FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 84
Le jeudi 5 octobre 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 10 h 08, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Membres substituts présents : Pat O’Brien pour Sophia Leung, Bernard Patry pour Sue Barnes, John Herron pour Rick Borotsik et Antoine Dubé pour Pauline Picard.
Aussi présents : Des Services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative. De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Jean Soucy, attachés de recherche. De la Direction des comités : Catherine Barrette, greffière à la procédure.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale (voir le procès-verbal du mercredi 31 mai 2000, séance no 74).
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-213, Loi de 1999 visant à encourager la construction navale, sans modification, en tant que Dixième rapport du Comité.
Yvan Loubier propose – Qu'étant donné l’importance cruciale de ce projet de loi pour l’avenir des chantiers navals au Canada et pour les milliers de travailleurs et travailleuses de ce secteur, le Comité des finances suggère au gouvernement d’accélérer les étapes d’adoption du projet de loi.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR :
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Antoine Dubé |
John Herron |
Jim Jones |
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Yvan Loubier – 4 |
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|
CONTRE :
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Carolyn Bennett |
Roy Cullen |
Nick Discepola |
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Albina Guarnieri |
Pat O’Brien |
Gary Pillitteri – 6 |
À 10 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg