HUMA Réunion de comité

Séance n^o 1

Le jeudi 28 octobre 1999

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade, dans le but d'élire un président et deux vice-présidents.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Libby Davies, Jean Dubé, Christiane Gagnon, John Godfrey, Dale Johnston, Judi Longfield, Rey Pagtakhan, Karen Redman, l'hon. Andy Scott, Stéphan Tremblay, Maurice Vellacott et Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Gary Pilliteri pour Larry McCormick, Carolyn Bennett pour Raymonde Folco, John O'Reilly pour Bonnie Brown, Monique Guay pour Paul Crête et Gary Lunn pour Diane Ablonczy.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

La greffière préside à l'élection à la présidence.

Rey Pagtakhan propose que Peter Adams soit élu président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Par conséquent, Peter Adams occupe le fauteuil.

Le président demande qu'on présente une motion pour élire les vice-présidents.

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, -- Que Bryon Wilfert soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, - Que Maurice Vellacott soit élu vice-président du Comité représentant l'opposition.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, -- Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Sur motion de Judy Longfield, il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, -- Que le Comité autorise le remboursement des frais de garde aux témoins qui viennent témoigner devant lui ou devant un de ses sous-comités et que ces dépenses soient imputées au poste " dépenses de témoins " de son budget pour l’exercice en cours.

Karen Redman propose, -- Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de neuf membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, deux autres membres du parti ministériel et un député de chaque autre parti non représenté, lesquels seront nommés après consultation habituelle des whips.

Il s'élève un débat.

Carolyn Bennett propose l'amendement suivant,-- Que la motion soit modifiée par l'ajout immédiatement, après " ministre du Développement des ressources humaines " de ce qui suit :

" le secrétaire parlementaire du ministre du Travail "

et par la suppression des mots " deux autres membres du parti ministériel " remplacé par ce qui suit :

" un autre député du parti ministériel ".

L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion principale ainsi modifiée, - Que le Comité directeur du programme et de la procédure se compose de neuf membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, le secrétaire parlementaire du ministre du Travail, un autre député du parti ministériel et un député de chaque autre parti non représenté, lesquels seront nommés après consultation habituelle des whips.

Après débat, la motion principale ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée.

John Godfrey propose, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu que cinq (5) membres du Comité soient présents, dont un député de l’opposition, et que, en l'absence de députés soit du parti ministériel soit de l'opposition, le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tard quinze minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation si cinq membres sont présents.

Un débat s'ensuit et Rey Pagtakhan propose l'amendement suivant -- Que, la motion soit modifiée par l'ajout immédiatement après: " soit de l'opposition " de ce qui suit:

" comme indiqué ci-dessus ".

L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion principale ainsi modifiée -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que cinq membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que, en l'absence de députés soit du parti ministériel soit de l'opposition comme indiqué ci-dessus, le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tard quinze minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation si cinq membres sont présents.

Un débat s'ensuit et Christiane Gagnon propose l'amendement suivant,-- Que la motion soit modifiée par l'ajout immédiatement, après " pour entendre des témoignages ", de ce qui suit :

" des témoins ".

L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion principale ainsi modifiée. -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre le témoignage des témoins en l'absence de quorum, pourvu que cinq membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que, en l'absence de députés soit du parti ministériel soit de l'opposition comme indiqué ci-dessus, le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tard quinze minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation si cinq membres sont présents.

La motion principale, mise aux voix, est adoptée.

Judy Longfield propose, -- Que, à moins qu'il y ait consentement unanime, un avis écrit de 48 heures soit donné avant de saisir le Comité d’une motion de fond.

Après débat, par consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Bryon Wilfert, il est convenu, -- Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Bryon Wilfert propose, -- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres les documents reçus, dans leur langue d'origine, et qu'elle les fasse traduire et distribuer dans les meilleurs délais.

Après débat, par consentement unanime, la motion est retirée.

Christiane Gagnon propose, -- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits dans l'autre langue officielle.

Après débat, la motion principale est mise aux voix et adoptée.

Bryon Wilfert propose, -- Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau de la greffière pour consultation.

Un débat s'ensuit.

Dale Johnston propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par l'ajout immédiatement, après les mots " pour consultation " de ce qui suit:

" et que tous ces documents soient détruits à la fin de la session "

L'amendement, mis aux voix, est rejeté.

La motion principale, mise aux voix, est adoptée.

Karen Redman propose, -- Que le Comité se réunisse de préférence le mardi à 11 h et le jeudi à 11.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, -- Que, en application des alinéas 108 (1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du déveleppement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'alinéa 108(2) et 3(c) du Règlement, le sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.

Que le sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine à moins que le Comité l'y autorise lorsqu'il ne siège pas lui-même, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions et d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont des membres de l'opposition.

Que, si le président du Sous-comité est incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il puisse désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.

Que la substitution de membres du sous-comité s'effectue conformément aux les alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement.

Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget pour lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.

Que le sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et

Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de professionnels et de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.

Il est convenu, -- Que le Comité directeur se réunisse le mardi 2 novembre pour discuter des futurs travaux du Comité et que le Comité permanent se réunisse le jeudi suivant.

À 10 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Belisle