CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le jeudi 24 février 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins. (voir le procès verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2)
Le Comité reconsidère son document de travail (Options pour un rapport).
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul