JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mardi 29 février 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : Grant McNally pour Chuck Cadman, Eric Lowther pour Jim Abbott, Real Menard pour Pierrette Venne et Svend Robinson pour Peter Mancini.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Mary C. Hurley, attachées de recherche.
Comparaît : Du ministère de la Justice : l'hon. Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes. Du ministère des Finances : Louis Lévesque, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. Du ministère du Développement des ressources humaines : Phil Jensen, directeur général, Politique sociale. Du Conseil du trésor du Canada : Sharon Hamilton, secrétaire adjointe, Division des pensions. Du ministère de la Justice : Michelle Gosselin, directrice générale, Modernisation des avantages sociaux et obligations; Mark Jewett, sous-ministre adjoint principal; Lisa Hitch, avocate-conseil. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien; Ray Hatfield, directeur général.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 21 février 2000 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine