FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 23 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Deepak Obhrai, vice-président.
Membres du Comité présents : Bill Graham, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry.
Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour Ted McWhinney; Richard Marceau pour Maud Debien.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau d'assurance du Canada: Paul Kovacs, vice-président sénior, élaboration des politiques; Jules R. Quenneville, président et chef de direction, "The Garantee Company of North America"; Robert J. Labelle, vice-président sénior, agent principal, Euler American Credit Indemnity. De la "Canadian Financial Insurance Brokers Ltd.": Clive Aston, président. De l'Association canadienne d'affacturage : Mark Perna, président et président du "Accord Business Credit"; Michael Teeter, directeur du groupe des relations gouvernementales, IGRG. Du Groupe SNC-LAVALIN Inc.: Jacques Lamarre, président et chef de la direction; Christiane Bergevin, vice-présidente principale et directrice générale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 25(3) de la Loi sur l'expansion des exportations, le Comité reprend son étude du Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations.
À 10 h 20, Bill Graham prend le fauteuil.
Jules R. Quenneville, Jacques Lamarre, Clive Aston et Mark Perna font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Martine Bresson
Greffière de Comité