JUST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 28 septembre 2000

• 0907

[Traduction]

Le greffier du comité: Je déclare la séance ouverte. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence en conformité avec les paragraphes 106(1) et (2) du Règlement.

[Français]

Honorables députés, il y a un quorum. En conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

[Traduction]

Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le greffier, je vous remercie beaucoup. J'aimerais proposer la candidature de M. Andy Scott qui a, je crois, très bien servi le comité ces derniers temps et qui, j'en suis sûr, continuera de le faire.

Le greffier: M. Myers propose que Andy Scott assume la présidence du comité. Plaît-il aux députés d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare Andy Scott dûment élu à la présidence du comité et je l'invite à prendre le fauteuil.

Une voix: Une élection réglée, une autre à faire.

Le président (M. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Si seulement c'était si facile!

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de cette marque de confiance. J'ignore de quoi aurait l'air ma vie si je n'avais pas la chance de pouvoir regarder M. Bellehumeur de haut.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous passons maintenant à l'élection des vice- présidents. Aux termes du paragraphe 106(2) du Règlement, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice- présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition.

Puis-je avoir une motion...? Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Je propose Ivan Grose.

Le président: Y a-t-il...?

(La motion est adoptée)

Le président: Cela étant, monsieur Grose, je suis heureux de vous retrouver.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Je vous remercie.

Le président: Je suis prêt à recevoir des candidatures pour le second poste de vice-président.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Je suis disposé à proposer la candidature de M. Chuck Cadman.

Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme il n'y en a pas, félicitations, monsieur Cadman.

(La motion est adoptée)

• 0910

Le président: En réalité, c'est tout ce que nous étions obligés de faire aujourd'hui.

J'aimerais que nous rétablissions le sous-comité que nous avions établi le printemps dernier au sujet du crime organisé. Je vais donc vous lire la motion qui en avait été à l'origine: Qu'un sous-comité de neuf membres, composé de cinq libéraux et d'un membre de chacun des partis de l'opposition, soit créé pour donner suite à l'ordre de renvoi du 30 novembre 1999 sur le crime organisé.

Je suis donc prêt à recevoir des motions appuyant le renouvellement du mandat de ce sous-comité. Permettez-moi d'ajouter qu'à ce moment-là, nous avions nommé M. DeVillers à la présidence. Si vous n'avez pas d'objection, je serais donc prêt à recevoir une motion à cet effet.

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Je fais une motion à cet effet.

Le président: Motion appuyée par M. Cadman. Je crois qu'il y a unanimité.

(La motion est adoptée)

Le président: Notre greffier a reçu une lettre dont l'auteur présente deux demandes sur lesquelles j'aimerais attirer l'attention du comité. Nous avons en effet reçu une lettre de M. Thompson qui demande que le commissaire Zaccardelli de la GRC et le commissaire McClung du Service correctionnel du Canada soient convoqués comme témoins. Il n'est pas ici aujourd'hui pour présenter la motion, mais je tenais simplement à attirer votre attention sur le fait que nous avons reçu la lettre, comme il se doit. Nous en discuterons à notre première séance de travail.

Monsieur Bellehumeur.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Dois-je comprendre que les motions de routine sont réputées adoptées intégralement telles qu'elles l'avaient été dans l'autre comité?

Le greffier: Le comité n'ayant pas été dissous, on peut présumer que les motions de routine survivent. Le Règlement prévoit que la réunion d'aujourd'hui est consacrée à l'élection d'un président et d'un vice-président. Maintenant,

[Traduction]

le président a mentionné qu'il y aurait une séance de travail la semaine prochaine. À ce moment-là,...

Le président: Je suppose que nous avons au moins deux affaires pressantes à régler. L'une est l'examen du projet de loi C-244 pour lequel, si vous vous rappelez, nous avons demandé à la Chambre une prolongation—merci beaucoup, monsieur Lee, de votre aide—, prolongation de 30 jours qui nous a été accordée pour terminer l'examen du projet de loi de M. Strahl. Donc, le premier point à l'ordre du jour lors d'une séance de travail sur des questions nouvelles serait de finir ce travail. Ensuite, il faudrait délibérer de la requête de M. Thompson au sujet du témoignage des deux nouveaux commissaires, du moins y répondre.

Je propose que nous organisions une séance pour la semaine prochaine. Vous serez tous informés de la date et de l'heure. Nous jouons un peu au devin en essayant de savoir de quoi aura l'air la semaine prochaine. Je crois donc qu'il serait probablement plus prudent d'attendre un peu avant de convoquer la réunion, mais nous nous réunirons la semaine prochaine. Nous avons des délais serrés en raison de la prolongation de 30 jours accordée pour l'examen du projet de loi C-244. Il faudra respecter cette échéance.

M. Ivan Grose: Monsieur le président, j'ai été fasciné par l'interprétation. M. Bellehumeur a semble-t-il demandé en français si les membres du comité étaient ressuscités. Je ne crois pas que ce soit ce qu'il a dit.

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): J'invoque le Règlement. J'ai été frappé, comme d'autres collègues l'ont peut- être été également, par le présumé renouvellement du mandat du comité et du sous-comité. Je ne crois pas que notre Règlement prévoit la disparition, la dissolution de nos comités et sous- comités durant l'été, à quelque moment magique. Je participe au renouvellement du mandat pro forma avec plaisir. Je ne suis pas si sûr que c'est nécessaire, mais je le fais pour la forme. Seulement, je ne suis pas certain que les règles prévoient la disparition de tous nos comités et sous-comités durant l'été.

Si vous lisez le Règlement avec soin—il n'est pas nécessaire de le lire avec soin. Je crois savoir que les comités sont dissous lorsqu'il y a prorogation et dissolution du Parlement, non pas de simples vacances d'été. Je vous remercie.

• 0915

Le président: Je me suis probablement mal exprimé. J'ai été informé par le greffier qu'il fallait tenir une séance pour élire un président et reformer le comité. C'est ce que j'ai cru comprendre.

M. Derek Lee: Je crois que nous sommes en train de faire du jus d'orange avec du concentré, mais ça va. À part cela, nous perdons notre temps.

Je vous remercie. Je tenais simplement à faire ce commentaire.

Le président: Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, j'aimerais être sûr d'avoir bien compris au sujet de la lettre de M. Thompson. Est-ce une demande et un avis de motion ou simplement une lettre?

Le président: Il s'agissait simplement d'une lettre, et il n'y a pas eu de motion, mais voici ce qui me préoccupe. Nous aurons une réunion pour discuter de nos travaux la semaine prochaine. Nous avons des échéances à respecter, sans parler du fait que nous partageons notre temps pour quelque temps encore avec certains membres du comité qui examinent aussi le crime organisé.

Ce que je tentais d'éviter en réalité... Si le comité souhaite entendre les nouveaux commissaires, j'aimerais le savoir au départ pour pouvoir planifier en conséquence, plutôt que de planifier le reste du mois ou des deux prochains mois, puis d'avoir une motion à cet effet et de tenter d'insérer cela dans le calendrier. C'est ce que j'essayais de faire. J'essayais d'éviter le problème de procédure posé par le fait que l'avis de motion doit être donné 24 heures à l'avance en raison de l'absence de M. Thompson, puis d'avoir à prendre une autre journée et...

M. Paul Forseth: Je crois...

M. Lynn Myers: Je n'ai pas terminé.

L'essentiel à retenir, c'est qu'il serait intéressant d'entendre les raisons pour lesquelles M. Thompson estime qu'il faut entendre les commissaires. Il les donne peut-être dans sa lettre, je n'en sais rien. Je suppose que c'était ma prochaine question. A-t-on fait circuler la lettre?

Le président: Monsieur Forseth.

M. Paul Forseth: Dans le même esprit, c'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'agir ainsi, pour éviter d'avoir à en venir à des motions officielles. Toutefois, cela fait partie de la planification courante, et ce comité-ci a certes pour tradition depuis longtemps d'entendre les commissaires. J'espère que nous serons capables d'intégrer cela à la planification.

Le président: Nous le faisons toujours. Essentiellement, parce qu'ils sont nouvellement nommés, et pour cette seule raison, il est du ressort du comité de les entendre. Ce serait au comité de décider à tout le moins de ne pas les entendre, s'il en décidait ainsi. Par conséquent, plutôt que d'avoir une séance consacrée à des travaux futurs, lundi ou mardi prochain, puis de recevoir une motion ce jour-là demandant que le comité délibère le jour suivant d'autres travaux futurs, il m'a semblé plus sensé de tout régler d'un coup.

Y a-t-il autre chose?

Comme il n'y a plus rien, la séance est levée.