HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mercredi 14 juin 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Pierre de Savoye, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Mark Muise, Alex Shepherd, Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Marlene Jennings pour Irwin Cotler.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Grant Purves, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 30 novembre 1999, étude de l'objet du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents du Comité permanent du patrimoine canadien (Séances no 37, 38, 40 et 41, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport sur l'objet du projet de loi C-224.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée, telle qu'elle a été modifiée, comme étant le Troisième rapport du Comité et que le président présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford