FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h, au Delta Beauséjour, à Moncton, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Charlie Power, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : " Du New Brunswick Aboriginal Peoples Council " : Betty Ann LaVallée, présidente; Philip Fraser, coordonnateur. À titre personnel : David Bell, professeur. Du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick : David Coon, directeur des politiques. De la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick : Fred Wheaton, président. De l'Association des pêcheurs de poissons de fond acadiens : Alyre Gauvin, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell