FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 85
Le jeudi 5 octobre 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente suppléante.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Roy Cullen, Albina Guarnieri, Yvan Loubier, l'hon. Lorne Nystrom, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Membre substitut présent: Jim Jones pour Dick Harris.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche et Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités : Catherine Barrette, greffière à la procédure.
Témoins : Du Bureau d'assurance du Canada : Mark Yakabuski, vice-président, Ontario; Randy Bundus, vice-président, conseiller juridique en chef et secrétaire de la société. De l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes : Mark R. Daniels, président; Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général. De l'École des Hautes Études Commerciales : Jean Roy, professeur agrégé de finances.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance no 81).
Article 1.
Mark Yakabuski, Mark Daniels et Jean Roy font des déclarations, et avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg