HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 novembre 1999

• 1113

[Traduction]

Le président (M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance du Comité permanent de la santé est ouverte. Nous avons le quorum nécessaire pour entendre les témoins et comme vous le savez, nous allons commencer aujourd'hui par une séance d'information sur Santé Canada, conformément au mandat conféré par le paragraphe 108(2) du Règlement.

Je sais que nous avons beaucoup de choses à voir aujourd'hui. Nous allons donc devoir procéder à une bonne cadence si nous voulons avoir suffisamment de temps pour les questions. Cela dit, je vais demander à la sous-ministre déléguée, Mme Marie Fortier, de bien vouloir prendre place.

Vous pouvez nous présenter maintenant les personnes qui vous accompagnent. Si vous avez un exposé préliminaire à présenter, nous serions heureux de l'écouter maintenant.

Mme Marie Fortier (sous-ministre déléguée, Santé Canada): Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs.

Nous sommes très heureux d'être ici ce matin. J'ai avec moi ce matin des collègues qui représentent différentes directions générales et que je vais vous présenter dans un instant. Nous sommes très heureux d'être venus ici vous parler de l'organisation du ministère ainsi que des trois grandes priorités que nous nous sommes fixées, à savoir la santé des Premières nations et des Inuits, l'assurance-maladie et le mieux-être.

• 1115

[Français]

En tant que sous-ministre déléguée, j'ai le plaisir de vous fournir une vue d'ensemble des activités du ministère, dont le sous-ministre, comme vous le savez, est M. David Dodge. Je vais vous parler des six directions du ministère et de leurs fonctions principales,

[Traduction]

dont trois sont représentées ici aujourd'hui.

Je vous présente Ian Shugart, SMA invité de la Direction générale de la protection de la santé, Ian Potter, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la promotion et des programmes de santé et Mme Monique Charron, directrice de politique de programme et de la planification de la Direction générale des services médicaux, celle qui s'occupe de la santé des Premières nations et des Inuits. Ces trois personnes vont prendre la parole et elles sont accompagnées par d'autres collaborateurs.

Demain, vous allez entendre d'autres collaborateurs. Robert Lafleur, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion, sera ici. Scott Broughton est le sous-ministre adjoint intérimaire de la Direction générale de la politique et de la consultation et Seamus Hogan parlera au nom de la Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité. Il est le directeur intérimaire de la Direction de la santé et de l'analyse.

Mes remarques vont principalement porter sur le ministère, sa structure et sa mission. J'aimerais également cependant souligner le fait que l'action du ministère s'inscrit dans un contexte beaucoup plus vaste au sein duquel il a établi de nombreux partenariats. Cela comprend bien sûr les autres ministères fédéraux mais aussi les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles, les bénévoles, les organismes communautaires et les membres des collectivités, ainsi que les communautés autochtones.

Notre mission consiste en partie à veiller à ce que les citoyens participent à l'exécution de la mission du ministère. Vous allez sans doute entendre parler de cet aspect dans les exposés qui vont vous être présentés aujourd'hui et demain.

Le ministère a pour mission d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé.

[Français]

En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, Santé Canada joue un rôle de premier plan au pays dans l'établissement des politiques de la santé, l'application des règlements sur la santé, la prévention des maladies et la promotion de saines habitudes de vie chez les Canadiens et les Canadiennes.

Nous nous assurons que les communautés des Premières Nations et les communautés inuits bénéficient de services de santé accessibles. Nous collaborons également avec divers intervenants pour réduire les risques pouvant compromettre la santé et la sécurité de la population.

[Traduction]

La Loi sur le ministère de la Santé fixe les attributions du ministre de la Santé mais le ministère et les organismes qui y sont rattachés administrent, en plus de cette loi, une bonne vingtaine d'autres lois. Certaines de ces lois relèvent également d'autres ministères, comme la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il n'y a donc pas de texte unique qui définisse notre mission. Il faut faire un peu de recherche pour s'en faire une idée.

Il y a tout de même une loi qui est très connue, c'est la Loi canadienne sur la santé qui autorise les paiements de transfert de contributions aux provinces à l'égard des services assurés, dans le cadre du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

La Loi canadienne sur la santé fixe les critères de base que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent respecter pour obtenir le montant intégral des paiements de transfert. Ces cinq critères sont les suivants: service public, global, universel, peu coûteux et accessible.

Permettez-moi de parler maintenant de la structure et du financement du ministère.

[Français]

Comme vous le verrez dans le Budget des dépenses principal,le ministère dispose d'un budget de 1,8 milliard de dollars, close to $1.9 billion actually. Une partie de ces fonds sert à des subventions et contributions à une grande variété de projets de recherche, de promotion de la santé, de santé prénatale, etc. C'est une somme de 822 millions de dollars qui est transmise à d'autres organismes non gouvernementaux pour des activités de divers types.

• 1120

[Traduction]

En outre, le ministère s'occupe des paiements de transfert prévus par le TCSPS destiné aux provinces mais cela ne fait pas partie de notre budget. Cela figure dans le budget du ministère des Finances. Le montant actuel est de 12,5 milliards de dollars mais ce chiffre va augmenter, comme vous le savez, de 11,5 milliards au cours des cinq prochaines années.

Le nombre total des fonctionnaires qui travaillent au ministère s'élève aujourd'hui à près de 5 710. Ce chiffre varie mais c'est le chiffre le plus précis dont je dispose pour le moment.

[Français]

Vous allez entendre parler des six directions générales. Je vais vous en donner une vue globale, et vous entendrez parler chacun des sous-ministres adjoints ou leurs représentants. Nous comptons aussi quatre bureaux régionaux, un dans les Maritimes, un au Québec, un au centre du Canada et un autre dans l'ouest du pays.

De plus, deux autres organismes relèvent du sous-ministre, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire,

[Traduction]

l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail. Il y a aussi d'autres établissements publics qui relèvent du Parlement par l'intermédiaire du ministre ou dont le ministre est responsable devant le Parlement. Ces organismes ne relèvent pas directement de notre sous-ministre.

Je vais donc vous dire quelques mots au sujet des directions générales. La Direction générale de la politique et de la consultation fournit au ministre, à la haute direction du ministère et aux directions de programme des conseils et un appui en matière de politiques. La nouvelle direction des soins de santé va appuyer l'action du ministère dans le domaine de l'assurance-maladie et des soins de santé en général, et Scott Broughton vous en dira davantage demain à son sujet.

La Direction générale des services médicaux s'occupe principalement de fournir des services aux clients, soit directement soit en les finançant, et elle s'occupe également de la prestation de services de santé non assurés aux Inuits et aux membres des Premières nations dans l'ensemble du pays. Un des objectifs de la Direction générale des services médicaux est de transférer le contrôle de ces services et programmes aux collectivités des Premières nations et aux Inuits à un rythme qui leur convienne.

La Direction générale de la promotion et des programmes de santé intervient sur le plan national pour améliorer l'état de santé physique et mentale et le bien-être des Canadiens. Elle travaille à promouvoir la santé et à prévenir la maladie grâce à une approche axée sur la santé de la population ainsi qu'au mieux- être des Canadiens, objectif qu'elle partage avec d'autres directions générales du ministère, notamment la Direction générale de la protection de la santé.

La Direction générale de la protection de la santé a pour mission de protéger la santé des Canadiens à l'égard des risques existants et nouveaux dans deux grands domaines: les produits et les maladies. Cette direction veille à la sécurité des aliments, des médicaments, des appareils médicaux et d'autres produits et s'occupe de la surveillance et de la prévention des maladies ainsi que de la promotion d'un milieu de vie sain.

La Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité qui célèbre en fait aujourd'hui son premier anniversaire, et j'étais d'ailleurs en train d'y participer avant de venir ici, a pour mission d'améliorer la production et l'utilisation des données et des recherches relatives à la santé en vue de renforcer les outils d'analyse sur lesquels s'appuie le ministère, d'améliorer le contrôle exercé par Santé Canada sur ses programmes et ses activités ainsi que de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé. Elle s'occupe également de la gestion de l'information et de la technologie au sein du ministère.

Enfin, la Direction générale des services de gestion offre toute une gamme de services aux autres directions, notamment dans le domaine des ressources humaines, des finances, des locaux, et elle joue un rôle de liaison avec d'autres agences centrales comme le Conseil du Trésor et le ministère des Finances.

Avant de terminer, j'aimerais dire quelques mots des trois principaux domaines dont s'occupe le ministère.

Le premier est la santé des Autochtones. Comme je l'ai dit il y a quelques instants, la Direction générale des services médicaux fournit aux membres des Premières nations et aux Inuits des services de santé, tout en procédant au transfert aux Premières nations et aux Inuits de l'administration des services de santé, dans le contexte de l'autonomie gouvernementale. La santé des Premières nations et des Inuits soulève des défis considérables.

Le rapport qui a été publié l'été dernier, intitulé Pour un avenir en santé, le deuxième rapport sur la santé des Canadiens, fait ressortir une fois de plus les écarts qui existent entre les conditions d'hygiène et l'état de santé des communautés autochtones par rapport à ceux des autres Canadiens. Nous constatons que les Canadiens sont aujourd'hui davantage sensibilisés à cet aspect et qu'ils y sont donc plus sensibles.

• 1125

[Français]

L'état de santé des autochtones pose un problème dont les causes sont complexes et dont les solutions ne peuvent être trouvées à court terme. L'exposé de la Direction générale des services médicaux fournira plus de détails à ce sujet.

[Traduction]

Le deuxième domaine est l'assurance-maladie. Le gouvernement a manifestement pris une mesure importante destinée à renforcer le système de santé lorsqu'il a décidé, dans son dernier budget, d'injecter 11,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. En outre, les crédits affectés aux initiatives clés, comme la recherche dans le domaine de la santé, vont grandement améliorer les données et les connaissances utilisés pour la prise de décision. Cela englobe bien évidemment les décisions en matière de politique mais aussi les décisions relatives à la pratique clinique, aux organismes de santé et à la santé de la population.

Ces investissements ont eu pour effet de réduire les pressions exercées sur le système de soins de santé et de renforcer nos activités d'appui. Néanmoins, les nouvelles technologies, de plus en plus coûteuses d'ailleurs, et d'autres facteurs comme l'évolution de la situation démographique, notamment le vieillissement de la population mais d'autres éléments aussi, vont continuer à drainer les ressources du système. Notre travail est donc loin d'être terminé.

[Français]

Le dernier discours du Trône a montré encore une fois toute l'importance que le gouvernement accorde au bien-être de la population. Notre ministère continue à collaborer avec les provinces et d'autres intervenants pour moderniser le système de santé. Il est important de viser l'objectif d'en faire un système intégré qui offre des services efficaces et qui continue à respecter les principes et les valeurs de la Loi canadienne sur la santé.

Les activités de recherche, l'établissement de normes de qualité, les innovations dans divers domaines, dont les soins à domicile et les produits pharmaceutiques, font partie des travaux que nous continuons à poursuivre avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires.

[Traduction]

Enfin, le mieux-être: Le ministre nous a demandé d'agir davantage en fonction du mieux-être et de la santé dans notre action dans le domaine de l'assurance-maladie. Nous travaillons toujours à améliorer le système de santé mais nous travaillons également sur l'autre côté de l'équation, à savoir, les façons d'aider les Canadiens à préserver leur santé pour qu'ils soient moins dépendants des docteurs et des hôpitaux, ainsi que d'autres aspects des soins comme les médicaments, etc.

Nous sommes en train de mettre au point un cadre pour les activités actuelles et futures de promotion de la santé et de prévention de la maladie dans le but de modifier les comportements ayant des répercussions sur la santé, tant en milieu de travail qu'en milieu de vie, et notamment dans le domaine de la santé environnementale. La recherche et la technologie de l'information jouent un rôle essentiel dans ce domaine, comme dans bien d'autres, et ce rôle va certainement prendre encore de l'ampleur pour ce qui est des mesures qui visent à assurer le mieux-être de la population.

Conformément à la priorité nationale accordée aux enfants par le gouvernement dans le discours du Trône, le ministre s'intéresse particulièrement au mieux-être des enfants.

[Français]

Vous allez entendre parler de ces activités de façon plus détaillée ce matin et demain.

[Traduction]

Je suis prête à répondre à vos questions et serai ravie de le faire. Bien évidemment, je serais également ravie de le faire dans les deux langues. Merci.

Le président: Merci beaucoup, madame Fortier. Je sais que vous avez des engagements ce matin. Jusqu'à quelle heure pouvez-vous rester avec nous? Je pense simplement aux questions.

Mme Marie Fortier: Aussi longtemps que vous le souhaitez. Je sais que vous voulez également entendre mes trois collègues avant 13 heures mais il m'est tout à fait possible de rester encore 20 minutes, voire 25 minutes.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Martin, veuillez commencer; vous avez sept minutes.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Merci, monsieur Myers.

Madame Fortier, je vous remercie d'être venue.

Comme vous l'avez dit, les chiffres concernant la mortalité et la morbidité dans les communautés autochtones sont vraiment effarants. Nous consacrons de l'argent à ces problèmes mais je pense que cet argent est mal utilisé. Dans ma circonscription, il y a une réserve Pacheenaht et vous connaissez sans doute très bien la gravité qu'y revêt le problème du suicide. Nous avons tenté de donner au chef héréditaire un accès aux renseignements qu'il a droit d'obtenir mais le conseil actuel l'en a empêché. Cela se produit dans de nombreuses réserves. Lorsque j'ai demandé au ministère des Affaires indiennes d'intervenir, on m'a répondu que cela était impossible parce que le conseil ne le permettait pas.

• 1130

Je veux en fait signaler que les personnes qui vivent dans les réserves autochtones souffrent énormément et n'ont pas accès aux renseignements qui leur indiqueraient ce que fait leur communauté des fonds qu'elle reçoit. Le gouvernement verse de l'argent mais ces personnes n'obtiennent rien. Il y a encore des enfants qui couchent par terre, sur le ciment, je n'ai pas besoin de vous citer ces chiffres, car vous les connaissez très bien. Que fait votre ministère pour exiger que l'on respecte les principes de transparence et de responsabilité et pour que les personnes qui en ont besoin puissent avoir accès aux ressources qui leur sont destinées? Comment procédez-vous pour évaluer les résultats de vos mesures? Dans ces collectivités, les efforts du gouvernement n'ont bien souvent rien donné ou très peu.

Mme Marie Fortier: Merci. La notion de responsabilité est une notion fort complexe. Dans de nombreux secteurs du système de soins de santé, cela vaut pour nous et certainement pour les gouvernements provinciaux et je le crois également au niveau des collectivités, il est très difficile d'établir un lien entre les ressources et les résultats obtenus d'ailleurs pour la principale raison, que vous connaissez fort bien, que les résultats en matière de santé reflètent bien souvent l'effet de facteurs autres que les services de santé fournis.

Je ne cherche pas, en disant cela, à me soustraire à la responsabilité qui est la mienne à l'égard de ces services. Il est très important de les fournir dans ces collectivités et que les gens sachent que ces services existent. Mais d'une façon générale il est clair, et si vous examinez le Deuxième rapport sur la santé des Canadiens, vous le constaterez, que le lien existant entre le service fourni et l'état de santé n'est pas très direct. En fait, il n'y a même pas de corrélation directe entre l'état de santé et les dépenses. Il arrive souvent que les facteurs qui ont un effet sur l'état de santé échappent complètement au contrôle des agents qui fournissent des soins de santé.

Cela dit, la responsabilité qui existe au sein des collectivités des Premières nations, parce que nous pouvons examiner ce point et que c'est bien de cela que vous parlez, est celle qu'assument le chef élu de la collectivité ainsi que les membres du conseil envers la population. Il est très délicat pour nous d'intervenir dans ce rapport de responsabilité qui existe entre eux. Il y a bien des mécanismes qui obligent les collectivités à nous fournir des rapports, dont la nature varie en fonction du genre d'autonomie que la communauté a acquise en vertu des divers types d'ententes que nous avons conclues avec elle. Monique Charron pourra certainement vous en dire davantage sur les différents régimes en vigueur, selon que l'on se trouve dans une entente de contribution, et non dans une entente prévoyant le transfert intégral des fonds; dans certains cas, il s'agit d'ententes d'autonomie gouvernementale auxquelles nous participons avec les Affaires indiennes et du Nord.

M. Keith Martin: Tout ce que je peux vous dire, c'est que l'on ne sait pas trop ce qui se passe et que les gens de première ligne se font avoir. Et ils se font avoir, même si nous donnons beaucoup d'argent pour ces programmes mais rien ne change. Cela fait des années que je pratique la médecine et je n'ai vu aucun changement.

Deuxièmement, vous avez vu que 74 p. 100 des Canadiens aimeraient avoir la possibilité d'acheter des services de santé privés. Allez-vous examiner le rôle que pourraient jouer des services privés dans le contexte du système médical canadien?

Mme Marie Fortier: La question qui nous préoccupe vraiment est celle de l'accès aux services, c'est celle-là qui préoccupe de plus en plus les Canadiens. Je ne connais pas tous les éléments de ce sondage mais d'après ce que j'ai lu dans les journaux hier, il semble que les Canadiens, et cela n'est pas nouveau, nous l'avons souvent entendu; j'ai participé au Forum national sur la santé et nous avons entendu ce genre de réflexion dans toutes les régions du pays à l'époque, ont conclu une entente avec leurs gouvernements, pas uniquement avec le gouvernement fédéral; ils s'engagent à financer par leur impôt un système qui garantit à tous un accès égal aux soins, en fonction des besoins de chacun. Selon cette entente, les Canadiens ont accès aux services lorsqu'ils en ont besoin individuellement, sans qu'ils aient à surmonter des obstacles infranchissables. En particulier, il est exclu qu'ils aient à franchir des obstacles financiers.

Mais lorsque les citoyens estiment que cet accès devient trop difficile, alors ils envisagent d'autres solutions. Il est relativement facile de penser à demander ces services au secteur privé. On obtient souvent ce genre de réponse, lorsque la question posée s'y prête.

• 1135

Je crois qu'il faut répondre aux besoins sous-jacents de la population, à savoir comment assurer aux Canadiens un large accès à l'éventail de services intégrés dont ils ont besoin. Avec le système de prestation de soins de santé actuel, cela veut dire offrir divers services communautaires. Cela veut dire davantage de soins à domicile, cela veut dire d'autres choses également. Il va falloir trouver le moyen d'offrir plus largement ce type de soins, en tenant compte du fait que les ressources n'augmentent que progressivement. Nous allons injecter 11,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, mais cela prendra cinq ans; il va donc falloir attendre un peu avant que ces ressources se traduisent par un élargissement des services offerts par les gouvernements provinciaux.

Nous savons donc ce qui nous reste à faire l'année prochaine. Je crois que, dans l'ensemble, les Canadiens disent à leurs gouvernements qu'ils veulent avoir accès aux soins de santé sans qu'il y ait d'obstacles. Il faudrait toutefois essayer de comprendre pourquoi les Canadiens estiment qu'ils n'ont pas cet accès à l'heure actuelle et comment l'on pourrait améliorer cette perception avec le temps?

[Français]

Le président: Merci beaucoup, madame Fortier.

Monsieur Ménard, avez-vous une question?

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Oui. J'ai une requête à adresser et quelques courtes questions que je vais poser d'un trait. Je suis sûr qu'ainsi vous allez répondre parce que ce sera plus facile pour tout le monde.

Est-ce que vous avez un document explicatif ou une version annotée de la Loi canadienne sur la santé, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur le tabac que vous pouvez mettre à la disposition des parlementaires? Cela nous permettrait de mieux comprendre les lois que gère le ministère

Et voici mes questions. Pouvez-vous nous faire un court bilan du suivi qui a été fait des recommandations de la Commission Krever? Où en est l'application des principales mesures recommandées?

Deuxièmement, vous savez que des voix extrêmement critiques se sont élevées à propos du processus d'homologation des médicaments, particulièrement en comparaison de ce qui se fait aux États-Unis. Pensez-vous pouvoir faire le point là-dessus à notre intention?

Troisièmement, il y a une expression presque magique qui a donné le ton, dirais-je, à l'ensemble des orientations de votre ministère. C'est l'expression «déterminants de la santé». Elle constituait une orientation majeure du Forum national 1994 et du rapport de ce forum. Pouvez-vous nous faire voir comment cette orientation est appliquée dans les différents programmes et politiques que vous mettez en oeuvre ?

Et voici ma dernière question. A-t-on fait, à l'intérieur de l'une ou l'autre de vos six directions générales, un suivi et une analyse de l'impact des coupures que le gouvernement a faites dans les transferts aux provinces dans le domaine de la santé? Avez-vous fait un tel suivi? Est-ce que dans votre nouvelle direction générale qu'on a fêtée tout à l'heure—fête à laquelle je n'ai pas été invité, mais ce n'est pas grave—soit la Direction générale de l'analyse de l'information et de la collectivité, vous avez quelques données sur l'impact des coupures de transfert dans le domaine de la santé?

Mme Marie Fortier: Merci. Pour répondre à votre première question à propos des lois, que je sache, il n'existe pas de document contenant le texte annoté des lois. La loi existe comme telle, évidemment, mais je n'ai jamais vu de texte annoté. Il n'empêche que, si vous le désirez, quelqu'un pourra vous expliquer les grands principes de chacune des lois.

En ce qui concerne la protection de la santé, je dois préciser qu'il ne s'agit pas d'une seule loi. Il existe plusieurs lois, dont Ian Shugart pourra vous parler tout à l'heure de l'ensemble des lois. Je ne peux donc malheureusement pas vous fournir de tels documents.

Pour ce qui est du bilan de la Commission Krever, c'est une vaste question. Je ne pourrais pas y répondre de façon appropriée dans les minutes qui sont à notre disposition. Il faudrait une présentation un peu plus longue. Je vais me tourner vers M. Shugart et lui demander s'il peut en parler pendant quelques minutes. C'est peut-être un point sur lequel il faudrait revenir à une autre occasion ou dans une note écrite. C'était une commission d'assez grande envergure dont les recommandations ont été nombreuses.

• 1140

M. Réal Ménard: Surtout la première, qu'on ne saurait oublier, ni vous ni moi, et qui portait sur un régime d'indemnisation sans égard à la faute. Si une recommandation peut faire toute la différence pour la suite des événements, c'est bien la première.

Mme Marie Fortier: Monsieur le président, si vous êtes d'accord, on pourrait peut-être fournir, plus tard après la réunion, une réponse écrite à cette question, si cela peut suffire. Sinon, on pourrait toujours revenir témoigner sur cette question.

[Traduction]

Le président: Excusez-moi, madame Fortier, je crois que cela serait une bonne idée et l'on pourrait distribuer cela à tous les membres du comité. Il serait donc excellent que vous nous transmettiez cela.

Mme Marie Fortier: Très bien. Pour ce qui est de...

[Français]

la question sur les médicaments, je vais décidément me tourner vers M. Shugart qui pourrait y répondre au cours de sa présentation, si vous le permettez.

M. Réal Ménard: Je vous en prie.

Mme Marie Fortier: Quant aux déterminants de la santé, c'est sûrement un concept qui est encore d'actualité. Vous remarquerez, qu'on l'appelle wellness ou encore population health. On parle de l'idée de plus en plus démontrée par des recherches de plus en plus sophistiquées que les facteurs ayant un impact sur la santé d'une population donnée sont beaucoup plus larges qu'on ne le croyait dans le passé.

Le fameux document produit par le ministère de la Santé en 1973, le fameux rapport Lalonde, est dépassé aujourd'hui parce qu'on s'aperçoit maintenant que certains facteurs alors considérés comme statiques, les facteurs génétiques par exemple, ne le seront peut-être plus à l'avenir.

Les concepts et les idées derrière notre compréhension de ce qui aura un impact sur la santé des populations à l'avenir sont remis en question constamment par l'évolution scientifique, l'évolution de la technologie et l'évolution des systèmes d'information.

C'est donc très d'actualité pour nous, et cette notion inspire notre réflexion, nos recherches et nos approches. Comme M. Potter vous le dira, c'est à la lumière de cette compréhension plus approfondie des déterminants de la santé qu'on conçoit des programmes qui peuvent aider les populations à s'intéresser à certains de ces facteurs au niveau local.

Il est évident que pour agir sur ces facteurs, il faut presque toujours obtenir la collaboration entre différents intervenants, et la meilleure place pour y arriver, c'est au sein des communautés. Les investissements du ministère, et aussi ceux que font les gouvernements provinciaux, servent à appuyer les communautés dans leurs interventions et sont motivés par cette approche.

Cela inspire aussi l'action vis-à-vis de la protection de la santé, parce qu'un des déterminants est l'environnement physique avec lequel on est en interaction. C'est peut-être dans ce domaine qu'on a le moins de contrôle individuel, comme sur l'air qu'on respire, l'eau qu'on boit, etc.

En ce qui concerne votre dernière question, qui portait sur l'impact des coupures des gouvernements, la Direction générale des politiques de la santé, la nouvelle direction dont vous parliez, celle de l'information et de l'analyse des collectivités, ainsi que l'Institut canadien d'information sur la santé, auquel on contribue financièrement, continuent à compiler des données sur la variation dans les dépenses en santé.

Il est certain qu'on suit l'évolution des investissements des provinces, de leurs réductions et de leurs ajustements à la hausse. C'est un facteur important dans notre capacité de prévoir les besoins futurs et de bien comprendre les problèmes auxquels font face les administrations provinciales et les populations.

Il y a différentes choses qui se font. En ce moment, nous ne sommes pas en période de coupures; nous sommes dans une phase de croissance, relativement lente, il est vrai, mais tout de même, il y a des augmentations de dépenses de tous les gouvernements pour l'année courante et on peut s'attendre à ce qu'il y en ait d'autres à l'avenir.

On peut observer que le secteur hospitalier a été en décroissance. Les dépenses du secteur médical ont été statiques. Le secteur qui a le plus augmenté est celui des dépenses pour les médicaments. Certaines autres dépenses font partie d'une grande catégorie qui est mal connue et dont font partie les soins à domicile, qui requiert vraiment plus d'analyses pour qu'on soit en mesure de la mieux comprendre.

• 1145

M. Réal Ménard: Ai-je le temps de poser une dernière question?

[Traduction]

Le président: Non, c'est terminé, monsieur Ménard. Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Patry, je vous invite à poser une question.

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Madame Fortier, je vous remercie d'être venue nous rencontrer ce matin.

Je passerai à un autre ordre de priorités. Vous nous avez parlé de trois priorités ce matin: les Premières Nations inuits, medicare et wellness.

J'aimerais vous parler de la prévention chez les jeunes enfants, chez nos adolescents et chez nos aînés. Comme vous l'avez mentionné, dans le dernier discours du Trône, on a mis l'accent sur un programme national à l'intention des enfants, ce dont je suis plus que ravi car j'estime qu'il s'agit d'un premier pas en vue de diminuer la pauvreté chez les enfants et, par ricochet, d'assurer une meilleure santé à nos jeunes.

Plus de 15 ministères au palier fédéral sont responsables de la santé des enfants. Je crois personnellement qu'il n'y a non seulement duplication, mais peut-être «triplication»—appelez cela comme vous le voulez. À mon avis, la santé des enfants relève de tous et chacun, et pas assez du ministère de la Santé. Ne croyez-vous pas qu'il serait temps que la santé des enfants et la prévention ne relèvent que d'un seul ministère? Actuellement, tous et chacun font de la prévention, et j'ai l'impression que la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite.

Vous êtes responsables de la politique et des programmes de prévention du tabagisme. Au Québec, 38 p. 100 des jeunes adolescents de 13 à 15 ans fument. Les cartouches de cigarettes coûtent au Québec et en Ontario 18 $ de plus qu'elles ne coûtent dans les États frontaliers des États-Unis, et on vient d'imposer une importante augmentation de 1,25 $ la cartouche. Je suis très déçu, en tant que médecin, de ce qui se passe. On nous répond tout simplement que c'est la Gendarmerie royale du Canada qui décide d'augmenter le prix de la cartouche de cigarettes. Je crois qu'une telle augmentation devrait relever bien davantage du ministère de la Santé que de la GRC. Merci.

Mme Marie Fortier: Merci, monsieur Patry.

Il est indéniable que de très nombreux intervenants oeuvrent dans des programmes liés à la santé des enfants. Le défi a jusqu'ici été, et continuera d'être, de s'assurer que les différentes composantes s'agencent bien afin qu'on puisse obtenir les meilleurs résultats.

Heureusement, je crois que grâce à la collaboration entre les ministères fédéraux et à nos nombreuses consultations auprès des provinces, nous avons réussi à élaborer un programme assez ambitieux, tel qu'on le décrit dans le discours du Trône. Nous avons déjà pris une grosse bouchée quant au rôle que nous devons jouer et aux initiatives appropriées que nous devons mettre sur pied. Il nous reste de très nombreuses décisions à prendre, dont l'une, et non la moindre, porte sur les ressources que devront prévoir les prochains budgets afin qu'on puisse donner suite à ces engagements.

Dans le domaine de la santé, c'est la santé des enfants au cours des toutes premières années de leur vie que le ministre considère être sa responsabilité première. Cela inclut la santé prénatale. Dans ce contexte, nos collègues du gouvernement fédéral reconnaissent généralement que l'interaction avec le système de santé est la meilleure façon de déceler les problèmes pendant la petite enfance et de favoriser les interventions, qui ne sont évidemment pas nécessairement des interventions médicales.

En dépit de la multiplicité des intervenants, on a réussi à faire avancer le dossier de façon marquée au cours des quelques dernières années. Je suis assez optimiste quant à l'avenir de cette collaboration parce que les mécanismes sont bien enclenchés. Il est presque impossible de séparer les fonctions et de tirer des lignes très claires. Nos dirigeants privilégient donc une approche où l'on recherche les meilleurs moyens de collaborer, plutôt que d'essayer de se réserver des créneaux, ce qui risquerait de faire en sorte que certaines questions ne relèvent plus d'aucun mandat particulier et soient laissées pour compte.

Quant au tabac, je peux simplement vous dire que la hausse qu'on a récemment annoncée avait été négociée par le ministère des Finances et les provinces concernées. Il est évident que ce n'est pas la hausse que tout le monde aurait souhaitée à court terme. Ce n'est peut-être que le premier pas d'une démarche qui va se poursuivre.

• 1150

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup. Vous avez quelques minutes, monsieur Patry.

M. Bernard Patry: J'ai une dernière question

[Français]

au sujet des aînés. On sait très bien que le vieillissement sera l'un des principaux problèmes futurs, le problème auquel on devra faire face au cours de la prochaine décennie. C'est le vieillissement de la population qui sera en grande partie responsable de l'accroissement des coûts des soins de santé. Le Sénat a d'ailleurs entrepris une étude sur cette question.

J'aimerais non pas connaître vos prévisions, mais savoir ce que le ministère entend faire en termes de prévention chez nos aînés. Au Québec, on en est rendu à se demander si l'on devrait soigner les gens âgés de plus de 80 ans parce que cela coûte cher. Une telle situation est, à mon avis, tout à fait inacceptable. Que fait le ministère à cet égard?

Mme Marie Fortier: J'espère avoir bien compris votre intervention, à savoir que vous jugez inacceptable qu'on se pose une telle question.

M. Bernard Patry: Oui, exactement.

Mme Marie Fortier: Il s'agit effectivement d'une question à laquelle nous accordons une grande importance parce que nous sommes conscients que nous risquons de tenir trop de choses pour acquises si nous ne faisons pas des analyses assez approfondies. Les aînés de demain n'auront pas nécessairement le même profil de santé, les mêmes ressources ou les mêmes attentes que les aînés d'hier. Il faut être très prudent.

Le sous-ministre a confié un mandat à un conseiller supérieur afin qu'on puisse bien comprendre la problématique qui se posera à notre société au cours des 20 prochaines années. Notre première démarche consiste à analyser un petit peu plus en profondeur l'impact de ces phénomènes. On se demande quelles seront les conditions socioéconomiques des personnes âgées au cours des 20 prochaines années, quelles seront leurs ressources en termes de fonds de retraite, de quels services elles auront besoin et quel sera l'écart entre les services actuels et ceux dont ils pourraient avoir besoin.

Nous sommes loin d'être en mesure de proposer des mesures précises, mais la première démarche est très importante. Il faut bien cerner le problème et le faire de façon assez large, parce qu'on ne peut se pas limiter aux services de santé. La condition principale de la bonne santé sera probablement davantage le contexte socioéconomique des personnes. Personne ne peut empêcher le vieillissement. Ce n'est pas le ministère de la Santé du Canada qui pourra y réussir.

Mais avant de proposer des orientations de services, il faut poser un regard plus large, et c'est ce qu'on a commencé à faire. D'autres ministères étudient également cette question. Ce dossier ressemble un petit peu à celui des enfants. Il est évident qu'afin d'en arriver à proposer de nouvelles façons d'aborder cette question, il faudra énormément de concertation de la part d'autres ministères et de nos collègues provinciaux.

Le président: Merci beaucoup, madame.

[Traduction]

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, monsieur le président; j'aimerais également remercier Mme Fortier de nous avoir présenté son exposé.

J'aimerais commencer par poser quelques questions sur le projet de transition de la DGPS et je vais commencer par vous demander où en est ce projet.

Mme Marie Fortier: Ian va vous répondre de façon plus détaillée mais je peux vous dire que ce processus n'est pas encore achevé. Il va notamment déboucher sur le dépôt d'une nouvelle loi qui concerne la Direction générale de la protection de la santé. Mais nous n'en sommes pas encore là. Je crois que, comme tous les changements, les résultats se font sentir progressivement. Mais il ne sera possible de juger du résultat global qu'une fois le projet achevé. Je pense que nous avons parcouru plus de la moitié du chemin mais je suis sûre que Ian pourra vous dire de façon beaucoup plus détaillée ce qui se fait en ce moment.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le président, je dois vous dire que j'apprécie cette réponse et le fait qu'il ait été mentionné que cette opération est en cours. C'est pour cette raison que j'aimerais demander pourquoi le sous-ministre a clairement indiqué dans une note de service datée du 9 novembre: «Il est temps de mettre en oeuvre les résultats de la transition en intégrant cette activité à nos opérations quotidiennes». Il mentionne ensuite le départ du Dr Losos ou le fait qu'il va rester jusqu'au 1er mai 2000 et qu'il participera à la mise en oeuvre du projet de transition de la DGPS.

• 1155

Mme Marie Fortier: Je suis heureuse que vous ayez posé cette question parce que j'ai participé à la rédaction de cette note de service. David Dodge et moi voulions tout d'abord annoncer un certain nombre de changements dans le personnel du ministère, l'un d'entre eux étant mon déplacement de la Direction générale des politiques au poste que j'occupe actuellement.

Cela dit, nous voulions uniquement signaler, et il n'y a là rien d'extraordinaire, ce que je viens en fait de mentionner, à savoir que cette opération est en cours et que, lorsque nous comprendrons mieux les changements et que le ministère disposera de nouvelles ressources, il ne faudra pas voir dans cette transition quelque chose de tout à fait distinct des activités en cours. Au contraire, il faut progressivement intégrer à nos activités quotidiennes ce nouveau genre de réflexion sur la façon de mettre à jour notre base de données scientifiques, de prendre de bonnes décisions, d'adopter des processus de prise de décisions qui soient aussi transparents et ouverts que possible.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais, toujours sur cette même question, le public a participé à un processus de consultations qui portait sur la transition de la DGPS. D'après ce que j'ai vu personnellement au cours de ces séances, et d'après les rapports qu'a rédigés votre ministère au sujet de ces consultations, j'ai constaté que le projet de transition de la DGPS soulevait de nombreuses préoccupations. C'est pourquoi j'aimerais bien connaître les raisons qui vous ont poussé à mettre en vigueur, même partiellement, ce que l'on a appelé l'opération de transition de la DGPS, compte tenu du fait que le public a exprimé de sérieuses réserves à ce sujet et manifesté de graves préoccupations, comme votre propre ministère l'a reconnu.

Mme Marie Fortier: Je crois que l'expression opération de transition est une expression qui veut dire certaines choses pour certaines personnes. Nous parlons en fait d'introduire des changements dans une direction générale dont les ressources ont considérablement diminué depuis plusieurs années et qui n'a pas eu, pour cette raison, la possibilité de se renouveler, comme toutes les organisations doivent le faire.

Il est vrai que cela préoccupe certaines personnes; il n'y a pas de doute là-dessus. Je suis même convaincue qu'une fois l'opération terminée, il n'y aura pas de consensus parfait sur la meilleure façon d'administrer les activités de protection de la santé dans un pays donné. Nous n'arriverons jamais à concilier toutes ces différences.

Mais Ian va vous parler dans quelques minutes de la protection de la santé et de ce que veut vraiment dire ce changement qui consiste à moderniser cette direction générale. Cela veut dire améliorer notre base de connaissances. Cela veut dire élaborer un processus décisionnel qui soit plus clair et plus compréhensible et mieux le faire comprendre à la population.

C'est cela la transition. Rien de plus, rien de moins. Mais cette expression a un sens très large pour une direction générale qui est principalement axée sur les connaissances, qui agit en se fondant principalement sur des données scientifiques, et qui est parfois incomprise; il n'est pas facile d'amener la direction et les scientifiques à parler le même langage et à voir les choses de la même façon. Il y a donc toute une série d'éléments qui jouent un rôle ici.

Je pense que nous n'avons pas terminé. Comme je l'ai dit plus tôt, nous n'avons pas encore atteint notre but et la population aura encore la possibilité de donner son avis sur les décisions qui seront prises. Mais j'aimerais plutôt que Ian vienne compléter ma réponse.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai une dernière question.

Vous avez dit qu'il s'agit d'un processus qui se poursuit et que vous n'êtes qu'à mi-chemin. Dites-moi alors pourquoi vous avez présenté à la Chambre des communes un projet de loi qui touchait un aspect fondamental du rôle de la Direction générale de la protection de la santé, et qui concerne, bien entendu, la sécurité alimentaire?

Le projet de loi C-80 a été présenté au printemps dernier mais n'a pas encore été représenté. Ce projet constitue un élément essentiel de la restructuration du rôle de la Direction générale de la protection de la santé, et il fait clairement partie de cette transition, quel que puisse être le sens exact de ce terme... J'aimerais beaucoup que vous me disiez ce qu'il veut dire, j'aimerais savoir où cette transaction va nous conduire. Mais si nous n'avons fait qu'une partie du chemin, pourquoi avoir présenté ce projet de loi? Il existe un processus, nous voulons que le public y participe, nous attendons les résultats, nous répondons à ces préoccupations et nous prenons ensuite des décisions. Cela ne risque-t-il pas de rendre les gens encore plus cyniques?

• 1200

Mme Marie Fortier: Comme nous l'avons fait dans d'autres domaines comme dans le domaine de la sûreté du sang, lorsque l'on en arrive à une conclusion sur un aspect de la réforme d'un organisme aussi important, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas modifier cet aspect sans attendre que tous les autres éléments soient prêts à être mis en place.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Si vous me permettez de vous interrompre, la sécurité alimentaire est un aspect essentiel de la Direction générale de la protection de la santé. Cela fait partie du processus de consultation et de ce qu'on a appelé la transition de la DGPS. Comment pouvez-vous prendre un aspect aussi essentiel et dire que vous allez le modifier, alors que la population a parlé et que vos propres rapports reconnaissent que ce sujet préoccupe la population?

Mme Marie Fortier: Comme vous le savez, la Loi sur les aliments ne concerne pas uniquement la Direction générale de la protection de la santé. Elle concerne d'autres agences, principalement l'ACIA. Le gouvernement a donc estimé à l'époque qu'il était opportun d'agir dans ce domaine. Cela touche la protection de la santé, mais assez peu.

J'aimerais que Ian intervienne ici, parce que je ne voudrais vraiment pas induire en erreur les membres du comité.

Le président: Nous allons y arriver dans un instant. Nous aurons peut-être alors la réponse.

Mme Ur a une dernière question à poser et je sais que vous êtes obligée de partir; nous allons donc lui donner la parole tout de suite.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Je vais continuer à poser des questions sur les sujets abordés par mes collègues.

Combien le ministère consacre-t-il de crédits de dotation en personnel aux questions liées aux aliments, aux questions agricoles? Avez-vous la ventilation de ces montants?

Cela m'inquiète un peu lorsque je vous entends dire que vos grandes priorités sont la santé des Autochtones, l'assurance- maladie et le mieux-être. Où placez-vous la sécurité alimentaire et l'agriculture? Je crois que ces sujets ont disparu quelque part entre l'agriculture et la santé. Comme Judy l'a déclaré, il est essentiel de conserver ce que nous avons, pour ce qui est de la sécurité alimentaire. Qu'est-ce que vous consacrez en réalité à ces sujets, en termes de temps et d'effort?

Mme Marie Fortier: Je voudrais resituer tout cela; pour nous, il est très clair que la sécurité alimentaire, comme celle des médicaments, comme la santé environnementale, et d'autres aspects comme le contrôle des maladies et la promotion de la santé, font partie de ce que nous appelons le mieux-être, notion qui englobe tous les facteurs qui ont des répercussions sur la santé de la population. Cette catégorie regroupe de nombreux aspects, qui méritent tous notre attention. Ce n'est pas parce que nous les avons regroupés que nous essayons d'en réduire l'importance.

Pour ce qui est des aspects quantitatifs, je suis sûre que Ian peut vous donner une réponse; je n'ai pas les chiffres en tête. Je ne suis même par certaine que vous les aviez avec vous mais...

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez peut-être mal compris ma question. J'aimerais connaître le nombre des fonctionnaires de votre ministère qui comprennent vraiment les questions agricoles?

C'est bien joli de parler de la sécurité des médicaments, de la santé environnementale et de tout cela, mais bien souvent, les bureaucrates n'ont aucune idée de ce que représente pour la population l'agriculture ou la sécurité alimentaire. Les hauts fonctionnaires peuvent bien nous dire ce qu'il faut faire dans le secteur de l'agriculture même s'ils n'ont aucune idée de ce qui s'y passe vraiment. Il faut donc établir des points de contact entre les bureaucrates et la santé, ainsi qu'avec la population. Il y a des décisions qui ont été prises qui me laisse penser qu'il y a peut-être ici une lacune et je me demande s'il y a effectivement au sein du ministère de la Santé des experts qui ont ce genre de connaissance.

Mme Marie Fortier: Merci. Si vous me le permettez, je vais demander à Ian de vous répondre.

M. Ian Shugart (sous-ministre adjoint invité, Renouveau organisationnel, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada): Monsieur le président, je vais essayer de répondre à cela.

La Direction des aliments compte près de 450 employés, ce qui représente donc un nombre important de personnes qui s'occupent principalement des aspects scientifiques, des politiques et de l'établissement de normes pour la sécurité des aliments. Voilà un premier point.

Le deuxième point est qu'en 1997, la création de l'Agence d'inspection des aliments nous a amené à transférer près de 200 inspecteurs à l'ACIA, ce qui représente en fait un nombre très faible comparé à Pêches et Océans et à Agriculture Canada, qui ont également affecté des inspecteurs à cette nouvelle agence. En fait, cela n'a pas entraîné une répartition des activités concrètes entre ces deux agences. En fait, sur le terrain, sur une base quotidienne, la Direction des aliments, le Laboratoire de lutte contre la maladie et l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillent en étroite collaboration.

• 1205

Je suis tout à fait d'accord avec vous; il faut adopter une approche axée sur l'intégration verticale, car il faut s'occuper de ce qui se passe à la ferme, tout comme des normes qu'il y a lieu d'élaborer pour les producteurs d'aliments et pour cette industrie. La réalité de nos jours, c'est que la sécurité des aliments relève de la communauté internationale et non pas d'une province ou d'un pays donné; il faut en effet tenir compte de l'ampleur des échanges dans le secteur des produits agricoles.

Le président: Madame Ur, très rapidement alors.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

J'ai trouvé très intéressant que vous ayez répondu à une question que vous posait ma collègue en déclarant qu'il est difficile de savoir exactement s'il y a des chevauchements entre les différents ministères. Voulez-vous dire que votre ministère a tellement de directions générales que la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite, parce que tout le monde veut préserver son petit royaume pour pouvoir continuer à recevoir son chèque de paie chaque semaine?

Mme Marie Fortier: Pas du tout. Du moins, ce n'est pas ma façon de voir les choses. Je pensais plutôt au danger qu'il y avait de créer des compartiments étanches entre les ministères et de risquer ainsi que certaines questions soient délaissées, mal comprises ou ignorées parce qu'elles ne rentrent pas exactement dans ces compartiments.

Les questions sont tellement complexes, qu'il s'agisse des personnes âgées, des enfants, de la santé des Autochtones, les actions et les réactions sont tellement enchevêtrées que nous estimons qu'il est préférable de travailler en collaboration avec les intéressés au lieu d'essayer de régler tout seul la petite partie du problème qui nous concerne.

Le président: Merci, madame Fortier. Puis-je vous suggérer de présenter les personnes qui vous accompagnent avant de nous quitter?

Mme Marie Fortier: Ian Shugart est le sous-ministre adjoint invité de la Direction générale de la protection de la santé. Nous avions prévu au départ de parler ensuite des services médicaux mais nous ferions peut-être aussi bien de poursuivre sur le thème de la protection de la santé. Ian Potter va traiter de la promotion et des programmes de santé, tandis que Monique Charron va aborder les questions dont s'occupe la Direction générale des services médicaux. Joel Weiner accompagne Ian et il travaille également à la Direction générale de la protection de la santé.

Le président: Merci beaucoup.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Avant que Mme Fortier parte, pourrions-nous lui demander de transmettre au comité des renseignements qui pourraient nous être utiles?

Le président: À quoi pensez-vous?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je crois savoir que toutes les directions générales du ministère ont fait l'objet d'une étude d'impact qui portait sur leurs objectifs, sur l'impact des programmes et sur la nécessité de changer certaines choses. Je me demandais si vous pouviez demander à Mme Fortier de transmettre au comité les études d'impact des différentes directions générales du ministère.

Le président: Je vais réfléchir à cela et ferai rapport au comité la semaine prochaine.

Mme Marie Fortier: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup de nous avoir consacré votre temps.

M. Ian Shugart: Je vais reprendre là où s'est arrêtée la sous- ministre déléguée. Elle a décrit les activités du ministère et elle a parlé ensuite des rapports qu'elles entretenaient avec la notion de mieux-être, dont nous avons parlé. Je vais aborder cette question d'un autre côté, si vous le permettez.

Les membres du comité savent qu'historiquement, les grands progrès qui ont été réalisés sur le plan de la santé publique sont venus de la mise en place d'un réseau d'eau potable, de mesures comme la vaccination, l'accès à une nourriture saine et ainsi de suite. Pendant la révolution industrielle, qui rappelle un peu la situation actuelle, la qualité de l'air avait un effet très nocif sur la population. La société s'est adaptée à la révolution industrielle, elle a créé un réseau d'eau potable, elle a pris des mesures pour lutter contre la pollution de l'air, adopté des lois visant à protéger les jeunes, ce qui a grandement amélioré la santé de la population.

• 1210

Je mentionne tout cela parce que de nos jours, le travail de la Direction générale de la protection de la santé est reliée aux autres programmes de Santé Canada parce qu'il vise, dans notre cas, à prendre des initiatives dans le domaine de la santé publique dans le but d'améliorer l'état de santé général de la population, et même de la maintenir. La plupart de ces progrès ont été préservés. Notre mission, en particulier dans le domaine de la protection de la santé et de l'hygiène publique, consiste à veiller à ce que l'état de santé de la population soit préservé.

C'est ce que nous faisons dans plusieurs domaines. Il y a, par exemple, le contrôle des maladies contagieuses. Il y a aussi les questions reliées au vieillissement de la population, dont M. Patry a parlé. Nous devons également élargir notre base de connaissances pour pouvoir prendre des mesures efficaces en matière de contrôle des maladies chroniques. Nous agissons dans ce domaine en veillant à la sécurité et à l'efficacité des médicaments et des appareils médicaux, en veillant à la sécurité des aliments et des produits de consommation, ainsi qu'en intervenant dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement.

Nous sommes peut-être le secteur de Santé Canada qui est le plus axé sur les sciences. Nous nous référons le plus souvent à l'épidémiologie, à la santé publique et aux épreuves de laboratoire. Nous savons que nous allons devoir élargir ce domaine pour englober les sciences sociales et unifier davantage les différents domaines scientifiques dans l'ensemble du ministère.

La science que nous utilisons est d'habitude la science appliquée, ce qui s'harmonise parfaitement avec les ressources importantes consacrées à la surveillance de l'hygiène publique. Nous combinons ces deux aspects, le laboratoire et les autres sciences ainsi que la surveillance de l'hygiène publique, pour créer une base de connaissances que nous traduisons ensuite par l'adoption de règlements. Nous sommes un organisme de réglementation important, pas seulement au sein de Santé Canada, mais en fait par rapport aux autres ministères fédéraux.

Nous utilisons cette base de connaissances pour fixer des normes et des politiques pour d'autres organismes. C'est ainsi que s'établit le rapport que nous entretenons avec l'Agence d'inspection des aliments. Nous fixons les normes et les politiques et l'agence est chargée de les mettre en application et de les faire respecter.

Mme Wasylycia-Leis a parlé tout à l'heure de la Loi sur les aliments et drogues. En fait, c'est la Loi sur les aliments et drogues qui reflète clairement la relation fondamentale qui a été créée entre l'ACIA et nous: notre responsabilité consiste à fixer les politiques et les normes. Mais nous aidons également les provinces et les territoires dans ce domaine. Nous fournissons également un appui direct aux professions et aux autorités de l'hygiène publique lorsqu'il y a, par exemple, une flambée de cas de maladies contagieuses.

Il s'agit donc d'un programme principalement axé sur la connaissance mais qui se concrétise par des interventions très diverses. Nous utilisons quatre programmes pour le faire. Un de ces programmes est celui des produits thérapeutiques, qui consiste à approuver ou à interdire les nouveaux médicaments et appareils médicaux ayant fait l'objet d'une demande de la part de l'industrie. Nous agissons également par l'intermédiaire du programme des aliments, dont je viens de parler. Nous intervenons également par le biais du programme de santé environnementale ainsi que du Laboratoire de lutte contre la maladie.

Il y a également un petit groupe dirigé par mon collègue Joel Weiner, la Direction de la politique, planification et coordination, qui s'occupe de l'intégration et de la coordination de notre action de réglementation dans sa mise en oeuvre—biotechnologie, participation de la population, etc.

Je vais me limiter à trois ou quatre minutes pour parler du processus de transition, sujet qui a déjà été abordé ce matin.

• 1215

Nous avions indiqué au départ que la partie formelle du processus prendrait entre deux et trois ans. En août 1997, j'ai été affecté au ministère à titre de sous-ministre adjoint invité, pour travailler avec le Dr Losos, qui dirige en fait les activités quotidiennes de la direction générale. Aujourd'hui, cela fait un peu plus de deux ans que le processus est démarré.

Nous savions que le processus d'adaptation et de changement se poursuivrait et qu'il ne pourrait jamais s'arrêter. Le ministère estime avoir obtenu des résultats, tant sur le plan interne qu'externe, et constaté que la voie à choisir, par exemple dans le domaine des sciences et de la surveillance, est assez claire. Notre tâche va maintenant consister à mettre en oeuvre et à opérationnaliser tous ces éléments.

Il y a également d'autres aspects qui ne sont pas mûrs, comme nous l'avons indiqué, le renouvellement législatif et le reste.

Permettez-moi de mentionner certains des principaux éléments. Si vous le désirez, je serais heureux de vous fournir des documents, qui ont été publiés en grand nombre ou de revenir vous présenter d'autres informations.

Nous avons décidé d'oeuvrer dans cinq domaines.

Le premier est celui de la base scientifique, pour lequel nous avons adopté les principes suivants. Les domaines de la science moderne étant très vastes et évoluant très rapidement, nous ne pouvons tout faire à l'interne. Nous avons donc choisi un certain nombre de secteurs à haute priorité auxquels nous allons affecter des crédits supplémentaires. Il y a, par exemple, le secteur de la génétique, où nous voulons nous préparer à l'arrivée massive de produits basés sur la biotechnologie; il y a les maladies entériques, c'est-à-dire les maladies gastro-intestinales, et les maladies qui prennent naissance chez les animaux et qui sont ensuite transmises aux êtres humains, un phénomène qui suscite de graves inquiétudes.

J'ai parlé de biotechnologie mais il y a d'autres domaines connexes comme la résistance aux antimicrobiens, qui pourraient avoir de graves répercussions sur l'hygiène publique, etc. Il y a également un certain nombre de secteurs où nous voulons utiliser nos ressources, comme le nouveau laboratoire de Winnipeg, de façon à participer directement à l'accroissement de la base de connaissances. En développant ces secteurs, nous serons en mesure d'échanger avec d'autres agences scientifiques à l'extérieur de notre direction générale.

Le deuxième secteur est celui de la surveillance de l'hygiène publique. Pour la première fois au Canada, nous avons conclu en juin une entente fédérale-provinciale-territoriale dans le but de coordonner la surveillance de l'hygiène publique, activité qui était jusqu'ici fragmentaire et sporadique. Il y avait un manque de normalisation dans ce domaine. Toutes les provinces et tous les territoires ont reconnus l'avantage que cette entente pouvait leur apporter et se sont entendus pour créer un réseau de surveillance de la santé au Canada.

Nous avons examiné tous nos programmes en nous intéressant principalement à deux aspects. Tout d'abord, quel genre de financement devrait-on leur accorder? Nous avons présenté au ministère et au ministère des recommandations sur ce point. Nous avons également examiné la mise en oeuvre de ces programmes. Cela a consisté, en partie, à examiner la façon dont ont été attribuées les responsabilités. Nous voulons éviter les chevauchements mais nous voulons également veiller à ce que les divers acteurs de la santé publique harmonisent leur action pour que certains aspects ne soient pas laissés de côté.

Nous avons également renforcé notre processus décisionnel à l'égard des risques. Cela touche notamment la théorie et l'analyse de la gestion du risque et la façon dont on prend les décisions en matière de risque. La gestion du risque est une notion très proche de la prise de décision en matière de risque et nous avons essayé d'introduire davantage de rigueur dans ce processus. Je pourrais vous fournir quelques détails à ce sujet, si vous le souhaitez.

• 1220

Enfin, il y a le projet de renouvellement législatif et après une première ronde de consultations, nous avons étudié les nombreux aspects techniques de la protection de la santé. Nous administrons près de 12 lois.

[Français]

Nous pourrons, pour la gouverne des députés, déposer auprès du comité la liste des lois et leur libellé.

Lorsque nous aurons terminé ce projet de travail sur le renouveau de la législation, nous entamerons une deuxième série de consultations publiques,

[Traduction]

et ce n'est qu'une fois arrivés là que nous commencerions le processus législatif officiel.

Je vais m'arrêter là et laisser la parole à mes collègues. Il y a beaucoup de choses à dire et je sais que c'est un sujet d'actualité. Je vous le redis, nous sommes à votre disposition pour vous transmettre d'autres informations.

Le président: Merci, monsieur Shugart. Vous nous avez dit que vous pouviez nous remettre une documentation. Je pense que ce serait une bonne chose. Je vois des gens hocher la tête; il serait peut-être bon que vous nous la fournissiez.

Il nous faut maintenant regarder l'heure. Il nous reste environ 35 minutes et nous voulons avoir le temps de poser des questions. Je vous demanderai donc, madame Charron, de rester brève dans toute la mesure du possible.

Mme Monique Charron (directrice, Politiques des programmes et planification, Direction générale des services médicaux, Santé Canada): Merci et bonjour.

Je suis heureuse d'avoir la possibilité aujourd'hui de comparaître devant votre comité. Je vais traiter de la question de la santé des Premières nations et des Inuits en vous exposant tout d'abord les besoins de cette population en matière de santé; en second lieu, le mandat et les activités de la Direction générale des services médicaux de Santé Canada; et enfin, les orientations stratégiques de la direction générale pour répondre à ces besoins.

[Français]

Comme le mentionnait Mme Fortier, les causes de l'état de santé médiocre des autochtones sont complexes. Plusieurs communautés et groupes ont réalisé d'importants progrès au plan scolaire ainsi qu'une importante réduction du taux de mortalité infantile et des cas d'abus de substances.

[Traduction]

Toutefois, comme l'a indiqué la Commission royale sur les peuples autochtones dans son rapport définitif, même si des services médicaux sont désormais dispensés aux Autochtones dans les régions les plus retirées du pays et si certaines causes de morbidité et de mortalité sont désormais enrayées, le fossé qui sépare les Autochtones et les non-Autochtones en matière de santé reste énorme.

La commission royale a répertorié dans son rapport de nombreuses stratégies visant à régler les questions de santé autochtones, et parmi elles un meilleur appui à l'autonomie du gouvernement, l'amélioration des facteurs présidant à la santé, tels que l'accès à des logements sûrs, et l'amélioration des services de santé, ce qui implique par exemple l'augmentation du nombre de spécialistes autochtones de la santé.

Le gouvernement fédéral continue à travailler sur la lancée du mouvement de réconciliation et de renouvellement créé par Rassembler nos forces—Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones en répondant aux recommandations du rapport. Le gouvernement fédéral s'est engagé à multiplier les possibilités économiques offertes et à améliorer les conditions de vie des Autochtones.

Santé Canada, pour sa part, continue à oeuvrer auprès des collectivités autochtones afin d'améliorer les services de santé et de répondre à leurs besoins.

Le Deuxième rapport sur la santé des Canadiens, qui a été mentionné par Mme Fortier, résume les données les plus courantes sont nous disposons au sujet de la santé des Canadiens ainsi que les facteurs qui influencent ou déterminent la santé et le bien- être. On y propose plusieurs domaines prioritaires devant faire l'objet d'une intervention lors du prochain millénaire, y compris en ce qui a trait aux mesures visant à améliorer la santé de la population autochtone du Canada. Le taux de mortalité infantile des Premières nations est le double de celui de l'ensemble du Canada et les nouveaux-nés, chez les Premières nations et les Inuits, courent davantage le risque de présenter des défauts à la naissance, qu'il s'agisse du syndrome d'alcoolisme foetal, de l'effet de l'alcool sur le foetus ou du virus du VIH et du sida.

Une part importante des femmes, chez les Premières nations et les Inuits, ont une vie difficile lors de la grossesse, de la naissance et de la première année de la vie de leurs enfants, ce qui fait courir des risques à la mère, au bébé et à la famille. Dans certaines collectivités, les enfants autochtones risquent davantage que ceux de l'ensemble de la population d'adopter très jeunes des comportements adultes consistant à fumer, à boire et à se droguer. Nous savons que le diabète est l'une des premières causes de maladie, d'incapacité et de décès chez les Premières nations. Les statistiques actuelles nous révèlent que le diabète est trois fois plus élevé que dans l'ensemble de la population.

La population autochtone est désavantagée sur plusieurs points pour ce qui est des facteurs qui sous-tendent ou qui déterminent la santé. Comparativement à l'ensemble des familles canadiennes, les familles autochtones sont plus nombreuses à éprouver des difficultés au sujet du prix du logement et de la nourriture. Les problèmes de santé sont liés au chômage élevé, à la fréquence des faibles revenus et à d'autres facteurs sociaux.

• 1225

Comme vient de l'expliquer Mme Fortier, la DGSM veille aux intérêts de sa clientèle et elle dispense ou finance des programmes de santé communautaire et des prestations de santé non assurées aux Premières nations et aux Inuits. La direction générale a pour objectif de transférer le contrôle de ces programmes de santé aux Premières nations et aux Inuits dans un délai devant être déterminé en consultation avec ces derniers.

La DGSM garantit la disponibilité des services de santé ou leur accès aux Indiens inscrits et aux Inuits. Elle aide aussi ces communautés à remédier aux inégalités en matière de santé et aux risques de maladie pour qu'elles puissent jouir d'une santé comparable à celle des autres Canadiens qui vivent dans des endroits similaires.

[Français]

La direction générale fournit des services de santé aux Indiens inscrits vivant dans la réserve et au peuple inuit. La prestation et la gestion de ces services sont assurées par l'entremise de bureaux régionaux et d'un réseau d'hôpitaux, de postes de soins infirmiers, de centres de santé et d'autres établissements de santé, dont plusieurs sont situés dans des régions éloignées et isolées.

[Traduction]

Deux programmes principaux sont dispensés—les programmes de santé communautaires et les prestations de santé non assurées—à un coût d'environ 1,1 milliards de dollars par an.

Les programmes de santé communautaires appuient les services de traitement et de santé publique offerts aux collectivités des Premières nations. Ces programmes portent, par exemple, sur les sciences infirmières, les maladies contagieuses, les services de santé environnementale et les programmes de lutte contre l'alcoolisme et la drogue. On dispense par ailleurs dans ce cadre un programme de bourses d'études et de bourses d'entretien visant à augmenter le nombre d'Autochtones qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé ainsi qu'au sein du programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

Le programme de prestations de santé non assuré permet d'offrir aux Premières nations et aux Inuits toute une gamme de biens et de services liés à la santé, comme les médicaments, un programme dentaire, des soins ophtalmologiques, du matériel et de l'équipement médical ainsi que des services de transport médicaux.

En s'efforçant d'améliorer la santé des Premières nations et des Inuits, la DGSM poursuit trois objectifs: tout d'abord, la mise en place de systèmes de santé durables qui soient bien intégrés au système de santé canadien; en second lieu, la réduction des inégalités subies par les Premières nations et les Inuits en matière de santé; enfin, de solides partenariats avec les Premières nations et les Inuits pour apporter les changements nécessaires et souhaités dans le système de santé. Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre prioritaire du contrôle de services de santé autonomes par les Premières nations et les Inuits.

Plusieurs initiatives visant à appuyer ces objectifs ont été annoncées dans le budget de 1999. L'investissement dans un système d'information sur la santé des Premières nations est une initiative clé du budget devant favoriser la durabilité du système. Cela permettra de mettre à la disposition de plus de 600 collectivités des Premières nations un système d'information sur la santé s'accompagnant d'une formation et du renforcement des moyens disponibles. Ces collectivités auront donc davantage les moyens d'assurer la surveillance des maladies, la prise en charge des patients et la planification des services de santé. En collaboration avec les Premières nations, notre but est de doter les collectivités des infrastructures et des capacités leur permettant de contrôler les tendances en matière de santé, de planifier les stratégies qui s'imposent et de rendre compte des résultats obtenus en matière de santé.

Le devoir de rendre des comptes a déjà été évoqué plus tôt au sein de votre comité. C'est l'un des outils que nous ont demandé les Premières nations et les Inuits pour que leur système de santé puisse rendre compte durablement de leurs activités. Je sais par expérience que toutes les collectivités n'ont pas la même capacité à offrir des programmes et qu'il est indéniable que certaines collectivités éprouvent des difficultés à dispenser ces services. L'essentiel, d'après les travaux que nous avons menés auprès des Premières nations et des Inuits qui sont nos partenaires en matière de santé, c'est de s'efforcer de donner davantage de moyens à ces collectivités pour qu'elles puissent mettre en oeuvre ces programmes. C'est l'un des outils essentiels qui, selon nous, doivent aider les collectivités à régler ce problème.

Dans d'autres travaux menés au sujet du devoir de rendre des comptes, nous avons cherché, en compagnie des Premières nations et des Inuits qui sont nos partenaires, à examiner les moyens d'améliorer les cadres de responsabilité partagée—en l'occurrence, une responsabilité à la fois envers leur collectivité et envers le gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, on s'active résolument à régler cette question.

L'investissement dans un programme de soins communautaires et à domicile pour les Premières nations et les Inuits constitue une deuxième grande initiative prise dans le budget pour appuyer l'objectif de la durabilité. Le projet de soins à domicile vise à remédier aux solutions de continuité dans les soins.

• 1230

Les soins à domicile s'appliquant aux Premières nations et aux Inuits permettront d'améliorer les soins dispensés aux personnes âgées, aux handicapés, aux malades chroniques et à tous ceux qui ont besoin de services de soins intensifs à court terme. Ils permettront aux personnes âgées de rester plus longtemps au sein de leur collectivité et de transmettre plus facilement leurs traditions et leur culture.

Plusieurs autres mesures sont prises dans le budget pour intervenir au sujet des inégalités subies par les Premières nations et les Inuits en matière de santé. C'est là que nous nous efforçons, comme l'a indiqué Mme Fortier, d'harmoniser les questions relatives au bien-être et celles qui ont trait au système de santé.

Santé Canada est en train de mettre en place des stratégies visant à remédier au problème de plus en plus fréquent du diabète dans la population canadienne, les personnes les plus vulnérables étant les Autochtones. L'initiative portant sur le diabète chez les Autochtones permettra, en tenant compte des impératifs culturels, de faire de la prévention et de la sensibilisation et d'apporter des traitements, des soins et une surveillance améliorée. Elle sera menée à bien conjointement avec nos partenaires autochtones.

Le gouvernement fédéral augmente aussi les crédits accordés à la santé prénatale. L'une des caractéristiques importantes de cette initiative est de mettre l'accent sur les femmes et les enfants chez les Premières nations et les Inuits. Cette initiative, associée au récent programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves est un jalon important sur la voie de l'épanouissement de la santé et du bien-être des enfants.

Les problèmes posés par le syndrome d'alcoolisme foetal et par l'effet de l'alcool sur le foetus seront aussi abordés dans le cadre des fonds de santé prénatale. De nouveaux crédits permettront d'approfondir les modèles de sensibilisation du public et de traitement ainsi que la recherche menée sur le dépistage précoce et les méthodes de prévention et de traitement imposent.

[Français]

Ces initiatives sont fondées sur les réalisations des Premières Nations et des communautés inuits. Elles appuient les changements que doit apporter la communauté pour surmonter les difficultés. Il faut élaborer de nouvelles méthodes de prestation de services et développer des ressources en vue d'atteindre une efficacité accrue.

[Traduction]

Conformément aux efforts que nous faisons pour renouveler les soins de santé et le système de santé canadien en général, ces investissements encouragent l'instauration d'un système de santé intégré pour les Premières nations et les Inuits, permettant à leurs collectivités de bénéficier de toute la gamme des soins nécessaires.

Les Premières nations ont défini leurs priorités en matière de santé et nous agissons ensemble. Le gouvernement fédéral prend des mesures pour combler le fossé qui existe entre les Premières nations et la population canadienne en général. La DGSM oeuvre en collaboration avec les Premières nations pour prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en matière de santé et pour doter la communauté des moyens lui permettant d'améliorer à long terme la santé des personnes, des familles et des collectivités.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, madame Charron.

[Traduction]

Monsieur Potter, vous avez la parole.

[Français]

M. Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de santé, Santé Canada): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux de vous donner un bref aperçu de la Direction générale de la promotion et des programmes de santé.

[Traduction]

Pour ne pas que nous perdions du temps, je vais évoquer dans leurs grandes lignes les travaux de la direction générale.

Je vais tout d'abord vous parler de sa mission. La direction générale a pour mission de donner les moyens aux Canadiens de prendre en charge leur santé et les facteurs dont elle dépend. Dans ce cadre, nous jouons trois rôles bien particuliers. Le premier est de faire comprendre les principaux facteurs et d'agir en conséquence—en l'occurrence, expliquer à la population, au public en général et à des groupes biens particuliers ce qui fait que les gens sont en santé ou sont malades.

Dans ce but, je me ferai un plaisir de vous faire parvenir des copies d'un rapport qui vient d'être publié par les ministères de la Santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires et qui s'intitule Pour un avenir en santé: Deuxième rapport sur la santé des Canadiens. Ce rapport fait le tour de la question. Il fait état de la santé des Canadiens. Sommes-nous bien en santé aujourd'hui? Quelles sont nos maladies et nos insuffisances en matière de santé?

On y examine aussi les facteurs de la santé. On y évalue les effets de ces différents facteurs sur la santé—tout ce qui détermine la santé des gens. Dans chaque domaine, on tient compte de l'âge et du sexe dans la mesure où ils influent sur la santé. On examine les effets sur la santé des revenus et de la répartition de ceux-ci, du cadre social, du niveau d'instruction et d'alphabétisation, des incidences du cadre physique sur notre santé ou nos maladies, des habitudes personnelles en matière de santé, des services de santé, ainsi que de la biologie et de la génétique. Dans chacun de ces domaines on procède à une analyse assez exhaustive des effets de ces différents facteurs essentiels sur la santé. C'est avec plaisir que je distribuerai ce document aux membres du comité.

• 1235

La direction générale s'efforce aussi de prendre l'initiative au plan national afin de régler des questions précises ou propres à certaines populations en matière de santé. Au sein de la direction générale, nous sommes chargés de la coordination des questions se rapportant à la santé des enfants et des personnes âgées. Nous sommes aussi les chefs de file concernant la mise en oeuvre de certaines stratégies de prévention des maladies comme le virus du VIH et du sida, les cancers du sein et les maladies cardiaques.

Le ministère s'efforce aussi d'apporter un certain soutien aux collectivités pour qu'elles puissent prendre en charge leurs propres problèmes de santé. Dans cette optique, nous administrons ce que l'on appelle un fonds de santé de la population, qui dispense des subventions et des contributions aux organisations locales pour qu'elles puissent unir leurs efforts en matière de santé et améliorer les conditions qui règnent dans leurs collectivités.

J'aborderai brièvement quelques secteurs d'intervention. J'ai parlé de nos travaux concernant le développement de l'enfant. J'aborderai aussi brièvement nos travaux menés auprès des personnes âgées, sur certains problèmes nouveaux de santé et en ce qui a trait à la santé de la population.

Au sujet des enfants, Santé Canada a participé très activement à un exercice fédéral-provincial-territorial qu'a évoqué tout à l'heure le Dr Patry, en l'occurrence le programme national des enfants. Vous avez peut-être ce document; si vous ne l'avez pas, je pourrai vous le distribuer.

Ce document a été rédigé par le Conseil fédéral-provincial- territorial des ministres sur le renouvellement de la politique sociale et a donné lieu à une consultation cet été. Il fixe le cadre de nos projets sur la question de l'enfance. On y parle de certains domaines prioritaires et l'on y recense les initiatives jugées importantes par la recherche.

Le groupe de travail qui a mis sur pied ce programme—et je pense qu'il s'occupe de la question de savoir s'il y a des chevauchements ou des doubles emplois—est un groupe fédéral- provincial-territorial représentant les secteurs de la santé, des services sociaux, de l'éducation, de la justice et d'autres encore. Il s'est penché sur ce qu'il nous fallait faire pour dispenser plus efficacement des services que puissent utiliser avec profit les enfants canadiens.

L'une des premières conclusions de ce groupe de travail, c'était que pour réussir il fallait que l'on oeuvre dans tous ces domaines à la fois. Il était impossible d'obtenir des résultats si l'on n'agissait que dans le domaine de l'éducation ou de la santé; les interactions entre les deux étaient si fortes que cela devenait fondamental.

L'autre conclusion, c'est que c'est une action que ne peuvent pas mener indépendamment un ou plusieurs gouvernements. Pour pouvoir faire progresser la cause des enfants, nous avons besoin de la collaboration du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des municipalités, des collectivités locales, du secteur privé, des syndicats et de bien d'autres intervenants, parce que cette intégration est indispensable à une bonne politique de l'enfance.

Santé Canada administre par ailleurs d'autres programmes, comme le programme d'action communautaire pour les enfants ou le PCNP, le programme canadien de nutrition prénatale. Ces programmes sont administrés conjointement avec les gouvernements provinciaux. Nous desservons un large réseau de collectivités. Elles contribuent d'une certaine façon à élargir la portée des programmes mis au service des enfants.

Nous sommes motivés dans notre action par la conclusion de nombre d'experts. Dans un rapport récent, Fraser Mustard et l'honorable Margaret McCain, ancienne lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick, ont indiqué que les périodes de développement de zéro à trois ans, ou même de zéro à six ans, étaient fondamentales. Nous nous sommes penchés sur nos programmes pour essayer de les améliorer.

Je vais maintenant vous exposer notre action en ce qui concerne les personnes âgées. Cette année, c'est l'Année internationale des personnes âgées. Santé Canada est le chef de file parmi les ministères, et ma direction générale a appuyé résolument les actions visant à reconnaître la participation des personnes âgées et les besoins de celles-ci, et à jeter les fondements de l'analyse d'une société qui vieillit.

• 1240

Nous avons institué un comité qui a participé très activement à des discussions avec différents groupes dans le pays. Parmi nos réalisations—et il a reçu l'aval des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux—il faut citer l'établissement d'un cadre national sur le vieillissement, un document de politiques devant aider les ministères à prendre des décisions concernant leurs programmes et leurs incidences sur les personnes âgées.

Nous sommes aussi bien conscients du fait que la population âgée va imposer des obligations à la société canadienne et au système de soins de santé, et que nous pouvons faire certaines choses. Nous savons que les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies sont susceptibles de réduire l'incidence de maladies non contagieuses comme le cancer, l'ostéoporose, l'hypertension et les maladies cardiovasculaires, et nous lançons aujourd'hui des programmes dans ce but.

On peut donner en exemple le Guide d'activités physiques, qui a été récemment publié par le ministère. Nous en avons remis des millions de copies aux écoles et aux particuliers. On y fait état des données les plus récentes sur les moyens de rester en santé. Nous savons qu'une vie active—une bonne condition physique—peut non seulement contribuer à améliorer la santé, mais peut aussi réduire l'incidence de maladies comme le cancer ou les maladies cardiovasculaires.

Nous avons récemment adjoint à notre direction générale un directeur chargé de la santé rurale, le Dr John Wooton, qui s'efforce d'intégrer nos programmes d'ensemble afin que nous puissions répondre plus efficacement aux besoins de la population rurale.

Enfin, je tiens à mentionner aussi que nous cherchons à aider la population à se prendre en charge. Très bientôt, le ministre lancera très publiquement un programme, qui cependant fonctionne déjà. Nous avons de nombreux partenaires dans le cadre de l'élaboration de ce que nous appelons le réseau canadien de la santé.

C'est un réseau d'information sur la santé diffusé sur Internet qui vise à donner facilement accès aux Canadiens, de façon systématique, à une information complète concernant leur santé pour qu'ils sachent qu'il s'agit là de données fiables, certifiées et tenant compte des derniers progrès de la médecine. Nous avons plus de 400 partenaires qui se penchent sur la question dans l'ensemble du pays pour que la population canadienne puisse faire appel à une source fiable d'information lorsqu'elle se pose des questions en matière de santé.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Potter. Il est bien possible que nous n'ayons pas vu certaines de ces publications, plus particulièrement celle qui traite des enfants. Je vous demanderais de vous assurer qu'elles circuleront parmi les membres du comité.

Nous commencerons par M. Grewal. Comme il ne nous reste plus beaucoup de temps et qu'il s'agit d'un deuxième tour de table, je demande à chacun de s'en tenir à trois minutes afin que tous aient la possibilité de poser une question.

Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

Merci beaucoup aux personnes qui ont fait des exposés.

Je voulais poser ma question à la sous-ministre déléguée, Mme Fortier, mais elle a déjà quitté.

J'ai deux observations rapides à faire. L'une concerne la mission de Santé Canada, qui est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Les résidents de ma circonscription semblent dire qu'en règle générale, nous offrons ces services aux malades, de sorte qu'il s'agit davantage d'un régime de soins pour les malades qu'un régime de soins de santé visant à améliorer la santé de la population.

Cela étant dit, permettez-moi d'être très clair. Le moral et le niveau de confiance des prestataires de soins de santé du régime est l'un des graves problèmes qui se posent. Les conséquences des coupures dans le régime des soins de santé depuis six ou sept ans sont peut-être une des raisons. L'an dernier, quelque 1 400 médecins ont quitté le Canada. L'an dernier également, 6 000 infirmières et infirmiers ont quitté le Canada. Il y a des fermetures de lit, comme nous le savons tous, et les listes d'attente s'allongent. Il y a probablement 2 000 personnes sur ces listes.

Je sais que la question n'est pas directement reliée à l'exposé que nous venons d'entendre, mais il faut espérer que l'un des deux sous-ministres adjoints pourra y répondre. Ma question est la suivante: Que fait-on pour contrer cette tendance et stimuler le moral plutôt que de laisser les gens se décourager, comme c'est le cas des prestataires de soins de santé?

• 1245

Le président: Qui veut y répondre? Monsieur Potter.

M. Ian Potter: Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne pas pouvoir vous donner de réponse précise à cette question. Il ne s'agit pas de mon secteur de responsabilité, mais je sais que ce problème fait partie des préoccupations du ministère.

Les ministres de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires se sont rencontrés en septembre et ont convenu que la question des ressources humaines en santé—le niveau, le nombre, le moral et la nécessité d'une utilisation rationnelle—est une de leurs grandes priorités. Les ministres ont demandé au Comité consultatif des ressources humaines en santé, un comité constitué de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, d'accélérer ses travaux. Ce comité devrait soumettre des rapports à l'étude des sous-ministres en décembre.

Les ministres se sont également engagés à rencontrer les deux principaux organismes professionnels qui représentent les médecins et les infirmiers et infirmières. J'estime que cela devrait avoir lieu avant Noël.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: J'aimerais que vous nous donniez des précisions au sujet des ressources dont vous disposez. Je crois que la Direction générale de la protection de la santé est responsable de l'homologation des médicaments. Pourriez-vous établir une comparaison entre ce qui se fait ici et ce qu'on fait aux États-Unis? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour rendre le processus plus diligent et plus efficace?

Ma deuxième question porte sur le fonds de la santé des populations. On m'a dit qu'au Québec, ce fonds s'élevait à près de 1 million de dollars. N'est-il pas un peu ridicule qu'on essaie de nous faire croire qu'un tel programme puisse véritablement venir en aide aux gens? J'ai rencontré une foule de gens qui veulent vous soumettre des projets dans le cadre de ce programme, parce qu'il s'agit du fonds le plus généreux dont vous disposez pour accueillir des projets. Les objectifs de ce programmes me semblent très peu précis et vos ressources très minces. N'y aurait-il pas lieu de revoir cela?

M. Ian Shugart: Je répondrai à votre première question et M. Potter pourra peut-être répondre à la deuxième.

Le programme de Santé Canada en matière de produits thérapeutiques est doté d'un budget annuel de quelque 60 millions de dollars. Je ne connais toutefois pas les sommes qui sont accordées à ce chapitre au Food and Drug Administration des États-Unis. Le processus de revue en vue de l'homologation d'un médicament est essentiellement le même dans tous les pays industrialisés: une entreprise privée nous soumet une demande qui renferme de nombreux renseignements relatifs à la science sur laquelle le produit est basé et les évaluateurs de nos programmes font une analyse très complexe des données qui leur sont soumises. Il existe une collaboration au niveau international entre les organismes de réglementation de médicaments.

[Traduction]

Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que le processus d'examen soit aussi efficace que possible. Compte tenu des moyens dont nous disposons—et nous avons commandé un examen externe—le temps que nous mettons à faire ces examens est similaire à celui d'organismes comparables.

[Français]

M. Réal Ménard: Combien de fonctionnaires travaillent à l'approbation de ces médicaments?

M. Ian Shugart: Environ 700 fonctionnaires.

• 1250

M. Réal Ménard: Vous avez déclaré que votre ministère comptait 5 510 fonctionnaires et que 700 d'eux ne faisaient qu'examiner le processus. Seriez-vous prêt à gager une grosse bière là-dessus?

M. Bernard Patry: Je vais gager avec toi.

M. Réal Ménard: Tu aimes la bière, Bernard, mais ce n'est pas bon pour la santé.

[Traduction]

M. Ian Shugart: Ils s'occupent des nouveaux médicaments, des matériaux médicaux et de la réglementation du système d'approvisionnement en sang, c'est-à-dire les produits biologiques comme les vaccins, le sang et ainsi de suite. Ils sont responsables également d'examiner les produits de même que les établissements où ils sont fabriqués. Par exemple, l'approvisionnement en sang suppose une inspection des installations, l'inspection des lots de vaccins qui passent dans le système, et ainsi de suite.

Il s'agit donc d'une gamme assez étendue de produits qui sont soumis au programme des produits thérapeutiques.

Le président: Merci, monsieur Shugart.

Si vous voulez ajouter quelque chose, monsieur Potter, peut- être pourriez-vous le faire par écrit et nous pourrons en prendre connaissance. Il faut vraiment presser le pas.

Monsieur Patry.

[Français]

M. Bernard Patry: Merci beaucoup.

[Traduction]

Permettez-moi de faire quelques observations très rapidement, parce que Mme Rose-Marie Ur veut également poser une question.

Monsieur Potter, j'ai bien aimé votre réponse concernant la priorité accordée aux enfants et aussi au vieillissement de la population. À titre d'information, John Godfrey et moi faisons partie d'un petit comité qui doit rencontrer M. Buzz Hargrove, cette semaine, ce qui signifie que les syndicats font partie du processus actuellement. Cela est très bien.

[Français]

Madame Charron, vous nous avez parlé de la santé des Premières Nations et des Inuits. J'ai été pendant deux ans le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes. Il y a parfois des choses très simples que le ministère de la Santé pourrait faire pour améliorer la situation. Si on pouvait simplement reconnaître les problèmes liés au syndrome alcoolo-foetal, ce serait vraiment un grand pas. Je ne sais pas s'il y a vraiment une volonté d'agir de la part du gouvernement du ministère dans ce dossier. On pourrait parfois faire de petites interventions très précises et très utiles.

[Traduction]

Monsieur Shugart, vous avez oublié de mentionner quelque chose concernant les OGM. Je crois que les OGM prendront une très grande importance d'ici un an ou deux. Il semble que le ministère de la Santé n'y porte pas attention ou qu'il ne veut pas prendre les devants dans ce domaine. Par contre, le ministre de l'Agriculture semble vouloir aller de l'avant, et il semble aussi que le ministère craigne que nous en parlions trop, ce qui serait mauvais pour l'agriculture, j'entends par là l'exportation de produits agricoles. Si nous n'y prenons garde, nous aurons des problèmes.

Voilà, c'était ma question, et je crois que Rose-Marie a aussi une question à poser.

Le président: Madame Ur, posez votre question, je vous en prie.

Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous des données sur les répercussions, s'il y en a, des réductions apportées aux transferts sociaux destinés aux provinces? Ma question n'a rien de politique. Je veux savoir, de la part de votre ministère, s'il y a eu des répercussions négatives ou s'il s'agit tout simplement d'un domaine où la population peut pointer du doigt un autre niveau de gouvernement? Si vous pouviez...

M. Ian Shugart: Nous examinerons les données disponibles, tant à l'interne qu'à l'externe, et nous tenterons de faire une analyse de la question.

Mme Rose-Marie Ur: J'aimerais beaucoup recevoir les résultats de cette analyse.

Le président: Cela serait très bien. Merci.

Et la question de monsieur Patry?

M. Ian Shugart: Je conviens avec vous qu'il s'agit là d'un domaine ayant des conséquences considérables pour l'avenir et auquel le public s'intéresse énormément. La position de Santé Canada sur cette question est que malgré qu'il y ait plusieurs aspects, notre travail porte sur la santé et la sécurité du public qui doit utiliser ces produits.

Le processus—nous pourrions donner beaucoup plus de détails à un autre moment—permet de faire un examen très poussé. Nous les avons appelés aliments non traditionnels; ce sont surtout des aliments nouveaux issus de la biotechnologie. L'information concernant tout nouveau produit, qu'il s'agisse d'un médicament ou d'un additif alimentaire, fait l'objet d'un examen. Il y a échange international de renseignements afin de ne rien oublier de ce que les autres pays demandent. Nous faisons de ces produits l'analyse la plus attentive qui soi.

Ce secteur est en pleine croissance et il faudra lui porter une grande attention.

Le président: Merci beaucoup.

Si vous pouviez conclure, madame Wasylycia-Leis, s'il vous plaît.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Comme il n'y a personne d'autre ici, peut-être pourrais-je demander un prolongement d'une demi-heure. Peut-être pourrions-nous prolonger la séance?

Le président: Que diriez-vous d'une demi-minute?

• 1255

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je poserai donc cinq questions en 30 secondes, et il restera deux minutes et demie pour y répondre.

La première question porte sur le régime de soins de santé pour les Premières nations. L'an dernier, le budget prévoyait 190 millions de dollars. J'aimerais savoir quel montant a été dépensé jusqu'à présent et à quelle fin.

La seconde question porte sur les médicaments thérapeutiques et sur le fait que le ministère pourrait lever certaines restrictions sur la publicité qui s'adresse directement aux consommateurs. Quelle est la situation dans ce dossier?

La troisième question porte sur le manque de capacité de recherche à la Direction des aliments, situation qui nous a été révélée dans des témoignages précédents et dans la lettre signée par 200 scientifiques. Quand abordera-t-on ce problème de capacité et quand révisera-t-on la Direction des aliments?

La quatrième question concerne le rapport critique de l'Union européenne sur les capacités de recherche de notre Bureau des drogues vétérinaires. Une partie du problème est une lettre de l'ACIA au ministère dans laquelle l'Agence demande que l'on fasse respecter les lois afin de ne pas laisser les consommateurs dans le doute concernant la salubrité de nos aliments.

Ma dernière question porte sur la réponse fournie plus tôt par Mme Marie Fortier et qui laissait entendre que d'autres organismes et ministères sont responsables des aliments. J'aimerais préciser que je crois comprendre que le ministre de la Santé a l'obligation statutaire, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de veiller à la salubrité de tous les aliments de même qu'à la sécurité des médicaments et des appareils médicaux. Est-ce toujours le cas? Comment le ministère parvient-il à justifier le passage à un modèle de gestion des risques malgré l'obligation statutaire?

Le président: Madame Wasylycia-Leis, ce sont là cinq excellentes questions. Par contre, je ne crois pas que l'on puisse y répondre de manière appropriée compte tenu du temps qu'il nous reste. Je me demande si le ministère ne pourrait pas réfléchir à ces questions d'ici demain et nous fournir une réponse par écrit, que nous pourrions ensuite remettre à tous les membres. À ce moment, s'il est nécessaire d'élaborer davantage, nous y verrons.

Je crois comprendre que vous serez presque tous, sinon tous, ici demain. Est-ce exact?

M. Ian Shugart: Si je comprends bien, monsieur le président, nous entendrons des représentants des trois autres directions générales du ministère.

Le président: J'imagine que vous serez ici à titre personnel pour répondre à des questions qui pourraient être posées.

M. Ian Shugart: SI vous désirez que nous soyons présents, nous le serons et peut-être serons-nous accompagnés des responsables de programme qui pourront donner plus de précisions à certaines des questions. Nous pouvons faire en sorte que les trois directions générales soient représentées...

Le président: Il me semble tout simplement que nous ne sommes pas en mesure de donner une véritable réponse à ces bonnes questions.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Il nous reste une minute. Ne pourrions-nous au moins tenter de répondre à ces cinq questions?

Le président: Bien sûr, nous pouvons commencer si vous voulez. C'est très bien ainsi. J'essaie simplement de vous aider.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais commencer, parce qu'il n'est pas sûr que nous y arrivions demain.

Mme Monique Charron: Je puis vous fournir des renseignements préliminaires sur les 190 millions de dollars qui ont été alloués aux Premières nations dans le budget de 1999. Ce montant couvre plusieurs années.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je veux avoir les montants pour un an.

Mme Monique Charron: Pour une période d'un an, c'est-à-dire, l'exercice actuel, ce montant s'établit à environ 25 millions de dollars. Je pourrai vous obtenir les chiffres exacts. La moitié de l'exercice est déjà écoulée, de sorte que nous avons fait des investissements.

M. Ian Shugart: Monsieur le président, permettez-moi de faire deux ou trois observations qui répondront, en partie, à certaines des questions posées.

La Direction des aliments est pleinement opérationnelle. Les coupures proposées ont été rejetées et les programmes sont en cours.

Permettez-moi de confirmer que le ministère a des responsabilités en ce qui a trait à la salubrité des aliments. Comme je l'ai indiqué, la division principale se situe entre, d'une part, l'établissement de normes et l'établissement de politiques, dont Santé Canada garde la responsabilité, et, d'autre part, la mise en application et la conformité, qui est une responsabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La cinquantaine de scientifiques et autres personnes qui ont signé la pétition semblent s'objecter à cette configuration de notre système de salubrité des aliments. De fait, les deux organismes ont des responsabilités et ont une participation conjointe.

Pour ce qui est de la publicité qui s'adresse directement aux consommateurs, le ministère examine le problème. Il n'a toujours pas pris de décision relativement aux recommandations. Nous cherchons à établir un équilibre entre l'accès par les consommateurs à des renseignements sur Internet et une approche plus traditionnelle. Comme il s'agit de renseignements hautement techniques, nous ne voudrions pas que l'industrie puissent s'adresser directement aux consommateurs sans emprunter les voies appropriées, et ainsi de suite. Le travail n'est pas terminé, de sorte que j'aimerais renvoyer votre comité au plan d'action du Bureau des drogues vétérinaires. Nous pourrions vous présenter une réponse à cette question concernant ce secteur particulier de la Direction générale de la protection de la santé.

• 1300

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai une petite question rapide pour le dépôt des renseignements.

Le président: Soyez très brève, je vous prie.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Quand vous déposerez les renseignements, soit demain, soit plus tard, pourriez-vous nous indiquer le suivi que l'on donne aux observations faites par le sous-ministre, cet été, à l'effet que le ministère n'est pas équipé pour faire de la recherche sur les aliments génétiquement modifiés? Deuxièmement, pour quelle raison ne pourrions-nous pas appliquer l'article 5 de la Loi sur les aliments et drogues pour exiger l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, puisqu'il s'agit de produits qui ont été grandement modifiés?

M. Ian Shugart: Nous pouvons vous fournir des renseignements sur les deux éléments. Peut-être devrons-nous prendre un peu plus de temps pour vous donner une utile réponse, mais nous nous appliquerons à le faire dans les deux cas.

Le président: D'accord, pourquoi ne procéderions-nous pas ainsi, et nous en resterons là pour le moment. J'estime que ces renseignements sont utiles pour nous tous et par conséquent nous les ferons circuler.

Je vous remercie beaucoup d'être venus aujourd'hui. Nous comptons bien vous revoir demain, bien entendu. La réunion est prévue pour 15 h 30, à la salle 269 de l'édifice de l'Ouest.

Il ne reste plus beaucoup de membres, mais Mme Wasylycia-Leis est ici. Pour votre information, nous attendons le projet de loi C-13 pour très bientôt. Dès qu'il sera disponible, nous voudrons procéder rapidement, de sorte que nous devrons probablement apporter certains rajustements à notre calendrier. Dès que la greffière sera prête, elle préparera une liste de témoins à citer. S'il y a des témoins que vous aimeriez entendre, veuillez soumettre votre liste au plus tard le jeudi 18 novembre, si vous le voulez bien.

L'Institut Loeb de recherche en santé de l'hôpital d'Ottawa nous a invités à nous rendre sur place. Nous tenterons de faire les arrangements nécessaires parce que tous semblent d'accord—j'ai parlé aux membres avant la réunion—à l'idée d'aller sur place pour constater ce qui s'y fait.

Pour terminer, je vous informe qu'il y a une réunion du comité directeur mardi, à 10 heures, avant notre rencontre de 11 heures, pour discuter des travaux futurs et d'autres questions.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Avez-vous dit que c'était mardi?

Le président: Oui, mardi prochain.

À moins d'indication contraire, la séance est levée. Merci beaucoup.