JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 19, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada et Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Lynn Casavant, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique : Alan Markwart, directeur, " Justice Service Section - Ministry for Children and Family "; Richard DeBoer, procureur de la Couronne.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999, séance no 5).
Alan Markwart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine