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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 22 février 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada et Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires : Kathy LeGrow, présidente; Marie Pierce, directrice exécutive. De la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants : Marilies Rettig, présidente; Damian Solomon, directeur adjoint, Services au développement professionnel. De la Fédération canadienne des associations foyer-école : Joyce Eynon, présidente. De la l'Association canadienne des administrateurs et administratrices scolaires : Ross Donaldson, surintendant, " Ottawa-Carleton District School Board "; Dan Wiseman, chef, Travail social, " Ottawa-Carleton District School Board ".

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance n^o 5).

Ross Donaldson, Joyce Eynon, Marilies Rettig et Kathy LeGrow font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

À 13 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine