FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 mai 2000

• 0912

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Comme nous sommes en nombre suffisant, je déclare la séance ouverte. Yvan Bernier est censé suivre la séance par téléphone, à partir de sa circonscription au Québec.

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Pourquoi n'est-il pas ici avec nous?

Le président: Il paraît que c'est à cause d'Air Canada.

M. Lou Sekora: Il était absent la semaine dernière déjà. Est-il en congé prolongé?

Le président: Monsieur Sekora, le sujet à l'ordre du jour, ce sont les travaux futurs et non pas l'absence ou la présence de M. Bernier.

Un peu de silence, je vous prie.

Nous avions décidé de parler aujourd'hui de nos travaux futurs pour voir sur quels dossiers notre comité pourrait se pencher. Rappelons les faits: le 21 octobre, lorsque nous avons abordé pour la première fois la question de nos travaux futurs, plusieurs sujets ont été proposés, dont l'aquaculture. Un sous-comité a donc été formé, présidé par M. Provenzano, et un plan de travail a été établi. Or, il semble que nous n'ayons pas vraiment suivi ce plan.

Nous avons déposé un rapport sur la stratégie des pêches autochtones et l'arrêt Marshall. Nous avons eu quelques audiences sur l'examen de la Loi sur les océans, sans toutefois présenter de rapport là-dessus, comme nous devons le faire d'ici décembre.

Les autres sujets que nous n'avons pas vraiment abordés à fond, ce sont la gestion des pêches, l'infrastructure, la recherche et la science halieutiques et la garde côtière. Nous avons également adopté une motion sur les prévisions budgétaires.

Donc, je vous demande ce que nous devrions aborder comme sujet. Il m'avait également été suggéré d'organiser une séance d'information sur le projet de loi sur les espèces en péril et l'incidence qu'il pouvait avoir sur les pêches. C'est simplement une suggestion que je vous fais. On m'a fait valoir que le projet de loi sur les espèces en péril pouvait avoir une grande incidence sur les pêches et que nous devrions peut-être tenir des audiences là-dessus.

Au fond, il faut savoir vers quoi on se dirige. La Chambre est censée ajourner le 23 juin. D'après les rumeurs, ce pourrait être même une semaine plus tôt, bien que les divers leaders parlementaires continuent de parler du 23. Qui vivra verra.

• 0915

Alors, que faisons-nous? Nous n'avons pas fini notre travail sur l'aquaculture, et nous n'avons pas pu aller faire notre tournée de la côte Est. Je ne sais pas si elle est annulée définitivement ou pas. Ce sera au comité de décider.

John Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Je veux simplement signaler que ce qui m'intéresse au premier chef, c'est le projet de loi C-17 et la façon dont ses dispositions touchent la pêche. L'objectif du projet de loi est louable, puisqu'il vise à combattre la cruauté envers les animaux. Mais le projet de loi, dans son libellé actuel, pourrait nuire sérieusement à la pêche commerciale ou sportive ou à toute autre activité au cours de laquelle on tue des animaux ou des poissons.

Le président: D'accord, on pourrait aussi en parler.

J'attends vos avis là-dessus. Ayons d'abord une discussion de portée générale, puis passons ensuite à la Loi sur les océans et sur ce que nous devons faire à ce sujet, à l'étude sur l'aquaculture—décidons si nous devons faire une tournée ou attendre à l'automne pour cela—et aux deux autres questions des espèces en péril et de la cruauté envers les animaux.

Paul, voulez-vous ouvrir la discussion?

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): J'aimerais faire ce que propose John Duncan, c'est-à-dire étudier le projet de loi C-17 et ses dispositions sur la cruauté envers les animaux. Visiblement, contrairement à ce que j'avais cru, le projet de loi n'a pas disparu de la circulation. Je sais qu'on y a apporté des changements, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient considérés comme suffisants par bien des gens.

Les parrains du projet de loi devraient venir nous expliquer en comité—pour que ce soit officiel—les répercussions qu'aura le projet de loi sur la pêche sportive, la pêche commerciale et sur toutes les autres industries comme l'agriculture. J'aimerais bien qu'ils viennent nous donner leurs explications, ce qui pourrait nous permettre de leur proposer quelques changements dans le libellé. J'appuie la proposition de John, et je crois que cette séance d'information devrait avoir lieu avant que la Chambre ajourne, d'ici deux semaines.

Le président: Je ne suis pas vraiment certain de la procédure à suivre. Il y a d'autres comités qui s'en occupent. Mais il doit y avoir un moyen d'obtenir une séance d'information sur ce projet de loi et les espèces en péril.

M. Paul Steckle: C'est assez essentiel, car je sais que ces personnes ont déjà communiqué avec mon bureau et que cela les inquiète. Je crois que nous devons le faire.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Pourquoi ne pas envoyer une lettre au ministère pour lui demander si cela aura ou non des répercussions sur la pêche? Nous voulons une réponse assez rapide.

M. Paul Steckle: On va nous dire que cela n'aura aucune répercussion.

Le président: Je vais vérifier ce qu'il en est pour ces deux questions, les espèces en péril et la cruauté envers les animaux, pour voir ce que nous pouvons faire. Nous n'allons pas tenir des audiences sur ces mesures, mais nous voudrions une séance d'information afin que le comité sache quelles conséquences cela aura pour nous.

Si nous le décidons, nous pouvons écrire aux présidents des comités chargés d'étudier ces projets de loi ou aux ministres responsables. Nous allons vérifier. Il faudrait le faire avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été.

M. John Duncan: J'ai eu l'impression—je ne sais pas si c'est votre cas, Paul—d'après ce que le ministre a dit à la périodes des questions la semaine précédant l'ajournement, que le ministère allait réviser son projet de loi. Est-ce l'impression que vous avez eue?

M. Paul Steckle: Oui. Nous aurons une séance d'information à ce sujet la semaine prochaine. Mais je ne sais pas si l'on est allé assez loin. Je sais que l'OFAH y voit de sérieuses objections.

M. John Duncan: Très bien. Les éleveurs et toutes sortes d'autres gens aussi. Mais pour ce qui est de la pêche, je ne sais pas exactement combien de groupes ont protesté. Lorsque je rencontre des gens dans la rue, c'est de ce projet de loi dont ils me parlent.

Le président: Vous parlez du projet de loi sur la cruauté envers les animaux?

M. John Duncan: Oui, cela les inquiète beaucoup.

Le président: Très bien, pouvons-nous procéder ainsi pour ces deux questions? Je vais voir ce que nous pouvons faire pour obtenir une séance d'information sur ces deux projets de loi. S'il est possible de faire comparaître des témoins devant le comité, nous le ferons le plus tôt possible. Est-ce d'accord?

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Vous supposez que l'autre porte sur les espèces en péril?

Le président: Oui.

M. Bill Gilmour: Il a des répercussions pour la morue et le saumon...

Le président: ... et plusieurs autres espèces.

M. John Duncan: Nous pourrions sans doute relier les deux, n'est-ce pas?

• 0920

Le président: Nous pourrions les étudier ensemble. Nous procéderons le plus simplement possible. Je sais que, par le passé, nous avons eu de la difficulté à examiner un projet de loi dont s'occupait un autre comité. Je ne sais pas quelle est la procédure à suivre, mais nous avons certainement besoin d'une séance d'information, qu'elle soit officielle ou informelle.

M. John Cummins: Pour ce qui est des espèces en péril, les répercussions ne seront pas tant du côté de la morue, par exemple, qui est l'une des principales cibles. Le problème qui fait surface actuellement sur la côte Ouest est celui de l'eulakane. Ce n'est qu'un exemple et il peut y en avoir d'autres sur la côte Est, mais depuis deux ou trois ans, il n'y a plus une grande abondance d'eulakanes dans le Fraser. Le problème a été attribué en partie à la pêche à la crevette. Le ministère envisage de prendre des règlements pour y remédier, mais la solution qu'il propose se base sur les estimations d'abondance d'il y a un an et non pas celles d'aujourd'hui. Le gouvernement réagit aux pressions d'un groupe d'Autochtones et envisage de fermer la pêche à la crevette.

C'est une curieuse situation. Pour l'eulakane, le ministère n'a pas les données scientifiques voulues pour contredire certaines des accusations qui sont portées par certains Autochtones et peut-être d'autres pêcheurs.

Je suppose que le ministère doit se demander que faire à l'égard d'une espèce en péril ou prétendument en péril. Comment le définir? A-t-on les données scientifiques voulues pour déterminer si l'espèce est en danger? Si vous intervenez et si cela a d'énormes répercussions sur une autre espèce, comment établir un juste équilibre?

La pêche à la crevette est une pêche très importante qui rapporte beaucoup et si on la ferme comme on l'envisage, cela va détruire l'industrie dans une large mesure. C'est donc une question très épineuse. Ce n'est pas une cible primaire comme la morue; là où le problème se pose...

Le président: En ce qui concerne les espèces moins connues.

M. John Cummins: Oui.

Le président: Très bien, c'est donc ainsi que nous allons procéder.

Yvan a-t-il quelque chose à ajouter?

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Oui, Wayne, je suis là.

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter à cette discussion, Yvan? Nous vous avons presque abandonné.

M. Yvan Bernier: Wayne, je ne sais pas si Claudia est là, car votre micro est si loin du téléphone qu'il m'est très difficile de tout suivre.

Le président: Oui, les interprètes sont la.

M. Yvan Bernier: Si vous pouviez me résumer ce que vous voulez faire, je pourrais vous dire ce que j'en pense.

Le président: Yvan, nous voulions examiner les travaux futurs du comité. Nous devons terminer l'examen de la Loi sur les océans et nous devons donc décider s'il y a d'autres témoins que nous devons entendre ou comment nous allons conclure cet examen. Nous devons décider de ce que nous allons faire en ce qui concerne notre étude de l'aquaculture que nous avons suspendue depuis six semaines au niveau national et international. Je vais demander à Carmen de faire un rapport à ce sujet.

Nous avons également parlé des répercussions sur la pêche du projet de loi sur les espèces en péril et du projet de loi sur la cruauté envers les animaux. Nous allons chercher un moyen d'obtenir une séance d'information sur ces deux mesures, de façon officielle ou informelle, car elles sont examinées par d'autres comités. Nous devons trouver un moyen d'obtenir au moins un aperçu général des répercussions qu'elles pourraient avoir pour la pêche.

Voilà à peu près ce qui s'est passé jusqu'ici.

M. Yvan Bernier: Si j'ai bien compris, en ce qui concerne la Loi sur les océans, je pense qu'il y a certains témoins que nous n'avons pas entendus. Selon moi, il faudrait entendre ceux qui nous ont envoyé le texte de leur mémoire. Peut-être serait-il plus poli de les écouter, par vidéoconférence ou en les invitant à Ottawa.

• 0925

Pour ce qui est du voyage pour l'étude de l'aquaculture que nous avons fait sur la côte Ouest... s'il est impossible pour le moment sur la côte Est, nous pourrions peut-être préparer un rapport provisoire. Nous pourrions demander à Alan de nous rédiger un résumé ou une ébauche de rapport sur l'étude que nous avons faite sur la côte Ouest.

Pour ce qui est des projets de loi, je n'ai pas compris. J'ai beaucoup de mal à comprendre ce matin. Si la Chambre est saisie d'un nouveau projet de loi, je crois que vous avez raison; nous devons obtenir une séance d'information afin de savoir quelles seront les répercussions en ce qui concerne les océans, la pêche et ce genre de questions.

Le président: Je crois que nous sommes donc d'accord, Yvan, pour examiner ces deux projets de loi et voir ce que nous pourrons faire ensuite.

Je m'adresse à tous les membres du comité en disant qu'en ce qui concerne les témoins que nous n'avons pas entendus à propos de la Loi sur les océans, il y a eu un problème technologique avec les crabiers. Ils doivent venir mardi prochain, si bien que nous aurons entendu tous les témoins, je pense.

Y a-t-il d'autres témoins qu'il nous faudrait entendre?

Le greffier du comité: La Fédération maritime du Canada a demandé à témoigner.

Le président: Vous êtes en contact avec les gens de la Fédération?

Le greffier: Oui.

Le président: Y a-t-il d'autres témoins qu'il nous faudrait entendre sur le sujet de la Loi sur les Océans?

Nous entendrons un dernier témoin, puis nous conclurons. Bill va communiquer avec la Fédération maritime du Canada pour savoir quelle est sa position. Si elle veut être entendue, nous l'entendrons; sinon, nous lui demanderons de nous présenter un mémoire par écrit.

Nous entendrons un dernier témoin, c'est sûr, sur le sujet de la Loi sur les océans, et ce sera mardi. Le greffier va communiquer avec la Fédération maritime du Canada pour savoir si elle veut être entendue. Sinon, nous allons essayer de conclure notre étude et de présenter un rapport. Je voudrais que nous consacrions une séance à cette fin.

Bill Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Monsieur le président, à propos du rapport sur l'aquaculture et du voyage sur la côte Est, je propose que nous attendions au moins jusqu'à l'automne. Il me semble que les délais sont maintenant trop serrés pour que nous puissions même envisager de faire ce voyage, même si le comité était prêt à le faire. Il me semble que nous devrions nous arrêter pour l'été et essayer d'organiser quelque chose pour l'automne.

Le président: Nous passons donc à notre étude sur l'aquaculture. Bon, discutons-en.

Y a-t-il d'autres points?

M. John Cummins: Je suis plutôt d'accord avec Bill. Il me semble qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, et la rumeur veut que nous ajournions dès le 13 ou le 14 juin. S'il nous reste des questions d'ordre administratif à régler, je crois que c'est à cela qu'il faudrait consacrer le temps qu'il nous reste. Pour ma part, j'aimerais autant me préparer pour l'été. J'ai bien des choses à faire.

Le président: La principale question qui se pose de mon point de vue, John, c'est de savoir quelle est votre position pour ce qui est de faire avancer cette étude sur l'aquaculture. À vrai dire, c'est vous qui faites obstacle à ce que nous fassions un voyage sur la côte Est.

M. John Cummins: C'est faux.

Le président: Vous n'allez pas...

M. John Cummins: Vous devrez soulever la question à la Chambre.

Le président: Notre leader à la Chambre en a parlé à votre leader à la Chambre, et vous aviez accepté que le comité fasse un voyage. Puis, d'après ce qu'on m'a dit, le leader à la Chambre et l'Alliance canadienne nous refusent l'autorisation voulue à votre demande. Tant que nous n'aurons pas surmonté cet obstacle, nous ne pouvons pas faire grand-chose. Même si nous envisagions de voyager à l'automne, je vous dirais que pour voyager au pays ou à l'étranger, il faudrait prendre les décisions assez rapidement pour que nous ayons les fonds en place dès maintenant en vue d'un voyage à l'automne au lieu de devoir revenir en septembre et de passer encore un mois et demi à essayer de décider ce que nous allons faire.

Lou.

• 0930

M. Lou Sekora: Il me semble qu'il nous faut régler cela aujourd'hui. Je ne veux pas continuer ainsi. Je ne veux pas que nous reportions le voyage à l'automne et qu'il arrive la même chose à ce moment-là que ce qu'il nous arrive maintenant. Il faut se décider aujourd'hui.

Le président: Oui, il faut se décider.

M. Lou Sekora: Cessons de tergiverser. Il me semble que nous devrions dès maintenant nous entendre de part et d'autre sur ce que nous voulons faire. À vrai dire, si nous allons nous débander, autant le faire maintenant et ne plus faire quoi que ce soit. Je n'ai pas besoin de continuer à venir ici le matin, l'après-midi, quelle que soit l'heure, pour perdre encore plus de mon temps. J'ai bien d'autres réunions auxquelles je peux assister et où je peux accomplir des choses, alors qu'ici, nous semblons être dans l'impasse.

Prenons donc une décision. Qu'allons-nous faire à partir d'aujourd'hui? Vous avez raison: le fait est qu'il nous faut décider dès aujourd'hui pour que l'argent se trouve dans le budget à l'automne, car si nous allons devoir nous démener à l'automne pour trouver l'argent, là je ne marche plus. Je tiens à le dire très clairement: j'en ai assez de tous ces jeux. Je suis trop occupé pour cela. J'ai trop de choses à faire, trop de questions urgentes dont je dois m'occuper, trop de réunions pressantes auxquelles je dois assister et trop de choses que je veux accomplir.

Le président: Bill Matthews. Carmen, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

M. Bill Matthews: Si je proposais l'automne, c'est parce que nous n'avons pas beaucoup de temps et que de toute évidence, nous ne sommes pas vraiment tentés de finir ce travail qui a déjà été entrepris il y a quelque temps. C'est pourquoi j'ai fait cette proposition.

Puis-je proposer autre chose au comité? Le comité devrait peut-être écrire aux leaders à la Chambre et leur dire que c'est le seul endroit au monde où la majorité ne l'emporte pas. Il y a cinq partis représentés à la Chambre des communes, à ce que je sache, et cinq leaders parlementaires. Quatre leaders peuvent être d'accord mais il suffit d'un seul pour que le travail d'un comité soit bloqué. Notre comité devait écrire aux leaders parlementaires et leur demander en quoi la démocratie est si différente chez les leaders que quatre sur cinq ne suffisent pas. C'est une question très honnête et très légitime à poser. Pourquoi un parti ou un leader parlementaire entraverait-il le travail du Parlement? Et c'est ce qui se produit dans le cas de notre comité.

Personne n'a posé cette question aux leaders parlementaires, et c'est à nous qu'il reviendrait de le faire, puisque c'est nous qui sommes bloqués du fait que l'Alliance refuse de voyager.

M. John Cummins: Je suis d'accord avec M. Matthews. Nous voulons en majorité faire avancer ce dossier et il y a un leader à la Chambre qui s'y oppose: M. Boudria. C'est lui qui bloque tout. La solution est évidente. Qu'il le mentionne en Chambre et nous tiendrons un débat. Il suffirait que deux personnes prennent la parole à ce sujet pour régler le problème. Deux orateurs et c'est tout.

Le président: John, il y a également une autre solution. Si c'est votre principale préoccupation, il faut avouer que personne n'a posé de questions au ministre à la Chambre. Vous pouvez vous prévaloir des jours d'opposition. Vous pouvez débattre de ces questions un jour d'opposition si vous le souhaitez.

M. John Cummins: Mais j'ai choisi cette autre solution.

Le président: Oui, je sais. Mais pour répondre à Bill, je sais qu'il y a des discussions sur le Règlement de la Chambre et sur son application aux cinq partis.

Une voix: C'est un peu tard.

Le président: Oui, c'est peut-être un peu tard, mais il y a des discussions.

Carmen Provenzano, puis John Duncan.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Eh bien, monsieur le président, l'histoire peut être longue ou brève selon la façon dont on la raconte. Je vous la raconterai à l'italienne.

Il ne s'agit pas ce matin de discuter d'un sujet aussi limité que le fait de voyager ou non à l'automne. Ce dont nous discutons, c'est si le comité sera en mesure d'achever son rapport sur l'aquaculture. Vous savez ce qu'a décidé le comité et je croyais qu'il y avait consentement unanime pour que nous procédions de cette façon. Nous sommes supposés visiter la côte Ouest et Washington, la côte Est et le Maine, puis aller ensuite..

Une voix: Au Nouveau-Brunswick.

M. Carmen Provenzano: C'est exact. Nous envisagions ensuite de visiter la Norvège, l'Écosse et le Chili. Selon le résultat de ces visites, nous pensions aller ensuite au Japon.

Qu'il s'agisse de 20 p. 100 ou, au plus de 25 p. 100, pour l'achèvement du rapport sur l'aquaculture, le débat doit porter sur une question fondamentale. Le comité s'engagera-t-il à achever ce rapport?

• 0935

Le débat est très simple. Le comité s'engagera-t-il à terminer ce rapport?

Si vous regardez l'ébauche, seul l'aspect national a été à peu près achevé. Les gens de la côte Est—vous-même, monsieur le président, M. Keddy et M. Stoffer peuvent en témoigner—s'attendent à ce que le comité visite leur région et fasse le même genre de travail que sur la côte Ouest et à Washington. Plus tôt nous aurons ce débat de base et...

Je constate maintenant le mérite de la résolution ou de la motion de mon collègue Matthews, il y a deux mois, pour que nous interrompions cette étude. Dans le contexte actuel, c'est ce que nous devrions faire. Il faut prendre une décision.

J'ai deux observations à faire, un peu dans la même veine. C'est que le ministre s'intéresse à l'aquaculture et que deux députés des partis d'opposition, vous et moi, monsieur le président, nous sommes rendus en Norvège et en Écosse. À la suite de cette expérience, je puis assurer au reste du comité que même si nos aquiculteurs des côtes Est et Ouest ont beaucoup d'information à échanger avec les autres aquiculteurs du monde, les députés ont tout à apprendre. Cela a été l'une des expériences les plus agréables—et je crois que je puis parler en votre nom également, monsieur le président, de même qu'au nom de M. Keddy et de M. Stoffer. Nous avons appris énormément au sujet de l'aquaculture et sur sa situation actuelle.

Je le mentionne pour vous donner matière à réflexion. Je propose que nous organisions une séance, à un moment où nous pourrions discuter de cette question et déterminer si nous allons terminer ou non ce rapport. La question du voyage sera réglée si nous décidons d'achever ce rapport.

Le président: M. Duncan veut parler, mais je propose que nous en discutions maintenant, Carmen. Nous pourrions également prendre une décision et rédiger un rapport provisoire...

Une voix: Je suis d'accord.

Le président: ... sur ce que nous avons fait jusqu'à présent, ou renoncer à cette étude.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Je tiens à signaler au comité que je siège également au Comité des ressources naturelles. Ce comité a fait un voyage sur la côte Ouest et nous avions prévu faire escale en Ontario, au Québec et, je crois, au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement a renvoyé une mesure législative devant ce comité parce qu'il manquait de comités pour examiner les projets de loi. Le gouvernement a ensuite refusé que le comité fasse ce voyage.

Ce n'est pas toujours à sens unique. Ce n'est pas toujours l'opposition qui refuse les voyages; cela arrive aussi au parti ministériel. Il faut tenir compte de tout cela.

Le comité n'a pas encore voyagé et à l'heure actuelle, il n'est pas prévu qu'il voyage. Le rapport final ne saura être achevé tant que le comité n'a pas fait son voyage. Le Comité des ressources naturelles est donc à la même enseigne que celui-ci.

Le président: Gerald, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Oui, j'aimerais faire une remarque au sujet de l'observation de John sur le fait que le comité des ressources nationales ne peut pas voyager.

C'est le problème de ce comité et c'est à lui de le régler. Je ne suis pas en mesure de participer à toutes les réunions du Comité des ressources naturelles, mais en tant que porte-parole des ressources naturelles, j'essaie d'y être présent autant que possible. Ces réunions entrent souvent en conflit avec celles du Comité des pêches. Mais il faut en discuter et je n'en ai pas entendu parler.

M. John Duncan: Je signalais simplement que ce n'est pas toujours l'opposition qui refuse les voyages.

M. Gerald Keddy: Si vous n'êtes pas satisfait de cette situation, réglez-la. Le comité devrait pouvoir voyager. Il devrait pouvoir se rendre sur la côte Est. Le comité avait décidé de voyager. C'est le parti ministériel qui l'en empêche. Insurgez-vous, soulevez un tollé, faites valoir les avantages et réglez la question.

Notre problème à nous, c'est que nous n'allons pas voyager sur la côte Est alors que nous avions décidé de voyager. Oubliez cela. Quoi que nous ayons à dire au sujet de Mackenzie et Thériault—et nous avions tous convenu de ce que nous devrions les rencontrer—, il faut continuer et finir ce qui a été entrepris. Je ne suis pas d'accord pour que nous laissions tomber le rapport sur l'aquaculture. C'est un sujet trop important. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de l'achever, j'ai trois ou quatre idées que je suis prêt à discuter ce matin sur ce que devrait faire le comité.

Le président: Bon, y a-t-il autres choses?

• 0940

M. Paul Steckle: Monsieur le président, je pense qu'il faut terminer... Le ministre nous a chargés de cette étude et nous devons la terminer. Nous ne l'avons réalisée qu'en partie, et je pense que c'est très important. C'est une industrie qui doit se développer au Canada et qui en a la possibilité. Nous avons un travail à faire. Nous avons été chargés de le faire et je crois qu'il faut nous engager aujourd'hui à le terminer. Je sais que nous ne pouvons pas voyager pour l'instant, mais prenons l'engagement de le faire et de terminer ce travail cet automne.

Le président: Gerald.

M. Gerald Keddy: Si nous ne voyageons pas maintenant, qu'allons-nous faire d'ici l'ajournement?

Le président: Eh bien, vous êtes arrivé un peu en retard, Gerald...

M. Gerald Keddy: Oui, j'ai raté le début.

Le président: ... mais nous allons voir si nous pouvons examiner les projets de loi sur la cruauté envers les animaux et sur les espèces en péril, les deux...

M. Gerald Keddy: Bonne idée.

Le président: ... et examiner leurs répercussions sur les pêcheries. Il faut que nous trouvions une procédure, car ce sont d'autres comités qui s'en occupent mais pas nous. Nous y reviendrons.

Mardi, nous terminerons notre examen de la Loi sur les océans en recevant les témoins avec lesquels nous avons eu quelques problèmes techniques la semaine dernière ou il y a une quinzaine de jours—les crabiers.

Le greffier va se renseigner pour savoir si la Fédération maritime du Canada veut être entendue. Sinon, nous terminerons ce travail et nous bouclerons le dossier. C'est tout ce que nous avons au programme pour l'instant.

Sarkis.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

Je suis désolé d'être arrivé en retard, monsieur le président. Je sais que nous discutons d'un voyage sur la côte Est, mais il y a quelques semaines je vous ai dit, ainsi qu'à quelques-uns de nos collègues, que nous pourrions peut-être aller aussi en Ontario car il y a une importante industrie de l'aquaculture dans cette province. Je pense que ce serait un complément intéressant à notre programme, car nous connaissons bien la côte Est et la côte Ouest, mais nous ne connaissons pas l'Ontario, qui est au coeur du Canada. Je pense que nous devrions y aller quelques jours pour étudier l'industrie de l'aquaculture. Les gens d'affaires de l'Ontario nous ont donné de bons renseignements.

Je serais heureux que vous puissiez ajouter cela au programme si c'est possible. Si vous avez l'appui de l'opposition et de certains des membres du comité qui sont présents ici, nous devrions pouvoir faire un bon travail. Cela ne coûterait pas grand-chose, c'est juste à côté.

Le président: Pour l'instant, Sarkis, la question est de savoir si nous allons voyager avant de terminer notre étude. Nous avions décidé d'aller sur la côte Est et de voyager à l'étranger dans une certaine mesure, mais en tout cas sur la côte Est.

M. Sarkis Assadourian: Et l'Ontario? Allons-nous étudier la situation en Ontario ou...?

Le président: Nous pourrions en discuter. Je suis d'accord. En Virginie, par exemple, il y a beaucoup d'aquaculture dans d'anciennes mines...

M. Sarkis Assadourian: Nous faisons la même chose en Ontario, vous savez.

Le président: ... et il faudrait peut-être examiner cela. Si nous sommes d'accord pour terminer l'étude sur l'aquaculture, ce serait une possibilité. Si le comité le souhaite, nous pourrions le proposer à la Chambre.

Y a-t-il d'autres interventions? Oui, Yvan.

M. Yvan Bernier: À propos de l'aquaculture, je crois qu'il ne faut pas oublier ce qui s'est passé au printemps. Il y a deux grandes questions à débattre. J'en ai une et John Cummins en a une.

Il ne faut pas oublier ce que c'est que la vrai démocratie. Chacun de nous autour de cette table a fait son travail. John veut être sûr que tous les Canadiens écouteront ce qu'il a à dire, et nous n'aurons pas la possibilité si nous nous contentons d'en discuter en comité. La seule façon de porter la question devant la Chambre des communes, c'est de ne pas voyager, parce que c'est cela l'essentiel. Et l'essentiel pour vous, du côté gouvernemental, c'est de ne pas autoriser une discussion sur la question autochtone.

N'oublions donc pas que quand les deux ont des choses importantes à dire, chacun se sert des outils dont il dispose. La seule façon que nous avons de nous assurer que le comité examinera ce que nous voulons examiner, que nous pourrons porter devant la Chambre les points sur lesquels nous nous entendons... Si nous ne faisons pas cela, le problème sera toujours là à l'automne ou à l'hiver prochain, je ne sais pas.

Si nous essayons toujours de faire disparaître le principal problème sous le tapis, nous ne le réglerons jamais. Je ne comprends pas pourquoi nous ne portons pas cette question devant la Chambre. On m'a dit qu'un député avait déposé

[Français]

un avis de motion au Feuilleton.

• 0945

[Traduction]

Peut-être le greffier pourrait-il vous donner le terme exact.

Mais pourquoi personne n'a-t-il soulevé la question à la Chambre? Il faut en discuter car tant que nous ne l'aurons pas fait, je suis sûr que l'argument ne disparaîtra pas et ce serait la même chose dans mon cas. Il faut trouver un moyen de résoudre notre principal problème au comité. Si nous n'y parvenons pas, ayons le courage de porter la question devant la Chambre, et peu importe que notre parti soit d'accord ou non.

Si nous ne le faisons pas, chacun d'entre nous autour de cette table devra assumer la responsabilité de notre paralysie.

[Français]

On est paralysés.

[Traduction]

C'est donc peut-être une déclaration un peu philosophique, mais ce qu'il est important de se rappeler, c'est que ce printemps nous devrons tenir compte du fait que tout le monde connaît les règles des comités et les règles de la Chambre et que tout le monde va agir en fonction de ces règles à l'avenir. Donc, si nous essayons de mettre sur pied quelque chose d'important pour le comité, nous savons que nous sommes cinq partis, avec cinq programmes différents et cinq dossiers particuliers à suivre, etc. Nous n'allons jamais affronter les autres problèmes ou les résultats.

Je ne suis pas sûr que cela plaise à John, mais je dois reconnaître avec lui que ce sont les deux seuls moyens qu'il a d'arrêter notre comité et de le paralyser. Nous devons avoir le courage d'ouvrir la discussion. Je ne sais pas qui va rompre le silence, mais il faut que quelqu'un le fasse.

Le président: Yvan, la motion qui avait été déposée à la Chambre est morte au Feuilleton parce que le délai était écoulé.

Pour que nous soyons tous sur la même longueur d'ondes, je précise que si nous présentons en comité un rapport à la Chambre pour voyager, n'importe quel député pourra déposer une motion d'acceptation qui sera débattue à la Chambre. C'est ce que vous voulez dire?

M. Yvan Bernier: Oui, il faut en discuter. Certains diront pourquoi ils sont d'accord et d'autres pourquoi ils ne le sont pas.

Le président: Je sais qu'à la dernière...

M. Yvan Bernier: L'entente dont j'ai entendu parler, c'est que dans le passé les leaders pouvaient accepter cela, mais ils voulaient être sûrs que c'était une journée longue... Ils veulent être sûrs que ce sera accepté avec dissidence—mais il faut que nous en parlions.

Le président: Bon.

Y a-t-il des commentaires?

Gerald.

M. Gerald Keddy: Yvan, je pense qu'il y a une autre façon de soulever la question à la Chambre... Je comprends bien ce que vous dites—et je respecte le point de vue que vous nous présentez—mais je pense que l'autre question est aussi importante. Personnellement, j'estime très franchement que nous avons des questions qui nous tiennent à coeur personnellement et des questions qui correspondent à la ligne de notre parti. C'est peut-être une question personnelle pour Yvan ou pour John, mais ce n'est certainement pas une question de parti.

Si c'était une question de parti, vous en feriez le sujet d'une journée d'opposition. Si c'était fondamental, si c'était vraiment important pour un parti politique, ils utiliseraient une journée d'opposition pour en débattre. À ce moment-là, on a toute la journée pour en discuter. On peut donner la parole à toutes sortes d'orateurs. Tous les partis sont représentés.

Si cette question importe autant à l'Alliance canadienne ou au Bloc québécois, qu'on y réserve une journée de l'opposition. J'exposerai alors au cours du débat la position du Parti conservateur. Si votre parti, et pas seulement vous-même, attache de l'importance à cette question, qu'on y consacre une journée de l'opposition.

M. Yvan Bernier: Puis-je répliquer, Wayne?

Le président: Allez-y.

M. Yvan Bernier: Je ne suis pas sûr de très bien comprendre, parce que vous êtes loin du téléphone, Gerald, mais je sais bien que nous appartenons tous à des partis et qu'il nous faut tenir compte de la position de notre parti.

Pour ce qui est de John Cummins, peut-être que son parti ne donne pas à ses députés l'occasion de pouvoir poser des questions de ce genre à la période des questions, mais il n'en demeure pas moins que son whip s'est opposé à ce que le comité se déplace parce qu'il lui a dit de le faire. La question peut sembler créer des dissensions, mais c'est la position qu'a adoptée son parti, et son whip l'appuie.

• 0950

Si nous voulons régler le problème, nous devons...

[Français]

prendre le taureau par les cornes.

[Traduction]

Bill Farrell pourrait peut-être traduire cela pour vous.

Le président: Je ne pense pas qu'il soit à la hauteur, Yvan.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Prenez le taureau par les cornes.

Le président: Oui, Yvan, prenez le taureau par les cornes. C'est une bonne expression.

M. Yvan Bernier: Je n'ai pas vraiment de réponse à vous fournir ce matin, mais je m'engage à réfléchir à cette question et à essayer d'y trouver une solution. Nous devons cependant trouver une solution à ce problème.

Le président: Si quelqu'un veut proposer une motion voulant que le comité soit autorisé à tenir des audiences à l'extérieur d'Ottawa. Vous essayez d'amener le débat à la Chambre, John. Êtes-vous prêt à proposer une motion d'adoption?

M. John Cummins: Je pense avoir déjà présenté une motion d'adoption.

Le président: Oui, mais elle est périmée.

Je sais que Gerald a proposé une motion d'adoption, ainsi que M. Stoffer et vous-même, mais elles sont périmées. La question est donc resté en plan, n'est-ce pas?

M. Yvan Bernier: M. Farrell peut peut-être nous renseigner là-dessus. Les personnes qui ont présenté ces motions peuvent-elles soulever la question de privilège à la Chambre après la période des questions? Tous les membres du comité pourront ensuite exprimer leur point de vue.

Le président: Bill me corrigera si je me trompe, mais je pense que la façon la plus simple d'amener la Chambre à débattre la question serait d'adopter une nouvelle motion demandant que le comité soit autorisé à tenir des séances à l'extérieur d'Ottawa à l'automne. Il faudrait préciser les dates auxquelles nous songeons. Un député pourrait présenter une motion d'adoption à la Chambre sous forme de rapport, et soit la motion fera l'objet d'un débat, soit elle sera mise aux voix. Nous avons déjà procédé de la sorte par le passé.

M. Yvan Bernier: Je suis sûr que Carmen Provenzano soulèvera la question ce matin, et je l'appuierai.

Le président: Très bien.

M. John Cummins: La question qui se pose est de savoir si le comité est prêt à demander au gouvernement des explications à ce sujet. Voilà comment je vois les choses.

Il y a l'affaire MacKenzie et Thériault. Il y a aussi le fait qu'on ne nous informe qu'après coup de la signature d'accords juridiques. Il y a aussi la question du fondement juridique de la réponse du gouvernement à l'arrêt Marshall. La question est toujours d'actualité.

L'auteur d'un article qui a paru il y a deux semaines dans le National Post faisait valoir que le gouvernement comptait se reporter à la décision Marshall pour les Traités Douglas sur l'île de Vancouver. Le ministre l'a catégoriquement nié. Or, il a admis que c'est ce qu'il comptait faire à Victoria la semaine dernière. Il compte donc se reporter à l'arrêt rendu par la Cour suprême dans l'affaire Marshall pour accorder des droits de pêche aux Autochtones de l'île de Vancouver qui sont visés par les Traités Douglas. Comment est-il arrivé à cette conclusion?

Cette affaire est loin d'être classée. Vendredi dernier, j'ai reçu par la poste une autre maudite assignation des nazis du bureau du procureur général sur la même question. Cela concerne une manifestation qui a eu lieu il y a deux ans. Les types commencent maintenant à recevoir des assignations.

Nous considérons que cette question est explosive. Il faut s'en occuper. Le comité doit la prendre au sérieux, ce qu'il ne fait pas.

Le président: John, vous êtes en train de parler de choses qui débordent le mandat du Comité des pêches. Le ministre a comparu devant nous. Le ministre des Pêches et des Océans a comparu devant le comité deux fois. Vous avez eu l'occasion de l'interroger. Je reconnais que nous n'avons pas eu l'occasion d'interroger MacKenzie et Thériault. Mais le ministre est responsable d'eux, et en fait il a comparu devant notre comité.

Pour discuter d'une question aussi vaste que celle dont vous voulez débattre, l'occasion de le faire est lors de la journée de l'opposition à la Chambre. Si votre parti n'est pas préparé à aborder cette question pendant une journée de l'opposition...

• 0955

M. John Cummins: Écoutez, il y a quatre partis ici qui sont disposés à voyager; donc l'occasion existe. Si vous voulez voyager, faites-en votre journée de l'opposition, et nous en débattrons.

Si le comité n'est pas disposé à tenir le ministre responsable de ses actes, alors à quoi sert-il que le comité se déplace pour étudier l'aquaculture? Car c'est le problème, n'est-ce pas?

Le président: John, le comité est prêt à le faire.

M. John Cummins: Non, il ne l'est pas.

Le président: Nous sommes prêts. Vous mélangez les choses.

M. John Cummins: Non.

Le président: Vous mélangez les choses.

Le ministre a comparu deux fois devant notre comité, une fois à propos du budget et une fois à propos de la décision Marshall, et vous avez eu l'occasion de l'interroger.

M. John Cummins: C'est exact, je l'ai fait effectivement.

M. Lou Sekora: J'aimerais faire un rappel au Règlement.

Le président: Allez-y.

M. Lou Sekora: Le fait est que nous sommes en train de ressasser la même chose.

M. John Cummins: C'est exact.

M. Lou Sekora: En clair, ce qui s'est passé, c'est qu'on a refusé l'autorisation de voyager, et pourtant John est allé visiter ces provinces tout seul. Ce n'est ni plus ni moins qu'une gifle en pleine figure.

Le président: Lou, je n'ai pas l'intention de débattre de cette question. Ce que je propose...

M. Lou Sekora: Je suis en train de dire que je n'ai pas l'intention de rester ici beaucoup plus longtemps à écouter ce genre de foutaises. Je n'ai pas l'intention d'écouter les fadaises que débitent les députés d'en face. Procédons à la mise aux voix. Il faut prendre une décision dans un sens ou dans l'autre. Monsieur le président, je n'ai pas l'intention de perdre mon temps ici.

M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, puis-je faire un rappel au Règlement?

Le président: Monsieur Sarkis Assadourian.

M. Sarkis Assadourian: Je vous remercie.

Je crois que M. Cummins a qualifié les fonctionnaires du gouvernement de «nazis». Est-ce exact? Est-ce le mot que vous avez utilisé, «nazis»? Est-ce que vous le confirmez ou le niez? Oui, non? Qu'en est-il?

M. John Cummins: Je voulais dire les chemises brunes.

Le président: Quoi qu'il en soit, je n'ai pas...

M. Sarkis Assadourian: Non, non. Excusez-moi, monsieur. C'est très insultant. Nous faisons tous partie du gouvernement, que cela vous plaise ou non. Nous sommes des députés. Je ne veux pas que l'on traite des gens de nazis dans cet endroit. Si vous êtes un nazi vous-même, c'est un autre problème, mais, vous savez, vous ne pouvez pas traiter les autres de nazis. Je pense que vous devriez retirer ce que vous avez dit à propos des membres du gouvernement...

M. John Cummins: C'est ce que je vais faire pour vous.

Le président: Très bien, Sarkis. Il a retiré ses paroles, Sarkis. Je vous remercie.

Bill a proposé que nous voyagions à l'automne. Je suppose que la seule façon de régler cette question, c'est de présenter une motion qui indique des dates précises de voyage, et je pense qu'il faut que quelqu'un s'assoie et établisse... J'en déduis que l'on s'entend en général pour ne pas voyager ce printemps, mais plutôt à l'automne. Est-ce exact?

M. Bill Matthews: Monsieur le président, je pense qu'il serait plus prudent de ne pas préciser de dates et d'indiquer tout simplement à une date ultérieure.

Le président: Bill, si nous voulons être sérieux...

M. Bill Matthews: Je suis sérieux.

Le président: Je sais, mais pour pouvoir en débattre à la Chambre, nous avons besoin de dates précises. Donc la seule façon de régler cette question, c'est de toute évidence de présenter une motion à la Chambre concernant les dates des déplacements à l'automne et de la déposer en tant que rapport. Il faudra que quelqu'un propose l'adoption du rapport. Je suis sûr que nous pourrons trouver quelqu'un, même si c'est un député de notre propre parti, le parti au pouvoir, pour proposer l'adoption. On verra alors la suite qui sera donnée à la Chambre, et voilà.

De toute évidence, John n'a pas l'appui du Parti réformiste pour prendre une journée de l'opposition pour débattre de cette question.

M. John Cummins: Absolument.

Une voix: Je suis d'accord.

Une voix: Pas le Parti réformiste.

Le président: Le Parti de l'Alliance canadienne.

M. Bill Matthews: Vous n'avez absolument rien changé, John.

Le président: Quoi qu'il en soit, je propose que...

M. John Cummins: Je pense que si vous voulez prévoir quelque chose à l'automne, il serait préférable d'attendre de voir ce qui va se passer, ne croyez-vous pas?

Le président: Qu'il s'agisse du déclenchement des élections ou d'autres choses, tout n'est qu'hypothèse de toute façon. C'est pourquoi nous ferions aussi bien de partir du principe que nous voulons terminer nos travaux.

Pourrais-je proposer, Carmen, que votre sous-comité fixe les dates et prépare une motion à présenter au comité pour l'automne, qui comprendra le point soulevé par Sarkis en ce qui concerne l'Ontario et l'aspect international, de manière à ce qu'elle réunisse tous ces éléments?

M. John Cummins: Le programme qui sera proposé sera-t-il conforme à la motion initiale sur les déplacements du comité, qui proposait d'examiner l'aquaculture au Nouveau-Brunswick et dans le Maine? Il s'agissait de la Colombie-Britannique et de Washington, du Nouveau-Brunswick et du Maine, puis de poursuivre. L'intention n'était pas de sillonner la planète.

• 1000

Le président: Si le comité dans sa sagesse décide de faire un examen plus vaste de l'industrie, qu'y a-t-il de mal là-dedans?

M. John Cummins: C'est que dans une certaine mesure nous voulions économiser du temps et ne visiter que les endroits où il y a des problèmes. C'est ce dont le comité avait convenu. C'est uniquement par la suite que quelqu'un—et j'ignore de qui il s'agit—a décidé dans sa sagesse que nous allions sillonner le territoire pour étudier cette question.

Le président: Ce que nous avons appris en Colombie-Britannique, John, c'est que la pisciculture marine soulevait certaines préoccupations et que l'on envisageait dans la proposition d'examiner l'aquaculture terrestre. Certaines de ces activités existent à l'Île-du-Prince-Édouard, et il en existe aussi ailleurs. Pourquoi ne pas examiner certaines des expériences positives dans ce domaine également? Pourquoi ne viser que les endroits qui ont des difficultés?

Quoi qu'il en soit, Carmen, si le comité peut préparer un rapport et y annexer une motion, nous pourrons nous en occuper. Vous pouvez adopter la position que vous voulez, et nous chargerons quelqu'un de présenter une motion d'adoption, et nous verrons si on peut en débattre à la Chambre.

M. John Cummins: Je suis tout à fait partisan de la discussion. Nous en avons discuté en comité, et, comme je l'ai dit, cette motion est arrivée à l'improviste. Je suis ouvert à cette proposition, mais je tiens simplement à vous signaler que si vous avez l'intention de déborder le mandat du comité, alors j'estime qu'il aurait fallu obtenir l'accord du comité à ce stade, ce qui n'a pas été fait.

Le président: Très bien.

Il y a une autre difficulté ici. Je crois comprendre que le comité de liaison du budget tiendra probablement sa dernière réunion mardi la semaine prochaine. Donc si nous avons vraiment besoin...

Est-ce que ce sera important si nous allons en débattre à la Chambre? Nous avons l'argent pour les déplacements sur la côte Est, mais pas pour les déplacements à l'étranger.

Je me demande quand nous pourrons avoir une motion du comité de Carmen pour l'avis de 48 heures permettant d'en débattre.

M. Carmen Provenzano: Quand devons-nous nous réunir à nouveau, monsieur le président?

Le président: Mardi, pour étudier l'industrie du crabe... la Loi sur les océans.

M. Carmen Provenzano: Pourrais-je proposer que le comité se réunisse immédiatement après la réunion du comité plénier mardi?

Le président: Pouvez-vous vous réunir avant cela? Oui, le comité au complet peut se réunir, mais est-il possible pour le sous-comité de se réunir cette semaine de façon à ce que nous ayons l'avis de 48 heures pour la motion que vous proposez?

M. Carmen Provenzano: Je n'y ai pas d'objection.

Le président: Nous avons cette salle jusqu'à 11 heures aujourd'hui, mais je suppose que les gens n'ont pas été avertis.

M. Carmen Provenzano: Je suppose que nous pouvons simplement demander aux membres du sous-comité s'ils sont disposés à rester. Je suis disposé à rester.

Le président: Qui fait partie du sous-comité? Je n'ai pas la liste.

M. Bill Gilmour: Je resterai.

Le président: Bill va rester, de même que Gerald, Peter et Yvan...

Yvan est au téléphone, et j'ignore si Lawrence en fait partie ou non.

Nous allons donc lever la séance assez rapidement. Le sous-comité se réunira immédiatement après cette réunion.

Nous avons maintenant la motion de Marcel. Vous avez la motion devant vous—en fait elle nous a été soumise à plusieurs reprises—et un avis de 48 heures a été donné.

Voulez-vous que je lise la motion, Marcel?

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Oui, si vous voulez bien lire la motion, car je ne l'ai pas devant moi.

Le greffier: La motion se lit comme suit:

Que le comité émette un communiqué partout dans les Maritimes et au Québec expliquant que l'Alliance canadienne refuse au comité l'autorisation de voyager dans ces régions.

Le président: Vous êtes saisis de la motion. Voulez-vous en débattre?

M. Lou Sekora: Le vote.

Le président: Je veux voir d'abord si on veut en débattre.

M. Lou Sekora: Elle est explicite.

• 1005

Le président: Je sais qu'elle est explicite, mais je ne veux pas la mettre aux voix sans qu'il y ait de débat.

M. Lou Sekora: Moi je vais le faire; le vote.

Le président: Je cède la parole à ceux qui veulent en débattre.

M. Lou Sekora: Le vote.

Le président: Allez-y, Yvan.

M. Yvan Bernier: Il s'agit de la discussion?

Le président: Oui.

M. Yvan Bernier: Si je comprends bien la motion—et je ne l'ai pas devant moi—vous voulez informer la population que nous ne pouvons pas voyager parce que l'Alliance canadienne s'y oppose.

Le président: Je vais demander à Marcel de vous l'expliquer. C'est la motion de Marcel.

Allez-y, Marcel.

[Français]

M. Marcel Proulx: Bonjour, Yvan.

On demande simplement que le comité émette un communiqué partout dans les Maritimes et au Québec expliquant que l'Alliance canadienne refuse au comité l'autorisation de voyager dans ces régions.

[Traduction]

M. Yvan Bernier: Puis-je en discuter?

Le président: Allez-y.

[Français]

M. Yvan Bernier: Premièrement, je pense que le communiqué de presse n'est pas clair. Je ne suis pas sûr qu'on puisse le modifier, mais vous m'en informerez. Pour être clair, il faudrait qu'il contienne la raison de cette demande.

[Traduction]

Dans ce communiqué de presse, nous devons donner de l'information expliquant pourquoi l'Alliance canadienne s'y oppose. Elle s'y oppose parce que le côté ministériel ne veut pas nous laisser rencontrer un médiateur ou un négociateur sur la question autochtone.

Compte tenu de cette lacune du communiqué de presse, je ne serai pas en mesure d'appuyer la motion. Si nous voulons en discuter, si nous arrivons à en discuter, nous voudrons un débat à la Chambre ou nous voudrons que quelqu'un porte le débat à la Chambre.

La motion dont nous sommes saisis ne permettra pas de régler le problème. La seule chose qui peut nous aider, parce qu'il n'y aura qu'un point de vue exprimé dans ce communiqué, c'est de nous assurer que John Cummins explique clairement au reporter pourquoi il refuse que le comité voyage. Nous pouvons tous le faire nous aussi, mais nous ne serons pas en mesure de contrôler ce qui se passera ensuite.

Ces deux questions sont très importantes. Il faut étudier l'aquaculture et la Loi sur les océans, et il faut aussi étudier la question autochtone. Cela fait partie du travail de l'Opposition officielle, mais ce genre de motion ne réglera pas les problèmes qui se posent, et je ne pourrai pas l'appuyer.

Le président: Merci, Yvan.

Monsieur Duncan, suivi de M. Assadourian.

M. John Duncan: Je voulais dire simplement que si nous devons voter sur cette motion, il faut que ce soit un vote par appel nominal.

Le président: Ce sera chose faite. Merci, John.

Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Deux choses. Tout d'abord, comme Yvan l'a dit, si l'opposition veut ajouter sa propre explication à notre communiqué de presse, j'ai la certitude qu'elle peut le faire sans délai. C'est ce qu'elle a fait par le passé, et elle peut le refaire; il est donc inutile d'en discuter.

J'aimerais modifier quelque peu le texte de la motion, si c'est possible. Où il est dit «Alliance canadienne», pouvez-vous ajouter, entre parenthèses, «l'ancien Parti réformiste»? Beaucoup de gens ne savent pas ce que c'est que l'Alliance canadienne.

Êtes-vous d'accord, Marcel?

M. Marcel Proulx: Pas de problème. Je suis pour la clarté en toute chose.

Le président: Chose certaine, le comité est saisi d'une motion, et il faudra y donner suite d'une manière ou d'une autre, John.

D'autres observations?

Gerald.

M. Gerald Keddy: On devrait peut-être écouter Yvan un peu plus, parce que ses propos sont très sensés. On ne fait que donner dans la surenchère ici, et cela ne vaut guère mieux que ce que fait John depuis toujours avec le comité, lui qui tire tout le temps sur la bride.

Je vais vous adresser une autre mise en garde. Et je tiens à ce qu'elle figure au procès-verbal. Vous savez, nous avons commis une erreur lorsque nous avons approuvé la motion originale où l'on fusionnait les deux questions. C'est le comité qui a commis cette erreur. On n'aurait jamais dû faire ça. J'espère que nous avons appris notre leçon et qu'à l'avenir nous allons aborder les problèmes un à la fois, ou peut-être deux à la fois, mais chacun isolément.

• 1010

Lorsqu'on lit la motion originale qui oblige Thériault... et il appartenait au gouvernement de s'assurer que MacKenzie et Thériault témoignent devant le comité, et le gouvernement n'a rien fait. Je suis donc d'accord avec John sur ce point, et c'est bien la seule chose sur laquelle lui et moi sommes d'accord. Mais nous avons commis l'erreur de combiner les deux questions, et voilà pourquoi on nous met la bride sur le cou maintenant.

Je vais publier mon propre communiqué de presse. Si le comité veut publier le sien, allez-y. J'ignore si nous avons gagné quelque chose ou non.

Le président: Je vais céder la parole à Carmen, après quoi nous passerons à la mise aux voix.

M. Carmen Provenzano: Sauf tout le respect que j'ai pour mon collègue, Marcel Proulx, nous avons amplement le temps d'échanger des insultes, monsieur le président. Je nous invite pour ma part à faire de notre mieux pour voir si l'on ne peut pas régler ça. Je ne peux pour le moment accepter cette motion.

Le président: Y a-t-il autre chose? Chacun a fait ses observations, et nous allons maintenant passer au vote—un vote par appel nominal.

M. Sarkis Assadourian: Avec mon amendement?

Le président: Je n'ai pas accepté l'amendement.

Marcel.

M. Marcel Proulx: Je suis le dernier arrivé ici, et je suis de bonne foi. À mes débuts...

M. Yvan Bernier: Bienvenue à bord.

Le président: Nous vous écoutons, Marcel.

M. Marcel Proulx: Je n'ai pas encore essayé de prendre part à nos délibérations à distance, mais c'est ce que je finirai par faire.

Lorsque je me suis joint au comité, je croyais que les personnes de ce côté-ci et moi-même n'étions pas les seuls à être de bonne foi. Cela m'apparaît évident quand je vois dans le procès-verbal que deux voyages ont été approuvés, l'un sur la côte Ouest et l'autre sur la côte Est.

Je pense que si l'on a commis une erreur, c'est à ce niveau-là, lorsque vous avez commencé par la côte Ouest au lieu de commencer par la côte Est.

C'est très malheureux, mais je ne crois pas que l'on avance à quoi que ce soit ici. À mon avis, ce ne sont là que des tactiques des partis d'opposition pour nous retarder dans nos travaux, qui sont si importants et si intéressants.

C'est très malheureux. Cela dit, je veux retirer ma motion de ce matin, et je donnerai une chance de plus au comité d'en arriver à une solution, de bonne foi.

Le président: Il vous faut le consentement unanime du comité pour retirer votre motion, je crois.

M. Marcel Proulx: Ai-je le consentement unanime du comité?

Des voix: D'accord.

M. John Cummins: Nous devons voter. Vous avez proposé une motion, et il faut que vous votiez.

Le président: Mais l'auteur de la motion propose de la retirer. Il nous faut le consentement unanime du comité pour la retirer, et c'est la question que je vous pose. Votre consentement est-il unanime?

M. John Cummins: Non. Je veux vous voir défaire votre propre motion.

Le président: Très bien, nous conservons la motion. Ce sera un vote par appel nominal.

Vous ne voterez pas, Yvan, désolé.

M. Yvan Bernier: Je tiens à dire pour mémoire que si j'avais le droit de vote, je voterais contre.

Des voix: Bravo!

(La motion est adoptée par cinq voix contre deux)

Le président: La motion est adoptée. Monsieur le greffier, vous devrez nous préparer un texte, et nous le publierons.

M. Gerald Keddy: Si l'on me permet de faire une suggestion, le communiqué de presse doit également faire état du fait qu'il s'agissait d'un vote par appel nominal.

M. John Duncan: Nous siégeons à huis clos, mais vous ferez ce que vous voulez.

Le président: Il s'agit d'une séance publique.

M. John Duncan: C'est une séance publique? D'accord.

M. Gerald Keddy: On expliquera la position très claire et très ferme de l'Alliance sur cette question.

Le président: Le motionnaire voulait retirer sa motion, et vous ne lui avez pas permis de le faire, John. C'est aussi simple que cela.

De toute manière, on en a terminé avec la motion; elle a été adoptée, et nous y donnerons suite. Y a-t-il autre chose?

• 1015

Le président du sous-comité peut-il alors...

M. Carmen Provenzano: Avant que vous leviez la séance, monsieur le président...

Le président: Monsieur Provenzano.

M. Carmen Provenzano: ... peut-on demander au greffier de lire les noms des personnes qui siégeaient au Sous-comité sur l'aquaculture...

Le président: Avez-vous les noms?

Le greffier: M. Stoffer, M. Keddy, M. Bernier, M. Provenzano...

Le président: Et M. Gilmour.

Le greffier: Et M. Gilmour.

M. Bill Matthews: Et M. O'Brien?

Le président: Non.

Y a-t-il autre chose?

M. John Cummins: Voulez-vous répéter cela? Stoffer, Keddy, Provenzano, Bernier et Gilmour.

Combien faut-il de députés pour avoir le quorum ici, ou y en a-t-il un?

Le président: Le sous-comité se réunira tout de suite après cette séance-ci.

La séance est levée.