JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 30 novembre 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 14 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et l'hon. Andy Scott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Catherine Latimer, avocate-conseil et directrice, Justice applicable aux jeunes; Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Justice applicable aux jeunes; Robert E. Lutes, avocat, c.r., Justice applicable aux jeunes; Dick Barnhorst, conseiller spécial, Justice applicable aux jeunes; Paula Kingston, conseillère
juridique, Justice applicable aux jeunes.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
Catherine Latimer fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 13 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine