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AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 36th Parliament   2e Session, 36e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development   Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Thursday, November 25, 1999 Le jeudi 25 novembre 1999
3:30 p.m. to 4:35 p.m. 15 h 30 à 16 h 35
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Tom Molloy, Chief Federal Negotiator Tom Molloy, négociateur fédéral en chef
 
A. John Watson, Regional Director General
British Columbia Region		 A. John Watson, directeur général régional
Région de la Colombie-Britanique
 
2010/06/04 10:40 a.m.   2010/06/04 10 h 40