JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mardi 4 avril 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 47, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada et Andy Scott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité approuve une présentation budgétaire de 84 000 $ pour la période allant du 1er avril 2000 au 31 mars 2001.
Il est convenu, - Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-3 le mardi 11 avril 2000.
Il est convenu, - Que soit créé un sous-comité composé de 9 membres, dont 5 libéraux et 1 membre de chacun des partis d'opposition, et chargé d'étudier la question du crime organisé, conformément à l'ordre de renvoi du 30 novembre 1999.
Carolyn Bennett propose, - Que Paul DeVillers assume la présidence du Sous-comité.
Après débat, la motion est adoptée par un vote à main levée.
POUR : 6
CONTRE : 4
Il est convenu, - Que le whip de chaque parti désigne les membres qui feront partie du sous-comité.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine