JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mercredi 23 février 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay et Jacques Saada.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice du Manitoba : Bruce A. MacFarlane, sous-ministre de la justice et sous-procureur général; Rob A. Finlayson, sous-procureur général adjoint; Greg Graceffo, sous-ministre adjoint, Corrections. Du ministère de la Justice de la Saskatchewan : John Whyte, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général; Betty Ann Pottruff, directrice, Politiques, planification et évaluation.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Peter Mancini propose, - Que le Comité entende le ministre de la Justice de la province du Manitoba relativement à son étude du projet de loi C-3.
Un avis de motion de 24 heures n'ayant pas été donné, le président déclare la motion irrecevable.
Bruce A. MacFarlane et John Whyte font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
À 17 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine