JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mercredi 29 mars 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Membre substitut présent : Gary Pillitteri pour John Maloney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : l'hon. Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et justice applicable aux communautés; Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Justice applicable aux jeunes; Catherine Latimer, avocate-conseil et directrice, Justice applicable aux jeunes.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le Procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine