FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mardi 13 juin 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 42 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Francine Lalonde, Diane Marleau, Ted McWhinney, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Yves Rocheleau, Bob Speller.
Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour l'hon. Fred Mifflin; Eleni Bakopanos pour l'hon. Fred Mifflin; Stéphan Tremblay pour Yves Rocheleau; Lee Morrison pour Deepak Obhrai.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Il est convenu,-- Que, relativement à son étude des relations économiques du Canada avec l’Europe, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à reporter son voyage en Europe entre le 23 octobre et le 4 novembre 2000.
Il est ordonné, -- Que le président demande par écrit au ministre des Affaires étrangères de répondre aussitôt que possible au Cinquième rapport du Comité concernant les sanctions contre l'Iraq, déposé à la Chambre des communes le 12 avril 2000.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur la période du conflit au Kosovo et celle qui a suivi.
Il est convenu, -- Que l'ébauche de résolution (telle qu'elle a été modifiée) soit adoptée comme étant le Huitième rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique et orthographique nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes ou supplémentaires dans ce rapport, immédiatement après la signature du président, que ces opinions ne dépassent pas 3 pages et soient remises dans les deux langues officielles à la greffière, au plus tard à 11 h, le mercredi 14 juin 2000.
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante (150) jours.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 18 h 50, la séance reprend.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la politique étrangère du Canada dans le Caucase du Sud et en Asie centrale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Jean Augustine, le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la mondialisation.
Il est convenu, -- Que le Comité examinera de nouveau la question de consacrer d'autres séances à cette question à l'automne.
À 19 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon