JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le jeudi 28 septembre 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président.
Membres du Comité présents: Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, The Hon. Andy Scott, Judy Sgro, Pierrette Venne, Randy White.
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Myron Thompson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Conformément aux paragraphes 106 (1) et (2), Élection à la présidence et à la vice-présidence
Le greffier préside l'élection à la présidence et à la vice-présidence
Lynn Myers propose, -- Que Andy Scott assume la présidence du Comité en tant que président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président prend place au fauteuil.
Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, -- Que Ivan Grose soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, -- Que Chuck Cadman soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de John McKay, il est convenu, -- Que le Sous-comité de 9 membres, composé de 5 libéraux et de 1 membre de chacun des partis d'opposition soit reconfirmé dans ses fonctions pour se conformer à l'ordre de renvoi du 30 novembre 1999 sur le crime organisé et que Paul DeVillers assume la présidence du Sous-comité.
À 9 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine