HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Paul Crête, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Judi Longfield, Rey Pagtakhan, Karen Redman et Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : Murray Calder pour Larry McCormick, Julian Reed pour Andy Scott, Joe Jordan pour Bonnie Brown, R Limoges pour Bryon Wilfert et Maurice Dumas pour Stéphan Tremblay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr, et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : David Good, sous-ministre adjoint, Investissement dans les ressources humaines; Thomas Townsend, directeur général, Direction générale de l'apprentissage et de l'alphabétisation.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, faire le point sur le rapport " Garantir l'accès : L'aide aux étudiants du niveau postsecondaire ".
Le Comité reprend l'examen de la motion suivante :
Que le gouvernement soit blâmé pour la faiblesse de ses réponses aux recommandations unanimes du Comité des ressources humaines visant à régler la crise du système de gestion du numéro d'assurance social soumise au comité par le vérificateur général, et que le Comité demande à recevoir le vérificateur général pour connaître son évaluation de la réponse du gouvernement
Jean Dubé propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par suppression des mots "Que le gouvernement soit blâmé " et leur remplacement par ce qui suit :
" Que le ministère du Développement des ressources humaines soit blâmé "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 9
Paul Crête propose, - Que le Comité vote en deux temps sur la motion. Le président déclare :
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le Comité a été saisi et débat d'une motion et comme il n'y a pas de consensus pour diviser cette dernière on devrait voter sur la motion dans son entier.
La motion principale, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 9
À 11 h 23, le Comité examine le rapport d'étape concernant le rapport du Comité intitulé : " Garantir l'accès : L'aide aux étudiants du niveau postsecondaire ".
David Good fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle