ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mardi 28 mars 2000
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 27, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Marlene Catterall, Nick Discepola, Jocelyne Girard-Bujold, Gurmant Grewal, Dennis Gruending, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, Julian Reed.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert; Christine Labelle et Linda Webster, attachées de recherche.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Gurmant Grewal propose, - Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et à la lumière de la stratégie de développement durable déposée à la Chambre des communes le 10 décembre 1997 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en vertu de la Loi (de 1995) modifiant la Loi sur le vérificateur général, le Comité entreprenne l’examen des évaluations environnementales faites par la Société pour l’expansion des exportations aux fins d’initiatives comme la construction d’un réacteur CANDU en Chine, l’aménagement de mines au Pérou et en Sibérie et la construction de fonderies en Amérique latine, de raffineries de pétrole dans le golfe Persique et sur la côte mexicaine et de barrages hydroélectriques en Chine, et que le ministre du Commerce international et le président-directeur général de la Société soient cités à témoigner.
Après débat, la motion est mise aux voix et est rejetée par le vote suivant :
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POUR : 2 |
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Gurmant Grewal |
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Dennis Gruending |
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CONTRE : 5 |
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Marlene Catterall |
Joe Jordan |
Julian Reed |
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Nick Discepola |
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Karen Kraft Sloan |
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À 9 h 42, par consentement unanime, le Comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine (voir le Procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 1).
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 10 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles