JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le jeudi 19 octobre 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, l'hon. Andy Scott, Judy Sgro.
Membre substitut présent : Réal Ménard pour Pierrette Venne.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, et Lyne Casavant, attachée de recherche.
Le Comité examine l'ébauche de rapport du Sous-comité sur le crime organisé.
Il est convenu, -- Que l'opinion dissidente soit annexée au rapport du Sous-comité sur le crime organisé.
Il est convenu avec dissidence, -- Que le rapport du Sous-comité sur le crime organisé soit adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il est convenu, -- Que le président dépose le rapport à la Chambre en tant que Neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
À 9 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine