ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi, 28 mars 2000

• 0924

[Traduction]

Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour.

Je me réjouis de l'arrivée de membres du comité, car nous pourrons ainsi avoir le quorum et commencer la réunion. Ce quorum nous cause d'énormes problèmes. Ce serait bien si nous pouvions réduire le nombre de membres pour continuer et terminer notre travail. Malheureusement, c'est impossible. C'est la Chambre qui fixe la règle: un quorum reste un quorum. Pour notre comité, il est de neuf. Nous ne pouvons absolument pas commencer, me dit-on, à moins qu'il y ait quorum. Comme vous pouvez le constater, nous avons déjà perdu presque une demi-heure.

• 0925

Il serait très utile pour les réunions à venir si les gens voulaient bien se rappeler qu'une absence ou un retard a des répercussions sur le temps dont nous disposons pour faire notre travail et sur ceux qui se présentent ici à 8 h 55, à l'heure dite. Je sais que vous avez tous beaucoup d'autres choses dont vous devez vous occuper et d'autres activités et que votre vie n'est pas facile, mais rappelez-vous que lorsque nous devons attendre pour avoir le quorum, cela a des répercussions sur l'horaire de chacun d'entre nous.

Nous avons presque terminé le chapitre sur le public, et nous devrions en fait le terminer. Mais avant de le faire—c'est-à-dire le chapitre 14 et non pas le chapitre 15, comme je l'ai dit plus tôt, et je m'en excuse—nous avons une motion de M. Grewal qui mérite notre attention. Il a donné le préavis nécessaire et vous l'avez maintenant sous les yeux. La motion se passe de commentaire. J'aimerais attirer l'attention des membres du comité sur le fait qu'un autre comité, à savoir le comité des affaires étrangères, a déposé un rapport qui comprenait aussi un chapitre et une recommandation sur la SEE. C'était en décembre. Non, je m'excuse, ce n'était pas en décembre. Quand le rapport a-t-il été déposé?

Le greffier du comité: C'était en décembre, monsieur le président, le gouvernement n'a toujours pas donné sa réponse.

Le président: Je vais lire lentement la recommandation, étant donné qu'elle a une incidence sur cette motion.

...à titre d'institution publique appartenant entièrement au gouvernement du Canada, la SEE doit montrer qu'elle fonctionne dans un cadre stratégique et législatif transparent, qu'elle rend des comptes à la population et qu'elle respecte des critères raisonnables de responsabilité environnementale et sociale conformément aux valeurs canadiennes et aux obligations et objectifs internationaux du Canada.

Le gouvernement doit répondre à cette recommandation. Comme vous le savez, le Règlement prévoit que le gouvernement dispose de 150 jours pour le faire. Ces 150 jours devraient expirer en mai. Je me demande si le parrain de la motion et le comité voient l'intérêt d'attendre la réponse du gouvernement, lorsqu'elle sera déposée en mai, avant de décider d'adopter ou non cette motion.

Cela dit, je vais maintenant vous permettre d'en discuter et d'en débattre brièvement. Monsieur Grewal, vous avez la parole.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je comprends bien que cette question a été confiée à l'étude du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, mais il se penchera sur le rôle de la SEE en ce qui a trait au développement durable et à l'environnement d'un point de vue différent du nôtre. Notre comité s'intéresse à l'environnement, et de ce point de vue, je crois que vous ainsi que les membres du comité conviendrez avez moi que les pays ont des frontières géographiques, alors que ce n'est pas le cas pour l'environnement.

En raison de certaines transactions douteuses faites par la SEE, surtout en Chine, dans tous les domaines que j'énumère ici, par exemple les réacteurs CANDU, il est de la plus haute importance que nous convoquions le ministre du Commerce international et en même temps le président du conseil d'administration de même que le président de la SEE.

• 0930

Il se peut que tous ces gens ne comparaissent pas devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, parce qu'il ne sera pas question d'environnement. Je pense donc que nous nous soucions vraiment de l'environnement, nous devrions aller de l'avant et inviter ces personnes à comparaître devant nous afin de pouvoir les entendre de première main, juger par nous-mêmes, informer les Canadiens de ce qui se passe et probablement prendre certaines mesures correctrices si nous en venons à la conclusion qu'il faut faire quelque chose.

Je pense que cette motion revêt une très grande importance pour notre comité.

Le président: D'accord. Merci, monsieur Grewal.

Si je comprends bien vous voulez présenter cette motion ce matin.

M. Gurmant Grewal: Oui, monsieur le président, je l'ai déjà fait.

Le président: Aimeriez-vous la présenter officiellement?

M. Gurmant Grewal: Oui, monsieur le président. Je propose officiellement la motion qui a été distribuée à tout le monde dans les deux langues officielles.

Le président: Merci.

La motion est maintenant devant le comité. Je vous invite à faire des observations et nous passerons ensuite au vote.

Madame Catterall, vous avez la parole.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je suis d'accord avec vous, monsieur Grewal. C'est une question importante qui me préoccupe également, monsieur le président.

Cependant, je suis aussi consciente du fait que, très bientôt, le comité devra étudier la mesure législative les espèces en voie de disparition et que cela exigera des audiences très intenses ainsi qu'une étude article par article. Je suis aussi consciente du fait que nous en sommes en train d'examiner un rapport que nous n'avons pas encore terminé et qu'il nous faudra travailler très fort pour y mettre la dernière main avant de nous lancer dans l'étude de la mesure législative sur les espèces en voie de disparition. Je ne vois donc pas la possibilité que le comité puisse examiner la motion, de toute manière, avant que le gouvernement ait déposé sa réponse à l'autre rapport.

J'aimerais beaucoup proposer, dans le contexte de ce rapport et de la réponse que le gouvernement y donnera—il a peut-être tenu compte des préoccupations de ce comité—que nous reportions jusque là l'adoption de cette motion.

Le président: Merci, madame Catterall.

Y a-t-il d'autres observations? Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Je conviens, monsieur le président, que nous nous sommes déjà engagés dans ces autres domaines. Je ne sais pas comment, physiquement, nous pouvons le faire à ce moment-ci. Si M. Grewal a une solution qui nous permettra de le faire, je vais l'examiner, mais je ne vois tout simplement pas comment nous pouvons y parvenir.

Le président: Merci.

Quelqu'un d'autre a quelque chose à dire?

Monsieur Grewal, aimeriez-vous conclure le débat s'il vous plaît?

M. Gurmant Grewal: Oui, monsieur le président.

Je pense que tous les membres du comité s'entendent pour dire qu'il s'agit d'une question importante et que nous l'examinions. D'autre part, lorsque M. Reed dit que nous manquons de temps ou que sais-je encore, je dis que nous avons consacré beaucoup de temps, monsieur le président, des matinées, des soirées et des réunions supplémentaires à examiner le rapport qui nous intéresse—probablement 15 ou 18 jusqu'à maintenant. Nous avons consacré tellement de temps à l'examen de ce rapport. Je pense que cette audience ne nécessitera probablement qu'une seule séance de comité.

Je suis convaincu que si nous avons consacré probablement 25 séances à l'étude des autres questions, nous pouvons bien tenir une séance de plus sur cette question importante. Nous pouvons à coup sûr l'intercaler. Tout ce dont nous avons besoin, c'est la volonté de le faire, monsieur le président. C'est une question importante.

Qu'est-ce que je répondrai à mes contribuables ou aux Canadiens qui me demanderont ce que le comité de l'environnement a fait relativement à de cette question? Je n'ai aucune réponse. Je pense que nous devons prendre des mesures, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Grewal.

D'autres observations? Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Avec tout le respect que je dois à M. Grewal, je dois dire que je ne partage pas son point de vue.

Si nous décidons d'examiner cette question, nous devons savoir qu'elle revêt une grande importance. Une, deux, trois ou quatre réunions ne nous suffiront pas. C'est précisément en raison du sérieux avec lequel je considère la motion que je pense qu'il serait plus sage d'en reporter l'adoption et nous demander si nous voulons aborder cette question lorsque nous aurons vu la réponse du gouvernement et lorsque nous saurons quelles autres questions ce comité pourrait vouloir traiter en priorité.

Je pense que cette question mérite qu'on s'y prête davantage attention.

Le président: Merci.

Êtes-vous prêts pour la question? Je vais mettre la motion aux voix.

Mme Marlene Catterall: Est-ce que le vote porte sur la motion ou sur ma motion de renvoi?

Le président: Je n'ai pas entendu personne proposée une motion de renvoi.

Mme Marlene Catterall: Je l'ai fait.

Le président: Vous proposez maintenant une motion de renvoi.

Est-ce que cette motion a préséance?

• 0935

Le greffier: Le comité procédant à un examen à l'automne, ou quelque chose du genre? Nous ne pouvons...

Le président: Quelqu'un propose une motion pour renvoyer cette motion. Il s'agit d'une motion qui suspendrait cette motion.

Mme Marlene Catterall: Est-ce que le greffier me dit qu'il est contraire au règlement de proposer soit le renvoi soit de déposer la motion?

Le président: Le dépôt de la motion serait probablement...

Le greffier: Le comité a été saisi d'une motion. Vous pouvez la modifier, monsieur le président, de manière à y préciser qu'elle pourra être présentée de nouveau à un moment précis. J'ai l'impression que l'équivalent d'un renvoi à six mois en comité n'est pas tout à fait réglementaire. Je pense qu'il conviendrait que le comité...

Le président: Je pense qu'il vaudrait mieux voter au sujet de la motion de M. Grewal et qu'après que le gouvernement aura donné sa réponse au rapport du Comité des affaires étrangères quiconque désire présenter cette motion pourra le faire de nouveau.

Mme Marlene Catterall: Il s'agit d'une motion contre laquelle je déteste voter. Je suis désolée qu'il n'y ait pas d'autres règles de procédure nous permettant de la traiter autrement, monsieur le président.

Le président: Ça semble être le cas.

Le greffier: Monsieur le président, si la motion est rejetée sans équivoque, il est certain que le comité ne la ramènerait pas sur le tapis. Ce principe intervient si la motion est retirée, mais il faudrait alors bien sûr qu'il y ait consentement unanime. La motion pourrait alors être représentée au comité.

Le président: Êtes-vous prêt à voter? M. Grewal.

M. Gurmant Grewal: Je comprends les appréhensions de tout le monde. Pourquoi ne votons-nous pas à l'égard de cette motion? Si elle est adoptée, nous allons examiner le calendrier afin de voir si nous avons le temps... Nous pouvons peut-être déterminer après une ou deux séances s'il nous faut davantage de temps. Nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent par la suite. Il est possible que nous puissions régler la question en une ou deux réunions et je crois que nous aurons l'occasion de traiter de cette question. Comme l'a dit Mme Catterall, c'est une question importante et elle déteste voter contre cette motion.

Je pense que nous devrions mettre la motion aux voix, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Grewal.

Mme Catterall a déjà fait une évaluation très réaliste de sorte que nous ne devrions pas sous-estimer le temps qu'exigerait cette motion.

Je vais donc mettre la motion de M. Grewal aux voix.

M. Gurmant Grewal: Peut-on procéder à un vote par appel nominal?

Le président: Bien sûr.

(La motion est rejetée par cinq voix contre deux) [Voir Procès-verbaux]

[Le comité poursuit ses travaux à huis clos]