FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mercredi 24 novembre 1999
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 13 h 05, hôtel Lord Nelson, Halifax, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Yvan Bernier, John Cummins, Wayne Easter, Bill Matthews, Charlie Power, Carmen Provenzano et Peter Stoffer.
Autre député présent : Mark Muise.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon.
Témoins : De la " Micmac Fish and Wildlife Commission " : Chris Milley, codirecteur exécutif. Des " Acadian Fish Processors " : Richard D'Entremont, président et directeur général. Du " Atlantic Policy Congress " : chef John G. Paul, médiateur de traité; Paul Prosper, conseiller juridique; Doug Brown, conseiller juridique.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les conséquences de la décision de la Cour suprême rendue le 17 septembre 1999 au sujet de la gestion des pêches dans la région Atlantique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell