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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 29 février 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, Jacques Saada, Andy Scott et Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Isabel Schurman, présidente, Section nationale de droit pénal; Leandre Rupert-Bailey, président sortant, Section des jeunes contrevenants de la Division de la C.-B.; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Du Barreau du Québec : Carole Brosseau, avocate, Comité en droit criminel; Denis Jacques, bâtonnier du Québec; Me Normand Marquis.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance n^o 5).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 48, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend.

À 12 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine