA Rail continue d'utiliser la gare intermodale de Lévis ainsi que le tronçon ferroviaire de la subdivision de Montmagny, entre Harlaka et Saint-Romuald, afin de faire circuler les trains Océan et Chaleur

Ces signataires sont répartis un peu partout dans mon comté: 3 386 de la ville de Lévis, 2 246 de la rive sud, 3 954 de Québec et les environs, et 1 219 d'ailleurs, pour un total de 10 847.

[Traduction]

LES CRIS LUBICON

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je désire présenter, au nom d'habitants de la circonscription de Peterborough, une pétition en faveur des Cris Lubicon, dans le nord de l'Alberta, qui se battent depuis 50 ans pour obtenir une assise territoriale pour leur communauté.

Les pétitionnaires rappellent que le gouvernement perçoit des droits et des impôts importants sur le pétrole et le gaz extraits du territoire des Lubicons et dont la valeur s'élève à plus de 9 milliards de dollars.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de négocier avec les Lubicons un règlement rapide et équitable leur accordant une réserve de 243 kilomètres carrés ainsi que des fonds et des ressources au titre de l'infrastructure; ils demandent par ailleurs que, tant qu'un accord n'a pas été conclu, tout développement dans les limites de la réserve proposée soit arrêté.

LA FAMILLE

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions en provenance de ma circonscription.

La première, signée par quelques centaines de personnes, porte sur l'intrusion continue du gouvernement dans la façon dont les parents élèvent leurs enfants. Les pétitionnaires demandent que le Parlement confirme le devoir des parents d'élever leurs enfants de façon responsable selon leur conscience et conformément à leurs croyances, et de maintenir l'article 43 du Code criminel du Canada sous sa forme actuelle. Je sais que je ne suis pas censé le dire, mais j'appuie cette pétition.

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par plusieurs centaines de personnes qui s'inquiètent du fait que, dans ce pays, les enfants à naître ne bénéficient d'aucune garantie juridique. Les droits des enfants avant leur naissance ne sont pas protégés par la Charte des droits et libertés.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure législative protégeant les enfants à naître en modifiant l'article 28 de la Charte, de façon à ce qu'il se lise comme suit: «Nonobstant les dispositions de la Charte, les droits et les libertés qui y sont énoncés s'appliquent également aux hommes et aux femmes, de la conception à la mort naturelle». J'appuie également la présente pétition.

LA JUSTICE

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'aimerais également présenter une pétition provenant de plusieurs habitants du nord de l'Alberta. Les pétitionnaires estiment qu'invoquer la provocation comme moyen de défense, comme le font actuellement devant les tribunaux des maris accusés du meurtre de leur femme, a pour effet de détourner l'attention du comportement de l'accusé et de son intention de tuer pour la porter illégitimenent et injustement sur le comportement de la victime qui se voit dès lors considérée comme la personne responsable de la violence de l'accusé.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'examiner et de modifier les dispositions pertinentes du Code criminel pour faire en sorte que les hommes assument la responsabilité de leur comportement violent envers les femmes, ce qui me semble logique.

LE PERSONNEL DES SERVICES D'URGENCE

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition signée par un certain nombre de Canadiens dont plusieurs de ma propre circonscription, celle de Mississauga-Sud.

 

. 1025 + -

Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que nos policiers et nos pompiers risquent quotidiennement leur vie et que dans bien des cas, les familles des pompiers ou des policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions sont souvent laissées sans moyens financiers suffisants pour respecter leurs obligations. Ils soulignent également que lorsque l'un d'eux est tué dans l'exercice de ses fonctions, le public pleure sa mort et désire apporter un appui tangible aux membres survivants de sa famille pour l'aider à traverser une période difficile.

Les pétitionnaires exhortent donc le Parlement à établir un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique, qui recevrait des dons et des legs destinés aux familles de policiers et de pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions.

LA JUSTICE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition signée par plus de deux mille personnes dans tout le pays. Les personnes qui purgent une peine de prison pour avoir commis un acte criminel peuvent changer leur nom avant de sortir de prison. Elles peuvent ainsi passer inaperçues de la police locale et donner l'impression qu'elles ont un casier judiciaire vierge.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi interdisant aux personnes condamnées à une peine de prison pour un acte criminel de changer de nom.

Je présente la pétition à la Chambre et j'y donnerai suite en présentant un projet de loi d'initiative parlementaire.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir présenter une pétition au nom des habitants de la circonscription de Lakeland. La pétition concerne les lignes directrices pour la détermination de la peine dans le cas des voies de fait et des agressions sexuelles. Les pétitionnaires demandent qu'on change la loi portant sur la question de la peine minimale, que des peines consécutives soient purgées dans le cas de crime multiple et qu'on garde en prison les personnes condamnées pour ce type de crime.

Je le répète, je suis très heureux de présenter cette pétition en leur nom.

LE CRTC

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, vous savez que j'ai grand besoin de faire de l'exercice, et c'est pourquoi vous me faites lever et asseoir aussi souvent. Je vous en remercie.

Je suis fier de représenter directement les électeurs d'Elk Island en transmettant leur pétition. Ils s'inquiètent vivement du fait que le CRTC fait la promotion de la violence, de l'exploitation sexuelle, de l'avilissement des femmes et des enfants, et aussi des hommes, en donnant son approbation à des chaînes d'émissions pornographiques, alors qu'il refuse d'accorder une licence aux diffuseurs chrétiens, même si, apparemment, la Constitution garantit nos libertés de religion, de conscience et d'expression.

Les pétitionnaires prient le Parlement de revoir le mandat du CRTC et de modifier sa politique pour que les émissions religieuses soient autorisées et que ces autres chaînes cessent de diffuser.

Je suis fier de présenter cette pétition en leur nom.

LA FISCALITÉ

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition, en vertu de l'article 36 du Règlement, au nom d'un grand nombre d'habitants de Kamloops qui s'inquiètent parce qu'ils paient des impôts trop élevés et que la charge fiscale freine le développement économique et les investissements.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revoir le régime fiscal de fond en comble pour s'assurer que toutes les exonérations d'impôt existantes se justifient au plan économique.

LES PERSONNES ÂGÉES

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Je voudrais présenter une autre pétition portant sur un autre sujet. Elle est signée par un certain nombre d'habitants de Kamloops qui compteront bientôt parmi les personnes âgées. Ils font remarquer que, étant donné que le gouvernement vient de décider de mettre de côté l'ensemble des prestations pour les personnes âgées, il faut, avant d'apporter des modifications, donner aux Canadiens une chance raisonnable de réagir aux propositions après leur présentation au lieu de les faire passer en douce, comme ils le craignent.

Le vice-président: Voilà qui met fin, je présume, à la présentation des pétitions. Je me permets de rappeler aux députés deux règles au sujet des pétitions. La première, c'est que les députés ne doivent pas lire la pétition à la Chambre, mais en donner seulement un bref résumé. La seconde veut que les députés s'abstiennent de dire s'ils approuvent ou non le contenu de la pétition.

J'exhorte les députés à se conformer à ces règles. Aujourd'hui, la présidence a été très indulgente.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le vice-président: Les questions sont-elles réservées?

Des voix: D'accord.

 

. 1030 + -

[Traduction]

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis heureux de votre intervention au sujet des pétitions. Les dispositions du Règlement de la Chambre qui interdisent aux députés d'approuver ou de réprouver les pétitions se fondent sur de bons motifs.

Il est évident que les députés représentent tous les habitants de leur circonscription et il se peut que, dans certains cas, les députés aient de bonnes raisons de ne pas appuyer les pétitions présentées, mais ils ont d'autres occasions d'exprimer leur point de vue.

Par conséquent, je demande à la Chambre non seulement de rappeler aux députés l'existence de ces dispositions du Règlement, mais également, si possible, de leur expliquer la raison d'être de ces dispositions.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, le député aborde la question des pétitions que nous présentons au nom de nos électeurs.

Il est vrai que nous représentons nos électeurs lorsque nous présentons des pétitions, que nous les appuyions ou non. J'ai moi-même présenté à la Chambre de nombreuses pétitions que je n'approuvais pas, mais j'ai réussi à le signaler après avoir déposé les pétitions. Par contre, j'ai présenté de nombreuses autres pétitions que j'appuyais personnellement.

Je ne suis pas d'accord avec la théorie du député, qui soutient que nous ne devrions pas être autorisés à exprimer notre opinion sur les pétitions. Après tout, nous les présentons simplement au nom des habitants de notre circonscription.

Le vice-président: Il reste que le Règlement existe. En tant qu'officier de la Chambre chargé d'appliquer ce Règlement, je demande aux députés de le respecter.

Une voix: Il ne s'agit pas de dispositions du Règlement.

Le vice-président: Un député affirme que cela n'est pas inscrit dans le Règlement. Il existe bel et bien une pratique établie qui a une force équivalente à celle du Règlement. Les règles ne sont pas toutes écrites.

J'exhorte les députés à se plier à cette pratique. Si ce principe doit être modifié, il y a une procédure à suivre à cette fin. Les députés peuvent en saisir le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Si le comité présente un rapport, je suis convaincu que la Chambre l'étudiera.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.) propose:  

    Que la Chambre condamne le gouvernement qui compromet la sécurité économique et sociale des Canadiens par l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses lorsque la dette fédérale représente un fardeau moyen de 80 000 $ par famille et que le Canada est le pays du G7 où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé.

—Monsieur le Président, à l'approche du XXIe siècle, l'une des choses auxquelles les Canadiens sont en droit de s'attendre de la part du gouvernement fédéral, c'est qu'il fasse preuve de leadership, un leadership perspicace, décisif et fort, mais ce n'est pas ce que la population canadienne a obtenu du présent gouvernement.

Il y a plusieurs semaines, je me suis entretenu avec un enquêteur qui effectue beaucoup de sondages et d'entrevues de groupe et qui est particulièrement attentif aux adjectifs que les gens emploient pour décrire le gouvernement du jour.

Il a remarqué que dans les derniers jours du gouvernement Mulroney, l'adjectif arrogant était de plus en plus employé à propos de ce gouvernement.

Je lui ai demandé quel adjectif on utilisait pour décrire le présent gouvernement qui entreprend son dernier mandat. Il a répondu que l'adjectif faible est celui que les Canadiens utilisent de plus en plus pour décrire le gouvernement actuel. Faible, monsieur le Président.

Il y a peut-être des députés qui ne savent pas ce que ce mot veut dire. Voici les synonymes que le dictionnaire donne au mot faible: débile, frêle, fragile, infirme, décrépit, impotent, fluet, impuissant, flasque, anémique, affaibli, fatigué, médiocre, brisé, rachitique, chancelant, branlant, boiteux, estropié, atrophié, mou, éreinté, secoué, paralysé, délicat, languissant, chétif, défaillant, maladif, fade, plat, insipide, délavé, flasque, relâché, inerte, lâche, usé, dégradé, caduc, insuffisant, fourbu, minable, propre à rien, apathique, désarmé, sans défense.

Nous nous intéressons tout particulièrement aujourd'hui à un secteur où la faiblesse du gouvernement est flagrante. La motion de subsides dont nous sommes ici saisis condamne à juste titre le gouvernement pour sa mauvaise gestion de la lourde dette et des taux d'imposition du Canada.

 

. 1035 + -

Le gouvernement fait preuve de faiblesse quand il s'agit d'adopter des mesures pour réduire la dette ou pour alléger le fardeau fiscal des contribuables, il est donc du devoir de la Chambre de l'obliger à répondre de cette faiblesse.

Nous avons présenté une critique de la position des libéraux à cet égard ainsi que les solutions de rechange que les réformistes proposent en matière de réduction de la dette et d'allégement fiscal dans une petite brochure intitulée «Assurer votre avenir». Il s'agit d'un résumé d'un document de 50 pages contenant les résultats de la consultation prébudgétaire menée par l'opposition officielle.

Cette documentation en dit beaucoup plus long sur la réduction de la dette et l'allégement fiscal que tout ce que le comité des finances de la Chambre a produit jusqu'ici. Ce travail a été effectué par l'équipe de recherche et de communications de l'opposition officielle, sous la surveillance et avec la participation des députés de Medecine Hat, de Calgary-Sud-Est, de Prince George—Bulkley Valley et de Battlefords—Lloydminster. Je tiens à les remercier pour l'énorme boulot qu'ils ont ainsi accompli.

Je voudrais également signaler au public que l'on peut obtenir cette brochure auprès de tout député réformiste, en composant le 1-888-733-6761 ou encore en consultant notre site web, www.reform.ca.

De plus, cette brochure contient une carte de pointage qui permet au lecteur d'évaluer le prochain budget du ministre des Finances en fonction de son approche de la réduction de la dette et de l'allégement fiscal. Cette carte destinée à évaluer les résultats des libéraux sur le plan financier s'inspire des cartes que l'on utilise lors des concours d'aviron, l'aviron étant à notre connaissance la seule activité où l'on peut rester assis et ramer vers l'arrière tout en conservant ses chances de traverser la ligne d'arrivée.

En ce qui concerne le problème de la dette, tout est là. Sous la mauvaise gestion tant des libéraux que des conservateurs, la dette fédérale est passée à 583 milliards de dollars, soit 70 p. 100 du PIB. Au cours des 25 dernières années, les gouvernements libéraux l'ont accru de 195 milliards de dollars, les conservateurs l'ont augmenté de 300 milliards de dollars et le présent gouvernement l'a haussé de 75 milliards de dollars. Les Canadiens dépensent 45 milliards de dollars par an au titre de l'intérêt, c'est plus que ce qu'ils consacrent à la santé, à l'éducation, à la péréquation et aux pensions réunies. Le service de la dette est la plus grande menace qui pèse sur les programmes sociaux.

La plupart des familles canadiennes ont une hypothèque à acquitter, mais le pire, c'est que la dette publique représente une deuxième hypothèque de l'ordre de 77 000 $ que devra acquitter un jour ou l'autre chaque famille de quatre personnes. La famille moyenne paie donc des impôts de 6 000 $ à 7 000 $ par année sur cette hypothèque, de sorte que cette dette mine le revenu disponible de toutes les familles du pays.

En résumé, le bilan des gouvernements libéral et conservateur concernant l'accumulation de la dette est le pire de tout gouvernement d'après-guerre dans le monde occidental. C'est une honte nationale et un leadership fort s'impose pour corriger la situation.

L'opposition officielle propose donc que le Canada fasse de l'amortissement de la dette fédérale sa plus grande priorité financière en s'engageant à consacrer 50 p. 100 de tout excédent fédéral à venir à la réduction de la dette. Nous estimons qu'une majorité des Canadiens nous appuient à cet égard.

Si on disait aux familles moyennes aux prises avec une deuxième hypothèque de 77 000 $ à cause du gouvernement fédéral que ce dernier va recevoir de l'argent supplémentaire cette année, nous sommes convaincus que la plupart des familles décideraient en priorité de rembourser cette hypothèque, et c'est ce que nous disons que le gouvernement fédéral devrait faire.

Dans cette brochure et le document d'information à l'appui, nous avons établi un programme pour rembourser la dette. Il parle d'établir des objectifs de réduction de la dette et de les respecter, en vue de ramener la dette de 70 p. 100 du PIB à 50 p. 100 d'ici l'an 2003 et à 20 p. 100 d'ici l'an 2016. Autrement dit, la dette serait réduite de près de la moitié d'ici l'an 2016, dans 20 ans. Cela pourrait ramener la deuxième hypothèque d'une famille de 77 000 $ à 39 000 $. Si le gouvernement du Canada procédait ainsi, il économiserait environ 20 milliards de dollars par année en paiements d'intérêt d'ici la vingtième année.

Pour étayer ce programme de réduction de la dette, nous proposons également d'élaborer un projet de loi sur l'équilibre budgétaire, une mesure législative obligeant le gouvernement à maintenir un budget équilibré au cours d'un cycle de quatre ans, à verser 50 p. 100 de tout excédent établi dans un fonds d'amortissement de la dette nationale et à imposer des peines aux ministres et aux députés en cas de violation.

Six provinces du Canada possèdent des lois sur l'équilibre budgétaire. Il devrait y avoir une loi fédérale rendant illégale toute répétition de l'accumulation de la dette dont les gouvernements libéral et conservateur sont responsables.

 

. 1040 + -

Voyons maintenant ce que les libéraux et les conservateurs ont fait sur le plan fiscal. Les gouvernements libéraux et conservateurs ont infligé aux Canadiens plus de 108 hausses des impôts fédéraux depuis 1984; les conservateurs en ont décrété 71 et les libéraux, 37. De tous les pays industrialisés du G7, c'est le Canada qui lève aujourd'hui le plus d'impôts sur le revenu des particuliers, soit environ 56 p. 100 de plus que la moyenne de ces pays. Nous n'imposons pas seulement les nantis. Au Canada, le taux d'impôt le plus élevé s'applique dès que le revenu annuel dépasse 60 000 $, alors qu'aux États-Unis, le seuil est 270 000 $.

Je vais souvent dans les universités parler aux étudiants. C'est immanquable, quand il y a une période des questions, des étudiants se lèvent et demandent, par exemple: «L'an prochain je recevrai mon diplôme en sciences informatiques, voici ce que je paierai d'impôts à Chicago par opposition à ce que je paierai au Canada. Pourquoi les impôts nous incitent-ils à quitter le pays, au lieu de nous inviter à y rester?»

Nous percevons des impôts excessifs, pas seulement auprès de la classe moyenne, mais aussi auprès de la classe pauvre, auprès des démunis. Le Canada exige un impôt dès que le revenu annuel atteint 6 500 $. Même le dur oncle Sam n'impose pas un revenu inférieur à 9 500 $. En moyenne, dans les pays membres de l'OCDE, il n'y a pas d'impôt sur un revenu annuel inférieur à environ 15 000 $.

À l'heure actuelle, le gouvernement libéral retire 1,8 milliard de dollars chaque année aux Canadiens qui font 15 000 $ ou moins et 12 milliards de dollars aux familles et aux particuliers canadiens qui ont un revenu annuel de 30 000 $ ou moins. En d'autres termes, il puise presque 14 milliards de dollars d'impôts dans les poches de ceux qui, selon ses propres définitions, sont près ou au-dessous du seuil de pauvreté.

L'an dernier, pour ajouter l'insulte à l'injure, le gouvernement a annoncé, par la voix de son ministre des Finances, la plus forte hausse fiscale de tous les temps, une hausse plus forte que la TPS de Mulroney, soit la hausse de 73 p. 100 des cotisations au RPC.

Plus précisément, le revenu disponible de la famille canadienne moyenne a chuté de 3 000 $ à cause des politiques fiscales du gouvernement libéral. Il y a une croissance économique au Canada depuis 1993, mais les gouvernements s'accaparent la part du lion. La famille moyenne consacre aujourd'hui plus d'argent aux impôts qu'à la nourriture, au logement et aux vêtements.

Je ne peux m'arrêter davantage là-dessus, mais d'autres députés s'en chargeront. Le Parti réformiste a un plan concret pour alléger les impôts. Nous voulons faire de l'allégement fiscal une véritable priorité et obtenir l'engagement que la moitié des excédents futurs serve à alléger le fardeau de la majorité. Nous invitons le gouvernement à adopter les mesures que nous proposons pour alléger les impôts. Nous présentons neuf mesures précises dans Assurer votre avenir. Ces mesures, ajoutées à l'indexation de l'impôt sur le revenu des particuliers, permettront un allégement fiscal d'environ 20 milliards de dollars par an sur une période de cinq ans.

L'objectif du Parti réformiste serait de fournir un allégement de 2 000 $ par famille moyenne de quatre personnes d'ici l'an 2000 et de rayer le nom de 1,2 million de contribuables du rôle d'imposition fédéral.

Nous exhortons le gouvernement à mettre immédiatement en oeuvre des mesures d'allégement fiscal qui stimuleront la création d'emplois. Au nombre de ces mesures, mentionnons évidemment la réduction de 30 p. 100 des cotisations à l'assurance-emploi versées par les employeurs, le fait de ne plus utiliser les excédents du fonds de l'assurance-emploi pour compenser les déficits généraux et la transformation de l'assurance-emploi en un véritable régime d'assurance en cas de perte d'emploi. Cette proposition particulière est fondée sur un principe simple qui semble évident à tout le monde sauf au gouvernement, principe selon lequel les impôts élevés tuent l'emploi ey les impôts moins élevés favorisent la création d'emplois. Le moment est venu d'établir une stratégie nationale de l'emploi fondée sur ce principe.

Au chapitre des réformes fiscales, le choix du moment opportun pour les apporter est capital. Nous estimons que c'est maintenant le moment de réduire la dette. C'est maintenant le moment d'alléger les impôts. Ce n'est toutefois pas le moment d'accroître les dépenses fédérales.

Par conséquent, l'opposition officielle n'appuie pas le projet du gouvernement qui vise à faire de l'accroissement des dépenses sa principale priorité en affectant 50 p. 100 de tout excédent à l'augmentation des dépenses. Nous n'appuyons pas le projet du ministre des Finances qui veut faire passer les dépenses de programmes de 103 milliards à 113 milliards de dollars au cours de trois prochaines années.

Ce que nous préconisons, c'est de maintenir les dépenses de programmes à leur niveau de 103 milliards de dollars pour trois ans, d'économiser et de faire des dépenses plus judicieuses pendant cette période, jusqu'à ce que nous ayons remis de l'ordre dans nos finances, d'éviter le gaspillage attribuable à une mauvaise gestion comme celle dont nous avons été témoins lorsqu'on a rendu publiques la décision sur l'achat des hélicoptères et de nombreuses autres décisions prises par le gouvernement actuel, et de réduire les dépenses dans certains secteurs, afin d'atteindre nos objectifs.

 

. 1045 + -

Cela ne signifie pas que le gouvernement ne puisse augmenter les dépenses dans certains secteurs comme les soins de santé ou la recherche. S'il le fait, il devra réduire ses dépenses dans d'autres secteurs, comme le font, du reste, la plupart des familles canadiennes.

Après l'an 2000, nous préconisons de maintenir les dépenses à 10,5 p. 100 du PIB. Après l'an 2000, les dépenses pourront augmenter, mais elles ne devraient pas croître plus rapidement que l'économie.

Je le répète, pendant la période de 1998 à l'an 2000, ce n'est pas le moment d'augmenter les dépenses fédérales. C'est maintenant le moment de dépenser plus judicieusement, d'économiser, de rembourser la dette et de réduire les impôts.

En conclusion, je tiens à dire deux choses. Mon premier message s'adresse au public. Le budget de cette année est exceptionnel. Très souvent, les budgets ne sont que le prolongement d'un an des prévisions de l'année précédente et ne constituent qu'un exercice de relations publiques visant à montrer que le gouvernement agit. Ce n'est pas le cas cette année. Nous sommes arrivés au point où le budget fédéral devrait être équilibré et où des décisions capitales doivent être prises pour l'avenir du pays.

Je demande au public de s'informer à cet égard, d'examiner en détail le budget du ministre des Finances, d'examiner le plan du Parti réformiste Assurez votre avenir et de communiquer leurs conseils et leurs points de vue à leurs représentants élus. S'ils partagent notre avis que la réduction de la dette et les allégements fiscaux devraient être nos principales priorités, qu'ils le fassent savoir au gouvernement libéral en termes non équivoques.

J'estime aussi que nous devrions tous être conscients que le temps presse. Il a fallu quinze ans pour équilibrer le budget fédéral. C'est en 1983 que les sondages ont montré pour la première fois que la population était massivement favorable à l'idée que le gouvernement parvienne à l'équilibre budgétaire en adoptant une politique vigoureuse. La victoire des conservateurs en 1984 était largement attribuable à cet objectif. Les gens ont hésité. Ils en avaient assez des dépenses excessives des libéraux et ils ont cru bon d'élire les conservateurs à leur place.

Nous connaissons la suite. Les conservateurs ont été élus en 1984, et réélus en 1988, mais la dette a continué de croître, tout comme les impôts et le déficit.

En 1993, un groupe de députés a été élu afin de lutter en priorité contre le déficit. Cédant aux assauts du Parti réformiste et d'autres éléments partout au pays, le gouvernement libéral a fini par maîtriser le déficit, de sorte que nous aurons un budget équilibré en 1998.

Ce que je tiens à souligner, c'est qu'il a fallu attendre quinze ans avant que le gouvernement mette en oeuvre une politique évidente qui jouissait de l'appui de la population. Il lui a quand même fallu quinze ans pour le faire. Ce que je tiens à faire ressortir, c'est que nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre encore 15 ans pour maîtriser la dette et les impôts.

Le leadership de gouvernement à l'égard de la réduction de la dette et de l'allégement des impôts laisse à désirer. Il a besoin d'être stimulé comme jamais. C'est pourquoi l'opposition officielle presse les députés d'adopter la présente motion qui condamne le gouvernement parce qu'il met en danger la sécurité économique et sociale des Canadiens avec son engagement insensé d'accroître radicalement les dépenses au moment où la part de la dette fédérale attribuable à la famille moyenne s'élève à près de 80 000 $ et où le Canada a les taux d'impôt sur le revenu des particuliers les plus élevés des pays du G7.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nippissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, j'étais très surpris lorsque le chef de l'opposition officielle a parlé d'aviron.

Ce n'est pas que je veuille signaler aux députés présents que je suis membre de l'équipe d'aviron Henley, mais je me souviens de quelque chose que F. Scott Fitzgerald a dit vers la fin de son livre Gatsby le Magnifique, à ne pas confondre avec Myron le Magnifique ou qui que ce soit d'autre. Dans Gatsby le Magnifique, il parlait de quelqu'un qui rame contre le courant, mais qui est sans cesse ramené vers le passé.

La difficulté que me pose cette analogie avec l'aviron, c'est que, parfois, les députés d'en face veulent retourner dans le passé. C'est une façon plutôt draconienne de regarder la manière dont notre pays est administré dans le moment.

 

. 1050 + -

J'ai aussi remarqué que le député a utilisé le mot «faible» de différentes façons. Ses compétences en étymologie m'ont impressionné. Je me demande si ses recherchistes ont passé une semaine à chercher la signification du mot «faible». Le député a parlé d'informatique et je sais que son parti peut être contacté à l'adresse www.quelque chose. Je me demande si cela veut dire, en anglais, «weak, weaker, weakest».

Cela me rappelle MacBeth, de Shakespeare, qui disait: «Éteins-toi, petite chandelle! La vie n'est qu'une ombre en marche, un pauvre acteur qui s'agite pendant une heure sur la scène et alors on ne l'entend plus; c'est un récit conté par un idiot, plein de son et furie, ne signifiant rien.» Ce n'est pas ma terminologie. Le député d'en face s'agite effectivement. Je ne suis pas d'accord avec MacBeth. Le député n'est pas un idiot. Il est très intelligent. C'est pourquoi je suis vraiment surpris lorsqu'il parle du régime fiscal du gouvernement libéral actuel.

Le député dit qu'une mère seule qui gagne 15 000 $ et qui a un enfant paie 1 364 $ d'impôt sur son revenu. En réalité, plus de quatre millions, et j'ai bien dit quatre—un, deux, trois, quatre—millions de Canadiens ne paient pas d'impôt.

Le député a parlé de leadership. Un leader est un défenseur des idéaux de la nation, de ses croyances les plus chères et de ses espoirs permanents, toutes ces choses qui font qu'un simple groupement d'individus devient une nation. Je demande au député et à son parti comment ils s'attendent à ce que nous restions un pays uni lorsqu'il s'entête à proposer, peut-être inconsciemment, des mesures fiscales qui créent des divisions.

Je pourrais continuer encore, mais je sais...

Une voix: Vous en avez déjà assez dit.

Une voix: Encore, encore.

M. Hec Clouthier: J'adore les mots d'encouragement de mes vis-à-vis.

J'aimerais que le chef de l'opposition explique en quoi, selon lui, le Parti libéral insulte le Canada puisqu'il sait très bien que nous avons hérité un déficit annuel de 42 milliards de dollars en arrivant au pouvoir. Ce déficit vient d'être vaincu et, en plus, nous aurons probablement un excédent. À un moment ou à un autre, les députés de l'opposition officielle ont inévitablement voté pour un autre parti politique que leur parti actuel et c'est probablement celui-là qui a accumulé les dettes sans compter.

Le député aurait-il l'amabilité d'expliquer à l'intention des députés de ce côté-ci, ce qui, à son avis, pourrait nous conduire à un avenir meilleur?

M. Preston Manning: Monsieur le Président, l'intervention du député nous a fait une grande impression, d'autant plus qu'il a prouvé qu'il savait compter jusqu'à quatre et qu'il nous a cité le seul passage de Shakespeare qu'il connaît. Nous le remercions, mais, s'il vous plaît, n'en jetez plus.

Son intervention comporte deux volets. Il veut que nous reconnaissions au gouvernement fédéral le mérite d'avoir équilibré le budget. Nous avons déjà dit que nous avions insisté plus que tout autre parti à la Chambre pour atteindre cet objectif. Il est donc évident que nous nous réjouissons.

Cependant, il y a une chose que le gouvernement doit admettre et, à ce sujet, il semble que le député n'ait rien compris à ce que j'ai dit. Quatre—un chiffre que le député est en mesure de saisir—facteurs majeurs expliquent la mauvaise situation financière du gouvernement fédéral. Premièrement, il y a le déficit, deuxièmement, les dépenses excessives chroniques, troisièmement, le haut niveau d'endettement et, quatrièmement, les impôts élevés.

 

. 1055 + -

Les députés de cette Chambre qui croient que les finances publiques peuvent être assainies en traitant une seule de ces quatre questions ont beaucoup à apprendre. Nous voulons essayer de faire comprendre au député qu'augmenter les dépenses publiques n'est pas la bonne solution. Il faut maintenant se pencher sur la dette et la réduction des impôts. C'est là tout mon propos.

Le député prétend que la proposition du Parti réformiste est source de discorde, autrement dit qu'une réduction des impôts est source de discorde et que les dépenses sont source de rapprochement. Si c'est le cas, ce pays devrait être le pays le plus uni du monde. Les mesures d'allégement fiscal proposées par les réformistes sont avantageuses pour toutes les régions du pays.

Je n'ai pas eu le temps de vous expliquer en détail l'impact sur les régions de l'allégement fiscal de 20 milliards de dollars que nous proposons. Si le gouvernement allégeait l'impôt de 20 milliards de dollars par an, ainsi que nous le proposons dans notre programme de neuf mesures, voici ce que ça signifierait par an pour les régions.

Cela signifierait pour le Canada Atlantique un allégement fiscal de 1,4 milliard de dollars par an, plus que ce que le gouvernement a jamais versé au titre des subventions pour le développement régional. Cet argent irait à tous et non pas à quelques-uns et il ne serait pas nécessaire d'être un ami du gouvernement pour l'obtenir. Cela signifierait un allégement fiscal de 4,5 milliards de dollars par an pour le Québec, de 7,5 milliards de dollars par an pour l'Ontario, de 1,4 milliard de dollars pour le Manitoba et la Saskatchewan, de 1,9 milliard de dollars pour l'Alberta et de 2,5 milliards de dollars pour la Colombie-Britannique.

À mon avis, si toutes les régions du pays bénéficiaient d'un tel allégement fiscal, notre économie s'en trouverait stimulée et cela nous rapprocherait davantage que les dépenses effectuées par favoritisme par les libéraux.

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, je voudrais aussi poser une question au chef de l'opposition officielle. Le préambule de ma question sera plus court que celui de la question précédente.

Je précise au chef du Parti réformiste que la citation n'était pas de Shakespeare, mais de F. Scott Fitzgerald.

Le député a présenté des arguments intéressants. J'aimerais lui poser une question au sujet de la TPS. Des gens ont fait valoir qu'une façon de stimuler les économies locales, des économies de quartier à celles des banlieues, serait d'éliminer graduellement la TPS. Puisque le déficit est éliminé, ce qui constituait une des raisons de la mise en place de la TPS, le chef de l'opposition officielle croit-il que le temps est venu d'éliminer graduellement la TPS?

M. Preston Manning: Monsieur le Président, pour répondre brièvement à la question du député, nous prônons une réduction de 1 p. 100 de la TPS, ce qui permettrait aux contribuables d'économiser environ 3 milliards de dollars. Cela constitue un des éléments fiscaux prévus à notre programme d'allégement de la fiscalité.

Notre politique à plus long terme concernant la TPS consisterait à uniformiser et simplifier les impôts sur le revenu et à y intégrer la TPS, de façon à l'éliminer. La réduction de 1 p. 100 de la TPS constitue cependant une mesure provisoire puisque nous proposons une réforme en profondeur de la fiscalité.

D'autre part, même si je sais que les réformistes et néo-démocrates ne s'entendent pas sur de nombreux sujets, j'invite sincèrement le Nouveau Parti démocratique à examiner la question de la réduction de la dette et des allégements fiscaux dans une perspective sociale, ce à quoi les néo-démocrates disent accorder beaucoup d'importance.

Nous estimons qu'il est socialement irresponsable d'avoir un endettement élevé. L'intérêt sur la dette gruge tous les programmes si chers au Nouveau Parti démocratique. Ces mesures fiscales ont pour nous un caractère punitif, en particulier celles qui frappent les personnes à revenu modeste. On peut ne pas s'entendre sur la meilleure façon d'aider ces gens, mais je crois que nous ferons preuve non seulement de responsabilité financière, mais également de responsabilité sociale en leur laissant un revenu disponible plus élevé.

Je remercie le député de sa question. J'invite les députés néo-démocrates à appuyer ces mesures, peut-être pour des raisons différentes des nôtres, mais en tenant compte à la fois de leurs effets financiers et sociaux.

 

. 1100 + -

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, à en juger par la motion d'aujourd'hui du Parti réformiste, il est évident que les membres de l'opposition officielle ne sont pas allés voir le film Titanic. Ils devraient y aller. Ils comprendraient alors la politique périlleuse qui peut s'ensuivre, la catastrophe qui peut se produire, lorsqu'on veut aller trop vite au lieu de progresser de façon prudente. Ils constateraient la tragédie qui nous guette confronté lorsque nous décidons que les canots de sauvetage ne sont pas nécessaires.

C'est ce dont il est question dans la motion, un rejet en bloc d'un processus de décision responsable et équilibré au niveau national.

Cette motion reproche au gouvernement de s'engager à consacrer la moitié de l'excédent qu'il pourrait avoir dans un prochain budget à des investissements dans des mesures socio-économiques et l'autre moitié à une réduction des impôts et de la dette.

Les réformistes ne veulent pas que nous fassions ces investissements dans les Canadiens et dans leur avenir socio-économique. Ils exigent qu'on aille de l'avant à pleine vapeur en ce qui concerne les réductions d'impôt et la réduction de la dette. Il n'est pas question de canots de sauvetage pour eux. Ils rejettent les investissements que nous faisons dans le domaine de l'éducation, des soins de santé, de l'innovation et de la lutte contre la pauvreté chez les enfants.

C'est un parti qui veut que nous réduisions d'un milliard de dollars les sommes consacrées aux programmes gouvernementaux destinés à aider les peuples autochtones du pays. Il supprimerait les paiements de péréquation destinés à aider ceux qui en ont le plus besoin.

Voyons notre bilan. Si notre politique donne d'excellents résultats, pourquoi alors vouloir nous en faire dévier? Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir il y a à peine quatre ans, le déficit s'élevait à 42 milliards de dollars. Nous avons un an d'avance sur tous les programmes mis de l'avant par le Parti réformiste. Nous aurons un budget équilibré l'année prochaine. Nous sommes passés durant cette période d'une économie moribonde qui était sur le point de faire l'objet d'une intervention internationale à une économie qui compte sur le plus fort taux de croissance, le plus fort taux d'augmentation de l'emploi de tous les pays du G7.

Les emplois sont essentiels aux Canadiens, de nos jours et à l'avenir. Depuis notre arrivée au pouvoir, le taux de chômage est passé de 11,4 p. 100 à 8,6 p. 100. Cela ne suffit pas, mais nous avons créé dans le secteur privé 937 000 emplois à temps plein durant cette période. C'est une tendance extrêmement importante que nous devons maintenir. Je reviendrai là-dessus un peu plus tard.

Durant cette période, le ministre des Finances, le gouvernement et le premier ministre ont adopté une politique de bonne gestion financière. Comme nous l'avons dit, notre plan de gestion pour l'avenir réside dans un partage moitié-moitié.

Nous continuerons de suivre la voie qui nous a conduits jusqu'à maintenant à la réussite sur le plan financier et de souscrire à nos plans financiers sur deux ans. Nous continuerons d'adopter des hypothèses économiques très prudentes dans l'établissement des budgets. Nous maintiendrons une réserve pour éventualités pour des circonstances imprévues. Nous allons poursuivre nos prévisions économiques. Si nous n'avons pas besoin de cette réserve, nous utiliserons naturellement cet argent pour réduire la dette.

Nous devons également avoir la souplesse voulue pour répondre à des circonstances imprévues qui se produisent. Je mentionne à cet égard la crise asiatique. Comme le président américain l'a dit dans son discours sur l'état de l'Union, les problèmes d'une économie n'importe où peuvent avoir des répercussions sur les économies partout dans le monde. On peut constater comment l'influence asiatique a touché non seulement les économies de l'Extrême-Orient, mais également celles de l'Ouest.

 

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Si nous n'avions pas pris les mesures que nous avons prises pour remettre de l'ordre dans les affaires monétaires et fiscales, notre dollar aurait été en bien pire état encore, j'en suis persuadé. En fait, le dollar canadien a moins souffert de la crise des marchés asiatiques que toutes les autres monnaies au monde, si ce n'est le dollar américain.

Je suis également fier de dire que le Canada a assumé son rôle auprès du Fonds monétaire international en aidant à fournir des fonds pour stabiliser ces économies et les ramener à une certaine stabilité en Extrême-Orient, parce que le Canada a une économie très ouverte et que nous sommes tributaires de la circulation des produits et des capitaux, des échanges commerciaux et des mouvements de personnel.

À cet égard, je suis très heureux de l'appui annoncé par le gouvernement au Toronto Centre, à la School of Business Administration de l'Université York. On fera venir dans ce centre des agents de contrôle des institutions financières du monde entier, on leur donnera des cours et on leur présentera des études de cas, pour qu'on puisse combattre l'une des principales causes de la crise survenue sur les marchés asiatiques, c'est-à-dire le manque de réglementation et de contrôle des institutions financières.

Je suis fier de dire que le président du Toronto Centre est M. Ced Ritchie, un homme qui a fait une brillante carrière dans le domaine des banques au Canada et à l'étranger et qui fait preuve de beaucoup de charisme. Le directeur exécutif est un autre vieux routier du secteur financier, M. Paul Cantor.

Ce sont là de très importantes contributions. Les fonds engagés ne sont peut-être pas considérables, mais les répercussions sur la situation économique canadienne et mondiale sont cruciales.

Voyons ce qu'il en est de notre programme. Il est important d'investir 50 p. 100 de tout excédent futur dans les immobilisations et les programmes sociaux et d'en consacrer 50 p. 100 à la réduction de la dette et des impôts. Même si nous aurons un budget équilibré pour le prochain exercice financier, actuellement, la dette du Canada se chiffre à quelque 583 milliards de dollars. En octobre, elle représentait environ 73,1 p. 100 du PIB, et cette proportion était à la baisse. C'est une très lourde dette pour tous les Canadiens. C'est pourquoi nous avons à coeur de réduire la dette de façon régulière dans les années à venir.

Que s'est-il produit grâce à notre rendement économique? En grande mesure grâce au leadership du gouvernement, à la fin d'octobre, nous avions pu réduire la dette nationale du Canada de 11 milliards de dollars.

Sur le plan des réductions d'impôt, et je sais que cette question intéresse beaucoup les députés d'en face, malgré la conjoncture difficile que nous avons connue, nous les avons réduits dans la foulée de notre redressement économique.

Où avons-nous coupé? Pour bien montrer où sont nos intérêts, nous avons réduit les impôts des étudiants et de leur famille, afin de rendre les études plus abordables. Nous avons réduit les impôts des Canadiens handicapés. Nous avons réduit les impôts pour les enfants pauvres, plus particulièrement pour les familles pauvres qui reçoivent une prestation fiscale pour enfant. Cette réduction représente 850 millions de dollars, et davantage dans les années à venir.

Je suis particulièrement fier du fait que nous avons pu le faire en collaboration avec les provinces, chaque instance comptant sur ses ressources uniques pour aider les familles de travailleurs dont le revenu les place au plus bas échelon. C'est ainsi qu'il faut faire les choses au Canada. J'encourage les députés à soutenir cet effort qui amène tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble pour atteindre un but commun, soit d'aider les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Parallèlement, nous avons réduit les impôts des petites entreprises qui créent des emplois au moyen de nos nouveaux programmes d'embauche. Nous avons éliminé toutes les charges sociales des petites entreprises qui engagent de nouveaux employés. Cet allégement fiscal visait un but bien précis.

 

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Nous avons diminué de 1,4 milliard de dollars les charges sociales que doivent acquitter toutes les entreprises, en faisant passer le montant des cotisations à l'assurance-emploi de 2,90 $ à 2,70 $. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, ce montant s'élevait à 3,07 $ et s'apprêtait à grimper à 3,30 $. La situation économique difficile dans laquelle nous nous trouvions alors ne nous a pas empêchés de réduire les impôts dans ce domaine.

En tant que libéral, je suis particulièrement fier d'une façon dont nous avons réduit les impôts. Nous savons bien que les gouvernements se doivent de sabrer dans leurs dépenses. Nous l'avons fait. Nous avons réduit nos dépenses de programmes de 15 milliards de dollars. Nous savions bien qu'il nous fallait aider le secteur privé à combler les vides ainsi créés. C'est la raison pour laquelle, en l'espace de deux budgets, nous avons sensiblement majoré les avantages fiscaux accordés aux personnes qui contribuent à des oeuvres de charité et à des organismes bénévoles. Je suis heureux de pouvoir affirmer que l'on a répondu favorablement à cette mesure en redoublant les efforts de levée de fonds et en multipliant les initiatives destinées à venir en aide aux Canadiens. Voilà ce qui est bien.

Notre bilan au chapitre des dépenses témoigne des priorités qui sont les nôtres en ces temps difficiles sur le plan financier. Qu'avons-nous fait? Eh bien, nous avons augmenté nos dépenses au titre de la santé, plus particulièrement en ce qui a trait à la Croix-Rouge et à l'aide aux personnes atteintes du sida, avec le programme d'approvisionnement sanguin. Nous sommes à élaborer un programme à l'intention des personnes atteintes d'hépatite C. De plus, par le truchement du TCSPS, nous avons relevé le seuil des paiements de transfert de fonds versés aux provinces au titre des soins médicaux à l'intention des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

Autre domaine où nous nous sommes conformés aux priorités des Canadiens, les autochtones. Les conditions de vie de premiers habitants du Canada constituent un cas de conscience pour tous et chacun. C'est pourquoi la ministre des Affaires indiennes et du Nord a récemment annoncé l'octroi de 350 millions de dollars qui serviront à dédommager les premières nations pour les mauvais traitements qu'ils ont subis dans le passé.

En ce qui concerne l'avenir du pays, nous avons mis l'accent sur l'éducation. En 1874, à la Chambre des communes de Londres, Benjamin Disraeli a dit en substance que du degré d'instruction de ses habitants dépend la destinée d'un pays. Ces mots ne sauraient être plus pertinents au Canada aujourd'hui. Nous nous rendons compte que pour assurer notre avenir économique, il faut que les Canadiens soient parmi les mieux éduqués et les mieux formés du monde.

Malgré la nécessité d'éponger le déficit, nous avons pris les mesures suivantes. Nous avons doublé le montant que l'on peut mettre dans un régime enregistré d'épargne-études afin de rendre les études plus accessibles. Nous avons prolongé la période de grâce pour les intérêts sur les prêts étudiants. Nous avons accordé une déduction fiscale pour les frais accessoires encourus par les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement supérieur. Nous avons accru le crédit pour frais de scolarité afin de faciliter le retour aux études.

En mai 1997, nous avons créé la Fondation canadienne pour l'innovation. La contribution du gouvernement s'élève à 800 millions de dollars et, avec l'aide du secteur privé, nous allons porter ce chiffre à 2 milliards de dollars. Ces fonds serviront à investir dans de nouvelles initiatives de recherche et développement entreprises par nos universités, nos collèges et nos hôpitaux.

Nous avons pris une autre mesure dans nos deux derniers budgets. Je veux parler des dons aux établissements d'enseignement.

 

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Enfin, je suis très fier que le premier ministre ait annoncé à l'automne que le gouvernement créerait et financerait des bourses du millénaire. Le fonds ainsi créé aidera des milliers et des milliers d'étudiants méritants qui, autrement, n'auraient pas pu obtenir une formation postsecondaire ou auraient eu du mal à le faire.

Comme notre ministre des Finances l'indiquait récemment, c'est pour cela que le prochain budget, et je dirais même les budgets subséquents, contiendront des dispositions relatives à l'accès à l'enseignement et à l'excellence dans ce domaine, car il importe que les Canadiens soient parmi les mieux instruits de la planète du fait que, comme disait Disraeli, notre avenir en dépend.

Nous avons adopté une approche équilibrée en faisant des investissements, par l'intermédiaire de nos programmes économiques et sociaux, qui renforceront notre économie, notre tissu social et, dans les années à venir, l'aptitude des Canadiens à soutenir la concurrence au niveau de l'économie mondiale.

Cette approche équilibrée d'investissement dans l'avenir et de réduction des impôts et de la dette avait été proposée aux Canadiens lors des élections du printemps dernier.

La population a choisi un gouvernement libéral qui refuse de reléguer les Canadiens dans le besoin ou à risque dans la troisième classe du Titanic. Les Canadiens veulent continuer dans une voie sur laquelle ils peuvent voyager en toute sécurité et qui les amènera à destination, c'est-à-dire un avenir prospère pour tous, par seulement pour les riches. C'est la méthode libérale. C'est l'approche équilibrée pour l'avenir.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je félicite le ministre de son discours. Je voudrais faire quelques observations, puis lui poser une question.

Tout d'abord, j'estime que son analogie avec le Titanic est mal employée. C'est le gouvernement qui est à bord du Titanic et l'iceberg est la dette nationale. Si on le frappe, on fait un trou dans le gouvernement, dans tous les programmes sociaux financées par l'État.

Ensuite, le fait qu'il a cité Disraeli m'a amusé. Bien sûr, il est libre de citer qui il veut. Le ministre se rend sûrement compte que Disraeli a passé toute sa vie à attaquer et à tenter de détruire le parti libéral britannique dirigé par William Gladstone.

Le ministre a également laissé entendre que le Parti réformiste n'appuyait pas les dépenses du gouvernement fédéral. Je l'invite à lire et à étudier ce qui s'est dit en réalité. Nous sommes disposés à appuyer un programme de dépenses de 103 milliards de dollars en 1998. Il s'agit exactement du même programme de dépenses, dans l'ensemble, que celui que propose le gouvernement. Ce que nous disons, c'est que nous devrions geler ces dépenses pendant trois ans et accorder une plus grande attention au problème de la dette et des impôts, qui, à notre avis, prend de l'ampleur.

La troisième observation que je voudrais faire avant de poser ma question est la suivante. Le ministre a parlé de souplesse et du désir de protéger le dollar canadien contre une instabilité comme celle que connaît l'Asie, qui vit une crise financière. Le ministre sait sûrement par expérience que les spéculateurs qui s'attaquent au dollar canadien ou à toute autre monnaie examinent les données de base. Ils s'attaquent au dollar lorsque les données de base sont défavorables. Il est vrai qu'une des données de base qu'ils examinent, c'est l'équilibre du budget, mais l'autre donnée qu'ils examinent, c'est le niveau élevé de la dette.

Le ministre reconnaît sûrement qu'une grande partie de notre dette est financée à court terme. Une augmentation de un et demi pour cent des taux d'intérêt ajouterait environ 8 milliards de dollars aux frais d'intérêt en deux ans et jetterait à l'eau les prévisions du ministre concernant un budget équilibré. Réduire la dette constitue un des meilleurs moyens de nous protéger contre la crise financière qui règne en Asie.

D'où ma question. Je sais qu'elle plaira au ministre, car il a parfois révélé sa vraie position au cours de la période des questions. Il a admis à la Chambre que les impôts étaient trop élevés. Il sait sûrement que des impôts élevés nuisent à l'emploi et que des impôts faibles aident à créer des emplois.

 

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Il sait que les taux d'imposition sont plus élevés au Canada qu'aux États-Unis et que notre taux de chômage est de quatre points plus élevé que celui des Américains. Il sait que le rapiéçage du régime fiscal ne donnera pas l'allégement fiscal nécessaire pour stimuler la création de véritables emplois.

Pourquoi, au nom des emplois et du bon sens, le ministre ne se fait-il pas le champion d'un allégement fiscal décisif et important au sein du cabinet libéral?

L'hon. Jim Peterson: Monsieur le Président, en dressant son premier budget en 1994, notre gouvernement avait vu l'iceberg. Nous avons manoeuvré pour l'éviter et c'est pourquoi...

M. Preston Manning: La dette c'est la partie cachée.

L'hon. Jim Peterson: Je suis sûr que le chef de l'opposition serait ravi d'en entendre plus là-dessus. Nous avons vu l'obstacle. Nous l'avons évité. Devançant l'échéancier que le parti Réformiste avait établi à notre intention, nous avons réussi à maîtriser notre déficit.

J'en prends une partie du mérite au nom de tous les députés du gouvernement, mais c'est d'abord aux Canadiens qui ont consenti des sacrifices que revient ce mérite. Nous avons évité l'iceberg et nous l'avons fait d'une manière qui nous protège presque parfaitement contre la crise qui sévit en asie.

Le député a parlé de la réaction des marchés internationaux face au Canada. Ils ont réagi mieux au dollar canadien qu'à toute autre devise à l'exception du dollar américain, qui est toujours un refuge sûr quand les temps sont durs. Notre dollar a moins chuté que toutes les autres devises par rapport au dollar américain, ce qui traduit la confiance de la communauté internationale envers le Canada. Le député a aussi fait allusion à la dette que nous nous sommes engagés à réduire constamment.

Quant aux taux d'imposition, que le député a aussi mentionnés, nous avons promis de les réduire et nous avons déjà cité des exemples concrets du chemin parcouru à cet égard.

Aujourd'hui le Canada se situe au centre des pays du G7 pour ce qui est du fardeau fiscal imposé à l'ensemble de sa population. La France, l'Allemagne et l'Italie lèvent plus d'impôts que le Canada, alors que le Japon, les États-Unis et le Royaume-Uni en lèvent moins. Nous avons fait de la réduction des impôts l'un des trois fers de lance de notre avenir économique. Mais nous n'allons pas le faire aux dépens des membres défavorisés de notre société, de ceux qui ont besoin de soins de santé, de ceux qui ont besoin d'apprendre et de s'instruire, des familles pauvres, des personnes handicapées ni des habitants de régions qui méritent qu'on les aide. Nous n'allons pas le faire aux dépens de notre capacité de réduire la dette. Nous avons pris l'engagement de réduire la dette. Nous allons procéder d'une manière équilibrée. Voilà ce qui nous distingue du Parti réformiste. Nous allons poursuivre selon les méthodes qui se révèlent si avantageuses pour les Canadiens depuis quatre ans.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours qu'a prononcé le ministre un peu plus tôt et je voudrais y revenir.

Le ministre a parlé de réduire les impôts des personnes handicapées, mais n'a offert aucune donnée précise à ce sujet. À combien s'établirait cette réduction d'impôt pour le contribuable type atteint d'une incapacité? Nous savons, par exemple, que, dans le cadre des récentes modifications apportées au RPC, les prestations accordées à ces personnes ont été réduites. Je voudrais que le ministre nous précise à combien s'élevait la réduction moyenne d'impôt dont devaient profiter les personnes handicapées.

 

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L'hon. Jim Peterson: Monsieur le Président, avant les dernières élections, le Parti libéral a mis sur pied un groupe de travail, formé de députés libéraux et dirigé par le solliciteur général actuel. Ce groupe de travail a parcouru tout le pays et déposé un rapport bien réfléchi et plein de compassion, dans lequel il était question du coût réel des incapacités dont souffrent de nombreux Canadiens.

La recommandation du groupe de travail visait en général à nous faire comprendre que nous devrions tenter de reconnaître les coûts supplémentaires que doivent absorber les personnes handicapées pour pouvoir fonctionner pleinement dans notre société et notre économie.

Nous avons entrepris de corriger la situation en accordant des crédits plus avantageux pour les soins à domicile, les médicaments, les nouveaux appareils qui peuvent leur être nécessaires et tout ce qui alourdit le fardeau financier des personnes handicapées, leur complique la vie et les empêche de devenir des membres à part entière de notre société.

Si les députés d'en face connaissent des façons d'améliorer nos efforts pour intégrer les Canadiens handicapés dans notre société, nous leur saurions gré de nous faire part de leurs recommandations et de leurs suggestions.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui, en tant que député du Bloc québécois, d'intervenir en cette journée d'opposition consacrée à un débat proposé par mes collègues du Parti réformiste.

Tout d'abord, je dois dire que ma formation politique approuve le principe de l'énoncé des réformistes à l'effet «que le gouvernement compromet la sécurité économique et sociale des Canadiens par l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses [...] et que le Canada est le pays du G7 où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé». J'ajoute que les priorités du ministre des Finances ne sont pas équitables pour l'ensemble des contribuables.

Il est clair, à notre avis, que le gouvernement fédéral doit cesser de dépenser, et surtout mieux administrer le pays. Cependant, les modalités que défend le Bloc québécois pour atteindre cet objectif, c'est-à-dire diminuer les dépenses, sont un peu différentes de celles proposées par le Parti réformiste.

Tout d'abord, je tiens à faire un rappel. La tournée pancanadienne qui a été réalisée au mois d'octobre dernier dans les principales villes du pays et les commentaires d'organismes et d'individus qui ont été entendus au cours de quelque 50 réunions du Comité permanent des finances démontrent que l'ensemble du pays exige du ministre des Finances qu'il réajuste son tir dans ses choix politiques.

Le Bloc québécois est catégorique: le gouvernement libéral doit cesser les coupures qu'il a fait subir aux provinces depuis 1993 et surtout renoncer aux 30 milliards de dollars qu'il envisage de couper encore au cours des prochaines années.

Le ministre des Finances doit remettre aux provinces ce qu'il leur a coupé et, surtout, ne pas créer de nouveaux programmes dispendieux gérés par de nouvelles normes nationales qui viendraient empiéter dans des champs de juridiction provinciale. Au Québec et partout dans le reste du Canada, on dénonce et on continue à condamner l'administration libérale.

Le fédéral est le grand responsable de la détérioration des services de la santé au Québec, de l'endettement des étudiants, nos jeunes qui croulent sous le poids du fardeau fiscal imposé par le fédéral.

Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, il n'y a pas tellement longtemps, a fait une proposition intéressante au ministre des Finances. C'était en décembre dernier. Cette proposition correspond aux désirs de l'ensemble des concitoyennes et concitoyens du Québec. Les fameux surplus que va annoncer prochainement le ministre des Finances devraient être utilisés de la façon suivante: 25 p. 100 au remboursement des paiements de transfert et 75 p. 100 à la diminution du fardeau fiscal des contribuables. Cela, c'est une proposition réaliste.

 

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À ce sujet, le ministre des Finances devrait donc abolir la taxe sur l'emploi, c'est-à-dire réduire les cotisations des entreprises et des travailleurs et travailleuses à l'assurance-emploi, une demande qui fait l'unanimité entre le mouvement syndical et le monde patronal. Même les chambres de commerce à travers le pays insistent pour que le ministre des Finances diminue ces cotisations.

Qu'attend donc le ministre des Finances pour réagir concrètement à de telles revendications? Il ne peut pas le faire, on le comprend, car il continue de puiser dans le surplus de la caisse de l'assurance-emploi, et ce, pour diminuer son déficit. Ce que le ministre des Finances nous annoncera prochainement n'est en fait qu'une simple opération mathématique et les pseudo-surplus ne seront effectivement que ce qu'il est allé puiser à même la caisse de l'assurance-emploi.

Les règles actuelles permettent encore au ministre des Finances de venir puiser dans ces surplus payés uniquement par les entreprises, les travailleurs et les travailleuses qui, rappelons-le, se chiffrent maintenant à environ 12 milliards de dollars.

Il ne faut pas oublier que le vérificateur général, lui aussi, recommande fortement que toutes les activités de l'assurance-emploi figurent dans un rapport annuel, et ce, de façon à ce que la population canadienne sache vraiment comment est administré ce régime. Là encore, le ministre des Finances fait la sourde oreille. Il continue à s'entêter et à poursuivre les politiques qu'il a toujours mises de l'avant.

J'aimerais maintenant vous parler d'une autre solution qui pourrait aider à diminuer le fardeau fiscal des contribuables. C'est d'avoir un meilleur contrôle des nombreuses taxes de service qui ont été créées, au cours des dernières années, par différents ministères et organismes fédéraux. À ce sujet, les statistiques sont alarmantes. Les organismes fédéraux ont mis de l'avant ces frais de service lorsqu'ils ont reçu, en 1995, l'approbation du ministre des Finances pour le faire. Le ministre déclarait alors que ces nouveaux tarifs étaient appropriés pour financer une partie des programmes aux services offerts par le gouvernement fédéral.

Qui paie la note de cette façon de faire? Ce sont les contribuables. Voici quelques exemples d'augmentation des frais de service d'organismes qui relèvent du gouvernement fédéral; une taxe de 975 $ pour chacun des nouveaux immigrants au pays; les frais d'administration pour l'obtention d'un passeport qui sont passés de 35 $ à 60 $.

Un autre exemple qui touche directement les familles et les amateurs de grand air: les beaux terrains de camping nationaux ont chargé à leurs utilisateurs des frais d'entrée de 35 millions de dollars en 1995-1996. Pour l'année 1996-1997, ces frais d'entrée ont presque doublé, se chiffrant à plus de 61 millions de dollars. L'accès aux terrains de camping nationaux coûtent maintenant plus cher que l'accès aux terrains de camping privés. Comment expliquer ces taxes déguisées autorisées par le ministre des Finances, alors que la population canadienne et québécoise croule sous le fardeau des taxes?

La tournée prébudgétaire a démontré une fois de plus qu'il existe au pays deux visions économiques: celle du gouvernement fédéral, qui veut tout centraliser, instaurer des normes nationales et empiéter davantage dans les juridictions exclusives des provinces, et l'autre vision économique, celle du Québec. Le Québec se bat tous les jours face à ce gouvernement centralisateur pour conserver son autonomie. Le Québec multiplie ses interventions pour amener le gouvernement fédéral à respecter les juridictions provinciales.

Ce n'est pas compliqué, le Bloc québécois demande au ministre des Finances de rembourser les provinces. Il doit corriger l'injustice sociale qu'il a fait subir aux personnes directement touchées par ses décisions financières, soit les chômeurs, les étudiants et les personnes à faible revenu.

 

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Où sont donc les véritables intérêts du ministre des Finances? Le Bloc québécois, au cours des prochains mois, va multiplier les interventions, ici même à la Chambre et partout au Québec, pour obtenir gain de cause auprès du gouvernement libéral. Nous allons insister, d'ici le dépôt du budget, pour que le ministre des Finances comprenne enfin le bon sens.

Nous prenons la défense du Québec qui a encaissé, au cours des dernières années, des coupures draconiennes dans les paiements de transfert du gouvernement fédéral. De plus, je le rappelle, le ministre des Finances doit cesser de puiser dans les surplus de l'assurance-emploi et demander à son collègue le ministre du Développement des ressources humaines de modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de la rendre plus humaine et accessible aux travailleuses et travailleurs.

En conclusion, nous demandons que le fédéral, avec d'éventuels surplus, fasse justice aux provinces. De plus, il doit mettre de l'avant des mesures pour encourager la création d'emplois. Finalement, il doit être véritablement à l'écoute des besoins de notre population.

[Traduction]

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt et une certaine perplexité quelques-unes des observations formulées par le député bloquiste d'en face.

Nous avons eu droit à un discours sur ce que nous devrions faire pour mieux administrer les finances du Canada. J'ai pris quelques notes. J'ai entendu le député dire que nous devrions réduire les cotisations à l'assurance-emploi, augmenter les paiements de transfert aux provinces, réduire les droits actuellement exigés des nouveaux immigrants, réduire le coût plus élevé des passeports, réduire les frais d'utilisation dans nos parcs et répartir les fonds aux étudiants, aux personnes âgées et aux gens appartenant aux catégories visées. C'est un conseil intéressant de la part d'un député dont le parti s'est donné comme mission de détruire notre pays.

Je me demande bien pourquoi nous devrions accepter ces conseils alors que l'objectif déclaré de son parti est non équivoque. Ce dernier est certainement très honnête au sujet de l'objectif qu'il poursuit par rapport à notre pays. Je trouve cela>pour le moins curieux.

Le député a parlé de deux visions. Il a expliqué que l'une d'elle a trait à un gouvernement central canadien installé ici, à Ottawa, avec davantage de pouvoirs et de responsabilités. L'autre vision dont il a parlé, c'est une vision de décentralisation qui confère davantage de pouvoirs aux provinces. Le député doit toutefois reconnaître que, de toute évidence, il existe ici une troisième vision qui est mise de l'avant par son parti et qui préconise en fait la séparation de la fédération canadienne. Je trouve cela un peu contradictoire dans le débat actuel.

J'ai deux questions à poser au député. S'il croit effectivement que nous devrions augmenter les paiements de transfert aux gouvernements provinciaux, et en particulier à celui de la province qu'il représente, la province de Québec, pourquoi alors a-t-il voté hier contre le projet de loi C-28 qui prévoit exactement cela et qui propose de ramener les paiements de transfert à 12,5 milliards de dollars? Le parti d'en face se livre-t-il simplement à un jeu ou veut-il vraiment nous donner des conseils légitimes dont bénéficiera l'ensemble des Canadiens? Ou peut-être examine-t-il la situation dans une perspective étroite et centrée uniquement sur la province de Québec?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je pense ne pas avoir besoin de rappeler à mon collègue d'en face que la priorité première du Bloc québécois est de sortir du régime fédéral; pour les 44 députés qui sont ici dans cette Chambre, c'est de sortir du régime fédéral.

M. Guy St-Julien: Tout de suite.

M. Odina Desrochers: Mais en attendant, on veut quand même que justice soit faite. Je n'ai pas parlé d'augmentation des transferts, j'ai demandé uniquement qu'ils nous remboursent ce qu'ils nous doivent, ce qu'ils ont coupé depuis 1993. C'est uniquement ce qu'on leur demande, à eux, de l'autre côté.

Nous, les députés du Bloc québécois, sommes les promoteurs de la souveraineté du Québec. Mais en attendant, ici même dans ce Parlement fédéral, en attendant que le peuple du Québec ait décidé de sa souveraineté, soyez assurés que nous allons nous battre pour les véritables intérêts du Québec qui passent par ses juridictions exclusives, la santé et l'éducation.

 

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Pourquoi allons-nous intervenir également au cours des prochains mois dans cette Chambre? C'est pour mettre un frein aux nombreuses normes que le gouvernement d'en face veut mettre sur pied pour tenter d'empiéter dans des juridictions exclusives provinciales.

Je le répète: le Bloc québécois est ici pour défendre les intérêts du Québec. Le Bloc québécois est ici dans cette Chambre pour promouvoir la souveraineté du Québec, et attendez-vous, au cours des prochains mois, à ce que nous soyons vigilants envers la façon dont vous allez administrer notre argent. Nous voulons surtout avoir notre dû, au Québec.

[Traduction]

M. Rey D. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais commenter les propos du député. Il dit souhaiter la justice. Son parti se montre-t-il juste en insistant pour que le Québec se sépare du Canada alors que les autochtones de sa province veulent rester rattachés au Canada? Est-il juste, alors que la majorité des Québécois veulent rester Canadiens, que son parti s'entête à dire qu'il veut la séparation?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, qu'il s'agisse des autochtones, des anglophones ou des francophones, pour quiconque est Québécois, nous, ce qu'on revendique, c'est que ce soit eux qui décident de l'avenir du Québec.

Je suis très heureux de voir que le député d'en face ait autant de préoccupations, mais j'aimerais connaître son opinion face à l'offensive de son parti en ce qui concerne le renvoi à la Cour suprême. J'aimerais savoir s'il est aussi objectif dans ses propos lorsque l'on voit que présentement, ses alliés fédéraux, au Québec, dénoncent la façon de faire du Parti libéral du Canada, dénoncent que l'avenir du Québec doive passer par des tribunaux fédéraux qui pensent pour le fédéral.

Alors, avant de nous donner des leçons en ce qui concerne les autochtones, j'aimerais lui demander ce qu'il pense de cette objectivité, de ce grand esprit démocratique qui semble animer son gouvernement par le renvoi à la Cour suprême.

[Traduction]

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir prendre part au débat ce matin. Il nous donne l'occasion de parler des priorités du prochain budget. La question intéresse les Canadiens des quatre coins du pays. Nous discutons d'une motion de l'opposition officielle, qui révèle ses priorités en vue du prochain budget. Elle essaie d'asseoir ses positions pour justifier de nouvelles compressions dans les dépenses de l'État.

Les réformistes ont dit clairement ce qu'ils proposaient. Il s'agit d'utiliser 50 p. 100 de l'excédent budgétaire pour réduire les impôts. L'autre moitié devrait être consacrée au remboursement de la dette.

J'ai écouté attentivement l'intervention du leader de l'opposition sur cette motion. Il n'a pas soufflé mot des investissements réels à faire au Canada, dans l'infrastructure ou pour le bien-être des habitants.

Il n'a rien dit non plus des torts considérables que le gouvernement libéral, avec ses priorités mal placées, a causés aux services de santé au cours des trois dernières années. Il n'a pas reconnu non plus que les jeunes Canadiens sont aujourd'hui aux prises avec un grave problème d'accès à l'éducation. Pas un traître mot de nos infrastructures qui tombent en ruine. Il n'a pas dit que ce pays moderne qu'est le Canada fait très peu, en tout cas moins que tous les autres pays de l'OCDE, pour la recherche et le développement. La situation dans le domaine de la recherche médicale, par exemple, est très grave.

 

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Rien n'indique que leurs propositions ne feraient que détériorer encore davantage tout engagement visant à favoriser le développement économique communautaire et à réduire les inégalités régionales dans notre pays. Pis encore, on ne reconnaît pas du tout l'urgence d'établir un programme national de service de garde d'enfants, un régime national d'assurance-médicaments ainsi qu'une infrastructure de taille pour fournir des soins à domicile aux personnes victimes des compressions dans le domaine de la santé.

Il y a des personnes qui souffrent en raison du vieillissement de la population et de l'accès réduit à des services de santé adéquats. On impose un lourd fardeau aux familles et aux communautés qui ne disposent pas de ressources leur permettant d'offrir les soins à domicile dont certains ont désespérément besoin.

Les réformistes proposent de réduire les dépenses directes de 8,9 milliards de dollars de plus. Il ne fait aucun doute que ces coupures toucheraient durement les chômeurs, le développement régional, les paiements de péréquation aux provinces plus pauvres, en plus de miner tout engagement national à l'égard de la culture canadienne.

Le Parti réformiste semble insatisfait des compressions des dépenses prévues par le gouvernement libéral fédéral. Qu'il soit bien clair que ces coupes ont ramené les dépenses à un niveau jamais vu depuis 1949-1950. Je me souviens lorsque le ministre fédéral des finances a présenté son budget. Il se félicitait d'avoir réduit les dépenses à 12 p. 100 du niveau du PIB, un niveau jamais vu dans ce pays depuis 45 ans.

Le chef du Parti réformiste serait-il prêt à admettre que cela a eu certaines conséquences négatives? Oui, les Canadiens veulent une gestion responsable des finances, mais le chef du Parti réformiste reconnaîtra-t-il que, dans l'ensemble, les Canadiens estiment que le gouvernement libéral est déjà allé trop loin et qu'il faut faire quelque chose pour réparer les dégâts et la dévastation causés par son insouciance? Et au lieu de cela, que voyons-nous? Nous voyons le Parti réformiste soutenir qu'il faudrait aller plus loin encore.

Ce matin, pendant que j'écoutais le chef du Parti réformiste, puis le porte-parole du gouvernement libéral, il m'est apparu que les libéraux et les réformistes continuent de vouloir diriger le Canada comme on dirige une entreprise. L'analogie n'est peut-être pas mauvaise lorsqu'il s'agit d'être responsable et, bien sûr, d'équilibrer les budgets et d'autres choses du genre.

Toutefois, les libéraux et les réformistes ne semblent pas vouloir diriger le Canada comme on dirigerait une entreprise pour qu'elle soit un succès, pour qu'elle croisse et prospère. Ils veulent diriger le Canada comme s'il était la cible d'une mainmise hostile et non une entreprise florissante. Liquidez l'actif, mettez les employés à pied, prenez l'argent et partez!

Les réformistes et les libéraux traitent le Canada comme un mauvais placement. Retirez votre argent, disent-ils, les actions ne valent rien. Où en sera le Canada dans 20 ans si le ministre des Finances et le gouvernement libéral continuent de suivre la vision réformiste du Canada?

Où en serons-nous si la Corée investit dans l'éducation de ses enfants et dans la compétence de ses travailleurs alors que les jeunes Canadiens manifestent dans les rues? Où en sera le Canada si les États-Unis et le Chili investissent dans un réseau moderne de transports alors que nous laissons le nôtre se détériorer chaque jour davantage?

Qu'arrivera-t-il à l'avantage concurrentiel que l'assurance-maladie nous donne à l'égard des coûts de main-d'oeuvre, par exemple, sans parler de la fierté nationale à préserver la santé des Canadiens, si nous laissons ce programme se flétrir de plus en plus jusqu'à disparaître tout bonnement?

 

. 1150 + -

Depuis cinq ans, notre pays est prisonnier de la vision étroite et de l'horizon limité du débat de droite. Ne se contentant pas des inégalités grandissantes que ses propositions ont déjà créées, le Parti réformiste veut affaiblir davantage la capacité du gouvernement de défendre l'intérêt public et soumettre une partie encore plus grande de notre vie économique aux caprices du libre marché.

Lorsque j'ai écouté le chef du Parti réformiste faire ses propositions à la Chambre ce matin, j'étais dans mon bureau avec un groupe de Canadiens qui s'inquiètent désespérément du tort que nous sommes en train de faire aux enfants et aux familles de ce pays. Ils sont très inquiets du fait que le gouvernement contribue, par les politiques qu'il adopte de façon délibérée, à l'augmentation de la pauvreté chez les enfants et se demandent quel impact cela peut avoir sur la vie des enfants et sur l'âme de la nation. Ils sont très inquiets du fait que les libéraux adhèrent aux politiques préconisées par les réformistes qui ont pour effet d'élargir l'écart entre les gens très riches et le reste des Canadiens et se demandent quel impact cela peut avoir sur la vie des gens et sur l'avenir de notre pays.

Une voix: Pourquoi ne peuvent-ils pas donner de vrais emplois aux gens?

Mme Alexa McDonough: Rien dans les propositions qui ont été faites ce matin ne vise à nous aider à relever le défi fondamental auquel nous sommes confrontés. Nous entendons un réformiste demander «pourquoi ne peuvent-ils pas donner de vrais emplois aux gens?». C'est un bon départ. C'est peut-être là une des rares propositions des réformistes que je trouve sensée. Regardons ce que cela veut dire que de s'assurer que les gens ont des emplois.

Je n'entends pas les réformistes dire cela, mais il est absolument vrai que, jusqu'au mois dernier, le taux de chômage au Canada avait été supérieur à 9 p. 100 pendant 86 mois d'affilée. Il a enfin baissé un peu. D'un côté, nous avons le gouvernement qui dit que ses politiques sont efficaces et qu'il a réussi à redresser nos assises économiques; de l'autre côté, nous avons les réformistes qui poussent les libéraux à réduire davantage les dépenses publiques, faisant ainsi encore plus de tort aux Canadiens.

Si le gouvernement voulait vraiment axer son programme économique et social sur les emplois, il commencerait par regarder ce qu'il a fait pour miner la création d'emplois dans notre pays en imposant des réductions massives dans la recherche. Je vais prendre un instant pour parler plus particulièrement de la recherche médicale. C'est un véritable défi pour nous.

Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à l'érosion des fonds consacrés à la recherche médicale au Canada, jusqu'à nous retrouver à la traîne des pays du G7 à cet égard. Je voudrais porter à votre attention un excellent mémoire présenté par le doyen adjoint de la faculté de médecine de l'université Dalhousie, dans ma circonscription, Halifax. Dans son mémoire, M. Dickson présente des faits et des arguments très convaincants qui expliquent pourquoi le gouvernement doit admettre qu'il est à l'origine de l'érosion régulière des fonds consacrés à la recherche médicale au Canada au cours de la dernière décennie. Il explique également quelles sont les répercussions de cette situation sur les perspectives d'avenir du Canada.

On pourrait soutenir que l'on ne peut faire mieux. L'argument a d'ailleurs été présenté par l'OCDE. Il n'existe pas de meilleur moyen de stimuler la croissance de l'emploi au Canada que l'investissement dans la recherche. Nous n'aurions pas seulement une nation plus instruite, mais nous aurions aussi une meilleure infrastructure et, si nous agissions avec sérieux et relevions le défi, nous serions en meilleure position pour créer des emplois bien rémunérés et de haut niveau, c'est-à-dire les emplois à valeur ajoutée de la nouvelle économie.

 

. 1155 + -

Que nous dit le Parti réformiste? Ce parti veut nous engager dans la voie de la libéralisation des marchés qui conduit aux emplois les moins bien rémunérés et les plus précaires.

J'ai récemment passé cinq jours en réunion dans la région de Boston avec un groupe d'économistes politiques et de chercheurs universitaires de Harvard, de Brandeis, de l'Université de Boston et du MIT qui ont mis le Canada en garde contre la voie préconisée par le Parti réformiste et la tentation apparente du Parti libéral de céder aux pressions réformistes.

Savez-vous ce que ces économistes politiques américains nous ont dit? Ils nous ont dit de ne pas nous laisser impressionner par le taux de chômage américain, qui se situe aujourd'hui à 4,7 p. 100. Cela nous a beaucoup étonné car, à première vue, c'est le taux que nous aimerions bien atteindre. Mais c'est ce qu'ils ont dit, et nous devons les écouter parce que ce serait une grave erreur de ne pas le faire. Ils ont dit: «Si vous continuez d'appliquer les politiques que le gouvernement du Canada a pratiquées ces dernières années, avec l'appui assez ferme du Parti réformiste, vous finirez par avoir des emplois non protégés, mal rémunérés, sans sécurité et sans avenir. Il faut que vous songiez sérieusement au genre de pays que vous aurez.»

Le genre de pays que nous finirons par avoir, c'est exactement ce dont tous ces gens qui sont venus me voir à mon bureau aujourd'hui m'ont parlé, lorsqu'ils ont abordé la question des politiques touchant les enfants et la famille. Le genre de pays que nous finirons par avoir en créant ce genre d'emplois pendant que la richesse sera concentrée dans les mains des privilégiés de la société au Canada, où règne la discorde, où le tissu social est train d'être démantelé, où l'insécurité est plus grande, où la violence est en hausse et où la solidarité sociale éclate.

Il faut résister à ces incessants plaidoyers du Parti réformiste. Il faut convaincre le gouvernement libéral qu'il y a une meilleure solution, qu'il y a une façon plus équitable de faire les choses. Autrement dit, il faut reconnaître que l'investissement est ce dont il s'agit dans un budget.

Ce parti ne parle que de dépenses et ne veut pas admettre qu'il s'agit d'investir dans nos enfants, nos familles, nos collectivités, notre avenir. Les députés de ce parti ne s'intéressent qu'aux impôts comme si c'était quelque chose que les gens jetaient par la fenêtre. Les impôts sont un investissement et ils constituent, pour la société, une façon de partager les avantages et les difficultés.

Je suis heureuse d'exprimer certaines de ces préoccupations. Il faut écouter la voix de ceux qui parlent au nom des enfants et des familles du pays et comprendre la différence entre dépenser et investir, entre la notion d'imposition à titre de mesure punitive et la notion d'imposition à titre de moyen équitable pour garantir que l'infrastructure sociale et économique soit établie sur de solides assises et que nous soyons en mesure de profiter de la prospérité qui s'ensuivra si nous investissons sagement nos ressources.

Nous pourrons assurer un avenir prometteur à nos jeunes si nous reconnaissons la nécessité d'investir dans leur éducation et leur bien-être. C'est fondamentalement une question de priorités.

 

. 1200 + -

C'est à cela que servent les budgets. C'est là-dessus que devrait porter le présent débat. J'aimerais entendre d'autres députés du Parti libéral et du Parti réformiste nous dire quelle est leur vision du Canada que nous allons créer si nous maintenons les politiques semant la discorde qu'ils n'ont de cesse de promouvoir, comme vient de le confirmer le chef du Parti réformiste.

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Monsieur le Président, rien ne mobilise autant l'attention que la faillite, en particulier celle d'un pays.

Si la députée avait été aux prises avec un déficit de 42 milliards, de 28 milliards ou de 8,9 milliards, quelles mesures adoptées par les libéraux n'aurait-elle pas prises? N'aurait-elle pas remboursé 16 milliards de dollars sur la dette? N'aurait-elle pas réduit les cotisations d'assurance-emploi de 1,4 milliard de dollars, soit 1 p. 100 des recettes du gouvernement? N'aurait-elle pas accordé 850 millions de dollars en crédits d'impôt pour les enfants, plus un autre crédit à venir? N'aurait-elle pas réinjecté 12,5 milliards de dollars en transferts de fonds dans le TCSPS?

Quels volets de ces programmes aurait-elle refusé d'appliquer car tous témoignent de l'importance que nous accordons à la responsabilité budgétaire? Il ne faut pas perdre de vue l'important. Les discours sont une belle chose, mais j'aimerais que la députée nous dise lesquelles de ces mesures elle n'aurait pas appliquées.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de parler de responsabilité financière. Je lui rappellerai ce qu'il sait déjà.

Le Nouveau Parti démocratique a défini un ensemble de priorités très claires qui auraient permis d'atteindre l'équilibre budgétaire et d'éliminer le déficit plus rapidement que prévu par le gouvernement libéral et son ministre des Finances.

Nous l'aurions cependant fait en maintenant le chômage à un niveau moins élevé. Autrement dit, nous aurions accepté et nous acceptons de relever le défi de l'élimination du déficit, mais il existe plus d'une façon d'y arriver.

Le gouvernement libéral a carrément éliminé pour plus de 7 milliards de dollars de dépenses sociales au chapitre de la santé, de l'éducation et des services sociaux de base pour les enfants et les familles, et il s'est ensuite félicité d'avoir éliminé le déficit. Toutefois, s'il a tenu compte du déficit financier, le gouvernement a complètement oublié le déficit social. Sa politique a aggravé le déficit social au Canada, notamment en matière d'éducation et elle a fait en sorte qu'il est maintenant plus difficile pour tous de progresser sur des bases solides. Nous devons maintenant nous attaquer à ces déficits.

Mon collègue pose une question tout à fait pertinente. Qu'aurait fait le Nouveau Parti démocratique? Aurait-il évité de se préoccuper du déficit? Certainement pas. Notre programme aurait permis d'éliminer le déficit plus rapidement que prévu dans la politique du ministre des Finances, mais nous l'aurions fait en nous appuyant sur la croissance économique. Nous aurions fait de l'emploi notre priorité, comme le souhaitent toujours les Canadiens, au lieu de laisser plus d'un million et demi de Canadiens sans emploi. Le sous-emploi touche gravement au moins un million et demi de personnes à l'heure actuelle.

 

. 1205 + -

J'ignore si le député a su se défendre lorsqu'on lui a demandé s'il était favorable à une réduction du déficit, en maintenant des niveaux de chômage très élevés, ou s'il était d'accord pour dire qu'il vallait mieux de choisir la solution qui a fait le plus de mal aux gens plutôt que celle qui aurait renforcé l'économie, nous permettant d'aller de l'avant.

Le député dit que le pays fait faillite. Il est difficile d'accepter le sort de beaucoup de Canadiens acculés à la faillite lorsqu'on constate les bénéfices records réalisés par les grandes sociétés au cours des dernières années. Le secteur banquier à lui seul a réalisé des profits de plus de 7 milliards de dollars. C'est là que se trouve l'argent. Ce n'est pas l'argent qui manque. Le Canada est plus riche qu'il ne l'a jamais été.

Mais qu'allons-nous faire de cette richesse? Comment allons-nous la réinvestirons pour que tous les Canadiens, et non seulement quelques privilégiés, puissent en profiter? Qu'allons-nous faire pour renforcer le tissu économique afin que tous les Canadiens puissent aller de l'avant et de partager les avantages que procure le nouvel ordre économique? Comment savons-nous que nos orientations nous mènent vers une société qui répond véritablement aux priorités et aux besoins fondamentaux des Canadiens?

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le chef du Nouveau Parti démocratique de prendre part au débat aujourd'hui. Cependant, je conteste sa thèse voulant qu'une augmentation des dépenses entraîne une diminution de la dette.

Je ferai remarquer à la députée qu'en Saskatchewan, le Nouveau Parti démocratique a pris une orientation très différente. En fait, il a considérablement réduit les dépenses dans le cas, par exemple, des hôpitaux et a en fait réussi à équilibrer le budget de la province.

En pratique, ce que fait le NPD est très différent de ce qu'il dit. Je voulais le faire remarquer.

Je veux aussi faire remarquer que depuis 30 ans, nous dépensons plus d'argent que nous n'en faisons rentrer. Résultat: nous n'avons pas éliminé le déficit. Bien au contraire. Nous avons accumulé une dette de 600 milliards de dollars. La seule façon dont ce gouvernement pouvait lutter contre le déficit était de réduire les dépenses. Il l'a fait, c'est vrai, mais pas là où il fallait.

Si nous pouvions créer des emplois en dépensant plus, nous aurions tous trois emplois. Je ne crois pas qu'une dette de 600 milliards de dollars et un taux de chômage de 8,6 p. 100 soit la formule pour créer des emplois.

Je dois aussi faire remarquer que lorsque la dette atteint 600 milliards de dollars, ce sont les Canadiens à faible revenu qui paient le plus. Nous nous trouvons maintenant dans ce pays dans la situation où la famille moyenne paie, par an, 6 000 $ d'impôts qui représentent la quote-part qu'elle a à payer au titre du service de la dette. Les paiements au titre du service de la dette ont rongé le coeur des programmes sociaux. Des coupures spectaculaires de l'ordre de 35 p. 100 ont été faites au niveau des soins de santé et de l'enseignement supérieur.

Je ne vois pas comment la députée peut dire qu'une augmentation des dépenses sera avantageuse pour les Canadiens.

Enfin, je ferai remarquer que nous avons tellement dépensé que nous ne pouvons pas nous permettre d'accorder aux Canadiens à faible revenu l'allégement fiscal dont ils ont besoin. Une mère seule qui gagne 15 000 $ par an paie encore 1 300 dollars d'impôts. Je ne crois pas que la députée trouve ça juste. Si ce n'est pas juste, la députée pourrait-elle nous dire pourquoi elle s'oppose à un programme qui permettrait de réduire l'impôt pour les personnes comme cette mère seule qui pourrait alors en disposer pour élever son enfant et vivre sa vie comme elle l'entend?

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, pour la deuxième fois ce matin, je suis en accord avec une des positions présentées, à savoir le tout dernier argument qu'a fait valoir le député du Parti réformiste. Permettez-moi de dire que, chaque fois que j'estime que ces politiques sont justes et équitables, je n'ai aucune hésitation à les approuver.

Oui, les impôts devraient être réduits. Il devrait absolument y avoir une réduction des impôts des personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui paient une part injuste des impôts.

 

. 1210 + -

Oui, il est bon de savoir que le Parti réformiste s'est enfin rallié à la position du NPD, qui veut qu'on supprime la TPS. Il s'agit certes d'une amélioration par rapport à l'époque où il préconisait une augmentation de la TPS et l'imposition d'une taxe sur les aliments.

Permettez-moi de dire que cette politique est dérisoire et de pure forme comparativement aux autres prétendues politiques de réforme fiscale que préconise le Parti réformiste. Examinons la proposition de réduire de moitié l'impôt sur les gains en capital. Ce n'est rien qu'un allégement fiscal au profit des riches. En assujettissant à l'impôt sur le revenu seulement 37,5 p. 100 des gains en capital, au lieu de 75 p. 100, on réduirait de 40 000 $ par année les impôts de ceux qui gagnent 250 000 $ par année. Est-ce là la notion d'équité fiscale que préconise le Parti réformiste?

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, une bonne politique économique exige du courage, de l'assiduité, et chose très importante, de la cohérence.

L'année dernière, le Parti réformiste voulait réduire les dépenses de 12 milliards de dollars. Il veut maintenant plafonner les dépenses actuelles. Sa politique a quelque peu changé là-dessus.

L'année dernière, le Parti réformiste mettait l'accent sur la réduction des impôts et maintenant, sa stratégie actuelle consiste à s'attaquer à la dette, ce revirement étant dû en grande partie aux sondages récents auprès des Canadiens.

Nous attendons tous en retenant notre souffle la prochaine position du jour du Parti réformiste sur ces questions financières importantes. C'est un spectacle intéressant de regarder le parti populiste des Prairies se transformer en parti «sondateur» des Prairies.

Le Parti progressiste conservateur demeure fermement sur ses positions quant à son engagement électoral de réduire les impôts et d'accroître l'activité économique dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le chef du Parti réformiste a reconnu plus tôt aujourd'hui, alors qu'il parlait d'excédent financier, qu'il a fallu 15 ans pour éliminer ce monstre qu'était le déficit.

Nous remercions le chef du Parti réformiste de reconnaître que les mesures nécessaires à la réduction et à l'élimination du déficit ont été entreprises il y a 15 ans sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. C'est lui qui a apporté à l'économie canadienne les changements structurels grâce auxquels on a pu, dans une large mesure, mettre en oeuvre des mesures fondamentales comme la politique sur le libre-échange, que les libéraux ont attaquée avec tant de véhémence, la TPS, contre laquelle les libéraux se sont également élevés avec force et qu'ils prétendent maintenant avoir inventée, ainsi que la déréglementation du secteur des services financiers, du secteur des transports et du secteur énergétique.

Il a fallu neuf ans au gouvernement conservateur pour annuler les effets d'un bon nombre des politiques interventionnistes et contre-productives des gouvernements libéraux qui avaient réussi à stopper la croissance de l'économie canadienne.

Je suis très fier du rôle que le gouvernement progressiste conservateur a joué, notamment au début des années 90, époque où il a eu le courage de mettre en oeuvre des politiques qui ont contribué à l'élimination de notre déficit.

Les Canadiens moyens n'ont pas encore bénéficié des retombées de cette reprise économique sans emplois et ils méritent d'avoir leur part du gâteau. La politique d'expansion économique du Parti progressiste conservateur vise à donner à chaque Canadien une plus grande part d'un gâteau qui se révélera beaucoup plus grand. Le Parti progressiste conservateur a expliqué cette politique de façon on ne peut plus claire et, contrairement à d'autres, nous ne l'avons pas modifiée pour tenir compte des résultats des sondages.

Par exemple, le chef du Parti réformiste a fait observer tout à l'heure qu'une réunion avec des sondeurs l'avait convaincu que le gouvernement en place était faible. Pour notre part, nous n'avons pas eu besoin de l'opinion de sondeurs pour nous rendre compte que le gouvernement libéral est extrêmement faible. En tirant nous-mêmes cette conclusion, nous avons probablement fait de grosses économies.

La stratégie politique du Parti réformiste varie au gré du vent et on est à bon droit de se demander si El Nino n'a pas influé la position qu'il affiche aujourd'hui. On dirait que le Parti réformiste et El Nino rivalisent entre eux pour savoir qui sera le plus fanfaron en provenance de l'ouest.

 

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Nous continuons résolument à croire qu'il ne faut plus attendre avant d'accorder des réductions d'impôt très générales, afin que les Canadiens aient plus d'argent disponible. Ces réductions d'impôt sont nécessaires dès maintenant.

Les impôts élevés détruisent le marché de l'emploi. Il est essentiel de reconnaître que, entre 1989 et 1993, le gouvernement du Parti conservateur a réduit les impôts de 1 p. 100 du PIB, soit de 14 p. 100 à 13 p. 100, entre 1989 et 1993. Depuis, les libéraux ont haussé l'impôt sur le revenu des particuliers, qui est revenu à 14 p. 100 du PIB.

Les impôts élevés réduisent le revenu disponible de deux manières: le montant du chèque de paie des Canadiens est moins élevé, et c'est plus difficile pour eux de réaliser leurs rêves et d'atteindre leurs objectifs.

La réduction à long terme de la croissance économique, qui résulte de la réduction des incitations à travailler et à investir, est une autre dure conséquence des impôts élevés pour l'économie canadienne.

Le rapport d'Industrie Canada intitulé, en anglais, «Keeping up with the Joneses», fait état d'un écart croissant entre le niveau de vie des Américains et des Canadiens. Le salaire net des Canadiens a été remarquablement réduit comparativement à celui de nos voisins américains.

On peut se demander ce que font les Américains que nous ne faisons pas au Canada, mais ce serait encore mieux de se demander ce qu'ils ne font pas. La réponse à cette question, c'est que, aux États-Unis, ils ne taxent pas les citoyens à mort, comme nous le faisons au Canada et nous devrons arrêter cela.

Les charges sociales élevées sont l'un des facteurs qui nuisent le plus à la création d'emplois au Canada. Nous devons réduire les cotisations d'assurance-emploi. Les lourds impôts sur le revenu et les charges sociales élevées continuent à faire du tort à l'économie canadienne.

Prenons l'incidence de cet état de fait en ce qui concerne la fuite des cerveaux. Les jeunes diplômés universitaires canadiens, poussés par un endettement astronomique, s'expatrient aux États-Unis, où les salaires sont plus hauts et les impôts plus bas. Ce n'est pas qu'ils veuillent aller aux États-Unis, mais ils y sont forcés par un gouvernement canadien libéral qui refuse d'admettre la nécessité de modifier immédiatement le régime fiscal.

Dans un article paru le 8 novembre dans le Sun de Toronto, le ministre de l'Industrie a dit que les contribuables qui ont plus d'argent dans leurs poches peuvent en dépenser davantage. Les réductions d'impôts stimulent la consommation.

Le ministre de l'Industrie devrait parler plus souvent au ministre des Finances. Une réduction des impôts laisserait plus d'argent dans les mains des Canadiens ordinaires et leur donnerait les moyens de déterminer leur propre avenir financier.

Le libéraux se vantent d'avoir un excédent budgétaire, mais le ministre des Finances ne veut même pas donner au Comité des finances les projections mises à jour depuis octobre dernier.

Le prochain budget fédéral devra clairement indiquer qu'au moins un tiers de l'excédent budgétaire servira à réduire le fardeau fiscal des Canadiens.

Le gouvernement devrait s'engager à réduire davantage le montant excessif des cotisations d'AE afin de compenser pour l'augmentation proposée des contributions au RPC. Il faut également que nous adoptions un cadre approprié pour définir la façon de gérer les affaires publiques.

Ce n'est pas uniquement une question de taille du gouvernement, bien que, au Canada, le gouvernement prenne beaucoup trop de place et représente 16 p. 100 de notre PIB. Les intérêts de la dette engloutissent 9 p. 100 de notre PIB. C'est une question de définition du gouvernement et du rôle de ce dernier.

Quelles sont les choses que le gouvernement devrait faire et qu'il ne fait pas à l'heure actuelle? Que fait le gouvernement qu'il pourrait faire différemment ou cesser de faire? Quelles choses le gouvernement devrait-il poursuivre? Quelles nouvelles initiatives pourrait-il entreprendre pour, en particulier, assurer l'investissement dans l'avenir des jeunes Canadiens?

Depuis 1993, le gouvernement libéral n'a pas cessé de couper sans discrimination. Il n'a pas seulement dégraissé, il a coupé dans le vif et découragé un bon nombre de Canadiens, en particulier dans la région de l'Atlantique où les coupes ont été particulièrement dévastatrices.

Après avoir coupé sans discrimination, il se prépare à dépenser sans discrimination. Rien ne suscite autant d'appétit, chez les députés d'arrière-ban affamés du caucus libéral, que l'odeur d'argent frais.

Il sera intéressant de voir dans les prochaines semaines comment le gouvernement libéral et le ministre des Finances, candidat à la direction, répondront aux demandes de nouvelles dépenses venant du caucus.

 

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Toute initiative de dépense de la part du gouvernement doit être basée sur des critères d'investissement stratégique qui amélioreront l'avantage du Canada sur le plan international, dans notre société mondialisée. Nous devons nous assurer qu'il existe un ensemble de critères que l'on appliquera à toute nouvelle initiative de dépense. Cela permettrait de faire en sorte que les projets donneront aux Canadiens un avantage comparatif à l'avenir et qu'ils ne seront pas simplement d'autres projets bidons profitant aux amis du parti et gaspillant les deniers de l'État.

Prenons l'exemple de la recherche médicale. Le Canada est le seul pays du G7 dans lequel l'investissement en matière de recherche et de développement dans le secteur médical a diminué au cours des dernières années. Le Canada consacre environ 8 $ par habitant à la recherche médicale, alors que les États-Unis y consacrent 60 $ par habitant. Sous le gouvernement libéral, le budget du Conseil des recherches médicales en dollars constants a été ramené à ce qu'il était en 1987, alors qu'aux États-Unis, les organismes équivalents ont vu leur budget augmenter de 80 p. 100 au cours des cinq dernières années.

Dans un contexte mondial, notre plus important partenaire commercial investit de grosses sommes dans la recherche et le développement. Les États-Unis s'engagent à faire des investissements stratégiques et à créer un centre d'excellence pour la technologie médicale. Les répercussions de notre incapacité à faire le même genre d'investissements et à prendre des mesures similaires au Canada pour assurer aux Canadiens qu'ils continueront d'être concurrentiels me préoccupent au plus haut point.

L'enseignement postsecondaire est une autre question qui a de graves conséquences sur le niveau de compétitivité des Canadiens à l'aube du XXIe siècle. Au cours des dernières années, l'endettement des étudiants s'est accru de 280 p. 100 et les frais de scolarité ont augmenté de 110 p. 100. Il est intéressant de noter qu'un étudiant s'endette en moyenne de 25 000 $ pour terminer un programme d'études universitaires d'une durée de quatre ans au Canada contre 18 000 $ canadiens seulement aux États-Unis.

Au Canada, l'enseignement supérieur devient de plus en plus coûteux et non le contraire. Le fardeau de leur dette suit nos jeunes après qu'ils commencent à travailler, ce qui gêne considérablement leur capacité de production individuelle pour le Canada comme pour le marché mondial.

Une étude menée récemment par la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes révèle que 82 p. 100 des élèves de 12e année du Canada atlantique voudraient poursuivre des études supérieures. Toutefois, 55 p. 100 d'entre eux disent qu'ils ne le pourraient pas pour des raisons financières.

En 1993, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, il n'y avait dans tout le Canada atlantique que huit étudiants dont l'endettement dépassait 30 000 $. Ce chiffre a tellement augmenté au cours des cinq dernières années qu'il y a aujourd'hui plus de 900 étudiants de cette région qui ont des dettes de plus de 30 000 $ lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. On est passé de huit étudiants à 900 en cinq ans.

Le Canada atlantique a été particulièrement touché, comme tous les Canadiens, par l'attaque que mène le gouvernement libéral contre l'enseignement supérieur. Je suis fier de l'héritage de la Nouvelle-Écosse, berceau de l'enseignement supérieur au Canada. En réduisant l'accès à l'éducation et en imposant des mesures destructrices, le gouvernement libéral a infligé des dommages irréversibles à la compétitivité de nos jeunes Canadiens dans les années à venir. Voilà le triste héritage que nous laissera le gouvernement.

Cette semaine, le Parti réformiste a déclaré que la priorité du Canada devrait consister à réduire le ratio de la dette au PIB. Il y a plus d'une façon de réduire le ratio de la dette au PIB. Nous reconnaissons que la dette doit diminuer. On peut aussi accroître le PIB. Des dépenses fondées sur de bons critères, notamment la compétitivité, favoriseraient, en fait, la compétitivité des jeunes Canadiens. Il se peut que certaines dépenses stratégiques puissent améliorer le ratio au PIB et appuyer la croissance économique.

Par contre, si nous nous concentrons sur la réduction de la dette tout en refusant d'aborder des questions comme l'endettement des étudiants, la dette à la consommation et les faillites personnelles, qui se sont grandement aggravées ces dernières années au Canada, nous laissons tomber les Canadiens.

 

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La dette nationale est une dette, mais il y a aussi la dette sociale que les simples citoyens canadiens ont dû rembourser pour équilibrer le budget au cours des dernières années et qui a eu, elle aussi, de graves conséquences.

Investir dans nos jeunes est un objectif fort louable. Notre parti croit que la réduction de la dette et l'allégement fiscal doivent s'accompagner d'investissements stratégiques. Au cours des prochaines semaines, le Parti réformiste changera peut-être de politique ou d'enjeu, mais notre parti restera fidèle à lui-même. Nous sommes convaincus que les Canadiens s'en sortiront avec une dette réduite. Les Canadiens s'en sortiront s'ils ont moins d'impôts à payer. Les Canadiens s'en sortiront si le gouvernement parvient à redéfinir le rôle qu'il a à jouer envers la population canadienne et à faire des investissements stratégiques dans des secteurs qui auront une incidence véritablement positive sur l'avenir des Canadiens.

En réduisant les transferts, les libéraux ont en fait transféré la dette et leurs responsabilités financières aux provinces. Les provinces ont fait de même avec les municipalités, et les municipalités, avec les contribuables. L'accroissement de l'endettement personnel et des faillites, notamment, découle des décisions initiales.

Les libéraux n'ont pas diminué les dépenses inutiles, redondantes, élevées et attribuables à la bureaucratie, comme ils auraient dû le faire. Au contraire, ils se sont attaqués à la dette en imposant des compressions aux provinces. On peut transférer bien des dépenses aux provinces. Mais il est une chose qu'il ne faut pas transférer aux provinces, contrairement à ce que le gouvernement a fait, et c'est le leadership.

Il faut diminuer les impôts. Il faut investir dans les Canadiens. Il faut veiller à ce que tous les Canadiens aient l'occasion d'investir dans leur propre avenir. Les jeunes ont droit à un avenir où l'économie sera prospère et où ils pourront soutenir la concurrence dans une société fondée sur la connaissance, sans le boulet que constitue un gouvernement trop omniprésent, inefficace et interventionniste.

En vertu du programme de croissance du PC, les Canadiens profiteront d'un allégement fiscal, de la réduction de la dette et d'investissements stratégiques leur permettant de renforcer les avantages concurrentiels canadiens. Notre plan profitera aux Canadiens et remettra le Canada au travail.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je remercie d'abord le député, nouveau porte-parole en matière de finances, pour sa participation au débat d'aujourd'hui. Je le félicite pour sa nomination.

Je voudrais rétablir les faits concernant ce que le député a dit au sujet de la politique du Parti réformiste à l'égard de la dette. Comme il le sait, l'automne dernier notre parti a réalisé un processus de consultation partout au Canada. L'objectif précis était de connaître les opinions des Canadiens. Ces derniers ont dit clairement que la dette était le principal problème partout au Canada. Le député peut en rire, mais les sondages le confirment.

Personne ne pourra accuser un jour le Parti conservateur d'avoir écouté les Canadiens trop attentivement. Nous le savons. Les gens qui se rappellent de Brian Mulroney le confirmeront.

Je voudrais poser une question au député. Le député a rendu hommage à Brian Mulroney et loué le gouvernement conservateur, celui-là même qui a augmenté les impôts 71 fois, qui a alourdi la dette de 300 milliards de dollars, qui a plongé le Canada dans la pire récession de son existence, à l'exception de la Crise de 1929, et qui a miné comme jamais auparavant la confiance de la population dans ses représentants politiques. Tout cela à cause de ce premier ministre.

Comme le député semble croire que les conservateurs ont si bien fait, est-ce qu'il pense qu'un nouveau gouvernement conservateur appliquerait les même politiques qui ont abouti aux dettes, aux impôts et aux déficits sans précédent que nous avons connus sous le gouvernement Mulroney?

M. Scott Brison: Monsieur le Président, je remercie le député de Medicine Hat pour ses remarques.

Au sujet du gouvernement par sondages, je n'accorde pas beaucoup d'attention aux sondages. Mon parti et moi-même cherchons à déterminer la politique économique qui nous permettra d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Selon un sondage mené par le parti du député, ma circonscription devait élire un réformiste aux dernières élections. Je ne serais pas ici si les résultats de ce sondage avaient été justes. Par conséquent, j'ai tendance à mettre l'accent sur une politique économique saine.

Lorsque je parle du rôle extraordinairement important qu'a joué le gouvernement conservateur pour ce qui est de faire les changements structurels nécessaires pour éliminer le déficit, cela ne vient pas entièrement de moi. Cela vient de la revue The Economist, qui disait dans son tour d'horizon du monde pour 1998 que la réduction du déficit au Canada était attribuable en grande partie au gouvernement conservateur du début des années 1990, à qui nous devons le libre-échange, la TPS et la déréglementation du secteur des services financiers, du secteur des transports et du secteur pétrolier. Je dirais qu'il n'y a peut-être pas seulement moi qui sois prêt à donner au Parti conservateur le crédit qu'il mérite pour ce qu'il a fait au début des années 1990.

 

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Lorsque nous parlions de la confiance dans les politiciens et des gens qui font une chose et disent autre chose, je crois que Brian Mulroney, par exemple, a été dépeint par le chef du Parti réformiste comme étant un imposteur. Brian Mulroney ne se teignait pas les cheveux. Il ne s'est pas fait refaire les dents. Il ne s'est pas faire faire une chirurgie des yeux. Pourtant, on le traite d'imposteur. Rendons à César ce qui revient à César.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le Président, j'allais dire quelque chose, mais j'ai pensé que la joute entre les deux partis de la droite est justement la raison pour laquelle ils siègent tous deux de ce côté-là de la Chambre et la raison pour laquelle ils vont continuer d'y siéger.

Je tiens à féliciter le député pour sa nomination au comité où il va entreprendre un travail extrêmement important. Mais il me semble que, à l'instar de ses camarades et de ses amis et, je suppose, des anciens alliés politiques du Parti réformiste, il souffre non seulement d'amnésie, mais il ne comprend pas la politique qu'ils ont eux-mêmes articulée dans le passé.

Le député n'est pas sans savoir que la motion à l'étude aujourd'hui est proposée par une député dont le parti, qui proposait il n'y a pas si longtemps dans son budget des contribuables, le nouveau départ, de ramener le déficit à zéro en trois ans, parle maintenant d'assurer l'avenir, bla, bla, bla.

Le fait est que ce parti n'a toujours rien compris. C'est notamment à cause de cela qu'il ne siège pas de ce côté-ci de la Chambre et cela, la population canadienne le comprend fort bien.

Je veux parler de la question et des observations que le député a présentées lorsqu'il s'est porté à la défense de Brian Mulroney et donner peut-être un petit conseil au député: s'il laisse tomber cela, il aura peut-être plus de succès plus longtemps, car, comme nous le savons, les Canadiens ont toujours raison. Ils savent pertinemment que le budget et la situation dont notre gouvernement a hérité en 1993, le déficit de 42 milliards de dollars, ont été aggravés par son gouvernement et par la personne qu'il louange aujourd'hui. Nous avons hérité de ce problème, nous nous efforçons de le résoudre et je crois que nous nous débrouillons plutôt bien s'il faut en juger par ce qu'ont fait l'an dernier les électeurs du Canada.

Lors de la dernière campagne électorale, il n'y a pas si longtemps, le Parti conservateur semblait avoir quelques problèmes avec son programme. Il a proposé qu'une fois le déficit réduit, supprimé ou éliminé, on affecte un tiers de l'excédent à la réduction des impôts, le reste étant en quelque sorte consacré à équilibrer le budget, c'est-à-dire à enrayer le dernier déficit.

Le député pourrait-il préciser sa pensée, puisqu'il semble y avoir une énorme contradiction dans son exposé. Le député semble très préoccupé par le sort réservé aux jeunes et aux étudiants de notre pays qui poursuivent des études, notamment dans sa région. Je puis lui donner l'assurance qu'il existe des universités d'un océan à l'autre.

Le député pourrait-il nous expliquer ce qu'il voit de contradictoire dans le fait de dire que nous allons réduire le déficit, réduire la dette, redonner aux gens ces recettes fiscales et atteindre les objectifs fixés au chapitre de l'enseignement supérieur? Comment s'y prendrait-il, lui qui a vu le fardeau des contribuables canadiens augmenter lorsque son ami, Brian Mulroney, était au pouvoir?

M. Scott Brison: Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Peut-être devrions-nous aussi lui demander de traduire «blablabla». Comme il s'agit parfois d'équations mathématiques et économiques très complexes, je pourrais lui prêter une calculatrice. Cela dit, un tiers plus un tiers plus un tiers égalent un, et ce que nous proposons, c'est d'affecter un tiers de l'excédent à la réduction de la dette, un tiers à la réduction des impôts et un tiers à des investissements judicieux et stratégiques pour assurer la compétitivité des Canadiens dans l'avenir. Je ne vois là rien de particulièrement compliqué, mais je serai heureux de m'asseoir avec le député, une fois nos travaux terminés, pour que nous fassions nous-mêmes les calculs.

 

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Le président suppléant (M. McClelland): J'ai une précision à apporter avant la reprise du débat. Nous tenterons dorénavant de donner à un plus grand nombre de députés l'occasion d'intervenir au cours des périodes de questions et d'observations. Donc, si vous souhaitez intervenir après un discours, je vous demande de le faire savoir à la présidence afin que la présidence se fasse une idée du nombre de députés qui veulent poser une question. Si les députés font connaître leur intention au préalable, nous pouvons nous faire une meilleure idée du temps que l'on doit accorder à chaque intervention et à chaque réponse.

Par exemple, si cinq personnes demandaient à parler, on pourrait prévoir une minute pour chaque intervention et une pour chaque réponse. Cela donnerait plus de chances aux députés de s'exprimer. Nous nous efforcerons de perfectionner le système avec le temps, comme nous l'avons fait pour la période des questions depuis le début de la législature. Nous pourrions peut-être aussi étendre la pratique aux débats. Il n'est cependant pas question d'en faire une règle rigide. Nous devons nous adapter constamment au climat qui règne à la Chambre. Cette nouvelle façon de faire pourrait peut-être rendre les choses un peu plus intéressantes.

Le député de St. Albert invoque le Règlement.

M. John Williams: Monsieur le Président, je vous ai écouté, mais je n'étais pas au courant qu'il y avait eu entente entre les partis sur la question. Vous le savez, le Président est au service de la Chambre, il n'en est pas le maître.

Je me demande comment vous comptez appliquer cette nouvelle politique que vous venez d'imposer aux députés.

Le président suppléant (M. McClelland): Il est évident que la présidence n'a pas l'intention de contrôler. Ce n'est pas une nouvelle politique. C'est une pratique qui a donné de bons résultats lors de la période des questions, comme on le voit depuis le début de la session. Nous l'avons essayée de temps à autre.

Comme je croyais l'avoir dit clairement, cela reste à la discrétion de la Chambre. La présidence n'a pas l'intention d'imposer quoi que soit. Il s'agit d'une simple suggestion. Peut-être plus de députés pourraient-ils avoir la parole si nous adoptions une pratique plus libérale, ou moins libérale, ou plus conservatrice ou plus réformiste. On peut le voir sous différents angles.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je signale à mon collègue de St. Albert que le sergent d'armes ne porte pas d'épée. Ce serait probablement une façon de faire respecter l'ordre à la Chambre s'il fallait en arriver là.

C'est pour moi un plaisir de traiter de la motion à l'étude. Je la rappelle aux auditeurs:

    Que la Chambre condamne le gouvernement qui compromet la sécurité économique et sociale des Canadiens par l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses alors que la dette fédérale représente un fardeau moyen de 80 000 $ par famille et que le Canada est le pays du G7 où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé.

La question dont nous sommes saisis revêt une importance extraordinaire. Malheureusement, je n'ai pas le temps de creuser le problème autant que je le voudrais. Aussi, je vais m'attarder à un seul aspect. Il s'agit de ce que le Parti réformiste appelle les retombées sociales de l'allégement des impôts. Mais je dois au préalable rappeler brièvement tout le tort que les dépenses exagérées du gouvernement ont causé aux Canadiens.

Voyons tout d'abord les effets de ces dépenses excessives sur les programmes sociaux. Le chef du Nouveau Parti démocratique a pris la parole tout à l'heure, et je sais que son parti s'inquiète très vivement des programmes sociaux. Le Parti réformiste aussi, je peux le dire au chef néo-démocrate. Mais je ferai remarquer à nos collègues néo-démocrates et aux libéraux que, à cause de notre dette accumulée de 600 milliards de dollars, nous devons payer environ 47 milliards de dollars par année en frais d'intérêt et qu'il faut trouver ailleurs le moyen de comprimer les dépenses. Dans sa sagesse, le gouvernement sabre dans les programmes sociaux. Qui sont les plus touchés? Ce sont les Canadiens à faible revenu, les plus vulnérables.

 

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Je me rappelle qu'au Comité des finances, nous avons reçu Mme Judith Kazimirski. Elle était à la tête de l'Association médicale canadienne. Elle a parlé avec beaucoup de passion du fait que des gens atteints d'un cancer du sein ou de la prostate attendent longtemps avant d'être traités, car nous ne pouvons bien financer les soins de santé de nos jours. C'est une honte. C'est ce qui se produit parce que nous avons des paiements d'intérêt de 47 milliards de dollars par année du fait que des gouvernements libéraux et conservateurs successifs n'ont cessé de dépenser plus que ce qu'ils ne percevaient. On en est arrivés ainsi à une dette de 600 milliards de dollars. Ce sont les membres les plus vulnérables de notre société qui sont le plus durement touchés par cette situation. On le constate dans l'érosion de nos programme sociaux, mais cela ne s'arrête pas là.

Lorsqu'on examine le régime fiscal au Canada, on constate un autre exemple parfait de la façon dont des dépenses excessives et une dette croissante frappent les gens les plus vulnérables de la société. On s'aperçoit que les travailleurs canadiens et les gens de la classe moyenne paient un énorme prix à cause de ces dépenses excessives. Je parle de l'énorme fardeau fiscal que les Canadiens doivent supporter. Nous avons les impôts sur le revenu des particuliers les plus élevés parmi les pays du G7. Ils sont de 56 p. 100 supérieurs à la moyenne dans ces pays, plus élevés que dans tout autre pays avec lesquels nous commerçons, comme le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon. C'est incroyable.

Notre collègue conservateur a parlé tout à l'heure des gens qui partaient pour les États-Unis. Selon une étude du ministère de l'Industrie, les Américains sont 25 p. 100 plus riches que les Canadiens. Il y a à peine une décennie, les Canadiens avaient le même revenu par habitant que les Américains. Nous étions au deuxième et troisième rang dans le monde. Nous sommes maintenant au douzième rang. L'Islande, cette puissance économique, nous a devancés, parce que les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont pas suivi la situation d'assez près. Lorsque les libéraux ont réduit le déficit, ils l'ont fait au détriment des contribuables, ce qui fait que le revenu par habitant n'a cessé de chuter. Cela a entraîné d'énormes difficultés pour les familles.

Il n'est pas surprenant alors qu'en 1991, selon un sondage Decima, 74 p. 100 des travailleurs canadiens disaient que s'il n'en tenait qu'à eux, s'ils en avaient les moyens, ils feraient en sorte qu'un des deux parents reste à la maison. Cependant, ils ne peuvent se le permettre. Depuis 1990, le revenu personnel, le revenu disponible réel de la famille moyenne a baissé de 3 000 $. C'est incroyable. Les Canadiens sont maintenant aux prises avec d'énormes difficultés parce que les gouvernements ont trop dépensé et la dette n'a cessé de grandir aussi. Nous devons maintenant effectuer des paiements d'intérêts de 47 milliards de dollars par année. Comme si cela ne suffisait pas, les libéraux et maintenant les conservateurs parlent de dépenser encore davantage.

Je suppose qu'une dette de 600 milliards de dollars n'est pas suffisamment élevée et qu'une fiscalité qui est parmi la plus lourde au monde ne l'est pas encore assez pour eux. Les libéraux veulent consacrer 50 p. 100 de l'excédent à de nouveaux programmes. Certaines personnes affirment que l'excédent budgétaire pourrait atteindre 30 milliards de dollars. Le gouvernement va-t-il consacrer 15 milliards par année à de nouvelles dépenses? La dette, qui atteint présentement les 600 milliards de dollars, nous rend extrêmement vulnérables aux secousses qui peuvent se produire à l'échelle mondiale. Or, les libéraux ont la témérité de vouloir dépenser encore davantage.

Les conservateurs affirment qu'un gouvernement conservateur dépenserait le tiers de l'excédent, soit 10 milliards de dollars par année en nouvelles dépenses. Cela m'inquiète. Nous devons à la fois faire preuve de prudence et renforcer notre situation actuelle en commençant à rembourser la dette. C'est ce que les Canadiens nous ont dit pendant notre tournée nationale de l'automne. Ils ont dit qu'il fallait d'abord rembourser la dette et qu'ils en avaient assez de cette extrême prodigalité qui a amené le pays à s'endetter de 600 milliards de dollars.

 

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Les Canadiens accordent une importance presque aussi grande à la possibilité, pour les gens, de regarder l'avenir avec espoir et ils croient qu'il faut pour cela alléger la fiscalité. Les Canadiens veulent avoir un revenu disponible plus élevé afin de gérer eux-mêmes leur avenir et de vivre leur vie.

Nous avons tous reçu des lettres de personnes qui disent en avoir assez. J'ai moi-même reçu une lettre d'une résidente de Quesnel, en Colombie-Britannique, Mme Margaret Snell. C'est l'une des lettres les plus déchirantes que j'aie jamais lues. Son fils lui a dit: Maman, je ne peux pas jouer au base-ball, au soccer ou au hockey cette année parce que nous n'en avons pas les moyens, n'est-ce pas? Elle a dénoncé la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada. Ces gens n'ont tout simplement pas de revenu disponible où puiser. Comme de nombreux Canadiens, ils n'ont pas de revenu disponible. Il leur aurait fallu prendre l'argent sur le paiement de l'hypothèque ou dans le budget de l'alimentation.

Les Canadiens n'ont pas les moyens d'avoir un gouvernement qui continue de dépenser. Nous devons réduire la dette et alléger la fiscalité.

Mon parti propose des solutions et des objectifs de réduction de la dette. Celle-ci atteint présentement les 600 milliards de dollars. Nous la ramènerions à 343 milliards en 20 ans. La dette passerait donc de 70 p. 100 à 20 p. 100 du montant de notre économie. Ces 20 milliards de dollars pourraient être réinjectés dans des programmes sociaux ou pourraient servir à réduire les impôts. Notre programme, qui est extrêmement prudent, assurerait l'avenir des jeunes qui se voient aujourd'hui dans l'obligation de supporter un fardeau excessif à cause de l'extrême prodigalité des gouvernements antérieurs.

L'autre moitié de cet excédent devrait servir à alléger le fardeau fiscal. Nous proposons neuf mesures dans ce document. Celle qui vient immédiatement à l'esprit est celle qui consiste à éliminer les surtaxes de 3 et 5 p. 100 des conservateurs. Les conservateurs les avaient mises en place expressément en vue de réduire le déficit. Aujourd'hui, il n'y a plus de déficit. Les libéraux ont donc l'obligation morale d'éliminer ces surtaxes. Introduites dans le but exprès d'éliminer le déficit, elle n'ont plus lieu d'être puisqu'il n'y a plus de déficit. Éliminons donc ces surtaxes et aidons ainsi tous les Canadiens.

Mes collègues de l'autre côté parlent souvent de la nécessité de faire preuve de compassion. Je suis d'accord. Faisons preuve de plus de compassion. Avec les mesures d'allégement fiscal proposées par le Parti réformiste, 1,3 million de Canadiens verraient leur nom rayé des listes d'imposition. La mère seule qui gagne 15 000 $ et paie aujourd'hui 1 300 $ en impôt n'aurait plus rien à payer. La famille de quatre personnes qui gagne 32 000 $ et paye 3 000 $ en impôt n'aurait rien à payer. Il est temps d'aider les Canadiens.

Nous avons posé le problème. À nos collègues de l'autre côté de décider. Le gouvernement présentera bientôt le nouveau budget. Ce sera le premier budget équilibré en 27 ans. Il est temps que nos collègues d'en face tracent une nouvelle voie pour notre pays. Nous ne voulons pas qu'il retourne à cette habitude de dépenser qui nous a mis dans cette situation au départ. Les Canadiens ne le veulent pas. Ils l'ont clairement fait comprendre.

Je pose le problème à mes collègue. Songez sérieusement à ce que nous vous suggérons aujourd'hui. Si vous le faites, je vous garantis que vous aurez l'appui non seulement du Parti réformiste, mais aussi celui des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je vais tenter d'être aussi bref que possible, parce que je sais qu'il y en a d'autres qui veulent poser des questions.

Je veux insister sur le fait que, quand la situation financière du gouvernement s'améliore, les Canadiens veulent qu'on agisse à trois égards. C'est essentiellement ce que les Canadiens nous ont dit. Ils veulent qu'on réduise la dette, qu'on investisse de manière à renforcer l'économie et la société et qu'on leur offre des allégements fiscaux.

 

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Parlons d'abord des allégements fiscaux. Si l'on examine la proposition du Parti réformiste concernant l'utilisation de l'excédent, on y voit un large éventail de mesures fiscales qui, une fois pleinement appliquées, coûteraient environ 30 milliards de dollars, le manque à gagner en recettes fiscales augmentant de 4 milliards chaque année. En fait, le coût total de cette proposition est sous-évalué de 10 milliards de dollars.

En tant que gouvernement responsable, nous ne pouvons pas nous permettre d'agir à la légère, comme le Parti réformiste le voudrait. Nous devons nous poser une question très fondamentale: où prendrons-nous plus de 30 milliards de dollars pour permettre ces réductions d'impôt? Le Parti réformiste ne répond pas vraiment à cette question dans son document prébudgétaire. Devrons-nous réduire les dépenses dans les secteurs de la santé et de l'éducation, réduire les avantages aux familles ou renoncer à ce que nous avions entrepris et revenir aux budgets déficitaires?

Ne devons-nous pas réaliser un budget équilibré? En tant que gouvernement responsable, nous ne pouvons nous permettre d'envisager des solutions comme celles du Parti réformiste, parce que celui-ci n'a pas bien fait ses calculs. Je donnerai au Parti réformiste une calculatrice qui fonctionne bien.

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, je voudrais simplement faire remarquer à mon collègue que non seulement tout cela a été chiffré, mais même que cela a été chiffré à partir de données gouvernementales; il a tout à fait tort lorsqu'il dit que les dégrèvements promis aux Canadiens par le Parti réformiste coûteraient 30 milliards, ils ne coûteraient que 20 milliards. Je remarque que mon collègue trouve cela choquant. Cela représenterait un peu plus de 2000 $ pour une famille moyenne de quatre personnes, en l'an 2000.

Je tiens seulement a souligner, pour mon collègue, que les Canadiens ne seront pas dupes cette fois-ci. Ils ont dit très clairement qu'ils ne voulaient pas d'augmentation radicale des dépenses. Je pense que c'est là que les libéraux se trompent. Ils se sont engagés et ne peuvent plus faire machine arrière.

Nous savons toutefois qu'une majorité de quelque 90 p. 100 de tous les Canadiens veut surtout que l'on réduise la dette et les impôts plutôt que d'accroître les dépenses et de mettre sur pied des projets fumeux auxquels les Canadiens ne voient aucune utilité.

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Monsieur le Président, lorsque j'ai parlé du taux de chômage à Terre-Neuve et au Labrador, le Parti réformiste m'a dit immédiatement que la région atlantique ne compte guère. Autrement dit, il propose de séparer, financièrement, la région atlantique du reste du Canada.

La province de Terre-Neuve que je représente souffre d'un taux de chômage qui est plus du double de la moyenne nationale. Notre taux net d'immigration est de 9000 personnes par année, sur une population totale d'un demi million à Terre-Neuve et au Labrador. Des collectivités entières sur les côtes de la province ont été décimées et il ne reste plus que des pensionnés et des assistés sociaux. Voilà des endroits où j'accepterais que l'on dépense plus d'argent.

Les provinces défavorisées sont dans une situation qui fait que la quasi totalité des recettes provenant des ressources sont déduites de leurs paiements de péréquation. Par suite, je serais en faveur d'une renégociation des droits à la péréquation pour les provinces défavorisées.

Je tiens à faire remarquer au Parti réformiste que pour équilibrer le budget national, le Canada a éliminé environ 15 p. 100 de la fonction publique fédérale. À Terre-Neuve, avant la fin du processus, on aura éliminé 30 p. 100 des postes de fonctionnaires. Je suis d'accord que nous devons avoir un budget équilibré, mais...

Le président suppléant (M. McClelland): Mes excuses. Le député de Medicine Hat a environ 50 secondes pour répondre.

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, je ferais d'abord observer qu'il est malheureux que les libéraux et les conservateurs aient laissé détruire le secteur de la pêche à Terre-Neuve. Nous n'en serions probablement pas là aujourd'hui, mais il est trop tard, le mal est fait. Je me contenterai de signaler que le Parti réformiste réaffecterait 1,4 milliard de dollars à la région de l'Atlantique sous forme d'allégements fiscaux, ce qui aurait pour effet de stimuler l'économie plus que ne pourrait le faire aucune initiative gouvernementale qui de toute façon finit toujours par profiter à des conservateurs ou des libéraux proches du parti au pouvoir.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui journée d'opposition. C'est l'occasion pour un parti de l'opposition de susciter un débat à la Chambre sur un thème choisi. Voici la motion que le Parti réformiste entend soumettre à l'étude des législateurs présents à la Chambre:

    Que la Chambre condamne le gouvernement pour avoir compromis la sécurité économique et sociale des Canadiens par l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses alors que la dette fédérale représente un fardeau moyen de 80 000 $ par famille et que le Canada est le pays du G7 où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé.

 

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Ce sur quoi j'aimerais insister au cours des quelques minutes qui vont suivre, c'est sur la façon dont l'accroissement des dépenses gouvernementales compromet la sécurité sociale des Canadiens.

La sécurité est un des grands facteurs motivateurs chez l'être humain. Nous recherchons la sécurité. Quand nous sommes jeunes, nous avons besoin de savoir qu'on prendra soin de nous. Quand vient le moment de s'instruire et d'acquérir des compétences, nous avons besoin de savoir qu'il nous sera possible d'acquérir des compétences nous permettant de vivre décemment et de trouver un emploi enrichissant et rémunérateur.

Quand nous sommes malades, nous avons besoin de savoir que nous serons soignés et guéris. Enfin, quand nous sommes vieux, nous avons besoin de savoir qu'au moment de prendre notre retraite nous disposerons d'un revenu stable et suffisant.

Ces aspects et ces garanties revêtent une très grande importance aux yeux des Canadiens. Or, si ce que le gouvernement libéral est en train de faire compromettrait encore plus la sécurité qui est déjà vacillante, sinon défaillante, dans bien des domaines évoqués, alors c'est une question qui doit nous préoccuper grandement, à la Chambre. Nous devons faire notre travail et pousser le gouvernement à agir de manière à éviter ce risque pour notre sécurité.

Les réformistes ont maintes fois, et ils le font aujourd'hui encore, soulevé des faits qui indiquent que le niveau de vie des Canadiens se détériore. Ce plan du gouvernement libéral qui privilégie toujours les programmes de dépenses fédérales d'un gouvernement surprotecteur, programmes qui empiètent souvent dans des domaines de compétence provinciale, contribuera à la dégradation continuelle du niveau de vie, plus accentuée dans certaines régions, comme un député l'a d'ailleurs fait remarquer il y a quelques minutes.

Les contribuables faisant partie de certains groupes ont un niveau de vie tellement bas qu'ils ne peuvent subvenir à des besoins essentiels. Voyant cela, le gouvernement s'engage à prendre des mesures pour lutter contre la pauvreté des enfants et de certaines collectivités rurales et éloignées. Il aurait pu s'abstenir d'appliquer les politiques qui ont conduit à cet ensemble tragique de circonstances.

Je voudrais traiter brièvement de deux études, l'une vient d'être publiée par Industrie Canada et l'autre par le Centre d'étude de niveau de vie, qui est établi à Ottawa.

Le rapport d'Industrie Canada fait ressortir quelques faits intéressants. Malheureusement, je ne peux en parler en détail, faute de temps. Je m'arrête donc sur certaines parties qui portent sur les ressources et le niveau de vie des Canadiens et sur les effets qu'ils subissent.

Cette étude compare le niveau de vie des Canadiens à celui de leurs voisins américains. Il faut se rappeler que 80 p. 100 du commerce et des activités commerciales du Canada se font avec les États-Unis. L'étude d'Industrie Canada établit donc une comparaison très pertinente et utile.

Je voudrais signaler deux ou trois éléments de cette étude. Ceux qui suivent le débat pourront s'y reporter.

Tout d'abord, il est très intéressant de constater qu'aux États-Unis, le taux d'emploi et le taux de participation au marché du travail sont nettement plus élevés qu'au Canada.

Il y a des gens qui cherchent du travail et d'autres qui ont simplement abandonné. Ils s'occupent à autre chose. Par exemple, ils vont travailler à l'étranger, retournent aux études ou restent à la maison et comptent sur leurs proches pour vivre.

 

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Le taux de participation à la main-d'oeuvre du Canada est bien inférieur à celui des États-Unis. Le taux de chômage est beaucoup plus élevé au Canada pour ceux qui veulent travailler et qui sont prêts, disposés et aptes à travailler. Selon Industrie Canada, si le Canada enregistrait le même taux d'emploi que les États-Unis, il compterait un million de travailleurs de plus, de sorte que les deux tiers des chômeurs auraient un emploi.

Un député du Parti conservateur a posé une question à mon collègue de Medicine Hat au sujet des disparités régionales. Il a mentionné le terrible problème que présentent ces disparités. Aux États-Unis, les problèmes qui découlent des disparités régionales sont presque à moitié moins nombreux qu'au Canada.

Aux États-Unis, le taux de faillite a baissé de 30 p. 100 depuis 1995, tandis qu'au Canada il a augmenté de 80 p. 100, un niveau record, ce qui touche les petites et les moyennes entreprises. Non seulement les entreprises canadiennes sont incapables de s'en tirer, mais elles ne parviennent pas à produire un revenu décent permettant de nourrir les familles et d'acheter les biens essentiels.

Le revenu personnel réel par habitant est 24 p. 100 plus élevé aux États-Unis. Les familles y gagnent presque 25 p. 100 de plus que les nôtres, dans un pays situé à quelques milles au sud du nôtre. La dette des ménages est beaucoup plus élevée au Canada. Le taux d'épargne a baissé, les Canadiens ayant été obligés de puiser dans leur REER et dans leurs économies personnelles pour affronter le climat économique de plus en plus difficile qui existe dans notre pays.

On a mentionné avec raison que les dépenses que le Canada consacre à la recherche et au développement représentent la moitié de celles des États-Unis. Nos professionnels les plus qualifiés tels que les ingénieurs, les architectes, les géomètres, les mathématiciens, les informaticiens et les biologistes gagnent beaucoup moins que leurs homologues américains et leur fardeau fiscal est plus lourd. Il n'est pas étonnant que, dans de telles circonstances, les cerveaux fuient en grand nombre vers le Sud.

Les contribuables canadiens payent en moyenne 33 p. 100 de plus en impôts sur le revenu que leurs homologues américains, et ajoutons à cela notre taxe préférée, la TPS, que les conservateurs nous ont imposée et dont les libéraux ne nous ont pas débarrassés, contrairement à ce qu'ils avaient dit. Les contribuables américains peuvent déduire de leur revenu imposable leurs intérêts hypothécaires et les remboursements de leurs prêts étudiants. Tout cela signifie que les Canadiens se retrouvent avec des ressources bien moindres pour satisfaire leurs besoins, les besoins de leurs enfants et les besoins de leur famille.

Encore plus révélatrice est cette étude faite par un organisme situé à Ottawa, le Centre for the Study of Living Standards. Il a comparé la richesse créée par chaque Canadien à ce qu'elle est dans tous les autres pays de l'OCDE. Treize pays industrialisés étaient inclus dans la comparaison. Les résultats sont absolument choquants.

La richesse que nous créons par personne nous place au tout dernier rang de tous les pays industrialisés. Tous ont vu leur richesse augmenter, tandis que le Canada perdait du terrain, et ce jusqu'en 1996. Nous avons enregistré une baisse de 0,4 p. 100 par personne. La Norvège a vu sa richesse par personne augmenter de 22 p. 100. Tous les autres pays, sauf le Canada, ont enregistré une augmentation.

Cela signifie qu'il ne reste pas assez de ressources aux Canadiens pour satisfaire leurs besoins et ceux de leur famille. Et pourtant, le gouvernement continue à prélever de plus en plus d'argent pour financer ses programmes de dépenses qui se sont révélés totalement inefficaces en ce qui concerne la sécurité et un bon niveau de vie.

J'exhorte le gouvernement, comme nous le disons dans notre motion, à abandonner l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses et à rembourser la dette qui hypothèque notre avenir. Qu'il nous permette de garder une plus grosse partie de notre propre argent pour que, dans ce pays, nous puissions jouir d'une véritable sécurité sociale.

 

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M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le Président, il est vraiment amusant d'entendre tous les commentaires rapportés par mon collègue de Calgary—Nose Hill. Je suis persuadé que certains d'entre eux sont tirés de revues comme le New Republic ou encore empruntés du Fraser Institute ou d'autres groupes de réflexion dont l'objectif premier est de faire tomber le Canadien ordinaire dans la cuvette du stand de plouf financier.

Il me semble très clair que tout ce que nous a rapporté le député est loin de cadrer avec la réalité, puisque le Canada jouit du niveau de vie le plus élevé rapporté par les Nations Unies. C'est un fait incontestable. Quoi que le député désire avancer ou quel que soit le fantasme qu'il ait à nous proposer, il n'en reste pas moins que nous nous en sortons assez bien.

La motion présentée aujourd'hui a trait aux fruits, aux efforts et aux réalisations du présent gouvernement et du peuple canadien dans le but de réduire le déficit. Le présent débat n'aurait pas lieu si nous n'en étions pas rendus au point de songer à entamer des discussions sur l'utilisation d'excédents budgétaires. De toute évidence, les députés du parti réformiste qui ont présenté la motion dont nous sommes saisis n'ont pas tenu compte du fait que ce que notre gouvernement propose a déjà été revendiqué et autorisé par le peuple canadien.

Si le parti réformiste a du mal à accepter le processus démocratique, qu'il le dise tout de suite. Pourquoi les réformistes trouvent-ils notre proposition si difficile à accepter, puisqu'elle cadre directement avec les propositions énoncées dans notre plate-forme électorale? S'ils ont du mal à l'accepter, peut-être devraient-ils repenser leur conception de la démocratie.

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent simplement que les libéraux tiennent les engagements de leur plate-forme électorale. Nous nous rappelons tous qu'ils avaient promis d'abolir la TPS. Où en sommes-nous aujourd'hui?

Les inexactitudes sont si nombreuses dans les propos du député d'en face que je peux difficilement les relever toutes. Toutefois, il a dit quelque chose de vrai. Les faits que j'ai cités sont étonnants, et les députés d'en face feraient bien d'y prêter attention. Ils sont tirés d'une étude du ministère de l'Industrie qui a été faite par un groupe de réflexion très respecté d'Ottawa. Ce ne sont pas des chiffres inventés. Ce sont ceux du gouvernement, et il est temps d'y faire attention.

Il n'est pas vrai que le Canada a le niveau de vie le plus élevé au monde. D'autres pays nous devancent, dont les États-Unis, comme l'étude d'Industrie Canada l'a confirmé.

De toute évidence, le député n'a pas écouté ce que j'ai dit. Cette fois-ci encore, il vit dans un monde de rêve et il croit que tout va bien, que nous n'avons pas à nous inquiéter.

Il ne s'agit pas de dépenser des excédents budgétaires. C'est notre l'argent, c'est l'argent des contribuables. Ce n'est pas de l'argent avec lequel le gouvernement fédéral peut faire le Père Noël. Il est temps que les libéraux le comprennent.

À propos de démocratie, le député voudra peut-être consulter le sondage mené par Roper Canada en décembre et qui montrait que 39 p. 100 des Canadiens souhaitaient avant tout qu'on réduise les impôts. Trente-sept pour cent veulent qu'on rembourse la dette nationale. Combien souhaitent une augmentation des dépenses sociales? Seulement 19 p. 100.

Si le député veut se comporter en démocrate, écouter les Canadiens et faire ce que les Canadiens souhaitent, il ferait bien de vraiment écouter ce qu'ils disent.

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Monsieur le Président, je vais poursuivre un moment sur la question de la réduction des dépenses. Nous sommes tous d'accord pour rembourser une partie de la dette pourvu que l'équilibre soit préservé dans le partage des responsabilités avec le reste du Canada.

Comme je l'ai dit il y a un instant, il est absolument essentiel que nous reconnaissions plus clairement les disparités qui existent entre les Canadiens de l'Atlantique et ceux du reste du Canada. Je suis profondément convaincu que les provinces démunies ont besoin d'un accord plus favorable sur la péréquation. Comme beaucoup de Canadiens de l'Atlantique, je serais d'accord pour que l'on augmente les dépenses, pourvu que les dépenses se fassent dans les bons secteurs. Ainsi, on pourrait améliorer la formule de péréquation.

Je voudrais m'attarder là-dessus plus longuement, mais voici ma question: que pense la députée de l'idée de corriger les disparités en renégociant la formule de péréquation en faveur des provinces démunies?

 

. 1310 + -

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, comme le député doit le savoir, j'étais le porte-parole de mon parti pour tous les dossiers qui intéressent le Canada atlantique au cours de la dernière législature et j'ai passé beaucoup d'heures et de journées là-bas.

Je partage son grand souci concernant les conditions terribles dans lesquelles se retrouvent de nombreux Canadiens de l'Atlantique, en particulier ceux vivant dans les régions et localités isolées, en raison de la situation des pêches et du mauvais usage des fonds consacrés au développement, ainsi que du favoritisme et de toutes ces choses qui ont causé plus de mal que de bien à cette belle et dynamique région de notre pays.

Nous avons proposé que la question des paiements de péréquation soit réexaminée. Les provinces à revenus moyens reçoivent actuellement des paiements de péréquation qui seraient plus indiqués pour les provinces les plus pauvres, c'est-à-dire surtout les provinces de l'Atlantique.

J'ai hâte de collaborer avec le député pour appuyer un programme qui prévoirait une plus grande part des paiements de péréquation pour les provinces de l'Atlantique afin d'y améliorer les services sociaux et la sécurité sociale.

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui accuse le gouvernement de compromettre la sécurité économique et sociale des Canadiens. La seule chose qui soit véritablement compromise, c'est la crédibilité de l'opposition officielle.

Comme la plupart des Canadiens, tous les députés du gouvernement sont d'avis que le fardeau fiscal est trop lourd. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à prendre des mesures concrètes pour réduire les impôts des Canadiens lorsque nous passerions d'un contexte de déficit budgétaire à un contexte d'excédent budgétaire.

Le ministre des Finances a déclaré clairement que l'équilibre budgétaire ne signifie pas la fin du rétablissement des finances publiques. Nous devons aussi nous attaquer à notre énorme dette. Cette dette et les impôts trop élevés ne constituent pas un échec national et ne témoignent pas de politiques inefficaces. Ils sont plutôt les conséquences de la situation économique dont nous avons hérité il y a cinq ans.

Pendant une certaine période, nous avons connu une folie du gaspillage conjuguée à 25 ans de budgets déficitaires. Cela laisse nécessairement des traces, même lorsque la situation se rétablit, car il est évident que nous sommes sur la voie du redressement. Cela trouble et consterne l'opposition officielle, c'est sûr. Puisqu'elle ne peut plus nier le succès de notre programme de réduction du déficit, l'opposition doit trouver un nouvel épouvantail à dresser pour faire peur aux Canadiens. Cet épouvantail, c'est la menace de dépenses inconsidérées.

Voyons un peu à quel point nous avons fait preuve de démesure depuis que nous sommes au pouvoir. J'insiste d'entrée de jeu sur le fait que ce que je décris, c'est la direction qui avait d'ailleurs été approuvée par les électeurs canadiens lors des dernières élections.

En octobre dernier, le ministre des Finances a présenté la mise à jour d'automne du plan économique et financier du gouvernement. Il a alors démontré de façon convaincante que notre plan de rétablissement de la santé financière et économique du Canada donnait des résultats. Dans un premier temps, nous avons pris l'engagement ferme et formel d'éliminer le déficit. Nous avons fait cela parce que nous avons compris que le prix qu'un pays doit payer pour des années de déficits excessifs est clair, concret et corrosif.

Qui dit déficit dit, la plupart du temps, impôts élevés. L'an dernier, le gouvernement fédéral a dû payer plus de 45 milliards de dollars au titre du service de la dette, soit l'équivalent de 32 cents environ par dollar de recettes fiscales fédérales. Autrement dit, ces 45 milliards de dollars représentent 70 p. 100 des impôts sur le revenu versés par les Canadiens. C'est plus que les cotisations à l'AE et les recettes de la TPS combinées.

C'est pourquoi dès notre arrivée au pouvoir nous avons résolu de mettre de l'ordre dans les finances publiques, ce que, de toute évidence, le parti de l'opposition ne comprenait pas alors, et ne comprend toujours pas aujourd'hui. Nous savions que c'était la condition essentielle à la réduction des taux d'intérêt et à la relance de l'économie, lesquelles sont favorables à la création d'emplois. Je suis convaincu que le NPD en conviendra. C'est ce que les Canadiens veulent. Nous savions que sans rétablissement financier nous ne pourrions jamais réduire les impôts.

Ainsi que la plupart des Canadiens le savent, notre plan de lutte contre le déficit était centré sur les dépenses du gouvernement; il a atteint ses objectifs et il les a même dépassés.

 

. 1315 + -

Nos progrès sur le plan de la lutte contre le déficit se sont traduits par de véritables avantages pour le Canada. Nous avons transformé le cercle vicieux des déficits élevés, des taux d'intérêt élevés et de la croissance économique lente en un cercle vertueux où les déficits modérés ont contribué à la décrue des taux d'intérêt, à une croissance plus marquée de l'économie et à la diminution du chômage, ce qui s'est traduit par une autre baisse du déficit.

Même aujourd'hui, en dépit de la crise des devises asiatiques, les taux d'intérêt canadiens sont toujours inférieurs aux taux américains, tant en ce qui concerne les bons du Trésor à 30 jours que les obligations à long terme.

Ce renversement de la situation budgétaire n'est pas un phénomène passager. Nous avons confirmé que le déficit fédéral serait éliminé au plus tard au cours du prochain exercice, et ce sera la première fois depuis 1970 que nous aurons un budget équilibré. Cela signifie que nous pouvons envisager le jour où les Canadiens profiteront d'un excédent budgétaire. Pour soutenir notre croissance économique, nous veillerons à ne rien modifier à notre engagement à rester prudents sur le plan budgétaire. Comme le disait le premier ministre, jamais plus, nous ne laisserons la santé financière de notre pays se détériorer ainsi.

Que ferons-nous de l'excédent budgétaire quand nous aurons équilibré le budget fédéral? Que dire de la motion que proposent aujourd'hui les réformistes, qui mettent les Canadiens en garde contre les dépenses imprudentes du gouvernement? Encore une fois, examinons les faits.

Notre gouvernement s'est engagé à diviser l'excédent budgétaire en deux, à en consacrer la moitié aux programmes économiques et sociaux et l'autre moitié à la réduction de la dette et des impôts. Permettez-moi d'énumérer certaines questions et préoccupations qui devraient, à notre avis, orienter le débat sur l'excédent budgétaire.

En matière fiscale, notre gouvernement est absolument résolu à alléger le fardeau des Canadiens. Comme l'excédent sera petit au début, il nous sera difficile de réduire les impôts de tous les contribuables. La décision la plus responsable consiste, selon nous, à bien cibler les allégements fiscaux que nous accorderons, afin d'aider ceux qui en ont le plus besoin, comme nous l'avons fait dans les derniers budgets fédéraux.

Notre priorité est donc d'alléger en premier lieu le fardeau fiscal des contribuables et des familles à revenu faible et moyen. Lorsque nous en aurons les moyens, nous irons de l'avant et réduirons les impôts des autres contribuables.

Il y a un autre défi qui nous attend: investir dans l'avenir du Canada. De nos jours, la responsabilité du gouvernement ne s'arrête pas à la réduction des impôts et de la dette. Fermer les yeux sur la nécessité de faire des investissements stratégiques dans des domaines comme la santé, l'éducation et les pensions publiques correspond non seulement à une mauvaise politique sociale, mais également à une mauvaise décision économique. Ces programmes donnent aux Canadiens la sécurité dont ils ont besoin pour participer avec confiance à notre économie qui est en évolution constante et rapide.

Ce qu'il faut vraiment, c'est trouver le juste équilibre, un équilibre qui verra à ce que la croissance que nous recherchons tous contribue à donner aux Canadiens la qualité de vie qu'ils méritent. Par exemple, la croissance est peut-être essentielle à une économie forte, mais dans le monde d'aujourd'hui où la technologie évolue rapidement, les connaissances et les compétences sont essentielles à la croissance. Elles sont essentielles à une société qui est plus juste, où les gens ont les compétences qui leur permettront d'avoir de bons emplois et de bons revenus.

C'est pourquoi le gouvernement fédéral a pris des mesures pour rendre les régimes enregistrés d'épargne-études plus attrayants et plus flexibles, des mesures qui nous avons justement débattues cette semaine à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-28. Nous avons même voté sur ce projet de loi cette semaine. Évidemment, les députés de l'opposition officielle ont rejeté cette mesure.

C'est également pour cette raison que le premier ministre a annoncé la création du Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, qui récompensera l'excellence scolaire et aidera des milliers et des milliers de Canadiens à revenu faible ou modéré à poursuivre leurs études.

Je suppose que cela fait partie des dépenses imprudentes qui, au dire du Parti réformiste, mettent le Canada en péril. Je suis convaincu que la grande majorité des Canadiens voient les choses différemment. Ils voient cela comme une utilisation judicieuse d'une partie des dividendes futurs.

 

. 1320 + -

Il ne suffit pas d'avoir les compétences nécessaires, cela ne servirait à rien si notre pays ne donne pas aux gens la possibilité de perfectionner et d'appliquer ces compétences dans les laboratoires et ailleurs sur le marché du travail.

Encore une fois, c'est pour cette raison que le gouvernement a créé la Fondation canadienne pour l'innovation, c'est-à-dire pour renforcer cette synergie. Cette fondation sera dotée d'un montant de 800 millions de dollars pour maintenir ou moderniser l'infrastructure de recherche dans nos hôpitaux et nos universités afin que nous puissions faire de la recherche de niveau international et garder chez nous, au Canada, des chercheurs de haut calibre.

Je ne ferai pas dire aux députés d'en face des choses qu'ils n'ont pas dites, mais peut-être est-ce là un autre exemple des dépenses imprudentes auxquelles ils s'opposent. Toutefois, je ne crois pas les avoir entendus dire ouvertement que c'est une mesure qui devrait être abolie. Je ne prétends pas que c'est ce que les député d'en face ont dit, mais je dis que la plupart des Canadiens considèrent cela comme un investissement, non pas imprudent, mais profitable.

Si nous voulons donner aux Canadiens les moyens de réussir au cours du nouveau millénaire, nous devons d'abord axer nos efforts sur la première enfance, période où la capacité d'apprentissage se développe. C'est pour cette raison que nous établissons avec les provinces un nouveau partenariat qui vise les enfants et qui prévoit 850 millions de dollars de ressources supplémentaires en vertu de la prestation fiscale pour enfants.

Notre objectif est clair et concret: nous voulons commencer à enrayer le piège de l'aide sociale; à cause de lui, les parents qui retournent sur le marché du travail voient la situation économique de leurs enfants se détériorer parce qu'ils n'ont plus droit aux services qui leur étaient fournis lorsqu'ils étaient prestataires de l'aide sociale. En allant travailler, les gens devraient améliorer leur situation, pas l'aggraver. Nous nous occupons de ce problème.

Est-ce là, je le répète, le genre de dépenses inconsidérées qui, aux dires des réformistes, met en péril la société et l'économie canadiennes? Je ne le crois pas.

Il y a une autre mesure dont il a été question dans le débat sur le projet C-28; il s'agit des dispositions que le gouvernement a prises pour enrichir le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux qui est accordé aux provinces, à l'appui des soins de santé, de l'enseignement postsecondaire, de l'aide et des services sociaux. Parce que notre situation budgétaire s'est améliorée plus rapidement que prévu, nous pouvons garantir aux provinces des paiements au titre du TCSPS qui seront annuellement de l'ordre de 12,5 milliards pour les cinq prochaines années. Il s'agit de 1,5 milliard de dollars de plus que la limite précédente, ce qui équivaut globalement à sept milliards de dollars de plus pour les provinces. C'est là une augmentation qui ne menace en rien notre budget équilibré.

Les députés de l'opposition penseront peut-être que c'est une dépense imprudente, mais des millions de Canadiens sont certainement de l'avis contraire. Ils veulent un système des soins de santé qui soit solide. Ils ont à coeur l'éducation. Ils croient que notre pays devrait aider les défavorisés. Ils savent que ce sont de bonnes façons fondamentales d'utiliser les ressources fédérales, d'autant plus que celles-ci ne compromettent en rien notre progression vers un budget équilibré.

J'ai laissé entendre au début que la seule chose qui est menacée, si l'on en juge par la motion proposée aujourd'hui, c'est la crédibilité du Parti réformiste. C'est ce que je voulais faire valoir et je crois y être arrivé.

Je veux me pencher plus précisément sur le document prébudgétaire qu'a présenté l'opposition officielle.

Le Parti réformiste parle d'équilibrer le budget et d'appliquer la partie non utilisée de la réserve pour éventualités au remboursement de la dette au cours des trois prochaines années. Je tiens à remercier le Parti réformiste. Je me réjouis de constater que le Parti réformiste appuie désormais la politique budgétaire du gouvernement.

En octobre, le gouvernement s'est engagé à équilibrer le budget au plus tard en 1998-1999. Il a aussi promis que si l'on n'avait pas besoin de la réserve pour éventualités, celle-ci servirait à rembourser la dette. C'était en octobre. Des députés d'en face étaient ici présents, d'autres pas. J'aurais cru que ceux qui étaient ici en auraient informé le reste de leur caucus.

Ils parlent de bloquer le programme de dépenses jusqu'en 2001. Les réformistes proposent de bloquer toutes les dépenses de programmes et de ne tolérer que la croissance normale des principaux programmes législatifs.

 

. 1325 + -

En substance, ils préconisent une réduction, au cours des trois prochaines années, de 3 milliards de dollars ou de 6 p. 100 de la partie des dépenses qui n'est pas visée par les transferts. Où prendront-ils ces 3 milliards de dollars?

Un certain nombre d'économies ponctuelles sont possibles, comme le préconise le vérificateur général, mais les réformistes ne nous ont toujours pas dit où ils économiseront en permanence 3 milliards de dollars. C'est ce que prévoit leur programme.

Les députés ne cessent de changer d'avis à cet égard. Ils vont dans tous les sens. Au cours de la campagne électorale de 1997, ils réclamaient d'importantes compressions à l'assurance-emploi et à la péréquation. Ils croient maintenant que ces dépenses de programmes devraient pouvoir augmenter. Ils n'ont aucune crédibilité au chapitre de la réduction des dépenses.

Je pourrais citer encore et encore d'autres exemples de leur manque de crédibilité, mais il suffira que je m'attarde un peu à un seul secteur, qui constitue un élément important du programme de l'opposition officielle, à savoir, le large éventail de mesures fiscales.

J'invite le Parti réformiste à refaire son analyse et à réévaluer le coût de cette mesure car on se rend compte qu'à l'échéance les mesures fiscales engendreraient un manque à gagner de 30 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral et que ce manque à gagner augmenterait de 4 milliards de dollars chaque année.

Les réformistes sous-évaluent de plus de 10 milliards le coût total de leur programme. En tant que gouvernement responsable, nous ne pouvons pas nous payer le luxe d'avoir des politiques fondées sur des analyses bâclées et incomplètes.

Nous devons avoir les chiffres exacts et tenir compte des conséquences de toute mesure que nous appliquons, ce qui ne constitue visiblement pas un critère pour ce parti. Cela soulève une question fondamentale au sujet du train de mesures proposées par les réformistes. Où prendront-ils les 30 milliards de dollars et plus correspondant aux réductions d'impôt?

Ils n'ont pas répondu à cette question dans leur programme, ni dans leur document prébudgétaire. Ils proposeront sans doute de combler le manque à gagner en réduisant les transferts aux programmes de santé et d'éducation, les prestations aux familles avec des enfants ou aux personnes âgées, ou encore en oubliant tous les sacrifices et le dur labeur des Canadiens.

Les Canadiens nous ont appuyés et ont fait en sorte que nous puissions réaliser l'équilibre budgétaire. Devrions-nous ajouter le montant du manque à gagner au déficit et à la dette? J'en doute.

Quand on examine le programme de dépenses proposé par le gouvernement et l'importance qu'il accorde aux mesures fiscales et à la réduction de la dette, on constate que le gouvernement n'a pas fondé son action sur la témérité ou sur des dépenses inconsidérées.

Nous avons plutôt établi une stratégie réaliste, qui investit dans le renouvellement du Canada, une stratégie élaborée de concert avec les Canadiens par un gouvernement déterminé à les aider à reprendre le contrôle de leur vie et de l'avenir de leurs enfants.

Nous devons rejeter cette motion pour pouvoir poursuivre notre travail de préparation de cet avenir dans un contexte de responsabilité et de sensibilité envers les Canadiens.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté ces inepties. Je les ai écoutées pendant des années avant d'être élu. J'avais l'habitude de regarder ce type d'inepties venant des deux côtés de la Chambre.

Mon épouse et moi-même avons élevé quatre enfants qui sont maintenant de jeunes adultes. Nous avons des jumeaux. Lorsqu'ils étaient en dixième année, ils ont décroché des emplois à temps partiel au salaire minimum. Lorsqu'ils revenaient à la maison avec leur chèque de paye, ils étaient sidérés de voir la différence entre leur rémunération brute et ce qu'ils touchaient en fin de compte, à cause de gens comme nos vis-à-vis qui viennent puiser dans les poches de jeunes Canadiens comme nos enfants et des millions d'autres comme eux.

Ils doivent payer des cotisations sociales élevées et nous avons maintenant droit à cela avec tout ce verbiage qui va de pair avec l'hypocrisie.

 

. 1330 + -

C'est ce que nous entendons. Nos vis-à-vis affirment qu'ils sont responsables, qu'ils veulent redonner le contrôle aux Canadiens. Qui leur a retiré ce contrôle au départ? Qui a augmenté les impôts année après année?

Ma mère me dit que je suis né dans une vieille maison de rondins avec un toit de chaume si je me rappelle bien. Nous avons fini par déménager. Nous ressemblions à beaucoup de nos voisins. Nous avons emménagé dans une plus belle maison, mais nous n'aurions jamais pu le faire si le gouvernement nous avait pris 50 p. 100 de tous nos revenus sous forme d'impôts.

Nous avons bâti notre pays grâce à de faibles taux d'imposition. Ce qui le détruit, ce sont les impôts élevés. Lorsqu'il y a des millions de familles comme celle de Kim Hicks, qui a du mal à joindre les deux bouts avec un revenu de 30 000 $ par année et le gouvernement vient prendre 2 500 $ à 3 000 $ en impôts, c'est criminel. C'est ce qui ne va pas dans ce pays. C'est ce qui ne va pas avec ce gouvernement. Lorsqu'une mère chef de famille monoparentale avec un enfant, qui gagne 15 000 $ par année, doit payer 1 300 $ d'impôts, qu'est-ce que ce député a à dire à ces gens? Chose certaine, les inepties qu'il a dites aujourd'hui n'ont rien pour les réconforter.

Lorsqu'on voit la situation catastrophique dans laquelle nous sommes maintenant, on se rappelle du pilote du Titanic. Qui a conduit le Titanic sur l'iceberg? Quelqu'un qui dormait au gouvernail. C'est ce que nous constatons depuis 25 ans. Qu'ils aient été libéraux ou conservateurs, les pilotes se sont endormis au gouvernail au cours des 25 dernières années et ils nous ont conduits tout droit vers un iceberg qui a maintenant pris des proportions gigantesques puisqu'il atteint 600 milliards de dollars.

Il faut consacrer chaque année 47 milliards de dollars des contribuables, non pas à des fins sociales, pour la santé, pour l'enseignement, pour les personnes âgées ou celles qui sont dans le besoin. Non, il faut 47 milliards pour entretenir cet iceberg vers lequel notre Titanic se dirige.

Ce député prend la parole pour couvrir de ridicule et de mépris toute tentative de l'opposition pour redonner le contrôle à la population. Que fait-il? Il nous dit: «Nous avons foutu le bordel dans le pays, mais nous sommes les seuls à pouvoir régler le problème. C'est nous qui avons plongé le pays dans l'endettement, mais nous sommes les seuls à pouvoir l'en sortir.»

Tout le monde comprend les principes économiques. À la fin de chaque mois, des millions de familles doivent payer leurs factures. Elles savent qu'il est impossible de continuer bien longtemps à dépenser plus qu'on ne gagne.

Pourtant, c'est ce qu'ont fait, pendant 25 ans, les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédés. C'est ce qu'ils ont fait à la population du pays, à mes enfants et aux millions d'autres enfants. Ils ont l'intention de faire de même avec nos petits-enfants, en particulier maintenant qu'ils augmentent de 73 p. 100 les cotisations au Régime de pensions du Canada, des cotisations que devront payer nos enfants et petits-enfants.

Ce député devrait se couvrir la face de honte et dire: «Oui, nous avons fait une erreur. Essayons de la corriger. Essayons de travailler ensemble pour faire quelque chose pour nos enfants et petits-enfants» et pour les Kim Hicks de ce pays.

Je ne sais pas si le député a quelque chose d'utile à répondre à cela, mais je lui en laisse la possibilité.

M. Tony Valeri: Monsieur le Président, je suis vraiment heureux de pouvoir répondre. J'admire la passion du député pour ce sujet, bien que je conteste certains de ses propos.

J'aimerais le répéter une fois de plus, pour ce qui est des impôts, depuis son accession au pouvoir, en 1993, ce gouvernement n'a pas une seule fois augmenter l'impôt sur le revenu.

Je demanderais au député de bien vouloir écouter la réponse, lui qui a déjà eu la parole un peu plus tôt.

Je l'encourage à se joindre à nous, à l'aube du prochain millénaire, et à arrêter de parler des 50 dernières années. C'est grâce uniquement à l'appui des Canadiens pour les mesures du gouvernement que nous pouvons aujourd'hui parler d'excédent budgétaire.

Le gouvernement ne s'en attribue pas le mérite. Le mérite revient aux Canadiens.

 

. 1335 + -

Ne venez pas en cette enceinte raconter que je me moque du député. Que ce soit clair. Ce sont les Canadiens qui ont fait en sorte que le gouvernement puisse mener à bien le programme qui leur avait présenté, et ce, depuis 1993 jusqu'en 1997.

Le député parle de dépenses; aujourd'hui, dans ce pays, les dépenses sont au niveau le plus bas depuis 50 ans. Ce n'est certes pas le gouvernement actuel qui dépense trop.

Ce qui est d'une importance cruciale à la survie de ce pays, c'est que jamais au grand jamais nous ne dépensions plus que ce que nous encaissons. C'est très clair et nous l'avons dit et répété à maintes reprises. J'aimerais qu'une fois, une fois seulement, un député de l'opposition se lève et reconnaisse ce fait. Qu'ils consultent le hansard, c'est là. Mais ils ont convenu de l'ignorer.

Je citerai d'autres députés de ce parti. Selon le député de Selkirk—Interlake, tout manque à gagner subi par le Manitoba par suite d'une réduction des paiements de péréquation pourrait être compensé au moyen d'une hausse des impôts ou d'une réduction des dépenses. Cette remarque vient-elle vraiment du parti de l'opposition? Vient-elle du parti de l'opposition dont un député vient de dire qu'il ne fallait pas augmenter les impôts. Un député de son propre parti dit: «Ne craignez pas de le réduire, l'autre palier de gouvernement se chargera de le hausser.» C'est une chose que nous ne ferons pas. Ce n'est pas le rôle de ce gouvernement.

Ils parlent de réduire les dépenses. Un député du parti en question—certains reconnaîtront la citation—a dit: «J'appuie l'idée du développement économique régional. J'en connais l'importance en tant qu'ancien maire de Dauphin. Nous avons besoin d'argent pour en trouver d'autre.» C'était le député de Dauphin—Swan River.

Une voix: Mais vous ne vous endettez pas pour cela.

M. Tony Valeri: Vous avez tout à fait raison. Toutes les mesures que ce gouvernement a prises et envisage de prendre ne compromettent en aucune façon le budget équilibré que nous cherchons à avoir. Elles n'augmentent pas la dette nationale. Que le député consulte le hansard, il y trouvera la réponse à ces arguments auxquels nous avons répondu maintes et maintes fois.

Aucune des nouvelles initiatives que va prendra ce gouvernement n'aura pour effet d'augmenter la dette ou le déficit. Pas une seule. Le gouvernement va adopter une approche équilibrée. Il va réduire la dette en termes absolus et en termes de pourcentage. Il va investir dans les programmes que les Canadiens jugent prioritaires et il va réduire les impôts. Voilà ce qu'il va faire.

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Lethbridge. Je crois que tous les députés de l'opposition officielle partageront leur temps de parole à compter de maintenant.

Quand j'ai entendu le discours d'ouverture du secrétaire parlementaire, j'ai pensé un instant que la majorité libérale serait peut-être menacée. À l'entendre parler, j'ai cru qu'il allait traverser pour venir se joindre à nous. Ensuite, j'ai pensé qu'il ne ferait pas cela, mais qu'on avait enfin éclairé la lanterne du gouvernement libéral.

Il a dit, par exemple, que des intérêts plus bas engendrent la croissance. C'est le secrétaire parlementaire du ministre des Finances qui a parlé ainsi. Finalement, après 25 ans, le gouvernement a admis qu'une dette n'est pas une assurance de bonheur ni de richesse. Finalement, du moins on peut l'espérer, les intérêts ne monteront plus jamais. Selon lui, cela permettra une croissance plus rapide. Cela signifie aussi plus d'emplois pour les Canadiens, plus d'emplois pour nos enfants et plus d'avenir pour nos jeunes qui tentent de trouver du travail après avoir obtenu leur diplôme—à grands renforts de dettes, étant donné le prix des études, haussé par notre gouvernement.

Il a également dit que de moins gros déficits signifient des impôts moins élevés. Après 27 ans d'administration libérale et conservatrice dans notre pays, le gouvernement, après nous avoir alourdis d'une dette de 600 milliards de dollars à 45 milliards d'intérêts par année, s'est finalement rendu compte qu'une réduction du déficit réduirait les impôts.

 

. 1340 + -

Le gouvernement nous dit enfin qu'il souhaite se débarrasser de ce déficit qu'il a lui-même créé. Il dit enfin que nous pouvons réduire les impôts. Le Parti réformiste réclame depuis longtemps une réduction des impôts pour favoriser la croissance et l'emploi. Il semble que le message ait finalement été compris. J'en suis heureux.

Le secrétaire parlementaire a également dit qu'une réduction des impôts favorisait la création d'emplois, ce dont je viens de parler. Il a dit qu'un déficit élevé engendre une croissance plus lente. Or, nous sommes en présence du premier excédent depuis 1970. C'est tout un aveu de la part d'un gouvernement qui a permis que le pays fonctionne 27 ou 28 ans d'affilée sans jamais connaître d'excédent. Chaque année, la dette a grossi, les impôts se sont accrus et les frais d'intérêt ont grimpé. Après avoir joué longtemps à l'autruche, les libéraux se sont enfin rendus à l'évidence, ils ont compris que le Parti réformiste avait raison, et ils s'empressent maintenant d'adopter nos principes et nos politiques.

Le secrétaire parlementaire a dit que les dépenses gouvernementales ne seront jamais supérieures aux recettes. Les Canadiens seraient aujourd'hui dans une bien meilleure posture si le gouvernement avait suivi leurs conseils il y a bien des années de cela. Nous n'aurions pas de dette. Nous disposerions de 45 milliards de dollars ou 1 500 $ pour chaque homme, femme et enfant. Cet argent serait dans les poches des Canadiens qui pourraient le dépenser année après année. Quelque 6 000 $ par famille viendraient ainsi chaque année se déposer dans les poches des gens. Ceux-ci pourraient acheter des biens, accroître leur niveau de vie et assurer une meilleure éducation à leurs enfants.

Hélas, le présent gouvernement, même s'il constate, trop tard, sa folle conduite, se met maintenant à rêver de ce qu'il serait advenu s'il avait laissé tout cet argent dans les poches des Canadiens. Comme nous serions riches! Comme la croissance de notre économie serait supérieure à ce qu'elle est actuellement! Nous serions un des pays les plus prospères de la planète. Notre dollar s'échangerait au pair et nos taux d'intérêt seraient comparables à ceux pratiqués au Japon. Ce serait le Paradis sur terre. Nous serions dans un pays où coule le lait et le miel, n'eût été du gouvernement libéral.

Les grands principes, c'est bien beau, mais il s'agit ensuite de les traduire en mesures qui soient de nature à améliorer le fonctionnement du gouvernement. Le gouvernement devrait pouvoir rivaliser avec le secteur privé pour ce qui est de la productivité et de l'efficacité.

À titre de président du comité des comptes publics, je suis consterné de voir que le gouvernement permet à ses cadres supérieurs de mal gérer leurs ministères, au détriment du contribuable canadien. J'ai quelques exemples tirés du chapitre 13 du Rapport du vérificateur général, concernant Santé Canada.

Au paragraphe 13.145 de la page 13-31, on lit qu'un autre bureau régional a également mené un examen limité des coûts liés au transport par ambulance et a découvert des cas d'abus éventuels non décelés. Dans un de ces cas, un client avait fait 150 voyages par ambulance, coûtant plus de 21 000 $, au cours d'une période de cinq mois. Toujours selon ce rapport, personne n'avait mis en question ces voyages jusqu'à ce que cet examen interne les décèle. Quelqu'un prenait une ambulance pour un taxi, c'est nous qui payions la note, et personne au ministère ne demandait ce qui se passait. Qu'est-ce qui se passe ici?

La pièce 13.16 de la page 13-29 traite des soins dentaires. Un fournisseur de services dentaires a présenté une facture de 25 000 $ pour 58 procédures de traitement de canal, soit environ 12 fois plus que le praticien moyen dans cette province. Un autre fournisseur a présenté une facture de 40 000 $ pour 92 couronnes, ce qui représente plus de six fois la norme provinciale. Un dentiste a demandé 27 000 $ pour 356 procédures de restauration de surfaces colorées, soit environ 40 fois le nombre moyen de procédures semblables exécutées par les dentistes de cette province. Et les Canadiens ont payé.

Les Canadiens paient des factures de ce genre tous les jours, car les ministères, les ministres et la haute direction ne savent pas comment gérer l'argent des contribuables canadiens. Ils ne font que payer les factures qui arrivent, car ils sont tout à fait satisfaits de leur emploi, de leur sécurité et de leur salaire. Et pourtant, le contribuable canadien doit débourser de plus en plus chaque année pour payer pour cette grave incurie et ce sérieux gaspillage d'argent.

 

. 1345 + -

C'est le genre de chose qui se produit quotidiennement. C'est le genre de chose auquel le Comité des comptes publics tente de mettre un terme. C'est pourquoi nous voulons que le gouvernement fédéral apporte des changements sérieux. En économisant, il s'occupera de l'argent des contribuables canadiens. En tant que président du Comité des comptes publics, j'aviserai les libéraux que nous les tiendrons responsables de la façon dont ils dépensent l'argent.

Nous devons féliciter le vérificateur général d'avoir porté ces questions à notre attention. Malheureusement, chaque fois que le Comité des comptes publics se réunit, c'est pour discuter de questions de cet ordre et de gaspillage de haut niveau. Et ça se poursuit sans cesse. Il ne semble pas y avoir de fin.

Notre dette s'élève à 600 milliards de dollars. Toutes sortes de scénarios nous ont été présentés. On se demande ce qui se passerait si la croissance de notre économie devait ralentir ou même s'arrêter. Ça me rappelle la grande crise de 1929 alors que le pays s'enfonçait dans la récession. Les gens perdaient leur emploi. Le taux de chômage était à 25 p. 100.

Une voix: C'était un premier ministre conservateur n'est-ce pas?

M. John Williams: C'était effectivement un premier ministre conservateur. C'était M. Borden. Il a dit à ce moment-là qu'il ne voulait pas emprunter d'argent, parce qu'il voulait maintenir la cote de crédit. Il lui importait peu que les gens n'aient pas de travail et qu'ils crient famine dans les rues. Il lui fallait à tout prix maintenir la cote de crédit et c'est pourquoi il refusait d'emprunter de l'argent. Si jamais cette situation venait à se reproduire, nous ne pourrions pas emprunter, parce que notre cote de crédit est si faible. Aussi, même si l'histoire ne se répète pas, la dure réalité n'en demeure pas moins. Les Canadiens seront bien mal pris si la crise qui a sévi sur les marchés asiatiques vient à toucher l'Amérique du Nord. Nous devrons alors en subir les conséquences, et ce, à cause de la dette de 600 milliards, à cause de notre vulnérabilité et à cause de la mauvaise gestion du présent gouvernement et de celui qui l'a précédé.

J'espère que cela ne se produira pas. J'espère que le gouvernement comprendra. Nous devons nous pencher sérieusement sur la question de la gestion des affaires du pays. Nous devons nous assurer que le gouvernement ne gaspille pas d'argent dans sa répartition égale des excédents, une moitié étant consacrée à la réduction de la dette et l'autre à toutes sortes de dépenses frivoles. Cela ne doit pas se passer ainsi. Essayons d'être sérieux pour une fois.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis assis ici depuis 10 heures du matin à écouter le débat et il y une question qui a été soulevée qui devrait inquiéter sérieusement la Chambre. Elle concerne l'exactitude de l'information que l'on nous présente souvent, surtout en ce qui concerne la fiscalité.

Hier, au cours de la période des questions, et à nouveau aujourd'hui dans sa déclaration préliminaire, le chef de l'opposition a mentionné qu'au Canada, on commençait à payer le taux d'impôt le plus élevé aux environs de 60 000 $, tandis qu'aux États-Unis, ce montant était de 270 000 $, ceci pour dire qu'il devrait peut-être y avoir parité. En fait, ce que cela veut dire c'est que cela permettrait de réduire les impôts des 10 p. 100 de Canadiens dont les revenus gagnés sont les plus élevés, bien qu'il ait expliqué que cela aiderait plutôt les Canadiens qui touchent des gains faibles ou moyens. Ce n'est pas exact.

La députée de Calgary—Nose Hill a fait part de son opinion à la Chambre. Elle dit qu'au Canada, on paie 33 p. 100 plus d'impôts qu'aux État-Unis et que les Américains peuvent déduire les intérêts de leurs prêts hypothécaires. Elle ne dit pas toutefois qu'ils doivent également payer l'impôt sur les gains en capital provenant de la vente de leur résidence principale, ce qu'on n'a pas ici. Elle ne dit pas non plus qu'ils ne bénéficient pas d'un régime gratuit de soins de santé, qu'ils doivent payer pour ces soins. Elle ne dit pas que ce même raisonnement a été présenté au Comité des finances, qui a jugé que les taux en vigueur au Canada et aux États-Unis s'équivalaient. Les données fournies à la Chambre étaient erronées.

Enfin, le député de Crowfoot a donné l'exemple d'une mère seule qui gagne 15 000 $ par année et qui doit payer 1 300 $ d'impôts.

 

. 1350 + -

C'est faux. Une mère seule qui touche le crédit d'impôt non remboursable de 6 456 $ a le droit de déclarer son enfant au même titre qu'un conjoint, ce qui veut dire que les premiers 13 000 $ sont en fait à l'abri de l'impôt. Cela lui laisse 2 000 $ sur lesquels elle ne paiera que 500 $ d'impôts. Lorsqu'on ajoute à cela le fait qu'elle a droit à la prestation fiscale pour enfants de 1 800 $ et au crédit pour TPS de 400 $, non seulement elle n'a pas à payer 1 300 $ sur ces 15 000 $, mais on lui remboursera 1 300 $.

M. John Williams: Monsieur le Président, le député vient de faire ressortir la différence traditionnelle. Le chef de l'opposition a souligné que le gouvernement actuel puisait des milliards de dollars dans les poches de Canadiens dits pauvres ou se situant sous le seuil de pauvreté. Nous venons d'entendre comment le gouvernement va chercher des millions de dollars dans les poches de contribuables, redistribue cet argent dans l'appareil gouvernemental pour ensuite le redonner aux contribuables en se vantant de l'excellent travail qu'il accomplit. C'est inadmissible.

L'efficacité du gouvernement serait améliorée s'il ne percevait pas d'impôts auprès de ces gens. Pourquoi percevoir des impôts auprès de personnes pauvres ou sous le seuil de pauvreté, si c'est pour les leur redonner ensuite sous forme de chèques. C'est absolument ridicule.

Le député conviendra sûrement avec moi que l'incitatif est de loin supérieur lorsqu'on laisse l'argent dans les poches des gens que lorsqu'on leur présente une myriade de programmes prévoyant toutes sortes de règles et de règlements à observer, et les obligeant parfois à renoncer à un emploi pour être admissibles à une prestation.

Pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas aux gens leur argent? Pourquoi ne laisse-t-il pas les gens prospérer, se tenir debout et être de véritables Canadiens ayant de véritables emplois? C'est pourtant ce qu'il faut faire. Le gouvernement peut le faire.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais aussi intervenir dans cette bataille entre comptables qui se déroule ici et rappeler au député de Mississauga-Sud qu'en sa qualité de comptable, il ne devrait pas laisser l'arbre lui cacher la forêt. Il connaît en détail toutes les caractéristiques qui différencient les régimes fiscaux du Canada et des États-Unis.

Au bout du compte, selon la forêt ou le tableau général, la U.S. Tax Foundation calcule que l'indice d'impôt de l'unité familiale aux États-Unis ne dépasse pas 34 p. 100 du revenu de l'unité familiale, alors qu'au Canada, l'Institut Fraser, organisation que le ministre des Finances a salué, en participant à ses conférences, comme étant une grande autorité en économie, calcule que l'indice d'impôt de l'unité familiale est de 47 p. 100. La différence entre ce 34 p. 100 et ce 47 p. 100, c'est le tableau général.

M. John Williams: Permettez-moi de vous éclairer, monsieur le Président. Je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Lethbridge. Il interviendra tout de suite après moi. L'orateur précédent, le député de Calgary, a déclaré très clairement qu'il existe une énorme différence entre le Canada et les États-Unis. Il existe également une énorme différence entre notre taux de chômage et le leur, entre notre croissance économique et la leur. Il ne fait aucun doute que la réduction des taxes et des impôts favorise la création d'emplois.

Le Président: Je donnerai évidemment la parole au député de Lethbridge, mais je dois l'aviser que je devrai l'interrompre au milieu de son intervention. Je me demande, par conséquent, s'il ne préférerait pas attendre après la période des questions pour prononcer son discours sans interruption. Que préférez-vous?

M. Rick Casson: Je voudrais commencer immédiatement, monsieur le Président.

Le Président: Je vous donne donc trois minutes et demie et vous compléterez votre intervention après la période des questions.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, j'essaierai de parler vite. C'est affreux de penser aux folles dépenses qu'ont engagées les libéraux et les conservateurs au cours des trente dernières années et qui ont alourdi le fardeau financier des contribuables canadiens.

Le problème en est peut-être un d'imputabilité. Lorsque les Canadiens élisent un gouvernement, ils pensent que le gouvernement agira dans leur intérêt.

 

. 1355 + -

Ça n'a malheureusement pas été le cas pour ce qui a trait à nos portefeuilles. Des dépenses folles nous ont endettés par-dessus la tête. C'est ce que critique aujourd'hui l'opposition dans sa motion, de même que tout gouvernement qui met notre sécurité économique et sociale en péril.

Considérez cette motion comme une police d'assurance contre le gaspillage de nos dollars d'impôt chèrement gagnés. Le gouvernement a beau se vanter d'avoir réussi à supprimer le déficit qu'il avait lui-même créé, les Canadiens n'en méritent pas moins l'assurance que les gouvernements seront tenus de rendre compte de pratiques aussi absurdes en matière de dépenses.

Lorsque le directeur général d'une grande société n'agit pas dans l'intérêt supérieur de son entreprise et des actionnaires de celle-ci, le conseil d'administration va le flanquer à la porte pour marquer qu'il n'a pas confiance dans son rendement.

Les Canadiens ne méritent-ils pas que leur gouvernement fasse preuve du même degré de responsabilité? Regardons les choses en face! L'enjeu est ici encore plus élevé. Il s'agit des finances non pas d'une seule entreprise, mais de tout un pays.

C'est ridicule d'applaudir un gouvernement pour avoir supprimé un déficit non seulement qu'il avait lui-même accumulé, mais qu'il n'a même pas su réduire de façon responsable.

Comment le gouvernement a-t-il réussi à supprimer le déficit? En réduisant les paiements de transfert aux provinces aux chapitres de la santé et de l'éducation. C'est à cause des compressions fédérales que les provinces sont à court. On a fermé des hôpitaux, réduit des programmes scolaires, haussé des charges sociales et la liste s'allonge encore et encore.

Les libéraux ont supprimé le déficit à la faveur de 37 hausses d'impôt. Voici qu'ils annoncent 31 nouveaux programmes de dépenses qui vont porter les dépenses à un niveau encore jamais atteint et laisser payer aux Canadiens l'impôt sur le revenu le plus élevé de tout le monde industrialisé.

Tout cela fait que les Canadiens ont encore moins d'argent dans leurs poches. Nous sommes censés remercier le gouvernement de nous avoir débarrassés d'un déficit. Permettez-moi d'user ici d'une analogie à l'égard de la situation financière du Canada.

Considérons le gouvernement comme le Titanic des finances, le déficit étant la partie visible de l'iceberg. Si les députés sont le moindrement au fait de la formation des icebergs, ils savent que la partie visible est minuscule par rapport à la partie submergée.

Si le déficit correspond à cette partie visible de l'iceberg, à quoi correspond la partie submergée? À notre dette.

Je rappelle instamment au gouvernement qui se frotte les mains à l'idée de flamber nos excédents que la part de la dette fédérale qui revient au ménage moyen n'est pas loin des 80 000 $. C'est une hypothèque que toutes les familles doivent assumer.

Notre énorme dette nationale atteint presque les 600 milliards, et le gouvernement crie victoire. C'est une injure pour tous les Canadiens.

Il faut immédiatement mettre un terme aux folles dépenses des conservateurs et des libéraux. Si la motion à l'étude n'est pas adoptée, ce sera pour une seule raison. Si seulement nous pouvions mettre de côté le favoritisme politique, les promesses rompues et les tactiques sectaires pour considérer les responsabilités que nous avons tous envers nos électeurs, nous verrions que nous en sommes au même point.

Nous avons tous l'obligation sérieuse de protéger la sécurité économique et sociale des Canadiens. L'heure est venue de mettre un terme aux 30 dernières années de gabegie libérale et conservatrice.

Il faut en finir avec les dépenses excessives, les déficits, la dette et les hausses d'impôt. Tout gouvernement qui crie victoire, sur le plan économique, court à la catastrophe aussi sûrement que le Titanic. Vous filons à toute vapeur vers la catastrophe économique.

Les lourdes dettes font augmenter les taux d'intérêt, le coût des prêts hypothécaires, des prêts contractés pour acheter la voiture ou des appareils ménagers et les frais d'intérêt sur le solde de la carte de crédit.

Le Président: Cher collègue, je dois vous interrompre sur votre lancée. Il reste six minutes pour votre intervention et cinq pour les questions et observations. La suite après la période des questions.

[Français]

Maintenant, nous allons procéder aux déclarations de députés en commençant par le député de Scarborough-Sud-Ouest.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE SRI LANKA

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur le 50e anniversaire de l'indépendance du Sri Lanka, l'ex-Ceylan.

L'année 1948 a marqué la fin du colonialisme et le début de la marche du peuple sri-lankais vers la création d'un pays dont tous les citoyens seront fiers et que tous voudront défendre.

Le Sri Lanka est une démocratie parlementaire membre du Commonwealth comme le Canada. C'est un pays où sont à l'ordre du jour l'industrie moderne, le commerce et les relations internationales.

C'est un pays insulaire possédant une grande richesse culturelle et linguistique unique dont l'histoire remonte à des centaines, voire à des milliers d'années.

Certes, le Sri Lanka a beaucoup de chemin à parcourir pour garantir l'équité administrative entre les divers peuples qui le composent. Il est à espérer que les conflits violents qui font rage actuellement cesseront bientôt afin que la population du Sri Lanka puisse croître et se développer dans la paix et l'harmonie.

 

. 1400 + -

À l'occasion des célébrations du 50e anniversaire, je souhaite à tous les Sri-Lankais, notamment à ceux qui se sont établis au Canada, dont ceux de Scarborough, en Ontario, un avenir prospère et surtout pacifique.

*  *  *

LES CATASTROPHES NATURELLES

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, on s'est beaucoup attardé aux effets que le mauvais temps a eus récemment sur notre population, les agriculteurs notamment. Il semble que nous prêtions davantage attention quand survient une catastrophe naturelle comme une inondation, un incendie ou une tempête de verglas.

Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur d'autres difficultés causées par le mauvais temps. Ces effets sont plus lents, mais tout aussi dévastateurs. Les agriculteurs du nord de la circonscription d'Elk Island n'ont pu semer ou récolter deux ans de suite à cause de pluies inopportunes. Imaginez les difficultés qu'entraîne le fait de perdre un revenu annuel deux années de suite.

J'exhorte le gouvernement à considérer sérieusement ce genre de désastre et à accorder aux agriculteurs touchés une aide dont ils ont grand besoin.

*  *  *

LA STRATÉGIE D'EMPLOI DES JEUNES

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Monsieur le Président, en ce moment même, la vie de milliers de jeunes est en suspens pendant que les futurs dirigeants de notre pays sont à la recherche d'un emploi.

Les jeunes Canadiens forment la génération la plus instruite, la plus alphabétisée et la mieux adaptée à la technologie de notre histoire. De nos jours, à cause de l'économie en constante évolution et du marché du travail concurrentiel, les jeunes sans expérience et dont les études ou la formation sont insuffisantes ont plus de difficulté à trouver un emploi intéressant.

Bon nombre pensent que les employeurs n'accordent aucune valeur à leurs études parce qu'ils sont pris dans le cercle vicieux suivant: pas d'emploi sans expérience et pas d'expérience sans emploi.

Les jeunes nous disent qu'ils ont besoin d'un meilleur accès à l'éducation et à la formation et de plus d'information sur le marché du travail au Canada. L'économie canadienne a besoin de leur dynamisme et de leurs talents. Ils méritent une chance de faire leurs preuves et d'acquérir une expérience de travail.

En réponse à leurs demandes, le gouvernement a créé la stratégie d'emploi des jeunes, afin d'aider ceux-ci à acquérir l'expérience nécessaire pour trouver un emploi intéressant. Bien que cette initiative mérite d'être applaudie, j'invite le gouvernement à en étendre la portée et en à accroître la visibilité, de manière à ce que les dirigeants de demain puissent avoir une chance de développer leur plein potentiel dès aujourd'hui.

*  *  *

[Français]

MME CORINNE BOURASSA-AUBIN

M. Réjean Lefebvre (Champlain, BQ): Monsieur le Président, c'est avec fierté que je veux souligner le 100e anniversaire de naissance de Mme Corinne Bourassa-Aubin, née le 26 janvier 1898, à Saint-Étienne-des-Grès et résidante de la circonscription de Champlain depuis 70 ans.

Mme Bourassa-Aubin vit actuellement au Centre d'accueil Luc-Désilets au Cap-de-la-Madeleine. Mariée le 6 octobre 1919 à Rémi Aubin, Corinne Bourassa a donné naissance à neuf enfants, dont six sont toujours vivants. Leur descendance compte aujourd'hui 20 petits-enfants et 33 arrière-petits-enfants.

Je félicite Mme Corinne Bourassa-Aubin et lui souhaite une excellente journée, samedi, avec ses proches et amis, lors de la fête organisée en l'honneur de son 100e anniversaire de naissance.

Je profite de l'occasion pour féliciter la direction et les employés du Centre d'accueil Luc-Désilets pour les bons soins qu'ils prodiguent à Mme Corinne Bourassa-Aubin.

Madame Corinne, bon 100e!

*  *  *

[Traduction]

LE MOIS DU PATRIMOINE AFRICAIN

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, février est le Mois du patrimoine africain. En tant que premier député fédéral noir de la Nouvelle-Écosse, je sais, par expérience, les défis et les possibilités qui s'offrent aux Canadiens d'origine africaine. Aujourd'hui, je suis heureux que ma mère, celle qui m'a appris à être fier de mon patrimoine, écoute cette déclaration à la télévision.

Au nom de tous mes collègues du NPD fédéral, je tiens à rendre hommage aux Canadiens d'origine africaine qui, tout au long de l'histoire de notre pays, ont joué un rôle, grand ou modeste, dans le développement de notre collectivité.

Le Parti réformiste a beau présenter des motions en vue de rejeter l'idée du multiculturalisme au Canada, moi, je suis fier d'appuyer fermement le patrimoine multiculturel du Canada.

Je voudrais notamment rendre hommage à une institution unique et essentielle, le centre culturel des Noirs de la Nouvelle-Écosse, qui préserve toutes les facettes de la culture noire et qui en fait la promotion.

La reconnaissance du Mois du patrimoine africain est aussi une célébration de toutes les cultures, celles-ci étant essentielles si nous voulons que le Canada reste le pays diversifié et dynamique qu'il est actuellement. Voilà le véritable sens de l'unité.

*  *  *

L'INDUSTRIE DE LA PÊCHE

M. Mark Muise (West Nova, PC): Monsieur le Président, le ministère du Revenu du gouvernement libéral a décidé de changer le statut des pêcheurs de West Nova.

Ceux qui possèdent un bateau de pêche, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de particuliers, devront dorénavant verser des cotisations au RPC au nom de leurs employés. Ce changement signifie que les frais des propriétaires de bateaux augmenteront de plusieurs centaines de milliers de dollars dans certains cas.

 

. 1405 + -

En décembre 1997, en dépit de négociations continues avec l'industrie de la pêche, Revenu Canada a décidé unilatéralement que ces changements entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 1997. Le ministère a ensuite réclamé aux propriétaires de bateaux le paiement rétroactif des cotisations, plus les intérêts.

Cette situation place une industrie déjà ébranlée depuis quelques années par la réduction des quotas dans une situation extrêmement difficile.

Au nom de la population de West Nova, j'exhorte le gouvernement à annuler la demande de paiement rétroactif des cotisations au RPC et à retourner à la table des négociations avec les représentants de l'industrie de la pêche afin de fixer un calendrier plus raisonnable de mise en oeuvre des nouvelles dispositions.

*  *  *

LES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE 1998

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage aux athlètes de ma circonscription qui sont en train de se préparer à l'ouverture des Jeux olympiques d'hiver de 1998, à Nagano, au Japon.

Le frère et la soeur Kevin et Cindy Overland, patineurs de vitesse sur piste longue, seront à Nagano où ils essaieront de remporter des médailles pour le Canada. Scott Stevens, dont la famille est de Kitchener, fera partie de l'équipe canadienne de hockey.

Il leur a fallu des années de travail et de détermination pour arriver où ils sont. Lorsqu'ils participeront aux cérémonies d'ouverture et aux compétitions, les habitants de Kitchener et tous les Canadiens regarderont évoluer ces athlètes avec fierté.

Au nom des électeurs de ma circonscription et en mon nom personnel, je tiens à souhaiter bonne chance à ces athlètes de Kitchener, ainsi qu'à ceux des environs et de tout le Canada. Je tiens aussi à dire que nous sommes fiers d'eux.

*  *  *

FRED BURKE

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, je veux aujourd'hui rendre hommage à l'homme des montagnes de Richmond Hill, un homme qui a des buts précis dans la vie, un homme qui a décidé qu'il escaladerait une montagne avant son 40e anniversaire.

M. Fred Burke a atteint son but. Il vient de rentrer au pays après avoir escaladé le mont Kilimandjaro. Mais il ne l'a pas seulement fait pour lui. Il avait besoin d'une autre raison pour faire cette ascension. Il l'a fait pour recueillir des fonds pour un organisme de charité, Sheena's Place, un centre de Toronto qui offre gratuitement des programmes et des services de soutien, en externat, aux personnes qui souffrent de troubles alimentaires.

En escaladant le mont Kilimandjaro et en atteignant son but, M. Burke a aidé des jeunes qui ont leur propre montagne à escalader, des jeunes qui luttent chaque jour contre divers troubles alimentaires.

J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter M. Burke pour son exploit et pour le remercier de nous avoir montré à tous l'importance de se fixer des buts.

*  *  *

LE SÉNAT DU CANADA

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, lorsque les Pères de la Confédération ont fondé notre régime parlementaire, ils ont vu le Sénat comme une chambre de réflexion distincte de la Chambre des communes, dont la vocation est plus populiste. Il devait protéger les Canadiens contre toute loi ou mesure déraisonnable.

Compte tenu des dernières nominations que le gouvernement a faites à l'autre endroit et du mépris flagrant de certains sénateurs à l'égard des fonctions qu'ils sont censés exercer, les Canadiens d'un océan à l'autre réclament des changements. Ils en ont assez de voir leur gouvernement utiliser le Sénat comme paradis du favoritisme.

Le temps est venu pour le gouvernement de se préparer à entrer dans le XXIe siècle et de réformer le Sénat afin qu'il ait des comptes à rendre à tous les Canadiens. En faisant de la Chambre haute une institution élue et à représentation égale, elle deviendra la Chambre de réflexion efficace qui avait été envisagée à l'origine. Nous devons cela aux Canadiens.

*  *  *

LES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE 1998

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, les Jeux olympiques d'hiver de 1998 qui se tiendront à Nagano, au Japon, commenceront vendredi. Je suis certain que nos athlètes déborderont de fierté à l'égard de leur pays. Ce sera pour eux l'occasion de représenter le Canada et de se mesurer aux meilleurs pays au monde et ce, au plus haut niveau de compétition.

Je tiens à féliciter tout particulièrement les membres de l'équipe canadienne féminine de hockey pour leurs exploits. Je me souviens de la lutte que nous avons menée, il y a quelques années, pour recueillir des fonds et pour que cette équipe soit reconnue, et voyez le résultat. Non seulement elles vont participer aux Jeux olympiques d'hiver, mais elles ont d'excellentes chances de remporter la médaille d'or.

Quatre membres de l'équipe canadienne féminine de hockey vivent à Scarborough, qui fait maintenant partie de Toronto. Je souhaite bonne chance à Karen Nystrom, à Géraldine Heaney, à Vicky Sunohara, à Laura Schuler et à tout le reste de l'équipe. Je tiens à ce qu'elles sachent que nous sommes très fiers de les voir porter les couleurs du Canada.

*  *  *

[Français]

LES PROGRAMMES SOCIAUX

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, Tom Kent, l'un des principaux artisans des programmes sociaux sous le règne libéral de Pearson, est très sévère envers l'actuel gouvernement. Il les accuse d'être les grands responsables des réductions en matière de santé et de programmes sociaux effectuées par les provinces.

Il démasque l'arrogance de ses amis libéraux en ces termes: «Les programmes sociaux ont fait les frais des coupures du gouvernement Chrétien, non pas parce qu'ils étaient de nature sociale, mais avant tout parce qu'ils relevaient des provinces.»

 

. 1410 + -

Le désengagement du fédéral dans le financement des programmes sociaux et sa propension à mettre ses gros sabots dans des champs de compétence provinciale illustrent le désarroi d'un régime qui se soucie davantage de la promotion de l'unité canadienne que du bien-être de sa population.

C'est pourquoi le Bloc québécois va multiplier ses interventions en démontrant la nécessité pour le Québec de devenir souverain.

*  *  *

[Traduction]

LA TEMPÊTE DE VERGLAS DE 1998

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Monsieur le Président, dès qu'ils ont pris connaissance de la terrible tempête de verglas qui sévissait dans l'est de l'Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, les Canadiens de tous les coins du pays se sont unis pour venir en aide aux victimes de la plus grande catastrophe à survenir au pays.

Plusieurs des électeurs de ma circonscription d'Algoma—Manitoulin, dans le nord de l'Ontario, ont prêté leur concours. Je pense par exemple au Club Rotary de Manitoulin qui a organisé une collecte de bois de chauffage. Le personnel et les étudiants de l'école secondaire de Manitoulin, ainsi que les sociétés Randy Noble Trucking, McDougall Construction et Taylor Sawmill ont participé à la collecte et à la préparation du bois qui a par la suite été envoyé aux victimes de la tempête à Kemptville en Ontario, avec la collaboration de Manitoulin Transport. Le bois qui n'a pas pu être envoyé sera vendu aux enchères par le Club Rotary et les profits seront versés aux programmes de secours.

L'homme d'affaires Réjean Cyr d'Elliot Lake a donné et fait charger 100 cordes de bois de chauffage de son commerce. Le bois a été envoyé gratuitement à Saint-Jean-sur-Richelieu par Genessee Rail One et le Canadien Pacifique.

Le Canada a toujours eu la réputation d'être une nation généreuse et vigilante et les Canadiens de ma circonscription et de partout au pays l'ont bien prouvé au cours de la crise que nous venons de vivre.

*  *  *

LE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des Noirs au Canada. D'un océan à l'autre, les Canadiens d'origine africaine célébreront leur patrimoine riche et diversifié et réfléchiront à ce que cela veut dire.

À l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, je présiderai ce soir une réception au cours de laquelle j'annoncerai le lancement de mon projet de loi d'initiative parlementaire proclamant la Journée de l'émancipation au Canada.

Le 1er août 1834, le Parlement britannique adoptait une loi qui abolissait l'esclavage partout dans le Commonwealth. Des visionnaires britanniques et canadiens avaient alors mené la charge en faveur de l'égalité.

Je souhaite que la Journée de l'émancipation soit pour les Canadiens, jeunes et âgés, l'occasion de tirer les leçons des injustices passées et les encourage à poursuivre l'édification de notre pays. Au XIXe siècle, le Canada offrait un rayon d'espoir aux millions de Noirs qui continuaient de vivre sous le joug de l'esclavage aux États-Unis.

Je voudrais, en terminant, citer le texte d'un esclave noir publié en 1851:

    ô Père juste, aie pitié de moi et guide mes pas vers le Canada, où les hommes de couleur sont libres.

*  *  *

LA TEMPÊTE DE VERGLAS DE 1998

Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Monsieur le Président, hier soir nous avons écouté les discours des chefs des partis politiques qui, au nom de tous les parlementaires, ont remercié les Canadiens pour la générosité et la compassion dont ils ont fait preuve pendant la tempête de verglas. J'ai cependant été estomaquée et déçue des observations partisanes faites par le chef du Bloc québécois.

[Français]

Bien franchement, le chef du Bloc québécois a, encore une fois, profité des événements tragiques pour minimiser la contribution du gouvernement canadien, la contribution de Santé Canada, la contribution de la GRC et, plus important, la contribution de l'armée canadienne. Encore pire, il a minimisé la contribution du ministre du Développement des ressources humaines du Canada qui a annoncé un fonds d'urgence de 45 millions de dollars afin d'aider à nettoyer les débris. Il a préféré livrer une attaque partisane déplorable envers le ministre.

[Traduction]

Les séparatistes ont montré encore une fois qu'ils ne ratent pas une occasion de faire de la basse politique partisane. Ils ne représentaient cependant ni mon point de vue, ni celui de mes électeurs ou de la majorité des Canadiens et des Québécois, qui ont applaudi le gouvernement pour ne pas avoir fait de politique partisane sur le dos des Québécois pendant le désastre.

*  *  *

[Français]

LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, vendredi, le 30 janvier dernier, l'honorable secrétaire d'État responsable du Bureau fédéral de développement régional pour le Québec a annoncé une bonne nouvelle pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le gouvernement du Canada contribue en effet, pour une somme de 285 000 $, à la création du Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi. Ce nouvel organisme revêt une grande importance pour le développement de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, puisqu'il favorisera grandement la création et le démarrage d'entreprises novatrices, sans oublier l'avènement d'une véritable culture entrepreneuriale au sein de la communauté universitaire. Les activités du centre entraîneront du même coup la création d'emplois d'avenir, pour nos jeunes notamment.

Voilà un autre excellent exemple de la détermination de ce gouvernement à soutenir le développement de l'esprit d'entrepreneurship partout au Canada.

*  *  *

 

. 1415 + -

[Traduction]

LE PATRIMOINE

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, j'ai en main un calendrier publié par la ministre du Patrimoine canadien. La ministre a déclaré que ce calendrier a été conçu pour informer les Canadiens des événements et dates qui revêtent une importance particulière du point de vue du patrimoine et de l'identité nationale.

Or, en regardant le calendrier, je constate qu'il mentionne la Journée internationale des artistes, l'anniversaire du drapeau du Canada et la Semaine de la solidarité avec les personnes qui luttent contre la discrimination raciale, mais que vois-je? La fête de Pâques et le Vendredi saint n'y figurent pas.

Je continue. La Journée mondiale du livre et du droit d'auteur est un jour important. La Journée mondiale des télécommunications est importante. La Journée internationale de la radiodiffusion pour les enfants figure également sur le calendrier, mais la fête de Noël n'y apparaît pas.

Hier, la ministre du Patrimoine a déclaré aux journalistes que l'omission de ces dates par son ministère était simplement due à une erreur. Cette réponse me laisse perplexe.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, la ministre des Affaires indiennes a invité les autochtones de la base à lui parler des problèmes qu'ils ont dans les réserves. Cependant, lorsque Bruce Starlight lui a écrit au sujet des problèmes de sa réserve, en Alberta, sa lettre, portant le sceau de la ministre, a été envoyée au chef de cette réserve par quelqu'un du cabinet de la ministre. Maintenant, le chef poursuit Starlight en justice et il se sert même des fonds de la bande.

La question que je pose au gouvernement est la suivante: ce geste ne viole-t-il pas clairement l'esprit et la lettre de la Loi sur la protection des renseignements personnels?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a répondu de façon détaillée à cette question hier. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette affaire fait actuellement l'objet d'une enquête, et nous comptons aller au fond des choses.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement agit comme si c'était là un incident isolé, mais ce n'est pas ce que dit Rita Galloway, présidente de la First Nations Coalition for Accountability. Elle prétend que, lorsque les membres d'une bande écrivent des lettres au ministère pour se plaindre d'irrégularités financières ou de violation des droits de la personne dans les réserves, leurs lettres se retrouvent toujours entre les mains de la bande et du conseil faisant l'objet de la plainte.

Si le gouvernement n'approuve pas cette pratique, quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour y mettre fin?

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, la ministre a dit que cette affaire la préoccupait beaucoup.

Elle n'est pas du ressort du ministère ni de la GRC. Cette affaire est si importante que la ministre a nommé un enquêteur indépendant de l'extérieur du ministère pour mener l'enquête qui est en cours.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, Stephen Constant, de la réserve James Smith, a écrit au ministre des Affaires indiennes en 1996. Dix jours plus tard, il a reçu un téléphone des dirigeants de la bande, qui lui ont dit avoir une copie de sa lettre. Ils ont affirmé qu'ils recevaient toujours une copie de ce genre de lettre. À la suite de cet incident, la bande a privé Stephen de tout appui financier. On lui a même enlevé son enfant jusqu'à ce qu'un tribunal intervienne.

Le gouvernement est-il prêt à faire appel à la GRC pour trouver précisément qui au ministère des Affaires indiennes viole les droits à la vie privée des autochtones de la base?

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, après avoir fait des accusations et des allégations à la Chambre cette semaine, le porte-parole du Parti réformiste a été forcé d'admettre, lorsqu'on l'a interrogé à ce sujet, que nous n'avions aucune preuve de ce qu'il avait dit.

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, je ne sais de quelle autre preuve le gouvernement a besoin. Lorsque Bruce Starlight a écrit à la ministre des Affaires indiennes pour se plaindre de corruption dans sa réserve, cette lettre a immédiatement été remise au chef de bande, Roy Whitney. Le chef Whitney se sert maintenant des fonds de la bande, de l'argent versé par le gouvernement fédéral pour tous les membres de la bande, pour poursuivre M. Starlight.

La femme de Bruce Starlight, Deanna, a une question à poser. Elle veut savoir comment des fonds qui lui appartiennent à elle et à ses enfants peuvent être utilisés pour poursuivre son mari. La ministre peut-elle expliquer cela à Deanna Starlight?

 

. 1420 + -

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je veux simplement dire que...

Une voix: Vous êtes corrompu et malhonnête.

Des voix: Règlement.

[Français]

M. Bernard Patry: Monsieur le Président, je vais répéter en français ce qu'ils n'ont probablement pas compris en anglais.

Il est quand même très important de comprendre qu'actuellement, il y a une enquête qui est faite par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il y a actuellement un enquêteur très compétent qui va faire la lumière complète sur les allégations dont le Parti réformiste fait actuellement état ici à la Chambre.

Tant et aussi longtemps que...

Le Président: Le député de Skeena a la parole.

[Traduction]

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Monsieur le Président, Mme Starlight se demande aussi comment expliquer à ses enfants pourquoi leurs anciens amis à l'école les traitent de noms et les fuient. Elle se demande aussi ce qui arrivera si elle est congédiée de son emploi au bureau du conseil de bande à cause de cette atteinte flagrante à la confidentialité.

La ministre assurera-t-elle à la Chambre dès maintenant que M. Starlight sera indemnisé pour les frais judiciaires et toute perte de revenu découlant de cette atteinte à la confidentialité?

[Français]

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je veux simplement dire à l'honorable député...

[Traduction] <...que les frais judiciaires de M. Whitney ne sont pas payés par le ministère. C'est une décision du conseil de bande.

*  *  *

[Français]

LE DROIT INTERNATIONAL

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, on entend le ministre des Affaires intergouvernementales clamer sur toutes les tribunes qu'en droit international, le Québec ne peut déclarer unilatéralement sa souveraineté.

Or, le premier ministre, lors de son passage, il y a quatre ans, à Saint-Malo, déclarait, et je cite: «Tous les progrès en droit international l'ont été à la suite de décisions unilatérales.»

Puisque le premier ministre a reconnu qu'en droit international, c'est le principe d'effectivité qui prédomine, pourquoi le gouvernement demande-t-il à la Cour suprême d'interpréter le droit international, puisque le premier ministre a déjà répondu lui-même à cette question, il y a maintenant quatre ans?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, en raison du déclin alarmant des stocks de flétan noir, nous croyons que les gestes posés par le Canada étaient compatibles avec les principes du droit international qui lui permettent d'adopter des mesures d'urgence pour prévenir la destruction complète de cette ressource essentielle.

Si le Bloc veut à tout prix lier sa tentative de sécession avec la guerre du flétan, c'est à désespérer de tout. Avec M. Parizeau qui identifiait les Québécois à des homards, voici le Bloc qui les confond avec des poissons.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Oh, monsieur le Président! L'éminent professeur vient de sortir de ses locaux de classe, n'est-ce pas? Il rejoint le burlesque, et j'avoue que cela lui va bien.

Tout le monde a compris, hier, et le premier ministre l'a compris, que c'est l'état de fait qui prime en droit international. En d'autres termes, le droit international constate les faits.

Comment le premier ministre, ou son ministre, et un peu plus sérieusement, peut-il nous expliquer qu'en droit international, pour lui, c'est l'état de fait qui s'applique partout, sauf dans le cas du Québec?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le chef du Bloc québécois pour sa question, et je vais y répondre très calmement.

Je trouve très intéressant que le chef du Bloc admette cela, et que c'est maintenant la théorie de l'effectivité qui est celle du Bloc, parce qu'avant, c'était la théorie de l'autodétermination. Il a sans doute reçu des cours de son député spécialiste en droit international et il sait ce qu'est la théorie de l'effectivité.

Je ne peux plaider dans cette Chambre ce qui est devant la Cour, mais on pourra faire un débat sur ce que veut dire politiquement, pour un gouvernement, essayer de rendre son contrôle effectif sur un territoire en dehors du droit. Ce serait très intéressant de tenir un tel débat.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales a toujours affirmé à la Chambre qu'en démocratie, les gouvernements agissent toujours à l'intérieur du droit.

Or, le ministre a déclaré hier, après avoir pris connaissance de certaines déclarations de son premier ministre, qu'il arrive parfois que les gouvernements agissent carrément en dehors du droit.

 

. 1425 + -

Devant ces contradictions flagrantes, doit-on comprendre que le ministre des Affaires intergouvernementales dit n'importe quoi, n'importe quand, uniquement pour justifier les gestes politiques de son gouvernement?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, c'était trop beau. Le naturel revient au galop, et nous voilà de retour dans le burlesque.

M. Gilles Duceppe: Mais parlez, mon cher.

M. Michel Bellehumeur: Il n'a rien à dire.

L'hon. Stéphane Dion: Monsieur le Président, avec une question pareille, que voulez-vous que je dise? Il arrive, parfois, que les gouvernements font des choses qui sont contestées en droit par d'autres gouvernements, et cela se passe généralement difficilement. Cela va mieux, évidemment, quand les populations concernées sont séparées par un océan.

Mais si on essaie de faire quelque chose d'aussi inattendu et sans précédent qu'une sécession dans un cadre démocratique sans cadre légal et reconnu pour la faire, on placera les populations dans une situation très difficile.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, le ministre vient de remettre son habit de grand pyromane politique encore une fois.

Quand on regarde les agissements du fédéral, rapatriement unilatéral de la Constitution, action unilatérale dans le conflit du turbot, doit-on comprendre que pour le gouvernement fédéral, il existe deux poids deux mesures, des règles pour lui et d'autres règles pour le Québec?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué qu'à notre avis, dans la question du turbot, nous avons agi à l'intérieur des principes du droit international.

En ce qui concerne la Constitution du Canada, elle est reconnue comme étant légale partout au pays, et le gouvernement péquiste vient de l'utiliser pour l'amender.

*  *  *

[Traduction]

LES BANQUES

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a taxé le NPD de lobbyistes à la solde des grosses banques. Je crois que le ministre devrait se regarder dans le miroir.

Pendant ce temps, les partenaires de cette fusion monstre se précipitent à l'autel après avoir signé un accord prénuptial qui prévoit de lourdes sanctions au cas où l'un des deux partenaires reculerait au dernier moment. D'ici que le ministre ait consulté les Canadiens, les nouveaux époux seront déjà en voyage de noces.

Pourquoi le ministre ne donne-t-il pas vraiment leur mot à dire aux Canadiens et pourquoi ne met-il pas en place un comité parlementaire maintenant?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est vraiment bizarre de voir les députés néodémocrates parler jour après jour de leurs nouveaux amis dans les milieux bancaires.

Tout ce que je peux dire aux néodémocrates, c'est que les banques ont peut-être signé un contrat prénuptial, mais que je ne comprends pas pourquoi le NPD veut être l'accoucheur.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le ministre s'en tient à sa triste stratégie qui est d'attendre le rapport du groupe de travail qui doit paraître dans huit mois. On dirait Neville Chamberlain chantant les vertus de l'attente pendant que ses ennemis s'activent aux préparatifs. Il faut que le ministre sache que le monde ne s'arrête pas de tourner, pas même pour lui.

Pourquoi ne formons-nous pas immédiatement un comité composé de représentants de tous les partis et ne permettons-nous pas aux Canadiens d'exprimer leurs inquiétudes?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Nous n'allons pas permettre que les banques fassent quoi que ce soit avant que les principes n'aient été établis à la satisfaction des Canadiens.

Le groupe de travail a été créé. Un comité parlementaire va se pencher sur la question. C'est le gouvernement du Canada qui fixera le calendrier et non pas les banques ou leurs amis du NPD.

*  *  *

[Français]

LES FRAIS DE SCOLARITÉ

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, j'ai rencontré aujourd'hui des étudiants de l'Association canadienne des associations étudiantes.

Chaque fois que je rencontre des étudiants, c'est le même constat. Les frais de scolarité n'ont jamais été aussi élevés, d'une part, et d'autre part, le financement n'a jamais été aussi bas, à la suite des coupures sauvages du gouvernement libéral dans la santé et dans l'éducation postsecondaire.

J'aimerais savoir si ce gouvernement a l'intention d'augmenter le salaire de la vice-première ministre, comme elle l'a demandé hier, ou s'il ne procédera pas d'abord avec des initiatives pour alléger le fardeau d'endettement de tous les étudiants au Canada?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je veux remercier le chef conservateur de sa question.

J'ai également rencontré, hier, les représentants des associations étudiantes. Nous avons travaillé très étroitement avec ces associations depuis le mois de novembre, et nous avons eu un excellent atelier de travail avec les banques.

 

. 1430 + -

Mon collègue, le ministre des Finances, les a également rencontrés hier après-midi. Je peux vous assurer qu'à la suite de ce que nous avons déjà fait dans le budget de 1997, où nous avons amélioré les délais d'intérêt, nous en sommes à envisager un certain nombre d'options, parce que nous sommes parfaitement conscients de la situation délicate dans laquelle ils se trouvent. Nous voulons les encourager et les aider à rester à l'école et à l'université le plus longtemps possible.

[Traduction]

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, j'ai rencontré hier des représentants de la Fédération canadienne des associations étudiantes. Chaque fois, ce sont les mêmes griefs. Les droits de scolarité n'ont jamais été si élevés et le financement n'a jamais été aussi bas, et ce, à cause des coupes sauvages—six milliards de dollars—que le gouvernement libéral a pratiquées dans le secteur de l'enseignement postsecondaire.

Hier, le premier ministre s'est comparé à un hockeyeur mal payé de la LNH. Nous savons qu'il sait patiner mais que les libéraux sont incapables de marquer des buts. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour réduire l'endettement de nos étudiants? S'il n'a que le fonds des bourses d'études du millénaire à offrir, autant dire tout de suite qu'il fait fausse route. Qu'est-ce que le gouvernement va faire concrètement pour alléger le fardeau d'endettement des étudiants à l'échelle nationale?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Finances et moi avons passé beaucoup de temps avec les associations étudiantes dernièrement.

Nous avons commencé à nous attaquer à la situation dans le budget de 1997. Le budget de 1998 pourrait comporter d'importants éléments de solution.

Il est intéressant de voir le chef du Parti conservateur nier que le fonds des bourses d'études du millénaire puisse aider des centaines, voire des milliers d'étudiants, alors qu'il n'en a même pas pris connaissance. Outre le fonds des bourses d'études du millénaire, nous envisageons une réforme du programme canadien de prêts aux étudiants. Nous examinons plusieurs options qui sont adaptées aux besoins de nos étudiants.

*  *  *

L'IMMIGRATION

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Deux immigrants d'Haïti ont été condamnés par un tribunal de Montréal à 18 mois de services communautaires pour avoir violé plusieurs fois une jeune femme de 18 ans. Les Canadiens ont été outrés de la légèreté de la peine.

Est-ce que la ministre va prendre des mesures immédiates pour faire expulser ces individus?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, il faut d'abord être très clair. Quand il s'agit de citoyens canadiens, il n'est nullement question de vouloir les déporter dans un autre pays. S'il est question de personnes qui...

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Lucienne Robillard: Monsieur le Président, je m'excuse, je vais terminer ma réponse.

S'il est question de résidants permanents dans ce pays, il y a là une procédure en cours que nous allons appliquer dans le cas qui nous concerne présentement.

[Traduction]

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, ces deux violeurs ne sont pas le genre de personnes que les Canadiens veulent chez eux. L'admission au pays est un privilège, pas une licence de viol.

Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prendre une décision morale et honorable tout en faisant savoir ainsi que les Canadiens ne toléreront pas ce genre de comportement de la part de ceux qui sont admis chez nous.

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, il n'est pas question ici de discuter de la conduite inacceptable de ces personnes. Il est question de discuter du droit de ces personnes à se faire entendre devant les tribunaux et à faire appel au système de justice du Canada.

Je répète, s'il s'agit d'un citoyen canadien, il fait face à la justice, et s'il s'agit d'un résidant permanent ou de quelqu'un qui a demandé à devenir résidant permanent, la loi en matière d'immigration va s'appliquer à l'individu.

*  *  *

LE PROJET DE LOI C-28

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, hier, aux questions que nous nous posions sur le projet de loi C-28 modifiant, entre autres, la Loi de l'impôt pour les entreprises de transport maritime international, le ministre des Finances et le premier ministre se sont indignés et n'ont apporté aucune réponse.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Au lieu de s'indigner, ne serait-il pas préférable, pour lui et pour tout le monde, qu'il réponde aux questions suivantes: qui a suscité cette modification de la Loi de l'impôt et à qui pourrait-elle profiter?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le premier ministre a donné hier une réponse complète à ce sujet.

Il est clair, selon un communiqué de presse du ministère des Finances, que le projet de loi C-28 ne s'applique pas du tout au cas de la Canada Steamship Lines ou de compagnies canadiennes. Je me demande, encore une fois, pourquoi le député essaie de salir la réputation d'un représentant de cette Chambre.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, à la suggestion même du ministre des Finances, j'ai rencontré, il y a une heure et demie environ, Len Farber, qui est responsable de l'impôt au ministère des Finances.

 

. 1435 + -

Il n'a pu ni infirmer ni confirmer le fait que les nouvelles dispositions pourraient ou non bénéficier au ministre des Finances et aux entreprises du ministre des Finances.

Alors, je pose la question au ministre des Finances. Peut-il nous dire pourquoi les dispositions du projet de loi C-28 concernant le transport maritime international pourraient s'appliquer à toutes les compagnies canadiennes possédant des filiales à l'étranger et non à ses propres compagnies qui opèrent au Canada, aux Bermudes, à La Barbade et au Liberia?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministère des Finances a émis aujourd'hui un communiqué de presse qui donne des informations en profondeur à ce sujet. Je répète que, selon mes informations, l'amendement en question ne s'applique pas du tout aux compagnies en question.

*  *  *

[Traduction]

L'IMMIGRATION

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): Monsieur le Président, les Canadiens perdent confiance dans le processus d'immigration. En plus des abus flagrants des politiques d'immigration, nous entendons parler de corruption et de fraude de la part de plus d'un ancien agent d'immigration.

La ministre pourrait-elle nous dire combien d'enquêtes criminelles sont actuellement en cours au sujet d'anciens fonctionnaires de son ministère et combien d'anciennes enquêtes ont conduit à des condamnations?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, les allégations envers des employés ou ex-employés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sont toujours prises très au sérieux au ministère. Immédiatement, des enquêtes sont menées, soit à l'intérieur du ministère, soit avec l'aide de la RCMV.

C'est très clair que des actions précises sont prises envers les gens quand la preuve a été faite, ce qui est tout à fait contraire aux exposés du Parti réformiste qui émet, comme une politique générale, que ce sont tous les employés du ministère qui sont accusés de corruption, ce qui est complètement faux.

[Traduction]

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, c'est surprenant de voir à quel point la ministre ne semble pas savoir ce qui se passe dans son propre ministère. Les rapports du vérificateur général et du Comité de l'analyse de la législation recommandaient tous deux qu'on cesse de nommer des amis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. En réponse à ces recommandations, la ministre a nommé la députée libérale défaite aux dernières élections, Mme Anna Terrana, à la CISR.

La ministre a-t-elle intentionnellement fait fi des recommandations présentées dans ces deux rapports ou a-t-elle simplement tenté discrètement de favoriser, une fois encore, une amie du Parti libéral?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, le député du Parti réformiste ne sait pas très bien lire un rapport. Je veux vous citer ce que le vérificateur général a dit concernant les nominations faites à la suite d'une recommandation d'un comité consultatif indépendant de la ministre et du gouvernement.

Voici ce qu'a dit le vérificateur général: «Fondamentalement, nous n'avons trouvé aucune preuve de favoritisme. Nous avons effectivement parlé au président du comité chargé de recommander les nominations à la Commission et les renseignements que nous avons recueillis indiquent que toutes les nominations faites l'ont été à partir d'une liste fournie par ce comité spécial». Donc, cela vient nier...

Le Président: Je regrette d'interrompre la ministre. La parole est maintenant à l'honorable député de Roberval.

*  *  *

LE PROJET DE LOI C-28

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, nous avons fait toutes les vérifications et le communiqué de presse dont parle le vice-premier ministre concernant la clarification des questions que nous posons n'est pas encore sur le site Internet du ministère des Finances. Alors, nous allons continuer à poser des questions, et c'est dans l'intérêt du gouvernement d'y répondre.

Il y a un doute sérieux qui subsiste. Lundi, en cette Chambre, le député de Durham a déclaré, et je cite: «Par conséquent, la modification proposée ne bénéficie pas à la Canada Steamship Lines et la société n'a aucune intention d'utiliser cette disposition.»

Ma question est très brève. Si la société changeait d'avis, pourrait-elle recourir à cette disposition qui est contenue dans le projet de loi du ministre?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je pense que le communiqué de presse du ministère des Finances est très clair.

Ces modifications ont été proposées par le Centre maritime international de Vancouver, un organisme à but non lucratif, établi en 1990. Les modifications proposées ne sont pas pertinentes pour les sociétés qui ont été constituées au Canada ou pour les sociétés étrangères affiliées et dirigées de l'étranger. Je pense que c'est une réponse complète.

 

. 1440 + -

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, c'est curieux que depuis deux jours, on essaie d'obtenir de l'information et que c'est à force de pousser le gouvernement au pied du mur qu'on finit par avoir la lecture d'un communiqué qui ne répond que très partiellement à la question. Un doute sérieux subsiste. Je pense qu'il est correct d'en parler ici, c'est l'endroit pour cela.

Est-ce que le gouvernement ne réalise pas qu'il a le fardeau de la preuve et qu'il doit nous démontrer, pour le bien du ministre des Finances et du gouvernement, que non seulement la Canada Steamship Lines n'utilise pas, mais ne pourra jamais se prévaloir des avantages consentis dans le projet de loi C-28?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je pense que l'honorable député a tort. Le fardeau de la preuve, dans notre système de justice, repose sur ses épaules et il n'a pas rempli le fardeau de la preuve dans cette situation intéressante.

M. Yvan Loubier: Non, non, ce n'est pas sur nos épaules.

*  *  *

[Traduction]

LA CÂBLODISTRIBUTION

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, hier, quand j'ai posé une question à la ministre du Patrimoine au sujet de la hausse des frais de câble, elle a ni plus ni moins répondu aux Canadiens de regarder plutôt la radio, de s'en tenir aux services de base pour éviter que les câblodistributeurs qui détiennent un monopole nous imposent ces frais. C'est la ministre du Patrimoine canadien qui nous suggérait cela, celle-là même qui est censée faire la promotion du patrimoine canadien. En réalité, elle nous demande de boycotter les nouveaux canaux spécialisés.

Pourquoi ne prend-elle pas la défense des consommateurs? Pourquoi prend-elle la défense des câblodistributeurs?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, ce que j'ai dit hier et que je répéterai aujourd'hui, c'est que, si les consommateurs veulent conserver le prix de base, ils peuvent le faire en prenant le service de base. Ce service leur donne un bon nombre de canaux et son prix est fixé par le CRTC. Or, ce prix n'a pas été augmenté.

*  *  *

L'AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, les libéraux consacrent chaque année des centaines de millions de dollars à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, dans le but, soi-disant, d'employer des Canadiens de l'Atlantique. Cependant, j'ai appris avec stupeur que cette agence finance une entreprise chargée de la formation et de la gestion des océans où on vient de licencier des travailleurs canadiens pour engager plutôt des travailleurs étrangers.

Ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines ou au ministre de l'Industrie, celui qui est le plus fier. Est-ce la dernière trouvaille des libéraux pour créer des emplois dans la région de l'Atlantique? Ne peuvent-ils faire mieux?

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la question du député, je peux lui dire qu'il y a près de 100 000 Canadiens de l'Atlantique qui ont profité de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il est clair que l'objectif est de maintenir les Canadiens de l'Atlantique en affaires et de leur assurer du travail, et nous allons continuer de le faire.

*  *  *

[Français]

LE PROJET DE LOI C-28

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, tout à l'heure, le vice-premier ministre a dit qu'il incombait à l'opposition de prouver qu'il y avait un problème dans le dossier du ministre des Finances.

La chose est prouvée. C'est le gouvernement qui a le fardeau de la preuve, parce que comment le vice-premier ministre peut-il m'expliquer, honnêtement, qu'un ministre qui n'a pas le droit de parler d'un sujet pour ne pas être en conflit d'intérêts a le droit de parrainer un projet de loi qui donne des avantages fiscaux à des transporteurs maritimes?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est très claire. Le projet de loi ne concerne pas des choses qui sont actuellement détenues en fiducie par le ministre des Finances. Les modifications proposées concernant le transport international clarifient la règle de 1991 visant à inciter les transporteurs étrangers à faire affaire au Canada.

Dans ce projet de loi, nous ne parlons pas d'une société canadienne.

*  *  *

[Traduction]

LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.

Hier, la députée de Bras d'Or est intervenue à la Chambre pour brandir frénétiquement un document qu'elle prétendait être un document secret du gouvernement dans lequel on menaçait de privatiser la Société de développement du Cap-Breton.

Le ministre va-t-il rassurer les gens du Cap-Breton?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, tout le cinéma que nous ont fait les néo-démocrates hier a empêché de traiter sérieusement cette question à laquelle, c'est évident, les gens du Cap-Breton attachent beaucoup d'importance.

 

. 1445 + -

En ce qui concerne la Devco, permettez-moi simplement de citer ce que j'ai dit il y a plus de deux mois devant un comité sénatorial. J'ai affirmé alors qu'on ne pourrait tenir un débat rationnel sur la privatisation de la Devco qu'une fois que cette société aura atteint une certaine viabilité commerciale. J'ai ajouté que nous n'en étions pas encore là et que, par conséquent, il était tout à fait hypothétique d'envisager la privatisation de cette société.

C'est ce que j'ai dit devant le comité sénatorial et le NPD devrait en savoir au moins autant que le Sénat.

*  *  *

LA FISCALITÉ

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement libéral arrache toujours 3 milliards de dollars par année aux contribuables au moyen des surtaxes de 3 p. 100 et de 5 p. 100. Comme le ministre le sait, ces taxes étaient censées être des mesures temporaires. Elles devaient être en vigueur jusqu'à ce que le budget soit équilibré. Le budget était maintenant équilibré.

Les réformistes demandent depuis longtemps que ces taxes soient supprimées. Nous allons continuer de rappeler au ministre que ces taxes doivent être supprimées lorsque le budget sera équilibré. Le budget est maintenant équilibré.

Le ministre des Finances supprimera-t-il les surtaxes de 3 p. 100 et de 5 p. 100?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, nous avons dit très clairement, comme nous l'avons fait dans des budgets antérieurs, que nous souhaitons réduire les impôts et sommes disposés à le faire.

Contrairement à ce que le Parti réformiste a proposé, nous n'allons pas payer pour la réduction des impôts en sabrant les soins de santé, les pensions ou, comme il l'a proposé, les paiements de péréquation.

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L'ÉCONOMIE

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, non seulement les fonds consacrés à la santé ont diminué avec le gouvernement libéral, mais le dollar a récemment atteint son niveau le plus bas de l'histoire, de sorte que les taux d'intérêt ont augmenté d'un demi-point de pourcentage.

Le premier ministre dit qu'il ne faut pas s'en faire. Au lieu de tenter de rassurer les Canadiens, pourquoi le gouvernement ne consacre-t-il pas au moins la moitié de tout excédent à venir à réduire la dette qui mine le dollar afin de rétablir la confiance dans notre monnaie et dans notre économie?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, la dette représente en fait l'accumulation de déficits annuels. Je devrais peut-être rappeler au député que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, le déficit s'élevait à 42 milliards de dollars.

Je peux d'ores et déjà assurer au député que, l'année prochaine, ces 42 milliards de dollars seront ramenés à zéro.

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LA FUSION DES BANQUES

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, le ministre des Finances donne l'impression d'être sur la défensive dernièrement. D'abord, l'annonce d'une fusion monstre le prend par surprise. Ensuite, il nous dit qu'il a les mains liées par le groupe de travail. Et aujourd'hui, il accuse le NPD d'être l'ami des banquiers.

La vérité c'est que, en 1996, les libéraux ont reçu 140 000 $ de la Banque de Montréal et 110 000 $ de la Banque royale.

Ne serait-ce pas plutôt ces dons qui lui lient les mains? Comment les libéraux peuvent-ils accepter ces contributions monstres et nous faire croire que cette fusion monstre n'est pas déjà un fait accompli?

Le Président: Je dirais que cette question est irrecevable. Question suivante.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, plus ça change plus c'est pareil. Les petites entreprises, les consommateurs et les agriculteurs sont à la merci des banques. Mais le moment est venu pour le ministre des Finances de leur dire merci pour leur cadeau d'un quart de million de dollars.

Est-ce pour cela qu'il ne va pas s'opposer à leur projet? Pour une fois, pourquoi ne pas prendre la défense des Canadiens et mettre les banques au pas?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait peut-être assister à une ou deux réunions du Comité de l'industrie, voire même du Comité des finances, ou de n'importe quel autre comité. Il devrait prendre le temps de s'asseoir aux côtés des députés libéraux qui, depuis quatre ans, prennent la défense des petites entreprises et des agriculteurs, qui ont fait comparaître les banques et leur ont dit qu'il fallait qu'elles s'améliorent, et à qui on doit la création du poste d'ombudsman.

Si, pour une fois, le NPD pouvait joindre le geste à la parole, peut-être comprendrions-nous où il veut en venir. La vérité c'est que, dans ce dossier, les députés libéraux ne cessent de prendre la défense des petites entreprises et qu'ils vont continuer à le faire. Elles sont l'avenir de notre pays.

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LES PAIEMENTS DE TRANSFERT FÉDÉRAUX

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, à bien des égards, le gouvernement a réussi à résorber le déficit en pelletant ses problèmes dans la cour des autres, notamment des provinces, des municipalités et des étudiants.

 

. 1450 + -

Le gouvernement a réduit de plus de 6 milliards de dollars les paiements de transfert aux provinces, tandis que les étudiants canadiens ont accumulé jusqu'à maintenant des dettes de 6,9 milliards de dollars. Ce n'est pas une coïncidence.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Avant qu'un ministre n'obtienne une augmentation de salaire, supprimera-t-il cette dette énorme sous laquelle croulent nos jeunes concitoyens?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député concernant les régimes de rémunération des députés.

Mon collègue n'est pas sans savoir que le rapport de la commission indépendante a été remis à un comité parlementaire. Je considère toutefois sa question comme un plaidoyer en faveur d'une augmentation de salaire.

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, ma question portait sur l'endettement des étudiants. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a offert que des solutions de fortune, comme le fonds de bourses du millénaire. Ce fonds n'aidera qu'un nombre limité d'étudiants dans un avenir lointain.

Ma question a trait au 1,5 million d'étudiants qui poursuivent leurs études actuellement et à tous les diplômés oubliés qui sont incapables de trouver un emploi, à tous ces jeunes qui ont accumulé des dettes de 6,9 milliards de dollars. Quelles mesures le ministre entend-il prendre pour ces jeunes qui n'ont absolument aucune chance de profiter du fonds des bourses du millénaire?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est tout simplement absurde de voir ce député, membre du parti qui a légué à notre pays une dette exorbitante et un déficit énorme avec lesquels notre gouvernement s'est débattu, se lever à la Chambre et parler d'autres genres de dettes, quand on sait que notre gouvernement a dû agir comme il l'a fait pour corriger huit années de mauvaise gestion financière.

L'an dernier, notre gouvernement a pris plus de mesures pour aider les étudiants que ne l'ont fait les conservateurs dans tous les budgets qu'ils ont déposés et leur parti a voté contre nos propositions et contre les étudiants canadiens.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Nous sommes à la Chambre des communes ici, certains députés semblent l'oublier.

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LA TEMPÊTE DE VERGLAS

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.

La tempête de verglas a lourdement grevé le budget de bien des gens de l'est de l'Ontario et de l'ouest du Québec et elle leur a laissé peu de temps pour réfléchir à leur planification financière. Le ministre peut-il dire à la Chambre si le gouvernement est disposé à repousser l'échéance prévue pour les cotisations à un REER, pour les personnes vivant dans les régions frappées par la tempête de verglas?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, nous nous préoccupons grandement des gens qui ont été victimes de la tempête de verglas. Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui, au nom du gouvernement et du ministre des Finances, que nous repousserons la date limite pour la cotisation aux REER à la fin de mars 1998 pour ceux qui ont été touchés par la tempête de verglas. Cela leur permettra de mettre de l'ordre dans leurs finances et de prendre les dispositions nécessaires pour profiter pleinement d'une cotisation à un REER.

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LE CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, le Conseil de recherches médicales a récemment annoncé à qui il a octroyé ses subventions. Aucune d'elles n'a été accordée à la Saskatchewan, province où se trouve un centre de cancérologie de réputation mondiale. La ministre du Patrimoine annonce par ailleurs l'octroi de plusieurs millions de dollars à des troupes de ballet et d'opéra.

Est-ce à dire que la danse a préséance sur la recherche sur le cancer dans les nouvelles priorités de dépenses du ministre des Finances?

M. Joseph Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je suis certain que le député est au courant des modalités de financement par l'entremise du CRM. Comme il le sait sûrement, 238 millions de dollars ont été investis par le biais du CRM et des fonds supplémentaires ont été consentis dans le cadre de partenariats avec le CRM qui sont encouragés depuis quatre ans.

 

. 1455 + -

Comme il le sait sûrement, même en Saskatchewan, certains de ces partenariats comprennent des institutions, des industries et d'autres organisations qui doivent investir un montant équivalent dans la recherche fondamentale, que le député et le gouvernement trouvent si importante.

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[Français]

LE PONT VICTORIA

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Orléans, BQ): Monsieur le Président, hier, dans la même journée, on apprenait d'abord que le pont Victoria allait fermer à partir du 1er mars, et ensuite, qu'il resterait ouvert à la circulation automobile. C'est la confusion la plus totale et les citoyens sont inquiets.

Ma question s'adresse au ministre des Transports. Le ministre, lui qui est responsable du dossier des transports, peut-il rassurer le public en confirmant, hors de tout doute, que le pont Victoria restera ouvert après le 1er mars?

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, pour ma part, il n'y a pas de confusion.

Comme je l'ai déclaré hier à la Chambre des communes, je demeure optimiste pour une solution concernant le pont Victoria, et j'espère qu'il y aura une solution avant le 1er mars.

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[Traduction]

L'IRAK

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. De nombreux Canadiens craignent fort que les États-Unis attaquent l'Irak, ce qui ne ferait qu'empirer la situation des Irakiens, surtout des enfants déjà tellement touchés par les sanctions.

Le ministre est-il d'accord avec son collègue, le ministre des Affaires étrangères, qui a dit récemment que nous devons préserver l'intégrité du système mis en place par l'ONU dans ce cas? Le Canada compte-t-il s'opposer fermement à toute action militaire unilatérale des États-Unis, promouvoir une solution diplomatique pacifique...

Le Président: La parole est au ministre de la Défense nationale.

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, il va sans dire que je suis d'accord avec le ministre des Affaires étrangères.

S'il y a une chose que veut le gouvernement, c'est une solution pacifique à toute cette question. Nous voulons une solution diplomatique pour que l'Irak observe la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous sommes déterminés à obtenir cette solution.

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LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Le fonds de bourses d'études du gouvernement est nettement insuffisant. Compte tenu des compressions touchant les étudiants canadiens, c'est comme si le gouvernement enlevait un pain aux étudiants pour ne leur en redonner qu'une tranche.

Le ministre des Finances sait-il que les étudiants canadiens sont souvent plus endettés que les étudiants américains? Avant de s'accorder, à lui et à ses collègues, une généreuse augmentation salariale, le ministre des Finances pourrait-il expliquer quelles mesures son gouvernement entend prendre pour s'attaquer aux hauts niveaux d'endettement des étudiants canadiens? Le gouvernement ne comprend pas la situation. L'endettement des étudiants est inacceptable.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, l'endettement des étudiants est sans contredit trop élevé. C'est pourquoi nous y avons vu dans le dernier budget et le premier ministre a annoncé la création du Fonds du millénaire.

Il est un peu difficile de comprendre comment le député peut critiquer le Fonds du millénaire sans en connaître les détails.

En gros, nous avons dit que nous allions nous attaquer à la question de l'endettement des étudiants, dans la mesure de nos ressources. La réalité, c'est que cet endettement a commencé à augmenter de façon marquée pendant que le parti du député formait le gouvernement.

Pourquoi le député ne reconnaît-il pas et ne comprend-il pas ce que son parti a fait au tissu social du Canada?

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LA TEMPÊTE DE VERGLAS

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, cela fait quatre jours que le Bloc reproche au gouvernement fédéral de ne pas aider suffisamment les sinistrés du Québec.

Tout le monde sait que les Forces armées canadiennes ont déployé de grands efforts au Québec. Que diable le gouvernement fédéral fait-il d'autre pour aider les sinistrés au Québec? Je veux qu'on me réponde en moins d'une minute.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, même s'il incombe au gouvernement provincial d'assurer la première ligne de défense en cas d'urgence, le gouvernement fédéral a manifestement mis à contribution toutes ses ressources, y compris le ministère de la Défense avec l'armée, et les ministères de la Santé et du Revenu national.

Le ministère des Ressources naturelles a fourni 45 millions de dollars. J'ai déjà fait savoir moi-même que nous étions prêts à faire un chèque de 50 millions de dollars au ministre Brassard, du Québec.

Le ministre de la Défense a fait la même chose en Ontario. Nous allons continuer dans cette voie.

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. 1500 + -

LA FISCALITÉ

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, en 1985, les conservateurs ont imposé une taxe sangsue insidieuse sous la forme du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. Cette taxe est toujours en place. Elle devait servir à réduire le déficit.

Maintenant que le budget sera équilibré, le ministre des Finances va-t-il annoncer aujourd'hui qu'il supprimera ce non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je ne suis pas en mesure de dire ce qu'il y aura dans le prochain budget ni d'ailleurs dans tout autre budget à venir au cours du présent mandat.

Je puis assurer au député que notre gouvernement a l'intention de supprimer toutes les mesures sangsues insidieuses que l'ancien gouvernement conservateur avait prises.

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RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une question posée durant la période des questions cet après-midi.

Au cours de la période des questions, j'ai posée une question au ministre des Finances au sujet de la fusion des banques. J'ai soulevé des faits relativement à des contributions versées par les banques au parti ministériel. Puis j'ai posé ma question à cet égard.

Ces faits étaient tirés du rapport du directeur général des élections, qui fait état d'importantes contributions au Parti libéral par la banque...

Le Président: Chers collègues, je sais que vous accorderez la latitude voulue à la présidence pour qu'elle prenne une décision à cet égard. Si le député souhaite poursuivre cette affaire, je l'invite à me rencontrer dans mes appartements. Voilà qui met un terme à ce recours au Règlement.

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LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais demander au leader parlementaire du gouvernement qu'il informe la Chambre au sujet de l'ordre des travaux pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.

Je voudrais également savoir s'il y aura un débat sur le budget la semaine d'après.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, en réponse d'abord à la première question je puis confirmer que le ministre des Finances n'a pas encore annoncé la date du dépôt du budget.

Demain, nous allons étudier le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes, à l'étape de la troisième lecture. Les partis se sont entendus pour terminer le débat sur ce projet de loi demain.

Lundi, nous allons reprendre l'étude du projet de loi C-4, Loi sur la Commission canadienne du blé, à l'étape du rapport.

 

. 1505 + -

Le mardi 10 février et le vendredi 13 février des journées consacrées à l'opposition.

Nous terminerons toutes les étapes de l'étude du projet de loi C-4 mercredi et jeudi prochains. S'il reste du temps, nous continuerons d'examiner d'autres projets de loi à déterminer plus tard, dont peut-être le projet de loi S-5.

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LES COMTITÉS DE LA CHAMBRE

DÉFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, que la motion suivante recueille le consentement unanime:  

    Que, relativement à son étude des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à la ville de Québec, Valcartier et Bagotville du 8 au 12 février 1998, à Kingston les 16 et 17 mars 1998, à North Bay les 22 et 23 mars 1998, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

(La motion est adoptée.)



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ—LES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES

 

La Chambre reprend l'étude de la motion

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, se faire interrompre par la période des questions, c'est un peu comme avoir deux combats de la WWF au beau milieu d'un match de tennis, mais je vais essayer de poursuivre.

Les lourdes dettes freinent aussi la création d'emploi et l'investissement dans les usines, les machines et l'équipement. Comme le gouvernement semble refuser de tenir compte de l'iceberg énorme de la dette, les contribuables risquent de subir des hausses d'impôt et les investisseurs sont nerveux.

Le gouvernement a le devoir, envers les Canadiens, de réorienter sa gestion financière et de tenir compte des signaux d'alerte.

Les jeunes générations ont récemment pris conscience qu'ils ne peuvent pas compter que le gouvernement leur versera les retraites du RPC auxquels ils ont droit après avoir contribué au régime

Le bilan financier du gouvernement est tout simplement atroce. Pendant des années, nous avons confié au gouvernement la charge de préserver et d'investir judicieusement les fonds du RPC. Les résultats sont fort embarrassants. Le gouvernement doit maintenant 4 milliards de dollars au RPC et pas moins de 114 milliards aux régimes de pensions du secteur public.

Essayez de vous représenter le gouvernement comme le PDG du Canada. Dans le secteur privé, des résultats semblables ne seraient jamais tolérés. Les actionnaires jetteraient les hauts cris et réclameraient des changements. Les Canadiens doivent aussi exiger des compétences hors pair de leur gouvernement. Les actionnaires n'accepteraient pas qu'une société accroisse ses dépenses si elle a encore une dette s'élevant à des milliards de dollars.

Permettez-moi de revenir pour finir à l'image du Titanic. Le gouvernement approche de l'iceberg sans cesse plus imposant de la dette. Comme le gouvernement sait que, si nous maintenons le cap, toute l'économie en souffrira, il serait inadmissible qu'il continue de dépenser à qui mieux mieux, quitte à ce que des contribuables déjà surchargés écopent encore et portent l'inquiétude de cette énorme dette.

La chose responsable à faire, c'est de modifier notre orientation. Ne pas se soucier de la dette, c'est aussi irresponsable que de ne pas tenir compte de l'alerte alors que le Titanic filait droit sur l'iceberg.

J'exhorte le gouvernement à cesser de jouer à la roulette russe avec les finances nationales.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le député pour son excellent discours. Il comprend qu'il est nécessaire de juguler la dette et d'asseoir la gestion des finances sur des bases très solides.

Je me demande s'il pourrait prendre une minute pour expliquer à la Chambre son point de vue sur les effets de la taille de la dette et du paiement des intérêts de cette dette sur le financement des programmes gouvernementaux.

 

. 1510 + -

M. Rick Casson: Madame la Présidente, à 48 milliards de dollars par année, le service de la dette se répercute sur tous les programmes du gouvernement. Le fait que tout cet argent serve strictement au service de la dette et ne puisse pas servir à payer des programmes sociaux, des programmes d'éducation et des programmes de santé est ce qui nuit au Canada. Si nous pouvions rembourser la dette, nous pourrions utiliser les fonds libérés pour nous occuper des problèmes dont nous discutons à la Chambre chaque jour. Une partie de la dette se compose d'emprunts à court terme sur lesquels nous payons de hauts taux d'intérêt, par conséquent il nous faudra nous débarrasser de ceux-là en premier.

Pas une journée ne passe sans que je voie à mon bureau de circonscription des gens qui se débattent pour s'en sortir et cela, pour une raison: ils sont écrasés par le fardeau des impôts. Dans des familles où les deux parents travaillent, un des deux salaires sert uniquement à payer les impôts. Ils ont donc de la difficulté à joindre les deux bouts et à s'occuper de leurs enfants.

Il faut que cela change. Nous devons réduire la dette. Nous devons libérer davantage de fonds. Nous devons réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes afin qu'elles puissent s'offrir le genre de vie qu'elles méritent.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le chef de l'opposition a ouvert le débat en déclarant que son parti préconisait l'utilisation de 50 p. 100 de l'excédent budgétaire pour réduire la dette et l'autre 50 p. 100 pour accorder des allégements fiscaux.

En réponse à une question portant sur les dépenses, le chef de l'opposition a affirmé qu'il prévoyait garder les dépenses au niveau actuel. Comme c'est là la position du Parti réformiste, je me demande si le député pourrait faire savoir à la Chambre si le Parti réformiste compte ajouter de nouveaux articles de dépenses et, le cas échéant, quelles compressions il prévoit effectuer afin de s'assurer que le niveau des dépenses reste le même.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier le député de sa question. Il y a quelques questions sur lesquelles nous devons nous pencher et je crois que j'en ai parlé déjà. Il s'agit de la santé et de l'éducation. Nous avons entendu dire aujourd'hui en Chambre que les droits de scolarité étaient trop élevés. En fait, l'endettement des étudiants a augmenté de façon substantielle au Canada. Tous les jours, les étudiants viennent nous dire qu'ils ne peuvent plus absorber d'augmentation de leurs droits de scolarité. Nous devons leur venir en aide.

La santé et l'éducation sont deux secteurs où nous voudrions dépenser plus d'argent.

M. Paul Szabo: Madame la Présidente, je remercie le député de sa réponse à la première partie de la question. Il nous a dit dans quels secteurs son parti comptait faire des dépenses. Toutefois, en ce qui concerne la deuxième partie de la question, il ne nous a pas dit comment il comptait financer ces articles de dépenses supplémentaires. Lesquelles de nos dépenses actuelles compte-t-il supprimer de façon à ne pas accroître le niveau total des dépenses?

M. Rick Casson: Madame la Présidente, il y a des nombreux domaines où nous pourrions dépenser, mais il y en aussi beaucoup où nous pourions faire des économies. Ainsi, le gouvernement aurait pu économiser 500 millions de dollars s'il n'avait pas eu à payer l'indemnité liée à l'annulation du contrat d'achat d'hélicoptères, qu'il a de toute façon fini par acheter. Nous aurions pu épargner 260 millions de dollars sans le fiasco de l'aéroport Pearson et 3,4 millions sans le paiement à M. Mulroney dans l'affaire des avions Airbus. Voilà où nous tenterions de trouver l'argent. Nous pourrions économiser 1,1 milliard de dollars en éliminant l'aide au développement régional.

Nous pensons au ministère du Patrimoine canadien, au ministère des Affaires indiennes. Nous entendons parler chaque jour à la Chambre de la mauvaise gestion de ces ministères. Des économies pourraient y être réalisées. Nous envisageons de réduire de 21 p. 100 le taux d'assurance-emploi. Ce ne sont là que quelques-uns des domaines où on pourrait réaliser des économies et trouver de l'argent.

Il faudrait examiner chaque ministère, chaque fonction, et décider si c'est encore nécessaire et s'il y a une marge de manoeuvre pour y procéder à des compressions.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Waterloo—Wellington.

 

. 1515 + -

Je suis heureuse de pouvoir participer à ce débat aujourd'hui. Je précise à l'intention des téléspectateurs qui viennent de se joindre à nous après la période des questions, que nous débattons une motion de l'opposition qui condamne le gouvernement libéral qui compromet la sécurité économique et sociale des Canadiens. Premièrement, rien n'est plus éloigné de la vérité. Deuxièmement, cette motion doit être rejetée pour plusieurs raisons.

Je suis heureuse de faire partie d'un gouvernement qui, en 1993, a hérité un déficit de 42 milliards de dollars et qui, comme nous l'a dit le ministre des Finances cet après-midi au cours de la période des questions, présentera pour la première fois, après tant d'années, un budget équilibré.

Si une chose doit assurer l'avenir des Canadiens, si une chose doit assurer la survie des services économiques et sociaux destinés à la population canadienne, c'est certainement, avant tout, une saine situation financière.

On ne peut donc pas appuyer cette motion, parce qu'elle néglige le fait que nous avons pris un virage significatif. Le cycle du déficit est rompu. Nous sommes à la veille d'avoir un budget équilibré. Le Parti libéral a un plan que nous avons soumis aux Canadiens lors des élections et que j'étais fière de soumettre à mes électeurs de Thornhill.

Durant la cmpagne électorale du printemps dernier j'ai dit à mes électeurs ce qu'était le plan du Parti libéral et que nous espérions avoir un budget équilibré d'ici deux ans. Dès que le budget aura été équilibré, nous avons l'intention d'avoir des excédents, car c'est ce qui suit les budgets équilibrés.

La moitié de l'excédent budgétaire, quel qu'en soit le montant, sera utilisée pour la réduction de la dette et des impôts, tandis que l'autre moitié servira à investir dans la qualité de la vie et les priorités sociales des Canadiens. Ces priorités sont la santé, l'enseignement, les enfants, la formation et la pauvreté des enfants. J'espère que tous les députés finiront par admettre que la population comprend notre promesse et l'importance de ce genre d'équilibre dans la politique publique.

Personne ne va se lever ici pour dire qu'il aime payer des impôts. Mais je peux dire que j'aime le Canada et que j'aime les services que, collectivement, nous avons décidé d'appuyer. J'aime le fait que lorsque je vais à l'étranger les gens me dise qu'ils nous envient notre système de soins qui ne fait pas de différence entre les riches et les pauvres. Dans le monde entier les gens savent que, même s'il y a des problèmes, nous avons créé un régime grâce auquel les gens reçoivent les soins dont ils ont besoin quand ils en ont besoin et sans craindre de se ruiner, de ruiner leurs enfants ou d'hypothéquer leur avenir.

Beaucoup de gens de Thornhill ont des hypothèques. C'est une jeune collectivité comprenant Vaughan, Markham et Concord. Beaucoup ont des enfants. Il y a aussi une population plus âgée à Thornhill. Beaucoup habitent dans des logements en copropriété. Certains ont des hypothèques. Ceux qui ne peuvent se permettre une maison vivent en appartement.

 

. 1520 + -

Ils aspirent tous à un avenir financier plus radieux et meilleur. Ils veulent tous que nous préservions la qualité de vie qui rend le Canada célèbre dans le monde. Ils veulent que nous protégions les programmes sociaux qui distinguent le Canada des autres pays, qui nous rendent fiers d'être Canadiens.

Les gens de Thornhill comprennent fort bien que, lorsque nous commençons à parler de politique financière, il importe d'avoir un budget équilibré. Ils savent qu'une crise peut parfois surgir. Ils ont récemment été témoins des dégâts causés par la tempête de verglas et ont été très compatissants à l'égard de ceux qui en avaient été victimes. J'ai reçu à mon bureau de circonscription de nombreux d'appels de gens qui voulaient offrir leur aide. Nous les avons dirigés vers l'organisme de secours approprié.

Les gens de ma circonscription sont compatissants. Ils comprennent qu'il faut agir en cas de crises, mais ils préconisent la prudence en matière financière. Comme bon nombre d'entre eux ont des hypothèques ou des dettes, ils savent qu'il est important de bien les gérer. Ont-ils les moyens de régler leur dette ou leur hypothèque?

J'étais préoccupée parce que la dette prenait de l'ampleur au Canada et que le ratio de la dette au produit intérieur brut augmentait. Ma plus haute priorité a toujours été l'élimination du déficit et la stabilisation de la dette. J'étais fière que le gouvernement se soit engagé à réduire le ratio de la dette au PIB. Nous constatons que cela se produit déjà.

Nous sommes sur la bonne voie. J'estime qu'il est important de réduire la dette. Il s'agit là d'un aspect important de la prudence en matière financière. Je crois aussi très fermement que ni la stratégie de réduction de la dette, ni la stratégie de réduction des impôts, ni l'investissement dans nos jeunes et dans nos programmes sociaux n'auront d'autre effet que d'améliorer l'avenir des Canadiens, car le budget est équilibré. Il faut reconnaître qu'il est important pour les Canadiens que nous mettions de l'ordre dans nos finances, que nous équilibrions nos budgets et que nous nous demandions si nous pouvons nous offrir le luxe d'une telle dette.

Au fur et à mesure que le ratio de la dette au PIB s'affaiblira et que la dette diminuera, nous examinerons notre situation d'endettement, tout comme le font chaque jour les électeurs de la circonscription de Thornhill et d'ailleurs au Canada. Ils en viennent à la conclusion qu'ils ne veulent pas attendre d'avoir fini de payer leur maison pour offrir à leurs enfants tout ce dont ils ont besoin pour se bâtir un bel avenir. Personne n'insiste pour que sa maison soit payée avant d'envoyer ses enfants à l'université.

Les électeurs de Thornhill souhaiteraient une baisse des impôts, mais ils savent que la meilleure façon de baisser les impôts, c'est de faire en sorte que ce soient les moins nantis qui profitent d'abord d'allégements fiscaux. L'existence d'un filet de sécurité sociale solide, c'est dans leur propre intérêt. C'est dans l'intérêt de leurs enfants. C'est dans l'intérêt de leurs grands-parents.

Le plan du gouvernement libéral, une politique équilibrée, permettra d'offrir à tous les Canadiens un avenir meilleur. Je crois qu'il a l'appui des électeurs de Thornhill. Ils savent que c'est dans leur intérêt et dans l'intérêt de leurs enfants. C'est pourquoi ils ont bien voulu voter en si grand nombre pour moi et pour le Parti libéral aux dernières élections. Environ 60 p. 100 d'entre eux ont voté pour moi et je les en remercie. Je crois qu'ils seraient plutôt d'accord pour que je vote contre la motion du Parti réformiste.

 

. 1525 + -

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée libérale qui vient de parler. Ce sont les gens à faible revenu qui devraient obtenir un allégement de leur fardeau fiscal.

Cela dit, je voudrais plus particulièrement savoir comment il se fait que son gouvernement accepte qu'une mère chef de famille monoparentale ayant deux enfants et gagnant 15 000 $ par année verse quand même 1 700 $ d'impôts par année. Peut-elle nous dire pourquoi les familles gagnant 30 000 $ par année et moins versent quand même près de 30 milliards en impôts à son gouvernement?

Pourquoi pense-t-elle alors que les Canadiens devraient croire ce qu'elle dit? Elle affirme d'une part que ce sont les gens à faible revenu qui devraient profiter d'un allégement fiscal, mais d'autre part, en fait, son gouvernement perçoit 30 milliards de dollars par année auprès des familles gagnant moins de 30 000 $ par année. C'est tout simplement incompréhensible.

Permettez-moi d'être extrêmement clair et précis. Le Parti réformiste veut que les gens à faible revenu soient les premiers à être avantagés. Nous ne verrons plus des mères chefs de famille monoparentale qui s'en sortent à peine payer des impôts au gouvernement. C'est là que le Parti réformiste va alléger le fardeau fiscal. Pourquoi le gouvernement libéral ne veut-il pas le faire?

Mme Elinor Caplan: Madame la Présidente, je ne souscris pas à la politique du Parti réformiste voulant qu'on supprime l'assurance-maladie. Je m'oppose également à sa politique consistant à supprimer le RPC. Je ne suis pas d'accord avec la politique réformiste parce que les députés réformistes disent aux Canadiens que nous avons les plus forts taux d'imposition sur le revenu parmi les pays membres du G7. En réalité, nous sommes au milieu du peloton en ce qui concerne les impôts.

Lorsque les gens examineront très attentivement la politique du Parti réformiste, ils commenceront alors à comprendre le prix élevé qu'ils auront à payer sous la forme d'une détérioration importante de leur qualité de vie.

J'invite les réformistes à souscrire au programme de prestations fiscales pour enfants, au Fonds de bourses d'études du millénaire et aux initiatives du gouvernement qui sont équilibrées et qui offrent aux gens l'aide dont ils ont besoin.

Bien sûr, nous devons réaliser des progrès, mais la politique des réformistes consiste simplement à réduire les impôts et le déficit et à oublier l'assurance-maladie, les pensions, l'éducation, et le filet de sécurité sociale, ainsi qu'à éliminer les paiements de péréquation. Je tiens à dire à mon collègue réformiste que ce n'est pas bon pour le Canada et les gens de Thornhill.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Madame la Présidente, j'ai écouté ce qu'a dit la députée libérale et je dois dire qu'elle est de mauvaise foi. Le Parti réformiste est le seul parti à s'en être pris aux libéraux pour avoir, au cours des trois dernières années et demie, réduit de 7 milliards de dollars les fonds destinés aux soins de santé et à l'éducation. Car c'est de ce montant que les libéraux ont réduit les fonds destinés aux programmes des soins de santé et de l'éducation.

Nous avons dit que nous remettrions environ 4 milliards de dollars dans ces programmes, et la députée le sait. Elle est de mauvaise foi. Je la défie de me dire le contraire.

Mme Elinor Caplan: Madame la Présidente, je ne prendrai même pas la peine de répondre au député de l'autre côté. Il est absolument ridicule. Ce qu'il dit n'est pas vrai. Quiconque examinerait soigneusement les politiques du Parti réformiste comprendrait qu'essentiellement il démantèlerait tout ce qui fait que ce pays est un grand et merveilleux pays où tout le monde a accès aux soins, à l'éducation, et, pour ceux qui sont dans le besoin, à la pension.

 

. 1530 + -

Cela fait près de vingt ans que je fais de la politique et j'ai la réputation de toujours dire la vérité. Que le député sache que j'en suis fière.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner cette occasion de rétablir les faits et de réfuter cette motion absurde. Je n'essaierai pas d'enseigner les bases de l'économie aux députés d'opposition.

Comme mes collègues l'ont dit si éloquemment, c'est difficile de trouver des défauts à une économie quand le déficit est en train de disparaître, quand les taux d'intérêts et le taux d'inflation sont bas et que la population manifeste sa confiance dans l'une des économies les plus solides du monde industrialisé. Les chiffres le montrent bien.

Je veux rappeler à la Chambre que nous avons accompli ces progrès sans faire de compromis sur les valeurs fondamentales comme l'équité, la générosité et la compassion. Le gouvernement a dit que, pour réduire le déficit, il n'avait pas choisi entre l'économie et la population. Il a fait les choix qui s'imposaient pour bâtir une société meilleure et plus forte.

C'est pourquoi nous avons réduit les dépenses pour la défense et accepté de concevoir un programme national pour les enfants, à commencer par l'établissement d'une prestation fiscale pour enfants à l'échelle nationale, afin d'aider davantage les familles à faible revenu. C'est aussi pourquoi nous avons réduit les subventions aux entreprises afin de consacrer plus d'argent à la jeunesse. En trois ans, les efforts du gouvernement auront permis d'aider près de 300 000 jeunes Canadiens à se tailler une place sur le marché du travail.

C'est pourquoi nous avons éliminé des échappatoires fiscales pour les Canadiens financièrement à l'aise et créé le Fonds d'intégration ainsi que le Programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées, pour leur assurer des chances égales d'accéder à la dignité et aux avantages financiers que confèrent un emploi.

Nous avons fait des investissements judicieux, en prévision de l'avenir. Nous avons créé des incitations à la formation continue, encouragé l'autonomie et assuré un soutien financier à ceux qui en ont le plus besoin. Chaque programme social est plus ciblé, plus axé sur les résultats et plus adaptable aux besoins des Canadiens que jamais auparavant.

Je suis fier de prendre la parole à la Chambre et d'appartenir à un gouvernement qui croit profondément aux investissements d'ordre social. Nous savons que c'est ce qu'il faut faire. C'est ainsi que nous faisons les choses au Canada.

C'est à la fois avec incrédulité et consternation que j'examine cette motion illogique de l'opposition. Je n'arrive pas à comprendre ce que le député considère comme des «dépenses imprudentes». Je dois dire que je suis curieux de savoir quels programmes sociaux, à son avis, compromettent la sécurité économique et sociale des Canadiens.

Propose-t-il que nous cessions notre campagne contre la pauvreté chez les enfants, cette stratégie nationale coordonnée qui vise à améliorer le bien-être des enfants et qui résulte de partenariats productifs avec les gouvernements des provinces et des territoires? Le député réalise-t-il qu'il est indispensable pour l'avenir du Canada de veiller à ce que les enfants connaissent un bon départ dans la vie? Une foule d'études concluent que le fait de ne pas investir dans le développement dès la première enfance a des répercussions négatives sur notre prospérité économique. Les enfants qui vivent dans la pauvreté ont davantage de difficultés et de problèmes émotifs et comportementaux tout au long de leur vie.

L'opposition pense peut-être qu'il vaut mieux payer plus tard, lorsque le fardeau social sera encore plus lourd au moment où nous tenterons de rebâtir des vies brisées et lorsque notre pays sera incapable de soutenir la concurrence à l'échelle mondiale parce qu'il ne pourra compter sur suffisamment de jeunes adultes en santé, productifs et aptes au travail.

Le député croit peut-être que nous devrions supprimer le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, qui permettra à des étudiants désireux de poursuivre des études universitaires de réaliser leurs rêves professionnels, indépendamment de leur situation financière.

Je me demande si l'opposition propose que nous ne financions pas le Programme canadien de prêts aux étudiants, lequel vient en aide à 370 000 étudiants à plein temps, près du tiers des étudiants à plein temps inscrits dans des universités canadiennes cette année.

Des centaines de milliers de jeunes Canadiens peuvent fréquenter des établissements d'enseignement postsecondaire où ils peuvent acquérir les compétences nécessaires pour devenir aptes au travail dans notre économie axée sur la connaissance, et ce, grâce au 1,3 milliard de dollars en prêts aux étudiants qui sont accordés pour financer leurs études. Le Canada est, de tous les pays de l'OCDE, celui où l'on trouve le plus fort pourcentage de jeunes ayant fait des études postsecondaires.

Compte tenu des pénuries de main-d'oeuvre spécialisée qui existent actuellement dans le secteur de la haute technologie et qui vont en s'aggravant, l'opposition recommande-t-elle que nous larguions le Conseil des ressources humaines de logiciel qui s'efforce d'accroître le nombre et la qualité des travailleurs qui accèdent au marché du travail en rapide évolution? Pouvons-nous nous permettre de ne pas financer des initiatives comme la Fondation canadienne pour l'innovation, qui appuie le développement économique dans des secteurs à forte concentration de savoir? Ce partenariat avec le secteur privé, les provinces et les universités est essentiel à la reconstruction de l'infrastructure de recherche dans les universités et les hôpitaux d'enseignement du Canada.

 

. 1535 + -

Permettez-moi de poser la question suivante au député. Son parti abandonnerait-il les personnes âgées du Canada dont les investissements initiaux ont permis de construire ces établissements et dont le travail acharné nous a valu le niveau et la qualité de vie dont nous profitons aujourd'hui?

Mes collègues d'en face reconnaissent sûrement que nous devons offrir une certaine stabilité et sécurité financière aux retraités canadiens dans le cadre du Régime de pensions du Canada; c'est une question de responsabilité morale, de nécessité et d'importance sur le plan économique. Il y a également des considérations démographiques qui nous obligent à assurer l'avenir du RPC.

Le gouvernement fédéral ne s'excuse d'aucun des nombreux programmes sociaux progressistes que subventionne l'argent des contribuables. Ensemble, ces programmes définissent l'identité canadienne. Ils façonnent le pays que nous partageons, la nation que nous formons et qui fait l'envie du monde entier.

Chacune des initiatives louables que j'ai énumérées sont essentielles à la stabilité sociale et économique du Canada. Ces investissements dans les ressources humaines du Canada constituent un investissement inestimable dans le soutien de la croissance économique du Canada et le bien-être social des Canadiens.

Que ce soit le régime d'assurance-emploi qui aide les travailleurs qui n'ont plus de travail à en retrouver, le fonds transitoire de création d'emplois ayant pour objet de créer des emplois dans les secteurs où sévit le chômage, les investissements stratégiques dans les entreprises autochtones qui créent des perspectives d'emploi valorisantes dans les communautés autochtones du Canada, ou les accords de développement du marché du travail conclus avec les provinces et les territoires et qui permettent à chaque région d'adapter ses mesures d'emploi effectif en fonction des priorités locales, tous ces programmes font une véritable différence dans la vie des Canadiens et ont une incidence marquée sur le bien-être général de notre grand pays.

Que la Chambre se rassure, elle est bien finie l'époque des mesures passives de soutien du revenu. Ces mesures actives et concrètes aident les gens à retourner sur le marché du travail, à subvenir aux besoins de leur famille et à leur donner une raison de continuer à croire en eux-mêmes, en leur pays et en l'avenir.

Pour les Canadiens, il est incontestable qu'il est de notre devoir de nous occuper des plus vulnérables. Ils nous disent qu'ils veulent un Canada où les parents ont les moyens de donner à leurs enfants ce dont ils ont besoin pour s'épanouir; un Canada où les jeunes peuvent trouver un emploi enrichissant et le garder; un Canada où les chômeurs peuvent compter sur une aide temporaire en attendant de se remettre sur leurs pieds; un Canada où les Canadiens se sentent en sécurité et savent que le Régime de pensions du Canada leur fournira le soutien de revenu dont ils auront besoin pour prendre leur retraite avec dignité.

J'aimerais savoir qui le député exclurait. Quel Canadien ne mérite pas ces droits fondamentaux? Ce n'est que lorsqu'il aura répondu à cette question que le Parlement pourra envisager sérieusement cette motion. En attendant, j'exhorte tous les députés à ne pas quitter des yeux les véritables priorités, à poursuivre notre approche équilibrée à l'égard de la responsabilité financière et sociale, et à faire en sorte que le Canada continue à être le pays numéro un, chaque année du prochain millénaire.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Madame la Présidente, j'écoutais mon collègue faire une liste d'épicerie en disant qu'il faut penser à tel et tel groupe de la société, et j'en suis. Cependant, on voit quand même que dans les régions rurales les plus éloignées, ses bons voeux ne se rendent pas, et il y a toujours de la misère.

Je ne suis pas forcément d'accord pour dire qu'il faut payer la dette le plus vite possible, comme le Parti réformiste le dit très souvent, parce que lorsqu'on a une dette, disons une dette familiale, et que nos enfants ne mangent pas ou ne peuvent pas aller à l'école, on va garder la dette quelques années, malheureusement. C'est sûr que c'est dispendieux, mais on va la garder quelques années.

Je reviens à mon collègue et je lui dis: «Oui, on fait quelque chose, bien sûr qu'on fait quelque chose, mais on ne veut pas le faire de cette façon-là». On voudrait que l'argent soient remis aux provinces par des points d'impôt ou des transferts. À ce moment-là, qui est le mieux placé pour redistribuer ces sommes d'argent? Bien sûr, ce sont les provinces. Et quand je dis les provinces, parfois ce sont les municipalités, mais il faut qu'elles passent par les provinces.

 

. 1540 + -

Que fait le gouvernement? Il veut mettre le drapeau du Canada sur chacun des chèques. Cela paraît très bien. À ce moment-là, c'est presque acheter des votes. Je dis que lorsqu'on valorise une dimension humanitaire, on ne devrait pas faire de politique sur le dos des petites gens.

Comment se fait-il que les banques, encore cette année, annoncent des milliards de dollars de profits et que cela n'énerve personne? Sur ces milliards de dollars de profits, si on imposait un impôt supérieur, est-ce que les banques feraient faillite? Non. Cela veut dire concrètement que, dans ce pays, les gouvernements, au lieu de répartir la richesse d'une façon équitable, laissent les riches s'enrichir et, évidemment, les autres crèvent.

Au sujet de l'assurance-emploi, que j'appelle communément dans mon comté de Matapédia—Matane l'assurance-misère, je signale qu'il y en a plusieurs qui, cette année, n'ont pas droit à cette assurance parce qu'il leur manque 20, 30 ou 40 heures. Les gens veulent travailler. Mais puisqu'il leur manque des heures pour être admissibles à l'assurance-emploi, ils sont obligés d'avoir recours aux prestations de bien-être social et cela affecte la dignité de mes commettants et commettantes.

Je vais poser une question à mon collègue. J'ai quand même écouté son exposé avec attention, et il a dit de bonnes choses. Est-ce qu'il ne voudrait pas convaincre ses collègues de remettre cela aux provinces pour que les celles-ci puissent faire la même chose que ce qu'il vient de dire, mais d'une façon beaucoup plus rentable, beaucoup plus efficace et beaucoup plus près des gens?

[Traduction]

M. Lynn Myers: Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je représente moi aussi une région rurale, en Ontario, et il me semble très important que nous servions les intérêts des ruraux, des habitants des petites localités et de tous les habitants de notre beau pays. C'est très important.

Le gouvernement, comme les députés le savent, a hérité d'une énorme dette et d'un lourd déficit lorsqu'il a pris les rênes du pouvoir en 1993. En fort peu de temps, nous avons dû redresser la situation et remettre de l'ordre dans les finances.

Nous l'avons fait très rapidement, compte tenu des circonstances. Cela en dit long sur la capacité du gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent dans l'intérêt non seulement des provinces, mais encore de tous les Canadiens.

Il vaut la peine de le dire. Maintenant que cela est fait, nous pouvons examiner ce qu'il y a lieu de faire, dans les limites du raisonnable et avec pondération, dans les domaines importants. Il faut commencer à rembourser la dette accumulée, réinvestir dans les programmes d'une manière qui a du sens non seulement pour nous, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.

Nous devons commencer à envisager des réductions d'impôt qui ont du sens pour les Canadiens. Il importe que le gouvernement fédéral fasse ce qu'il faut dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Il est important que le gouvernement fédéral, qui est présent dans tout le pays, fasse non seulement ce que les Canadiens veulent et ce dont ils ont besoin, mais aussi ce qu'ils méritent.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Prince George—Bulkley Valley.

Je vais d'abord relire la motion afin que les députés qui font des observations comprennent vraiment le sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui. La motion est la suivante:

    Que la Chambre condamne le gouvernement qui compromet la sécurité économique et sociale des Canadiens par l'engagement imprudent qu'il a pris d'accroître considérablement les dépenses alors que la dette fédérale représente un fardeau moyen de 80 000 $ par famille et que le Canada est le pays du G7 où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé.

Les gens d'en face ont réfuté certaines données fondamentales de cette motion. En fait, la plupart des données viennent du gouvernement lui-même. L'attitude des gens d'en face est donc un peu difficile à comprendre. Il y a de quoi s'interroger, en effet.

Je compte m'arrêter sur les quatre obstacles financiers auxquels il faut s'attaquer pour être en mesure de réparer le gâchis budgétaire auquel nous sommes confrontés au Canada.

 

. 1545 + -

Premièrement, il y a le déficit. Deuxièmement, les niveaux constamment élevés des dépenses gouvernementales. Troisièmement, la dette. Quatrièmement, les taux d'imposition constamment élevés et en hausse. Il faut s'attaquer à ces quatre obstacles avant de penser à vraiment régler nos problèmes financiers.

Commençons par le déficit, ou le budget équilibré. Il ne fait aucun doute que nous pourrons équilibrer le budget cette année. Je suis d'avis qu'il faut féliciter les libéraux pour cela. Il est important de reconnaître que le gouvernement en place sera le premier en 25 ans à équilibrer le budget. Il faut lui accorder un certain mérite. Je reviendrai un peu plus tard sur la façon dont le libéraux sont arrivés à un budget équilibré. C'est important, je crois.

Je me demande ce qui serait arrivé si le Nouveau Parti démocratique avait formé l'opposition ces quatre dernières années. Nous aurions eu un déficit au moins aussi élevé que lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 1993.

Et si les conservateurs avaient constitué l'opposition au cours des quatre dernières années? Cela aurait été encore du pareil au même et du même au pareil. Que les libéraux soient au pouvoir et les conservateurs dans l'opposition ou que les conservateurs soient au pouvoir et les libéraux dans l'opposition, cela n'a vraiment fait aucune différence au cours des 30 dernières années. Les déficits n'ont cessé de croître et la dette a tellement grossi qu'il est devenu impossible de la gérer.

Il importe vraiment de reconnaître que c'est le Parti réformiste, d'abord lorsqu'il a été créé, en 1987, puis lorsqu'il est entré au Parlement fédéral, en 1993, qui a poussé le gouvernement à s'occuper du déficit. Je reconnais que le gouvernement a le mérite d'avoir été en place lorsque le budget a été rééquilibré. Mais il importe aussi de reconnaître que c'est le Parti réformiste qui a poussé, exhorté, incité et amené le gouvernement à finalement faire cela.

L'équilibre du budget n'est qu'un des quatre éléments clés dont nous disposons pour sortir de ce pétrin financier. Le second consiste à réduire les dépenses publiques extrêmement élevés, à mettre fin au gaspillage, en fait.

Il est intéressant de signaler que les intervenants libéraux s'en sont tenus pour la plupart à dire qu'ils vont consacrer tout cet argent à des causes très valables. Ils vont le consacrer à ceci et à cela. À ce programme-ci et à ce programme-là. Pourquoi ne pas venir en aide aux Canadiens qui sont vraiment dans le besoin?

Ils continuent à faire comme toujours. En fait, ils vont dépenser plus que jamais. C'est très clair si l'on en juge par ce que nous avons entendu aujourd'hui. C'est ce qui va arriver. Le gaspillage chronique n'est manifestement pas terminé.

En troisième lieu, il faut réduire la dette, qui atteint 600 milliards de dollars. Cela ne veut probablement pas dire grand-chose pour une foule de gens. Ma femme et moi avons cinq enfants. Notre part de la dette publique s'élève à 20 000 $ environ pour chacun d'entre nous, soit 140 000 $, montant qu'il faut ajouter à l'hypothèque sur notre maison, à celle sur notre ferme et aux autres paiements que nous devons faire. Nous devons faire des paiements pour éponger ces 140 000 $, qui constituent notre part de la dette. Étant donné que je gagne sans doute plus que le revenu moyen, notre part sera même supérieure à ce montant.

Cela signifie que le gouvernement devra dépenser plus de 45 milliards de dollars cette année uniquement pour le service de la dette. Les libéraux disent qu'ils tiennent aux programmes sociaux et parlent de dépenses à cet égard. Je voudrais bien qu'ils nous disent en quoi ces 45 milliards de dollars consacrés au service de la dette nous permettront d'affecter plus d'argent aux programmes sociaux.

 

. 1550 + -

J'ai un peu de difficulté à comprendre. Ces 45 milliards de dollars ne peuvent pas être consacrés aux programmes sociaux. Ils ne servent qu'au service de la dette. Il est clair que le gouvernement n'a pas trouvé la solution de ce problème financier, qu'il n'a pas réduit la dette et que, par conséquent, il consacra encore une proportion trop élevée de l'argent durement gagné des contribuables au paiement des intérêts sur la dette.

Le quatrième secteur est celui sur lequel je voudrais m'arrêter plus longtemps. Je voudrais en parler d'une façon plus personnelle. Je donne ma famille comme exemple parce que ce sont les gens que je connais le mieux. Leur vie me tient à coeur et je leur parle plus qu'à n'importe qui d'autre à ce sujet. Cette question a trait aux taux d'impôt chroniquement élevés qui sont pratiqués dans notre pays.

Sous ce gouvernement, depuis 1994, le revenu disponible a diminué de 3 000 $ par famille moyenne, ce qui n'empêche pas le ministre des Finances d'affirmer, sans sourciller, que le gouvernement a diminué les impôts. La façon de calculer des libéraux est bien difficile à comprendre, comme l'attestent quantité de documents. Toutes ces diverses augmentations d'impôt, dont je parlerai plus en détail dans quelques minutes, ont des effets sur ma famille.

Comme je l'ai déjà dit, nous avons cinq enfants. Ma fille aînée a 20 ans. Elle étudie en gestion des affaires et elle est en troisième année à l'université. Elle a travaillé et a contracté un prêt pour pouvoir aller à l'université.

J'ai deux fils qui viennent tout juste d'avoir 18 ans. Ce sont des jumeaux identiques. Le député de Crowfoot n'est pas le seul député réformiste qui peut se vanter d'avoir des jumeaux. Mes fils en sont à leur première année de génie à l'université. Ils ont eu la chance de gagner assez d'argent durant l'été pour payer leurs études. Ils travaillent fort. Ils ont trimé pendant des années afin de pouvoir fréquenter l'université.

Ils ont créé leur propre entreprise. Ce qu'ils font m'impressionne. Ils remettent en état des écimeuses de moissonneuses-batteuses. Les agriculteurs comprendront de quoi je parle. Ils prennent refont complètement les vieilles pièces, les repeignent pour leur redonner l'apparence du neuf, puis ils les revendent. Ils ont leur propre entreprise. Ils me parlent de plus en plus souvent des impôts élevés, de la façon dont les impôts les touchent déjà et dont ils les toucheront encore plus à l'avenir.

La dernière fois qu'ils m'ont parlé d'impôts, c'était des cotisations au Régime de pensions du Canada. Étant donné qu'ils administrent leur propre entreprise et qu'ils sont des travailleurs indépendants, ils doivent payer les cotisations de l'employeur et de l'employé au RPC. Cela signifie que, avec l'augmentation des revenus de leur entreprise, ils paieront probablement les cotisations maximales au RPC lorsqu'ils seront en quatrième année d'université.

Chacun d'entre eux paiera près de 3 300 $ en cotisations au RPC et pour quoi? J'ai entendu beaucoup de libéraux affirmer que c'était pour un revenu de retraite garanti. Le maximum des prestations qu'ils peuvent espérer recevoir du RPC c'est 8 000 $ par année.

Toutes ces hausses d'impôt ont déjà eu des répercussions négatives incroyables sur ma famille et sur d'autres familles canadiennes. Il faut remédier à ce défaut du régime fiscal et la seule solution c'est de commencer à abaisser les impôts.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le chef du Parti réformiste a déclaré qu'il avait fallu 15 ans aux Canadiens pour réussir à vaincre le monstre qu'est le déficit. Il avait tout à fait raison. Cela a demandé 15 ans. Il a fallu plus que ce gouvernement libéral pour vaincre le déficit. On a également eu besoin d'un gouvernement conservateur.

 

. 1555 + -

D'après la revue The Economist, la réduction du déficit au Canada est attribuable en bonne partie aux effets du temps, ainsi qu'aux réformes successives entreprises plus tôt dans les années 90 par un gouvernement conservateur, qui a mis en oeuvre notamment l'Accord de libre-échange—contre lequel nos vis-à-vis se sont élevés—et la TPS—que nos collègues d'en face ont combattu également—, et qui a procédé à la déréglementation du secteur des services financiers, du secteur des transports et du secteur énergétique en éliminant, par exemple, le Programme énergétique national, ce qui a profité aux Canadiens de l'Ouest. Le Parti réformiste devrait se rappeler de cela et reconnaître nos mérites.

Lorsque j'entends les députés réformistes intervenir, il y a toujours une certaine chaleur dans leurs propos, car ils parlent généralement de leur propre situation familiale. Je pense que c'est merveilleux, car je viens moi aussi de ce genre de famille exemplaire qu'on nous montre parfois à la télévision. Cependant, contrairement à beaucoup de députés réformistes, je ne suis pas assez naïf pour supposer qu'il s'agit là de la famille canadienne typique et que tous les Canadiens ont cette chance.

La différence entre le Parti réformiste et notre parti, c'est que nous nous inquiétons de tous les Canadiens. Nous continuerons de lutter non seulement pour les nantis ou les privilégiés qui ont accès aux leviers économiques et peuvent se sortir eux-mêmes de la pauvreté, mais pour tous les Canadiens. C'est pourquoi nous proposons dans notre programme de porter les exemptions personnelles à 10 000 $ et d'aider, en fait, les plus démunis à s'en sortir plutôt que simplement les riches pour lesquels le Parti réformiste se bat.

Je voudrais poser à mon collègue réformiste une question au sujet de l'endettement des étudiants. En 1993, il y avait huit étudiants dans la région de l'Atlantique ayant une dette de 30 000 $ ou plus après avoir suivi un cours de quatre ans. De nos jours, en 1998, ils sont plus de 900. Quelle est la position du Parti réformiste sur l'endettement des étudiants? Comment résoudrait-il ce problème pour les jeunes Canadiens qui cherchent maintenant à entrer dans le XXIe siècle en compétitionnant sur le marché mondial, mais qui ont plus de 30 000 $ de dettes à la fin de leurs études?

M. Leon E. Benoit: Madame la Présidente, avant de répondre directement à la question, je voudrais dire que, lorsque les conservateurs formaient le gouvernement, ils ont fait de bonnes choses. Ils ont mis en oeuvre l'accord de libre-échange. Je présume que cela s'arrête là, mais il doit y avoir d'autres bonnes choses, comme la TPS et le contrat des Airbus. Ce sont là également d'assez bonnes choses.

Fait incroyable, le député a entamé ses propos en disant que son parti avait également réduit le déficit. Les conservateurs l'ont fait passer à 43 milliards de dollars par année, un niveau sans précédent. J'ignore comment le député peut dire que son gouvernement a eu quelque chose à voir dans le fait que notre gouvernement a au moins un budget équilibré maintenant. C'est difficile à comprendre.

Les conservateurs disent qu'ils sont pleins de sollicitude et qu'ils se préoccupent non seulement des nantis, mais également des démunis. Comment l'ont-ils montré lorsqu'ils ont grandement contribué à faire passer la dette à 600 milliards de dollars? Plus de 45 milliards de dollars sont consacrés aux seuls paiements des intérêts sur la dette, de sorte que cet argent ne peut servir dans les secteurs qui intéressent les Canadiens. Nous reconnaissons que les besoins des gens sont criants. D'où la difficulté de comprendre ce qui se passe.

Il est important de se pencher sur les dettes des étudiants. C'est important pour moi, car j'ai trois enfants à l'université et deux autres qui y seront dans deux ou trois ans. Les libéraux ont réglé cette question en réduisant les transferts au titre de la santé et de l'éducation de 6 milliards à 7 milliards de dollars par année à compter de cette année et de l'année prochaine. Voilà comment ils ont réglé la question.

Le premier projet de loi d'initiative parlementaire que le chef de l'opposition officielle a déposé à la Chambre visait à régler ce problème de prêts aux étudiants. Il disait entre autres qu'il fallait s'assurer que des fonds soient disponibles, mais qu'il fallait aussi que les prêts soient remboursés en fonction du revenu. Voilà l'importance que nous attachons à cette question. Notre chef, dans son premier projet de loi d'initiative parlementaire, traitait de cela. Le député devrait lire le projet de loi.

 

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M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Madame la Présidente, même si nous approchons d'un budget équilibré pour l'an prochain, nous devons laisser savoir à la population que nous ne sommes pas ici, aujourd'hui, pour féliciter les libéraux. En fait, nous sommes ici pour les blâmer parce que les taxes et les impôts sont trop élevés, parce qu'ils dépensent trop et parce qu'ils gèrent mal les finances publiques. Ils ont contribué à nous enfoncer dans la crise de la dette.

Je dois dire aussi que ce budget équilibré que l'on nous promet ne vient pas d'une compression des dépenses de la part du Parti libéral. Il ne vient pas d'une suppression des vieilles habitudes de dépenses somptuaires, de la suppression de dépenses dans des secteurs où il n'y a guère de besoins, de la suppression des millions de dollars donnés aux amis politiques et aux groupes d'intérêts spéciaux. Non, ce n'est pas ainsi que nous sommes parvenus à un budget équilibré.

Nous sommes arrivés là du fait des politiques libérales aux dépens des contribuables canadiens qui doivent travailler dur. C'est comme cela que nous sommes arrivés à un budget équilibré, pas par une suppression des dépenses inutiles comme le réclame le Parti réformiste depuis 1993.

Les libéraux aiment à se vanter de leur budget équilibré, ils nous répètent qu'ils sont les héros du pays, alors qu'ils devraient remercier les vrais héros, les contribuables canadiens qui ont rendu possible ce budget équilibré, les travailleurs surimposés de ce pays.

Les libéraux devraient remercier les étudiants qui ne peuvent plus se permettre de payer leurs frais de scolarité, les étudiants qui devront rembourser des dettes considérables parce que les libéraux ont tellement imposé l'enseignement que l'étudiant canadien moyen ne peut plus se le permettre.

Les libéraux devraient remercier les entreprises qui ne peuvent se permettre d'embaucher en raison des incroyables charges sociales qu'on continue à leur imposer. Ce sont elles, les véritables héros.

Les libéraux devraient remercier les malades, ceux qui figurent sur une liste d'attente parce qu'ils ont besoin de soins ou d'une intervention chirurgicale. C'est grâce à eux que les libéraux vont obtenir leur budget équilibré. Les libéraux ont coupé des milliards de dollars dans les soins de santé au Canada. Il n'y a plus de lits; il n'y a plus de chambres en chirurgie pour permettre au système de répondre aux besoins des Canadiens qui ont besoin de soins pour guérir. Ce sont eux que les libéraux doivent remercier.

Les libéraux devraient remercier les familles canadiennes qui cherchent à économiser et qui ont vu leur revenu disponible réduit de 2 000 $ à 3 000 $ par année, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Il y a de véritables héros du budget équilibré, mais ce ne sont pas les libéraux.

Comment les libéraux peuvent-ils maintenant parler de consacrer la moitié de l'excédent projeté à de nouveaux programmes sociaux alors que le budget est à peine équilibré? Comment peuvent-ils parler sensément de dépenses de programmes, comme ils le font?

Auraient-ils oublié une chose? Auraient-ils oublié que notre pays a une dette de 600 milliards de dollars? Auraient-ils oublié que cette dette engendre des intérêts d'environ 45 milliards de dollars par année? Ces 45 milliards représentent plus que ce que nous dépensons en une année pour les soins de santé, l'éducation et la sécurité de la vieillesse. C'est plus que toutes ces dépenses réunies. Notre plus grosse dépense, c'est le service de notre dette nationale, mais les libéraux veulent créer de nouveaux programmes.

Pour moi, c'est absolument stupéfiant et incroyable. Les libéraux sont comme des enfants dans un magasin de bonbons. Ils veulent à tout prix dépenser leur argent. Ils sont comme des acheteurs invétérés ayant en main une nouvelle carte de crédit, qui ne pensent qu'à courir au centre-ville pour faire autant de folles dépenses qu'ils le pourront. Voilà de quoi ils ont l'air.

Ils ont annoncé la création de plus de 30 nouveaux programmes au cours de la dernière année. Et il y en aura encore davantage dans le prochain budget.

 

. 1605 + -

Le gouvernement se comporte comme un alcoolique qui célèbre sa désintoxication en ouvrant une bonne bouteille. Il voudrait repartir sur la voie qui nous a conduit au bord du précipice. C'est comme s'il nous passait sur le corps, sortait de sa voiture, nous remettait sur nos jambes, nous jetait à terre et reculait pour nous écraser une fois de plus. C'est à ce genre de scénario que l'on peut comparer les nouveaux programmes de dépenses.

Mais cela n'arrête pas les libéraux. Ils veulent envoyer des chèques à leurs amis, comme l'ancien ministre Doug Young, dans les Maritimes. Il attend avec impatience que les libéraux desserrent les cordons de la bourse, ce qui est déjà fait.

Les libéraux ne comprennent rien à rien. C'est eux qui nous ont mis dans ce pétrin. Les conservateurs leur ont donné un coup de main en dépensant à tors et à travers pendant des décennies. Et maintenant on dirait qu'ils veulent recommencer.

Ont-ils oublié à combien s'élèvent les impôts? Ils ne tiennent pas compte de tous ces éléments. Ils pensent que nous sommes sortis de l'auberge, ce qui n'est pas vrai. Ils sont prêts à rouvrir les vannes et à laisser l'argent couler à flots. Ah! Oui, les beaux jours sont revenus pour les libéraux. Ils n'ont qu'une envie: dépenser.

Le budget est peut-être équilibré cette année, mais ce n'est pas grâce aux libéraux. Ce sont les contribuables canadiens qu'il faut remercier. Ce sont eux les véritables héros.

Permettez-moi de parler d'une autre sorte de héros mal reconnus. Je veux parler de l'opposition officielle, le Parti réformiste, qui depuis 1993 talonne les libéraux pour qu'ils remettent de l'ordre dans les finances du pays. Maintenant qu'ils ont presque réussi, ils voudraient s'en attribuer le mérite. Il n'en est pas question. C'est le Parti réformiste qui a pris l'initiative et qui a tracé la voie de la santé financière.

C'est nous qui avons mené la charge, plan en main. Nous avons la solution de rechange, dans le document intitulé Assurer votre avenir. Les libéraux connaissent notre plan et savent qu'il est bon. Il indique clairement comment remédier aux gâchis créés par les libéraux et les conservateurs. Nous pourrons d'ailleurs le faire circuler après le débat d'aujourd'hui.

Nous avons bien établi nos priorités. Notre plan indique qu'il ne faut pas commencer à dépenser maintenant, mais plutôt rembourser la dette, éviter de créer de nouveaux programmes de dépenses, accorder des allégements fiscaux aux Canadiens, notamment en abolissant la surtaxe sur le revenu des particuliers et cette déplorable et insidieuse mesure, instaurée par les conservateurs, qui consiste à ne pas ajuster les tranches d'imposition au taux d'inflation.

Les familles pauvres doivent chacune environ 78 000 $ de la dette nationale et une partie exorbitante de l'impôt qu'elles paient est consacrée au service de la dette. Il faut fixer les bonnes priorités.

Notre plan recommande d'alléger la fiscalité et non pas de créer de nouveaux programmes de dépenses. Voilà de bonnes priorités. Selon nous, il est beaucoup plus profitable de laisser un dollar dans la poche des contribuables que de l'envoyer aux libéraux à Ottawa. Voilà une bonne priorité.

Notre plan fixe de bonnes priorités pour assurer des dépenses responsables. Nous établissons les bonnes priorités, et elles ne concernent pas la création de centres de ski ou de terrains de golf, ou la distribution de drapeaux gratuits, comme voudrait le faire la ministre du Patrimoine. Nous voulons dépenser l'argent dans des programmes auxquels les Canadiens tiennent vraiment, notamment les soins de santé et l'éducation, des programmes que les libéraux ont vidés.

Il ne s'agit pas seulement d'établir les bonnes priorités, mais aussi de manifester la compassion dont les Canadiens ont besoin. Le bon sens nous commande d'avoir les bonnes priorités, ce dont les libéraux sont dépourvus.

L'opposition officielle propose de rembourser la dette, contrôler les dépenses, réduire les impôts et réinvestir dans les soins de santé et l'éducation. Nous avons conçu un bon plan, fondé sur le bon sens, parce que nous avons écouté la population.

Les chroniqueurs et journalistes économiques de toutes les régions du Canada ont examiné notre plan et ils ont déclaré qu'il correspond à la volonté populaire. C'est un plan qui va de soi et qui mettra le gouvernement fédéral sur la bonne voie.

Nous continuerons de presser les libéraux de s'engager dans cette voie. Jour après jour, nous leur rappellerons leurs vieux péchés, la voie du repentir et la façon de ramener le pays vers la santé financière. Nous serons là tous les jours.

Nous devons garder le pays sur la voie de la prospérité et de la sécurité. Voilà pourquoi notre plan s'intitule Assurer votre avenir.

 

. 1610 + -

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Madame la Présidente, je vous remercie de m'avoir accordé la parole.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce qu'ont dit les députés du Parti réformiste, en particulier, le député de Lakeland qui essaie de réécrire l'histoire au nom du NPD. Chaque fois qu'ils essaient de le faire, leur histoire ne tient pas debout, tout comme beaucoup de leurs principes et de leurs idées.

Je voudrais mettre les choses au point et poser une ou deux questions au député qui vient de parler.

Si le NPD avait été à la tête de ce pays ces quatre dernières années ou si encore il avait formé l'opposition officielle, le Canada serait dans la même situation que la Saskatchewan. En effet, de 1971 à 1982, cette province s'est distinguée par 11 budgets équilibrés ou excédentaires, l'absence de dette, le taux d'imposition le plus faible du pays, des soins dentaires gratuits pour les enfants de 18 ans et moins et un programme permettant d'obtenir des médicaments d'ordonnance presque gratuitement. La Saskatchewan était une des meilleures régions du Canada où vivre.

En 1982, les cousins réformistes, les membres du Parti conservateur en Saskatchewan qui ont regagné aujourd'hui les rangs du Parti réformiste—ils étaient conservateurs à l'époque—ont promis trois choses que le Parti réformiste a promises: une réduction des impôts, une réduction de la taille du gouvernement et la création d'emplois. Les habitants de la Saskatchewan ont élu M. Devine, le conservateur réformiste, et n'ont eu ni réduction d'impôt, ni réduction de la taille du gouvernement, ni emplois. Ils n'ont rien eu de tout cela. Ils ont eu droit à une augmentation des impôts et à une augmentation des services gouvernementaux. Le gouvernement provincial a distribué leurs avoirs. Au bout de neuf ans, la province a fait faillite.

Le Parti réformiste qui a ruiné la Saskatchewan en neuf ans sous la bannière conservatrice ose affirmer que les néodémocrates ne gouvernent pas de façon très compétente. En 1991, la population de la Saskatchewan a flanqué dehors ces bons à rien et a élu un gouvernement néodémocrate. Depuis 1992, la Saskatchewan n'a connu que des budgets excédentaires sous un gouvernement néodémocrate.

Quel bilan le Parti réformiste peut-il faire valoir? Son bilan en Saskatchewan se résume à neuf ans de corruption et d'inefficacité gouvernementale, à des déficits énormes et à une dette que les habitants de la province mettront 60 ans à éponger. Oui, la Saskatchewan mettra 60 ans à rembourser la dette que lui ont léguée les réformistes.

Rappelons-nous, les députés du Parti réformiste avaient promis moins de gouvernement, moins d'impôts et plus d'emplois. Leurs cousins du Parti conservateur n'en reviennent pas de voir combien ils se chamaillent entre eux et se vantent d'avoir appuyé, qui l'accord de libre-échange, qui la TPS. Chose sûre, ils mettent le pays en péril. Demandez au propriétaire d'une petite entreprise ce qu'il en pense.

Je voudrais poser une question au député. Ses collègues parlent d'éliminer les paiements de péréquation. Le député de Dauphin—Swan River, un réformiste, n'est pas d'accord avec son parti. C'est un réformiste et l'ancien maire de Dauphin, en Alberta. Il dit que le chef de l'opposition et son parti n'ont pas toute leur tête quand ils parlent d'éliminer les paiements de péréquation puisque ceux-ci constituent un levier entre les mains des propriétaires de petites et moyennes entreprises dans l'Ouest pour la création d'emplois et la diversification économique.

J'ai une question à l'adresse du député. Le député est-il d'accord avec le député de Dauphin River, un gestionnaire expérimenté, qui était maire de Dauphin avant son élection et qui a su faire profiter la population de Dauphin du système de péréquation? Se range-t-il à son avis ou bien appuie-t-il son chef qui se soucie peu de l'Ouest, des régions et de diversification économique quand il parle d'éliminer les paiements de péréquation?

M. Dick Harris: Madame la Présidente, j'aimerais faire savoir au député néo-démocrate que la démocratie est bien vivante dans notre parti. Il nous arrive parfois de ne pas être d'accord les uns avec les autres. On ne nous mène pas comme un troupeau de moutons. Nous avons le droit d'exprimer notre désaccord.

Le député a affirmé que si le NPD avait été à la tête de ce pays ou même s'il avait formé l'opposition officielle, la situation serait semblable à ce que l'on connaît en Saskatchewan. La Saskatchewan qui a le taux d'émigration le plus fort au pays. Non. Je dis plutôt que si le NPD formait l'opposition officielle, le pays ressemblerait davantage à la Colombie-Britannique ou à l'Ontario de Bob Rae où les dépenses et les dettes étaient hors de contrôle et où la corruption et la malhonnêteté régnaient, ou encore à la Colombie-Britannique de Glen Clark où l'éthique est difficilement redressable et où la malhonnêteté et la corruption règnent au niveau provincial. Voilà à quoi ressemblerait le Parlement actuel si le NPD constituait l'opposition officielle.

 

. 1615 + -

M. Walt Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Ottawa—Vanier. Je suis heureux d'intervenir sur cette motion. Elle laisse entendre que le gouvernment s'est engagé, de fraçon imprudente, à accroître considérablement les dépenses. Il ne faut pas s'étonner de ce genre d'insinuation, puisque les gens d'en face font de telles déclarations sans le moindre fondement.

La déclaration est purement théorique, mais, au risque de sauter aux conclusions, je dirai qu'elle est liée au fait que notre gouvernement est sur le point de présenter le premier budget fédéral équilibré en près de 30 ans et que les réformistes se refusent à cette réalité. Voilà l'explication.

Nous avons mis de l'ordre dans les finances, les taux d'intérêt sont peu élevés et notre taux d'inflation compte parmi les plus bas dans le monde industrialisé. Sur le plan commercial, notre économie est l'une des plus ouvertes dans le monde. Nous avons l'occasion de bâtir sur cette base et créer une économie axée sur les connaissances pour le XXIe siècle. Nous avons les ressources humaines, les institutions et l'excellence en matière de recherche.

Cependant, ces éléments d'actif ne suffisent pas. Nous devons mobiliser nos ressources en vue d'atteindre l'objectif clair qui consiste à être les meilleurs dans une économie axée sur les connaissances. Je reviendrai sur cette question sous peu, mais d'abord je m'arrête pour examiner nos réalisations des quatre dernières années, car les gens d'en face veulent sûrement en entendre parler.

Après plus d'une décennie de déficits élevés, une situation financière équilibrée est en vue au Canada. Nous y sommes parvenus en respectant un plan rigoureux de réduction du déficit dont le succès dépendait du soutien de tous les Canadiens, ainsi que de budgets établis et de plans biennaux afin de maintenir le cap.

Nous reconnaissons tous que notre progrès en matière de finances ne dépend pas uniquement d'un effort du gouvernement fédéral. Le ministre des Finances et le premier ministre l'ont répété maintes fois. L'effort a été fourni par tous les Canadiens, partout au pays. Les progrès que nous avons accomplis dépendent des efforts déployés par chaque province et territoire qui se sont donné comme objectif de rétablir notre santé financière, d'un océan à l'autre.

Les résultats sont renversants. Grâce aux plans adoptés par les provinces, le déficit gouvernemental total devrait être éliminé en 1998-1999, comme prévu. Nous avons toujours atteint les objectifs que nous nous étions fixés à l'égard du déficit. En 1996-1997, notre déficit s'élevait à 8,9 milliards de dollars. Il avait baissé de 20 milliards de dollars par rapport à celui de 1995-1996. Le Canada était le seul pays du G7 à avoir un excédent financier par rapport aux besoins de son gouvernement fédéral, en 1996-1997.

Nous progressons tellement bien sur le plan budgétaire que nous sommes prêts à tenir un débat national à la Chambre. Nous discutons souvent de ce que nous ferons de l'excédent. Nous sommes presque rendus à l'étape de l'après-déficit, ce qui était inimaginable il y a quatre ans.

Notre gouvernement ne s'est pas appuyé sur des hausses d'impôt généralisées pour atteindre ses objectifs à l'égard du déficit. Nous ne nous sommes pas fondés sur des prévisions trop optimistes. Nous conservons la même approche prudente que nous avons adoptée dès le début, et elle commence à porter fruit.

Le Canada, qui avait l'un des taux d'inflation les plus élevés de tous les pays du G7, a vu celui-ci devenir l'un des plus bas du monde, son taux d'inflation annuel étant de 1,5 p. 100 depuis quatre ans. Nous avons obtenu de meilleurs résultats que les États-unis pendant la même période. Nos taux d'intérêt sont de trois points inférieurs à ce qu'ils étaient en 1995, et le Canada est en voie de connaître une croissance économique soutenue. L'OCDE prévoit que le Canada connaîtra une croissance de 3,5 p. 100 en 1998 et de 3,3 p. 100 en 1999, ce qui constitue la meilleure performance de tous les pays du G7 sur deux ans.

Mais il ne suffit pas de dire que nous atteignons nos objectifs financiers. Le Canada doit aussi être en mesure de relever le défi qui l'attend et devenir un chef de file dans l'économie mondiale axée sur la connaissance. Notre gouvernement investit dans l'innovation et la connaissance. Nous axons nos efforts sur les secteurs à forte concentration de savoir où nous sommes déjà solides et où les possibilités de croissance sont les meilleures.

 

. 1620 + -

Cela stimulera la création d'emplois et la croissance de notre niveau de vie au cours du XXIe siècle. Nous contribuons à bâtir un système national d'innovation à la fine pointe de la technologie grâce à des programmes comme la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous investirons 800 millions de dollars et, en contrepartie, les autres paliers de gouvernement et le secteur privé injecteront jusqu'à 1,2 milliard de dollars afin d'arriver à un investissement total de deux milliards de dollars en R-D au cours des cinq prochaines années.

Ces fonds serviront à renouveler et à améliorer l'infrastructure en recherche dans les hôpitaux, les collèges et les universités du Canada. Les chercheurs et les étudiants pourront compter sur de meilleures infrastructures et de meilleurs établissements de recherche. De plus, nos éléments les plus brillants demeureront au Canada pour poursuivre leurs études et leur carrière. Nous aiderons à la commercialisation des innovations canadiennes grâce à Partenariat technologique Canada. Nous faisons des investissements remboursables à l'étape de la commercialisation des activités de R-D.

Ce sont là de véritables investissements où le gouvernement et le secteur privé partagent les risques et les succès. Jusqu'à maintenant, nous avons investi dans l'aérospatiale et les technologies de l'environnement, pour ne mentionner que ces deux secteurs. Nous tablons sur le succès du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, du Conseil national de recherches du Canada afin d'aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point et à commercialiser de nouvelles technologies.

La Banque de développement du Canada a repensé ses activités de manière à mieux répondre aux besoins financiers des petites et moyennes entreprises qui désirent innover. Dans une économie fondée sur le savoir, le seul véritable avantage concurrentiel, c'est le degré de mise en valeur de la matière grise et des compétences de la population.

Le Fonds de bourses d'étude du millénaire investira dans l'excellence économique et attribuera des milliers de bourses pour permettre à des jeunes Canadiens de fréquenter les collèges et les universités.

Ce ne sont là que quelques exemples des efforts que nous déployons pour aider notre société à relever les défis de l'économie du savoir.

En terminant, je tiens à répéter que nous avons investi notre argent sagement. Nous avons vaincu le déficit et nous continuerons notre lutte contre la dette. Nous nous sommes résolument engagés à faire en sorte que tous les Canadiens puissent retirer les dividendes de la nouvelle économie.

Il est tout à fait ridicule d'affirmer, comme le fait le député, que nous sommes sur le point de recommencer à dépenser sans compter. Personnellement, j'estime que la motion présentée aujourd'hui par l'opposition, c'est de la foutaise. Le même parti déclarait il y a quelques années seulement que le Canada se dirigeait tout droit à la faillite. Il disait aussi que le Canada faisait partie du tiers-monde.

Le Parti réformiste doit reconnaître ce qui a été fait au cours des quatre dernières années. Il doit comprendre aussi les défis auxquels nous serons confrontés demain. Comme le gouvernement libéral, il doit admettre les possibilités illimitées qui s'ouvrent au Canada à l'aube du XXIe siècle.

[Français]

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Madame la Présidente, les propos de mon collègue d'en face sont dans la même lignée que ceux d'à côté. On entend des histoires assez intéressantes.

On nous parle de lutte au déficit. Je vais vous raconter une histoire au sujet de la manière dont on s'y prend pour bousiller le tissu social. En fin de compte, oui, je suis d'accord avec l'élimination du déficit. Quand on crée des déficits, on hypothèque l'avenir des générations futures. Mais il faut voir de quelle manière on le fait.

Je pose la question à mon collègue d'en face: Comment se fait-il qu'on soit dans une économie aussi prospère actuellement? Les indicateurs le prouvent, on est en pleine croissance économique. Les entreprises font des profits records depuis quelques années. Comment se fait-il que, alors que tout va bien à ce niveau-là, il y ait un accroissement de la pauvreté?

On a voulu réduire le déficit. Ce qu'on a fait, au fédéral, c'est bien facile: on a coupé dans les paiements de transfert. Ensuite, les provinces sont obligées de couper dans le tissu social: la santé, l'éducation. Il y a actuellement de la pauvreté, comme on n'en a jamais vu. Le pire, c'est que c'est une tendance et quand on parle de tendance, c'est à ce moment-là que je me sens concerné. Il est sûr qu'au niveau des indicateurs économiques, tout semble bien beau. Je vois cela un peu comme du Canada Dry: ça ressemble au champagne mais ça n'a pas le goût du champagne du tout.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'au lieu de faire des coupures comme le gouvernement le fait, ou bien de baisser les taxes comme on l'a fait, pourquoi y-t-il absence de débat, comme le Bloc l'a proposé à un moment donné? Si on est en croissance économique, cela veut dire qu'il y a de l'argent, il y a de la richesse qui se crée.

 

. 1625 + -

S'il y a de la richesse qui se crée, comment se fait-il qu'on ne soit pas capables d'aller la chercher? Quand je parle de cela, je parle d'augmenter les taxes ou d'aller chercher l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les plus fortunés.

Donc, comment se fait-il que les grandes corporations soient en mesure de se servir d'évasions fiscales, de paradis fiscaux et de toutes sortes de choses comme cela? Les gouvernements font la sourde oreille et, trop souvent, j'ai l'impression que les gouvernements sont les marionnettes des milieux corporatifs et des riches. En fin de compte, on laisse crever les jeunes étudiants endettés, les pauvres et, ce qui est plus inquiétant, c'est la nouvelle sorte de pauvreté qu'on voit actuellement dans notre société. Donc, c'est un champagne au goût amer.

Je pose donc la question à mon collègue d'en face. Comment peut-il expliquer qu'il y ait un écart entre riches et pauvres qui s'agrandisse chaque jour?

[Traduction]

M. Walt Lastewka: Madame la Présidente, le député d'en face sait sûrement que lorsque les libéraux ont pris la relève des conservateurs, le pays était endetté de 42 milliards de dollars. Le député se rend sans doute compte de la différence entre les réductions des transferts et les réductions des dépenses du gouvernement fédéral. Ce dernier a réduit ses propres dépenses de bien plus que 14 p. 100. Il était plus important à ce moment-là de réduire les dépenses au niveau fédéral afin de mettre de l'ordre dans les finances publiques.

Il n'est pas nécessaire, sans doute, de rappeler au député à combien s'élevaient les taux d'intérêt et l'inflation alors, et à combien ils s'élèvent maintenant.

Examinons les investissements qui ont été faits dans les entreprises afin de créer des emplois. Un certain nombre d'emplois ont été créés, qu'il s'agisse de Partenariats technologiques Canada, de la recherche, de la Fondation canadienne pour l'innovation, laquelle, à ma connaissance, a fait problème au Québec, du moins pour le Bloc et le PQ, pour ce qui est des fonds destinés aux scientifiques. Je pense que cette question sera réglée sous peu, je l'espère.

C'est en affectant des fonds à ces programmes que l'on a créé des emplois, permettant ainsi à davantage de Canadiens d'échapper à la pauvreté en gagnant plus d'argent. C'est comme ça qu'il faut stimuler l'économie.

Pourquoi dit-on à l'extérieur du Canada et de l'Amérique du Nord que le Canada est sur la bonne voie dans l'élaboration de son plan d'affaires pour garantir un avenir meilleur à sa population? C'est ce qui arrive aujourd'hui. Le député devrait le comprendre et le reconnaître.

[Français]

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Madame la Présidente, la seule réaction que la motion d'aujourd'hui venant de l'opposition nous inspire, c'est un pénible sentiment de déjà vu, pour ne pas dire de réchauffé.

En effet, si ma mémoire m'est fidèle, le même député, le député de Medicine Hat, avait proposé une motion semblable l'automne dernier. Il ne faut pas y voir une constante louable, dans l'intérêt des Canadiens, de la part de l'opposition, mais plutôt un exemple du refus des réformistes d'admettre que les Canadiennes et les Canadiens savaient très bien ce qu'ils faisaient lorsqu'ils ont porté notre parti au pouvoir à nouveau lors des élections générales de juin dernier.

Bien que leur programme—un document qui s'intitule Fork in the Road—de l'an dernier ait été accueilli avec une indifférence générale dans tout le pays, ces mêmes gens continuent d'utiliser le temps de cette Chambre pour préconiser des mesures que les Canadiens ont essentiellement rejetées.

La vérité, c'est que les Canadiens sont beaucoup plus intelligents que l'opposition officielle veut bien l'admettre. Ils savent que les réformistes veulent uniquement leur servir un programme électoral qui répudie un grand nombre des valeurs fondamentales et des traditions sur lesquelles ce pays a été bâti. Ils savent aussi que les résultats obtenus par notre gouvernement sur le plan financier ne leur laissent d'autre choix que d'essayer de répandre des idées fausses sur la manière dont nous gouvernons et de propager la crainte sur le cap que nous voulons prendre.

Mais je suis convaincu que les Canadiens ne sont pas aussi crédules ou dupes que l'opposition le pense. L'élection de juin est là pour en témoigner, et notre fiche de résultats en matière de réduction du déficit et de création d'emplois démontre, à mon avis, que les Canadiens ont fait le bon choix. Ils savent que nous avons agi avec détermination au cours des quatre dernières années pour remettre de l'ordre dans nos finances.

 

. 1630 + -

Ils savent que, ce faisant, nous avons respecté un sens de l'équité qui est aux antipodes de l'idéologie conservatrice de laquelle s'inspirent les députés de l'opposition. Ils reconnaissent enfin que notre plan concernant les dividendes budgétaires à venir, un plan équilibré qui permettra de réduire les impôts ainsi que la dette publique, et aussi, d'investir dans la santé et dans l'éducation, constitue le meilleur choix pour l'avenir économique et social du Canada.

Comme l'indique la motion qui nous est soumise aujourd'hui, les réformistes voudraient faire croire que notre gouvernement a déjà oublié les leçons du passé. Il n'en est rien. Nous avons été aux premières loges pour observer les retombées économiques de 27 années de financement déficitaire, la véritable mesure d'un excédent de dépenses, et nous ne voulons pas exposer de nouveau la nation à ce fléau.

Cela ne veut pas dire, toutefois, qu'il faut renoncer à établir des priorités pour notre société et à faire des investissements stratégiques et judicieux pour l'avenir. Certes, nous avons dû faire preuve de rigueur pour atteindre nos objectifs financiers. Nous savons que cela a entraîné des sacrifices pour un grand nombre de gens. Nous commençons à voir les fruits de nos investissements et de nos efforts, des efforts qui devraient bénéficier à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à affecter, au cours de ce mandat, la moitié de nos excédents budgétaires à l'amélioration des programmes sociaux au Canada et l'autre moitié, aux réductions d'impôt et au remboursement graduel de la dette publique. Voilà, à franchement parler, ce qui nous différencie des députés de la droite qui sont en face de nous.

Nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons au rôle du gouvernement. Nous croyons que celui-ci peut contribuer à rendre notre société meilleure et plus équitable. La meilleure illustration nous en est fournie par la politique fiscale qui a été appliquée au Canada par notre gouvernement et la politique fiscale à laquelle on aurait pu s'attendre sous la férule des réformistes.

Soyons bien clairs. S'il est vrai que les impôts sont trop élevés au Canada, c'est le prix que les Canadiennes et les Canadiens paient pour 25 années de déficit fédéral, de déficit accumulé. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement réduira les impôts. Le ministre des Finances n'a laissé planer aucun doute à ce sujet. Nous verrons bien dans le budget.

Mais nous ne pouvons pas sabrer dans les impôts aujourd'hui sans retomber immédiatement dans un déficit aux effets dévastateurs, ou alors sabrer dans l'aide aux aînés, à la santé, à l'éducation et dans d'autres programmes sociaux d'importance. Nous n'acceptons aucune de ces options, car elles auraient pour effet de réduire à néant les progrès économiques et sociaux qui ont demandé tant d'efforts et que nous avons accomplis au cours des quatre dernières années.

Je le répète, nous sommes résolus à réduire les impôts, d'abord en faveur des Canadiens et des Canadiennes qui en ont le plus besoin, ceux qui ont un revenu faible ou modeste. C'est la raison pour laquelle j'attends avec confiance ce prochain budget. J'aimerais rappeler à la Chambre que notre engagement à alléger le fardeau fiscal de ceux et celles qui en ont le plus besoin a été une des caractéristiques de nos budgets précédents. C'est notre gouvernement qui a arrêté la hausse des impôts et des taxes des Canadiens.

Pensez-y un instant. Les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers n'ont été augmentés dans aucun de nos quatre budgets précédents. En fait, les deux derniers budgets ne prévoyaient aucune augmentation d'impôt ou de taxes. Ils offraient plutôt des réductions d'impôt sélectives bénéficiant immédiatement à ceux et celles dont les besoins sont les plus marqués.

Mentionnons 850 millions de dollars de réductions d'impôt pour plus d'un million de familles à faible revenu et leurs enfants, des réductions d'impôt pour les particuliers qui versent des contributions aux organismes de bienfaisance, pour les Canadiens handicapés, pour les étudiants, pour les travailleurs qui suivent des cours au niveau supérieur et pour les parents qui mettent de l'argent de côté pour les études de leurs enfants.

En fait, certaines de ces mesures fiscales en faveur des organismes de bienfaisance et des régimes enregistrés d'épargne-études nous ont été soumises, tout récemment, quand nous avons adopté en deuxième lecture le projet de loi C-28.

Les Canadiens savent aussi qu'au cours de chacune des trois dernières années, nous avons réduit les taux de cotisation à l'assurance-emploi afin d'alléger le fardeau imposé par les charges sociales. Nous avons aussi réduit la rémunération maximale à laquelle s'appliquent les taux de cotisation à l'assurance-emploi.

Nous avons pris toutes ces mesures de manière à fournir à la population des avantages sociaux bien réels, tout en respectant le sens des responsabilités financières.

 

. 1635 + -

Ce n'est pas ce qu'auraient fait les réformistes, du moins je ne le crois pas. À en juger par la présente motion, ils préféreraient des réductions d'impôt immédiates et considérables en faveur des mieux nantis. En fait, l'équité fiscale est une notion étrangère, il me semble, au parti d'en face.

Si les Canadiens avaient vu disparaître l'exemption de 1 000 $ pour gain en capital avec un gouvernement réformiste, on peut se poser la question: auraient-ils vu la déduction pour frais de repas et de représentation des entreprises ramenée à 50 p. 100? Auraient-ils vu le taux de l'impôt des grandes sociétés augmenté de 12,5 p. 100? Auraient-ils institué une surtaxe de 12 p. 100 sur le capital des banques et des grandes institutions de dépôt? Les Canadiens ont-ils vu notre gouvernement prendre ces mesures? Je crois bien que oui, et les électeurs de ma circonscription, de même que ceux de tous les députés de cette Chambre, l'ont vu aussi.

Lorsque nous avons modifié le régime fiscal, l'un de nos objectifs prioritaires a été de le rendre plus équitable, afin que le fardeau fiscal soit réparti de manière adéquate et que chaque Canadien et chaque entreprise participent de manière appropriée à la réduction du déficit.

C'est encore l'équité qui a présidé à nos réductions d'impôt sélectives, car ce n'est que justice que les citoyens les plus nécessiteux soient les premiers à bénéficier de l'aide du gouvernement.

Permettez-moi de répéter ces mots à l'intention des réformistes qui siègent à la Chambre: la responsabilité financière, nous y croyons. En tant que députés de l'opposition, il leur est très facile de préconiser des réductions générales d'impôt, mais nous sommes trop avancés dans la lutte contre le déficit et la dette pour compromettre les progrès accomplis jusqu'ici.

La lutte engagée pour remettre de l'ordre dans nos finances n'est pas terminée. La victoire est à portée de main, mais ce n'est pas le moment de se reposer sur nos lauriers. Et le fait que nous ne pouvons éliminer, du jour au lendemain, un fardeau fiscal alimenté par 25 années de déficit n'est que réalité et il faudra bien s'en rendre compte et accepter cette réalité.

C'étaient quelques commentaires que je désirais apporter à cette motion de l'opposition. Je considère qu'il est énormément irréaliste de s'attaquer à des réductions d'impôt de façon aussi acharnée qu'ils voudraient le faire.

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, je n'ai qu'une courte question à poser à mon collègue du Québec.

Quand il dit que cela fait 25 ans qu'on fait des déficits et qu'on a accumulé une dette pendant 25 ans, il faut dire que sur cette période, pendant 16 ou 17 ans, ce sont les libéraux qui étaient au pouvoir. Il faudrait qu'il l'admette. Cela a commencé avec M. Trudeau.

Deuxièmement, vu que mon collègue vient d'un comté du Québec, j'espère qu'il a un peu le Québec dans le coeur. À ce moment-là, je vais lui poser une petite question très simple et j'aimerais qu'il me réponde directement.

Nous, du Québec, le gouvernement et le Bloc, réclamons deux milliards de compensation pour la TPS. Des études ont été faites, même si, à l'occasion, le ministre dit le contraire, et normalement il y a aurait deux milliards de compensation. Est-ce que le député est prêt, comme il vient du Québec, à réclamer, pour les concitoyens et concitoyennes de son comté, et de nos comtés aussi, notre dû tout simplement?

M. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, je ne veux pas faire de leçon de géographie à mon collègue, je trouve même flatteur qu'il me prête une origine québécoise, mais je dois admettre que j'ai été conçu au Québec, que je suis natif de l'Ontario, que je demeure en Ontario et que je représente un comté qui s'appelle Ottawa—Vanier.

D'ailleurs, je suis natif d'un petit village qui s'appelle Mattawa. C'est le même village natal que celui de notre Président. Ce village se trouve également en Ontario, et mon comté d'Ottawa—Vanier est bel et bien en Ontario.

D'ailleurs, je ne peux m'empêcher de rappeler une petite anecdote. Au lendemain de mon élection, lors des élections partielles de février 1995, le Globe and Mail titrait: «Les libéraux gagnent les trois élections partielles du Québec.»

 

. 1640 + -

Le député n'est pas le premier à faire cette erreur. J'en suis un peu flatté, mais je suis très fier de mes racines ontariennes.

Pour ce qui est de la question des déficits accumulés, il est vrai, je l'ai dit, que c'est durant les 25 à 27 dernières années que les gouvernements successifs ont accumulé des déficits, tant et si bien qu'en 1984, lorsqu'il y a eu un changement de gouvernement, la dette accumulée, c'est-à-dire l'accumulation des déficits annuels, représentait environ 180 milliards de dollars. Pour cela, les gouvernements de l'époque, c'est-à-dire du début des années 1970 jusqu'en 1984, en portent la responsabilité. Je suis d'accord.

De 1984 à 1993, la dette est passée d'environ 180 milliards de dollars à 480 milliards de dollars et un déficit annuel de 42 milliards de dollars nous a été laissé. Alors, oui, les gouvernements précédents ont tous l'odieux de porter cette responsabilité, c'est-à-dire également celui de 1984 à 1993 qui a plus que doublé la dette sur une période de neuf années. En ce sens-là, nous nous entendons.

Il faut réparer les erreurs du passé et c'est ce que ce gouvernement a fait. En quatre ans, nous avons ramené le déficit de 42 milliards de dollars à peut-être zéro cette année, sinon certainement l'an prochain. C'est une situation de surplus. Cela répond à la première question.

Pour ce qui est de la deuxième question, la question des 2 milliards de dollars pour la TPS, je vais répondre au député par une autre question. Admet-il que le ministre libéral des Finances du Québec, sous le gouvernement précédent, a reconnu officiellement qu'il n'y a pas de réclamation de deux milliards de dollars? L'ex-ministre libéral des Finances du Québec a dit clairement qu'il n'était pas question que le gouvernement du Canada doive 2 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour la TPS. Alors, je suis prêt à accepter les responsabilités des gouvernements passés et j'espère que mon collègue sera prêt à faire la même chose.

[Traduction]

Le Président: En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qui seront soulevées ce soir à l'heure de l'ajournement: le député de Churchill River— l'environnement; le député de Waterloo—Wellington—l'alphabétisation.

Je donne maintenant la parole au député de Fraser Valley-Ouest. Je voudrais simplement savoir s'il nous donnera 10 raisons comme il le fait à la période des questions.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, cela me tente, mais je diviserai le temps qui m'est accordé avec le député de Wild Rose et nous aurons donc chacun dix minutes pour traiter de la motion proposée par le Parti réformiste.

À ceux qui viennent tout juste de se joindre à nous, je rappelle que, dans le cadre de ce débat, nous discutons du fait que le Parti réformiste utiliserait tout excédent budgétaire pour réduire les impôts et la dette et qu'il condamne le gouvernement qui prévoit de consacrer 50 p. 100 de l'excédent à de nouvelles dépenses.

C'est là deux visions économiques différentes qui s'affrontent. D'un côté, il y a la démarche du gouvernement qui prétend que, pour aspirer à la prospérité, il doit augmenter les impôts des Canadiens, dépenser davantage et ne pas se préoccuper de la dette. La dette trouvera le moyen de se régler d'elle-même.

De l'autre côté, il y a nous, de l'opposition, qui croyons que, si nous avons la chance d'enregistrer un excédent budgétaire cette année, nous devrions en utiliser la moitié pour amortir la dette, ce qui donnera un peu d'espoir aux contribuables à long terme, et l'autre moitié pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, ce qui leur donnera immédiatement une lueur d'espoir.

Même si, dans deux, trois ou quatre semaines, le gouvernement dépose un budget où il nous dit que nous pourrions enregistrer un excédent budgétaire, le mérite en reviendra en grande partie aux Canadiens qui ont dû malheureusement composer avec un nombre record de quelque 37 augmentations de taxes et d'impôts, que leur ont imposées les libéraux depuis leur arrivée au pouvoir, la hausse constante et considérable de l'excédent de la caisse d'assurance-emploi et la réduction des paiements de transfert aux provinces au titre de la santé, de l'éducation, ainsi de suite. Si nous parvenons à équilibrer le budget, le mérite en reviendra aux Canadiens eux-mêmes.

Cela étant dit, que faisons-nous avec un excédent? Encore une fois, les libéraux ont omis de faire dans leur discours du Trône une seule proposition concernant la réduction de la dette ou l'allégement du fardeau fiscal, mais ont prévu 31 nouvelles hausses des dépenses gouvernementales. L'énoncé économique du ministre des Finances ne contient aucune proposition concrète visant la réduction de la dette ou des impôts, mais renferme 10 pages de nouvelles dépenses prévues.

Le rapport prébudgétaire du Comité des finances comporte des lacunes dans trois domaines différents. On n'y trouve pas un mot des moyens d'atteindre des objectifs de remboursement de la dette, ni de la stratégie à long terme de gestion de la dette, alors que ce sont des questions d'une importance énorme aussi bien dans l'immédiat que pour nos enfants et nos petits-enfants. Il est mentionné brièvement que certaines mesures d'allégement fiscal seront examinées, mais il n'y a aucun engagement là-dessus.

 

. 1645 + -

Il y a une ou deux recommandations du Comité des finances que nous nous ferions un plaisir d'appuyer. Il s'agit du relèvement de l'exemption personnelle et de l'exemption pour le conjoint et de la suppression des surtaxes de 3 et de 5 p. 100.

Jour après jour, nous demandons au ministre des Finances si c'est là une orientation qu'il aimerait suivre, s'il veut bien donner une lueur d'espoir aux Canadiens, et jour après jour, il nous dit de patienter, que la réponse viendra peut-être dans l'exposé budgétaire, mais pas nécessairement. C'est une maladie qu'on appelle la dépensite. Les ministres des Finances libéraux en sont atteints. Cela les touche profondément. Elle provoque un réflexe, lorsqu'ils répondent aux questions, et ils n'arrivent pas à s'arracher ces mots: je suis un drogué des impôts, je souffre de dépensite et je suis incapable de dire les mots allégement fiscal. Il y a quelque chose qui leur bloque la gorge. Le spectacle est désolant, mais j'espère que notre actuel ministre des Finances guérira un jour.

Les libéraux ont de nouvelles dépenses en tête et ils lancent des ballons d'essai ces jours-ci dans les journaux. Ils semblent croire que la solution, c'est de dépenser. Si les dépenses, les emprunts et les impôts ouvraient la voie de la prospérité, nous serions tellement prospères, il y aurait tellement d'emplois et le dollar serait tellement fort que les gens ne sauraient plus quoi faire. Tous auraient la poule au pot tous les dimanches. Si c'est la poule qui est au pot, comment se fait-il que ce soit le contribuable qui se fait plumer? Le gouvernement ne sait pas pourquoi nous ne sommes pas plus prospères, mais la cause, ce sont les politiques fédérales: pas de baisse d'impôt, pas de remboursement de la dette et aucune chance que cela arrive.

Pourquoi les gouvernements continuent-ils de multiplier les impôts comme les libéraux le font et comme les conservateurs l'ont fait avant eux? Pourquoi avoir imposé la TPS? Pourquoi tant d'augmentations? Pourquoi a-t-on laissé les tranches d'imposition augmenter en douce? Le non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation dont je parle survient lorsque les exemptions personnelles sont bloquées de telle sorte que toute hausse de l'inflation gruge le revenu disponible des contribuables.

Cela vient du fait que le gouvernement a un appétit insatiable pour l'argent des impôts des Canadiens. C'est pourquoi le revenu disponible de la famille moyenne a baissé de 3 000 $ depuis que les libéraux ont pris le pouvoir. Les gens ne savent probablement même pas qu'ils consacrent plus d'argent au seul service de la dette qu'à la nourriture, au logement et aux soins de santé. C'est une triste situation. C'est la faute de la dette.

De plus, les impôts et la dette élevée nuisent à la création d'emplois. Je ne comprends pas que les gens d'en face nous exhortent à ne pas nous préoccuper d'une petite hausse de la cotisation au RPC. Qu'est-ce qu'une petite hausse de la cotisation au RPC au plan régional? Un petit article a paru dans notre journal local. L'arrondissement scolaire 33 vient d'apprendre qu'il devra débourser 170 000 $ de plus aux fins des cotisations au RPC. Trois employés à plein temps devront être licenciés. En l'an 2003, les cotisations au RPC représenteront à elles seules 700 000 $ pour ce petit district scolaire de Chilliwack. Il faut choisir entre des membres du personnel, dont des enseignants, et des charges sociales. Cette charge sociale supprime des emplois.

Le pire, c'est ce que cela signifie pour nos enfants. Je visite de nombreuses écoles secondaires, surtout dans ma circonscription. Les élèves ne comprennent pas pourquoi ils devraient se préoccuper de l'économie parallèle; ils ne comprennent pas ce qu'il y a de mal à ne pas payer d'impôt. Ils ne déclarent pas leurs pourboires. Cela ne les dérange pas d'être payés au noir par une entreprise de construction. Cela ne les dérange pas parce qu'ils ne croient pas que le gouvernement gère sagement leur argent. C'est triste à voir. Que peut-on leur répondre? Vous êtes là en tant que l'un des législateurs du pays pour leur dire dites qu'ils ne peuvent rien faire d'illégal, même si c'est pour essayer de joindre les deux bouts. Vous leur dites que vous comprenez bien leur situation, mais qu'il leur faut trouver une autre façon. La façon, c'est de changer d'orientation en tant que gouvernement.

 

. 1650 + -

Nous devons décider ce que nous voulons pour notre pays. Voulons-nous des gouvernements plus forts et des impôts accrus? Voulons-nous compter sur les dépenses gouvernementales pour subvenir à tous nos besoins? Ou encore allons-nous bientôt changer de cap et dire: «Le gouvernement ne peut pas tout faire. Si vous me laisser plus d'argent en tant que contribuable, je vais embaucher des gens, je vais créer des emplois, je vais assumer moi-même certaines de mes dépenses. Mais si vous ne faites que prendre mon argent et la dépenser pour des choses que je n'ai jamais demandées, alors là je ne marche pas.»

Dans ma région, il y a des gens qui estiment que, dans la seule industrie de la construction—une des rares industries qui soit encore prospère dans ma région—jusqu'à 25 p. 100 du travail se fait au noir. C'est affreux, mais c'est ce qui arrive lorsque les gens trouvent qu'ils n'obtiennent pas ce qu'ils devraient avoir avec l'argent de leurs impôts.

Que ferait le Parti réformiste? Nous croyons que c'est maintenant qu'il faut nous attaquer à la dette. C'est cette année que nous devons choisir la route qui a été évitée jusqu'à maintenant. C'est cette année. Nous devons nous engager dans cette voie en disant: «Éliminons la dette. Commençons à la rembourser maintenant pendant que nous qui avons accumulé cette dette payons encore des impôts. Commençons à la rembourser maintenant. Donnons une lueur d'espoir à nos enfants.» Nous voulons limiter les dépenses, éliminer le gaspillage et offrir ensuite une forme quelconque d'allégement fiscal.

Dans un document que nous avons rédigé et qui s'intitule «Assurer votre avenir», nous parlons non seulement des secteurs où le gouvernement devrait concentrer ses énergies, mais aussi du genre d'allégements fiscaux que les gens peuvent espérer: par exemple, un allégement fiscal pour l'intérêt sur les prêts étudiants, un allégement fiscal pour les gains en capitaux afin que les gens d'affaires puissent avoir de l'espoir, un allégement fiscal pour les familles afin que nous puissions garder plus d'argent dans nos poches, un allégement fiscal pour les gens qui essaient d'élever des enfants. C'est le genre d'espoir dont les Canadiens ont besoin. Si le gouvernement élimine la dette et accorde aux contribuables des allégements fiscaux, ils ne lui demanderont pas de subvenir à tous leurs besoins. Ils seront plus autonomes.

C'est le genre d'avenir que nous pourrions avoir si nous faisons ce choix au cours de la prochaine année budgétaire.

Le Président: Je vois deux députés qui veulent prendre la parole. Nous avons cinq minutes. Je vais leur donner chacun une minute pour poser leur question.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nippissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter le député de Fraser Valley. J'aime bien sa trouvaille, la «dépensite». Cela dit, je dois souligner que, depuis 1993, le Parti libéral s'occupe de cette maladie qu'est la «dépensite» et que celle-ci est maintenant tout à fait sous contrôle.

Le député a fait une belle trouvaille, mais la situation actuelle doit être plutôt aigre-douce pour les réformistes. Il doit être plutôt amer pour eux de constater que nous sommes parvenus à éliminer le terrible déficit annuel de 42 milliards de dollars, dont nous avions hérité. Ce déficit est maintenant sous contrôle et cela doit laisser un goût amer aux réformistes. Dans le budget actuel, nous allons proposer que 50 p. 100 soit...

Le Président: Une minute c'est très court. Le député de Fraser Valley.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, je vais essayer de répondre en une minute.

Je reconnais que le Parti réformiste souhaite depuis longtemps que l'on en arrive à un budget équilibré. Nous aimerions bien que le gouvernement adopte des mesures législatives qui feraient en sorte de préserver cet équilibre, une fois que celui-ci aura été atteint. Nous ne sommes pas convaincus que le gouvernement agira de la sorte. Tout dépendra de celui qui tiendra les cordons de la bourse.

Comment le budget a-t-il été équilibré? Nos impôts sont les plus élevés qui soient. Les Canadiens doivent travailler six mois de l'année, seulement pour payer leurs impôts. En Colombie-Britannique, le taux d'impôt sur le revenu des particuliers est de 54 p. 100. Cela signifie que 54 p. 100 du salaire d'une personne disparaît en impôts, sans compter la TPS et les frais de service. Nos impôts sont les plus élevés parmi les membres du G7. Les Canadiens paient 56 p. 100 de plus en impôts que la moyenne pour les pays industrialisés.

Nous devons remercier les Canadiens d'avoir équilibré...

 

. 1655 + -

[Français]

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, mon collègue parle beaucoup de diminution de taxes. J'ai une courte question et un bref commentaire à lui adresser.

Lorsqu'on diminue les taxes de 1 p. 100, par exemple, sur les salaires, ce n'est pas beaucoup pour un bas salarié. En fin de compte, cela lui donne moins de marge de manoeuvre que pour quelqu'un qui gagne, disons, 100 000 $. Pour ce dernier, 1 p. 100 représente une somme plus importante. Cette diminution de taxes aura finalement pour conséquence de donner un plus grand pouvoir d'achat aux plus riches. Cela avantagera les riches. C'est mon premier commentaire, et j'aimerais que le député y réponde. Je ne fais pas de politique avec cela.

J'en viens à ma question. Quand on parle de diminuer les taxes, et il dit souvent que les gouvernements dépensent trop, ne pense-t-il pas qu'on pourrait aller chercher de l'argent chez les plus riches?

[Traduction]

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je la traiterai avec une égale impartialité.

Quel avantage en retirent les riches? D'une façon, le député a raison. Si les réductions d'impôt ne s'adressaient qu'aux riches, si seuls les contribuables gagnant plus de 100 000 $ devaient bénéficier d'un allégement fiscal en vertu de ce que proposent les réformistes, je serais très inquiet.

Or, on commence tout au bas de l'échelle des revenus. Nous proposons de majorer l'exemption personnelle. Ainsi 1,2 million de personnes ne figureraient plus sur le rôle d'imposition. Elles en seraient radiées et ne payeraient plus d'impôt. À l'heure actuelle, une mère seule avec un enfant dont le revenu est de 15 000 $ par année doit payer 1 360 $ en impôt. Elle mériterait de ne plus en payer du tout. Laissons cet argent dans les poches des gens qui en ont besoin.

Majorons l'exemption. Majorons aussi la déduction de conjoint pour ceux qui vivent ensemble pour élever une famille. Le conjoint demeurant au foyer ne restera peut-être au foyer qu'une année ou deux. Majorons le montant déductible de façon à ce qu'il corresponde à celui de l'exemption personnelle. Le revenu disponible de ces ménages se trouvera accru non seulement en raison de la majoration de l'exemption mais aussi parce qu'ils paieront moins d'impôt à l'égard du conjoint qui se dévoue pour élever un enfant pendant un certain temps. Cela leur fera plus d'argent.

Une réduction de 1 p. 100 de la TPS profite à tous les consommateurs. Cela aide quand on achète des vêtements pour les membres de sa famille et que la taxe est de 6 p. 100 au lieu de 7 p. 100. Le fardeau fiscal s'allège. La question est de savoir offrir l'allégement fiscal qui convient. Je pense que ce que nous proposons est ce qu'il faut pour aider les entrepreneurs, ce qui fera augmenter les perspectives d'emploi, et pour aider les pauvres, puisque en retirant leur nom des rôles d'imposition on laisse plus d'argent dans leurs poches. La chose à faire quand on a le sens des responsabilités sociales, c'est de ne pas prendre l'argent des plus démunis.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de cette motion, que j'appuie entièrement. Le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke a en quelque sorte choisi pour moi le sujet de mon intervention.

Je parlerai des dépenses. Mon collègue a dit que le gouvernement libéral avait magnifiquement réussi à contrôler les dépenses. Mon collègue, le député de Fraser Valley, a soulevé un point important pour lequel il mérite des félicitations. En effet, ce sont les contribuables canadiens qui, par les nombreux sacrifices qu'ils ont consentis, ont aidé à éliminer le déficit. Ce sont eux qui y ont fait le travail. Il faut leur en attribuer le mérite.

Maintenant que les contribuables ont réussi à atteindre l'équilibre budgétaire, le moins que nous puissions faire pour eux est de les en féliciter et de faire porter nos efforts sur la réduction de la dette afin de leur accorder une réduction d'impôt bien méritée.

Le député affirmait que les dépenses étaient sous contrôle. Il ne doit certainement pas consulter les comptes publics. Je voudrais en signaler ici quelques-uns, dont un qui vous intéressera beaucoup monsieur le Président.

Je ne siège à la Chambre que depuis quatre ans. J'ai constaté, en examinant les comptes publics, que le gouvernement actuel a affecté des crédits pour la création d'un comité chargé de trouver diverses façons d'utiliser les bleuets pour fabriquer de la bonne confiture, des bons puddings, etc.. Ce n'est là qu'un exemple.

 

. 1700 + -

J'ai trouvé une dépense de 116 000 $ qui m'intrigue beaucoup. Elle concerne un comité créé par le gouvernement dont le mandat est d'étudier la sexualité chez les personnes âgées. Les vieux comme nous doivent en être très heureux. Je constate avec plaisir que le gouvernement est prêt à dépenser de l'argent pour s'occuper de moi et de ma sexualité. Voilà le genre de dépenses glorieuses dont le gouvernement devrait nous parler.

Examinez les comptes publics. Voyez les dépenses insensées que le gouvernement fait et dont il se vante. J'espère au moins que les libéraux ne vont pas affecter des crédits dans chacun de leurs budgets pour les traitements de chiropractie dont ils auront besoin pour se faire traiter les bras et les épaules, après s'être donné trop de tapes dans le dos. Ils n'en méritent pas tant. Ils méritent une tape, non pas dans le dos, mais beaucoup plus bas, pour la façon dont ils ont mené le pays vers la situation où il se trouve.

Je sais que des gens vont voir ces députés pour se plaindre de ceci ou de cela. Cela m'est arrivé. L'autre jour, avant la reprise de la session, un homme est venu à mon bureau. Il était dans tous ses états. Il avait reçu une augmentation de salaire et était on ne peut plus furieux. Nous avons comparé son chèque avec celui qu'il recevait avant d'obtenir son augmentation. Il gagnait moins qu'avant. Devinez qui recevait plus d'argent? Le gouvernement libéral du Canada en recevait beaucoup plus, parce que sa tranche de revenu était un peu plus élevée et qu'il versait beaucoup plus d'impôts et de cotisations au RPC.

C'est le genre de chose que les libéraux font aux Canadiens qui essaient de joindre les deux bouts. Les Canadiens sont en colère et se demandent pourquoi le gouvernement les traite de la sorte. Nous devons mettre un frein à cela; le seul moyen que je connaisse, c'est de ne pas réélire ces députés et de les remplacer par des gens qui soient disposés à s'occuper de ces questions, car les libéraux ne sont pas disposés à le faire.

Examinons les priorités. Dans ma circonscription, de jeunes couples mariés, avec un ou deux enfants, ont été expulsés de leur maison parce qu'ils ne pouvaient pas payer le loyer ou l'hypothèque. Certains gagnent 20 000 $ ou moins, certains davantage, mais le montant des impôts qu'ils paient est effroyable. Ces impôts suffiraient amplement à les maintenir dans leurs foyers.

Entre-temps, si le mari, la femme ou certains de leurs enfants ont des problèmes dentaires et s'ils n'adhèrent pas à un régime de soins dentaires, ils ne peuvent pas envisager d'aller chez le dentiste, car ils n'en ont pas les moyens. Si l'un d'eux a besoin d'une paire de lunettes, tout ce qu'il peut espérer, c'est en trouver une paire à bon marché dans une pharmacie, au lieu d'aller chez un optométriste, car il n'en a pas les moyens. Malgré cela, les membres du gouvernement peuvent exiger encore et encore des impôts et regarder ces gens en souriant. Je ne vois pas comment ils peuvent se réjouir de la situation.

Prenons le cas des gardiens de prison. En ma qualité de porte-parole pour le secteur correctionnel, je parle aux gardiens de prisons et je constate qu'ils n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis neuf ans. Nos gardiens de sécurité, les personnes qui nettoient nos planchers, nos chauffeurs de bus n'ont pas eu d'augmentation non plus. Je commence à croire que ce n'est peut-être pas une bonne idée que de donner des augmentations, car le seul à en bénéficier serait le gouvernement. Je veux dire qu'il prendrait encore plus d'impôts. On devrait peut-être dire à ces gens: «Nous allons vous offrir une meilleure affaire; nous allons vous laisser plus d'argent au lieu de vous en donner beaucoup et d'en reprendre beaucoup.» Je me demande si le gouvernement a pensé à cette solution.

Que penser des priorités dans les prisons? Un détenu en prison peut consulter un dentiste et se faire soigner sans qu'il lui en coûte un sou. S'il a des problèmes de vision on lui fournira des lunettes. Songez donc! Le gouvernement paierait même pour un changement de sexe. On ne peut rien leur refuser. Un détenu m'a dit un jour: «Vous savez, ce n'est pas mal ici. Il fait bon et chaud, je n'ai jamais froid, j'ai trois repas par jour.» On pourrait se rendre dans plusieurs circonscriptions et trouver de nombreuses familles qui aimeraient bien avoir trois repas par jour mais ne le peuvent pas. Les temps sont durs pour ces familles, à moins qu'elles n'aiment vraiment les macaronis au fromage Kraft.

 

. 1705 + -

Les libéraux de l'autre côté se congratulent mutuellement et se vantent de leur succès. Ils vont au club de la presse ou ailleurs et ils célèbrent leurs grandes victoires. Ils n'ont pourtant rien à célébrer. Ils ont au contraire du chemin à faire. Ils ne font que commencer. Nous avons un budget équilibré. Très bien. Maintenant pensons à tout ce qui reste à régler.

Les Canadiens attendent des allégements fiscaux depuis trop longtemps déjà. Il y a plus de 30 ans qu'ils supportent cette manière idiote de gérer les affaires publiques.

Je ne suis pas un grand-père heureux. Je crains vraiment pour l'avenir de mes petits-enfants. Je me demande si quelqu'un écoute ce qui se dit. Ne vous félicitez pas trop.

Voici ce que quelques jeunes avaient à dire: «Nous allons travailler pendant le restant de notre vie sans jamais pouvoir profiter du RPC.» Les jeunes ne croient pas un instant qu'ils pourront compter sur ce programme. Ils ne croient pas aux belles paroles du gouvernement qui dit vouloir s'occuper d'eux. En fin de compte, malgré toutes les retenues au titre du RPC, que les jeunes n'ont pas les moyens de s'offrir parce qu'ils doivent peut-être payer pour des soins dentaires ou acheter de la nourriture, ils ne croient pas que le RPC sera là pour eux.

Ils disent qu'ils vont payer de plus en plus d'impôts pour aider ceux qui prendront leur retraite dans les années qui viennent. Ils ont le sentiment que ce sont eux qui devront porter tout le fardeau au Canada. Aux termes de la politique du gouvernement, ils n'ont pas tort. Ils sont loin d'avoir tort. Notre plan propose le partage. Je suis prêt à faire ma part pour supporter le fardeau de la dette. Je suis prêt à apporter ma contribution. Je ne crois pas que nos vis-à-vis le soient et je peux vous le démontrer.

Je suis fier de compter parmi les 51 députés réformistes qui, comme cinq députés libéraux et cinq députés bloquistes, ont renoncé à une pension très généreuse pour épargner aux contribuables 30 millions de dollars. J'en suis fier. C'est au moins une chose que nous, de ce côté-ci, pouvions faire.

Cependant il n'y a aucun de nos vis-à-vis qui a eu le courage aujourd'hui de dire qu'il voulait faire sa part et renoncer à sa généreuse pension. Je félicite ceux qui y ont déjà renoncé et je condamne les autres. Vous pouvez être certains que beaucoup d'entre eux vont toucher avec grand plaisir cette pension. J'espère qu'ils vont s'en féliciter.

Les jeunes disent: «Nous n'aurons jamais une vie aussi belle que celle de nos parents. Notre génération ne s'en sortira jamais mieux que la génération précédente.» Ils ne croient pas que cela puisse se produire.

Nous pouvons leur redonner confiance si nous commençons à mettre de l'ordre dans nos priorités qui n'ont aucun sens. Les priorités des libéraux se résument à réduire énormément les transferts aux provinces pour que les soins de santé et l'enseignement posent un véritable problème. Il faut dire que les provinces ont du mal à s'en sortir. Je félicite celles qui ont réussi à équilibrer leur budget beaucoup plus tôt que le gouvernement ne l'a fait. Elles sont sur la bonne voie.

Si vous voulez être sur la bonne voie, examinez notre document intitulé Assurer votre avenir. C'est la bonne voie.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je suis membre du Comité permanent des finances. Quand nous avons sillonné le Canada, les Canadiens nous ont dit qu'ils étaient contents que le budget soit équilibré et qu'ils voulaient que ça dure.

J'entends toutes sortes de choses de la part des réformistes. Ils parlent du type de mesures fiscales qu'ils aimeraient voir appliquées. Ils parlent de leurs préoccupations à l'égard des soins de santé et de l'éducation. À ce que je comprends, la mise en oeuvre de leurs propositions coûterait aux alentours de 30 milliards de dollars et ce coût augmenterait d'environ 4 milliards de dollars par an.

Comment pouvez-vous équilibrer un budget avec une pareille hausse des coûts? Êtes-vous prêts à renoncer à la stabilité que nous avons assurée aux Canadiens?

Le Président: Je rappelle que toutes les questions et réponses doivent être adressées à la présidence de façon à éviter tout affrontement.

 

. 1710 + -

M. Myron Thompson: Monsieur le Président, encore une fois, on revient à ce que nous avons dit plus tôt. Le gouvernement doit mettre de l'ordre dans ses priorités. Il doit commencer à se pencher sur la situation. Il doit regarder la réalité. Il doit examiner ce que nous devons faire pour aider les gens de ce pays.

Pour ce qui est de sillonner le pays avec des comités, ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il arrive que des comités itinérants se rendent dans ma province, en Alberta, mais devinez qui ils rencontrent? Pas des Canadiens ordinaires. Des groupes sélectionnés, les bons vieux libéraux ou les bons vieux adeptes du Parti, la bonne vieille élite. Personne dans ma circonscription n'a jamais été interviewé par un comité quelconque, car ce sont des gens simples qui travaillent dur pour gagner leur pain. Ils doivent consacrer quelques heures par jour à gagner honnêtement leur pain.

C'est ça le problème. C'est une question de priorités. Le gouvernement prétend avoir éliminé le gaspillage et pendant ce temps il consacre de l'argent à une étude de votre sexualité.

Le Président: Le député ne faisait pas, je suppose, allusion au président.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je veux adresser une brève question au dernier député qui a pris la parole, au sujet d'un problème soulevé hier soir à la télévision. Je me demande comment le Parti réformiste réagirait à la situation.

Au cours des dernières années, différents gouvernements ont éliminé l'élément social de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Hier soir, les téléspectateurs en ont apparemment constaté les résultats dans la ville de Calgary où, il faut l'admettre, l'économie est très florissante en ce moment. Il y a toutefois des gens dans cette ville qui ne peuvent pas se payer un logement. Les refuges sont pleins à craquer.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que disait le député, que cela fait terriblement augmenter les dépenses. Nos dépenses de nature sociale ne sont pas suffisantes pour ce genre de choses, au Canada. Je me demandais ce que disait à propos des problèmes de ce genre le document que le parti du député a cité toute la journée.

M. Myron Thompson: Monsieur le Président, encore une fois, traitons les problèmes un à la fois. Je crois qu'il faut faire tout ce que nous pouvons et prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les gens à avoir accès aux foyers et aux refuges qu'ils méritent. Les gens qui en ont besoin trouveront un toit. Cela ne fait aucun doute. Personne n'est contre ces dépenses. Il faut faire ce que nous pouvons. Pour moi, c'est prioritaire. Non seulement cela, mais une fois qu'ils ont un endroit où vivre, il faut encore les aider à subvenir à leurs besoins du mieux qu'ils le peuvent.

Si les libéraux s'arrêtent et prennent le temps d'analyser la situation, ça prendra peut-être un peu de temps, ce sera peut-être un peu lent, mais la meilleure façon de les aider à y arriver, c'est de cesser de leur prendre leur argent. Laissons-les jouir de leur argent. Il faut cesser de prélever des impôts pour pouvoir créer des programmes sociaux. Il faut leur laisser leur argent.

Ainsi, ils pourront s'occuper d'eux-mêmes. C'est bel et bien ce qu'ils feront. Voilà ce que nous voulons faire ressortir.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je commente la motion qui nous a été présentée aujourd'hui. C'est une motion qui soulève la question du bon jugement du présent gouvernement et de son engagement envers les Canadiens.

Notre collègue réformiste aimerait faire croire à la Chambre que le gouvernement est à la veille de modifier son parcours et de se mettre à dépenser sans compter, jetant par-dessus bord tout ce que les Canadiens ont réussi à obtenir à grand peine. C'est complètement faux.

Une voix: Une dette de 600 milliards. Voilà ce qu'ils ont obtenu à grand peine.

M. Murray Calder: Si vous me passez l'expression, on pourrait dire que le député de Medicine Hat parle «à travers son chapeau».

Une voix: Quel beau jeu de mots.

M. Murray Calder: Tout d'abord, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons décidé de mettre de l'ordre dans nos finances. Nous savions que c'était essentiel pour permettre de réduire les taux d'intérêt et de stimuler la croissance économique. Cela est synonyme d'emploi. C'est ce que nous avons réussi. Nous savions que sans un revirement financier, nous ne serions jamais en mesure de réduire davantage les impôts.

 

. 1715 + -

Dans son premier budget de février 1994, le ministre des Finances a partagé avec les Canadiens la vision du présent gouvernement pour l'avenir et il a clairement défini les moyens qu'il comptait prendre pour y arriver.

Le ministre des Finances a déclaré que nous adoptions une approche équilibrée de la réforme de base dans le but de créer de l'emploi, de continuer de nous occuper de ceux qui sont dans le besoin et de réduire le déficit. Nous avons atteint cet objectif.

Notre bon jugement, notre approche équilibrée et notre planification prudente ont permis aux Canadiens de réaliser des gains importants et il serait tout à fait erroné de croire que le présent gouvernement pourrait risquer de perdre tout cela.

Passons brièvement en revue nos réalisations. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a pris conscience en 1993 qu'il fallait remettre de l'ordre dans les finances publiques pour garantir un avenir prospère aux Canadiens. Notre plan de contrôle du déficit, prudent et équilibré, privilégiait les compressions de dépenses, et ses objectifs ont été atteints. Nous avons même fait mieux.

Il vaut la peine de rappeler les caractéristiques fondamentales de notre gouvernement. Comme nous avons montré que nous pouvions tenir parole, cela devrait rassurer les Canadiens: nous continuerons d'honorer nos engagements aujourd'hui et dans les années à venir.

En 1993-1994, le déficit fédéral s'élevait à 42,5 milliards de dollars, soit environ 6 p. 100 de notre économie. Nous avons dit que nous le ramènerions à 3 p. 100 du PIB en trois ans. C'est là un point de repère utilisé en Europe. Il a sa source dans le Traité de Maastricht. Nous avons dit que nous ne relâcherions pas nos efforts tant que l'équilibre ne serait pas atteint. Nous avons équilibré le budget plus rapidement que prévu.

L'an dernier, pour l'exercice 1996-1997, le montant définitif du déficit a été de 8,9 milliards de dollars, soit 1,1 p. 100 du PIB. C'était 20 milliards de moins que l'année précédente. C'est la plus importante amélioration jamais obtenue en une seule année. Et ce déficit de 8,9 milliards est le plus faible déficit fédéral en 20 ans.

Nous empruntons maintenant au Canada l'argent qu'il nous faut. Plus d'emprunts à l'étranger. Plus de crédit à l'étranger. C'est une diminution extraordinaire de quelque 33 milliards depuis notre arrivée au pouvoir. Ce sont d'excellents résultats.

Les mesures d'austérité sans précédent qui ont été proposées dans les budgets ont contribué à ce succès. Un autre facteur a été le nouveau système de gestion des dépenses que le gouvernement a mis en place. Il donne plus de souplesse dans les budgets des ministères, mais il impose aussi des compromis et un contrôle des dépenses.

L'an dernier, les dépenses au titre des programmes, c'est-à-dire toutes les dépenses du gouvernement à l'exception des paiements d'intérêt sur la dette, ont diminué de plus de 7 milliards pour s'établir à moins de 105 milliards. C'est dire que, entre 1993-1994 et le dernier exercice financier, le total des dépenses des programmes a diminué de 15,2 milliards. Nos succès dans la lutte contre le déficit ont rapporté des avantages réels au Canada.

Prenons les taux d'intérêt. Il y a environ trois ans, les taux d'intérêt à court terme au Canada étaient de près de 2,5 points plus élevés qu'aux États-Unis. L'automne dernier, ils étaient près de deux points plus bas.

 

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C'est du concret. Ainsi, un propriétaire de maison qui contracte ou renouvele une hypothèque de 100 000 $ courant sur 25 ans économise 3 300 $ par an. Un consommateur qui emprunte 10 000 $ pour s'acheter une voiture économise 320 $ par an. Mieux encore, les petites entreprises, qui sont le moteur de notre économie, peuvent économiser jusqu'à 7 500 $ en obtenant un prêt de 25 000 $ sur 10 ans. C'est donc très avantageux pour la petite et moyenne entreprise.

Ces chiffres illustrent clairement les avantages réels que présentent pour les Canadiens le jugement judicieux et la gestion équilibrée et prudente dont fait preuve le gouvernement. Cela se traduit par un déficit moindre et des taux d'intérêt plus bas.

Tout le monde sait que les taux d'intérêt subissent l'influence de bien des facteurs, ceux qui interviennent sur le marché intérieur, mais également les nombreux facteurs qui échappent au contrôle même des économies les plus puissantes. Nous en avons eu une preuve manifeste récemment quand le Canada a été secoué par la crise des devises en Asie.

Imaginez ce que ça aurait été en 1991, 1992 ou même 1993, époque où nous accusions un déficit de 42,5 milliards de dollars et des taux d'intérêt de plus de 10 p. 100. Le pays aurait été ruiné. Mais, grâce à la gestion prudente de son gouvernement, notre pays tient bon, protégé qu'il est par un certain nombre de mesures de précaution très efficaces. Nous sauvons la mise.

Nos assises économiques étant solides, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes dans une bien meilleure posture pour faire face à la situation que ne nous l'étions il y a quelques années à peine. C'est ce qui explique que, malgré le fait que nos taux d'intérêt aient augmenté, ils sont encore inférieurs à ceux pratiqués aux États-Unis. Cela prouve clairement que nous avons choisi la bonne politique économique pour survivre à la crise et favoriser la poursuite d'une croissance forte et d'une création d'emplois soutenue.

La création d'emplois est un autre secteur dans lequel nous avons fait des progrès considérables depuis notre arrivée au pouvoir. Entre 1989 et 1993—les députés qui étaient là à cette époque s'en souviennent sans doute—plus de 100 000 emplois ont disparu. Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, le nombre d'emplois a augmenté de 1,1 million. Tous ces emplois se trouvent dans le secteur privé. Dans une proportion de près de neuf sur dix, ces emplois sont à plein temps.

En décembre dernier, par exemple, le nombre d'emplois a augmenté de 62 000, portant le total des emplois créés en 1997 à 363 000. Le taux de chômage pour ce même mois était de 8,6 p. 100, soit le plus bas depuis septembre 1990.

Les résultats très réels de notre deuxième budget sain et équilibré dans ces trois secteurs, le déficit, les taux d'intérêt et l'emploi, sont très clairs et, en ce qui me concerne, très impressionnants.

Mais les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là. Pendant le troisième trimestre de 1997, le PIB, mesure de la croissance économique, a augmenté de 4,1 p. 100. Les chiffres peuvent varier d'un mois à l'autre, mais la croissance s'est maintenue pendant le quatrième trimestre. Autrement dit, la tendance est nettement à la hausse. C'est pourquoi le secteur privé est d'avis que l'économie canadienne va continuer à croître en 1998 et même après.

 

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Ces prévisions s'appuient sur les faits suivants. Ce n'est pas moi qui les ai inventées. Les expéditions manufacturières continuent à être à la hausse, leur croissance moyenne en octobre et novembre était d'environ 5 p. 100, dépassant ce qu'elle était pendant le premier trimestre. Le député de Wild Rose s'inquiétait du dollar, mais c'est l'une des raisons. C'est justement grâce au dollar que nos exportations sont très concurrentielles. Les exportations de marchandises ont augmenté de 1,5 p. 100 en novembre, atteignant un chiffre record.

Les investissements des entreprises, qui ont augmenté de 25 p. 100 l'an dernier, continuent à un niveau record. Les mises en chantier ont augmenté de 16 p. 100 en 1997. Les ventes de véhicules ont augmenté de 17,8 p. 100. Depuis sa chute de 6,6 p. 100 à la fin des années 1989 et 1993, le revenu disponible réel s'est stabilisé. La confiance des consommateurs, qui avait baissé de 6,9 p. 100 entre 1989 et 1993 a fait un bond de 18 p. 100 au cours de la dernière année seulement, lorsque la reprise s'est vraiment manifestée dans l'économie intérieure. La confiance des consommateurs n'a jamais été aussi élevée depuis huit ans.

Ce sont toutes des réalisations importantes, mais la vraie question demeure. C'était l'objet de nos discussions aujourd'hui. Selon le député de Medicine Hat, nous devrions nous attendre à une volte-face. Il voudrait faire croire aux Canadiens que le gouvernement est disposé à abandonner la course vers une gestion équilibrée, saine et prudente, qui a donné aux Canadiens les récompenses que je viens de décrire.

Il voudrait faire croire aux Canadiens que le gouvernement qui est sur le point de fournir un budget 1998-1999 équilibré a l'intention de replonger le pays dans une période de dépenses excessives et de financement par déficit. Ce n'est pas du tout le cas. Cela ne se produira pas. Notre parti ne change pas ses principes économiques ni ses priorités politiques uniquement pour gagner des votes.

Au cours de la campagne électorale de 1997, j'ai été le seul au cours d'un débat invitant tous les candidats à dire que, si les gens voulaient une réduction d'impôts, ils devaient voter pour les autres candidats, mais j'ai été élu. Comme le premier ministre l'a dit, nous ne permettrons jamais que la situation financière de notre pays redevienne incontrôlable. Comme le ministre des Finances l'a déclaré en octobre dernier, une gestion financière responsable, ce n'est pas une mode ou un caprice. C'est une caractéristique permanente d'une société prospère. Ces déclarations du gouvernement sont celles qui feront entrer le Canada dans le prochain millénaire avec une situation financière saine et solide.

Le Président: Je vois cinq députés se lever, mais il reste environ 30 secondes. Je ne pense pas que ce soit suffisant pour accorder la parole à un seul d'entre vous.

Comme il est 17 h 30, il est de mon devoir d'informer la Chambre que les délibérations sur la motion sont terminées. La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

 

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[Traduction]

LA PRESTATION POUR ENFANTS

 

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 novembre 1997, de la motion et de l'amendement.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, je prends la parole ici aujourd'hui pour appuyer la motion de ma collègue demandant que le gouvernement examine le niveau d'indexation de la prestation pour enfants.

Je tiens à féliciter la députée de Shefford d'avoir attirer l'attention de la Chambre sur une question aussi importante. Campagne 2000 a publié récemment ses statistiques pour 1997 sur la pauvreté chez les enfants et ses données sont incroyables.

Vivent aujourd'hui dans la pauvreté 500 000 enfants de plus qu'en 1989, année où le Parlement a adopté à l'unanimité une résolution visant à supprimer la pauvreté chez les enfants canadiens avant l'an 2000.

Un enfant pauvre, c'est déjà un de trop. Que dire du million et demi qui vivent aujourd'hui dans la pauvreté au Canada? Les données compilées par Campagne 2000 indiquent clairement que le problème est de plus en plus inquiétant et qu'il faut le résoudre immédiatement. La situation exige que le gouvernement examine la prestation pour enfants et la rajuste de façon à mieux aider les enfants dont la famille touche un revenu inférieur au seuil de faible revenu, mieux connu sous le nom de seuil de la pauvreté.

La pauvreté ne se résume pas à un manque d'argent. Elle influence la santé, l'éducation, le bien-être et la situation générale d'un enfant. Je dirai aujourd'hui à la Chambre que lorsque j'étais maire de Saint John, je siégeais au conseil d'administration du club «Rotary» pour les garçons et les filles. Un jour que nous étions réunis à l'heure du midi, nous avons entendu du bruit à l'extérieur de la salle. Je suis sortie et j'ai trouvé une petit garçon en train de fouiller dans la poubelle. Je lui ai demandé ce qu'il faisait. Il m'a répondu qu'il avait faim.

Je l'ai pris dans mes bras et je l'ai amené dans la salle. Nous avons appris qu'un certain nombre d'élèves de l'école primaire situé à proximité du club «Rotary» arrivaient à l'école le ventre vide le lundi matin. Nous avons commencé à servir le petit déjeuner pour eux et une cinquantaine d'élèves de cette école primaire en ont profité.

Je tiens à dire aussi à la Chambre que, chaque année, le club «Rotary» rend hommage à un de ses membres très spéciaux, à quelqu'un qui a l'admiration de tous. Savez-vous qui a été honoré cette année-là, monsieur le Président? Une personne âgée qui venait cuisiner pour ces enfants-là. Elle est devenue en quelque sorte leur nounou et ils l'aimaient énormément.

Vous voyez, c'est si important. Les enseignants nous ont dit que ces enfants avaient du mal à apprendre parce qu'ils avaient faim.

Selon l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires, le lien entre la pauvreté chez les enfants et ses effets néfastes sur la capacité des enfants d'apprendre et en fin de compte sur leurs résultats scolaires est très net.

De plus, le rapport entre la pauvreté chez les enfants et le chômage chez les jeunes est très étroit. Nos adolescents sont notre avenir: les enseignants, les médecins, les plombiers, les électriciens et les parents de demain. Si nous sommes incapables de briser le cycle de la pauvreté dans lequel ils vivent aujourd'hui, leurs enfants en souffriront également.

Quand les enfants pauvres deviennent des adultes, ils sont moins susceptibles de trouver des emplois bien rémunérés. Pourquoi? Parce que les enfants qui vivent dans la pauvreté ne jouissent pas d'une bonne santé. Ils ont du mal à apprendre. Il y a de fortes chances qu'ils s'absentent de l'école et qu'ils prennent du retard au secondaire également. Une fois tous leurs espoirs et leurs rêves envolés, ils sont plus susceptibles d'abandonner leurs études avant d'obtenir leur diplôme.

Pour les gouvernements, cette situation se traduit par des frais d'hospitalisation et d'études plus élevés et une augmentation du budget des programmes d'aide sociale. Cela représente également une perte de recettes fiscales pour le Canada. En bout de ligne, c'est nous tous qui payons la note.

N'oublions pas que ces enfants sont pauvres parce que leurs parents sont pauvres. Leurs parents ont besoin d'emplois plus stables et mieux rémunérés pour remplir leurs obligations familiales et pour fournir à leur famille un logement salubre et adéquat, de la nourriture, des vêtements chauds et un environnement sain et propice au développement des enfants.

Si les familles ont un peu plus d'argent à la fin du mois, les enfants seraient alors en mesure eux aussi d'assister à des fêtes d'anniversaire, de participer aux excursions de leur école et de faire du sport.

 

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Monsieur le Président, je viens de vous dépeindre le triste tableau de la pauvreté chez les enfants. Maintenant, laissez-moi vous dire ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation.

Si l'on bonifiait le niveau d'indexation de la prestation fiscale pour enfants, cela pourrait atténuer grandement les effets dévastateurs de la pauvreté chez les enfants. Ce programme d'aide n'est pas un luxe, mais une nécessité pour de nombreuses familles canadiennes. Malheureusement, la valeur de la prestation diminue chaque année à cause de l'inflation, et, même si le taux d'inflation est resté inférieur à 3 p. 100 ces dernières années, il a fluctué suffisamment pour avoir des répercussions sur les familles pauvres et à faible revenu.

Comme je l'ai dit, la nourriture, les vêtements et le logement coûtent plus cher. Dans l'est, ils coûtent beaucoup plus cher parce que la TVH s'appliquent aux vêtements pour jeunes enfants. Tous ces coûts augmentent, mais les familles n'ont pas plus d'argent pour les payer.

Pour subsister, les parents doivent faire des choix. Ils doivent faire des choix difficiles. Je reconnais que, parfois, ils ne font pas les bons.

J'exhorte tous les députés à voter en faveur de la motion présentée par ma collègue. Nous savons, elle et moi, qu'il ne suffira pas d'augmenter les prestations pour résoudre le problème. Malheureusement, le problème de la pauvreté est trop grave et complexe pour qu'on puisse le résoudre facilement. Nous devons saisir cette occasion et prendre les moyens à notre disposition.

Je veux citer les paroles d'un autre député qui a dit à la Chambre: «La pauvreté est ce qui nuit le plus à un bon départ dans la vie.» C'est le premier ministre actuel qui a dit cela et il avait parfaitement raison. J'encourage tous les députés, notamment ceux du parti ministériel, à appuyer la motion présentée par ma collègue, la députée de Shefford. Donnons à nos enfants un bon départ dans la vie. Lorsque le premier ministre a dit que la pauvreté est ce qui nuit le plus à un bon départ dans la vie, il a vu juste. Je suis d'accord avec lui. J'espère qu'il en est de même de tous les députés.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour m'opposer à la motion M-198, qui porte sur la désindexation de la prestation fiscale pour enfants.

Je suis fière que le gouvernement soit en bonne posture sur le plan financier. Le gouvernement est parvenu à cette stabilité en remaniant ses priorités et en maintenant une bonne gestion financière.

Durant les consultations prébudgétaires cet automne, on a attiré l'attention du Comité permanent des finances sur le fait que la poursuite de ce résultat entraînait un coût, un coût social dans certains cas.

Dans cette motion, on demande l'indexation de la prestation fiscale pour enfants.

À première vue, cette motion semble pertinente. Cependant, à y regarder de plus près, on trouve quelques solides raisons qui militent en faveur de son rejet.

D'abord, le gouvernement continuera d'examiner l'impôt sur le revenu afin d'y apporter des modifications stratégiques.

Ensuite, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit que la prestation fiscale pour enfants est indexée chaque année du montant de l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation dépassent 3 p. 100. Cette politique de l'indexation partielle est conforme au traitement de la plupart des autres paramètres du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers et tient compte des problèmes financiers auxquels le gouvernement fédéral est confronté.

En troisième lieu, la Loi de l'impôt sur le revenu, dans son libellé actuel, autorise des ajustements discrétionnaires de la prestation fiscale pour enfants, au besoin.

Enfin, le gouvernement est prêt à répondre aux demandes que les gens lui adressent pour des investissements stratégiques.

Pour ces raisons, je voudrais poser la question suivante: pourquoi, alors que le gouvernement a pris des engagements envers les familles à revenus moyen et modeste et envers la lutte contre la pauvreté des enfants, le député de l'opposition propose-t-il une telle modification? Je ne puis que présumer que le député demande en fait la pleine indexation de la prestation fiscale pour enfants.

La politique actuelle de désindexation partielle du régime fiscal s'applique au crédit personnel de base, au crédit pour conjoint, aux fourchettes d'imposition, notamment. C'est pourquoi il serait difficile d'accorder la pleine indexation à ce programme et non à d'autres. Comme le député l'a dit, il n'y a pas des enfants pauvres, mais des familles pauvres, et j'estime qu'il faut examiner tout cela d'une manière holistique.

La pleine indexation de la prestation fiscale pour enfants dans d'autres paramètres se traduirait par un coût d'environ 850 millions de dollars par année. De façon cumulative, ce serait 1,7 milliard de dollars par année, et ainsi de suite. La pleine indexation de la prestation fiscale pour enfants, à elle seule, se traduirait, à un taux d'inflation de 1,6 p. 100 par année, par un coût d'environ 160 millions de dollars par année, et continuerait de croître.

 

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Ce genre d'engagement annuel n'en est pas un qu'on retire après coup. Cet engagement menacerait l'objectif du gouvernement de rétablir et de maintenir l'équilibre budgétaire et serait donc imprudent à ce moment-ci.

Le gouvernement a dit qu'il réviserait sa politique d'indexation partielle une fois que sa position financière le lui permettrait. Entre-temps, le gouvernement a concentré sa politique sur l'aide dans des secteurs prioritaires, comme les familles.

Bien que le gouvernement ait maintenu sa position concernant l'indexation partielle, il a fait des rajustements connexes pour répondre aux besoins des familles à revenu faible ou moyen. Le gouvernement a amélioré et continuera d'améliorer la prestation fiscale pour enfants. Cela comprend une augmentation de 850 millions de dollars, répartie sur les deux derniers budgets, de l'aide versée aux familles à faible revenu au titre de la prestation fiscale pour enfants.

Nous avons promis une autre augmentation de la même ampleur de la prestation fiscale pour enfants durant le présent mandat. Ce n'est là qu'une des nombreuses initiatives que le gouvernement a prises. Ces mesures montrent bien que l'aide aux familles, particulièrement celles à revenu faible et modeste, est et continuera d'être une priorité de notre gouvernement.

Durant les consultations prébudgétaires, nous avons écouté les Canadiens. Ils attendent du gouvernement qu'il joue son rôle de chef de file. Ils comptent sur lui pour la mise en oeuvre de politiques et de mesures de financement durables.

Les Canadiens ont demandé au gouvernement de réinvestir de façon stratégique dans les programmes. Le gouvernement répond à cette demande lentement et prudemment. En avons-nous fait assez? Non, pas encore. Pouvons-nous en faire davantage? Oui, et nous le ferons. Toutefois, le gouvernement ne peut pas et ne veut pas exposer les Canadiens à la faillite, comme d'autres gouvernements l'ont fait.

Cette motion porte exactement sur le genre d'engagement économique non calculé qui a forcé le gouvernement actuel à prendre les mesures budgétaires correctives qu'il a prises.

Même si le problème de la pauvreté chez les enfants préoccupe presque tous les députés à la Chambre, quel que soit leur parti, ce n'est pas une mesure à prendre, et je crois que ce n'est pas non plus le moment de la prendre.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur la motion. Je crois qu'il est important de comprendre le but de la motion pour pouvoir en discuter intelligemment.

La prestation fiscale pour enfants qui existe depuis 1984 est assortie d'une clause prévoyant un rajustement annuel égal à la partie du taux d'inflation qui excède 3 p. 100. Si le taux d'inflation est inférieur à 3 p. 100, il n'y a pas de rajustement.

Avec un tel système, les Canadiens perdent sur tous les tableaux. Tout d'abord, le contribuable dont le revenu augmente au rythme de l'inflation, soit 1 ou 2 p. 100, se retrouve dans une tranche de revenus supérieure sans que son pouvoir d'achat augmente en termes réels. De plus, sa prestation fiscale pour enfants diminue. Par ailleurs, puisque cette prestation n'est pas indexée, le pouvoir d'achat qu'elle procure diminue chaque année. Puisqu'il n'y a pas de rajustement à moins que le taux d'inflation soit supérieur à 3 p. 100, la valeur de cette prestation a diminué au cours des 12 dernières années.

Comme mon vis-à-vis l'a mentionné, le pouvoir d'achat réel des familles canadiennes admissibles à la prestation au cours des 12 dernières années a diminué d'environ 900 millions de dollars en raison de la formule d'indexation. Si l'indexation avait été égale au taux d'inflation, les familles canadiennes disposeraient donc de 900 millions de dollars de plus.

Le député affirme que nous n'avons pas les moyens d'une indexation directe parce qu'il nous faut équilibrer le budget. Faut-il donc comprendre que l'équilibre budgétaire doit se faire aux dépens des familles canadiennes? Pourtant, il doit bien exister des secteurs moins importants pour aller chercher la marge de manoeuvre voulue.

 

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L'élément clé c'est la façon dont le programme est structuré. Ce programme subit une érosion permanente, de telle sorte que l'avantage qu'en retirent les familles canadiennes diminue constamment. Le grand gagnant c'est le gouvernement fédéral, en ce sens que ce programme, mis en place pour venir en aide aux familles canadiennes, lui coûte de moins en moins cher, alors que ses recettes fiscales continuent d'augmenter. Ce n'est là qu'un exemple des nombreuses pressions subies par les familles canadiennes depuis un certain temps.

Je veux dire un mot sur les répercussions et les conséquences de ce phénomène sur les familles canadiennes. Il est intéressant de constater, et certains députés l'ont souligné au cours du débat précédent, que le revenu réel de la famille canadienne moyenne a baissé de 3 000 $ depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 1993. Ce sont ces ponctions fiscales faites de façon furtive qui ont érodé le revenu réel des familles canadiennes.

En 1996, Statistique Canada nous disait que la famille canadienne moyenne versait 21 000 $ en impôts, mais dépensait seulement 17 000 $ pour la nourriture, les vêtements et le logement. Il est temps d'arrêter de penser qu'il suffit de prendre un dollar dans les poches d'un contribuable et de le donner au gouvernement. La bureaucratie et les frais connexes absorbent une partie de ce dollar, et le gouvernement doit aussi en remettre une partie aux Canadiens. Nous sommes plutôt d'avis que la meilleure solution consiste à laisser le dollar dans les poches de la famille canadienne.

Nous entendons beaucoup de remarques au sujet de certains programmes du gouvernement, de même que de belles paroles quant à la nécessité de veiller au bien-être des enfants. Je suis heureux que la députée qui a pris la parole avant moi ait fait valoir que ce ne sont pas les enfants qui sont pauvres, mais bien leur famille. La meilleure façon de s'occuper du bien-être des enfants est de le faire au sein de la famille. Je trouve son intervention pertinente et je suis d'accord avec elle. Nous devons effectivement veiller à ce que nos politiques tiennent compte du fait que les enfants sont des personnes à charge, pas des entités.

On ne saurait sous-estimer l'importance de la famille. Pères et mères élèvent la génération montante, nos Canadiens de demain. C'est eux qui leur apprennent à distinguer le bien du mal et qui leur transmettent notre culture. C'est dans nos familles que nous découvrons les subtilités des relations humaines et apprenons à faire des sacrifices et à nous entendre les uns avec les autres. La famille joue un rôle vital. Elle se trouve à la base même de notre société.

Je vous cite l'Assemblée générale des Nations Unies qui disait, il y a quelques années, que la famille constituait l'unité naturelle et fondamentale d'une société et que la société et l'État lui devaient protection. Au congrès mondial des familles qui s'est déroulé à Prague l'an dernier, on a dit de la famille qu'elle était l'unité sociale primaire et qu'elle avait préséance sur toute collectivité et toute entité économique ou gouvernementale. On y a également dit que toute politique qui affaiblissait la famille minait la base de la société.

Il y a des groupes d'intérêt et des particuliers qui réclament à grands cris plus de droits, et cela pendant que le noyau formé du père, de la mère et des enfants est menacé. Cela me fait penser à la belle maison dont on décide de rénover corps de l'édifice. Une équipe est chargée de faire des réparations et de changer le papier peint. Ce sont les gens qui réclament des droits, les groupes d'intérêt.

Malheureusement, certaines des politiques actuelles font du gouvernement une équipe de démolisseurs qui s'attaquent aux fondations de la maison. Il ne sert à rien de rénover le corps de l'édifice quand les fondations sont attaquées.

L'un des meilleurs exemples que je puisse vous donner est la politique discriminatoire qui régit la garde d'enfants. Cela fait des années qu'elle est en vigueur. Nous n'aimons pas parler de discrimination au Canada. Nous pensons que nous sommes au-dessus de cela. Pourtant nous la tolérons depuis des années en ce qui concerne les familles canadiennes.

 

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Les parents qui désirent s'occuper de leurs enfants à la maison reçoivent un message subtil du gouvernement. Cela n'a aucune valeur s'ils le font, mais si quelqu'un s'occupe de leurs enfants à l'extérieur du foyer, ils auront droit à des prestations fiscales. Si une tierce partie s'occupe de leurs enfants, il y a aussi des dispositions pour cela. Mais pour les parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants, il n'y a absolument rien.

Pour moi, ce n'est pas simplement une question d'argent, encore que cela entre en ligne de compte. C'est un message subtil aux parents, pères ou mères, que ce travail est sans valeur. Ce n'est certainement pas le bon message à envoyer aux familles canadiennes qui travaillent si dur pour élever la prochaine génération.

C'est pour cela que le Parti réformiste réclame depuis longtemps une déduction au titre des enfants pour tous les parents, y compris ceux qui s'occupent de leurs enfants à la maison. Ils ne devraient pas être exclus, de façon à pouvoir faire un choix. Il y a eu un certain nombre d'études là-dessus. Une d'entre elles, effectuée en Ontario, indique que la plupart des parents estiment qu'il est préférable que les enfants soient élevés à la maison par un des parents.

Cela dit, je voudrais aussi mentionner d'autres propositions que le Parti réformiste encourage le gouvernement à adopter dans son prochain budget. Le gouvernement devrait envisager une déduction pour le conjoint, laquelle aiderait les familles à vivre avec un parent à la maison. Il devrait mettre en place un plan qui ferait que tout excédent serait utilisé pour réduire la dette et les impôts.

Nous sommes sûrs des chiffres que nous avançons. Si le gouvernement applique notre plan, en l'an 2001 la famille canadienne moyenne de quatre personnes disposera de 2 000 $ de plus, qu'elle pourra utiliser autrement qu'à payer des impôts au gouvernement. Ces 2 000 $ aideraient les familles canadiennes à atténuer les pressions financières auxquelles elles sont soumises. Nous encourageons le gouvernement à suivre ce plan.

Nous avons d'autres propositions. Une des mesures que nous préconisons consiste à éliminer complètement l'impôt pour les familles à faible revenu. Il est insensé de prendre l'argent des familles à faible revenu pour ensuite le leur remettre en passant par une bureaucratie qui en absorbera la majeure partie.

Cette motion représente un petit pas dans la bonne direction parce qu'elle est une preuve de compassion pour les familles et les enfants. Cette motion ne représente pas la totalité ou même une partie de notre programme, mais elle constitue néanmoins un pas dans la bonne direction puisqu'elle reconnaît l'importance de la famille et met en évidence certaines injustices imputables au gouvernement actuel.

La famille canadienne est indubitablement un des fondements de notre société. Le Parti réformiste s'engage à faire tout ce qu'il pourra dans les lois et projets de loi qu'il proposera à court terme et durant les années à venir pour renforcer et encourager les familles canadiennes de toutes les façons possibles.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Madame la Présidente, la motion dont nous sommes saisis recommande que le gouvernement fédéral examine le taux d'indexation des prestations pour enfants. Voilà un objectif louable. Le gouvernement canadien appuie entièrement l'objectif général d'accroître l'aide aux familles ayant des enfants.

En annonçant un système national de prestations pour enfants dans le budget de 1997, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 1998, le gouvernement a pris une mesure plus efficace que toute autre initiative antérieure pour prévenir et réduire la pauvreté chez les enfants. Ce système a été conçu pour coordonner les programmes de lutte contre la pauvreté chez les enfants à l'échelle nationale et offrir une aide additionnelle aux familles à faible revenu qui travaillent pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

 

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Il y a eu des programmes pour aider les familles à faible revenu, mais le système a contribué à dissuader les gens de chercher du travail et a même créé des obstacles à l'emploi. Autrefois, quand des parents choisissaient de renoncer à l'aide sociale parce qu'ils s'étaient trouvé du travail, ils perdaient des services sociaux extrêmement précieux, par exemple les services médicaux et dentaires et un régime de remboursement des médicaments d'ordonnance. C'est certainement propre à décourager les gens de chercher du travail et c'est inacceptable.

Le régime national de prestations pour enfants est un programme fédéral amélioré de prestations pour enfants qui viendra compléter les programmes provinciaux et territoriaux, afin d'aider davantage les familles à faible revenu. Ces services seront accessibles à toutes les familles à faible revenu, que les parents travaillent ou qu'ils vivent d'aide sociale. J'approuve tout à fait les objectifs du régime national de prestations pour enfants, c'est-à-dire la prévention et la réduction de la pauvreté chez les enfants, l'amélioration des facteurs d'incitation au travail et la simplification de l'administration.

Les gouvernements ont clairement reconnu que la pauvreté chez les enfants est un problème grave, qui a augmenté de 50 p. 100 depuis 1989. La motion dont nous sommes saisis réclame une étude de faisabilité sur le niveau d'indexation des prestations fiscales pour enfants.

La difficulté, c'est que le gouvernement n'est pas en mesure d'assumer le coût que pourrait représenter cette mesure, pour le moment. Compte tenu du taux d'inflation actuel, qui est d'environ 1,6 p. 100 par année, les répercussions financières de cette proposition représenteraient quelque 160 millions de dollars par année d'indexation pour le gouvernement fédéral. Autrement dit, le gouvernement débourserait 160 millions pour le premier exercice financier, 320 millions pour le deuxième, et ainsi de suite.

La prestation fiscale pour enfants permet une indexation partielle, qui tient compte des graves problèmes financiers du Canada. La politique s'applique de façon générale dans le cadre d'un régime qui comporte un crédit de conjoint, une déduction personnelle de base, des tranches d'imposition et d'autres éléments.

Il serait difficile d'appliquer la pleine indexation à certains paramètres fiscaux et pas à d'autres. On estime que le coût serait d'environ 850 millions de dollars par an. Cela aurait un impact majeur sur la capacité du gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire.

Le gouvernement s'est cependant engagé à revoir la politique d'indexation partielle une fois qu'il sera financièrement en mesure de le faire. Dans l'intervalle, il a bien précisé qu'il s'engage à diriger toute aide additionnelle vers les secteurs prioritaires.

En juin 1997, le premier ministre a déclaré qu'une fois qu'il aura mis de l'ordre dans ses finances, le gouvernement doublera les fonds consacrés à la réduction de la pauvreté chez les enfants. Il a déclaré vouloir doubler les fonds lorsqu'il en aura les moyens.

Le budget de 1997 mettait en place une nouvelle prestation fiscale pour enfants de 850 millions de dollars. Depuis juillet 1997, plus de 720 000 familles de travailleurs à faible revenu ont reçu des prestations accrues grâce à la restructuration et à la hausse du supplément du revenu gagné.

Les prestations maximales sont passées de 500 $ par famille à 605 $ pour les familles avec un enfant, avec 450 $ pour le deuxième enfant et 350 $ pour chacun des enfants suivants. Pour les familles à faible revenu, l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants représente une augmentation de 50 p. 100 des prestations fédérales. À compter du mois de juillet 1998, ces prestations seront versées aux familles à faible revenu dans le cadre du Régime national de prestations pour enfants.

Le gouvernement fédéral assume désormais un plus grand rôle pour ce qui est de procurer un soutien du revenu aux familles avec enfants. Nous sommes dans la bonne voie. Nous assumons nos responsabilités.

Nous croyons dans une société compatissante à l'égard des moins fortunés. Il est intéressant de noter que Campagne 2000, une organisation non gouvernementale de lutte contre la pauvreté, a abandonné l'objectif qu'elle s'était fixée d'éliminer la pauvreté chez les enfants d'ici la fin du siècle. Elle s'est engagée dans une campagne afin de faire valoir la nécessité d'une bonne gestion financière et de promouvoir les intérêts des enfants. En novembre 1997, elle a déclaré que les intervenants dans la politique sociale au Canada avaient intérêt à devenir les gardiens, dans l'intérêt public, de la stabilité des finances fédérales.

Campagne 2000 a félicité le gouvernement d'être particulièrement éloquent et passionné dans ses préoccupations pour les enfants. Elle a ajouté que de puissants stabilisateurs financiers constituent un élément essentiel d'une stratégie d'investissement social durable pour les enfants et les adolescents.

Le gouvernement a montré que cette question importante lui tenait à coeur. Ken Battle, du Caledon Institute of Social Policy, a déclaré en février 1997 qu'un régime national de prestations pour les enfants pouvait constituer la plus importante innovation dans la politique sociale depuis l'avènement du régime d'assurance-maladie.

Le Globe and Mail a dit en mai 1997 qu'en période difficile il est logique que le gouvernement soit plus généreux envers les plus nécessiteux. La prestation pour enfants qui est proposée constitue un bon moyen de l'être.

Oui, le gouvernement a reconnu la situation critique des familles qui ont besoin d'aide. Il a choisi d'agir, de montrer sa détermination à en faire une priorité. Un examen complet de la politique d'indexation partielle aura lieu lorsqu'il conviendra de le faire sur le plan financier. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement. C'est la promesse qu'il a faite aux Canadiens. Pour ces raisons, je ne peux pas appuyer la motion dont nous sommes saisis.

 

. 1800 + -

Je crois avoir montré que le gouvernement se dirige dans la bonne voie, qu'il s'agit là du début d'un processus, et non de la fin. Nous respecterons nos obligations jusqu'au bout.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part, aujourd'hui, au débat sur la motion de la députée de Shefford qui porte sur l'indexation de la prestation pour enfants.

Permettez-moi tout d'abord de féliciter la députée de Shefford pour cette belle initiative. Il est clair que nous devons, de toutes les façons possibles, contribuer à réduire la pauvreté chez nos enfants, et ce, dès maintenant.

Je dois dire, de prime abord, qu'il va de soi que le Bloc québécois appuie cette motion, mais, mieux encore, afin de s'assurer une plus grande efficacité, un amendement a été présenté par mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques.

Il s'agit d'une prestation qui est relativement récente, c'est-à-dire de 1993. Avant 1993, les principales mesures fiscales du fédéral destinées aux enfants étaient les allocations familiales, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit pour enfants à charge. C'est sous le gouvernement conservateur que ces mesures ont été remplacées par la prestation fiscale pour enfants.

Rappelons-nous que cette prestation vise essentiellement à augmenter les revenus des familles moins fortunées et est donc fonction du revenu familial. À partir de ce moment précis, il n'existe donc plus de reconnaissance universelle des enfants de la part du gouvernement fédéral. On en est rendus à confondre la politique familiale et la lutte à la pauvreté.

Il est plutôt surprenant de voir aujourd'hui que les rôles ont changé. À l'époque, le Parti libéral s'était vertement opposé à la sélectivité des mesures. En 1992, le député libéral de Davenport déclarait à la Chambre, et je le cite: «L'universalité est l'oeuvre du Parti libéral, une chose que l'on chérit encore aujourd'hui, car c'est la meilleure méthode.» Est-ce que le Parti libéral aurait changé d'idée par hasard?

Le vice-premier ministre actuel critiquait aussi la mise en place de cette mesure en affirmant, et je le cite: «En fait, une famille qui touche un revenu annuel de 40 000 $ recevra une prestation supplémentaire annuelle de seulement 44 $. En trois ans, la valeur de cette prestation diminuera de 10 p. 100 et en 10 ans, la plupart des familles ne recevront plus aucune aide, car cette prestation n'est pas indexée en fonction de l'inflation.»

Encore une fois, est-ce que les libéraux auraient changé d'avis?

En plus de s'objecter à cette prestation parce qu'elle abandonnait le principe de l'universalité et ne donnait que l'illusion de consacrer plus d'argent pour les enfants, les libéraux s'y sont opposés en raison de la non-indexation des prestations. Le Parti conservateur semble reconnaître une partie des lacunes de la prestation aux enfants en proposant de ré-examiner le niveau d'indexation.

Après quelques années de faible taux d'inflation, les effets néfastes de cette mesure se font sentir. Les prestations n'augmentent pas, mais les prix à la consommation augmentent. Au cas où les libéraux ne le sauraient pas, en 1997, tout coûte plus cher qu'en 1993, que ce soit le logement, les vêtements ou la nourriture.

Alors qu'on tente maintenant d'apporter les correctifs nécessaires à l'amélioration de la prestation fiscale pour enfants, tel que revendiqué en partie par le Parti libéral à l'époque où il représentait l'opposition, c'est maintenant ce même parti qui s'y oppose. Je rappelle qu'il est le seul parti en cette Chambre à s'opposer à cette motion.

Tous les partis de l'opposition sont unanimes sur au moins un point: cette prestation doit être indexée, et ce, pour le bien-être des enfants.

J'avoue que j'ai un peu de difficulté à suivre le raisonnement du Parti libéral. Pourquoi s'oppose-t-il à cette motion, alors qu'il se dit soucieux du bien-être des enfants? Tant dans son plan d'action que dans le discours du Trône, il soutient l'importance d'investir dans les enfants et dans la lutte à la pauvreté. Les beaux discours et les belles promesses ne suffisent pas. Nous voulons voir des actions concrètes.

Comme nous l'avons entendu souvent en cette Chambre, les enfants sont pauvres parce que les parents sont pauvres. Le dire ne sert à rien, il faut agir. Avec ses 1,5 million d'enfants pauvres, le Canada est au deuxième rang des pays industrialisés ayant le plus grand nombre d'enfants pauvres. Est-ce que c'est ce Canada que veulent les libéraux?

En tout cas, pour nous, du Bloc, il est clair que ce n'est pas ce genre de système que nous voulons et encore moins ce genre de dirigeants pour nos enfants.

Je suis scandalisée de constater que les libéraux cherchent à se faire du capital politique sur le dos des enfants quand cela fait leur affaire et qu'ils refusent d'appuyer une motion sensée qui vise à intervenir de façon concrète. Le bien-être des enfants va bien au-delà de la partisanerie.

 

. 1805 + -

Il faut se rendre à l'évidence: depuis 1992, l'inflation n'a jamais dépassé 3 p. 100. Dans les faits, cela signifie que la valeur des prestations fiscales pour enfants s'est érodée d'environ 850 millions de dollars. Mais que représentent réellement les 850 millions de dollars pour les 1,5 million d'enfants pauvres du Canada? Je vais vous le dire. Cela signifie que des centaines de milliers d'enfants à travers le Canada et le Québec arrivent à l'école le ventre vide, qu'ils n'ont pas assez de concentration à l'école pour s'investir totalement dans leurs études et qu'ils seront plus souvent malades que les autres enfants.

Ce n'est pas parce que l'inflation est en-dessous de 3 p. 100 qu'il n'y a pas de fluctuation des prix. Si vous demandez aux enfants pauvres de vous expliquer ce que veut dire la fluctuation des prix, il est vrai qu'ils ne pourront répondre directement à votre question, non seulement parce qu'ils ont manqué plusieurs jours de classe parce qu'ils ont été malades, mais parce qu'il s'agit d'un principe beaucoup trop abstrait pour des enfants.

Toutefois, demandez-leur ce que représente la hausse des prix. Là, ils seront capables de vous répondre que cela veut dire que papa et maman ont de la difficulté à acheter suffisamment de nourriture pour toute la famille, qu'ils ont de la difficulté à acheter tout le matériel scolaire et les vêtements dont ils ont besoin. Bref, que papa et maman n'ont pas assez de sous pour subvenir à leurs besoins. Demandez à ces enfants de vous raconter leur réalité quotidienne et, après cela, vous ne viendrez pas me dire, comme le secrétaire parlementaire du ministre des Finances l'a fait, que l'indexation de la prestation fiscale pour enfants est impossible parce qu'elle coûterait trop cher à l'État canadien, surtout quand ledit État affiche un surplus budgétaire.

Nous pouvons lire, à la page 54, du plan d'action de 1997 du Parti libéral, ce qui n'est pas tellement loin, et je cite: «Les études montrent systématiquement qu'il est très bénéfique d'investir dans les mesures de soutien précoce aux familles et aux enfants à risque. [...] Ces mesures sociales sont suivies d'effets car, en favorisant le bon développement des enfants, elles aident à prévenir des problèmes ultérieurs qui alourdiraient les dépenses sociales.» Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Nous pouvons lire cette citation dans le plan d'action des libéraux.

En terminant, je tiens à rappeler que mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques a déposé un amendement visant à rendre la motion encore plus solide. Cet amendement vise à remplacer les mots «le niveau d'indexation de» par «la possibilité d'indexer complètement», ce qui se traduit par la motion suivante: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner la possibilité d'indexer complètement la prestation pour enfants.» Cet amendement ne vise qu'à renforcer davantage la motion et non à en modifier le sens. J'incite donc mes collègues à appuyer cet amendement et, bien sûr, à voter en faveur de cette motion.

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Madame la Présidente, ma collègue, la députée de Shefford, a présenté une motion relative à l'examen du niveau d'indexation de la prestation nationale pour enfants.

À titre de porte-parole en matière de développement des ressources humaines pour le Parti progressiste-conservateur du Canada, c'est pour moi un devoir de défendre les enfants et la qualité de vie à laquelle ils sont en droit d'aspirer.

Rappelons brièvement que la question de la pauvreté chez l'enfant a été soulevée à plusieurs reprises depuis plusieurs années. Je n'étais pas député à l'époque, mais je me souviens que ce Parlement s'était levé unanimement pour résoudre le problème en 1989. On projetait l'élimination de la pauvreté chez les enfants pour l'an 2000. En 1989, un enfant sur huit était considéré pauvre. Maintenant, il s'agit d'un sur quatre. Dans certaines régions, cette proportion serait de un sur trois et dans d'autres, peut-être un peu plus.

Pourtant, le principe est simple. Nous travaillons aujourd'hui pour faire rouler une économie qui redistribue des prestations à des couches de citoyens moins actifs présentement, qu'ils soient jeunes, plus âgés, malades, ou que le contexte économique a restreints à l'inactivité. Si nous ne misons pas sur nos enfants, sur la qualité de vie que nous leur donnons, sur la santé que nous leur garantissons, sur l'éducation de haut niveau que nous leur fournissons, c'est nous qui paierons la note demain. Nous paierons la note pour ne pas avoir investi dans la ressource la plus importante, la ressource humaine.

 

. 1810 + -

En premier lieu, ce sont nos familles les responsables d'élever leurs enfants. C'est à elles de favoriser leur développement. Ce sont nos travailleurs de première ligne. Mais comme gouvernement, nous devons les appuyer. Nous avons aussi une part de responsabilité. D'ailleurs, nous sommes plusieurs à voir à l'investissement le plus important d'une société, ses enfants. Qu'il s'agisse des parents, des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou d'organismes communautaires ou privés, tous doivent s'unir afin de permettre l'épanouissement le plus large possible à notre relève.

Je n'ai certainement pas besoin de mentionner que les expériences de nos jeunes modèleront leur comportement plus tard, que les conditions de vie que nous leur garantissons aujourd'hui se répercuteront sur leur santé et leur bien-être, que leurs capacités d'apprentissage et d'adaptation seront intimement liées au climat dont ils auront été entourés dès leur plus jeune âge.

Mais une autre conclusion soulevée par ma collègue me semble pertinente. Si nos enfants sont pauvres, c'est parce que leurs parents le sont. Bien sûr, la meilleure solution serait de créer de l'emploi. Ce serait sûrement la meilleure voie pour éliminer la pauvreté chez les enfants.

Je ne tomberai pas dans un discours partisan qui vanterait les mérites de la vision conservatrice en création d'emplois, soit de réduire l'impôt ainsi que les primes d'assurance-emploi. Sans prétendre posséder la vérité—personne ne peut honnêtement y aspirer—je sais que nous proposons la vision la plus réaliste pour remettre de l'espoir au coeur des Canadiens.

Avouons que ces questions sont intimement liées, et qu'il est difficile de ne pas en traiter parallèlement. Il y a des enfants pauvres, parce qu'il y a des parents qui ne travaillent pas, ou qui travaillent dans de mauvaises conditions. Et les mauvaises conditions de travail relèvent d'une autre problématique que je n'ai pas mentionnée, l'éducation.

Investir dans nos enfants dépend aussi fortement du cadre dans lequel ces derniers auront la chance de développer leurs aptitudes. Tout avance à un rythme tellement rapide aujourd'hui; comment peut-on ne pas voir l'investissement dans l'éducation comme prioritaire?

Si l'évolution technologique des 30 dernières années est garante des 30 prochaines, investir dans l'éducation n'est plus une priorité mais un devoir. Si je parle d'éducation ou d'emploi en parlant de pauvreté chez nos enfants, c'est seulement parce qu'un problème comme la pauvreté ne se règle pas en n'appliquant qu'une seule solution. C'est un ensemble de solutions mises ensemble qui peuvent contribuer à aider. Une à une, chaque solution ne guérirait pas le problème, mais chaque solution a son importance et l'ensemble fonctionnerait moins bien sans l'une d'elles.

Il existe une solution qui, par la réforme nationale de prestations annoncée, accentue le rôle de l'une de ces solutions. C'est celui joué par l'unique prestation en espèces qui existera après l'instauration du régime du gouvernement fédéral. De là l'importance de son rôle. La nouvelle distribution des rôles gouvernementaux définit celui du gouvernement central comme distributeur du chèque. Cet argent constituera la seule rentrée d'argent à tous les mois pour bien des familles, même si pour plusieurs d'entre elles, ce serait la différence entre être sous le seuil de la pauvreté et réussir à boucler le budget.

Malheureusement, il existe un plancher à l'indexation de ces prestations, un plancher fixé à une époque où l'inflation galopait. L'inflation gruge la prestation des gens pour qui chaque dollar peut faire une différence. Maintenant que l'inflation est stable, comme législateurs, nous devons adapter les lois à la société.

C'est pourquoi j'appuie la motion présentée par ma collègue, visant à examiner le niveau d'indexation de la prestation nationale pour enfants. J'encourage tous les députés de cette Chambre à faire de même.

 

. 1815 + -

[Traduction]

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Madame la Présidente, c'est pour moi un très grand plaisir de me lever à la Chambre des communes, au Parlement du Canada, pour parler au nom des familles.

J'aimerais attirer l'attention de la Chambre et des Canadiens qui nous écoutent sur le fait que le Parti réformiste est un partisan indéfectible de la protection des familles et des enfants.

La Chambre est aujourd'hui saisie d'une motion portant sur la question de la pauvreté des familles et des enfants. Pour notre part, nous tenons à dire que les enfants sont probablement universellement pauvres. Je connais des enfants dont les parents sont à l'aise, mais les enfants eux-mêmes n'ont pas d'argent. Ces enfants sont pauvres parce qu'ils dépendent de leurs parents. Je pense qu'il est certainement vrai de dire que, au Canada, tous les enfants qui sont pauvres le sont parce qu'ils appartiennent à une famille pauvre.

À cette pauvreté il y a plusieurs raisons et elle se mesure de plusieurs façons.

J'ai lu l'autre jour que tous les pays n'utilisaient pas la même mesure de la pauvreté. Dans certains pays, sont considérées pauvres les familles qui n'ont pas les moyens d'assumer 100 p. 100 du coût de l'alimentation, des vêtements et du logement de base. Autrement dit, tout le monde dans ce pays devrait avoir droit aux éléments de première nécessité. Par ailleurs, au Canada, nous utilisons des définitions différentes.

L'une dont on se sert souvent veut qu'une famille soit pauvre si son revenu est inférieur à la moitié du revenu moyen; c'est donc une mesure variable de la pauvreté. Parfois, cette définition est valable. Nous avons tous entendu parler de familles pauvres. Nous avons tous entendu parler d'enfants pauvres. Nous les avons rencontrés. Nous avons rencontré des familles qui ont beaucoup de mal à subvenir aux besoins de base de leur famille et qui parfois en sont incapables, pour des raisons diverses.

Mais cette mesure est également variable à cause du pourcentage sur lequel elle est fondée, de sorte que dans certains cas on pourrait sans doute dire qu'il y a des gens qui vivent assez bien avec un revenu très faible. Par rapport à nos normes sur la pauvreté, ils peuvent être considérés comme étant pauvres, mais en réalité, ils sont capables de satisfaire tous leurs besoins. Leurs enfants sont bien, ils ont chaud, ils ont de quoi manger, et plus important encore, ils ont de l'affection. Ces enfants ne devraient pas être considérés comme étant pauvres dans le sens premier du terme, mais ils pourraient l'être au niveau statistique, parce qu'ils vivent dans une famille dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu moyen dans le pays.

Je ne sais pas si j'aurais l'audace de dire que j'ai grandi dans une famille qui, selon les normes reconnues aujourd'hui, pourrait être considérée comme une famille pauvre. Nous en parlions l'autre jour. Nous discutions des difficultés auxquelles plusieurs familles avaient fait face à la suite des pannes soudaines d'électricité. Je racontais à un ami que, si je me rappelle bien, je devais avoir environ 10 ans lorsque nous avons eu l'électricité chez moi. Il est bien sûr que la grande différence entre maintenant et cette époque, c'est qu'alors, on n'avait pas d'électricité du tout et qu'on disposait donc d'autres mesures sur lesquelles on pouvait compter en tout temps pour chauffer nos maisons et pour nous éclairer.

Mais ma famille était vraiment pauvre. Mon père a commencé à travailler sur un ferme en Saskatchewan en 1935. Je ne sais pas si les députés ont déjà entendu parler de la grande crise qui a sévi dans les Prairies, mais la situation était plutôt sombre. Ma famille s'est établie sur une ferme et n'a rien récolté pendant plusieurs années. Nous élevions quelques poulets et d'autres animaux pour vivre.

 

. 1820 + -

Nous n'avons jamais eu l'impression d'être pauvres. Il existait des liens solides entre les membres de la famille immédiate bien sûr, mais également avec les voisins. Nous partagions tout. Nous nous entraidions. Quand j'étais enfant, nous nous empilions dans la voiture pour visiter parents et amis. Comme nous n'avions pas de réfrigérateur, nous abattions des animaux pour la viande à tour de rôle. C'était tantôt la jeune génisse d'un tel, tantôt le boeuf d'un autre. La viande était répartie et cela suffisait à nourrir dix familles pendant une semaine. La semaine suivante, l'abattage avait lieu chez un autre voisin, et ainsi de suite.

Par rapport aux normes d'aujourd'hui, nous vivions dans le dénuement total. Pourtant, nous n'avons jamais eu l'impression d'être pauvres. Nous étions heureux, nous étions aimés, nos parents s'entendaient bien entre eux et avec les autres. Nos familles observaient le proverbe «qui aime bien châtie bien» et nous nous ne serions jamais pris pour des pauvres.

Ma mère m'a raconté qu'un de mes jouets préférés était le couvercle qui recouvre le seau d'eau d'érable. Je faisais le tour de la maison avec. J'imaginais qu'il était muni d'un klaxon. Tels étaient nos jouets. Je suis fier de dire qu'après mon départ mon père s'est enfin renfloué financièrement. Faut croire qu'il y avait un rapport. Mes parents ont maintenant dans les 85 ans et se portent bien.

Il nous faut mettre la pauvreté en perspective. Je crois sincèrement que nous devons aider ceux qui ont de vrais besoins. Nous les connaissons. Mais je n'admets pas que nos gouvernements pratiquent une fiscalité telle que nous ne pouvons plus éprouver la joie du partage. Notre revenu disponible n'est pas suffisant pour nous permettre d'aller offrir un peu d'argent à quelqu'un, le temps que sa situation financière se rétablisse.

Une de mes histoires préférées est celle qui relate un des moments les plus excitants de ma vie. Quelques personnes et moi avons mis nos ressources en commun pour acheter non pas un lit d'enfant, mais une nouvelle maison. Un type est venu me voir et m'a dit que son loyer était plus élevé que ce qu'il aurait à payer s'il pouvait acheter une maison à prix modique. Il n'avait toutefois pas l'argent pour la mise de fonds initiale. J'ai réfléchi à tout cela et je me suis dit que c'était un jeune couple que nous devrions pouvoir aider. J'ai rassemblé un certain nombre de mes amis. Aucun d'entre nous ne roulait sur l'or. Je leur ai proposé soit de consentir un prêt sans intérêt, soit de faire carrément un don. Nous étions environ 25. Nous avons tous fourni entre 100 $ et 1 000 $. Nous avons rassemblé la somme nécessaire pour que ce jeune couple puisse faire une mise de fonds initiale sur une maison. Ce couple nous a par la suite remboursés et est maintenant propriétaire de la maison.

Cette aide n'est pas venue d'un programme gouvernemental, mais combien de personnes peuvent maintenant se permettre de faire cela alors que les gouvernements dépensent, en leur nom, la moitié de leurs revenus? Si seulement les gouvernements pouvaient nous laisser davantage de revenus et réduire les impôts, les familles resteraient unies.

Dans mon esprit, il ne fait pas l'ombre d'un doute que l'un des plus grands facteurs de stress dans les familles, c'est l'argent. Je pense aussi que l'une des choses les plus importantes pour le bien-être d'un enfant, c'est de grandir dans un foyer où il se sent en sécurité et où ses parents sont unis. Je vais faire ce lien. Si nous pouvons réduire les pressions financières qui s'exercent sur les familles ou les couples de sorte qu'ils subissent moins de stress, les familles resteront alors solidement unies et nos enfants seront entre de très bonnes mains, celles de parents qui les aiment, qui ont à coeur leur bien-être et qui peuvent subvenir à leurs besoins.

Comme on l'a dit tout au long de la journée, il faut que tous les paliers de gouvernement prennent le moins d'argent possible aux salariés, de manière à ce que ceux-ci puissent fièrement et dignement subvenir aux besoins des leurs. Cela commence à bien faire: il est ridicule d'imposer chaque famille tellement lourdement que les deux parents doivent travailler, gagner deux revenus et verser la moitié de leur revenu total en impôt. Ce qui se produit essentiellement, c'est que le revenu d'un des parents sert à payer les impôts. Cela équivaut vraiment à travailler pour rien. C'est insensé.

 

. 1825 + -

À mon avis, il faut résoudre le problème de la pauvreté chez les enfants en réglant celui de la pauvreté dans les familles. Si nous pouvons faire cela, notamment en réduisant les impôts pour donner aux familles une indépendance financière, je pense que nous serons en mesure de résoudre le problème de la pauvreté chez les enfants, car nous aurons réglé celui de la pauvreté dans les familles.

M. Stan Keyes (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion d'initiative parlementaire voulant que le gouvernement examine le niveau d'indexation de la prestation pour enfants. Je tiens surtout, dans le peu de temps qui reste dans le présent débat, soit environ cinq minutes, à répondre directement aux allégations que le député vient de présenter à la Chambre. Il nous a pointé du doigt et a dit que le gouvernement devrait faire quelque chose pour aider les familles, pour aider les enfants pauvres.

Je rappelle au député que, dans ses deux derniers budgets, le gouvernement fédéral a accru de 850 millions de dollars l'aide accordée aux familles à faible revenu par l'intermédiaire de la prestation pour enfants; 850 millions de dollars. C'est un engagement que notre gouvernement a pris à l'égard des familles, à l'égard des familles pauvres, des enfants pauvres, tout en s'efforçant de faire exactement ce que le Parti réformiste veut qu'il fasse, à savoir gérer de façon responsable les finances du Canada.

Qu'avons-nous fait d'autre? Depuis juillet 1997, plus de 720 000 familles ont touché des prestations accrues par suite de la restructuration et de l'enrichissement du supplément du revenu gagné. Qu'est ce que cela signifie dans la pratique?

Les prestations maximales sont passées de 500 $ à 605 $ par famille pour le premier enfant et sont fixées à 405 $ pour le deuxième enfant et à 330 $ pour chaque enfant additionnel. C'est un engagement du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la pauvreté chez les enfants.

En juillet prochain, les prestations seront étendues à toutes les familles à faible revenu par suite de l'établissement du régime national de prestations pour les enfants. Il s'agit d'une initiative fédérale-provinciale. Le régime national de prestations pour enfants vise trois objectifs. Nous essayons de prévenir et de réduire la pauvreté chez les enfants, d'améliorer les incitatifs au travail et de simplifier l'administration. Ce sont trois objectifs solides.

Au titre du régime national de prestations pour enfants, le gouvernement fédéral va jouer un rôle plus grand pour ce qui est d'assurer un meilleur soutien du revenu aux familles ayant des enfants.

Pour leur part, les provinces et les territoires vont procéder à des réductions correspondantes de leurs paiements d'assistance sociale au titre des enfants et réinvestir toutes les économies dans des programmes complémentaires et d'autres prestations et services pour les familles à faible revenu. Là encore, c'est un engagement de la part du gouvernement fédéral à l'égard de la pauvreté chez les enfants.

Pour les familles les plus pauvres, l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants représente une augmentation de 50 p. 100 des prestations fédérales. Le gouvernement fédéral a promis d'augmenter encore dans la même proportion durant ce mandat les prestations pour enfants. Nous avons pris cet engagement.

Notre vis-à-vis comprend cela. Il nous a entendu dire cela à de nombreuses reprises. Je suppose qu'il a une mémoire sélective. Vous savez, lorsqu'on est dans l'opposition, on s'oppose à tout. Peu importe que les programmes gouvernementaux soient bons, peu importe que le gouvernement soit responsable sur le plan financier, on cherche quand même toutes les occasions de justifier son rôle en tant qu'opposition.

Savez-vous ce que je peux dire à cela? Comme j'ai siégé dans l'opposition de 1988 à 1993, je comprends la mentalité de l'opposition. Cependant, il y a eu des fois où même si je siégeais sur les banquettes de l'opposition, j'ai félicité le gouvernement fédéral des bonnes initiatives qu'il avait prises entre 1988 et 1993.

Il n'y en avait certes pas beaucoup. Lorsqu'on reconnaît que le gouvernement fédéral sert les Canadiens, surtout les gens à faible revenu et les enfants vivant dans la pauvreté, on peut dire que le gouvernement a très bien réussi jusqu'à maintenant à améliorer le sort des enfants.



MOTION D'AJOURNEMENT

 

. 1830 + -

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

L'ENVIRONNEMENT

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Madame la Présidente, le 6 octobre 1997, j'ai posé une question à la ministre de l'Environnement au sujet des suppressions de postes au sein de son ministère. Ces suppressions toucheront jusqu'à 200 postes, en plus des 1 400 postes déjà supprimés dans les budgets libéraux précédents. Il y avait, semble-t-il, un écart de 8 à 10 millions de dollars pour atteindre le quota du déficit du ministre des Finances.

Toute la planète s'est rendue compte qu'il y a des problèmes dans l'atmosphère, mais la ministre de l'Environnement comprimera quand même le programme de l'environnement atmosphérique, qui comprend de la R-D en sciences reconnue partout dans le monde. Notre pays a amorcé un programme de réduction des gaz à effet de serre afin de remplir ses obligations internationales dans le cadre de l'entente de Kyoto et de prendre des mesures pour protéger l'atmosphère pour les générations à venir. Comment la ministre peut-elle justifier d'autres compressions dans un ministère aussi vital à la compréhension de l'atmosphère et des changements climatiques.

Comme la députée du Yukon l'a dit l'automne dernier, les prévisions météorologiques pour l'Arctique seront faites et diffusées dans le sud de la Colombie-Britannique. Faudra-t-il que des gens meurent à cause d'une tempête hivernale extraordinaire pour que la ministre reprenne ses esprits?

Dans ma circonscription, celle de Churchill River, les services aériens sont un élément essentiel de notre vie dans le Grand Nord. Les seules prévisions météorologiques que nous ayons maintenant viennent d'aussi loin que Winnipeg. Quand cesseront donc les réductions des services de prévision météorologique? Assez c'est assez.

La Direction générale de la protection de l'environnement doit aussi subir de nouvelles compressions. Il s'agit de l'organisme qui surveille la majorité des plus grands pollueurs du Canada. Il est responsable de la gestion des déchets et de la gestion du risque dans les mines, le secteur pétrochimique et le secteur des pâtes et papier.

Les entreprises ne polluent pas toutes, mais s'attendre à ce que les Canadiens croient le gouvernement libéral et tolèrent les compressions dans le ministère qui a pour mission de protéger les collectivités des délinquants, c'est aller un peu loin.

Le gouvernement libéral dit aux Canadiens que les mesures volontaires sont le meilleur moyen d'amener l'industrie à se surveiller et à se discipliner elle-même. Qu'est-ce que les libéraux veulent protéger au juste? L'industrie et les lobbyistes ou la santé, la sécurité et l'environnement de l'ensemble des Canadiens?

Le déclin des services de protection de l'environnement est ressenti d'un bout à l'autre de notre magnifique pays. Mais le problème s'étend au-delà des compressions fédérales dans la protection de l'environnement. Les Canadiens sont pris pour les dindons de la farce. Les provinces atteignent leurs objectifs de réduction du déficit elles aussi et les ministères provinciaux de l'environnement sont souvent les premiers à passer sous le bistouri.

L'Ontario a réduit la taille de son ministère de l'Environnement de plus de 40 p. 100 depuis 1995 et ce ministère compte 36 p. 100 d'employés en moins. Qui protège l'environnement?

L'affaire Plastimet a rappelé à tous les Canadiens que des accidents peuvent survenir. La santé et la sécurité de la population est mise en péril.

Dans ma circonscription, Rivière Churchill, nous avons eu plusieurs inondations l'été dernier. Les collectivités n'ont pas été averties, les propriétés ont été endommagées et beaucoup de vies ont été perturbées. J'ai découvert qu'Environnement Canada ne surveille pas le niveau des rivières et les inondations dans la circonscription. Cette fonction a été déléguée aux provinces ou au secteur privé ou partagée dans le cadre d'un partenariat.

Il est difficile de s'y retrouver. Il y a tellement de noms différents. Cependant, un mot revient toujours: compressions. Il faut abandonner les objectifs de réduction du déficit. Maintenant que la bataille du déficit a été gagnée et que nous pouvons prévoir un budget équilibré, le ministre mettra-t-il fin aux compressions et investira-t-il 8 à 10 millions de dollars pour assurer un avenir décent à nos enfants?

Mme Karen Kraft Sloan (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Madame la Présidente, je tiens à souligner la contribution du député de l'opposition qui vient de prendre la parole. Il a travaillé très fort comme nouveau membre du Comité de l'environnement. La Chambre doit également savoir qu'il a fait partie de la délégation canadienne à la conférence de Kyoto, consacrée au très urgent problème des changements climatiques. Nous savons tous qu'il a fait une contribution très importante et soutenue à la Chambre en matière d'écologie.

Au nom de la ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour préciser plusieurs points concernant la revue des programmes à Environnement Canada.

 

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On a dit à l'automne que le gouvernement avait demandé à Environnement Canada de nouvelles compressions. C'est faux. Ce qui est vrai, c'est qu'Environnement Canada a annoncé au personnel au début de septembre dernier que le ministère devait rajuster ses stratégies en fonction des réductions budgétaires annoncées en 1996 et qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1998.

Les réductions de 1996 découlent de la deuxième partie de la revue des programmes. Le budget du ministère est réduit de 3,5 p. 100 ou 17,2 millions de dollars. Au début, le ministère croyait pouvoir assumer environ 70 p. 100 de la réduction en recouvrant une plus grande partie de ses coûts.

Ces recettes ont augmenté, certes, mais il est maintenant évident qu'elles ne suffiront pas à compenser la réduction du budget en 1998-1999. Le ministère doit donc éliminer environ 200 postes, comme le député l'a signalé.

Environnement Canada fera de son mieux pour faire respecter les règlements qui visent à réduire la pollution et à protéger la faune, établir des normes nationales et émettre des alertes météorologiques afin de protéger la santé et garantir la sécurité de tous les Canadiens.

L'ALPHABÉTISATION

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Madame la Présidente, avant d'être élue à la Chambre des communes, j'oeuvrais dans le domaine de l'alphabétisation et de l'éducation des adultes. C'est un domaine qui m'intéresse et me préoccupe beaucoup. Je connais très bien les problèmes qu'éprouvent les gens dont les capacités de lecture et d'écriture sont déficientes.

Un sondage international rendu public récemment classe le Canada près du premier rang des pays qui ont participé à ce sondage, pourtant plus de 40 p. 100 des Canadiens adultes, soit quelque 7 millions de personnes, n'ont pas les capacités de lecture et d'écriture nécessaires pour bien fonctionner chez eux et au travail.

Le Canada est tout de même classé près du premier rang des douze pays qui ont participé au sondage. En fait, il est classé premier parmi les pays anglophones, dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Cependant, ce n'est pas suffisant.

Les gens dont le niveau d'alphabétisation est faible sont plus que deux fois plus susceptibles d'être sans emploi que ceux dont le niveau d'alphabétisation est de moyen à élevé. Cette situation doit changer. C'est tout à fait inacceptable.

L'alphabétisastion est essentielle si le Canada veut suivre l'évolution rapide du marché du travail, qui attend une plus grande expertise des travailleurs. Cela est encore plus vrai lorsque nous allons sur les marchés internationaux.

L'alphabétisation est nécessaire pour permettre aux gens d'obtenir des emplois intéressants. Cela est très important et fait partie intégrante de la marche inévitable du Canada vers la mondialisation et vers des économies mondiales qui sont toutes étroitement liées.

Par conséquent, j'exhorte le gouvernement fédéral à travailler en étroitement collaboration avec les provinces et d'autres groupes qui veulent accroître les capacités de lecture et d'écriture des Canadiens. Le gouvernement canadien doit continuer d'élaborer et d'appuyer des stratégies plus efficaces pour améliorer les niveaux d'alphabétisation.

Le secrétaire parlementaire prendra-t-il un engagement à l'égard de cette importante initiative?

M. Stan Keyes (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Madame la Présidente, le député de Waterloo—Wellington a posé une excellente question ce soir. J'ai une réponse tout aussi bonne à lui fournir.

Au nom du ministre du Développement des ressources humaines, je peux dire que l'alphabétisation est l'une des grandes priorités du gouvernement du Canada. Nous l'avons d'ailleurs prouvé de nouveau dans le budget déposé en février 1997, en augmentant le budget du programme national d'alphabétisation, qui est passé de 7 à 29,3 millions de dollars. Notre engagement s'est également traduit par la nomination, le 8 septembre dernier, du sénateur Joyce Fairbairn au poste de conseiller spécial en matière d'alphabétisation auprès du ministre du Développement des ressources humaines.

Le 8 septembre, Développement des ressources humaines Canada et Statistique Canada ont diffusé le rapport dont a fait mention le député. Il s'agit du premier ouvrage de la collection monographique reliée à l'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes. Ce premier rapport met en lumière les grandes capacités de lecture et d'écriture des jeunes canadiens, qui ont obtenu les meilleurs scores parmi tous les Canadiens. Le ministère du Développement des ressources humaines a contribué à la préparation de ce rapport afin de mieux comprendre les questions d'alphabétisation. Le rapport fait ressortir le grand défi en matière d'alphabétisation que doivent relever les pays industrialisés du monde entier et qui peut avoir de profondes répercussions sociales et économiques.

Je promets au député de Waterloo—Wellington et aux autres députés que notre gouvernement collaborera avec tous les intéressés pour veiller à ce que les Canadiens puissent améliorer leurs capacités de lecture et d'écriture. Après tout, il s'agit de compétences nécessaires si l'on veut réussir dans une économie avancée.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 40.)