HAFF Réunion de comité

Séance n^o 32

Le mardi 28 mars 2000

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Yvon Godin, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.

Membre substitut présent : Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoin : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; Rob Walsh, secrétaire légiste et conseiller parlementaire.

Étude du Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Le président distribue des exemplaires du Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos, à 11 h 07, le jeudi 23 mars 2000, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, député et président.

Membres du Sous-comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, André Harvey, Jay Hill et Derek Lee.

Membre substitut présent : Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Autre député présent : Gar Knutson

Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Le Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mardi 29 février 2000, le Comité établisse un calendrier de ses audiences sur le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Parlement, Crédit 5 (Chambre des communes) et Conseil privé, Crédit 20 (Élections Canada) et que les audiences aient lieu avant l'échéance du 31 mai pour faire rapport à la Chambre du Budget des dépenses principal.
2. Que, conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000 concernant la confidentialité du travail du conseiller législatif, le Comité invite le greffier de la Chambre des communes, Robert Marleau, et le conseiller législatif, Rob Walsh, à comparaître le mardi 28 mars 2000, et que Diane McMurray et Louis-Philippe Côté soient invités à comparaître le jeudi 30 mars 2000.
3. Qu'une décision sur la nécessité de tenir d'autres séances sur la question soit prise après la séance du jeudi 30 mars.
4. Que le Comité procède à son étude sur la réforme parlementaire, en ce qui a trait en particulier à la motion n^o 9 et au vote électronique, à la fin de ses audiences sur la confidentialité du travail du conseiller législatif.

À 12 h 15, la séance est levée jusqu'à prochaine convocation de la présidence.

Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que le Troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Par consentement unanime, conformément à l'ordre de renvoi qui lui a été donné par la Chambre des communes le jeudi 16 mars 2000, le Comité examine la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif.

Robert Marleau fait une déclaration et, avec Rob Walsh, répond aux questions.

À 13 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingt et unième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.