HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 28 octobre 1999

• 0934

[Français]

La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate qu'il y a quorum. Je peux donc déclarer la séance ouverte.

Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, votre premier devoir est d'élire un président.

[Traduction]

Je suis prête à recevoir des motions à cet effet. Monsieur Pagtakkan.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Je propose la candidature de M. Peter Adams au poste de président.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

La greffière: Je déclare M. Adams dûment élu au président du comité. Je l'invite à occuper le fauteuil.

• 0935

M. Rey Pagtakhan: Nous allons maintenant avoir droit à un long discours du président.

[Français]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Mes chers collègues, je suis très heureux d'avoir été élu président de cet important comité. Les sujets dont traite ce comité m'intéressent beaucoup. J'espère que nous accomplirons une bonne année de travail ensemble.

[Traduction]

Je suis fort heureux d'avoir été élu président, et je suis très impressionné par le travail qu'a accompli le comité l'année dernière. D'ailleurs, il en a été question dans le discours du Trône et dans les réponses au discours. Je pense qu'on a donné suite à bon nombre des propositions qu'a formulées le comité dans le cadre de ses travaux. Je suis très heureux d'être le président du comité, et j'espère que nous connaîtrons une excellence année.

Si j'ai bien compris, nous devons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents, et ensuite examiner diverses motions courantes.

Concernant l'élection des vice-présidents, vous avez l'ordre du jour devant vous. Est-ce que quelqu'un souhaite proposer un candidat pour le poste de vice-président du comité pour le gouvernement? Carolyn Bennett.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je propose que Bryon Wilfert soit élu vice-président.

Le président: Carolyn Bennett propose que Bryon Wilfert soit élu vice-président. Je vois que John O'Reilly appuie la motion.

Y a-t-il d'autres propositions? Non. Bryon, félicitations. Vous êtes élu vice-président du comité pour le gouvernement.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Est-ce grâce à John que j'ai été élu?

Le président: Oui, c'est grâce à John O'Reilly que vous avez été élu.

Est-ce que quelqu'un souhaite proposer un candidat pour le deuxième poste de vice-président? Dale Johnston.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le président, je propose la candidature de Maurice Vellacott.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions?

Félicitations, Maurice. Vous êtes élu deuxième vice-président.

M. John O'Reilly: Puis-je appuyer la motion, monsieur le président?

Le président: Non, monsieur O'Reilly, vous ne pouvez pas l'appuyer. Vous n'avez droit, dans ce comité, qu'à un maximum de deux secondes par jour.

Nous allons maintenant passer aux motions courantes. Je vous demanderais de jeter un coup d'oeil à la liste que vous avez devant vous. Nous allons les examiner par ordre numérique. Quelqu'un souhaite-t-il proposer la motion numéro un?

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): J'en fais la proposition.

Le président: Très bien. Y a-t-il des commentaires? Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, il est question ici de la composition du comité directeur, n'est-ce pas?

Le président: Absolument pas. Que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque. La motion a été proposée par Libby Davies, et appuyée par Carolyn Bennett. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'appuyer les motions. Mais cela ne fait rien. Nous allons procéder de cette façon ce matin.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Motion numéro 2.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): J'en fais la proposition.

Mme Libby Davies: J'appuie la motion.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: La motion numéro 3 est proposée par Libby Davies, et appuyée par John Godfrey. Au fait, je trouve cette motion très intéressante. Elle cadre avec ce que le comité a fait la dernière fois. Elle me plaît beaucoup.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Nous passons maintenant à la motion numéro 4, proposée par Carolyn Bennett et appuyée par Gary Pilliterri.

Y a-t-il des commentaires?

Mme Carolyn Bennett: Je voudrais qu'on la modifie de manière à y inclure le secrétaire parlementaire du ministre du Travail.

Le président: Comment pouvons-nous faire cela?

La greffière: On ajouterait «d'un autre représentant du gouvernement», parce qu'on ne veut pas modifier la composition du comité. Il y aurait alors...

Le président: Il y en aurait un au lieu de deux. Je vois.

Selon la proposition de Danielle, ce nouveau secrétaire parlementaire remplacerait un des représentants du gouvernement.

Oui, Dale.

• 0940

M. Dale Johnston: Êtes-vous en train de dire que le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines et le secrétaire parlementaire du ministre du Travail vont tous les deux faire partie du comité directeur?

Le président: Oui. Au fait, et je n'y ai pas pensé avant, c'est parce que les deux ministres rendent des comptes au comité. C'est assez inhabituel. Normalement, il n'y a qu'un seul ministre qui rend des comptes au comité.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, il n'est pas nécessaire que les secrétaires parlementaires fassent partie du comité directeur. À mon avis, seuls les membres en titre devraient en faire partie.

(L'amendement est adopté)

(La motion modifiée est adoptée)

M. Maurice Vellacott (Wanuskewin, Réf.): Si j'ai bien compris l'amendement, on ajoute à la motion «un autre représentant».

Le président: Un autre représentant du gouvernement.

La greffière: En plus du secrétaire parlementaire.

M. Maurice Vellacott: Le comité comprendra le même nombre de membres.

Le président: C'est exact.

M. Maurice Vellacott: Et quand il s'agit d'examiner des projets de loi, ils peuvent se faire remplacer par un substitut.

Le président: Exactement. La composition du parti reste la même. Cela signifie tout simplement que le secrétaire parlementaire constitue le deuxième représentant du gouvernement.

Motion numéro 5. Y a-t-il des commentaires? Quelqu'un peut-il proposer la motion? Christiane.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Je souhaiterais qu'un député de l'opposition soit présent en tout temps.

J'aimerais qu'on m'explique ce que signifie: «que le président puisse rappeler la séance à l'ordre au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis pourvu que 5 membres du comité soient présents».

[Traduction]

Le président: Oui. D'un parti ou de l'autre.

La greffière: Mais vous pourriez rappeler la séance à l'ordre quinze minutes après l'heure indiquée, même si aucun député de l'opposition n'était présent—c'est ce qu'elle dit. Si vous voulez supprimer cette partie...

Le président: C'est exact. D'ailleurs, on pourrait faire la même chose si aucun représentant du gouvernement n'était présent.

La greffière: On l'a souvent fait dans ce comité-ci, alors que seuls des députés de l'opposition étaient présents.

Le président: La greffière me dit qu'on a déjà ouvert une séance, une fois le quorum atteint, alors que seuls des députés de l'opposition étaient présents.

[Français]

La greffière: Cette partie de la motion nous permettrait de déclarer la séance ouverte après ce délai de 15 minutes.

[Traduction]

Si M. Johnston se souvient bien, il est déjà arrivé qu'on tienne des réunions alors qu'il n'y avait aucun représentant de l'autre côté.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je maintiens qu'il faut exiger la présence d'au moins un député de l'opposition pour déclarer la séance ouverte.

[Traduction]

La greffière: Voulez-vous alors qu'on supprime la dernière partie de la motion?

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Si aucun député de l'opposition ne peut assister à une séance, je ne crois pas que le comité devrait siéger.

[Traduction]

Le président: D'accord. Puis-je vous donner mon avis? Je crois que cette motion vise tout simplement à autoriser le comité à entendre des témoignages. Supposons que nous voyons arriver des témoins, disons, de Shefferville, qui est située dans le nord du Québec. Ils attendent de comparaître. Or, il n'y a qu'un nombre minimum de députés qui sont présents. Ces témoins sont venus présenter leur exposé. Aucun vote ne sera donc tenu au cours de la réunion. Vu la situation, nous ouvrons la séance.

Or, la motion dit clairement «qu'en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages».

Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: J'appuie cette motion, sauf qu'il faudrait modifier le texte légèrement, sinon, il y aurait contradiction entre les deux parties. Le changement viserait le passage «en l'absence de membres représentant soit le gouvernement, soit l'opposition», tel qu'indiqué plus haut, ainsi de suite.

Je crois qu'il est important d'apporter cette précision, car il est arrivé, à l'occasion, que la représentation régionale ne soit pas assurée au sein du comité. Il est très gênant pour les témoins qui se déplacent, même si nous remboursons leurs dépenses, d'arriver devant un comité où, pour une raison ou une autre, une question d'horaire par exemple, seuls les représentants du gouvernement ou seuls les représentants de l'opposition sont présents. La restriction imposée par la première partie de la motion nous empêcherait de tenir la réunion et d'engager des dépenses inutiles. Par ailleurs, cette précision, à mon avis, est utile, étant donné qu'il est uniquement question ici d'entendre des témoins que nous pourrons tous interroger plus tard.

• 0945

Le président: Merci, Rey.

Christiane.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: On pourrait peut-être faire une distinction en fonction du genre de séance. Je puis comprendre que lorsque nous avons convoqué des témoins à une séance, nous devons les rencontrer. Mais je maintiens qu'un membre de l'opposition devrait toujours être présent. Le texte de la motion devrait être modifié afin de préciser que les dispositions énoncées à la fin de la motion ne s'appliquent que lorsque nous avons convoqué des témoins.

[Traduction]

Le président: Je vais d'abord donner la parole à Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, à mon avis, la motion actuelle ne pose aucun problème, car elle ne confère aucun avantage ni aux représentants du gouvernement ni à ceux de l'opposition. En fait, elle oblige les membres des deux partis à assister aux réunions. Aucun sujet ne peut être abordé au cours de celles-ci. Et comme l'a si bien dit M. Pagtakhan, les gens se sont déplacés pour comparaître devant le comité. Il est donc de notre devoir de les entendre à l'heure prévue.

M. Maurice Vellacott: Je voudrais tout simplement proposer un amendement pour clarifier...

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Nous pourrions modifier la motion en y précisant que le président peut déclarer la séance ouverte au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis lorsque des témoins se sont déplacés et s'attendent à être entendus.

Je ne voudrais pas que cette disposition s'applique à tous les types de séance, qu'il y ait des témoins ou non. Je puis comprendre que la situation est bien différente lorsque des témoins se sont déplacés.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Mais on précise déjà au début de la motion numéro 5 que le président est autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages.

[Traduction]

Le président: Un instant, John. Nous allons d'abord entendre Maurice Vellacott, et ensuite Christiane...

[Français]

Mme Christiane Gagnon: D'accord.

[Traduction]

Le président: ... et nous allons ensuite nous prononcer là-dessus.

Maurice d'abord, et ensuite Christiane.

M. Maurice Vellacott: Si nous disions tout simplement «pour entendre des témoins», est-ce que cela réglerait le problème?

Le président: D'après ce que semble dire Christiane, et c'est mon interprétation en tant que président, cette disposition s'appliquerait aux séances où il y aurait audition de témoins, et non pas aux séances où des votes seraient tenus.

Christiane, s'il y a quelque chose...

[Français]

Mme Christiane Gagnon: D'accord.

[Traduction]

Le président: Est-ce que cela vous convient?

La greffière: Il me faut le deuxième segment, pour entendre des témoins, afin que...

Le président: Excusez-moi, nous allons modifier légèrement le libellé, afin d'y ajouter les mots témoins, et tel indiqué ci-dessus.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Est-ce que quelqu'un peu proposer la motion numéro 6?

Mme Judi Longfield: J'en fais la proposition.

Le président: Judi Longfield, appuyée par Karen Redman, propose la motion.

Et nous avons une question. Libby Davies.

Mme Libby Davies: Je voulais tout simplement poser une question au sujet de la motion numéro 6, parce que depuis que je fais partie de ce comité, je me demande ce qu'il faire pour amener le comité à considérer de nouveaux sujets d'étude. Au début, on ne faisait que proposer des sujets. Ensuite, il y a eu la règle de 48 heures. Je voudrais que la greffière, les attachés de recherche, ou ceux qui sont ici depuis longtemps, me disent si tous les comités suivent cette règle. Est-ce une pratique courante, ou est-ce quelque chose qui est décidé par chaque comité?

Je suis d'accord avec l'avis de 48 heures. Or, pourquoi un membre du comité ne pourrait-il pas proposer un sujet d'étude, même s'il n'y a pas consentement unanime et que la question fait l'objet d'un débat? Cela me semble un peu restrictif. Je veux tout simplement savoir si les comités appliquent cette règle et si cette pratique est courante.

Le président: Avant de donner la parole à Danielle, je tiens à vous dire, Libby—et je sais que vous avez déjà fait partie de ce comité—que cette règle est plus simple que celle qui était appliquée l'année dernière. J'ai jeté un coup d'oeil à la motion qui avait été adoptée l'année dernière. Il y était question, entre autres, du comité directeur.

Danielle, pouvez-vous nous dire si cette pratique est courante? Est-ce que la plupart des comités appliquent cette règle?

La greffière: Un grand nombre de comités le font. C'est ce qu'on a remarqué au cours des dernières sessions. Toutefois, cette motion n'est pas obligatoire. Certains l'adoptent, d'autres non.

Le président: Et on m'a dit que, jusqu'ici, tous les comités qui ont été constitués ont adopté cette motion.

John Godfrey, brièvement.

M. John Godfrey: Je ne sais jamais au sein de quel comité je siège, mais je trouve qu'il est utile d'avoir...

Le président: Il s'agit du Comité du développement des ressources humaines.

M. John Godfrey: ... un avis de motion pour éviter que des motions soient déposées à l'improviste. Il faut un avis de motion de 48 heures.

• 0950

Or, est-ce que cela s'applique aux nouveaux sujets d'étude qui sont proposés? Il ne semble pas être question de l'avis de motion ailleurs dans le document.

Le président: Je pourrais peut-être ajouter une précision. S'il n'y a pas consentement unanime du comité... Supposons que nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter d'un sujet particulier et que quelqu'un propose une motion qui aurait pour effet de modifier l'ordre du jour. Cette motion permettrait en fait au président de dire que vous devez donner un avis écrit de 48 heures, point à la ligne. De toute façon, 48 heures, ce n'est pas long.

Une voix: Ou à moins d'avoir le consentement unanime du comité.

Le président: Ou à moins d'avoir le consentement unanime du comité, c'est exact.

Mme Libby Davies: Mais il est question dans la motion d'un «nouveau sujet». Donc, en théorie, on pourrait proposer un sujet, mais pas nécessairement une motion, sauf qu'il faudrait donner un avis de 48 heures. Je pense que John Godfrey a raison. Il fallait, dans le passé, donner un avis quand on voulait présenter une motion. Or, si on veut proposer un nouveau sujet d'étude ou encore obtenir de l'information ou autre chose du genre, pourquoi ne peut-on pas le faire, sans déposer un avis de motion?

Le président: J'accepterais volontiers, en tant que président, qu'on laisse tomber cette exigence, mais...

John, avez-vous un libellé à proposer?

M. John Godfrey: Ce que je propose, c'est que toute motion soit annoncée au moyen d'un avis de 48 heures.

Le président: D'accord.

Chers collègues, avant de passer au vote, je tiens à vous dire que je souhaite que les choses avancent, d'accord? Ce comité est très important. Je veux qu'on aborde les divers sujets dont nous sommes saisis avec efficacité. Mon rôle n'est pas de présenter des motions qui vont retarder le processus. Nous allons la modifier pour...

La greffière: Je dirais «toute motion proposant un nouveau sujet d'étude», parce que...

Une voix: Absolument pas.

La greffière: ... vous ne voulez pas qu'on vous empêche de présenter des motions.

M. John Godfrey: Eh bien, il s'agit ici des motions qui sont nouvelles. Dans le passé...

Le président: J'étais en train de regarder le libellé qu'on utilisait dans le passé—toute motion proposant un nouveau sujet d'étude.

Libby Davies est d'accord. Y a-t-il d'autres commentaires? Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: Si on adopte ce libellé, soit toute motion proposant un nouveau sujet d'étude, eh bien, cela a un sens tellement large que l'expression elle-même risque de faire l'objet d'un débat de procédure. Je propose plutôt le libellé suivant: aucune nouvelle motion.

Le président: Judi.

Mme Judi Longfield: Je pense qu'il faudrait un avis de motion qui exigerait la tenue d'un vote. Il nous faut un avis de 48 heures. Pour ce qui est du reste, s'il n'y a pas de discussions, il y aura consentement unanime du comité. Si un avis de motion est déposé, alors il y aura un vote, et je crois que, dans ce cas-là, un délai de 48 heures est le minimum qu'on puisse exiger.

Le président: Dale, souhaitiez-vous ajouter quelque chose?

M. Dale Johnston: Monsieur le président, l'imposition d'un délai nuit au processus. Nous devrions pouvoir déposer une motion en temps opportun. Nous ne serons peut-être pas en mesure d'en débattre à fond, et le gouvernement peut toujours décider de la rejeter, mais nous devrions à tout le moins être en mesure de présenter une motion en temps opportun.

Le président: À vrai dire, je ne sais pas si je dois demander le consentement unanime du comité pour retirer la motion, ou si je dois demander qu'on propose un autre amendement assez précis. Qu'en pensez-vous?

Va pour l'amendement. John, supposons qu'on ajoute: «avant qu'une nouvelle...»

M. John Godfrey: Il faut un avis de 48 heures pour déposer une motion, sauf si le comité accepte à l'unanimité qu'elle soit présentée immédiatement.

La greffière: Une motion?

Le président: Une motion. Je pense que nous ne...

M. John Godfrey: Je pense que nous ne faisons pas de progrès.

Le président: Gary Lunn.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): C'est ce que nous avons fait au sein du Comité des pêches. Au lieu d'appliquer la règle de 48 heures—et ce qui inquiète entre autres les représentants du gouvernement, c'est qu'ils ne peuvent, pour une raison qui m'échappe, avoir la majorité au sein du comité—on déposait des motions n'importe quand, sauf que le vote n'avait lieu qu'à la fin de la réunion. Cette façon de procéder permettrait aux membres de...

Le président: C'est une solution que j'envisage.

M. John Godfrey: Cela n'a aucun sens. Nous n'en sommes pas encore là.

Le président: Libby Davies. Ce sera la dernière intervention sur le sujet.

.09.55

Mme Libby Davies: Concernant l'amendement, on propose qu'un avis de motion soit déposé pour tout nouveau sujet d'étude, c'est bien cela? On veut donner aux membres l'occasion d'étudier la motion pendant quelques jours avant qu'elle ne soit proposée. D'après ce que je viens...

Le président: Puis-je proposer qu'on en discute à la prochaine réunion ou celle d'après? Je vais essayer de vous expliquer en quoi consistera la prochaine réunion. Nous soumettrons ensuite la question au comité.

Mme Libby Davies: D'accord.

Le président: M'autorisez-vous à le faire? Il me faut le consentement unanime du comité.

Des voix: D'accord.

Le président: Quelqu'un souhaite-t-il proposer la motion numéro 7?

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): J'en fais la proposition.

M. John Godfrey: Je l'appuie.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Motion numéro 8.

Mme Libby Davies: J'en fais la proposition.

Le président: Appuyée par Monique Guay?

[Français]

Non, je m'excuse, Monique.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): C'est un amendement.

Le président: Oui, justement.

Mme Monique Guay: J'aimerais qu'on ajoute «dans les deux langues officielles».

[Traduction]

La greffière: La motion numéro 8 porte sur les nominations par décret.

[Français]

Mme Monique Guay: Non, ce n'est pas celui-là. C'est celui-ci.

[Traduction]

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: La motion numéro 9 est proposée par M. Bryon Wilfert et appuyée par...

[Français]

Mme Christiane Gagnon: J'aimerais que, quand on distribue un document, il soit dans les deux langues. Il arrive souvent qu'on distribue d'abord les documents en anglais et que la traduction vienne plus tard. Nous sommes donc un peu défavorisés quand nous avons un dossier à l'étude. Souvent, la traduction vient beaucoup plus tard. Donc, quand un document est distribué, il doit l'être dans les deux langues.

M. John Godfrey: Ou pas du tout.

Mme Christiane Gagnon: Ou pas du tout. Non, parce qu'à ce moment-là, ceux qui sont parfaitement bilingues sont avantagés.

[Traduction]

Le président: Carolyn Bennett, John O'Reilly, et ensuite Bryon Wilfert.

Mme Carolyn Bennett: Il y a déjà eu des cas où des témoins francophones se présentaient avec des documents rédigés uniquement en français. En ce qui me concerne, je préfère avoir un texte rédigé en français plutôt que rien du tout. C'est arrivé souvent. Ils se sont donné beaucoup de mal pour préparer leur mémoire, sauf que nous ne l'avons pas devant nous quand ils le présentent. Alors cela vaut aussi bien pour les documents en anglais que les documents en français.

Le président: John O'Reilly et ensuite Bryon Wilfert.

M. John O'Reilly: Seuls les documents disponibles dans les deux langues officielles devraient être distribués au comité. Le témoin qui présente un exposé au comité, que ce soit dans une langue ou dans l'autre, ne devrait pas avoir le droit de distribuer ce document s'il n'a pas été traduit. C'est une règle qu'appliquent la plupart des comités.

Le président: Bryon Wilfert.

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, je suis d'accord avec M. O'Reilly, sauf que je ne crois pas que la règle devrait être appliquée rigoureusement à tous les groupes ou particuliers. Ils viennent de loin pour nous rencontrer, et parfois la date et l'heure ne leur conviennent pas, ils arrivent avec un document, un document que parfois nous ne voyons pas du tout, et ils nous le présentent. Préférez-vous ne pas les entendre? Allez-vous les renvoyer chez eux?

Une voix: Non, ils peuvent présenter leur exposé sans le distribuer.

M. Bryon Wilfert: S'ils n'ont pas de document, ils le déposent par après. L'année dernière, nous nous sommes plaints du fait que nous n'avions pas l'information devant nous et que nous avions de la difficulté à suivre les témoins. Donc, si nous décidons d'appuyer la proposition de M. O'Reilly, et je suis tout à fait disposé à le faire, alors je crois qu'il faudrait bien faire comprendre aux témoins qu'il est inutile d'apporter un document, sauf s'il est traduit à l'avance. S'il est déjà traduit, nous le distribuerons. Mais le document doit être traduit. Quand on dit «dans les meilleurs délais», je présume, monsieur le président, que cela veut dire une semaine ou deux.

Le président: Oui.

M. John O'Reilly: Monsieur le président, la plupart des comités exigent que les documents soient présentés dans les deux langues officielles. Ceux qui sont uniquement en français ou en anglais ne sont pas distribués, de sorte que personne n'est défavorisé, mais envoyés au service de traduction qui se chargera de les traduire. Toutefois, il revient au greffier d'informer les témoins qu'ils doivent soumettre leurs documents à l'avance. Le service existe. Il n'y a aucun problème de ce côté-là. S'ils les soumettent deux heures avant de comparaître, ils ne seront pas distribués. Toutefois, cela ne devrait pas empêcher quelqu'un de témoigner.

[Français]

Le président: Monique Guay.

Mme Monique Guay: Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. De plus, c'est au personnel du comité de voir à obtenir les documents à l'avance pour pouvoir en faire faire la traduction. Il y a ici un service de traduction qui est très rapide.

• 1000

Deuxièmement, cela n'empêche pas les témoins de faire leur présentation. Au contraire, ils peuvent très bien la faire, mais on aura les documents quand ils seront dans les deux langues officielles. C'est comme cela dans tous les comités.

[Traduction]

Le président: Il m'est déjà arrivé de mettre fin à une réunion de comité parce que des groupes nous avaient soumis des documents qu'ils auraient dû être en mesure de faire traduire. J'ai tout simplement mis fin à la réunion.

Le problème est donc le suivant. Nous avons un témoin qui arrive de loin et qui soumet un document rédigé, disons, en français. Je lui dirais, dans ce cas-ci, d'accord, vous pouvez présenter votre exposé et nous allons le faire traduire dans les meilleurs délais. Même s'il est important...

Or, qu'allons-nous faire si des témoins arrivent avec une présentation audiovisuelle, des diapositives ou des transparents?

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Les diapositives ne sont pas un document écrit. Nous sommes capables de regarder les images.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Acceptez-vous que la neuvième motion soit retirée?

M. John Godfrey: Pourquoi? Vous avez déjà notre accord.

Le président: Non, je ne l'ai pas.

La greffière: Le comité accepte qu'on ajoute les mots «dans les deux langues officielles».

Le président: Mais c'est la même chose. Nous n'en avons pas besoin.

Comprenez-vous, John?

M. John Godfrey: Vous ne pouvez pas la retirer. Ce que vous dites, c'est que, selon la règle, aucun document ne sera distribué...

Le président: Donc, nous n'en avons pas besoin.

M. John Godfrey: ... s'il n'est pas disponible dans les deux langues officielles.

Le président: C'est exact.

La greffière: Mais on pourrait le préciser au moyen d'un amendement.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Monsieur le président, je préfère que le comité décide que ce soit dans les deux langues officielles. Il pourrait y avoir des cas d'exception, et ce serait alors à nous de décider. Je préfère qu'on mette cette balise, et s'il y a des cas d'exception où le document devrait être distribué, le comité décidera.

Le président: Très bien.

[Traduction]

Il faut aller de l'avant, car nous commençons à perdre des gens.

Donc, êtes-vous d'accord? Est-ce qu'il nous faut une motion, ou est-ce que le comité accepte tout simplement de s'entendre là-dessus?

La greffière: Mme Gagnon souhaite qu'une motion soit déposée.

Le président: Christiane, puis-je vous demander de rédiger une motion très courte? Pouvez-vous la préparer? Je ne peux pas attendre que vous le fassiez maintenant, parce que nous avons d'autres points à examiner.

M. Rey Pagtakhan: Mais c'est une question très importante, monsieur le président.

Le président: Très bien.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je propose que le comité...

Le président: Une minute, Christiane.

[Traduction]

Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: Vous avez dit plus tôt que, selon la règle, seuls les documents disponibles dans les deux langues officielles seront distribués. Si c'est le cas...

Oui ou non?

La greffière: Il n'y a rien sur papier qui dit...

M. Rey Pagtakhan: D'accord, je voulais clarifier ce point, car je ne crois pas qu'on puisse modifier, au moyen d'une motion, une règle écrite.

Le président: Je ne le crois pas, non.

Je pense qu'il nous faut une motion. Voulez-vous en faire la lecture?

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je propose que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils sont dans les deux langues officielles.

[Traduction]

Le président: Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, cela veut dire que si un témoin arrive avec des documents rédigés dans une seule langue seulement, et qui n'ont pas...

Nous savons tous qu'il faut du temps pour traduire des documents. La traduction doit être exacte et fidèle, pas ambiguë. Si nous invitons un témoin à la dernière minute et que nous lui disons, très bien, vous pouvez faire une présentation orale, mais nous n'accepterons pas vos documents, je pense que c'est ridicule.

Le président: Si je résume le tout, nous acceptons les documents, mais ils ne seront distribués qu'une fois traduits. C'est ce que nous avons décidé.

La motion propose que les documents ne soient distribués qu'une fois traduits. Donc, dans les faits, la personne pourrait être là, en train de lire les documents qu'elle a préparés.

Si j'ai bien compris, Dale—et je me fie à ce qui a été dit—ces documents ne devraient être distribués qu'une fois traduits.

Gary Lunn.

M. Gary Lunn: Pour ajouter à ce que Dale a dit, nous sommes tous d'accord pour dire que les documents devraient être distribués dans les deux langues officielles. Il est souvent arrivé que des fonctionnaires se présentent devant le comité avec des documents non traduits, ce qui est inacceptable. Le président peut signaler la chose. Toutefois, le comité risque d'avoir des problèmes s'il applique cette règle de manière rigoureuse.

• 1005

Il y a des témoins qui arrivent à l'improviste, ou encore à la veille de leur comparution. Ils apportent des documents, sauf que si nous refusons... De toute façon, je ne crois pas que le comité puisse appliquer cette règle de manière rigoureuse. Êtes-vous ici pour discuter des problèmes du ministère du Développement des ressources humaines ou pour discuter de questions linguistiques?

Le président: Là n'est pas la question.

D'abord, nous sommes en train d'examiner la motion numéro 9.

M. John Godfrey: La version modifiée ou le texte original?

Le président: Non, pour l'instant, rien n'a été décidé, mais je peux demander au comité s'il accepte que je la retire.

La greffière: Comme un amendement a été proposé, il faudrait les retirer tous les deux.

Le président: D'après moi, ce n'est pas un amendement.

Est-ce que le comité accepte que je retire la motion numéro 9?

Une voix: Non.

Mme Carolyn Bennett: Et vous la remplaceriez par?

Le président: Je ne crois pas que ce soit un amendement. L'amendement vise à modifier le sens d'une motion.

Une voix: Oui, je crois que nous devrions la retirer.

Mme Carolyn Bennett: Nous devrions la remplacer par une autre motion.

Le président: Est-ce que le comité accepte que je retire la motion numéro 9?

Des voix: Oui.

Le président: La motion dont nous sommes saisis se lit comme suit: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils sont dans les deux langues officielles. Et cela veut dire les distribuer aux membres du comité, parce que le particulier qui se présente devant le comité va me remettre une copie de son document, ainsi de suite, qu'il soit rédigé dans une langue ou dans l'autre.

Des voix: D'accord.

Le président: Est-ce que quelqu'un peut proposer la motion numéro 10?

M. Bryon Wilfert: J'en fais la proposition.

Le président: Y a-t-il des commentaires? Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, je sais que j'ai déjà soulevé ce point en comité. Pour moi, l'expression «à huis clos» veut dire «à huis clos». Pourquoi conserver une transcription des séances? La réunion à huis clos s'adresse uniquement aux personnes qui y participent. Il s'agit d'une réunion d'information et il n'y a pas de compte rendu. On ne peut pas parler de réunion à huis clos si l'on garde une copie de la transcription de la séance. Si quelqu'un veut savoir ce qui se dit à la réunion à huis clos, il n'a qu'à y assister.

Le président: C'est pour le président et le personnel que l'on garde la transcription des séances. Par exemple, quand on tient une réunion à huis clos, on doit soumettre un rapport au comité principal. Quelqu'un doit prendre des notes, Dale, parce que les questions abordées à la réunion peuvent être très complexes. C'est mon interprétation, et j'ai l'impression que ces documents ne sont pas officiels. Mais nous pouvons continuer d'en débattre.

M. Dale Johnston: Je suis certain que ma demande va être jugée irrecevable, mais j'aimerais proposer un amendement qui dit tout simplement que ces documents seront détruits à la fin de la session.

Le président: Un amendement est proposé. Nous pouvons en prendre note de façon informelle et en discuter. Libby Davies et ensuite Bryon Wilfert.

Mme Libby Davies: Pour ce qui est de l'amendement et de la motion générale, il est important qu'on tienne un compte rendu de toutes les réunions, qu'il s'agisse de réunions publiques ou à huis clos. Les comptes rendus des réunions à huis clos ne seront pas distribués, mais il se peut que la question abordée à huis clos ce mois-ci soit débattue en public l'année prochaine. Elle peut constituer un élément d'un dossier important. Il faut que quelqu'un garde un compte rendu, sinon, pourquoi sommes-nous ici? Je ne suis pas du tout d'accord avec...

Le président: Comme il s'agit d'un amendement informel, pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

Mme Libby Davies: Je ne suis pas d'accord avec l'amendement.

Le président: Très bien.

Bryon Wilfert, Carolyn Bennett et Rey Pagtakhan.

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, n'existe-t-il pas déjà une procédure pour les comptes rendus de séances à huis clos? Quand j'étais conseiller municipal, on avait l'habitude d'en garder une copie pour le personnel, aux fins d'éclaircissements, de discussion, etc.

S'il y a une chose que j'aimerais savoir, monsieur le président, c'est ce qu'on entend par «huis clos». J'ai eu l'occasion, ici, de participer à des réunions à huis clos auxquelles assistaient des personnes autres que le personnel immédiat, c'est-à-dire le greffier et les membres du comité. Il y avait d'autres personnes qui, à mon avis, n'auraient pas dû se trouver là. On pourrait peut-être préciser ce qu'on entend par huis clos.

Je sais que certaines municipalités et certains gouvernements provinciaux gardent les comptes rendus pendant un certain temps avant de les détruire. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet. Toutefois, je crois qu'il est nécessaire d'avoir ces comptes rendus aux fins de consultation.

Le président: Carolyn Bennett et ensuite Rey Pagtakhan.

Mme Carolyn Bennett: Je voulais tout simplement clarifier ce qu'on entend par huis clos. Je crois qu'il est important de souligner que le personnel n'assiste pas à ces réunions, qu'aucun document n'est distribué aux bureaux des députés, ainsi de suite. Toutefois, il est absolument essentiel qu'une transcription des séances soit conservée au bureau du greffier.

• 1010

Le président: D'accord. Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: D'abord, ces documents ont une valeur d'archive et ils ne doivent pas être détruits.

Ensuite, il faut conserver la transcription des séances à huis, car les membres du comité, qu'ils soient présents ou non, devraient pouvoir avoir accès à tout document qui a été analysé au cours d'une réunion à huis clos. D'abord, les membres du comité ont la confiance du comité même, de sorte que même les membres qui n'assistent pas à la réunion peuvent avoir accès à ce document, mais eux seuls et personne d'autre. Dans ce sens, le fait de garder le document pour consultation seulement peut sembler restrictif, sauf que ce document a également une valeur d'archive.

Donc, ce document peut être consulté par le greffier, le président et toute autre personne, si le comité directeur le juge utile—autrement dit, si le comité qui a tenu la réunion à huis clos le juge lui-même utile. Ce comité-ci peut lui-même tenir une réunion à huis clos et décider, à un moment donné, de rendre un document public, avec le consentement unanime de ses membres.

Le président: Très bien. On propose donc, comme amendement, que tous ces documents soient détruits à la fin de la session, ou quelque chose du genre.

Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, si j'ai bien compris, il n'est pas question d'affaires courantes au cours d'une réunion à huis clos. Aucune motion ne peut être présentée durant cette réunion. Si cette définition ne correspond pas à celle de ce comité-ci, alors peut-être je... Monsieur le président, je n'ai jamais assisté à une réunion à huis clos où il a été question d'affaires courantes.

Le président: Je vais dire quelques mots à ce sujet, et nous allons ensuite passer au vote.

À mon avis, Dale, il y a toutes sortes de réunions à huis clos, les plus courantes étant celles que tient le comité directeur. Habituellement le comité directeur prépare un rapport qu'il présente au comité à la réunion suivante.

Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement?

[Français]

Mme Monique Guay: Est-ce qu'on peut l'entendre?

Le président: Oui, je m'excuse, Monique.

[Traduction]

On propose que les documents soient détruits.

(L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux])

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Nous passons maintenant à la motion numéro 11. Il n'est pas nécessaire qu'on la propose, n'est-ce pas?

[Français]

Mme Monique Guay: Est-ce qu'on peut avoir des explications sur les heures de réunion? Est-ce qu'on siégera toujours à 11 heures? Jusqu'à quelle heure la réunion va-t-elle durer?

[Traduction]

Le président: Monique, si on nous attribue un créneau particulier, c'est nous qui avons la priorité. Les autres comités ne peuvent pas nous évincer, ainsi de suite. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le choix de la salle, mais nous exerçons un certain contrôle sur l'heure de la réunion.

[Français]

Mme Monique Guay: D'accord. Si on siège à 11 heures, est-ce qu'on va passer l'heure du dîner en comité?

Le président: Oui, si nécessaire.

Christiane Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: À la période des questions, on pose beaucoup de questions sur l'assurance-emploi et les ressources humaines, et je les prépare entre 12 heures et 13 h 30. Ce sera peut-être problématique parfois.

[Traduction]

Le président: Je pourrais proposer qu'on le fasse. Je sais que ce n'est pas facile. Autrement dit, si nous ne nous réunissons pas à l'heure qui nous est attribuée, nous aurons de sérieux problèmes d'organisation. J'en suis parfaitement conscient. Or, nous allons essayer de terminer la réunion à 12 h 30 ou à 13 heures. Mais je tiens à vous dire, chers collègues, que si nous ne nous réunissons pas à l'heure qui nous est attribuée, nous allons avoir des problèmes.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: On ne mangera pas en comité?

[Traduction]

Le président: Non.

Bryon, brièvement.

M. Bryon Wilfert: On nous a attribué la même heure au cours de la dernière session, soit 11 heures. Ce qui m'inquiète, monsieur le président, c'est que si la réunion commence à 11 heures, j'espère qu'elle va prendre fin au plus tard à 13 heures. Les membres ont souvent des conflits d'horaire quand la réunion se prolonge.

Et monsieur le président, je veux que vous soyez destitué. L'année dernière, nous nous sommes plaints du fait que le président ne nous avait pas fourni le lunch. Je présume que vous comptez faire la même chose. Or, si c'est le cas, je pense que vous devriez vous retirer.

Le président: Très bien. Est-ce que quelqu'un peut proposer la motion numéro 11?

Mme Karen Redman: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

• 1015

Le président: Chers collègues, si je puis me permettre, et je sais que vous êtes un peu impatients, car il y a d'autres réunions qui ont lieu, j'ai examiné de près ce que nous avons fait l'année dernière. Certains de nos dossiers sont très complexes, dont celui du ministère du Développement des ressources humaines est vraisemblablement—c'est un très grand ministère, qui s'occupe de toute une gamme de questions. Il regroupe cinq anciens ministères. Le ministère du Travail est également très important, et il y a d'autres questions aussi dont il faut tenir compte. Nous devrons donc bien organiser nos travaux.

J'aimerais proposer, d'abord, que le comité directeur se réunisse à 11 heures, mardi prochain, et qu'il examine la façon dont le comité devra organiser ses travaux, de même que les questions sur lesquelles il devra se pencher. Ensuite, je propose que le comité plénier se réunisse d'ici une semaine pour examiner tout cela en détail.

Voilà pour ma première suggestion. Ce n'est pas une motion. Êtes-vous d'accord? Certains ici sont nouveaux, et nous devons discuter ensemble de ce que nous comptons faire. Le comité directeur va ensuite se réunir et discuter des questions que le comité abordera jeudi prochain. D'accord?

M. Dale Johnston: Vous parlez de quel comité directeur?

Le président: Du comité directeur de ce comité-ci. Il va se réunir pour discuter des travaux futurs.

M. Dale Johnston: Quand?

Le président: Mardi prochain, à onze heures.

Il y a un autre point que j'aimerais aborder. Il me semble, et j'en ai discuté avec certains membres, mais pas tous, qu'on s'entend pour dire que nous devrions à tout le moins avoir un sous-comité sur la condition des personnes handicapées. Nous pouvons très bien reporter la question à plus tard, mais je pense que l'on s'entend là-dessus.

Libby Davies.

Mme Libby Davies: Je crois que nous devrions avoir les deux sous-comités.

Le président: Libby, si nous abordons ce sujet, je vais reporter cette question à plus tard. Il me semble tout simplement que nous nous sommes entendus au sujet du Sous-comité de la condition des personnes handicapées.

Ce que je dis c'est que pour partir du bon pied, nous allons discuter de la façon dont nous allons organiser nos travaux, mais il me semble que nous allons au moins avoir ce sous-comité. Nous avons son rapport provisoire et il reçoit toujours un très grand appui. Si tout le monde est d'accord, je suis tout à fait prêt à accepter une motion maintenant...

Mme Libby Davies: Pour le Sous-comité de la condition des personnes handicapées?

Le président: ... exclusivement pour le Sous-comité de la condition des personnes handicapées, pour le créer.

Mme Libby Davies: D'accord, puis-je apporter une précision alors?

Le président: Je vous en prie.

Mme Libby Davies: Nous n'avons pas eu l'autre discussion. Vous dites avoir parlé à certaines personnes. Vous ne m'avez pas rencontrée. Ainsi, parce que nous n'en avons pas discuté tous ensemble, si nous votons à l'égard du Sous-comité de la condition des personnes handicapées je ne veux pas que cela nous empêche d'en créer un autre, selon le sujet du débat. Je ne veux pas éliminer cette possibilité. Voyez-vous ce que je veux dire?

Le président: Non.

Mme Libby Davies: Très bien.

Le président: Il y aura un débat. Cela ne garantit pas, toutefois, qu'il y aura d'autres sous-comités.

Mme Libby Davies: Non cela ne le garantit pas.

Le président: Libby, je crois qu'il y a d'autres façons pour le comité de s'organiser. Êtes-vous d'accord?

Mme Libby Davies: D'accord.

Le président: Avec cette condition... C'est ainsi que je comprends la chose. J'étais à une réunion et Wendy y était également. Est-ce que tout le monde est à l'aise avec cela? Je crois que le travail accompli par ce comité a reçu un accueil assez favorable.

Vous avez une motion portant création d'un sous-comité.

Mme Carolyn Bennett: Il s'agit du sous-comité concernant les enfants.

Le président: Non, je lis ici que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées met sur pied un sous-comité... il ne s'agit pas de la bonne motion.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Ce sont sous-deux comités, n'est-ce pas? Il y a le sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque, et le sous-comité sur les personnes handicapées.

[Traduction]

Mme Carolyn Bennett: Que dites-vous donc alors?

Le président: Ce que je veux dire c'est que je crois que le comité de direction devrait discuter mardi de l'organisation du comité. Mais pour commencer, parce qu'il me semblait qu'on s'était entendu en ce qui a trait au sous-comité qui se penchera sur la condition des personnes handicapées, qu'il serait peut-être avantageux de présenter cette longue motion aujourd'hui. Si vous n'êtes pas de cet avis, je suis tout à fait prêt à attendre jusqu'à la semaine prochaine. C'est ma seule raison.

Comprenez-vous, Christiane? Est-ce que ça va?

M. John Godfrey: Simplement pour me faire l'avocat du diable...

Le président: Non.

M. John Godfrey: Simplement pour soulever une question...

Le président: Pourquoi vous faire l'avocat du diable?

M. John Godfrey: Non, ce que je veux dire par là c'est que vous n'avez pas tenu la réunion du sous-comité pour décider du mandat du comité principal. À supposer que nous ayons décidé à cette séance que la tâche principale du comité consisterait à étudier la condition des personnes handicapées.

Le président: C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question. Après avoir parlé au plus grand nombre que j'ai pu—et j'espère m'entretenir avec vous tous individuellement maintenant que j'assume la présidence—j'ai cru comprendre qu'il y avait un très fort appui pour ce sous-comité.

Mme Carolyn Bennett: Cessez de vous faire l'avocat du diable.

Le président: Quelqu'un aurait-il l'amabilité de proposer la motion portant création d'un sous-comité qui se pencherait sur l'intégration et l'égalité des personnes handicapées?

M. John Godfrey: Je le propose.

Le président: Le machiavélique John Godfrey le propose.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Oui, Rey.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, s'agit-il de la motion complète?

Le président: Oui, ça l'est.

M. Rey Pagtakhan: Même en ce qui a trait à la composition du comité?

• 1020

Le président: Il est question au deuxième paragraphe de la composition du sous-comité, mais les partis y nommeront leurs membres.

M. Rey Pagtakhan: Je croyais que le vote ne portait que sur le premier paragraphe.

Le président: Non, il porte sur la motion tout entière.

M. Rey Pagtakhan: D'accord.

Le président: Chers collègues, la prochaine réunion sera celle du comité directeur. Je suppose que les parties y enverront leurs représentants. Le comité principal se réunira jeudi prochain à la même heure, c'est-à-dire à 11 heures. Je vous remercie de votre coopération.

La séance est levée.