JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 8 février 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Institut Philippe-Pinel de Montréal : Cécile Toutant, criminologue, Programme pour adolescents; Dr Louis Morissette, psychiatre, Programme pour adolescents. De l'Université de Toronto : Dr Anthony N. Doob, doyen, Centre de criminologie.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine