HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard et John Richardson.
Membres substituts présents : Ovid Jackson pour Ray Bonin; Lynn Myers pour Carolyn Parrish; Lorne Nystrom pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Rennie Molnar, directeur, Direction du registre et de la géographie; Maurice Bastarache, directeur associé des opérations, Géographie électorale; Christian Yeon, coordonnateur de projets, Géographie électorale.
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité procède à l'examen des nouvelles cartes des limites des circonscriptions électorales.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 18, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend.
À 11 h 41, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport sur des questions en suspens concernant les élections.
Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, le Comité examine la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le vendredi 17 mars 2000
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingtième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.