HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 13 juin 2000
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Pierre de Savoye, Wendy Lill, Rick Limoges, Clifford Lincoln, Inky Mark, Dennis Mills, Alex Shepherd et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Sarkis Assadourian pour Irwin Cotler.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Grant Purves, attachés de recherche.
TémoinS : De la Société du Musée canadien des civilisations : John English, président du conseil d'administration; Victor Rabinovitch, président-directeur général.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 30 novembre 1999, étude de l'objet du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle.
Victor Rabinovitch et John English font des déclarations et répondent aux questions.
Avec consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Wendy Lill propose, - Que le Comité permanent du patrimoine canadien convoque une réunion avant le 23 juin 2000; et que l'objet de cette réunion soit d'examiner de récentes annonces faites par la CBC concernant la programmation locale, et de permettre au Comité d'examiner ces annonces à la lumière de la décision du CRTC du 6 janvier 2000 de renouveler le permis d'exploitation de la CBC.
Et que les témoins pertinents soient invités à la réunion, plus particulièrement Robert Rabinovitch, président de la Canadian Broadcasting Corporation, et Françoise Bertrand, présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Sur motion de Dennis Mills, il est convenu, - Qu'une copie de la motion concernant la Canadian Broadcasting Corporation, adoptée le 16 avril 2000, soit envoyée aux membres du Cabinet.
Sur motion de Rick Limoges, il est convenu, - Que le président écrive au CRTC pour demander au Conseil d'examiner le plan de transformation de la télévision de langue anglaise afin de déterminer si le plan respecte les conditions de licence de la CBC et que le CRTC fasse rapport de ses conclusions au Comité avant le 30 juin 2000 dans toute la mesure du possible.
Il est convenu, - Que le président écrive à Wayne Easter, député, pour lui faire part des décisions du Comité sur la tenue d'audiences à l'Île-du-Prince-Édouard au sujet de la question de la télévision de la CBC.
Le Comité siège à huis clos.
Le Comité examine une ébauche de rapport sur l'objet du projet de loi C-224.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford