HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 novembre 1999

• 1532

[Traduction]

Le président (M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance du Comité de la santé est ouverte. Comme vous pouvez le constater, nous recevons aujourd'hui des témoins de Santé Canada, et conformément au mandat qui nous est conféré par le paragraphe 108(2) du Règlement, nous avons le plaisir de les entendre aujourd'hui.

Monsieur Lafleur, je me demande si vous ne pourriez pas commencer. Vous avez peut-être une déclaration d'ouverture et vous pourriez en profiter pour nous présenter les personnes qui vous accompagnent. Je crois que ce serait approprié. Ensuite, bien entendu, les députés présents vous poseront des questions à vous ou aux autres témoins. Monsieur Lafleur, allez-y, s'il vous plaît.

M. Robert S. Lafleur (sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion, ministère de la Santé): Merci beaucoup. Je ne prendrai pas beaucoup de temps. J'aimerais seulement vous présenter brièvement la direction que je représente. La Direction générale des services de gestion fournit des services administratifs et de soutien au ministère. Nous croyons qu'à bien des égards, elle a acquis au sein de la fonction publique la réputation de fournir un leadership de qualité dans un certain nombre de secteurs administratifs centraux. C'est l'une des directions générales les plus efficaces du gouvernement. Dans le cas de Santé Canada, elle représente 5 p. 100 du budget du ministère, ce qui est relativement modeste pour les services de soutien qu'elle fournit.

Permettez-moi de souligner trois grands domaines où nous avons accompli des travaux d'envergure au cours de la dernière année. Tout d'abord, nous avons mis en place de nouveaux services financiers conformes à l'an 2000, assortis d'un nouveau système d'appui. Cela s'est fait sans rencontrer de problèmes majeurs. Le système est maintenant pleinement fonctionnel, et nous envisageons d'en étendre la capacité.

Il constitue la pierre angulaire du travail que nous voulons accomplir pour améliorer la fonction de contrôle au sein de Santé Canada. Nous nous proposons cette année d'amener le ministère à appliquer des méthodes de contrôle modernes. Nous nous fierons fortement à la capacité de ce nouveau système pour fournir aux gestionnaires le genre d'information dont ils ont besoin pour gérer efficacement.

• 1535

Le deuxième grand domaine d'intervention, dont les efforts sont appuyés par la Direction générale mais sont essentiellement déployés par le ministère, concerne l'exécution de l'ordonnance du Tribunal des droits de la personne dans l'affaire de discrimination entendue en 1997, lequel a statué que le ministère est responsable de la discrimination systémique apparue au fil des ans dans la façon dont nous administrons les choses à la fonction publique.

Nous nous y attaquons maintenant, conformément à l'ordonnance du Tribunal des droits de la personne. Nous sommes heureux de dire qu'au cours des deux premières années de l'application de l'ordonnance, nous avons réussi à respecter toutes les exigences énoncées par la Commission des droits de la personne, et nous avons bon espoir d'y parvenir la troisième année également. La représentation des minorités visibles a augmenté considérablement au ministère, passant d'un peu plus de 6 p. 100 à plus de 9 p. 100 deux ans plus tard.

Le troisième domaine que j'aimerais signaler porte sur les efforts de notre ministère pour préparer le ministère pour l'an 2000. Le processus était très complexe, et nous avons réussi à respecter tous les délais du gouvernement à cet égard. Le ministère est donc prêt pour l'an 2000 sur le plan de son équipement et de ses logiciels.

En outre, pour le compte du Groupe de planification nationale de contingence, nous avons évalué l'état de préparation du système de soins de santé du Canada—travail effectué par les provinces en vertu de leurs compétences—et fourni cette information au GPC pour qu'il puisse parer à toute éventualité. Le travail progresse bien. Il n'est pas terminé dans les provinces, mais beaucoup de travail a été accompli.

Après ce court exposé, monsieur le président, je suis maintenant prêt à passer aux questions. Avant de le faire cependant, j'aimerais vous présenter les gens qui m'accompagnent.

Scott Broughton appartient à la Direction générale des politiques. Seamus Hogan et Michel Léger travaillent à la Direction de l'analyse et de la connectivité de l'information, et Orvel Marquardt est le directeur général des finances à Santé Canada.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lafleur.

Monsieur Elley, vous avez peut-être une question.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je crois que personne dans cette pièce ne contestera que notre système de soins de santé au Canada subit d'énormes pressions ces jours-ci et que le bien-être collectif des Canadiens est en danger en raison de certains des immenses problèmes qui l'affligent.

Je sais, messieurs, que vous n'avez pas nécessairement une expérience pratique de ce qui se passe au niveau des soins hospitaliers et de ce genre de questions, mais je me demande si, en votre qualité de représentants du ministère de la Santé, vous pourriez nous dire comment Santé Canada envisage la crise des soins de santé au Canada. Certains d'entre vous s'occupent de politiques et de consultation.

Que fait le gouvernement au pays pour amener les Canadiens à participer à un processus de consultation pour examiner ce qui ne va pas dans notre système de soins de santé et y trouver des solutions? Pouvez-vous nous donner des réponses à cela?

Le président: Monsieur Lafleur, voulez-vous commencer?

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, je crois que les budgets de 1998 et de 1999 montrent que le gouvernement a fourni aide et leadership pour renforcer le système de soins de santé au Canada. En un certain nombre d'occasions, le ministre a parlé de ces efforts et de son travail avec les provinces à cet égard.

Je pourrais peut-être demander à Scott Broughton qui, à la Direction générale des politiques, travaille plus étroitement sur cette question, de vous fournir plus de détails.

• 1540

M. Reed Elley: Merci.

Le président: Monsieur Broughton.

M. Scott Broughton (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation, ministère de la Santé): Merci beaucoup.

J'aimerais inviter Laurette Birch à se joindre à moi. Laurette est notre directrice générale des affaires intergouvernementales et elle s'occupe en fait beaucoup des processus de consultation avec nos collègues des provinces et des territoires. Elle peut donc parler en connaissance de cause des processus que nous avons, lesquels sont l'un des principaux véhicules par lesquels nous consultons les Canadiens dans un contexte fédéral-provincial- territorial.

Le président: Madame Birch, pourriez-vous énoncer votre titre pour le procès-verbal, s'il vous plaît?

Mme Laurette Birch (directrice générale, Affaires intergouvernementales, ministère de la Santé): Oui. Je suis directrice générale des affaires intergouvernementales.

Pour répondre à votre question, je dirais qu'effectivement Santé Canada collabore de très près avec toutes les provinces. Il existe un conseil où siègent les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé. Ils collaborent de très près et s'affairent activement à revoir la situation actuelle. En 1998, le conseil a établi un certain nombre de priorités et travaille actuellement par le biais d'une structure de comités consultatifs à l'élaboration de concepts innovateurs pour rassembler de l'information, comme vous l'avez dit, qui contribuera, nous l'espérons, à trouver des réponses et des solutions.

Outre le financement qui a été accru dans le budget de 1999—et tous les premiers ministres ont signé une lettre indiquant qu'ils s'assureraient que ces fonds additionnels soient consacrés aux soins de santé—il se fait actuellement du travail dans le cadre d'un certain nombre d'initiatives touchant notamment les enfants, la santé et les ressources humaines, de même que l'information sur la santé, dont quelqu'un ici présent pourrait vous parler. Le gouvernement fédéral travaille en très étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, reconnaissant que pour ce qui est de l'exécution réelle de ces programmes, cet élément est la prérogative des provinces. Ce qu'il faut retenir de tout cela, c'est l'esprit de collaboration.

En outre, l'Entente-cadre sur l'union sociale, signée en février 1999, nous sert de guide et permet de promouvoir le genre de collaboration et de coopération qui nous aideront à l'avenir à trouver des solutions et à améliorer le système de soins de santé.

Le président: Monsieur Elley.

M. Reed Elley: Je comprends ce que vous dites. J'avais l'impression que c'était ce qui se passait. Cependant, les gens à qui je parle, qui ne sont que des Canadiens ordinaires, ont l'impression que le système a besoin d'être remis en état. Ils comptent vraiment sur le gouvernement, notamment sur le gouvernement fédéral, en sa qualité de gardien de la Loi canadienne sur la santé et l'un des principaux intervenants dans les soins de santé au Canada, pour nous donner véritablement un quelconque leadership dans ce domaine.

On a l'impression que les gens ne croient pas qu'il se passe grand-chose. On entend beaucoup parler des problèmes, mais pas tellement des solutions.

Existe-t-il un problème de communication qui fait que les gouvernements fédéral et provinciaux n'indiquent pas à la population en général qu'il se passe quelque chose, que le gouvernement fédéral et les compétences partagées envisagent un plan quinquennal ou décennal pour remédier aux problèmes du système de soins de santé au Canada? Existe-t-il un problème sur le plan de la communication? À quel niveau se situe-t-il? Les Canadiens ont le droit de savoir.

Mme Laurette Birch: Je ne sais trop quoi dire au sujet du problème de communication. Je sais qu'on s'efforce régulièrement de s'assurer que de l'information sur les activités en cours soit communiquée à la population, aux Canadiens intéressés. Pour illustrer le travail concret en cours, je pourrais citer l'investissement de 150 millions de dollars dans le Fonds pour l'adaptation des services de santé qui constitue, je crois, un exemple classique du genre de collaboration fédérale-provinciale nécessaire pour nous fournir le genre d'information dont nous avons besoin, pour répondre au genre de questions pressantes qui existent.

Je crois que grâce à des projets comme le Fonds pour l'adaptation des services de santé, qui comporte la mise sur pied de projets dans tout le pays pour évaluer diverses questions, y compris la prestation des services, les besoins qui existent dans certains domaines, l'utilisation de la technologie... ce genre de recherche est le genre d'activité essentiel pour nous assurer que nous envisageons un système modernisé qui sera en mesure de répondre aux besoins du nouveau millénaire.

• 1545

De mon point de vue, il y a communication entre les paliers de gouvernement. S'il n'y en a pas eu assez, il faudra trouver des moyens de l'améliorer. Je crois qu'il y a eu un fort leadership. Dernièrement, en septembre, les ministres fédéral et provinciaux de la Santé se sont réunis à Charlottetown et ont publié un communiqué à l'issue de leur rencontre. Ils ont notamment publié le deuxième rapport sur la santé des Canadiens. Il a été question du travail sur le programme national relatif aux enfants; de l'engagement à établir des principes pour les dons d'organes. L'effort est donc là. S'il faut en faire plus, je suis sûre que cette question peut être examinée.

Le président: Merci beaucoup, madame Birch. Je comprends cela.

Avant de passer à M. Ménard, monsieur Lafleur, dans votre déclaration d'ouverture, vous avez parlé d'une ordonnance du Tribunal des droits de la personne. J'aimerais que vous me donniez des précisions. En quoi consistait l'ordonnance et quelle mesure Santé Canada a-t-elle prise à cet égard?

M. Robert Lafleur: Merci, monsieur le président. Il s'agissait d'une ordonnance consécutive à une affaire portée devant le Tribunal des droits de la personne concernant de la discrimination dans la fonction publique, en l'occurrence à Santé Canada, alléguant essentiellement que nous avions été responsables de discrimination systémique, c'est-à-dire que les outils que nous avions mis au point avec le temps pour procéder au choix des gens destinés à être promus dans la fonction publique étaient discriminatoires.

Par conséquent, le Tribunal nous a ordonné de prendre une série de mesures, tant permanentes que temporaires, pour corriger ces lacunes et modifier les procédures de sorte que les représentants des minorités visibles puissent avoir la chance d'obtenir des promotions au ministère. Nous avons systématiquement donner suite aux directives du Tribunal.

Le président: Merci beaucoup pour cette précision.

[Français]

Monsieur Ménard, avez-vous une question?

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Oui. Monsieur le président, je veux me joindre à vous pour souhaiter la bienvenue à nos témoins.

Si je comprends bien, au ministère de la Santé, il y a six directions générales, et les gens qui sont devant nous aujourd'hui proviennent de deux de ces directions. C'est bien cela? Nos témoins sont donc de la Direction de l'analyse et de la connectivité de l'information et vous-même, monsieur Lafleur, êtes de la Direction générale des services de gestion.

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, nous représentons trois directions générales. M. Broughton est de la Direction générale des politiques et de la consultation.

M. Réal Ménard: Parfait. Vous savez qu'il n'est pas toujours facile de se retrouver dans un organigramme. Je voulais être sûr de bien comprendre d'où vous venez.

J'ai trois questions. À la suite du Forum national sur la santé, on insiste vraiment beaucoup, au sein du ministère, pour avoir ce qu'on peut appeler une culture des données probantes. Vous voulez être sûrs que les politiques que vous recommanderez aux élus découleront d'une gestion adéquate et d'une information pertinente sur ce qui se passe dans les différents environnements du système de la santé.

Je voudrais comprendre à quoi sert véritablement le fonds de transition auquel madame a fait allusion et la différence qui existe entre ce que l'on peut raisonnablement attendre du fonds de transition et les 95 millions de dollars que vous avez obtenus pour l'Institut canadien d'information sur la santé.

C'est ma première question. J'en poserai une deuxième sur le mécanisme de prise de décision en lien avec la question du tabagisme.

M. Robert Lafleur: Le fonds de transition a une application beaucoup plus large que le seul secteur de l'information et des données. Il s'agit d'un programme visant essentiellement à soutenir des initiatives dans les provinces pour chercher de nouvelles solutions afin de renforcer le système de santé.

Il y a certainement là-dedans quelques éléments qui touchent le secteur de l'information, mais le gros de l'effort et du budget de l'an passé a porté essentiellement sur la deuxième initiative à laquelle vous avez fait allusion. Peut-être que mes collègues...

M. Réal Ménard: Au sujet du fonds de transition, avez-vous un document synthèse qui prendrait la forme d'un bilan? D'abord, combien y a-t-il d'argent? Qui décide de son attribution? Jusqu'à présent, à quoi a-t-il servi? Qu'est-ce qu'on peut raisonnablement en attendre? Par exemple, est-ce que tout le développement dans le domaine des services à domicile va découler du fonds de transition?

• 1550

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, si un tel document n'existe pas, nous allons en préparer un et le faire parvenir au comité.

M. Réal Ménard: Combien y a-t-il d'argent dans ce fonds?

Mme Laurette Birch: Cent cinquante millions de dollars.

M. Réal Ménard: Vous n'êtes pas des orphelins sur le plan financier.

Mme Laurette Birch: On est train de préparer le document que vous avez demandé et on va vous le faire parvenir.

M. Réal Ménard: D'accord. Donc, il faut comprendre qu'on cherche à revoir le système en se basant sur l'information. Que signifie la somme de 95 millions de dollars de l'Institut canadien d'information sur la santé par rapport à l'élaboration des politiques?

M. Michel Léger (directeur, Consultation et collaboration, Direction de l'analyse et de la connectivité de l'information, ministère de la Santé): Je peux tenter de répondre à votre question. Les 95 millions de dollars qui ont été affectés à l'Institut canadien de l'information sur la santé l'ont été principalement en réponse à un grand sondage qui a été fait dans tout le Canada par plus de 500 intervenants: des attachés de recherche, des politiciens, des gens des gouvernements provinciaux. On cherchait à savoir quels étaient vraiment les besoins en matière d'information au niveau du système de santé du Canada.

Le résultat de cette étude a permis de formuler un plan qu'on appelle le road map, dans lequel on élabore les priorités courantes en matière d'information dans le système de santé. Ce montant d'argent sera affecté en partie à deux organisations principales, soit Statistique Canada et l'institut, qui vont travailler en étroite collaboration avec les provinces et Santé Canada à élaborer ces projets plus en détail. Il y a 32 projets qui ont été annoncés tout récemment, des projets dans tous les domaines de la santé, pour répondre aux besoins prioritaires qui avaient été identifiées dans le sondage.

M. Réal Ménard: Je trouve extrêmement intéressant qu'on entre dans une phase où on aura véritablement de l'information sur les différents environnements du système de santé. L'environnement de la Saskatchewan n'est pas nécessairement le même que celui du Québec. Évidemment, cette fragmentation est liée aux relations interprovinciales. Que retenez-vous de toute l'initiative du Forum national sur la santé, qui avait beaucoup insisté sur cette quête d'information? Dois-je comprendre que le forum a permis la création de l'institut et que tout ce qu'on avait comme information... On ne part quand même pas de rien. Le ministère avait de l'information sur les déterminants de la santé et sur l'évolution des différents environnements. Je ne veux pas paraître superficiel et formuler une question trop générale, mais au-delà de dire que le système est en crise, ce que je ne crois pas, sur quel phénomène particulier attireriez-vous l'attention des décideurs pour les mobiliser?

M. Michel Léger: Je reprends votre question en vous disant que le but de la création de l'ICIS était d'assurer l'intégration de toutes les différentes sources d'information sur la santé et d'élaborer un plan stratégique plus concret pour la cueillette de cette information.

Le Forum national sur la santé a renchéri sur la nécessité de créer des systèmes de cueillette d'information qui nous permettraient d'avoir une approche plus nationale et de prendre en considération tous les travaux que les provinces font dans ce domaine.

M. Réal Ménard: Ai-je le temps de poser une dernière question, très courte, monsieur le président? Voulez-vous que je revienne au deuxième tour?

[Traduction]

Le président: Allez-y.

[Français]

M. Réal Ménard: Il y a une chose qui m'étonne beaucoup. J'étais heureux quand on m'a nommé porte-parole de la santé. Je m'occupais auparavant du dossier de l'immigration, mais la santé est un beau défi. À ma nomination, j'ai pris beaucoup de temps pour rencontrer des gestionnaires de programmes. Il m'apparaît qu'il y a un paradoxe dans le fonctionnement du ministère de la Santé. Tout d'abord, je sais qu'on mettra l'accent, comme l'a demandé le politique, sur toutes les politiques liées à la petite enfance, de zéro à cinq ans. Cependant, si on vous demandait cet après-midi de faire le bilan de vos programmes, on serait obligé de constater qu'il y a un divorce entre votre volonté et les programmes, parce qu'à toutes fins pratiques, il y a peu de programmes concrets pour la petite enfance, et quand de tels programmes existent, les moyens sont insignifiants.

• 1555

Il y a de l'information sur le prénatal. Il y a le PACE, le Programme d'action communautaire pour les enfants, qui offre des moyens aux organismes communautaires, mais à part ce programme, n'avez-vous pas l'impression que vous n'avez pas les moyens de soutenir des programmes visant à atteindre cet objectif qui consiste à donner coup de barre dans le secteur de la petite enfance et à lutter contre la pauvreté?

M. Robert Lafleur: Peut-être devrais-je commencer par dire que beaucoup des programmes établis à Santé Canada comportent des éléments qui touchent l'enfance d'une manière ou d'une autre. Par exemple, les programmes de surveillance pour la protection de la santé comportent un élément qui a un impact sur la qualité de vie des enfants.

Nous nous orientons graduellement vers une concentration accrue sur l'enfance. Nous examinons ce que nous pouvons mettre en place qui va porter fruit. Il faut une période de transition pour axer les anciens programme sur un nouvel effort dans cette direction. Cela ne peut se faire du jour au lendemain. Bien sûr, l'un des objectifs à long terme du ministère est de se concentrer davantage sur ce secteur.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lafleur.

[Traduction]

Monsieur Jackson, s'il vous plaît.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

L'un de nos problèmes, c'est que nous ne nous entendons pas sur la question de savoir si le système est en crise ou non. J'aimerais qu'on puisse clarifier certaines des questions que nous posent souvent les Canadiens. Tout s'embrouille, avec nous, les politiciens, qui disons parfois que le système est en crise.

Permettez-moi tout d'abord de dire que le budget de la province de l'Ontario est d'environ 50 milliards de dollars. Cette province dépense environ 18,5 milliards de dollars. Corrigez-moi si mes chiffres sont erronés. Elle pourrait dépenser les 50 milliards de dollars pour les soins de santé, mais que se passerait-il pour tous les autres ministères, qu'il s'agisse de la sécurité, de la police, ou je ne sais quoi? Les gouvernements se servent donc de mesures. Entre 9 et 13 p. 100 de leur PIB, est le chiffre qu'ils utilisent.

Au départ, le système marchait parfaitement bien, mais toute une série de changements ont été apportée avec les années, notamment le fait que nous vivons plus longtemps et que nous nous faisons remplacer les genoux. Il existe des lasers pour nos yeux et de nouvelles machines d'imagerie et tout cela coûte beaucoup d'argent. Certains départements ont exagéré, se dotant de buanderies, de restaurants et de diverses autres choses. Il a donc fallu apporter certaines améliorations.

Allons à l'essentiel. Sur la scène mondiale, les nations sont évaluées. J'aimerais poser quelques questions. Premièrement, quels indices sont utilisés pour évaluer les nations et leur donner un rang? Quel rang occupons-nous? Je crois que vous y avez fait allusion, mais la façon dont l'information nous a été communiquée par vous était quelque peu embrouillée.

Vous dites que vous recueillez de l'information, et je crois que vous en recueillez pour voir exactement quelles choses essentielles nous pouvons faire, et peut-être comment nous pouvons nous débarrasser des listes d'attente. Par exemple, devrions-nous centraliser les services des spécialistes des genoux pour toutes les interventions requises plutôt que d'avoir une liste d'attente, quelque chose de ce genre?

Il y a de la prévention et il y a également des remèdes. Vous avez parlé dans une certaine mesure de prévention. À ce sujet, par exemple, si les gens n'ont pas d'accidents, ils n'ont pas besoin de transplantations cardiaques ou de transplantations d'organes. Si les mères ne boivent pas d'alcool ou ne fument pas de cigarettes, les enfants s'en sortent mieux, etc.

Je ne sais si je vous ai posé trop de questions.

Avons-nous raison d'utiliser le pourcentage de 9 p. 100? Nous pourrions dépenser au total 163 milliards de dollars pour les soins de santé, j'en suis certain, et les gens diraient encore que le système est détraqué. Nous nous comparons avantageusement avec les États-Unis où ils dépensent 13 p. 100, et il y a des raisons à cela.

Tout d'abord, comment évaluent-ils les pays? Vous pourriez peut-être nous expliquer un peu plus les méthodes que vous utilisez pour améliorer le système et nous maintenir à la première place, si nous n'y sommes pas déjà.

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, je demanderais à M. Hogan ou à M. Broughton de répondre à cette question.

Le président: Merci.

Monsieur Hogan.

M. Seamus Hogan (directeur, Analyse de l'offre et de la demande en soins de santé, Direction de l'analyse et de la connectivité de l'information, ministère de la Santé): Merci. S'agissant de l'évaluation des pays, la façon la plus commune consiste habituellement à examiner les indicateurs évidents, comme l'espérance de vie à la naissance et la mortalité infantile—ce genre de choses. Le Canada a un très haut classement à cet égard, comme la plupart des pays riches.

• 1600

Nous considérons également les dépenses totales en proportion du PIB, mais cela peut être difficile à juger. Si on dépense plus qu'une fraction du PIB pour la santé, cela veut-il dire qu'on met plus d'argent dans le système de santé, ou tout simplement qu'on a un système de santé moins efficace?

Nous avons souvent l'impression—et je crois que c'est probablement généralement admis—que le Canada a un système de santé plus efficace que les États-Unis en raison de son orientation publique, de sorte que nos dépenses moins élevées en proportion du PIB comparativement aux États-Unis ne font qu'indiquer que nous avons un système mieux géré dans l'ensemble.

Quant à ce que nous pouvons faire pour demeurer en tête de liste, je ne suis pas sûr de notre classement particulier selon les indicateurs. Nous pourrions vous obtenir ces renseignements. Toutefois, quant à ce que nous pouvons faire pour demeurer en tête de liste ou parmi les premiers et pour nous améliorer au rythme voulu, nous avons pris plusieurs mesures en vue d'évaluer les options qui s'offrent à nous pour inverser certaines tendances que vous avez mentionnées au sujet du système de soins de santé.

Il existe de nouvelles technologies, ce qui est bon, mais elles sont aussi très coûteuses. La population vieillit et ainsi de suite. Nous examinons certaines des tendances et ce que seront les besoins du système de soins de santé au Canada dans 10 à 15 ans. Quel genre de programmes faudra-t-il peut-être que mettent en place tous les ordres de gouvernement pour répondre à ces besoins?

Plus particulièrement, nous cherchons à savoir s'il faut simplement privilégier les médecins et les hôpitaux dans le système de soins de santé ou s'il existe d'autres éléments qui pourraient prendre plus d'importance, particulièrement un recours plus grand aux médicaments et au traitement au moyen de produits pharmaceutiques.

Scott peut peut-être vous en parler.

M. Ovid Jackson: La confusion vient de ces nouveaux produits perfectionnés et des nombreux changements qui sont apportés au système. On parle maintenant de privatiser le système de soins de santé, ce qui à mon avis n'est pas pratique. Si tous les fonds—78 milliards de dollars—sont investis dans le système public, c'est là que se trouvent les ressources et c'est vers celui-ci que vont se diriger tous les malades. Si vous commencez à ouvrir des brèches dans le système, il empirera. Il faut donc perfectionner le système et faire en sorte qu'il soit au service de tous les Canadiens. Le traitement ne devrait jamais être fonction de notre carte de crédit ou de notre portefeuille.

Réussissons-nous à maintenir les principes sur lesquels repose le système de soins de santé? Il y a-t-il un problème à ce niveau? Quelqu'un envisage-t-il de les changer?

M. Robert Lafleur: Le gouvernement, selon moi, a pris des mesures visibles à l'égard de certaines provinces où il estimait que les principes n'étaient pas bien mis en oeuvre. Ainsi, il a retenu les paiements de transfert à ces provinces.

Le gouvernement a surveillé la situation de très près. Néanmoins, on fait l'essai de toute une panoplie de formules différentes au pays pour mettre le système au service des Canadiens. Le Fonds pour l'adaptation des services de santé dont il a été question tout à l'heure est l'un des outils dont nous nous servons pour appuyer ce genre d'essais.

On peut dire, je crois, qu'il y a des lacunes dans le système, que nous cherchons tous à y remédier—les provinces comme le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux—et que ces travaux se poursuivront. Le système de soins de santé traverse actuellement une phase de transition au Canada. Je crois que tous le reconnaissent. Nous n'avons pas toutes les réponses, mais il faut que nous concertions de plus en plus notre action, fondée sur des faits indéniables et de solides analyses de manière à pouvoir déployer les efforts nécessaires pour renforcer le système canadien de soins de santé.

• 1605

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Monsieur Jackson, merci.

Madame Birch, en réponse à M. Ménard, vous avez mentionné un document en cours de rédaction. Dès que vous l'aurez, si vous voulez bien en envoyer un exemplaire au greffier, nous ferons en sorte que les membres du comité l'envoient à tous ceux qui en ont fait la demande, s'il y a lieu, ce qui est le cas. Je vous remercie.

Madame Wasylycia-Leis, je vous prie.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

Pour commencer, j'aimerais faire suite à une question posée par Ovid, à la lumière tout particulièrement de la nouvelle publiée hier concernant le projet de Ralph Klein de mettre sur pied un régime hospitalier parallèle, à but lucratif et privé. Aujourd'hui, en réponse à une question qui lui a été posée en Chambre, le ministre de la Santé a déclaré que le ministère venait tout juste de recevoir le document, qu'une analyse en serait faite et que des mesures seraient prises. Je suis curieuse de savoir, je suppose, qui s'en chargera au ministère. Qui est responsable du dossier et qui va conseiller M. Rock?

M. Scott Broughton: Merci, monsieur le président.

La première analyse, je crois, reviendra à la Direction générale des politiques. Manifestement, la nature du travail, pour ce qui est de la Loi canadienne sur la santé et des enjeux du système d'assurance-santé, exigera la contribution de tous. Cependant, je crois que la Direction générale des politiques devra fournir un effort particulier sur le plan de l'analyse. Chacun au ministère devra contribuer à conseiller le ministre.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Cela se ferait-il sous votre direction?

M. Scott Broughton: Oui. J'assume actuellement l'intérimat comme sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques et de la consultation. M. Ian Shugart était ici hier, je crois, comme représentant de la Direction générale de la protection de la santé. Dans quelques semaines, soit le 29 novembre, il deviendra sous-ministre adjoint des Politiques, de sorte que la plus grande partie des travaux s'effectueront de toute évidence sous sa direction.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Et où irai-vous alors?

M. Scott Broughton: Je serai le directeur général des Politiques.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Est-ce la Direction générale des politiques qui a élaboré ou aidé, il y a plusieurs années, le gouvernement de l'Alberta à élaborer les 12 principes provinciaux sur lesquels s'appuie le système de soins de santé albertain?

M. Scott Broughton: Je ne puis répondre à cette question. Je ne suis pas au ministère depuis assez longtemps.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Est-il possible d'obtenir de l'information quant à la raison pour laquelle cet accord a été conclu, ce qu'il signifie et ce qu'il a entraîné?

M. Scott Broughton: Certainement.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Comme vous le savez, nous avons soulevé la question à la Chambre pas mal de fois, l'an dernier, et le gouvernement n'a même pas reconnu son existence. Nous savons que cet accord existe, parce que Monique Bégin l'a inclus dans sa dernière fiche d'évaluation du système de soins de santé. Il nous serait utile d'avoir des renseignements sur ce qui a mené à cette situation et sur la façon de s'en sortir. C'est là mon propre commentaire politique.

Le président: Madame Wasylycia-Leis, vous commencez à vous aventurer en terrain dangereux.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord. Revenons à des situations précises.

Le président: Avant de le faire, je tiens simplement à m'assurer que j'ai bien compris. Êtes-vous en train de dire que vous pouvez nous obtenir de la documentation à ce sujet?

Mme Laurette Birch: Nous vous enverrons ce que nous avons. Nous avons été consultés en 1987, si j'ai bien compris, et nous pouvons vous envoyer ce que nous avons.

Le président: D'accord. Je vous remercie à nouveau. Vous pouvez l'envoyer à l'attention du greffier.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je suppose que les Services de gestion sont en réalité la nouvelle appellation des Ressources humaines, quand on compare les deux directions.

M. Robert Lafleur: En fait, ils représentent bien plus.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Ils représentent bien plus. Ils incluent...

M. Robert Lafleur: Les ressources humaines n'en sont qu'une composante.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord. J'aimerais poser quelques questions au sujet des ressources humaines.

Hier, j'ai posé une question au sujet des pénuries de personnel, particulièrement à la Direction des aliments et à la Direction générale de la protection de la santé. À cet égard, j'ai mentionné une lettre envoyée le 30 septembre et signée par 200 employés de la Direction générale de la protection de la santé. Ils y affirment clairement qu'il existe des pénuries de personnel. Ils ajoutent qu'il y a pénurie aiguë et chronique de scientifiques pour faire les évaluations et analyser les risques.

Quand j'ai posé la question, je crois que c'est Mme Fortier ou, peut-être, Ian Shugart qui m'a répondu, bien que je n'arrive pas à me rappeler qui au juste. On m'a répondu qu'il n'y avait pas de pénurie. Je n'ai pas eu l'occasion de revenir à la charge. Ces scientifiques et les autres employés nous mentent-ils? Quelle est la situation à la Direction des aliments en particulier et à la Direction générale de la protection de la santé en règle générale?

M. Robert Lafleur: Nous avons examiné les ressources des diverses directions générales de Santé Canada plusieurs fois, cette année. Avec l'aide du Conseil du Trésor, nous avons réussi à faire des ajustements. Je crois que la Direction générale de la protection de la santé dispose maintenant de toutes les ressources dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat cette année et, en fait, de toutes les ressources qu'elle prévoit utiliser pour mener à bien les travaux qu'elle a entrepris et qu'on l'a chargée de faire.

• 1610

Il est certes possible d'accroître la capacité du personnel dans de nombreuses directions générales de Santé Canada si le gouvernement est disposé à entreprendre de nouveaux travaux et à les soutenir au moyen de nouvelles orientations. Nous gardons toujours espoir et nous nous efforçons d'obtenir d'autres ressources pour le faire, mais, pour cette année-ci, nous avons les ressources qu'il faut.

Sur un autre plan, toutefois, on s'efforce d'être prévoyant en faisant du recrutement dans les universités, particulièrement dans des domaines névralgiques où nous manquons parfois de personnel—d'infirmières, par exemple, pour les services médicaux prodigués aux Premières nations et aux Inuits et de médecins, là où nous avons éprouvé des difficultés à offrir une rémunération concurrentielle. Nous nous efforçons donc de faire des améliorations sur ce plan.

Dans le cadre de la transition en matière de protection de la santé, on est aussi en train de conforter la capacité de recherche scientifique du ministère, de planifier le renouvellement de cette capacité à mesure que vieillissent les employés et qu'ils prévoient peut-être de prendre leur retraite. De concert avec d'autres ministères, nous essayons d'orchestrer ce renouvellement dans le cadre du programme La Relève du ministère et, cet hiver, nous allons commencer à recruter de nouveaux employés dans la catégorie scientifique.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je crois savoir que le budget de la Direction générale de la protection de la santé est nettement insuffisant pour le présent exercice financier. Je me demande combien il lui manque et où vous allez trouver les fonds. Allez- vous chercher l'argent au sein du ministère même ou pouvez-vous présenter une demande au conseil des ministres? Comment remédiez- vous au manque de fonds?

M. Robert Lafleur: Comme je l'ai dit dans ma réponse à votre question précédente, nous avons vu à ce manque de fonds plus tôt cette année. La Direction générale de la protection de la santé n'a jamais manqué d'argent durant l'année mais, à cette étape-ci, nous avons augmenté les crédits pour faire en sorte qu'elle ne manque pas de l'argent voulu pour respecter ses obligations d'ici à la fin de l'exercice financier.

Le président: Monsieur Lafleur, je vous remercie beaucoup.

Y a-t-il d'autres questions de ce côté-ci de la table? Monsieur Martin.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier tous d'avoir accepté l'invitation du comité.

À mon avis, le système ne fonctionne pas. Bien que nous ayons eu un bon système dans le passé, lorsque les données démographiques étaient différentes, que les sources de fonds étaient variées et que plus de gens travaillaient, le système actuel ne fonctionne pas, et la situation ne fera qu'empirer, comme vous le savez tous. Notre population vieillit. Le nombre des 65 ans et plus doublera par rapport à ce qu'il est aujourd'hui. Cette catégorie de personnes absorbe 70 p. 100 de chaque dollar investi dans le domaine des soins de la santé.

Étant donné que la population vieillit, que les données démographiques changent, que les technologies coûtent plus cher, que l'on viole chaque aspect, chaque principe de la Loi canadienne sur la santé, que le fédéral ne fournit que 11 p. 100 de tout le financement des soins de santé au Canada actuellement, comment allez-vous faire en sorte que les Canadiens sont capables d'obtenir les soins de santé dont ils ont besoin dans le régime public? Comment allons-nous renforcer ce régime public pour qu'ils n'aient pas à attendre et qu'ils puissent obtenir les soins de santé quand ils en ont besoin?

Voici ma dernière question—et je suis heureux, monsieur Hogan, que vous ayez soulevé des questions très importantes, ainsi que d'autres concernant la prévention. Le programme Bon départ, fondé sur des activités menées à Moncton, au Michigan, à Hawaï et ailleurs, s'est révélé un moyen incroyablement efficace de prévenir beaucoup de maux sociaux. Ainsi, à Hawaï, le taux de violence faite aux enfants a baissé de 99 p. 100, le taux de criminalité chez les jeunes, de 60 p. 100, le taux de grossesse chez les adolescentes, de 40 p. 100—une économie de 6 à 7 $ par dollar investi. Envisagez-vous de mettre en place un programme national analogue de concert avec d'autres ministres, comme le ministre de la Justice, le ministre du Développement des ressources humaines et leurs homologues provinciaux?

Je vous remercie.

• 1615

Le président: Madame Charron, je vous demanderais, pour le compte rendu, de vous identifier et de préciser votre titre.

Mme Monique Charron (directrice, Politique et planification, Direction générale des services médicaux, ministère de la Santé): Monique Charron. Je suis directrice de la Politique et de la Planification à la Direction générale des services médicaux. Je m'occupe du dossier des Premières nations et des Inuits.

Pour ce qui est du programme Bon départ pour les Autochtones, notre Direction générale des services médicaux est en train d'en mettre un sur pied dans les réserves. Je puis donc vous parler du contexte qui l'entoure. Le ministère a aussi mis en place un programme Bon départ pour les Autochtones qui n'habitent pas dans les réserves. Ce que nous avons fait, c'est d'élargir le programme destiné aux Autochtones n'habitant pas dans les réserves de manière à y inclure les réserves à la suite, en grande partie, des excellents résultats dont vous parliez.

Nous commençons tout juste à faire des évaluations du programme Bon départ destiné aux Autochtones. À ce stade-ci, nous n'envisageons pas la mise sur pied d'un programme national, mais nous sommes très contents de certains résultats du programme axé sur les Autochtones.

M. Keith Martin: Étant donné qu'il a été adopté à la Chambre des communes en mai 1998 et étant donné l'extraordinaire succès qu'il a eu dans les quatre provinces qui l'ont adopté, je me demandais si vous alliez l'offrir aux non-Autochtones.

Mme Monique Charron: Nous travaillons de concert avec nos homologues provinciaux et territoriaux à des programmes Bon départ. Les provinces et les territoires s'y intéressent également, et certains pourparlers sont en cours. Par exemple, nous discutions de questions relatives aux enfants au niveau fédéral-provincial- territorial, et c'est l'une des questions abordées.

M. Keith Martin: Merci beaucoup, madame Charron.

Quelqu'un va-t-il répondre à la première question que j'ai posée?

Le président: Monsieur Martin, en toute honnêteté, vous posez en réalité une question qui relève du domaine politique. On pourrait débattre longtemps de la question pour savoir si votre évaluation est juste ou pas. Je ne suis donc pas sûr qu'il convient de demander à ces personnes de répondre. Toutefois, si elles décident de le faire, je n'y suis pas opposé.

M. Keith Martin: Elles ont toujours le choix, monsieur le président.

Le président: Je comprends. Je viens de le leur donner.

M. Robert Lafleur: Pourrions-nous demander à M. Martin de reformuler sa question, je vous prie?

M. Keith Martin: Sans préambule, étant donné que d'incroyables pressions sont exercées sur lui et que ces pressions vont s'accroître, comment allons-nous renforcer le système de soins de santé public?

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, la seule réponse que je puis faire, c'est de mentionner les efforts déjà déployés par le gouvernement dans le budget de 1999 et dans celui de 1998 en vue d'amorcer le processus, après les compressions budgétaires qu'a entraînées l'examen des programmes. Les efforts visant à renforcer le système sont en cours.

Le simple fait que nous en parlions, que de l'information circule à ce sujet, fait aussi partie de la solution. Le système vit une transition. Incontestablement, il faut le renforcer. Je crois que tous en sont conscients. Toutefois, il faudra qu'ensemble, les Canadiens fassent des choix durant la transition, et cela devra se faire conjointement avec les provinces.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Monsieur Jackson, suivi de M. Ménard.

M. Ovid Jackson: Quand je me rends à l'hôpital en Ontario, car c'est là que j'habite, quelle partie de cet hôpital relève de la compétence fédérale? Y a-t-il un partage des compétences à l'intérieur de l'hôpital? Je sais que la prestation des services est assurée par le gouvernement fédéral et, lorsqu'il se produit quelque chose, c'est habituellement nous les responsables, même si la province s'occupe de la prestation.

J'essaie de voir comment cela fonctionne. Quand je me présente à l'hôpital, est-ce l'immeuble ou le matériel que paie le gouvernement fédéral? Que payons-nous? Quel est la composante fédérale?

M. Robert Lafleur: La réponse à cette question, c'est que la prestation des soins de santé, y compris l'hôpital et tous ses employés, est la responsabilité de la province, non pas du gouvernement fédéral.

Nous nous occupons de la surveillance, de l'homologation des produits médicaux qui sont en fin de compte utilisés à l'hôpital, parce qu'il n'est pas très logique de confier cette fonction à 12 ou 13 compétences différentes. Nous faisons aussi de la promotion de la santé, nous nous occupons de diffuser de l'information sur la santé qui est utilisée par tous les Canadiens, des programmes appuyés conjointement par nous et les provinces. Le PACE en est un exemple. Toutefois, l'exploitation des hôpitaux comme telle est la responsabilité de la province.

• 1620

M. Ovid Jackson: Votre budget est d'environ 2 milliards de dollars. Est-ce votre budget total?

M. Robert Lafleur: Approximativement, oui.

M. Ovid Jackson: Pouvez-vous me dire précisément quelle somme est transférée aux provinces?

M. Robert Lafleur: Nous pouvons vous fournir cette information, mais cela ne ressort pas au budget du ministère. C'est un transfert du gouvernement du Canada, qui est acheminé par l'entremise du ministère des Finances. En fait, le transfert est versé directement aux provinces.

M. Ovid Jackson: Pour ma propre information, j'aimerais savoir exactement quelles sont les statistiques pour l'ensemble du pays, ainsi que pour toutes les provinces, car je pense que nous venons de provinces différentes.

Le président: Messieurs, si nous pouvons obtenir cette information, encore une fois, elle sera remise à la greffière qui la fera circuler.

M. Robert Lafleur: Oui.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Jackson.

[Français]

Monsieur Ménard, s'il vous plaît.

M. Réal Ménard: J'ai trois courtes questions.

Je vois que l'un d'entre vous, M. Hogan, est directeur de l'Analyse de l'offre et de la demande en soins de santé. Quel portrait pouvez-vous nous dresser de la situation des provinces? Surtout, avez-vous fait des analyses de corrélation entre les baisses des paiements de transfert et la l'impact de ces baisses sur la desserte nationale du système de santé, particulièrement dans la perspective de l'un des objectifs de la loi nationale, qui est l'intégrité du système? C'est ma première question.

Voici ma deuxième. Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a de l'information sous forme de bilan sur ce que l'on doit comprendre de la mise sur pied de centres d'excellence pour le bien-être des enfants? Il y a quelques années, la notion de centres d'excellence était très importante, et il y en avait quelques-uns pour le bien-être des enfants. C'est un peu en lieu avec la question que je vous posais plus tôt.

Ma dernière question est celle-ci. Il y a tout un débat en ce moment concernant la question du tabagisme. On s'entend pour dire que c'est une question très importante. Par exemple, on a assisté à l'augmentation du prix de vente au détail de la cartouche de cigarettes. Certains prétendent, et je pense que c'est facilement vérifiable, que le Québec et l'Ontario vendent les cartouches de cigarettes à un prix très inférieur à ceux qu'on trouve dans les États limitrophes américains. Comment êtes-vous associés à ce processus de détermination du prix? L'êtes-vous ou si seuls la GRC et le ministère des Finances sont associés à cette décision?

[Traduction]

M. Seamus Hogan: Pour répondre à votre première question, la Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, où je travaille à titre de directeur de l'analyse de l'offre et de la demande en soins de santé, est l'une des plus récentes directions à Santé Canada. Elle vient d'être créée au début de l'année. Par conséquent, pour en revenir à votre question, nous avons envisagé cela, mais nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous atteler à la tâche.

M. Réal Ménard: Vous êtes un bleu.

M. Seamus Hogan: Tout à fait.

M. Réal Ménard: Je vois.

M. Seamus Hogan: Notre direction est nouvelle et en ce moment, nous sommes en train de bâtir notre capacité de recherche. Notre rôle sera en partie d'effectuer ce genre d'analyses, de répondre à des questions de recherche analogues à celles que vous suggérez et également de lire et de diffuser les résultats de la recherche effectuée au Canada et dans le monde entier. Mais pour l'instant, nous sommes totalement nouveaux.

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, nous avons ici Wendy Watson-Wright, qui répondra aux deux autres questions. L'une d'elles portait sur les centres d'excellence pour les enfants et l'autre sur le tabagisme.

Le président: Veuillez énoncer votre titre, aux fins du compte rendu, je vous prie.

Mme Wendy Watson-Wright (directrice générale, Direction des politiques et des projets majeurs, Direction générale de la promotion et des programmes de santé, ministère de la Santé): Oui. Je suis directrice générale des politiques de la direction de la promotion et des programmes de la santé. Auriez-vous l'obligeance de répéter vos questions, monsieur?

[Français]

M. Réal Ménard: Il en reste deux dont il faut disposer. Avez-vous une forme de bilan sur les centres d'excellence pour le bien-être des enfants? Vous vous rappellerez qu'il y a quelques années, l'orientation du gouvernement, qui était assez consensuelle à la Chambre, était d'avoir des centres d'excellence. Avez-vous de l'information là-dessus? Je ne sais pas si M. Hogan répondait à la question sur le tabagisme ou à la question sur la description de l'état des soins de santé dans les provinces en lien avec des analyses de corrélation sur les coupures des paiements de transfert.

• 1625

Ma question est tout sauf politique. Êtes-vous d'accord, monsieur Charbonneau?

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Je vais y penser.

[Traduction]

Mme Wendy Watson-Wright: Au sujet des centres d'excellence pour les enfants, nous pouvons certainement vous communiquer des renseignements à ce sujet.

Pour ce qui est de la question sur le tabagisme, quant à savoir qui prend la décision à l'égard des prix...

[Français]

M. Réal Ménard: Il y a un collègue qui a soulevé cette question hier et je voulais aussi la soulever.

Qu'on soit d'accord ou pas sur la hausse de 1,20 $ du prix de la cartouche, il y a une réalité en Amérique du Nord, et c'est que le Canada est le pays qui vend les cigarettes le moins cher, l'Ontario et le Québec étant les provinces où il est le plus facile de s'en procurer.

Est-ce que le ministère, qui a une politique de lutte contre le tabagisme, est associé à la détermination du prix ou si seuls le ministère des Finances et la GRC y sont associés? Comment situez-vous cela dans un plan de lutte au tabagisme?

M. Robert Lafleur: Monsieur Ménard, peut-être puis-je répondre à votre question.

Mme Fortier, lors de sa comparution d'hier, a signalé au comité que le travail et la décision avaient été faits essentiellement par le ministère des Finances, en négociation avec les provinces. Le ministère de la Santé ne joue pas de rôle dans cela.

M. Réal Ménard: Ce n'est pas un élément qui est pris en compte dans la politique de lutte au tabagisme.

M. Robert Lafleur: Je ne le sais pas, mais le ministère de la Santé n'a pas participé à cette décision.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup. Nous avons eu un excellent tour de table, mais nous devons maintenant revenir à une démarche plus formelle.

Monsieur Hogan, vous avez mentionné une chose qui m'a rappelé ce qu'a dit hier Mme Fortier, soit que la DGIAC, si j'ai bien compris, a maintenant un an.

M. Seamus Hogan: C'est exact, cette semaine.

Le président: Pourriez-vous nous expliquer les grandes raisons qui ont motivé sa création et deuxièmement, nous dire quelles ont été vos principales réalisations au cours de l'année qui vient de s'écouler?

M. Seamus Hogan: Voici pourquoi cette direction a été créée. Nous avions l'impression qu'il y avait énormément de données et d'information de base au Canada au sujet du système de santé, mais que ces données n'étaient pas toujours acheminées comme il se doit vers le processus décisionnel fondé sur la preuve. Par là, nous voulons dire que nous souhaitons que les décideurs prennent les décisions concernant le système dans son ensemble en ayant accès aux meilleures informations et recherches possibles. Nous voulions également que les intervenants du monde médical aient accès à l'information la plus pointue, de même que les patients pour qu'ils puissent être pleinement informés avant de faire des choix personnels.

Nous étions d'avis que les données recueillies ne l'étaient pas toujours de façon régulière, qu'elles n'étaient pas toujours comparables, qu'elles n'étaient pas largement accessibles et diffusées. De plus, les données existantes n'étaient pas toujours converties en données utilisables dans la perspective de la recherche ou de l'analyse et n'étaient pas acheminées convenablement vers le processus de décision. Nous pensions que Santé Canada devait élargir sa capacité à cet égard. C'est ainsi que la Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité a été mise sur pied en partie, comme Michel Léger peut en témoigner, dans le but de diffuser l'information, notamment au moyen de l'inforoute, mais aussi pour ressusciter une capacité que l'on avait laissée s'atrophier dans les années 70 et 80, c'est-à-dire la capacité d'analyse et de recherche au sein du ministère. Cette capacité sera réunie dans une même entité afin d'être en mesure de digérer l'information découlant de la recherche menée à l'étranger, d'assurer une réflexion et de l'acheminer vers les preneurs de décisions.

Le président: Très bien. Je vous remercie beaucoup. Cela est très utile.

J'invite maintenant M. Marquardt, directeur général, Planification et administration financière, à présenter son exposé. Je pense que cela serait bon pour le comité.

M. Robert Lafleur: Monsieur le président, M. Marquardt fait partie de la direction que je représente. Si nous avions discuté en long et en large de chiffres concernant la situation financière du ministère, M. Marquardt aurait été appelé à intervenir. Mais essentiellement, il a participé avec moi lorsque j'ai présenté mon exposé.

Le président: Très bien. Je vous remercie beaucoup.

Monsieur Broughton, vous qui êtes sous-ministre adjoint à la Direction des politiques et de la consultation, aviez-vous des observations?

• 1630

M. Scott Broughton: J'en ai quelques-unes. Merci beaucoup, monsieur le président.

Avant de commencer, je pense pouvoir répondre utilement à l'une des questions posées par un député tout à l'heure au sujet du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. On m'a transmis le renseignement selon lequel le total pour le présent exercice financier se chiffre à 28 782ts000ts000 $. D'ailleurs, nous pourrions obtenir d'autres renseignements au besoin. Je crois savoir que le député s'intéressait précisément à la part de l'Ontario. Elle se chiffre à 10 764ts000ts000 $. Ces chiffres visent le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour la présente année financière.

Le président: Merci de cette information.

Monsieur Jackson, c'était votre question.

M. Ovid Jackson: Lorsqu'on parle de soins de santé, cela englobe les dépenses des instances provinciales et municipales. Ce sont là d'autres sommes. Où s'inscrivent ces sommes dans ces chiffres? Fait-il les y ajouter?

M. Scott Broughton: Il s'agit du Transfert en matière de santé et de programmes sociaux du gouvernement fédéral aux provinces et ce pour l'ensemble du régime de soins de santé.

M. Ovid Jackson: Est-il possible d'obtenir des statistiques à ce sujet également?

M. Scott Broughton: Je crois. Je ne les ai pas en main, mais nous pourrions vous les communiquer.

M. Ovid Jackson: Merci.

Le président: Monsieur Broughton, pourrions-nous obtenir un exemplaire du document qu'on vient de vous remettre? Est-ce possible?

M. Scott Broughton: Bien sûr.

Le président: Encore une fois, nous le distribuerons par l'entremise de la greffière après la séance.

Veuillez poursuivre.

M. Scott Broughton: Bien sûr. Merci beaucoup.

La Direction des politiques et de la consultation traverse une réorganisation modeste et c'est dans ce contexte que j'en parlerai. C'est à compter de la fin novembre ou du début décembre que ces entités organisationnelles existeront. La direction comptera huit grandes composantes organisationnelles: politiques, planification et priorités; soins de santé; communications et consultations; affaires intergouvernementales; affaires internationales; santé des femmes; politique relative au nursing; et services de gestion.

La Direction des politiques, de la planification et des priorités verra le jour sous l'égide de la Direction générale des priorités afin de renforcer sa capacité d'assurer un leadership et une planification stratégique, l'intégration des politiques et l'élaboration de cadres stratégiques visant à régler les problèmes naissants et à gérer efficacement les initiatives ministérielles et à appuyer les travaux parlementaires.

La Direction des soins de santé sera une nouvelle entité qui fonctionnera à l'aide des ressources existantes. Elle assurera un leadership stratégique concerté pour les initiatives fédérales visant à appuyer les efforts de collaboration avec les provinces, les territoires, les associations nationales et d'autres intervenants afin de renforcer le régime de soins de santé et sa capacité de répondre aux besoins des Canadiens. Plus précisément, ces responsabilités engloberont des dossiers importants liés aux soins à domicile et aux produits pharmaceutiques, à la qualité, aux ressources humaines en santé et aux orientations générales dans le domaine des soins de santé.

Cette direction assumera également la responsabilité du Fonds pour l'adaptation des services, comme l'a mentionné tout à l'heure ma collègue Laurette Birch. Ce fonds d'adaptation des services est un programme de financement pour des projets qui pilotent et évaluent des démarches novatrices dans le domaine de la prestation des services de santé et ce, en collaboration avec les provinces et les territoires. Comme on l'a annoncé dans le budget de 1997, c'est un fonds de 150 millions de dollars. Il s'agit d'un programme unique de projets de recherche appliquée dans la perspective des politiques. Tous les projets ainsi financés évaluent les divers aspects de la prestation des services de santé dans quatre domaines prioritaires: les soins primaires, les soins à domicile, les produits pharmaceutiques et le réseau intégré de prestation de services.

La direction des communications et des consultations appuient le ministre et le ministère au moyen d'analyses, de stratégies et de conseils en matière de communications. Son objectif global est d'améliorer l'information qu'a la population canadienne au sujet des programmes et initiatives qu'entreprend Santé Canada pour réaliser sa mission, qui consiste à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Cette direction, qui a également une présence régionale, est responsable d'outils très populaires comme le site Web de Santé Canada et Santé en ligne.

Nous avons une direction des affaires gouvernementales, dirigée par Mme Birch, qui est le point de convergence des relations fédérales provinciales. Elle fournit des avis stratégiques, dans toute la gamme des dossiers fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de maintenir des relations efficaces avec les autorités provinciales et territoriales. Elle vient en aide aux diverses divisions pour ce qui est des aspects fédéraux, provinciaux et territoriaux de leurs politiques, programmes et activités. En outre, elle administre la partie 7 de la Loi sur les langues officielles qui vise à promouvoir la vitalité des langues officielles minoritaires au Canada dans le contexte du régime de soins de santé.

Une deuxième grande responsabilité de cette direction consiste à administrer la Loi canadienne sur la santé et à prodiguer des conseils à ce sujet. Elle accomplit sa mission en étant à l'écoute d'une vaste gamme de sources pour assurer le respect des critères et des conditions énoncées dans les lois dans les provinces et les territoires.

Le Canada est réputé dans le monde entier pour son régime de soins de santé et pour la qualité de la santé et du développement humain de ses citoyens. En même temps, de nombreux dossiers relatifs à la santé au Canada ont des répercussions pour d'autres pays. Nous avons une direction des Affaires internationales qui assure l'élaboration de stratégies internationales tout en faisant la promotion des intérêts du Canada en matière de santé à l'étranger. Parmi nos principaux partenaires internationaux, citons l'Organisation mondiale de la santé et son bureau régional des Amériques. Encore là, un exemple pourrait être utile. Ces dernières années, la direction des Affaires internationales a joué un rôle clé pour faire en sorte qu'on accorde la priorité à des activités mondiales de contrôle du tabagisme.

• 1635

Le Bureau pour la santé des femmes joue un rôle de chef de file dans tout le ministère pour ce qui est de promouvoir une meilleure compréhension du rôle crucial que joue le sexe dans la santé et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la santé des femmes, stratégie que le ministre a rendue publique en mars dernier. Le Bureau est également chargé de gérer les centres d'excellence pour le programme de promotion de la santé des femmes. Dans le contexte de la réorganisation de la direction des politiques et des consultations, il faudra rendre compte directement de cette mission au bureau du sous-ministre adjoint.

En réponse à l'annonce du ministre au sujet du renforcement de la politique relative au nursing au Canada, on a créé le bureau de la politique du nursing. Le docteur Judith Shamian a quitté l'hôpital Mount Sinai, à Toronto, pour se joindre à l'équipe de Santé Canada et assumer le poste de première directrice administrative du bureau. Elle apporte avec elle de vastes connaissances et une longue expérience des dossiers intéressant le nursing et les infirmiers et infirmières au Canada. Son rôle consiste à collaborer étroitement avec la communauté du nursing et les groupes d'intervenants pertinents pour s'assurer que la perspective du nursing est intégrée à l'élaboration des avis soumis au ministre et au hauts fonctionnaires du ministère concernant divers dossiers et programmes stratégiques.

J'ai mentionné tout à l'heure que nous avons aussi une direction des services de gestion qui, de toute évidence, appuie l'élaboration des priorités, ainsi que la planification et la coordination.

La nouvelle structure organisationnelle de la direction générale des politiques est l'un des résultats d'un examen approfondi mené au cours de l'été et de l'automne au sujet des priorités et des besoins de capacités du ministère. Notre but est de renforcer l'élaboration et la coordination de nos politiques et de nous assurer que les questions de santé s'intègrent étroitement au programme plus vaste de la politique sociale du gouvernement.

J'ai dit tout à l'heure que j'étais heureux d'être ici aujourd'hui, mais d'ici une semaine et demie environ, c'est M. Ian Shugart, que vous avez rencontré hier, qui assumera les fonctions de sous-ministre adjoint de la direction.

Sur cette note, je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Le président: Très bien, et merci beaucoup à vous, monsieur Broughton.

Avant de passer aux questions, j'aimerais entendre M. Léger, ainsi que M. Hogan. Ensuite, si cela vous convient, nous passerons à la période de questions.

Monsieur Léger, s'il vous plaît, et monsieur Hogan.

M. Seamus Hogan: Premièrement, je tiens à vous dire que le sous-ministre adjoint et les directeurs généraux de la direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité regrettent de ne pouvoir être ici aujourd'hui? Malheureusement, ils sont à l'extérieur de la ville à une réunion qui avait été planifiée il y a quelques mois.

Pour répondre à votre question précédente, j'ai déjà expliqué dans les grandes lignes les besoins que l'on a perçus à Santé Canada et qui ont mené à la création de notre direction, il y a un an cette semaine. Par conséquent, je me bornerai à parler brièvement de sa structure et de la façon dont nous contribuerons, je l'espère, à combler certaines des lacunes que j'ai identifiées.

J'ai apporté avec moi un organigramme qui montre les fonctions des principaux groupes au sein de la direction générale. Aujourd'hui, je m'attacherai à deux d'entre eux, la direction de la recherche appliquée et de l'analyse et le bureau de santé et l'inforoute, ce qui ne veut pas dire que la troisième, la direction des services gestion de l'information n'est pas importante. En effet, elle joue toujours un rôle crucial pour ce qui est de fournir une technologie d'information productive et moderne à Santé Canada.

Comme je l'ai dit, je voudrais m'attacher à deux directions et, premièrement, à celle de la recherche appliquée et de l'analyse. Cette direction joue quatre rôles principaux.

Premièrement, elle doit rendre largement accessible, au sein de Santé Canada, l'accès aux données et renseignements sur l'état de santé et les besoins en soins de santé des Canadiens, les déterminants de leur état de santé, les types d'interventions médicales employées par les professionnels de la santé pour répondre à ses besoins ainsi que le fonctionnement du régime de santé dans son ensemble. Nous avons un programme de recherche très vaste qui appuiera vigoureusement les efforts de l'Institut canadien d'information sur la santé et de Statistiques Canada en vue d'améliorer l'information de base à partir desquelles il fonctionne.

Deuxièmement, nous voulons rassembler une capacité de recherche stratégique interne capable de fournir un appui analytique rigoureux au travail d'orientation des autres directions de Santé Canada, générer notre propre recherche, ainsi que suivre et évaluer les recherches toujours plus nombreuses menées sur les politiques de santé ailleurs au Canada et dans le monde, et faire en sorte que le ministère tienne compte de cette recherche dans son processus décisionnel.

• 1640

Troisièmement, la direction constituera un outil permettant à Santé Canada d'interagir de façon fructueuse avec des chercheurs de l'extérieur en appuyant leurs efforts et en tentant de s'assurer que notre recherche est pertinente à nos politiques.

Enfin, elle collaborera avec la direction des services de gestion de l'information afin d'améliorer la responsabilisation et l'évaluation du rendement à Santé Canada en relevant les normes d'évaluation et les pratiques de rapport pour qu'elles reflètent à la fois les résultats et leurs déterminants.

Je demanderais maintenant à Michel Léger de prendre le relais et de décrire le bureau de l'autoroute de l'information.

Le président: Merci, monsieur Hogan.

Monsieur Léger.

M. Michel Léger: Merci, monsieur le président.

Premièrement, j'aimerais mettre les choses dans leur contexte. Le bureau de la santé et de l'autoroute de l'information a été créé à la suite de deux initiatives importantes du gouvernement fédéral, la première étant le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, qui a fait des recommandations précises au sujet de l'adoption, par Santé Canada, des technologies de l'information et des communications.

Le deuxième élément d'envergure est le Forum national sur la santé, qui a présenté des recommandations très solides au sujet du recours aux technologies de l'information et des communications en vue de mieux gérer l'information et de fournir l'infrastructure nécessaire pour appuyer une démarche décisionnelle appuyée sur la preuve.

[Français]

C'est pour ces raisons que le bureau de la santé et l'inforoute ont été créés en 1997, en réaction à la reconnaissance accrue de l'importance des technologies de l'information et des communications dans la prestation des services et des soins de santé.

Dans le cadre de son mandat, le bureau a la responsabilité d'aider le ministre de la Santé et Santé Canada à traiter des nouvelles questions et de celles qui évoluent, et aussi à élaborer une stratégie à long terme pour établir l'infostructure canadienne de la santé. À cette fin, le bureau participe activement à des initiatives d'envergure qui soutiennent la stratégie nationale visant à établir l'infostructure canadienne de la santé. Ces temps-ci, on emploi communément le terme «Inforoute Santé du Canada» ou «Canada Health Infoway».

Parmi nos principales réalisations, nous notons le travail du Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé du ministre, qui a rempli son mandat en février 1999 en présentant au ministre son rapport final intitulé Inforoute Santé du Canada: Voies vers une meilleure santé ou Canada Health Infoway: Paths to Better Health. J'ai été l'un de ceux qui ont appuyé ce travail. J'ai fourni les services de secrétariat à ce conseil.

Le rapport, qui contient une vision commune pour une infostructure de la santé et 39 recommandations, a été très bien reçu par les provinces et les territoires et aussi par les principaux intervenants. C'est devenu le guide stratégique du nouveau comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur l'infostructure de la santé. En effet, les recommandations du conseil consultatif ont joué un très grand rôle dans l'octroi de fonds nouveaux à notre ministère dans le budget 1999.

Le bureau a aussi été responsable de l'établissement du programme de soutien de l'infostructure de la santé. Ce programme, qui a été créé en mars 1998, a permis de subventionner 36 projets par le biais de projets-pilotes dans des secteurs tels que la santé publique, la surveillance de la santé, l'assurance-médicaments, la santé des Premières Nations, les soins à domicile et la télésanté.

Un autre mandat de notre bureau est la surveillance de trois projets importants de Santé Canada, dont le premier est le Réseau canadien de la santé. Ce réseau sera lancé sous peu. Le deuxième est l'Infostructure nationale de surveillance de la santé. Le troisième est le Système d'information sur la santé des Premières Nations. Ce sont trois initiatives importantes dont je vous invite à vous tenir très au courant.

Une autre initiative du bureau a été de parrainer avec l'Alberta une conférence nationale sur l'infostructure de la santé. Cette conférence nous a permis d'écouter les propos de tous les intervenants dans le domaine qui s'intéressaient au développement d'une infostructure sur la santé.

• 1645

Il y a eu eu la récente création d'un comité consultatif; c'est le quatrième comité consultatif du ministère qui est sous l'égide de la Conférence des sous-ministres de la Santé. Le travail de ce comité consiste à encourager toutes les instances à travailler en collaboration en vue de l'établissement d'une infostructure nationale de la santé et à donner des conseils stratégiques à la Conférence des sous-ministres en ce qui concerne l'établissement d'une infostructure nationale qui fournira l'information et les services qui sont à la base de l'amélioration continue des soins de santé.

Ceci fin à mes remarques. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Léger.

[Traduction]

Questions. Monsieur Elley, voulez-vous commencer?

M. Reed Elley: Je pense que c'est au tour de Mme Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: L'ordre d'intervention devrait peut- être être... [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Nous pouvons certainement faire cela, madame Wasylycia-Leis.

M. Reed Elley: Je m'en remets à vous.

Le président: Ce serait un nouveau tour de table, mais nous allons autoriser votre question.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Bien. Je vous remercie beaucoup. Je suis désolée, mais je dois partir dans quelques minutes pour m'occuper du dossier d'un hôpital privé.

Le président: Si j'ai bien compris, vous me dites que vous allez être brève.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je serai très brève.

J'aimerais revenir à l'exposé de Scott. Il a déposé certaines statistiques au sujet du TCSPS, et je me demandais... Aujourd'hui, à la Chambre, on a mentionné que la différence au titre des paiements de transfert entre le moment où le TCSPS est entré en vigueur et les compressions se chiffraient à 3,7 milliards de dollars dans le domaine de la santé et de l'éducation. Il s'agit de la différence entre les paiements de transfert en 1995 et les compressions qui ont eu lieu ainsi que la situation actuelle—tout en tenant compte de l'annonce dans le budget de l'an dernier, à combien se chiffre-t-elle?

M. Scott Broughton: Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que vous dites. Je ne sais pas ce dont il a été question à la Chambre aujourd'hui. Les chiffres que j'ai cités visent simplement le transfert pour le présent exercice financier. Il faudrait que...

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pouvez-vous nous fournir le chiffre représentant la différence, au titre des paiements de transfert, après avoir tenu compte de l'augmentation annoncée à cet égard dans le budget de l'année dernière? Quel est le chiffre dont vous vous servez pour évaluer cette différence?

Le président: C'est une question très compliquée, et pour être honnête, je doute que le témoin puisse vous fournir ce chiffre spontanément.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

Le président: Si vous pouviez poser cette question par écrit, je suis sûr que nous pourrions obtenir une réponse.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

Le président: Je pense que c'est juste.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Tout à fait.

Le président: Mais il me semble qu'il faudra du temps pour compiler cela exactement. Je vous recommande d'être très claire quant à ce que vous souhaitez obtenir exactement. Je suis quelque peu incertaine, quoique je crois savoir ce que vous voulez. Mais si vous pouviez rédiger votre question par écrit, cela serait utile.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Bien sûr, je le ferai volontiers.

Le président: Avez-vous une autre question?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui. J'ai une dernière question.

J'aimerais revenir à Robert et à la question des ressources humaines. Etant donné que 200 employés ont rendu publique une lettre et que les scientifiques du Bureau des médicaments vétérinaires ont affirmé être bâillonnés, il y a sans doute un certain malaise au ministère. Le moral doit être assez bas parmi les effectifs. Est-ce exact? Est-ce un facteur dans la transition et les changements qui ont cours? Comment évaluez-vous le moral des employés au ministère à l'heure actuelle?

M. Robert Lafleur: Pour ce qui est du moral du personnel du ministère, je vous renvoie à l'enquête qu'a menée la Fonction publique avec le soutien du Conseil du Trésor. Cette enquête sera rendue publique sous peu et l'opinion des employés du ministère y sera reflétée. Il est indéniable que l'exercice de compression, autrement dit le programme d'examen, a bouleversé énormément d'employés. À l'heure actuelle, nous vivons une période de renforcement du ministère. J'estime qu'il se fait déjà des efforts considérables en ce sens et nous planifions en faire davantage si nous pouvons obtenir davantage de fonds à même le processus budgétaire du gouvernement.

De nombreux changements sont en cours, tant sur le plan de la structure du ministère que du mandat que nous devons accomplir. Les députés ont évoqué l'évolution de l'opinion au sujet des soins de santé et des percées scientifiques dans le domaine médical. Tout cela crée des bouleversements et il n'est pas étonnant que certains employés réagissent à ces bouleversements.

• 1650

Cela dit, de façon générale le ministère fonctionne à plein régime et il est en mesure de réaliser le mandat qui lui a été confié. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, sur le plan des ressources pour cette année, les directions ont ce qui leur faut pour mener à bien leur tâche. Il n'y a donc pas de problème cette année.

Le président: Très bien.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Une question rapide?

Le président: Oui, mais très rapide.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

Le PPT dispose-t-il de ressources humaines suffisantes pour traiter le nombre de demandes d'approbation de médicaments présentées au ministère? Nous ne cessons d'entendre les gens s'inquiéter des deux côtés. Certains disent que les médicaments sont approuvés sans examen approfondi, d'autres, que cela prend trop de temps. Je me demande si c'est à cause d'un problème de ressources et s'il ne faudrait pas avoir plus d'examinateurs et de scientifiques.

M. Robert Lafleur: Nous avons ici Dann Michols, responsable du Programme des produits thérapeutiques; peut-être pourrait-il répondre à votre question.

M. Dann Michols (directeur général, Programme des produits thérapeutiques, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Dann Michols, directeur général, Programme des produits thérapeutiques.

C'est toujours une question intéressante. Je pense qu'il est difficile pour quiconque d'affirmer qu'il dispose de suffisamment de ressources pour faire le travail dans ces domaines.

Des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs domaines, nous permettant de calculer les besoins, de travailler avec les collectivités que nous desservons pour déterminer exactement la nature de ces besoins, et de faire diverses propositions au gouvernement pour bénéficier d'une augmentation des ressources.

Les besoins en matière de ressources dépendent en fait de ce que nos interlocuteurs considèrent comme délai acceptable de traitement. Nous n'avons jamais compromis la qualité de notre prise de décisions. Ce qui change, c'est le temps qu'il faut pour répondre à certaines de ces propositions. Tous nos interlocuteurs, je crois, aimeraient un traitement plus court, et c'est à cette attente que doivent répondre les ressources.

Le président: Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Patry, avez-vous des questions?

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): On a toujours des questions. Merci, monsieur le président. Je m'excuse d'avoir été en retard. Je siégeais à un autre comité.

Hier, j'ai posé des questions au sujet des OGM. J'aimerais savoir si l'analyse et la politique relatives aux organismes génétiquement modifiés relèvent de l'un de vos services. Cette question préoccupe actuellement la population canadienne. Elle n'est peut-être pas très sensible actuellement, mais elle va le devenir de plus en plus. J'aimerais savoir si c'est vous qui procédez à cette analyse et, le cas échéant, de quelle façon vous la faites.

[Traduction]

Le président: Quelqu'un peut-il répondre à cette question, monsieur Lafleur?

Pourriez-vous, monsieur, vous présenter et indiquer votre titre?

M. Paul Mayers (directeur intérimaire, Bureau des dangers microbiens, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Certainement. Paul Mayers, directeur du Bureau des dangers microbiens, Direction générale de la protection de la santé.

Le président: Merci beaucoup.

M. Paul Mayers: Dans le contexte de votre question qui porte sur la politique en matière de produits transgéniques par rapport aux aliments notamment, j'aimerais savoir s'il y a des points précis qui vous intéressent.

M. Bernard Patry: Le point qui m'intéresse en particulier, c'est le fait que les gens commencent à s'inquiéter. Il n'y a pas vraiment de problème précis; même si cela ne pose pas de problème maintenant, je ne dis pas que cela ne deviendra pas un problème. Cela ne me fait pas peur, mais les gens commencent à nous poser beaucoup de questions à ce sujet; j'ai moi-même posé beaucoup de questions au ministère de la Santé et personne ne semble en mesure de nous répondre. Je ne sais pas ce qui se fait à ce sujet.

C'est surtout cela. Ce n'est pas urgent pour l'instant, mais avant d'être confronté à un problème, j'aimerais avoir quelques réponses. J'ai posé hier une question à propos du fait que cela fait plus problème maintenant, semble-t-il... ce n'est pas un problème pour le ministère de l'Agriculture qui peut très bien faire une étude à ce sujet et dire que cela relève de la santé. Cela ne relève pas de la santé, c'est un problème qui relève de l'agriculture.

En ce qui me concerne, la sécurité alimentaire de notre population est très importante. L'agriculture également est très importante, vu que nous exportons des milliards de dollars de produits agricoles à destination des États-Unis. Je crois toutefois que la sécurité alimentaire pose un problème à l'heure actuelle. Il suffit de voir ce que fait David Suzuki au Sierra Leone. Nous n'avons pas de réponse adéquate à donner à nos électeurs et c'est la raison pour laquelle j'aimerais avoir un peu plus de précision à ce sujet.

• 1655

M. Paul Mayers: Merci beaucoup pour cet éclaircissement.

Je suis complètement d'accord avec vous: la sécurité des aliments développés à l'aide de ces techniques est en fait le problème qui revêt la plus haute importance. Pour cette raison, en vertu de la Loi sur les aliments et les drogues, nous avons pris un règlement qui exige que chaque produit, avant d'entrer sur le marché, soit présenté à Santé Canada et fasse l'objet d'une évaluation complète en matière de sécurité.

C'est l'approche que nous adoptons en ce qui concerne ces produits qui ne sont autorisés sur le marché qu'une fois l'évaluation de sécurité terminée, à l'instar des autres nouveaux produits qui arrivent sur le marché. Ils sont soumis à une évaluation complète de la sécurité, laquelle respecte les principes internationaux convenus applicables aux produits biotechnologiques.

En plus—et c'est l'un des points fort importants que vous soulevez—il faut parler de l'information. À cet égard, nous fournissons de l'information sur notre site Web à propos de chaque décision prise au sujet d'aliments nouveaux, notamment les aliments génétiquement modifiés, de manière à informer le public de façon plus générale au sujet de la modification génétique, des questions et des réponses, ainsi que des risques.

Par ailleurs, toute notre stratégie d'évaluation de la sécurité apparaît sur le site Web afin que les gens sachent comment nous procédons et pour qu'ils puissent nous critiquer, ce qui nous permet de faire en sorte que les meilleurs principes scientifiques soient appliqués pour évaluer la sécurité de ces produits avant d'en permettre la commercialisation sur le marché canadien.

Le président: Une question supplémentaire, monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Oui je veux simplement faire une observation.

Votre réponse me satisfait pleinement. Je voudrais simplement souligner le fait que l'évaluation de sécurité se fait pour chaque produit, selon vous. C'est formidable. Vous dites que l'information se trouve sur le site Web, mais je n'ai pas le temps d'aller le consulter, ni non plus mes collègues. Vous le comprenez bien. Vous serait-il possible de nous dire exactement ce qui a été fait et ce qui se fait à l'heure actuelle, c'est-à-dire nous transmettre ce que vous venez juste de dire? J'aimerais lire des articles à ce sujet et j'aimerais en savoir un peu plus de manière à pouvoir mieux informer mes électeurs au sujet de ces problèmes.

M. Paul Mayers: Absolument. Nous pouvons remettre les trousses d'information à la greffière.

Le président: Ce serait très utile et pertinent.

M. Paul Mayers: Certainement.

Le président: Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Ménard, s'il vous plaît.

M. Réal Ménard: Je vais poser une question, puis je devrai quitter. Je m'excuse de ne pas rester pas jusqu'à la fin des travaux du comité.

La Direction générale de l'analyse et de la connectivité de l'information est une nouvelle direction. Je voudrais bien comprendre le processus d'évaluation et d'analyse qui vous permet de dresser une espèce de portrait particulier de chacune des provinces quant au respect des cinq principes de la Loi nationale sur la santé, c'est-à-dire l'intégrité et le caractère public, universel et transférable. J'aimerais que vous me disiez comment vous faites cette évaluation et quelle information vous pouvez porter à la connaissance des parlementaires pour qu'ils aient eux aussi une opinion nuancée sur cette question.

On dit que le système est en crise, mais une fois qu'on a dit cela, on n'a rien dit. Il me semble qu'il faut avoir un portrait plus nuancé de la situation. Par exemple, comment la Direction générale de d'analyse nouvellement créée permet-elle au ministère de s'acquitter de cette obligation? Ne soyez pas timides. Donnez-nous toute l'information qui va nous permettre d'être éclairés là-dessus, parce que c'est important.

[Traduction]

M. Seamus Hogan: À mon avis, une analyse de la façon dont les provinces respectent la Loi canadienne sur la santé ne relève pas de la compétence de notre direction générale. Je ne sais pas...

Une voix: Peut-être Laurette...

Mme Laurette Birch: J'invite M. Serge Lafond à prendre la parole à ce sujet.

Le président: Merci.

[Français]

M. Serge Lafond (directeur par intérim, Division de l'assurance-santé, Direction générale des politiques et de la consultation, ministère de la Santé): Concernant l'application de la Loi canadienne sur la santé, nous avons la responsabilité de faire le monitoring de ce qui se passe dans les provinces au niveau de l'application des principes.

Un rapport annuel est publié par notre division et il s'intitule «Rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé», dans lequel on explique dans quelle mesure les provinces se conforment aux critères de la loi. On peut vous en faire parvenir une copie si vous le désirez.

• 1700

M. Réal Ménard: Vous avez l'air d'un homme très scolarisé. Dans les cours universitaires de statistiques, on apprenait les analyses de corrélation. J'imagine que votre direction générale a procédé à des analyses de l'impact des coupures des paiements de transfert sur la capacité des provinces de s'acquitter de leur obligation constitutionnelle d'appliquer la loi. Existe-t-il des données là-dessus? Est-ce que cela fait partie de l'évaluation que vous faites dans votre rapport?

[Traduction]

Le président: Monsieur Ménard, nous entrons maintenant dans le domaine politique.

M. Réal Ménard: Non.

Le président: Si. Je crois que nous pouvons obtenir les statistiques—ce que nous allons faire—avant de vous laisser le soin d'analyser la situation. Pour ce qui est de savoir si nous remplissons notre obligation constitutionnelle, je crois que ce n'est pas à nos invités d'en parler. Nous allons obtenir l'information pour vous en attendant de voir ce que l'on peut faire.

Avez-vous une autre question?

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, je veux d'abord vous assurer que mes questions ne seront jamais politiques pour la suite de nos travaux. Mais je me rends à votre désir de faire en sorte que nous obtenions le rapport et que nous fassions ensuite notre appréciation personnelle des chiffres contenus dans ce rapport. Cela répond à ma question. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Elley, nous allons terminer par votre question.

M. Reed Elley: Merci.

Je ne sais pas vraiment à qui adresser cette question—peut- être à M. Michols, mais je n'en suis pas sûr. L'année dernière, nous avons passé beaucoup de temps au comité à parler des produits naturels. Je me demande si vous pourriez nous donner un rapport de la situation quant à la création de la Direction des produits naturels, sous le PPT, je crois, le nombre de personnel et ce qui se passe à cet égard. Mes électeurs ne cessent de me poser des questions à ce sujet.

M. Dann Michols: Certainement. En réponse au rapport du Comité permanent de la santé sur la réglementation des produits naturels, le gouvernement a accepté toutes les recommandations et le ministre de la Santé a ordonné la création d'un Bureau des produits naturels, chargé de la réglementation de ces produits, au sein de la Direction générale de la protection de la santé.

On s'efforce actuellement de trouver un directeur exécutif pour ce bureau. Le processus de dotation est en cours et j'imagine que le directeur sera nommé d'ici la fin de l'année civile.

Une équipe de transition est également mise en place et elle se compose de représentants d'un large éventail d'intéressés dans ce domaine. Ils s'attaquent à plusieurs questions de politique, comme la définition de produit naturel. Le comité permanent ne s'est pas aventuré sur ce terrain. Ils examinent également la façon dont le bureau devrait être structuré ainsi que les éléments à prévoir dans le cadre de la réglementation.

Le Bureau des produits naturels travaillera en étroite collaboration avec mon organisation, les produits thérapeutiques, ainsi qu'avec le programme des aliments, puisque les produits naturels visent à la fois les aliments et les médicaments. Il est également prévu de créer un comité consultatif composé de spécialistes les diverses disciplines requises pour la réglementation de ces produits.

Des progrès considérables ont été faits depuis que le gouvernement a annoncé ses intentions et nous avons bien progressé en ce qui concerne la réglementation de ces produits.

M. Reed Elley: Merci.

J'ai une ou deux petites questions pour préciser les choses. Quel est le délai prévu pour la création de ce bureau et quand sera-t-il ouvert? Quand pensez-vous que cela va se produire?

M. Dann Michols: Je m'attends à ce qu'un directeur exécutif soit nommé d'ici la fin de l'année civile. Un ou deux employés sont déjà affectés et appuient l'équipe de transition, mais bien sûr, ce sera au nouveau directeur de s'occuper de la dotation et de déterminer les besoins.

Il faudra ensuite procéder à une analyse du cadre de réglementation dans le contexte des règlements actuels de la Loi sur les aliments et les drogues pour savoir s'il faut apporter des changements; il s'agit d'un processus de 6 à 12 mois. Entre-temps, on pourra parfaitement établir les normes requises et commencer à assurer la réglementation de ces produits.

• 1705

M. Reed Elley: Vous n'avez toujours pas répondu à ma question. Quand cela va-t-il vraiment se produire?

M. Dann Michols: Cela se produit à l'heure actuelle. Cela suit son cours...

M. Reed Elley: L'année prochaine?

M. Dann Michols: Ce sera absolument en place au cours de la prochaine année civile, effectivement.

M. Reed Elley: Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Elley.

J'aimerais remercier tous les témoins de Santé Canada. Cet exercice a été très utile et certainement très instructif pour tous les membres du comité. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous parler.

Juste avant de lever la séance, nous avons une question d'ordre administratif. M. Martin a demandé, par un avis de motion de 48 heures, que le ministre comparaisse...

M. Reed Elley: Excusez-moi, monsieur le président, il a demandé que cela soit reporté à notre prochaine séance.

Le président: Ah oui, vraiment?

M. Reed Elley: Oui.

Le président: C'est parfait, nous aviserons à ce moment-là.

Encore une fois merci à vous tous. La séance est levée.