JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 29 février 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 14, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Jacques Saada, Andy Scott et Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Eric Lowther pour Jim Abbott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Coalition pour la justice des mineurs : Hélène Le Brun, conseillère, Centrale de l'enseignement du Québec; Alain Boisvert, Centrale de l'enseignement du Québec; Me Normand Bastien, directeur, Centre communautaire de l'Aide juridique de la Ville de Montréal.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse à huis clos à 17 h 30, le mercredi 1er mars, pour poursuivre ses discussions sur une liste de témoins pour l'étude du projet de loi C-23.
À 9 h 44, la séance est suspendue.
À 9 h 45, la séance reprend en public.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine