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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 8 février 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 09, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.

Membre substitut présent : Grant McNally pour Jim Abbott.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l'Alliance de Sparrow Lake : Dr Paul D. Steinhauer, président, Comité directeur; Dr Simon Davidson, membre correspondant, Comité directeur. De l'Université de Toronto : Dr Anthony N. Doob, doyen, Centre de criminologie. De l'Université de Montréal : Jean-Paul Brodeur, professeur, École de criminologie. Du Comité de la justice pour les adolescents de Ridge Meadows : Lola Chapman, coordonnatrice.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance n^o 5).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine